Arrêté ordonnant la publication du rapport de la Berichtes der Handelskammer angeordnet Chambre de commerce. wird. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GO

525 Memorial MEMORIAL des DU GRAND-DUCHÉDELUXEMBOURG. Grsßherzogthums Luxemburg. Zweiter Theil. Oeffentliche Acte verschiedener A r t und nichtamtliche Mittheilungen. SECONDE PARTIE. N°

1. Samstag.
2. December
3. ACTES PUBLICS DIVERS ET PUBLICATIONS NON OFFICIELLES SAMEDI, 30 décembre 1865 Beschluß, wodurch die Veröffentlichung des Arrêté ordonnant la publication du rapport de la Berichtes der Handelskammer angeordnet Chambre de commerce. wird. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUDer S t a a t s - M i n i s t e r , Präsident VERNEMENT; der Regierung; Vu le rapport de la Chambre de commerce, du Nach Einsicht des allgemeinen Berichtes der 20 novembre dernier, sur la situation du commerce Handelskammer vom
4. November d. I . über et de l'industrie dans le Grand-Duché; die Lage des Handels und der Industrie im Großherzogthum; Arrête : Beschließt: Article unique. Einziger Artikel. Le rapport susvisé sera inséré au Mémorial. *) Der vorerwähnte Bericht soll ins „Memorial" eingerückt werden. Luxembourg, le 27 décembre
5. Luxemburg, den
6. December
7. Le Ministre d'Etat, Président Der Staatsminister, Präsident du Gouvernement, der Regierung, Baron V. DE TORNACO. Baron V. de Tornaco. Bekanntmachung. — Primär-Unterricht. Avis. — Enseignement primaire. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
8. d. Par arrêté royal grand-ducal du 22 décembre Mts. ist Hrn. Julius Chomé, Advocat zu Lu- courant, démission honorable a été accordée, sur xemburg, aus sein Ansuchen ehrenvolle Entlassung sa demande, au sieur Jules Chômé, avocat à Luals Schul Inspector des Cantons Capellen vom xembourg, à partir du 1 er janvier prochain, de ächsttünftigen 1 . Januar ab bewilligt worden. ses fonctions d'inspecteur d'écoles pour le canton de Capellen. *) Der Bericht gehört als Beilage zu dieser Nummer. II. *) Ce rapport forme une annexe au présent numéro. 63 526 Durch den nämlichen Beschluß ist Hr. Julius R o t h e r m e l , Friedensrichter des Cantons Capellen, zum Schul-Inspector desselben Cantons vom
9. Januar 1866 ab und für die bis zum
10. M a i 1869 reichende Dienstzeit seines Vorgängers ernannt worden. Luxemburg den
11. Dccember
12. Der General-Director der Justiz, Vannerus. Par le même arrêté le sieur Jules Rothermel, juge de paix du canton de Capellen, a été nommé inspecteur d'écoles du même canton, à partir du 1er janvier 1866, pour achever le temps de service de son prédécesseur, expirant le 1er mai
13. Luxembourg, le 28 décembre
14. Le Directeur-général de la justice, VANNERUS. Avis. — Chambre de commerce. Bekanntmachung. — Handelskammer. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 22, d. Mts. sind auf die Dauer von sechs Jahren, vom
15. Januar 1866 ab, zu Mitgliedern der Handelskammer ernannt worden: Die HH. I . M e r s c h - W i t t e n a u e r , Handelsmann zu Luxemburg; V. Bück, Buchhändler und Buchdrucker zu Luxemburg; I . B. K n a f f , Handelsmann zu Grevenmacher; ß. H o f f m a n , vormals Buchhändler zu Luxemburg; die vier Genannten für den Handel überhaupt; P. G i r a u d , Hüttenherr zu La Sauvage, für das Hüttenwesen; A. E y d t , Industrielle zu Neumühl, für das Mühlenwesen; N . M e r s c h , Handelsmann zu Luxemburg, für die Weberei. Durch den nämlichen Beschluß ist Hr. ConrotL e n o ë l , Mitglied der Handelskammer, bezeichnet worden, um in Zukunft bei besagter Handelskammer das Spinnereigeschäft zu vertreten. Luxemburg, den
16. December
17. Der Staatsminster, Präsident der Regierung, Baron V. de T o r n a c o Par arrêté royal grand-ducal du 22 décembre courant, ont été nommés membres de la Chambre de commerce, pour le terme de six ans, à partir du 1er janvier 1866 : Les srs J. Mersch-Wittenauer, négociant a Luxembourg; V. Bück, imprimeur-libraire à Luxembourg; J.-B. Knaff, négociant a Grevenmacher; V. Hofman, ancien libraire à Luxembourg ; ces quatre pour le commerce en général; P. Giraud, maître de forges à Lasauvage, pour la forgerie; A. Eydt, industriel à Neumühl, pour la meunerie; N. Mersch, négociant à Luxembourg, pour la tisseranderie. Par le même arrêté le sieur Conrot-Lenoël, membre de la Chambre de commerce, a été désigné pour représenter désormais les filatures au sein de la même Chambre. Luxembourg, le 28 décembre
18. le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Baron V. DE TONNACO. 527 Nichtamtliche Mittheilungen. PUBLICATIONS NON OFFICIELLES. PUBLICATION faite conformement au § 5 de l'art. 14 de la loi du 17 décembre 1859 star l'expropriation pour cause d'utilité publique. D'un exploit de l'huissier Claas de Grevenmacher, en date du 13 décembre 1865, enregistré, Il appert, qu'à la requête de l'État du Grand-Duché, représenté par Son Excellence M. le baron de Tornaco, Ministre d'État, Président du Gouvernement, domicilié à Luxembourg, demandeur, poursuites et diligences du Procureur d'État près le tribunal d'arrondissemen: de Luxembourg, y domicilié, lequel fait élection de domicile en son parquet, Assignation a été donnée au sieur Guillaume Kayser, propriétaire à Wasserbillig, A comparaître le lundi, 8 janvier 1866, à neuf heures du matin, à l'audience et devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, au palais de justice à Luxembourg, à l'effet de voir régler judiciairement l'indemnité qui lui revient du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain d'une étendue de 276 mètres, sise à Wasserbillig, entre le chemin de fer et la Moselle, destinée à servir à l'élargissement du chemin de halage de la Moselle et au transbordement des marchandises de la voie ferrée sur la voie fluviale et vice-versa, Et que notification a été faite à l'assigné que l'État lui offre, à titre d'indemnité, du chef de l'expropriation de la parcelle en question, la somme de 7 francs 50 centimes par mètre courant, soit une somme totale de 2070 francs. Luxembourg, le 27 décembre
19. Pour extrait conforme : Le Procureur d'État, J.-P. BOURG. Luxemb. — Druck von V. Bück. RAPPORT SUR LA SITUATION GÉNÉRALE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DANS LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. La Chambre de commerce ne saurait faire apprécier, dans des rapports annuels, les progrès qui se produisent dans l'industrie et le commerce, depuis que le Grand-Duché jouit d'une partie de ses chemins de fer; ses évaluations ne pourraient porter que sur des faits isolés, dont le succès se vient que peu à peu signaler une augmentation dans la prospérité générale. Elle voudrait aussi qu'elle pût relever, dans ses rapports, les effets pratiques des mesures que, dans l'intervalle, elle avait à signaler au Gouvernement, comme étant nécessaires au développement des affaires. Tous les hommes d'affaires qui composent la Chambre de commerce, n'ont pas le loisir de s'occuper, à une époque déterminée, à recueillir les renseignements qui leur ont paru être de nature à guider le Gouvernement dans son jugement sur les forces de l'industrie, et à intéresser les personnes qui s'occupent des moyens d'augmenter le bien-être général. Cette anomalie a deux causes; c'est, d'abord, l'absence d'un local fixe de réunion et de dépôt des archives, local sur la nécessité duquel la Chambre de commerce a déjà appelé la sollicitude du Gouvernement, sans que celui-ci ait pu y remédier ; en second lieu, le défaut d'allocation d'Indemnité de déplacement aux membres forains, à. laquelle il devait être pourvu d'après la lettre de M. le Ministre d'État, en date du 4 juillet 1864, ne peut être étranger aux motifs de leur abstention aux réunions du collège. Zollverein. Ainsi que l'on devait s'y attendre de la sagesse des États de l'Union, leur intérêt financier, qui est aussi celui des populations, l'a emporté sur certaines susceptibilités, et le Zollverein a été reconstitué pour une nouvelle période de douze ans, a partir du 1 er janvier
20. Il est à regretter que les dissidences qui s'étaient produites aient absorbé trop d'efforts et de temps pour permettre la discussion sur une meilleure administration des intérêts communs; i l faut espérer que lorsque les passions seront tout-à-fait calmées, on parviendra à s'entendre pour Annexe au Mémorial 1 8 6 , I I , n°
21. a écarter les difficultés qui résultent de la nécessité de l'unanimité des voix des États participants (mesure maintenue par l'art. V du nouveau traité) pour l'adoption des règlements que la majorité considère comme favorables au développement ultérieur des affaires commerciales. — La representation directe des intérêts du pays, au sein des conférences douanières, est un besoindontla satisfaction répondrait à la dignité du Grand-Duché et à l'importance de son industrie. Les traités de commerce avec la France et avec la Belgique, en vigueur depuis le 1 er juillet dernier, ont déjà donné lieu à un plus grand échange de marchandises. Nous avons la confiance que le temps justifiera les espérances que l'on a conçues des facilités qui sont dévolues aux relations internationales. Finances. Depuis notre dernier rapport, la Banque Internationale a donné une extension considérable à sa circulation fiduciaire, qui, d'après l'état de situation au 30 septembre dernier, s'élevait à fr. 2,704,
22. La plus grande partie de cette circulation est représentée par les billets de le thalers, la Banque paraissant avoir renoncé provisoirement à l'émission de ses billets en francs par suite du cours actuellement si élevé du change. Les billets de la Banque trouvent leur principal écoulement dans les États du centre de l'Allemagne, la Saxe et les principautés saxonnes, où les besoins du commerce et les habitudes du public en favorisent la circulation. I l n'en est pas de même dans notre pays, encore peu habitué au mécanisme des banques d'émission. Cependant, depuis que les caisses de l'Etat ne font plus de difficultés d'accepter ces billets, le public chez nous commence a s'y habituer également, et on les voit figurer, concurremment avec le papier de Prusse, dans beaucoup de transactions intérieures. L'escompte étant le seul moyen rationnel de propager l'usage des billets de banque, doit être aussi pour la Banque Internationale la principale voie par laquelle elle écoule ses billets. Les facilités que, sous ce rapport, elle accordera au public, contribueront, nous n'en doutons pas, à augmenter aussi chez nous le chiffre de la circulation de ses billets; surtout si, comme elle vient de le faire à Wiltz, elle cherche à établir dans le pays des agences et des succursales, et à créer ainsi d'utiles intermédiaires chargés, d'un côté, de lui procurer du papier escomptable, et de l'autre de répandre ses billets. Etablie dans un pays surtout agricole, la Banque Internationale ne parviendra à y prendre racine que lorsque, outre le crédit purement commercial, elle accordera aussi, dans une large mesure, a nos agriculteurs, le crédit dont ils ont si grandement besoin. Sans vouloir parler crédit réclamé par l'industrie agricole, crédit à courte échéance et par conséquent parfaitement conciliable avec la nature d'une banque d'émission, il nous semble que la Banque, en donnant plus d'extension aux opérations de sa caisse hypothécaire, en procédant notamment, comme le lui permettent ses statuts, à l'émission de billets de gage, ainsi qu'il avait été prévu par laloidu 18 mars 1853, servirait non seulement tes intérêts du pays, mais aussi ses propres intérêts, Quelques changements apportés aux dispositions qui règlent actuellement les opérations de la caisse hypothécaire, notamment sous le rapport du taux de l'intérêt, qui, peut-être, n'est pas assez 3 rémunératoire, rendraient possibles rémission et le placement des lettres de gage et permettraient ainsi à la Banque d'étendre le cercle actuellement si restreint de ses opérations financières, sans immobiliser son capital. Cette modification est d'autant plus rationnelle que, par arrêté royal grand-ducal du 6 avril 1864, la Banque a été autorisée à prêter un dixième de son capital à des propriétaires fonciers étrangers, sous des conditions à débattre entre ceux-ci et l'administration de la Banque, et en dehors des mesures prescrites pour les contrats des prêteurs indigènes. La liberté du taux de l'intérêt admise en France et la suppression des formalités des prêts sur nantissement dont nous avons fait mention dans les rapports de 1857 et de 1862, seraient des mesures éminemment propres à étendre les opérations de tous les établissements de crédit, et spécialement du Credit-Verein dont nous parlerons ci-après. Credit-Verein. En dehors de la Banque Internationale et de nos banques privées, nous possédons depuis quelque temps dans le Luxembourg le Credit-Verein, une institution qui à l'instar des banques populaires allemandes, a pour but de faire jouir aussi nos artisans et petits commerçants des facilités de crédit réservées jusqu'ici presque exclusivement aux classes supérieures du commerce et de l'industrie. Quoique jeune encore, son établissement ne datant que du commencement de l'année 1864, le Crédit-Verein a déjà produit des résultats remarquables et dignes d'attention pour quiconque connaît les difficultés et les préjugés contre lesquels doit lutter toute création nouvelle, due simplement a l'initiative privée. Voici, d'après le compte-rendu au 30 septembre 1865, quels sont ces résultats: « Mouvement de caisse, entrée et sortie pendant les neuf premiers mois de 1865 fr. 207,867 61 «Capital et fonds de réserve...» 12,905 75 «Emprunts et dépôts en compte-courant...» 33,053 66 «Avances sur billets à 3 mois d'échéance, pendant la dite époque . . . » 66,458 22 «dont effets en porte-feuille...» 26,348 20 «Avances en compte-courant pendant la même époque. . . » 21,44933 «Solde débiteur au 30 septembre...» 26,283 82 Le nombre des membres de la Société s'élevait à
23. La forme purement commerciale que nous remarquons avec plaisir dans cet établissement, nous fait espérer que, fondé par de simples artisans, il deviendra peu à peu, grâce au concours et a la participation du commerce, ce que sont beaucoup d'institutions similaires en Allemagne, une banque pour tout le monde. Puisse le succès de cet établissement, pour lequel nous avions formé des vœux en 1862, encourager nos artisans à la formation de sociétés pour l'acquisition en commun de denrées et de matières premières, sociétés introduites en Allemagne par les efforts de M . Schulze-Delitsch et qui y trouvent partout de nombreux imitateurs. 4 Caisse d'épargne. Parmi les établissements financiers du pays, il nous reste à citer la Caisse d'épargne, fondre par le Gouvernement en
24. Au 30 septembre 1865, les dépôts avaient atteint, déduction faite des remboursements antérieurs au 1er janvier précédent, la somme de... fr. 1,047,830 69 Les remboursements pendant les 9 premiers mois de Tannée se sont élevés à » 190,315 86 Le chiffre net des dépôts s'élevait à... fr. 857,544 33 Quoique l'influence de la Caisse d'épargne ne saurait être que bienfaisante, puisqu'elle aide puissamment à la formation de capitaux, i l nous semble cependant que, sous le rapport du placement des fonds, l'action qu'elle exerce est loin d'être aussi salutaire. Obligée de convertir ses fonds disponibles presqu'exclusivement en fonds publics et en obligations de chemin de fer, la Caisse ne remplit que très-imparfaitement le rôle de pompe aspirante et foulante, qui est dans la nature d'un pareil établissement, c'est-à-dire, qu'elle ne verse pas dans la circulation, au moyen du crédit, les sommes qu'elle en retire; qu'au contraire, elle aide à rarefier les capitaux disponibles, en ce que, après les avoir absorbés, elle les immobilise. — Comme ce sont le commerce et l'industrie qui souffrent de ce vice d'organisation, nous croyons devoir le signaler ici à l'attention du Gouvernement, qui, certes, ne se refusera pas d'élargir le cercle d'attributions de la Caisse d'épargne, pour autant que cela est compatible avec la garantie du Gouvernement. Nous faisons suivre ci-après un tableau indiquant la classification des livrets, suivant leur importance, émis à l'époque du 31 décembre
25. Caisse d'épargne. Classification des livrets suivant leur importance au 31 décembre
26. BUREAUX. PLUS DE FRANCS Moins TOTAL. de 10 fr. 10 25 50 75 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000 MONTANT. LIVRETS délivrés DEPOTS L'ORIGINE Luxembourg 46 64 55 95 55 254 161 134 181 310 41 23 27 26 81 1553 544,889 86 2120 Diekirch 2 3 2 4 3 10 11 4 8 7 3 2 3 62 19.786 60 90 Echternach » 3 9 1 1 12 15 11 9 8 3 2 2 3 8 87 33,879 36 111 Wiltz 3 1 3 11 4 25 19 15 18 28 1 4 2 » 7 141 49,124 46 193 Totaux... 51 71 69 111 63 301 206 164 216 353 48 31 31 29 99 1843 647,658 28 Il y avait fin 1862 39 59 68 82 40 235 158 116 164 256 34 21 11 26 81 1390 478,124 2514 soldés au 31 décembre 1862... 6 7 1 Augmentation en 1863 12 12 1 29 23 66 48 48 52 97 14 10 20 13 18 453 169,534 28 reste... 1843 6 On remarque par le tableau qui précède combien sont rares les dépôts inférieurs à 100 fr parmi lesquels on devrait reconnaître principalement les petites épargnes, en faveur desquelles la caisse a été instituée; que les dépôts de 500 à 600 fr. sont les plus nombreux et forment, avec les dépôts supérieurs, presque le tiers du nombre total des livrets. La plupart des 99 livrets de plus de 1000 fr. ont été délivrés pour des versements uniquesfort peu ont atteint ce chiffre par des versements successifs. I l est à notre connaissance que de tels dépôts ont été faits par des capitalistes, sous leur propre nom et sous celui de personnes de confiance; cette circonstance donne lieu de croire que l'art. 6 de la loi du 17 février 1859 est devenue lettre morte, et que le Gouvernement, en donnant sa garantie pour tous les dépôts indistinctement, s'est rendu, à titre onéreux, le banquier d'une certaine classe de personnes. On ne voit guère les ouvriers se rendre à la Caisse d'épargne après avoir reçu leur salaire; l'usage de les payer en sous n'est pas tout à fait sans influence sur cette abstention; le tintement du bronze dans leur poche doit trop souvent être éteint au cabaret. L'avoir moyen de chaque ouvrier, qui était de fr. 396 19 en 1863, est descendu à fr. 386 19 en 1864, ce qui est d'un bon augure en considération de ce qu'un plus grand nombre d'ouvriers a versé pendant la dernière année des économies, au lieu de ce que l'on doit appeler de petits capitaux. Les efforts des commissaires cantonaux restent presque stériles devant l'apathie des ouvriers; une bibliothèque populaire, ou un journal ne contenant que des traités et des articles spécialement destinés à ces derniers, et à leur portée, serait un moyen plus efficace de populariser la Caisse d'épargne, que les rares exhortations dictées par le froid devoir. C'est, au reste, par les écoles qu'il conviendrait de faire entrer les habitudes d'économie dans les mœurs de la population, Sociétés ouvrières de secours mutuel. Dans la plupart des établissements industriels, les patrons ont fourni un fond de caisse créé pour soutenir leurs ouvriers dans les cas d'incapacité de travail; ils astreignent ceux-ci à alimenter la caisse au moyen de légères retenues sur le salaire, et se sont engagés à couvrir éventuellement l'excédant des dépenses sur les recettes. Les ouvriers qui n'ont pas la même obligation que les ouvriers des fabriques, négligent généralement de se créer des ressources pour les cas de maladie ; ainsi, n'appréciant pas les avantages dont jouissent les autres, ils préfèrent courir le danger d'une détresse dont ils ne pourraient sortir qu'après de longs et pénibles efforts, si le découragement ne les surprend pas dans la lutte contre la misère. En 1849, des citoyens de la ville de Luxembourg fournirent un premier fond pour une caisse de secours mutuel, en cas de maladie des ouvriers de la ville de Luxembourg et des environs, s'engageant, comme membres honoraires de la société, à verser une cotisation annuelle. Cette institution fut accueillie avec une faveur qui porta ombrage à certaines personnes, qui surent détourner de la participation le plus grand nombre des ouvriers qui s'étaient fait inscrire, et 7 mirentenpérill'existence même de l'institution. Les conséquences de cette funeste opposition se tout toujours sentir, et les démarches faites, d'un autre côté, pour obtenir en faveur de la société les droits de personne civile, sont restées sans suite. Letableausuivantprésentel'ensemble des opérations de la société; on y remarque que, nonobstant l'accroissement successif de son capital, fort peu d'ouvriers font le sacrifice d'une rétribution hebdomadaire de 10 centimes, car la majorité des participants y ont été astreints par les patrons mêmes. Des associations pareilles existent à Ettelbruck et à Diekirch; le nombre d'ouvriers inscrits dans la première n'a pas varié depuis nombre d'années; il est de 79; les sociétaires honoraire sont au nombre de 54, trois de plus qu'en
27. Son encaisse, au 31 octobre 1865, s'élève à fr. 1791
28. 8 TABLEAU des opérations de la Société ouvrière Exer- NOMBRE D'OUVRIERS cices au com- admis Souscriptions au 1 e r mence- pendant des membres ment de mars. l'exercice l'année. honoraires. RECETTES. CONTRIBUTIONS DONS. 434 96 409 50 599 17 1 25 147 61 245 560 85 6 10 91 20 40 158 44 224 583 17 20 80 172 30 215 75 431 60 756 72 65 75 72 374 40 621 85 8 95 122 1127 669 37 14 70 122 1136 301 60 646 10 17 60 72 317 20 519 65 5 40 122 249 40 593 8 55 84 40 256 2150 1851 168 50 1852 163 1853 160 1854 129 8 1855 104 12 110 65 220 1856 122 19 100 100 1850 DROITS des INTÉRÊTS. des d'admission. membres honoraires ouvriers. 3251 • 1127 1657 1857 98 1858 107 5 11 1859 113 12 239 20 573 13 202 27 1627 1860 124 21 228 80 573 75 35 10 214 85 1861 106 1 234 558 30 2 150 1862 103 8 208 526 50 11 50 175 85 1863 111 8 213 20 576 95 12 25 180 50 982 1864 115 14 187 20 599 42 27 25 183 75 997 1865 114 176 80 426 25 165 9 cours mutuel de la ville de Luxembourg et des environs. DEPENSES. HONORAIRES DU M,ledocteur ASCHMAN a soigné gratuitement les malades. chirur(...)édegien. in. MÉDICAMENTS SECOURS NOMBRE FRAIS FRAIS à 25 % de à 75 centimes d'inhumation rabais sur Je par jour. à 15 francs. de bureau. tarif officiel. TOTAUX. de jours d'incapacité de travail. 140 34 559 75 15 10 25 729 34 745 4 58 316 36 604 87 15 126 50 1067 31 793 5 30 341 63 981 60 18 1405 93 1395 5 65 317 41 686 50 30 7 75 1047 30 995 3 53 284 71 792 25 10 10 1090 59 1007 8 378 56 1002 30 1421 56 1356 6 66 260 84 433 50 15 3 719 578 8 230 46 434 50 30 3 30 706 26 578 2 411 12 1209 75 30 30 50 1666 37 1613 3 198 90 504 30 5 90 741 80 672 10 189 40 542 25 45 786 65 713 4 165 17 345 75 15 6 535 92 461 13 265 37 552 30 3 863 37 711 7 207 29 451 50 3 80 669 59 611 21 331 60 805 75 45 38 95 1242 20 1073 7 66 194 70 465 75 30 12 30 710 41 621 L'Avoir de la Société se compose au 1er mars 1865, de fonds en caisse fr. 145 66 fonds placés 4100 contributions arriérées au dit jour 198 35 Total Annexe au Mémorial 1865, I I , n°
29. fr. 4444 01 b 10 Billon. La nouvelle émission de monnaie de bronze, que la Chambre de commerce n'a pu reconnaître comme satisfaisant à un besoin commercial, n'a encore produit ni la suffisance de circulation dans les localités qui étaient désignées comme en manquant habituellement, ni l'excès qui devait constituer en plus grande perte le centre des affaires. Là où, comme dans une grande partie de notre pays, la main-d'œuvre est encore peu importante; là, où les marchés hebdomadaires se tiennent dans les maisons des marchands en détail qui échangent les produits ruraux contre les marchandises dont les ménages de la campagne ont habituellement besoin, il y aura toujours pénurie, non seulement de billon, mais de numéraire en général. Le campagnard, qui vend une pièce de bétail ou des denrées, n'accepte, en payement, le billon que dans une très-faible proportion. Aussi, le billon qui est mis en circulation dans ces cantons, rentre trop rapidement dans les mains de ceux qui ont l'occasion de l'échanger avec une perte dont le montant se règle d'après les quantités disponibles, suivant le mouvement des affaires, ou bien chez les négociants qui peuvent en faire des payements dans les villes voisines de France, contre des marchandises dont le prix est toujours raisonné sur la manière d'après laquelle la transaction doit être soldée. La circulation monétaire ne peut être forcée, elle dépend de l'industrie, et les envois successifs, dans les dîtes localités, par les caisses de l'Etat, restent impuissants contre cet état de choses. D'après les articles 2 et 3 de la loi du 18 novembre 1864, les caisses de l'Etat doivent être autorisées à admettre en payement des impôts, la monnaie de bronze luxembourgeoise, en quantité plus forte que cinq francs, et, cette même monnaie doit pouvoir être échangée dans ces caisses, contre des monnaies de payement. Le Gouvernement n'a pas encore publié d'instructions pour l'exécution de ces mesures; i l est à craindre que les dispositions qui seront prises restent sans effet, en présence des difficultés qui seront imposées à ceux qui voudront profiter de cette faveur, du triage de la monnaie, de sa mise en rouleaux munis d'une signature, ainsi qu'il avait été prescrit à l'égard des huit cents francs de cette monnaie, qui peuvent être employés mensuellement au payement du sel. I l semble qu'après avoir payé 450,000 francs de dépenses avec une valeur intrinsèque de 90,000 à 100,000 francs, le Gouvernement devrait adopter des mesures plus larges, pour obvier aux inconvénients que produira la surabondance de cette monnaie. Si les pays qui ont le franc pour unité monétaire, viennent à s'entendre sur l'émission d'un billon uniforme, ainsi qu'on l'a fait pressentir, i l en résultera de grands embarras pour le Trésor grand-ducal. 11 Transports publics. Postes. La loi du 22 décembre 1864 qui réduit la taxe des lettres dépassant le poids ordinaire et qui accorde des facilités pour le transport des articles d'argent, a sensiblement amélioré le service des postes dans l'intérieur du Grand-Duché. Le Gouvernement n'ayant pas à craindre d'être accusé de monopole en étendant un service dont il est en possession et que lui seul peut exécuter avec la confiance illimitée du public, on peut espérer que de la dite loi ressortiront les plus heureux effets, lorsqu'il aura reconnu l'opportunité de la faculté qui lui a été réservée, de développer, dans un sens plus large, les mesures adoptées ainsi que celles signalées par la Chambre de commerce, dans l'avis qu'elle avait été appelée à émettre sur le projet de la loi. A l'occasion de cet avis, elle a renouvelé ses instances afin que le Gouvernement cherchât à obtenir, des pays voisins, des traités pour le transport par la poste, des petits paquets et des valeurs ; cette extension du service postal comblerait une lacune dont on se plaint généralement et procurerait un revenu considérable au Trésor. Les maisons allemandes ne peuvent se familiariser avec l'exception de cette espèce de transports, réservée dans notre traité d'accession à la convention postale austro-allemande. Tous les paquets avec ou sans déclaration de valeurs, arrivés au bureau de Conz, sont retournés aux expéditeurs, qui, de même que les destinataires, ne s'expliquent pas tous encore un procédé qui leur cause des embarras et des préjudices quelquefois assez importants, pour détourner les premiers de la continuation de leurs relations avec notre pays. La Chambre de commerce de Trêves a renouvelé, dans son récent rapport, les plaintes qu'elle avait déjà fait entendre à ce sujet. La Prusse, en faisant un traité postal avec la France, avait déjà obtenu que le poids de la lettre simple fût de 10 grammes ; par une convention additionnelle du mois de juillet dernier, elle en a obtenu das avantages nouveaux : les échantillons, journaux et imprimés de toute sorte sont taxés à raison de 10 centimes par 40 grammes, les papiers d'affaires ou de commerce à 50 centimes par 200 grammes; il est délivré des mandats de poste jusqu'à concurrence de deux cents francs, Pour le Grand-Duché, le poids de la lettre simple est toujours limité à 7 et demi grammes, les lettres chargées payent le double du port ordinaire, les journaux 8 centimes par 72 décimètres carrés, les imprimés 8 centimes par 60 décimètres carrés ; les échantillons ne sont pas admis, et une foule d'ouvriers ne peuvent que difficilement faire parvenir a leurs familles les secours qu'ils leur destinent. On ne s'explique pas pourquoi le Luxembourg, qui, aussi bien que la Prusse, est un premier voisin de la France, ne serait pas admis à jouir des mêmes faveurs ; il y a plus : le port de la lettre simple est de 20 centimes en France, 10 centimes dans le Grand-Duché, il y a donc contradiction avec la taxe de 40 centimes. 12 Nos relations avec la France prennent journellement du développement; nous croyons que notre Gouvernement est en négociation pour de nouvelles conventions. Espérons qu'il obtiendra pour le Grand-Duché les mêmes avantages que ceux dévolus à la, Prusse. Les timbres-poste annulés pour cause d'insuffisance d'affranchissement, nous sont remboursé par l'office de France ; il est à espérer que notre Gouvernement parviendra à obtenir la même restitution de la poste de Belgique ; car ce sont exclusivement les destinataires du Grand-Duché qui ont à supporter les erreurs de leurs correspondants belges. Pour servir à l'appréciation de l'augmentation des affaires dans notre pays, nous croyons devoir reproduire dans les tableaux qui suivent, les données publiées annuellement par la voie du Mémorial administratif. A. Envois de et pour l'extérieur. 13 LETTRES de. l'étranger. échantillons imprimés. journaux. chargées. affranchies. Lettres taxées. l'étranger. de rebut renvoyées. REÇUS PAR L'OFFICE GRAND-DUCAL. échantillons 00,957 3,614 19,872 imprimés. journaux. 83,553 chargées. affranchies. 1859 EXPÉDIÉS PAR L'OFFICE GRAND-DUCAL. Lettres taxées. EXERCICE. NOMBRE DE LETTRES, DE JOURNAUX ET D'IMPRIMÉS DE TOUTE NATURE 7,589 451 80,715 114,568 2,994 107,596 28,290 286 1,618 2,007 1860 84,833 14,383 4,420 14,847 11,969 91 112,421 143,753 2,544 110,893 29,561 242 1,669 1,902 1861 85,306 115,076 3,663 23,010 0,031 130 86,422 138,823 2,535 103,323 33,917 273 1,849 2,399 1862 1863 91,011 134,555 4,303 24,837 12,727 312 94,240 163,284 3,056 99,088 41,095 403 1,627 2,234 92,677 152,516 4,628 28,730 19,966 192 92,394 205,952 3,778 92,612 40,565 702 1,978 2,509 1864 132,359 223,145 5,759 32,721 43,670 247 111,059 303,433 5,239 108,044 60,099 416 1,988 2,563 14 EXERCICES. B. Envois de et pour l'Intérieur. NOMBRE DES LETTRES DISTRIBUÉES ARTICLES D'ARGENT. 1859 239,746 1827 134,122 268 Fr. ct. 7,205 41 Moyenne des articles d'argent. Fr. 30 1860 280,359 1099 143,855 146 3,614 89 24 1861 307,072 1734 141,858 418 8,987 86 22 1862 326,023 1320 156,540 619 26,531 98 43
30. 350,779 1827 143,364 962 28,164 56 54,444 30 1864 381,712 2966 143,231 810 44,089 12 83,863 54 affranchies. chargées. de service. nombre. valeur. IMPRIMÉS. C. Produit. TIMBRE REMBOURSEMENT des lettres. des journaux étrangers. par l'office de Prusse. 61,046 25 36,713 30 3,927 18 101,686 73 1860 65,092 75 36,383 52 3,848 83 105,325 10 4861 70,976 09 33,398 18 4,035 70 857 73 109,267 70 1862 79,893 90 32,391 26 3,762 49 4,443 64 117,191 26 1863 88,283 10 33,381 14 3,962 17 4,487 65 126,814 06 4864 97,623 30 44,084 01 4,264 18 4,487 64 EXERCICES. TIMBRES-POSTE. 4859 TAXE TOTAUX. 151,155 63 Ainsi, le nombre des lettres transportées, non compris les lettres de service, journaux et imprimés, qui était en 1859 de 428,688, est arrivé en 1864 à 745,941 ; c'est le thermomètre de la prospérité du Grand-Duché. Le produit des postes s'est élevé successivement de 4, 8, 16, 25 et 50 pour cent au delà de
31. Télégraphie. On a appris avec satisfaction que le Gouvernement était enfin parvenu à mettre, sous peu, à la disposition du public les lignes télégraphiques établies sur nos chemins de fer. Cette facilité ne tardera pas à faire ressortir son utilité et à devenir profitable. 15 Chemins de fer. L'embranchement d'Ettelbruck à Diekirch est venu s'ajouter aux 120 kilomètres de railways qui étaient en exploitation en 1862; dans les circonstances actuelles, i l ne modifie pas sensiblement le trafic de toute la ligne. Le prochain achèvement de la ligne du Nord, par laquelle le Grand-Duché augmentera ses débouchés de minerai, et pourra suppléer au défaut éventuel de la houille de Sarrebruck, ajoutera nécessairement un contingent considérable à la somme des transports de notre réseau. Nous nous félicitons de l'assurance que le Gouvernement vient de donner à l'Assemblée des États, qu'il était sur le point de donner son approbation aux conventions conclues entre le Guillaume-Luxembourg et les sociétés de l'Est et du Grand-Luxembourg, après avoir réussi à y faire introduire certaines concessions tout à fait dans l'intérêt du pays. Nous attendrons l'exécution de ce traité par lequel il sera mis fin, il faut l'espérer, aux motifs de plaintes auxquelles ont donné lieu jusqu'ici, les conditions de l'exploitation du réseau grand-ducal. Nous extrayons du compte-rendu à l'assemblée générale des actionnaires, du 1 e r juillet dernier, les renseignements ci-après sur les transports : Nombre de voyageurs en 1864, 337,310 ; moyenne par jour 924 contre 956 en 1863; non obstant l'infériorité du nombre, le produit moyen par voyageur a été de 1 fr. 26 cent, contre1 fr. 21 c. en
32. Le transport des marchandises a été de 571,669 tonnes; moyenne par jour 1566 tonnes, augmentation sur 1863 de 83 tonnes par jour. Dans ces transports sont compris : 356,035 tonnes de minerai, soit par jour 975 contre : 719 en 1863, 289,877 en 1862, 205,482 en 1861, 112,993 101,980 en 1860,. 1,066,367 tonnes, dont 895,041 ont été exportées, 171,326 sont restées dans l'intérieur du pays. Les détails qui suivent et qui nous avaient été communiqués, ont été publiés depuis lors dans le Mémorial administratif; nous croyons qu'ils sont utilement reproduits ici. 16 Tonnage des marchandises transportées par petite vitesse sur les chemins de fer GuillaumeLuxembourg, du 1er septembre 1864 au 31 août 1865 : Trafic intérieur . . . . . . . 76,979 tonnes. d'exportation (a) en Prusse . . 196,918 (b) en Belgique . 192,361 402,978 en. France . . 13,699 d'importation de la Prusse . 44,848 93,386 de la Belgique . 37,288 de la France . 11,250 ; Transit de la Belgique en France . 47,624 France en Belgique . 17,835 87,032 Belgique en Allemagne 17,557 4,016 Allemagne en Belgique 660,373 tonnes. Trafic total Les principaux articles originaires du Grand-Duché, qui ont été transportés par les chemins de fer Guillaume-Luxembourg, sont dans l'ordre de leur importance :
33. Minerais oolitiques . 374,915 tonnes, (c) (d)
34. d'alluvion . 27,926
35. Fer et fonte . . . 33,889 (e)
36. Pierres et plâtre . . 4,537
37. Bois 3,458 (e) 3,369
38. Castine
39. Farine et céréales. . 3,177
40. Écorces . . . . . 2,233 (f)
41. Cuirs 856 (f)
42. Papiers . . . 194 (f)
43. Chiffons 146
44. Fruits , 118
45. Os et savates . . . 80 (f)
46. Bière. . . . . . 70
47. Vin . . . . . . 45 Divers . . . . , 24,944 Total des marchandises originaires du Grand-Duché 479,957 tonnes. (a) Y compris 36,520,500 kilogrammes de minerais oolitiques transportés par Thionville et Forbach. (b) Y compris les minerais destinés aux usines françaises des environs de Maubeuge. (c) Dont pour l'intérieur . . . 55,776 tonnes. la France . . . 1,935 la Belgique. . . 173,436 la Prusse . . . 143,768 (d) Dont pour l'intérieur . . . . . 3,708 tonnes. la Belgique et la Prusse . 24,218 L'exportation des minerais s'élève donc à 343,347 tonnes. (e) Pour l'intérieur et pour la Belgique. (f) Presque en totalité pour la Prusse. 17 Marchandises importées, rangées d'après leur importance.
48. Coke . 43,273 tonnes. (b)
49. Houille . . . . . 21,841 (b)
50. Bois de construction . 6,292 (a)
51. Fer et Tonte . . . 3,040 (b)
52. Sel 1,407 (al)
53. Tuiles et briques. . 1,322 (c)
54. Céréales , . . . 1,289 (a)
55. Ardoises . . . . 1,089 (d)
56. Pierres . . . . 933 (a)
57. Peaux . . . . 688 (d)
58. Épiceries . . . 556 (d) 477 (d)
59. Huiles . . . .
60. Charbon de bois . 314
61. Laine . . . . 78 (d)
62. Chiffons . . . 75 (e) 60 (d)
63. Sel de soude . . Divers . . . . 10,952 Total des importations ,. 93,386 tonnes. Les transporte auxquels ont donné lieu les établissements métallurgiques du pays s'élèvent à 147,419 tonnes pour la période du 1er septembre 1864 au 31 août
64. lisse décomposent de la manière suivante : Minerais oolitiques. . . . 55,776 tonnes. Minerais d'alluvion. . . . 3,708 50,401 Houille et coke Fer et fonte. . . . . . 33,889 Castine . . . . . . . 3,369 Divers . 576 447,419 tonnes. Dans les douze mois qui ont précédé ceux dont il est question ici, le trafic total de la petite vitesse s'était élevé à 546,208 tonnes, de sorte qu'il y a eu, en une année, une augmentation de 114,167 tonnes, soit de 21 pour cent. . (a) Presqu'entièrement de la France. (b) De la Belgique et de la Prusse. (c) De la France et de la Belgique principalement. (d) De la Belgique principalement. (e) De la Prusse. Annexe au Mémorial 1865, I I , n°
65. c 18 Dans le mois d'août de cette année, les transports de la petite vitesse se sont élevés à 67,827 tonnes, qui ont parcouru une distance moyenne de 38 kilom., ce qui fait 2,611,373 tonnes kilomètres* ayant produit 151,066 fr. 85 c , soit578/100centimes par tonne kilomètre de produit moyen, (a) Routes. Les subsides que le Gouvernement continue de donner aux communes, dans la mesure de ses ressources, pour l'amélioration de leurs chemins et pour mettre, autant que possible, les principales localités à même de profiter des avantages des chemins de fer, ne manquent pas de produire leur effet, et il n'en peut être autrement. — Le pont de Remich, dont la construction est en bonne voie, deviendra une communication importante entre les deux rives de la Moselle. Navigation. Il y a lieu de rappeler les vœux énoncés dans notre précédent rapport, sur l'achèvement des travaux pour rendre possible la navigation de là Sûre. La Chambre de commerce, appelée récemment à émettre son avis sur le point de savoir, si l'importance actuelle de la navigation de la Moselle comporterait la dépense de la moitié des 75,000 fr. qui sont nécessaires pour achever les travaux de régularisation du lit de cette rivière, l'autre moitié devant être supportée par la Prusse, s'est prononcée pour l'affirmative. Que les produits minéraux et autres qui se trouvent aux abords de nos rivières, puissent être transportés, à bas prix, à la station qui est construite au confluent de la Sûre et de la Moselle, et les habitants de ces cantons pourront bientôt faire rentrer à l'État, et avec usure, le sacrifice qui aura été fait en leur faveur. L'établissement d'une estacade à la même station de Wasserbillig est d'une nécessité absolue et immédiate; car les produits pondéreux sont renchéris de un franc et demi par tonne, pour le transbordement, et, en outre, ils éprouvent des retards dans l'expédition. Il faut avouer que les ressources financières du pays n'augmentent pas dans la proportion des besoins de constructions d'utilité publique ; mais, i l est bon de le rappeler, les dépenses dont il est ici question, sont d'une productivité incontestable, et la grande artère des transports peut être alimentée par la navigation, dans une vaste proportion. (a) Voici, pour la comparaison, les prix moyens sur quelques autres lignes : Ancien réseau de l'Est 544/100,nouveau réseau 6 66/
66. Ligne de la Sarre 2,19 pfennig par 100(...)et par mille = 614/100par kilom. Ligne de la Nahe 2,09 = 5 77/100, 19 Jurisprudence commerciale. État de situation des affaires commerciales, portées devant les tribunaux d arrondissement. NOMBRE D'AFFAIRES Exercices. ayant figuré au rôle. terminées. restant à juger. Luxembourg. Diekirch. 1862/3 361 106 316 77 45 29 1863/4 471 288 388 216 83 72 1864/5 441 328 396 257 45 71 En appel : 7 Luxembourg:. Diekirch. Luxembourg. 4 Diekirch. 3 Faillites pendantes pendant les années 1862/3 1863/4 1864/5 à Luxembourg . . . . 10 11 11 à Diekirch . , . . 4 4 6 Ensemble 46, dont une est ouverte depuis plus de trente ans. Le nombre croissant des affaires commerciales introduites aux tribunaux d'arrondissement et de celles qui restent à vider à la fin des années judiciaires, témoignent d'une lacune dans la procédure. La demande que des commerçants notables avaient adressée au Gouvernement, pour le prier d'organiser des tribunaux consulaires, mentionnée dans notre dernier rapport, a été soumise à une enquête dont le résultat n'a probablement pas été favorable, puisqu'il n'en a rien été publié. On se demande quels sont les motifs de cette opposition; si les adversaires de l'institution possèdent seuls le caractère d'infaillibilité et d'impartialité, si les fonctions salariées sont une garantie de conscience et d'indépendance exclusive des fonctions honorifiques, si le faon sens, l'intelligence et la pratique des affaires sont des qualités trop rares chez nos négociants. Pourrait-on contester aux industriels la valeur morale pour prononcer dans des affaires qui sont quelquefois jugées d'après des prescriptions légales qui doivent leur existence à des coutumes surannées? Les tribunaux consulaires, déjà antérieurs en France, sous d'autres formes, à la publication 20 du code de commerce, ont rendu des services qui ont consolidé leur existence; leur création plus récente dans un grand nombre de villes démontre surabondamment leur utilité pratique. En Allemagne, où il existe des cours pour l'étude des diverses branches d'administration publique on a trouvé convenable l'institution de tribunaux de commerce composés exclusivement de négociants, et les Chambres de commerce de Cologne et de Trêves, dans leurs rapports sur la situation du commerce et de l'industrie pendant l'année 1864, se sont prononcées pour le maintien de l'institution avec des éléments purement commerciaux. La province du Luxembourg, d'une importance très-inférieure à celle du Grand-Duché, a son tribunal de commerce. Le développement de la juridiction consulaire prouve que l'on reconnaît généralement «que les difficultés qui naissent entre négociants doivent être promptement vidées, qu'il faut surtout que les engagements commerciaux soient ponctuellement exécutés.» A mesure que se développent les combinaisons du commerce et l'énergie de l'industrie, il naît de nouvelles difficultés que l'expérience d'hommes pratiques vient d'abord réglementer; les coutumes qui découlent de cette réglementation donnent lieu à une jurisprudence nouvelle. I l arrive ainsi que les négociants sont familiarisés avec cette dernière avant qu'elle n'arrive à l'application théorique. Dans l'accroissement moderne des affaires, les négociants apprécient plus facilement les circonstances qui ont présidé à une convention commerciale et les faits qui en ont été la conséquence; ils prononceront une sentence dans les contestations qui leur seront soumises, sans s'écarter des principes du droit, que les juges ordinaires, à défaut de connaissances spéciales, sont plus exposés à trancher par un jugement erroné. Cet état de choses est tellement vrai, que l'on voit, presque partout, le nombre des appels portés contre des jugements de tribunaux ordinaires, surpasser celui des sentences consulaires; la supériorité de celles-ci doit évidemment résulter de ce que les juges consulaires prononcent sommairement sur des faits qu'ils savent dégager des circonstances dont la mauvaise foi parvient à les entourer, et que, par leur position sociale, ils sont plus aptes à concilier les parties. Une seule juridiction entraîne des délais regrettables qui deviennent une arme pour la chicane; la diligence des juges ordinaires est souvent annihilée par la nécessité d'une élude spéciale ou par les convenances des avocats. Pendant les retards qu'éprouve la solution d'une affaire, les parties inquiètes sont souvent privées du libre usage de la chose en contestation et les pertes réelles, résultant de tout procès, en sont augmentées. L'expérience d'autres pays a démontré que l'indépendance et l'impartialité n'étaient pas des qualités exclusivement attachées à ta robe, mais que, même avec un certain degré de connaissances judiciaires, elles étaient communes à un grand nombre de négociants. La réforme de la législation sur les faillites et du tarif des frais de procédure commerciale, qui devraient être limités à la stricte nécessité de la régularité de la procédure, est corrélative avec l'institution des tribunaux consulaires. Cette jurisprudence a été changée partout; chez nous, elle laisse une tache sur nos progrès industriels. Si nos usages ne se prêtent pas à l'introduction du code de commerce de l'Allemagne, celui-ci 21 offre cependant des améliorations utiles, et la divergence des dispositions pourrait contrarier la mise à exécution d'un jugement dans un autre des États unis. A Arlon, sur 379 causes pendantes et introduites en 1864, 356 ont été terminées; à Cologne, sur 9,366 affaires, 19 seulement sont restées pendantes et il n'y a eu que 4 appels ; le tribunal de commerce de Trèves, ayant dans son ressort une population de 345,791 âmes, a terminé en 1863/64 1202 affaires ; 62 seulement sont restées sans solution. Assurances. On ne peut attribuer au défaut de sollicitations de la part des agents des sociétés d'assurances qui sont autorisées à fonctionner dans le pays, lorsqu'après un sinistre, on apprend que par incurie, l'incendié avait négligé les moyens de réparer le désastre, sans devoir implorer la charité publique et réclamer les secours de sa commune. Cette négligence est due, le plus souvent, à la confiance que le feu épargnera les propriétés de l'imprévoyant, et, qu'en cas d'accident, les secours de ses concitoyens ne lui feront pas défaut. Cependant on ne peut pas nier que les règlements de sinistres, les fins de non-recevoir ne soient aussi une des causes de celle insouciance blâmable. La Chambre de commerce, dans ses rapports des 30 novembre 1860 et 1 e r décembre 1862, a fait ressortir les inconvénients de la surveillance incomplète des affaires d'assurance ; elle a signalé la nomination d'un commissaire du Gouvernement comme un moyen propre à garantir les assurés contre les conventions de primes exagérées, à assurer la rédaction régulière des polices, à défendre les intérêts des assurés dans les règlements de sinistres, et, en même temps, à être utile aux Compagnies, dans leurs informations sur la moralité des assurés. La nécessité d'un commissaire de l'espèce se fait toujours vivement sentir ; le public n'est pas éditié sur l'exécution de la loi du 20 mars 1853, et se demande si les cautionnements des Compagnies sont dans une proportion raisonnable avec les risques qu'elles ont assumées. La Chambre de commerce prie de nouveau le Gouvernement d'examiner sa proposition avec la sollicitude que les intérêts engagés exigent. Elle croit qu'il y a moyen de l'exécuter sans causer des charges au Trésor. Brevets d'invention et d'importation. L'examen préalable des demandes de brevet exigerait la possession de nombreux ouvrages sur l'industrie, pour être assuré de la nouveauté de l'objet. Cet examen n'a plus d'autre but que de remplir les prescriptions d'une loi qui a fait son temps. Dans le rapport que la Chambre de commerce a eu l'honneur de présenter le 11 décembre 1862 sur la demande de M. le Ministre d'Etat, elle a exposé ses vues sur la matière, qu'elle a eu l'occasion de confirmer par sa lettre du 26 novembre 1863, lors de l'enquête sur une législation uniforme sur les brevets dans les Etats du Zollverein. 22 Dans cette dernière éventualité, il est à prévoir qu'on n'est pas près de s'entendre ; dans le provisoire, nous croyons qu'il serait rationnel de supprimer l'examen préalable et de délivrer les brevets aux risques des impétrants. Population. Il n'est pas sans intérêt, pour l'évaluation de l'importance du commerce et de l'industrie du Grand-Duché, de reproduire les chiffres officiels de la population. On remarque dans le tableau A que la population du district de Grevenmacher a diminué en 1864 de 2 pour cent, et que le chiffre de la progression générale de la population est inférieur à la progression qui est renseignée dans le tableau B. La superficie du Grand-Duché étant de 260,000 hectares, il y a, d'après le tableau A 80 habitants par kilomètre carré 1). A la demande du Gouvernement prussien, notre Gouvernement a fait faire, en 1862, le dénombrement du personnel des fabriques et des professions industrielles, qui a été publié dans le recueil comprenant tous les Etats du Zollverein. Il faut faire la part des difficultés qui se sont présentées dans un recensement de cette espèce; les dénominations employées dans les formulaires, contiennent des distinctions et des assimilations qui ont été interprétées diversément par les agents, qui avaient été chargés de recueillir ces renseignements à domicile ; elles ne s'accordent pas avec la situation exceptionnelle da Grand-Duché vis-à-vis des autres états du Zollverein et résultant de la liberté du travail, augmentée chez nous par suite du remplacement du fatal impôt des patentes par la contribution mobilière. Nous reproduisons ces tableaux C, D, qui nous avaient été communiqués en détail, après y avoir fait certaines rectifications et quelques ajoutes qui nous paraissaient être de nature à pouvoir y être comprises. Nous avons mis en regard les chiffres d'un pareil relevé fait en 1846, dont les divergences font ressortir les difficultés que nous avons signalées ci-dessus. Par forme de comparaison, nous pouvons ajouter que la Belgique comptait, il y a peu d'années, 105,831 personnes exerçant des métiers, avec 135,726 aides, et 8188 fabriques avec 117,279 ouvriers.