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Arrêté relatif à la vérification des poids et mesures dans le Grand-Duché pendant l'année 1865. Der G e n e r a l - D i r e c t o r der F i n a n z e

373 Memorial MEMORIAL des DU Grsßherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG- Zweiter Theil. SECONDE PARTIE. Oeffentltche Acte verschiedener A r t und nichtamtliche Mittheilungen. N°

  1. ACTES PUBLICS DIVERS ET PUBLICATIONS NON OFFICIELLES Donnerstag,
  2. August
  3. JEUDI, 17 août
  4. Rundschreiben an die Communal-Verwaltungen, die Organisation der Primärschulen während des Schuljahres 1865-1866 betreffend. Circulaire aux administrations communales relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1865 à
  5. L'art. 44 de la loi du 26 juillet 1843 sur l'inDer Art. 41 des Gesetzes vom
  6. Juli 1843 über den Primär-Unterricht schreibt den Commu- struction primaire prescrit aux administrations nal-Verwaltungen vor jedes Jahr zu Anfang des communales de délibérer tous les ans, au comMonats September über die Organisation der mencement du mois de septembre, sur le mode d'organisation des écoles primaires. Primärschulen zu berathen. Pour faciliter le travail des administrations Um den Communal Verwaltungen diese Arbeit zu erleichtern, werden die Schul-Inspectoren ihnen communales, les inspecteurs des écoles leur adresunverzüglich detaillirte Anträge über die Organisa- seront incessamment des propositions détaillées tion der Schulen während des nächsten Dienst- sur le mode d'organisation des écoles pour le prochain exercice (art. 66 de la loi). jahres zuschicken (Art. 66 des Gesetzes). De mon côté, je crois devoir spécialement rapMeinerseits glaube ich den Communal-Verwaltungen besonders in Erinnerung bringen zu müs- peler aux administrations municipales que chaque sen, daß jede Gemeinde verpflichtet ist im Pri- commune est tenue d'entretenir sans interruption l'enseignement primaire élémentaire, soit enzuétamärUnterricht keine Unterbrechung eintreten lassen, indem entweder eine Schule in jeder blissant une école dans chaque section ou une Section, oder eine Schule für mehrere Sectionen école pour plusieurs sections, soit en créant de zugleich gehalten, oder im Einvernehmen mit be- commun accord avec les administrations communachbarten Communal-Verwaltungen eine gemein- nales voisines une école commune pour plusieurs schaftliche Schule für mehrere nicht zur nämlichen sections, lorsque ces localités n'appartiennent pas Gemeinde gehörigen Sectionen errichtet wird à une seule commune (art. 13 de la loi) et que pour (Art. 13 des Ges.), und daß für solche Ort- les localités trop éloignées de l'école permanente a schaften, welche von der permanenten Schule, wo- laquelle elles sont assignées, il peut être établi zu sie gehören, zu weit abliegen, auf das Winter- une école temporaire pour le semestre d'hiver halbjahr eine Winterschule gehalten werden darf (art. 44 de la loi), laquelle doit etre dirigée de la II 39 574 (Art. 14 des G e s . ) , die jedoch nach Vorschrift von Art. 3 des Reglements über innere Ordnung der Primärschulen vom
  7. December 1845, (Mem. von 1846, S . 189) geführt werden muß. manière voulue par l'art. 3 du règlement d'ordre pour la tenue des écoles primaires, en date du 18 décembre 1845 (Mém. de 1846, p. 189). Le N° 33 de la seconde partie du Mémorial de Die Nr. 33 des
  8. Theiles des „Memorials" l. I . enthält meinen Beschluß vom
  9. Juni l'année courante contient mon arrêté du 17 juin letzthin über die Vertheilung der Substde zum dernier, portant répartition des subsides en faveur Besten der Primärschulen für's Schuljahr 1865 des écoles primaires pour l'année scolaire 1865 à
  10. —
  11. Durch diese Vertheilung habe ich getrachtet den Par cette reparution j'ai tâché de procurer aux Gemeinden die Mittel an die Hand zu geben den communes les moyens de pouvoir accorder aux Schullehrern ein Gehalt von wenigstens 500 Fr. instituteurs un traitement de 500 fr. au moins, et si zu verleihen, und wenn dies für einige wenige Ort- pour quelques localités peu nombreuses d'ailleurs, schaften nicht geschehen konnte, so ist der Grund cette règle n'a pas pu être suivie, c'est que les davon, daß die Schulen derselben nur von weni- écoles qu'elles possèdent ne sont fréquentées que ger als zwölf 6 — 1 2 jährigen Schülern besucht par moins de douze élèves de l'âge de 6 à 12 ans. werden. Bei dieser Gelegenheit glaube ich den ComA ce propos je dois faire remarquer aux automunal-Behörden bemerken zu müssen, daß so schwach rités communales, que l'expérience a démontré que besuchte Schulen sich i n Betreff des Unterrichtes les écoles qui comptent si peu d'élèves sont rareselten eines gedeihlichen Zustandes zu erfreuen ment dans une situation bien prospère sous le raphaben. Sie regen die Thätigkeit des Lehrers nicht port de l'instruction. Elles n'excitent pas le zèle an und können den Wetteifer unter den Schülern des instituteurs et ne peuvent provoquer l'émulation parmi les enfants. nicht befördern. Diese Erwägungen scheinen nur geeignet die Ces considérations engageront sans doute les betreffenden Communal-Verwaltungen zu bewegen, administrations communales intéressées à examizu untersuchen, ob es nicht vorteilhafter wäre, ner s'il ne serait pas plus avantageux de réunira die geringe Anzahl Kinder jener Ortschaften mit une autre école les enfants peu nombreux des lodenjenigen einer andern Schule zu vereinigen, calités qui se trouvent dans ce cas, du moment falls die Entfernung nicht zu groß ist, der Weg que la distance à parcourir n'est pas trop grande, zwischen beiden Ortschaften sich in gutem Zustande que le chemin à parcourir se trouve en bon état befindet, und die Verbindung während der schlech- et que Ja circulation entre les localités n'est jamais tem Jahreszeit nie durch Schneefall oder Gewässer entravée par la neige ou par les eaux durant la unterbrochen wird. mauvaise saison. J'appelle aussi l'attention toute spéciale des auIch lenke ebenfalls die Aufmerksamkeit der Communal-Behörden auf die Ernennungsweise der torités communales sur le mode de nomination des instituteurs. Schullehrer. Aux termes de l'art. 34 de la loi du 26 juillet Laut Art. 34 des Gesetzes vom
  12. Juli 1843 werden diese Communal-Angeftellten von den Com- 1843, ces employés communaux sont nommés par munal-Behörden, nach eingeholtem Gutachten des les administrations communales, après avoir pris Schul-Inspectors und vorbehaltlich der Genehmi- l'avis de l'inspecteur d'écoles et sauf l'approbationdu Gouvernement. gung seitens der Regierung, ernannt. 575 Die Schulen, mit welchen ein Gehalt von mehr als Fr. 423,28 verbunden ist, müssen auf dem Wege des Concurses vergeben, und derjenige Candidat, welcher die Prüfung am Besten bestanden, zum Lehrer ernannt werden, wenn nicht hinreichende Gründe vorliegen einem andern Kandidaten den Vorzug zu geben; allein auf jeden Fall muß die Ernennung von der Regierung genehmigt werden. I s t die Ernennung einmal erfolgt, muß der Lehrer im Amte bleiben, bis über seine Entlassung vorschriftsmäßig entschieden ist. Da häusige Wechsel im Lehrpersonal für die Schulen stets nachtheilige Folgen haben, erfordert das Gedeihen des Primär-Unterrichtes, daß die Ersetzung irgend eines Titulars nur aus wichtigen. Gründen beantragt werde. D i e Oberbehörde hat mit Bedauern wahrgenommen, daß man in gewissen Ortschaften alte Lehrer unter nichtigen Verwänden und in Wirklichkeit nur um der Last zu entgehen, für deren Unterhalt i n alten Tagen zu sorgen, beseitigt hat. Ich hoffe, es wird genügen solche Mißbräuche zu erwähnen um eine Wiederholung des Geschehenen zu verhindern. Les écoles auxquelles est affecté un traitement de plus de fr. 423,28 doivent être données au concours, et dans ce cas le candidat qui a le plus avantageusement soutenu l'examen, doit être nommé instituteur, a moins qu'il n'y ait des motifs fondés pour lui préférer un aure candidat; mais en tout cas la nomination qui intervient, doit elle être approuvée par le Gouvernement. L'instituteur une fois nommé doit rester en fonctions jusqu'à ce qu'il soit régulièrement statué sur sa démission. Les fréquents changements des membres du personnel enseignant étant généralement préjudiciables à la prospérité des écoles, le succès de l'instruction élémentaire exige que le remplacement d'aucun titulaire ne soit proposé que pour des motifs graves et fondés. L'autorité supérieure a constaté avec peine que dans certaines localités l'on a écarté d'anciens instituteurs sous des prétextes futiles, mais en réalité pour échapper à la charge de leur fournir des aliments dans leurs vieux jours. J'espère qu'il suffira de signaler de pareils abus pour en prévenir le retour. D'ailleurs les instituteurs âgés ou infirmes reUebrigens erhalten jetzt die bejahrten unddienst untauglichen eine de Pension çoivent aujourd'hui Lehrer une pension l'État, etvom il y Staate, und man ist berechtigt zu erwarten, die Commu- a lieu d'espérer que les administrations communal-Verwaltungen werden ihre alten Lehrer so nales maintiendront le plus longtemps possible lange als thunlich im Amte lassen, indem die er- les anciens instituteurs, l'expérience qu'ils ont worbene Erfahrung nur zum Vortheile der den- acquise dans l'art d'enseigner ne pouvant qu'être selben anvertrauten Kinder gereichen kann. avantageuse aux progrès des enfants qui leur sont confiés. Der Art. 41 des Gesetzes über den PrimärUnterricht zählt die Gegenstände auf, welche durch die Berathung über die Schulorganisation geregelt werden sollen. Die Communal-Verwaltungen werden nicht versäumen unter N r . 10 jener Berathung die für jede Schule, besonders aber zu Neubauten, zu großen und kleinen Reparaturen, zur Beschaffung L'art. 41 de la loi sur l'instruction primaire porte l'indication des points qui doivent être réglés par la délibération sur l'organisation des écoles. Les administrations communales ne devront pas négliger de porter sous le N° 10 de cette délibération les sommes allouées pour chaque école en particulier pour constructions nouvelles, pour 376 von Mobiliar, zum Kehren und Reinigen der Säle, zur Heizung und Beleuchtung der Schulen, zum Transport und Hacken des Brennholzes, zur Lieferung von Schulbüchern und anderm Schulbedarf armer Schüler, sowie zu Preisbüchern bewilligten Summen einzutragen. Es genügt nicht in Betreff einer oder der andern Ausgabe dieser Art auf den im Budget des Vorjahres bewilligten Credit hinzuweisen, indem dieser letztere durch eine andere General-Direction geregelt worden, und zudem der Betrag der zu obigen Bedürfnissen erforderlichen Kredite nach Maßgabe der von den mit der Aufsicht der Schulen insbesonders beauftragten Behörden zu veranschlagen ist. Die Communal-Verwaltungen werden ebenfalls dafür Sorge tragen, daß die Namen- und Classtrungsliste der Eltern und Vormünder, sowie das namentiche Verzeichnis der dürftigen Eltern und deren 6—12 jährigen, zum unentzeitlichen Unterrichte berechtigten Kinder mit der größten Genauigkeit aufgestellt werden. Die in diesen Nachweisen vorkommenden Irrthümer und Weglassungen können der Gemeinde sehr zum Nachtheil gereichen, indem besagte Nachweise der Aufstellung der Schulgelderrollen, worinsichdiese Weglassungen nochwendiger Weise wiederholen, zu Grunde liegen. Laut Art. 57 des Gesetzes vom
  13. Juli 1843 wird die Aufsicht über den Primär-Unterricht im Besondern von den Schulinspectoren und der Unterrichts-Commission geführt, während die Aufsicht über die Schulen im Allgemeinen den Ortsbehörden und den Districts-Commissären zusteht. grosses et menues réparations, pour achat de mobilier, pour balayage et nettoyage des classes pour chauffage et éclairage des écoles, pour frais de transport et sciage du bois de chauffage, pour fourniture de livres et autre matériel aux enfants indigents et enfin pour la distribution des prix. Il ne suffit pas de renvoyer pour l'une ou l'autre de ces dépenses au crédit alloué au budget de l'année, ce dernier étant réglé par une autre direction générale et le montant des crédits nécessaires pour les objets susmentionnés devant être apprécié suivant les indications fournies par les autorités chargées de la surveillance des écoles en particulier. Les administrations communales devront aussi veiller à ce que le relevé nominatif et de classement des parents ou tuteurs et la liste nominative des parents indigents et de leurs enfants de 6 à 12 ans, ayant droit à l'instruction gratuite, soient établis avec la plus grande exactitude. Les erreurs et les omissions dans ces. états peuvent devenir très-préjudiciables à la commune, attendu que ces états servent de base à l'établissement des rôles des rétributions scolaires sur lesquels ces omissions sont nécessairement reproduites. Aux termes de l'art. 57 de la loi du 26 juillet 1843, la surveillance de l'instruction primaire en particulier est exercée par les inspecteurs d'écoles et par la Commission d'instruction, et la surveillance des écoles en général appartient aux autorités municipales et aux commissaires de district. Der Art. 50 des Reglements über innere L'art. 50 du règlement d'ordre pour la tenue Ordnung der Schulen erkennt jeder Communal- des écoles accorde à chaque administration comVerwaltung die Befugnis zu, die ihr gesetzlich zu- munale la faculté de déléguer à une commission stehende allgemeine Aufsicht über die Schulen auf locale d'instruction la surveillance des écoles eu eine Local-Unterrichts-Commission überzutragen. général que la loi lui confère. Die beiden zunächst folgenden Artikel besagten Les deux articles suivants de ce règlement 377 Reglements regeln die Zusammensetzung und die Befugnisse der Local-Unterrichts-Commission. I n den größern Ortschaften des Landes können solche Commissionen von wirklichem Nutzen für die Schulen sein, indem die am Primar-Unterricht Interesse nehmenden Personen am Besten zum Gedeihen der Schulen mitwirken können und noch dazu die Communal-Behörde eines Dienstes entheben, zu welchem viel Fleiß und Hingebung erfordert sind. Schließlich ersuche ich die Communal-Behörden und, eintretenden Falles, die Local-UnterrichtsCommissionen darauf zu achten, daß die Mitglieder des Lehrpersonals ihre Pflichten pünctlich erfüllen und die im Art, 46 des Reglements über innere Ordnung erwähnten Führungszettel mit jedem Quartal regelmäßig vertheilt, daß die Anund Abwesenheitslisten genau gehalten und der Nachweis der Abwesenheiten jeden Monat dem Bürgermeister der Gemeinde behändigt (Art 41 bes. Regl.), daß der in den Art. 7 und 23 jenes Reglements erwähnte Schulplan regelmäßig aufgestellt und streng befolgt, daß endlich die Bestimmung des Art. 5 des Reglements übere innere Ordnung im Falle eines durch die Berathung über die Schulorganisation nicht vorgesehenen Urlaubs ernstlich nachgeachtet werden. fixent le mode de composition et les attributions de la commission locale d'instruction. Dans les localités importantes du pays une telle commission peut être d'une utilité réelle pour les écoles primaires, les personnes qui portent de l'intérêt à l'instruction primaire pouvant le mieux contribuer au succès de ces établissements, tout en déchargeant l'autorité communale d'un service qui réclame beaucoup d'activité et de dévouement. Die Communal-Behörden werden über kurz durch Vermittlung der H H . Diftricts-Commissäre die zur Aufstellung der Schul-Organisation erforderlichen Druckformulare erhalten. Diese gehörig geprüfte und nöthigen Falles berichtigte Arbeit ist vor Ende des künftigen Monats September an mich einzusenden. Les autorités communales recevront sous peu par l'intermédiaire de MM. les commissaires de district les imprimés nécessaires pour établir le travail organique des écoles, lequel devra me parvenir dûment vérifié et rectifié au besoin, avant la fin du mois de septembre prochain. Luxemburg, den
  14. August
  15. Der General-Direclor der Justiz, H. Vannerus. Enfin j'engage les autorités communales et, le cas échéant, les commissions locales des écoles de veiller à ce que les membres du personnel enseignants'acquittent ponctuellement de leurs devoirs, à ce que les bulletins de conduite mentionnés à l'art. 46 du règlement d'ordre soient exactement distribués tous les trois mois; a ce que la liste de présences et d'absences soit bien tenue et le relevé des absences de chaque mois remis au bourgmestre de la commune (art. 41 du même règlement) ; à ce que le plan de la distribution du travail, mentionné aux articles 7 et 23 dudit acte soit régulièrement établi et strictement observé, et à ce que les dispositions de l'art. 5 du règlement d'ordre soient sérieusement suivies en cas de congé non prévu par la délibération organique. Luxembourg, le 9 août
  16. Le Direteur-génêral de la justice, H. VANNERUS. 378 Rundschreiben an die Commünal Verwaltungen, die der Ginregistrirungs- und Domänen-Verwaltung zu liefernden Sterbfälle-Etats detreffend. Laut Art. 3 des Königl. Beschlusses vom
  17. Januar 1818, journal officiel, N° 4, sind die Civilstandsbeamten gehalten der Einregistrirungsund Domänen-Verwaltung jeden Monat vor dem
  18. die Etats der im Laufe des vorhergehenden Monats beim Civilstand angezeigten Sterbfälle, oder, wenn kein Sterbfall vorgekommen, eine negative Bescheinigung einzusenden. Diese Etats und Bescheinigungen sind gemäß den jenem Beschlüsse beigefügten Mustern anzufertigen. Circulaire aux administrations communales, concernant les états de.décès à fournir à l'administration de l'enregistrement et-des domaines. Aux termes de l'art. 3 de l'arrêté royal du 29 janvier 1818, Journal officiel, № 4, les officiers de r.état-civil doivent fournir avant le 5 de chaque mois, à l'administration de l'enregistrement et des domaines, les états des décès déclarés a l'étatcivil pendant le mois précédent, et pour le cas qu'il n'y aurait pas eu de décès, un certificat négatif. Ces états et certificats sont a dresser d'après les modèles joints au dit arrêté. Nachdem der Art. 42 der Königl.-Großh. VerL'art. 42 de l'ordonnance royale grand-ducale, ordnung vom
  19. September 1841 die negativen du 23 septembre 1841, après avoir supprimé les Bescheinigungen abgeschafft, deren Eingabe durch déclarations négatives dont le dépôt était prescrit Art. 4 des Gesetzes vom
  20. December 1817 in par l'art. 4 de la loi du 27 décembre 1817, pour Betreff m i n d e r j ä h r i g e r zu Lebzeitenihrer les enfants mineurs décèdes du vivant de leurs E l t e r n , ohne H i n t e r l a s s u n g von Gü- père et mère, sans laisser des biens, ordonne aux tern verstorbener Kinder vorgeschrieben chefs des administrations communales d'indiquer war, befiehlt derselbe den Vorständen der Com- sur les états de décès qu'ils remettent tous les munal-Verwaltungen, auf den von ihnen den Ein- mois aux receveurs de l'enregistrement, les noms registrirungs - Einnehmern monatlich gelieferten des père et mère, avec mention s'ils vivent encore Sterbfälle-Etats die Namen von Vater und tous deux et si l'enfant décédé possédait oui ou M u t t e r , m i t der M e l d u n g : ob beide non quelques biens meubles ou immeubles. noch am Leben, und ob das verstorbene K i n d einiges Mobiliar-.oder I m m o b i l i a r G u t besessen habe oder nicht, anzugeben. Vorerwähnte Bestimmungen sind den Communal-Verwaltungen schon zu verschiednen Malen in Erinnerung gebracht worden; namentlich hat man denselben anempfohlen ebenfalls die Namen im Ausland Verstorbener, deren Sterbeacte ihnen in Vollziehung von Art. 80 des Civilgeschbuches zugesendet werden (Bekanntmachungen vom
  21. Juni 1853, Memorial S. 478, vom
  22. Mai 1855, Memorial Th. I I , S. 231, vom
  23. Mai 1857, Memorial, Th. I I , S. 235, und vom
  24. Mai 18tt4, Memorial, Th. l l , S . 239), auf besagte Etats zu bringen. Déjà à plusieurs reprises, les dispositions précitées ont été rappelées aux administrations communales. On leur a notamment recommandé de porter également sur ces états les noms des personnes décédées à l'étranger et dont les extraits de décès leur sont transmis en exécution de l'art, 80 du code civil. (Avis du 22 juin 1853, page 478 du Mémorial, du 22 mai 1855, p. 231 du Mémorial I I , du 16 mai 1857, p. 235 du Mémorial I I , et du 17 mai 1864, p. 239 du Mémorial I I . >erden seither die fraglichen Etats im Il est vrai que depuis ces recommandations les 579 Allgemeinen ziemlich regelmäßig den Einregistritungs-Einnebmern zugeschickt; doch fahren einige Communal-Verwaltungen fort die durch die Verordnung von 1841 vorgeschriebenen Angaben mit einer solchen Ungenauigkeit zu verzeichnen, daß dem Staatsschatze hausig Nachtheile daraus erwachsen. Hier ein Beispiel: I m Jahre 1859 starb in einer Gemeinde des Großherzogthums ein minderjähriges Mädchen. I n dem an den Einregistrirungs-Einnehmer vom Bürgermeister übermachten Sterbfälle-Etat bescheinigt letzterer, daß die Verstorbene nichts hinterlassen habe, und daß deren Eltern noch leben. I m Vertrauen auf diese Angaben verlangte der Einregistrirungs-Einnehmer nicht die gemäß Art. 42 obenerwähnter Verordnung in Folge jenes Sterbefalles abzugebende Erbschafts-Erklärung. Später ergab sich aus Acten, welche zur Einregistrirung vorgelegt wurden, daß die Mutter vor der Tochter gestorben war. Sogleich verlangte der Einnehmer vom überlebenden Vater, sowie von den Brüdern und Schwestern der Verstorbenen, die Eingabe von Erklärungen; allein diese waren nach Amerika ausgewandert. D i e Güter waren verkauft und die Frist zur Ausübung des Privilegs war verstrichen, so daß der Einnehmer sich in der Unmöglichkeit befand die erfallenen, jedoch in besagter Weise für den S t a a t verlornen Gebühren beizutreiben. I c h ersuche demgemäß neuerdings die Communal-Verwaltungen fortan mit größter Genauigkeit ihrer Pflicht in Betreff der Sterbfälle-Etats, welche sie der Einregistrirungs- und DomänenVerwaltung monatlich einzuliefern haben, nachzukommen. Luxemburg den
  25. August
  26. Der General-Director des Innern und der öffentlichen Bauten, E. S i m o n s . états en question sont en général fournis avec assez de régularité aux receveurs de l'enregistrement; mais il n'est pas moins vrai que quelques administrations communales continuent à mettre dans l'émargement des indications prescrites par l'ordonnance de 1841, si peu d'exactitude que souvent les intérêts du Trésor en souffrent. Voici un exemple : En 1859 est décédée dans une commune du Grand-Duché une fille mineure d'ans. Dans l'état de décès transrais au receveur de l'enregistrement par le bourgmestre, celui-ci certifie que la défunte n'a rien délaissé et que ses père et mère vivent encore. Le receveur, sur la foi de ces indications, n'a pas demandé de déclaration de succession du chef de ce décès, conformément à l'art. 42 de l'ordonnance susmentionnée. Plus tard, des actes présentés a l'enregistrement ont fait constater que la mère était prédécédée à la fille. Le receveur a de suite réclamé le dépôt de déclarations au père survivant et aux frères et sœurs de la défunte: i l s'est trouvé que ceux-ci avaient émigré en Amérique. Les biens ayant été venduset le délai pour l'exercice du privilège étant écoulé, le receveur s'est vu dans l'impossibilité de recouvrer les droits qui étaient dûs et qui de la sorte ont été perdus pour l'État. J'invite donc de nouveau les administrations communales à apporter constamment la plus scrupuleuse exactitude dans l'accomplissement de leurs devoirs en ce qui touche les états de décès qu'elles ont à transmettre tous les mois aux receveurs de l'enregistrement et des domaines. Luxembourg, le 10 août
  27. Le Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics, E. SIMONS 580 Bekanntmachung. — Patent. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
  28. J u l i d. I . ist Hrn. Wilhelm Polydor Camus, Unternehmer von öffentlichen Bauten/wohnhaft zu Ettelbrück, ein Einführungs-Patent für eine bewegliche Barriere bei Eisenbahn-Uebergängen im Niveau, die sich bis zu einer Entfernung von tausend Meter in Bewegung setzen läßt, auf eine Dauer von fünf Jahren bewilligt worden. Luxemburg den 10.. August
  29. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Baron V. de Tornaco. Avis. — Brevet. " Par arrêté royal grand-ducal du 7 juillet dernier, i l a été accordé au sieur Guillaume-Polydore Camus, entrepreneur de travaux publics, demeurant a Ettelbruck, pour un terme de cinq ans, un brevet d'importation pour une barrière mobile de passage à niveau de chemin de fer pouvant être manœuvrée jusqu'à une distance de mille mètres. Beschluß, die Prüfung der Maße und Gewichte während 1865 betreffend. Arrêté relatif à la vérification des poids et mesures dans le Grand-Duché pendant l'année
  30. Der G e n e r a l - D i r e c t o r der F i n a n z e n ; Beschließt: Luxembourg, le 10 août
  31. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Baron V. DE TORNACO. L E DIRECTEUR-GÉNÉRAL DES FINANCES ; Arrête: Art.
  32. Die Prüfung der Maße und Gewichte wird, während des lausenden Jahres, an den Tagen, in den Ortschaften und für die Gemeinden, welche in nachstehender Tabelle angegeben sind, stattfinden. Art. 1 er . La vérification des poids et mesures aura lieu pendant l'année courante aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués dans le tableau ci-après. Art.
  33. Art.
  34. I n den Ortschaften, wo der Aichmeister sich zur Verrichtung seines Geschäftes aufhält, werden ihm die Gemeinde Verwaltungen ein geeignetes Local anweisen. Art.
  35. Die Vewaltnngen der in der letzten Spalte der Tabelle bezeichneten Gemeinden werden dem Aichmeister bei Zeit eine d o p p e l t e Liste derjenigen Personen einhändigen, welche im Falle sind ihre Maße und Gewichte der Prüfung zu unterwerfen, und diese Personen wenigstens vierundzwanzig Stunden vorher von den ihnen dieserhalb obliegenden Pflichten i n Kenntnis setzen. Art.
  36. Dans les localités où le vérificateur des poids et mesures s'arrêtera pour ses opérations, les administrations communales lui assigneront un local approprié. Art.
  37. Les administrations des communes désignées dans la dernière colonne du tableau feront remettre en temps utile au vérificateur une liste en double, indiquant les personnes-qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures, et préviendront ces personnes au moins vingt-quatre heures d'avance des obligations qui leur incombent sous ce rapport. Art.
  38. Nach Beendigung des Geschäftes wird der Aichmeister ein Exemplar dieser Liste mit seinen L'opération terminée, le vérificateur renverra au bourgmestre un exemplaire de la liste émargée 381 Bemerkungen dem Bürgermeister zurückschicken. Geht daraus hervor, daß Einzelne ihrer Schuldigkeit nicht nachgekommen sind, so wird der Bürgermeister sie schriftlich daran erinnern, mit der Aufforderung, ihre Maße und Gewichte unverzüglich in der Wohnung des AichmeisterZ vorzulegen, damit daselbst die gesetzlich vorgeschriebene Operation vorgenommen werde. de ses observations. S'il y a des retardataires, le bourgmestre les rappellera par écrit à leurs devoirs, avec invitation de faire présenter sans retard leurs poids et mesures au domicile du vérificateur pour y subir l'opération voulue par la loi. Das andere Exemplar der Liste wird dem Steuer-D irector zugestellt. Art.
  39. Zur Stempelung der geprüften und gültig befundenen Maße und Gewichte wird der Aichmeister den Buchstaben Y gebrauchen. Art.
  40. Die betheiligten Personen werden hierdurch benachrichtigt, daß sie sich, in Ermangelung die Prüfung und Stempelung ihrer Maße und Gewichte erneuern zu lassen, den durch das Gesetz vom
  41. März 1818 (Kgl. Beschluß vom
  42. März 1827) ausgesprochenen Strafen aussetzen. Art.
  43. Wahrend seiner Rundreise wird der Aichmeister durch den Accisenbeamten Hr. E r p e l d i n g , im Aichamt zu Luxemburg, vertreten. Art.
  44. Gegenwärtiger Beschluß, welcher in's „Memor i a l " einzurücken und in den betreffenden Gemeinden anzuschlagen ist, soll von den Beamten und Angestellten, sowie von allen.denjenigen, die es .betrifft, vollzogen werden. L'autre exemplaire de la liste est remis au directeur des contributions. Luxemburg, den
  45. August
  46. Der General-Director der Finanzen, Ulveling. II. Art.
  47. Pour le poinçonnage des poids et mesures vérifiés et trouvés exacts, le vérificateur emploiera la lettre Y . Art.
  48. Les personnes intéressées sont rendues attentives qu'à défaut de faire renouveler la vérification et le poinçonnage de leurs poids et mesures, elles encourront les peines statuées par la loi du 6 mars 1818 (arrêté royal du 30 mars 1827). Art.
  49. Durant sa tournée, le vérificateur sera remplacé au bureau de vérification à Luxembourg par le sieur Erpelding, commis des accises. Art.
  50. Le présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial, et affiché dans les communes intéressées, sera exécuté par les fonctionnaires et employés, ainsi que par toutes autres personnes que la chose concerne. Luxembourg, le 11 août
  51. Le Directeur-général des finances, ULVELING. 39a 382 Reise-Plan des Aichmeifters. wo die Prüfung Ankunft und Aufenthalt des Aichmeifters in diesen Ortschaften. stattfindet. (Von 7 Ubr Morgens bis 4 Uhr Nachmittags). Ortschaften, Frisingen.
  52. September. Esch a. d, Alzette.
  56. id. Remich. id. id. Grevenmacher. id. id. Echternach. id. Niederkerschen. Steinfort. Luxemburg. id. id. id. id. id. id. id. Bezeichnung der Gemeinden, deren Einwohner, sofern sie Maße und Gewichte gebrauchen, sich in die in der ersten Spalte genannten Ortschaften zu begeben haben. Frisingen, Dalheim, Mondorf und Weiler zum Nachmittags. Esch an der Alzette und Bettemburg. id. Kayl, Düdelingen, Monnerich und Sassenheim. id. Remich nebst Zubehörungen. Remich nebst Zubehörungen (Fortsetzung), Bürmeringen, Lenningen und Bous.
  57. September, Vormittags. Remerschen, Stadtbredimus, Waldbredimus und Wellenstein.
  58. September, Nachmittags. Grevenmacher nebst Zubehörungen.
  59. September. Grevenmacher nebst Zubehörungen, Betzdorf und Biwer.
  60. September, Vormittags. Flaxweiler, Mertert, Manternach, Rodenburg und Wormeldingen. 18.-September. Echternach nebst Zubehörungen.
  61. id. Echternach (Fortsetzung), Beaufort, Bech, Berdorf, Consdorf, Mompach und Rosport.
  62. id. Niederkerschen, Küntzig, Differdingen, Dippach, Garnich und Petingen.
  63. id. Steinfort, Hobscheid, Körich und Simmern. 26., 27., 28.,
  64. und
  65. Die Stadt Lurembura. nebst Zubehörungen. (Grund, Pfaffenthal und Clausen). September.
  66. Oktober. Kopstal, Kehlen, Mamer, Eich, Rollingergrund und Walferdingen.
  67. id. Contern, Hesperingen, Sandweiler, Junglinster Niederanven und Schüttringen. Bartringen, Straßen, Reckingen, Röser, Stein
  68. id. sel, Hollerich und Leudelingen. NB. — Die Maße und Gewichte, welche sich in den Stationen und Niederlagen der Eisenbahn befinden, werden an Ort und Stelle geprüft. 385 ITINÉRAIRE du vérificateur. LIEUX où la vérification aura lieu. Frisange. Esch-s.-l'Alz. id.; Remich . id. td. Grevenmacher. id. id. Echternach. id. Bascharage. , Steinfort. Luxembourg. id. id. id. ARRIVÉE et séjour du vérificateur dans ces lieux. (De 7 heures du matin jusqu'à 4 heures du soir). DÉSIGNATION DES COMMUNES dont les habitants, qui font usage de poids et mesures, doivent se rendre dans les lieux indiqués dans la première colonne. Frisange, Dalheim, Mondorf et Weiler-la-tour. 7 septembre. 8 sept., dans l'après-midi. Esch-s.-Alz. et Bettembourg. Kayl, Dudelange, Mondercange et Sanem. 9 id.. id. Remich et ses dépendances. 11 id. id. Remich et ses dépendances (continuation), Bur12 septembre. merange, Lenningen et Bous. 13 sept., dans la matinée. Remerschen, Stadtbredimus, Waldbredimus et "Wellenstein. 14 sept., dans l'après-midi. Grevenmacher et ses dépendances. Grevenmacher et ses dépendances, Betzdorf et 15 septembre. Biver. Flaxweiler, Mertert, Manternach, Rodenbourg 16 sept., dans la matinée. et Wormeldange. Echternach et ses dépendances. 18 septembre. Echternach (continuation), Beaufort, Bech, Ber19 id. dorf, Consdorf, Mompach et Rosport. Bascharage, Clemency, Differdange, Dippach, 21 id. Garnich et Pétange. Steinfort, Hobscheid, Koerich et Septfontaines. 23 id. 26, 27, 28, 29 et 30 La ville de Luxembourg et ses dépendances. (Grund, Pfaffenthal et Clausen.) septembre. Kopstal, Kehlen, Mamer, Eich, Rollingergrund 2 octobre. et Walferdange. Contern, Hesperange, Sandweiler, Junglinster, 3 id. Niederanven et Schuttrange. Bertrange, Strassen, Reckange, Roeser, Stein4 id. sel , Hollerich et Leudelange. NB. — Les poids et mesures se trouvant aux stations et entrepôts du chemin de fer seront vérifiés sur place. 384 Bekanntmachung. — Polizeireglement I n seiner Sitzung vom
  69. Juli d. I . hat der Gemeinderach von Reisdorf ein Polizei-Reglement beschlossen, wodurch das Wegnehmen des Straßenkothes innerhalb und außerhalb der Dörfer Bigelbach, Hösdorf und Reisdorf untersagt wird. Jenes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und angeschlagen worden. Luxemburg, den
  70. August
  71. Der General-Director des Innern und der öffentlichen Bauten, E. S i m o n s . Bekanntmachung. — Versicherungsagenten Es sind bestätigt worden: 1° Hr. N. D. K i e f f e r , Gerichtsvollzieher zu Vianden, als Agent der Verstcherunsgesellschaft 2° Hr. A.Turmes, Commis zu Hosingen, als Unteragent der compagnie belge d'assurance 3° Hr. P. Kirchen, Geschäftsführer zu Born, als Agent der Versicherungsgesellschaft Les Propriétaires réunis. Luxemburg den
  72. August
  73. Der General-Director der Finanzen, Ulveling. Avis. — Règlement de police. Dans sa séance du 25 juillet dernier, le conseil, communal de Reisdorf a arrêté un règlement de police, portant défense d'enlever les boues sur les voies publiques dans l'intérieur et l'extérieur des villages de Bigelbach, Hœsdorf et Reisdorf. Ce règlement a été dûment publié et affiché de la manière voulue. Luxembourg, le 11 août
  74. Le Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics, E. SIMONS. Avis. — Agents d'assurances. Ont été agréés : 1° Comme agent de la compagnie d'assurances «L'Aigle», le sieur N . D. Kieffer, huissier à Vianden. 2° Comme sous-agent de la «Compagnie belge d'assurances générales», le sieur A. Turmes, com* mis a Hosingen. 3° Comme agent de la compagnie d'assurances «Les Propiétaires réunis», le sieur P. Kirchen, homme d'affaires à Born. Luxembourg, le 13 août
  75. Le Directeur général des finances, ULVELING. Bekanntmachung. - Zollwesen. Die Binnen-Kontrole in Beziehung auf Wein ist bereits in der Königlich-Preußischen RheinProvinz, und wird auch im Großherzogthum Luxemburg, bis auf Weiteres aufgehoben. Luxemburg, den
  76. August
  77. Der General-Director der Finanzen, Ulveling. Luxemburg. — Druck von V. Bück.

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