A r t . 41 des Gesetzes vom
dem Gesetze über den Primär-Unterricht begreifen diese Ausgaben : die Miethe des Schulsaales, die Wohnungsentschädigung des Lehrers, die Unterhaltskosten des Schulhauses, die Unterhalts- und die Beschaffungskosten des Schulmobiliars, die Heizung der Schule, die Beschaffung von Büchern und sonstigem Schulmaterial für dürftige Schüler, die Auslagen für die Preisevertheilung, und schließlich für die Reinlichhaltung der Schule. Der jeder Ortschaft an diesen Ausgaben zufallende Theil muß zu gehöriger Zeit in die Casse des Einnehmers derjenigen Gemeinde eingezahlt werden, in welcher die Schule ihren Sitz hat, indem es der Verwaltung eben dieser Gemeinde obliegt, alle die Schule betreffenden Ausgaben zu decken. Es ist einleuchtend, daß diejenigen Sectionenwelche den größten Vortheil aus einer mehrern Ortschaften gemeinschaftlichen Schule ziehen, verhältnismäßig am meisten dazu beitragen müssen. I n dieser Lage kann sich die Ortschaft befinden, in welcher die Schule errichtet ist, weil sich die dortigen Kinder nicht auswärts nach der Schule zu begeben brauchen, und die Eltern für den Unterhalt ihrer Kinder weniger auszulegen haben. 2° Durch Art. 2 der organischen Berathung sind Sitz und Ressort jeder Schule zu bestimmen. communes intéressées doivent se réunir au cheflieu de la commune dans le ressort de laquelle l'école dont il s'agit est dans le cas d'être établie. A cette réunion devra être produite la liste nominative des enfants de 6 a 12 ans que chaque localité est dans le cas d'envoyer à l'école à ériger, le nombre des élèves de cette catégorie devant servir de base à la fixation du traitement de l'instituteur à préposer à l'école. Le traitement une fois réglé, l'assemblée déterminera de la même manière la part pour l a quelle chacune des localités intéressées contribuera aux autres dépenses auxquelles l'école commune peut donner lieu. En conformité de la loi sur l'instruction p r i maire, ces dépenses comprennent le loyer de la salle d'école, l'indemnité de logement de l'instituteur, les frais d'entretien de la maison d'école, ceux d'entretien et d'acquisition du mobilier de l'école, de chauffage de l'école, d'acquisition de livres et d'autre matériel de classe pour les enfants indigents, les frais occasionnés pour la distribution des prix, et enfin ceux a exposer pour l'entretien de la propreté de l'école. La part incombant de ces différentes dépenses à chacune des localités intéressées doit être versée à temps utile dans la caisse du receveur de la commune dans laquelle est fixée le siége de l'école, l'administration de cette même commune devant faire solder toutes les dépenses auxquelles l'école donne lieu. Les sections qui ont le plus de profit d'une école commune à plusieurs endroits, doivent évidemment contribuer pour une part proportionnelle plus élevée aux dépenses de cette école. Dans cette position peut se trouver p. ex. la localité dans laquelle l'école est établie, parce que les enfants de ce lieu n'ont pas à se déplacer pour s'y rendre, et que les parents ont moins de charges pour l'entretien de leurs enfants. 2° L'art. 2 de la délibération organique fixera le siége et Je ressort de chaque école. 303 Wenn die Kinder mehrer Ortschaften die nämLorsque les enfants de plusieurs localités doivent liche Schule zu besuchen haben, so wäre zu wünschen, fréquenter la même école, il serait a désirer que daß die Schule ihren Sitz in der zumeist in der l'école fût fixée dans la section la plus centrale Mitte des Ressorts und den andern Ortschaften du ressort scolaire, et le plus facilement accesam bequemsten gelegenen Section habe. sible aux autres localités. I n Betreff der Bestimmung des Schulressorts Pour ce qui concerne la fixation des ressorts scoglaube ich die Communal-Behörden auf die ge- laires, je crois devoir appeler l'attention des autoriringen Resultate aufmerksam machen zu müssen, tés communales intéressées sur les faibles résultats welche in den von weniger als 20 oder 30 que produisent généralement les écoles qui sont Schülern besuchten Schulen erzielt werden. fréquentées par moins de 20 à 30 élèves. I n schwachbesuchten Schulen fehlt es durchDans les écoles fréquentées par un faible nombre gehends am kräftigsten Anregungsmittel, am Wett- d'enfants, l'émulation qui est le plus puissant stieifer unter den Schülern; und wenn nun un- mulant de la plupart des écoliers, fait généralement glücklicher Weise der Lehrer noch dazu wenig défaut, et si le maître d'une telle école n'est malheuDiensteifer an den Tag legt, so ist die nothwendige reusement pas très-zélé lui-même, il arrive infailliFolge davon, daß der größte Theil der Unterrichts- blement que la plus grande partie du temps assigné zeit sowie die für den Unterhalt der Schule ge- à l'instruction est perdu pour les élèves, ainsi que brachten Opfer verloren gehen. les sacrifices faits pour l'entretien de ces écoles. Um den beregten Uebelstanden möglichst vorzuPour prévenir autant que possible ces inconbeugen, kann ich nicht umhin, den Communal- vénients, je ne puis qu'engager sérieusement les Behörden anzuempfehlen, keine geringern Schul- administrations communales à fixer les ressorts ressorts als von 30 bis zu 50 Kindern zu bilden scolaires de manière à ne créer que des écoles und von dieser Regel blos für Ortschaften ab- comprenant 30 à 50 élèves, et de ne faire exception zuweichen, deren Lage es mit sich bringt, daß à cette règle que pour les localités dont la situadie Kinder während eines großen Theiles des tion est telle que pendant une assez grande partie Jahres nur mit Gefährdung ihrer Gesundheit de l'année les enfants ne peuvent suivre l'école die Schule einer andern Section besuchen können. d'une autre section sans compromettre leur santé. Ist der Sitz der Schule bestimmt, so wird die Une fois le siége des écoles fixé, l'administration Communal-Verwaltung dafür Sorge tragen, daß communale devra avoir soin que toutes les locaalle dahin gehörigen Ortschaften und einzelne lités et maisons isolées y attribuées soient exacHäuser genau bezeichnet werden. Diejenigen Sec- tement indiquées. Les sections qui n'ont que des tionen, welche nur eine Winterschule haben, écoles temporaires devront être assignées à une werden für die Sommerzeit einer permanenten école permanente pour le cours d'été. Schule zugetheilt. 3° À l'art. 3 de la délibération à prendre est à 3° I m Art. 3 der Berathung soll das Local jeder Schule angegeben werden, nämlich, ob die indiquer le local dans lequel chaque école doit Schule in einem Communal-Gebäude, oder in être tenue, à savoir : si l'école est tenue dans une einem gemietheten Locale, wovon der Miethpreis maison communale ou dans un local loué à cette fin moyennant un loyer à indiquer. zu erwähnen ist, gehalten wird. Dans les localités où il y a plusieurs instituteurs I n einer Ortschaft, wo mehrere Lehrer oder Lehrerinnen angestellt sind, wird jedes Mitglied ou institutrices, chaque membre du personnel endes Lehrerpersonals zu seiner Schule ein beson- seignant doit avoir une salle séparée pour y tenir 304 deres Zimmer haben. Zwei Lehrer oder Lehre- son école, deux instituteurs ou deux institutrices rinnen, welche ihre Zöglinge zum Unterricht in qui réuniraient leurs élèves dans une seule salle einem Schulsaale vereinigen wollten, würden d'école ne pouvant que se gêner réciproquement. sich nur gegenseitig hindern. Die Zahl der Lebrer Le nombre des instituteurs et des institutrices d'un und Lehrerinnen eines Schulressorts darf also nie ressort scolaire ne doit donc jamais dépasser celui die Zahl der Schulsäle, welche die Ortschaft zu des salles d'école que la localité est en situation deren Verfügung zu stellen vermag, übersteigen. de mettre à leur disposition. 4° Art. 4 der Berathung wird die Namen 4° A l'art. 4 de la délibération sont portés les und Vornamen der den verschiedenen Schulen noms et prénoms des instituteurs et des instituder Gemeinde vorstehenden Lehrer und Lehrerin- trices préposés aux différentes écoles de la comnen, mit Rücksicht auf die stattgefundenen mune, eu égard aux nominations qui ont eu lieu. Ernennungen, angeben. Da alle regelmäßig Tous les fonctionnaires et employés régulièrement ernannten Beamten und Angestellten, bis zur nommés étant censés exercer leurs fonctions ou Bewilligung ihrer Entlassung, als in Amt und emplois aussi longtemps qu'ils n'ont pas obtenu Dienst stehend zu betrachten sind, müssen die leur démission, les membres du personnel eneinmal ernannten Mitglieder des Lehrerpersonals seignant une fois nommés doivent figurer dans in der jährlichen Berathung über die Schulorga- la délibération annuelle organique des écoles, nisation so lange erwähnt werden, bis die Be- jusqu'à ce que la délibération relative à leur dérathung über deren etwaige Entlassung von der mission soit régulièrement approuvée par l'autozuständigen Behörde vorschriftsmäßig genehmigt ist. rité compétente. Alles die Ernennung der Mitglieder des LehrerTout ce qui concerne la nomination des membres personals Betreffende ist durch die Art. 34 und 35 du personnel enseignant près les écoles primaires des Gesetzes vom 26. Juli 1843 geregelt, nur daß est réglé par les art. 34 et 35 de la loi du 26 der § 3 des Art. 34,
welchem jede mit juillet 1843, sauf que le § 3 de l'art. 34, en coneinem Gehalt von mehr als 200 Gulden (Fr. formité duquel toute école à laquelle est attaché 423, 28) ausgestattete Schule im Concurs ver- un traitement de plus de 200 florins, fesant geben werden musste, nunmehr durch Art. 1 frs. 423,28, devait être donnée au concours, est des Gesetzes vom 20. Juli letzthin in der Weise modifié par l'art. 1 e r de la loi du 20 juillet derabgeändert ist, daß eine Schule, mit welcher ein nier, de manière que l'école à laquelle est affecté Gehalt von mehr als 800 Franken verbunden ist, un traitement de plus de 800 frs., peut être im Concurs vergeben werden k a n n , wenn es die donnée au concours si l'administration commuGemeindeverwaltung verlangt; der Concurs ist nale le demande ; le concours n'est donc plus obligatoire pour aucune place d'instituteur. also für keine Lehrerstelle mehr verbindlich. Wird i n Zukunft eine Lehrer- oder LehrerinnenSi à l'avenir une place d'instituteur ou d'instistelle,mit einem Gehalt unter 800 Franken va- tutrice dont le traitement ne dépasse pas 800 cant, so gibt die Communal-Verwaltung dem be- francs, devient vacante, l'administration commutreffenden Schulinspector sofort Kenntnis davon nale en informera de suite l'inspecteur d'écoles und holt dessen Gutachten ein über den even- intéressé, et demandera son avis sur le successeur tuellen Nachfolger des abgehenden Lehrers. à nommer en remplacement du dernier titulaire. Der Schulinspector wird unverzüglich die VaL'inspecteur d'écoles publiera de suite la vacatur wenigstens durch zwei Zeitungen öffentlich cance par la voie de deux journaux au moins, et anzeigen, und die Communal-Verwaltung wird ce n'est que quinze jours après cette publication 305 erst vierzehn Tage nach dieser Anzeige
dem Gutachten des Inspectors zur Ernennung des neuen Titulars schreiten. I m Falle gleichzeitiger Vacatur mehrer Schulstellen der nämlichen Inspection, werden die verschiedenen Stellen , zur Vermeidung eines höhern, von den betheiligten Gemeinden zu zahlenden Kostenbetrages, thunlichst in eine einzige Anzeige zusammengefasst. Wenn sich unter den Bewerbern um eine Stelle Lehrer aus andern Insvectionen befinden, so wird der Inspector, wenn ihm diese Candidaten unbekannt sind, Erkundigungen über dieselben bei den Inspectoren einziehen, in deren Ressorts sie angestellt sind. Der Inspector w i r d , wo möglich, für jede erledigte Stelle zwei oder drei Candidaten vors.hlazen und die nöthigen Maßnahmen treffen, daß sich dieselben möglichst bald der betreffenden Behörde vorstellen und derselben nebst ihrem Fähigkeits-Brevet die durch Art. 75 des Gesetzes vom 26. Juli 1843 vorgesehenen Zeugnisse über bürgerliche und religiöse Führung vorlegen. Um Sicherheit über das Betragen jedes Candidaten während jüngster Zeit zu gewähren, müssen diese Zeugnisse von neuerm Datum sein. Ist mit einer Schule ein Gehalt über 800 Franken verbunden, so wird sich die CommunalVerwaltung vorerst darüber aussprechen, ob die erledigte Stelle im Concurs zu vergeben sei. Wird kein Concurs verlangt, so wird in obiger Weift, wie für Schulen eines nicht über 800 Franken hinausgehenden Gehaltes, verfahren. S o l l die erledigte Stelle im Concurs vergeben werden, so wird dem Schulinspector, welcher
des Gesetzes den Vorsitz beim Concurs zu führen hat, diese Entschließung sofort zur Kenntnis gebracht, damit er die erforderlichen Maßnahmen treffen könne. Um die Regierung in Stand zu setzen, den Bestimmungen des Art. 35 des Gesetzes über den Primär-Unterricht in der bestimmten Frist nachkommen zu können, werden die HH. Districts- que l'administration communale pourra procéder à la nomination du nouveau titulaire, conformément à l'avis de l'inspecteur d'écoles. En cas de vacance simultanée de plusieurs écoles d'une même inspection, les différentes places vacantes seront, pour autant que possible, comprises dans un seul avis, afin de diminuer les frais de publication à supporter par les communes respectivement intéressées. Si parmi les candidats qui postulent une place, il y en a qui exercent leur état dans une autre inspection, l'inspecteur, si ces candidats lui sont entièrement inconnus, prendra des l'enseignernents sur leur compte auprès de l'inspecteur dans le ressort duquel ils pratiquent. Pour autant que possible l'inspecteur proposera pour chaque place vacante deux ou trois candidats, et il prendra les mesures nécessaires pour qu'ils se présentent dans un bref délai devant l'autorité communale intéressée, munis de leur brevet de capacité et des certificats de moralité civile et religieuse prévus par l'art. 75 de la loi du 26 juillet
des Gesetzes darf kein M i t glied des Lehrerpersonals seine Stelle aufgeben, ohne davon entlassen zu sein. Ich mache die Lehrer und Lehrerinnen auf diese Bestimmung ganz besonders aufmerksam, weil sie außer den Strafen, denen sie sich durch Aufgeben ihrer Stellen ohne regelmäßige Entlassung aussetzen können, aller Ansprüche auf Pensionierung wegen früherer Dienste verlustig erklärt werden (Art. 2 des Gesetzes vom
dem neuen Art. 22 (Gesetz vom 20. En conformité du nouvel art. 22 (voir la loi du Juli 1869) wird das Gehalt jedes brevetierten, 20 juillet 1869), le traitement d'un instituteur einer permanenten Schule, welche mehr als 20 breveté préposé à une école permanente comSchüler von 6 bis zu 12 Jahren zählt, vor- munale comptant plus de 20 élèves de l'âge de stehenden Lehrers wenigstens 600 Franken betragen. 6 à 12 ans doit être de 600 francs au moins. Für dieses Gehalt ist der Lehrer verpflichtet Pour ce traitement l'instituteur doit donner 50 Kinder von 6 bis zu 12 Jahren zu unterrichten, l'instruction à 80 élèves de 6 à 12 ans, et pour außerdem hat er jedoch für jeden über 50 hinaus- chaque élève du même âge au-dessus du nombre gehenden Schüler besagten Alters Anspruch auf de 50 il a encore droit à une augmentation de eine monatliche Vergütung von wenigstens 75 75 centimes au moins par mois, c'est-à-dire de 9 Cts., d. h. von 9 Fr. aufs Jahr. So z. B. hat francs par an et par élève. Ainsi, par exemple, der Lehrer an einer Schule von 65 Kindern l'instituteur préposé à une école de 65 enfants de von 6 bis zu 12 Jahren Recht auf ein Gehalt 6 à 12 ans a droit pour les 50 premiers élèves à von 600 Fr. für die 50 ersten Schüler, und für 600 francs et pour les quinze suivants à 15 fois die 15 übrigen auf 15 mal 9 Fr. oder 135 9 frs. ou 135 francs, ce qui fait en tout 735 Fr., was zusammen ein Gehalts-Minimum von francs pour le minimum de son traitement. 735 Fr. ausmacht. Le traitement d'un sous-maître doit être de Das Gehalt eines Unterlehrers muß jährlich 400 frs. au moins par an. wenigstens 400 Franken betragen. 308 I n den mit einem Unterlehrer versehenen Schulen, wo die Gehälter das Minimum übersteigen, sind dieselben unter den Hauptlehrer und den Unterlehrer so zu vertheilen, daß ersterer zwei Drittel und letzterer ein Drittel davon erhält (Art. 31 des Gesetzes von 1843). Das Gehalt eines Lehrers an einer Winterschule soll nicht weniger als 309 Fr., betragen, und dagegen wird der Lehrer 40 Kindern von 6 bis zu 12 Jahren während 6 Monaten den Unterricht ertheilen. Von jedem über 40 hinausgebenden Schüler hat er Recht auf 75 Centimes monatlich, also auf Fr. 4,50 fürs Winterhalbjahr. Das Gehalt einer weltlichen Lehrerin ist auf wenigstens 500 Franken festgesetzt. Das Minimum des Gehaltes eines mit einer provisorischen Ermächtigung versehenen oder einer Schule von weniger als 20 schulpflichtigen Kindern vorstehenden Lehrers ist auf 500 Franken Dans les écoles pourvues d'un sous-maître où les traitements dépassent le minimum, ils doivent être partagés entre l'instituteur en chef et le sousmaître, en attribuant deux tiers au premier et un tiers au second (art. 31 de la loi de 1843). Le traitement de l'instituteur d'une école d'hiver ne peut pas être inférieur à 300 frs., moyennant lesquels l'instituteur doit donner l'enseignement à 40 enfants de 6 à 12 ans pendant 6 mois ; pour les enfants au-dessus du nombre de 40, i l a droit à 75 centimes par enfant et par mois, ainsi à frs. 4.50 pour le semestre d'hiver., Le traitement d'une institutrice laïque est fixé à 500 frs. au moins. Le minimum du traitement de l'instituteur enseignant en vertu d'une autorisation provisoire ou préposé à une école ne comptant pas plus de 20 élèves susceptibles de fréquenter l'école, est festgesetzt. fixé à 500 frs. par an. Un instituteur ou une institutrice ne pouvant D a ein Lehrer oder eine Lehrerin nur in Ermanglung einer hinreichenden Anzahl brevetierter être autorisés à enseigner provisoirement qu'à Titulare provisorisch Unterricht zu geben ermäch- défaut de titulaires brevetés suffisants, il ne sera tigt werden kann, werden in Zukunft nur mehr dans la suite accordé une autorisation provisoire provisorische Ermächtigungen ertheilt, wenn alle d'enseigner que lorsque tous les titulaires dûment gehörig mit Brevets und den nöthigen Zeugnissen brevetés et munis des certificats requis seront versehenen Titulare angestellt sind. placés. Die provisorischen Ermächtigungen werden auf Les autorisations provisoires sont délivrées à Ansuchen des betreffenden Inspectors ertheilt, la demande de l'inspecteur afférent, qui joindra welcher seinem Schreiben die Zeugnisse über bür- à sa lettre les certificats de moralité civile et regerliche und religiöse Führung, sowie die nöthige ligieuse, ainsi que des renseignements sur la Auskunft über Datum und Ort der Geburt und date, le lieu de naissance et les capacités de celui über die Fähigkeiten desjenigen, zu dessen Gunsten en faveur duquel l'autorisation provisoire est er die Ermächtigung nachsucht, anfügen wird. demandée.
D'après l'art. 23 de la loi de 1843, les sommes Unterncht werden die zum Gehalt der Mitglie- acquises pour les traitements des membres du der des Lehrerpersonals erforderten Summen zur personnel enseignant sont payées moitié sur les Halste aus Gemeindemitteln, zur Hälfte von den revenus communaux et moitié par les parents Eltern der schulpflichtigen Kinder bestritten. des élèves susceptibles de fréquenter l'école. La part incombant aux parents indigents à Der auf dürftige Eltern, ihrer 6 bis 12 jährigen Kinder wegen, fallende Theil wird ebenfalls. raison de leurs enfants de 6 à 12 ans, est égale- 309 aus Gemeindemitteln gedeckt.
J u l i 1843 können die Communal-Verwaltungen, mit Ermächtigung der zuständigen Behörde, den M i t gliedern des Lehrerpersonals das geringste, oder auch ein höheres Gehalt, entweder ganz auf die Gemeinde-Einkünfte, oder ausschließlich zu Last der Eltern der schulpflichtigen Kinder bewilligen. ment fournie sur les revenus communaux. Suivant l'art. 32 de la loi du 26 juillet 1843, les administrations communales peuvent, après y avoir été autorisées par l'autorité compétente, accorder aux membres du personnel enseignant le traitement minimum ou des traitements plus élevés, soit intégralement sur les revenus communaux, soit exclusivement a charge des parents d'enfants susceptibles de fréquenter l'école. Bis zum heutigen Tage hat noch keine GemeinJusqu'aujourd'hui aucune commune du pays de des Landes das Ansuchen gestellt die Totalität n'a encore demandé de pouvoir faire supporter des Gehaltes eines Lehrers durch die Eltern der la totalité du traitement d'un instituteur par les schulpflichtigen Kinder bestreiten zu lassen; allein parents des élèves susceptibles de fréquenter l'éin einer gewissen Anzahl von Schulressorts ist cole ; mais pour un certain nombre de ressorts das ganze Gehalt aus Gemeindemitteln gedeckt scolaires l'intégralité du traitement a été payée worden. sur les revenus communaux. Für Ortschaften, welche hinreichende GemeindePour les localités qui jouissent de revenus comEinkünfte besitzen, deren Einwohner jedoch durch- munaux suffisants et dont les habitants sont en gehends wenig bemittelt sind, mag ein solches général peu fortunés, cette mesure peut avoir Verfahren nicht unvortheilhaft sein; allein in son côté avantageux ; mais pour les communes Gemeinden, deren Einwohner nicht unvermögend dont les habitants jouissent d'une certaine aifind, dürfte diese Maßregel als unbillig ange- sance, la mesure ne peut que paraître contraire aux principes d'une bonne justice distributive. sehen werden. En effet, si l'intégralité du traitement d'an Wenn i n der That das ganze Gehalt eines Lehrers aus Gemeindemitteln bestritten wird, so instituteur est payée sur les revenus communaux, tragen sämmtliche Einwohner, reich und arm, tous les habitants riches et pauvres contribuent zu gleichen Theilen zu den Unterrichtskosten bei, par parts égales aux dépenses de l'école, conwas dem Grundsatze zuwiederläuft, daß in der trairement au principe que chacun doit supporter Gemeinschaft jeder eine mit seinem Vermögen im dans la communauté une charge proportionnée à sa fortune. Verhältnis stehende Last trage. L'expérience a aussi démontré que dans les Auch hat die Erfahrung bewiesen, daß in den Gemeinden oder Gemeindesectionen, wo die Com- communes ou sections de commune où la caisse munal-Casse sämmtliche Kosten des Pcimär-Unter- communale supporte toutes les dépenses de l'inrichtes bestreitet, die wohlhabendern Einwohner struction primaire, les habitants aisés deviennent in Betreff der Schule gleichgültig werden, die indifférents à la bonne tenue de l'école et que les unbemitteltem Einwohner dagegen häufig versäu- habitants peu aisés négligent plutôt d'envoyer men ihre Kinder regelmäßig zur Schule zu schicken, leurs enfants régulièrement à l'école, probableund dies wohl daher, weil der Unterricht dersel- ment parce que l'instruction de leurs enfants ne leur coûte aucun sacrifice. ben ihnen kein Opfer auferlegt. Pour faire disparaître ces inconvénients, les Um diesen Misständen vorzubeugen, werden conseils communaux feront bien de mettre au die Gemeinderäthe wohl daran thun, den Eltern wenigstens einen Theil des Schulgeldes aufzuer- moins une partie des rétributions scolaires à la legen ; ein Drittel oder ein Viertel der durch charge des parents; le tiers ou le quart de la II. 36a 310 Art. 23 des Gesetzes den Eltern zu Last gelegten Summe würde dazu schon genügen. Da das Minimum des Gehaltes des Lehrerpersonals durch das Gesetz erhöht worden ist, so versteht sich von selbst, daß i n Betreff der Schulen, mit welchen ein höheres Gehalt verbunden ist, die Gemeinderäthe nicht zurückbleiben können, diese Gehälter in einem billigen Verhältnisse aufzubessern, um zubeweisen, daß sie die der Jugend der Gemeinde geleisteten. Dienste zu schätzen wissen, und um die Lehrer aufzumuntern i n dem bisher befolgten Wege voranzuschreiten. Allein mit der Regelung des Betrages der Gehälter des Lehrerpersonals ist nicht alles geschehen : es müssen dieselben auch ausgezahlt werden. Ich ersuche die Communal-Verwaltungen dafür Sorge zu tragen, daß die Gehälter der Lehrer, sowie die der übrigen Communal-Agenten, mit der größten Pünktlichkeit berichtigt werden. Sollten die Gelder der Communal-Casse dazu nicht ausreichen, so würde es Pflicht der Gemeindeverwaltung sein, sich die nöthigen Fonds mittels Aufnahme einer zeitweiligen, als dringlich behandelten Anleihe zu verschaffen. Laut Vorschrift des Art. 30 des mehrerwähnten Gesetzes sind die den Lehrern bewilligten Gehälter viertelweise, mit Ablauf jeden Quartals auszuzahlen. Drei Monate sind also die längste Frist, während welcher ein Mitglied des Lehrerpersonals genöthigt werden kann, die Auszahlung seines erfallenen Dienfteinkommens, das er übrigens sauer genug verdient, abzuwarten. Damit die Lehrer in Hinsicht auf Lebensbedürfnisse am wenigsten gedrängt seien, glaube ich den Communal-Verwaltungen anempfehlen zu müssen, dieselben zwölftelweise mit Ablauf jeden Monats auszahlen zu lassen, insofern es die Gemeindemittel gestatten.
Juli d. J., kaun jedem Lehrer, sowie jeder weltlichen Lehrer i n , welche Inhaber von Brevets sind und einer somme mise à la charge des parents par l'art. 23 de la loi suffirait déjà. Le minimum du traitement des membres du personnel enseignant étant majoré de par la loi, il va de soi que pour les écoles auxquelles un traitement plus élevé est affecté, les conseils communaux ne pourront pas négliger de majorer les traitements du personnel enseignant dans une équitable proportion, pour prouver qu'ils apprécient les services rendus à la jeunesse de la commune et pour engager les instituteurs à persévérer dans la voie suivie jusqu'ici. Mais ce n'est pas tout que de régler le taux du traitement alloué à chaque membre du personnel enseignant. Il faut aussi le payer. J'invite les administrations communales à veiller à ce que les traitements des instituteurs ainsi que ceux des agents communaux soient acquittés avec la plus grande exactitude. Si les deniers faisaient momentanément défaut dans la caisse communale, il appartiendrait à l'administration de la commune de se procurer les fonds nécessaires au moyen d'un emprunt temporaire traité comme affaire urgente. Au prescrit de l'art. 30 de la loi précitée, les traitements alloués aux instituteurs doivent être payés par quart à l'expiration de chaque t r i mestre. Ainsi trois mois sont le plus long délai pendant lequel un membre du personnel enseignant peut être forcé d'attendre pour obtenir le payement de ses appointements échus, qu'il gagne d'ailleurs bien péniblement. Afin que les instituteurs soient exposés a moins de gêne par rapport à leur existence, je crois devoir engager les administrations communales à les faire payer par douzièmes à l'expiration de chaque mois, du moment que les ressources communales le permettront. En conformité de l'art. 22 de la loi de 1843, tel qu'il est modifié par celle du 20 juillet dernier, il peut être alloué sur la caisse de l'État à l'instituteur ainsi qu'à l'institutrice laïque brevetés et 311 Schule von mehr als 20 Schülern vorstehen, préposés h une école de plus de 20 élèves, pour für jede fünfjährige Dienstperiode, auf Gutachten chaque période de cinq années de services, sur der mit der Aufsicht über die Schulen betrauten l'avis des autorités qui ont la surveillance des Behörden, eine jährliche Gehaltszulage von 20 écoles, un supplément de traitement de 20 francs Franken aus Staatsmitteln zuerkannt werden. par an. Diese durch das neue Gesetz den Mitgliedern Cette faveur que la nouvelle loi accorde aux des Lehrerpersonals zuerkannte Begünstigung, membres du personnel enseignant et qui pour welche für mehrere bereits 100 Franken jährlich plusieurs d'entre eux s'élèvera déjà à plus de 100 übersteigt, ist eine Aufmunterung, deren die francs par an, est un encouragement que le GouRegierung sich eifrig bestrebt hat sie, nach Maß- vernement a tenu à leur procurer dans les limites gabe der Staatsmittel, theilhaftig werden zu des ressources du Trésor public. Tout ce qui conlassen. Alles diese Gehaltszulagen Betreffende cerne ces suppléments de traitements sera réglé wird während des ersten Quartals des Schul- pendant le premier trimestre de l'année scolaire. jahres 1869—1870 von Amtswegen geregelt, 1869 à 1870 d'office et sans que les membres d u ohne daß die Mitglisder des Lehrerpersonals personnel aient besoin de faire la moindre démarche à ce sujet. einen Schritt dafür zu thun brauchen. 7° Durch Art. 7 der nämlichen Berathung 7° Par l'art. 7 de la même délibération sera wird die Meise bestimmt, in welcher, mit Rück- déterminée la manière dont les sommes à. payer sicht auf die Bestimmungen der Art. 23, 24 und par chaque ressort scolaire seront fournies, e u 25 des Gesetzes von 1843, jedes Schulressort égard aux dispositions des art. 23, 24 et 25 de seine Beiträge einzuzahlen hat. la loi précitée de 1843. 8° I m Art. 8 wird der Gemeinderath die 8° A l'art. 8 le conseil communal règlera l e Weise regeln, in welcher Eltern, eintretenden mode de division des parents en classes, des réFalles für die Zahlung der denselben zu Last tributions scolaires mises à leur charge, s'il y a fallenden Schulgelder, in Classen eingetheilt werden. lieu, pour le paiement. I n Ortschaften, deren Einwohner sich hinsichtDans les localités dont les habitants sont à p e u lich ihres Vermögens beinahe in gleicher Lage près dans une même position sous le rapport d e befinden, wird es vielleicht nicht nöthig sein, die la fortune, il n'est peut-être pas nécessaire de diEltern i n Betreff der Schulgelder in Classen viser les parents en classes par rapport à ces réeinzutheilen. Wo jedoch in dieser Beziehung tributions. Mais là où la différence sous ce rapgrößere Unterschiede sich bemerkbar machen, wird port est plus frappante entre les habitants, il p e u t es billig erscheinen zur Vertheilung des als paraître équitable de les diviser en classes p o u r Schulgeld aufzubringenden Betrages die Einwoh- la répartition de la somme à recouvrer à titre d e ner i n Classen einzutheilen. rétributions scolaires. Dans les ressorts scolaires où i l y a un grand I n den Schulbezirken, worin es viele Proletarier gibt, bringt die Classeneintheilung der nombre de prolétaires, la classification des parents Eltern den Vortheil mit sich, daß diese für jedes a cela d'avantageux que ceux-ci peuvent ê t r e ihrer schulpflichtigen Kinder mit einem geringen imposés pour une faible somme pour chacun de Betrage können belegt und dadurch zugleich be- leurs enfants susceptibles de fréquenter l'école, wogen werden ihre Kinder regelmäßig zur Schule afin de les engager par ce moyen d'y envoyer leurs zu schicken. I n einer Gemeinde des Cantons enfants régulièrement. Dans une commune du Luxemburg, wo die Eltern hinsichtlich des Schul- canton de Luxembourg où les parents sont di- 312 geldes in drei Classen eingetheilt sind, bezahlen visés en classes pour le paiement des rétributions, diejenigen der letzten Classe monatlich 5 Centimes ceux de la dernière paient 5 centimes par mois vom Schüler, und diese geringe Schulsteuer von par élève, et cette faible rétribution de 60 cenjährlich 60 Centimes ist hinreichend gewesen, um times par an a été cause qu'un assez grand nombre eine größere Anzahl von Eltern zu bewegen ihre de parents de cette classe ont envoyé leurs enfants Kinder regelmäßig zur Schule zu schicken. régulièrement à l'école. 9° I m Art. 9 der aufzunehmenden Berathung 9° A l'art. 9 de la délibération à prendre sera wird die Frage bezüglich der jedem Mitgliede des réglée la question relative au logement à assurer Lehrerpersonals anzuweisenden Wohnung oder à chaque membre dû personnel enseignant ou à der dafür zu bewilligenden Vergütung geregelt. l'indemnité à lui allouer de ce chef. Durch das Gesetz vom 20 J u l i d. J. ist die Par la loi du 20 juillet dernier, l'indemnité jedem Mitgliede des Lehrerpersonals, in Ermange- que la commune doit à chaque membre du perlung einer paffenden Wohnung, von der Gemeinde sonnel enseignant, à défaut de logement congeschuldete Entschädigung auf 90 Franken festgesetzt. venable, est fixée à 90 francs par an. Da durch Art. 19 des Gesetzes von 1343 L'indemnité de logement étant mise séparédie Wohnungsentschädigung im Besondern der ment à la charge de la commune par l'art 19 de Gemeinde zu Last gelegt wird, darf dieselbe nicht la loi de 1843, elle ne peut pas être comprise in die den betheiligten Lehrern und Lehrerinnen dans la somme allouée à titre de traitement aux als Gehalt bewilligte Summe einbegriffen werden, instituteurs et aux institutrices, parce que dans ce weil in diesem Falle die Eltern der schulpflichti- cas les parents des enfants susceptibles de frégen Kinder die Hälfte davon tragen müfften. quenter l'école devraient en supporter la moitié. Im Art. 9 der Berathung muß demgemäß die A l'art. 9 de la délibération, l'indemnité de Wohnungsentschädigung ohne Rücksicht auf die logement doit donc être fixée sans égard au traiteden verschiedenen Mitgliedern des Lehrerperso- alloué aux différents membres du personnel ennals bewilligten Gehälter festgestellt werden. seignant. 10° Art. 10 der Berathung bewilligt die Sum10° A l'art. 10 de la délibération doivent être men, welche erfordert sind: allouées les sommes nécessaires pour a) zu Neubauten; a) les constructions nouvelles; b) zu großen und kleinen Reparaturen an den b) les grosses et les menues réparations à effecSchulgebäuden; tuer aux maisons d'école ; c) zu Beschaffung und Unterhalt des nöthigen c) l'achat et l'entretien du mobilier nécessaire Schulmobiliars; aux écoles ; d) le chauffage et l'éclairage des écoles ; d) zu Heizung und Beleuchtung der Schule; e) la fourniture de livres et autre matériel aux e) zu Beschaffung von Büchern und sonstigem Schulbedarf für die bedürftigen Zöglinge; écoliers indigents ; f) la distribution des prix et autres encouragef) zu Preisen und sonstigen Aufmunterungen der Schüler; ments aux élèves ; g) l'entretien de la propreté des salles d'école. g) zur Reinlichhaltung der Schulzimmer. I n Betreff des Unterhaltes der Schulzimmer Pour ce qui concerne l'entretien des salles d'éund des Mobiliars glaube ich den Communal- coles et du mobilier, je crois devoir recommander Behörden anempfehlen zu müssen, die Reparatu- aux autorités communales de faire toujours efren stets ohne Verzug, so wie sich Schäden be- fectuer, en bon père de famille, les réparations au 313 merkbar machen, nach Sitte eines guten Fami- fur et à mesure que les défectuosités se prélienvaters, vornehmen zu lassen. Werden einfache sentent. Si les simples réparations ne sont pas Reparaturen nicht sofort ausgeführt, so werden exécutées de suite, i l arrivera que dans quelque später größere Reparaturen mit bedentenderm temps i l y aura à faire de grosses réparations à frais considérables. Kostenaufwand stattfinden müssen. Dans la somme allouée pour acquisition du I n die für Beschaffung des Brennholzes bewilligte Summe ist stets ein hinreichender Credit bois de chauffage doit être compris un crédit suffür Transport und Sägen aufzunehmen; für fisant pour le transport et le sciage de ce bois ; diejenigen Schulen, welchen das Brennholz in pour les écoles auxquelles le bois de chauffage natura aus dem Gemeinde Holzschlage geliefert est fourni en nature de la coupe communale, les wird, sind die Kosten des Transportes und des frais de transport et de sciage du bois ne doivent pas être omis. Sägens nicht zu vergessen. L'entretien de la propreté des maisons d'école Da der Unterhalt der Reinlichkeit der Schulhäuser dem Lehrerpersonal nicht zu Last gelegt ne pouvant être mis à la charge du personnel enwerden kann, muß für jede Ortschaft ein hinrei- seignant, il doit être alloué pour chaque localité chender Credit zur Bezahlung einer von der un crédit suffisant pour salarier une personne à Communal-Behörde mit diesem Dienst beauftrag- charger spécialement de ce service par l'autorité communale. ten Person aufgenommen werden. 11° A l'art. 11 de la délibération à. prendre 11° I m Art. 11 der Berathung werden der seront fixés le jour de l'ouverture et celui de la Tag der Eröffnung und derjenige des Schlusses clôture de l'année scolaire, la durée des vacances, des Schuljahres, die Dauer der Ferien, der l'époque des exercices publics et le jour de la Zeitpunct der öffentlichen Uebungen und der distribution des prix. Tag der Preise-Vertheilung angegeben. En règle générale, l'année scolaire commence Gemeinhin beginnt das Schuljahr in den Gedans les communes du pays le premier lundi meinden des Landes mit dem ersten Montag des d'octobre et finit pendant les premiers jours de Monats October und endigt in den ersten Tagen septembre ; les vacances d'automne durent donc des Monats September; die Herbstferien dauern un mois ; aux termes de l'art. 4 du règlement also einen Monat.
des Reglements pour la tenue des écoles primaires, les vacances über die Haltung der Primärschulen fangen die de Pâques commencent le jeudi-saint et finissent Osterferien am Grünen Donnerstage an und endigen Dinstags nach Ostern. Die Communal- avec le mardi après le jour de Pâques ; les auBehörden werden Sorge tragen, daß die einmal torités communales ont à veiller que les vacances durch die organische Schulberathung festgesetzten une fois fixées par la délibération organique des Tage durch die Mitglieder des Lehrerpersonals écoles, ne soient pas transférées à d'autres jours par les membres du personnel enseignant. nicht auf andere Tage verlegt werden. Le congé hebdomadaire ne doit durer qu'une Der wöchentliche Spieltag ist auf einen halben demi journée. Dans le Grand-Duché l'après-midi Tag beschränkt I n Großherzogthum ist der Dondu jeudi est généralement consacré au congé nerstagnachmittag durchgehends dafür angehebdomadaire. nommen. Les exercices publics qui aux termes de l'art. Die öffentlichen Uebungen, welche
de la loi doivent précéder la distribution des 55 des Gesetzes der Preise-Vertheilung voran- 314 gehen, finden gewöhnlich während der letzten Tage des Schuljahres statt. Um den Glanz der Schlußfeierlichkeit zu erhöhen, könnten die Communal-Verwaltungen die Zöglinge der verschiedenen Schulen der Gemeinde zum Zweck der öffentlichen Uebungen und der Preise-Vertheilung in der größten Ortschaft der Gemeinde versammeln. 12° Durch Art. 12 der Berathung werden für jede Schule die Tage und Stunden der Arbeit während des Sommers und des Winters angesetzt; ebenso die freien Tage und Stunden, besonders aber die zum Religionsunterrichte bestimmten nach Maßgabe des Art. 52 des Gesetzes.
des Ordnungsreglementes über die Haltung der Schulen soll jede Schule des Vormittags von 8 bis 11 Uhr und des Nachmittags von 1 bis 4 Uhr dauern. Zur Zeit der Feldarbeiten können diese Stunden verlegt werden, doch immer so, daß den Kindern wenigstens ein fünfstündiger Unterricht gesichert bleibt.
Unterricht werden die Tage und Stunden des Religionsunterrichtes durch die Gemeindeverwaltung im Einvernehmen mit dem Geistlichen und dem Schulinspector festgesetzt. Um dieser Bestimmung des Gesetzes zu genügen, wird die Communal-Behörde wohl daran thun, sich mit dem Geistlichen und mit dem Schulinspector vor dem für die Berathung über die Schulorganisation angesetzten Tag zu verständigen. 13° I m darauffolgenden Art. der Berathung wird der Gemeinderath den Betrag des monatlich von jedem Schüler unter 6 oder über 12 Jahren zu entrichtenden Schulgeldes festsetzen, dies
J u l i d. I . abgeänderten Art. 22, wonach das M i n i mum des für jeden Schüler zu entrichtenden Schulgeldes 75 Centimes monatlich beträgt. Die Schulgelder für Schüler dieser letzteren Gattung werden gleichfalls vom Communal-Einneh- prix ont généralement lieu pendant les derniers jours de l'année scolaire. Pour donner plus d'éclat à la cérémonie de clôture de l'année scolaire, les administrations communales pourraient réunir, pour les exercices publics et pour la distribution des prix, les élèves des différentes écoles de la commune dans la localité la plus importante. 12° Par l'art. 12 de la même délibération seront fixés, pour chaque école, les jours et heures de travail en été et en hiver ainsi que ceux de congé, et spécialement les jours et heures fixés pour l'enseignement religieux, eu égard à ce qui est prescrit à l'art. 52 de la loi. En conformité de l'art. 25 du règlement d'ordre pour la tenue des écoles, toute école doit durer, avant-midi de 8 à 11 heures, et après-midi de 1 à 4 heures. Pendant la saison des travaux champêtres les heures ci-dessus peuvent être changées, pourvu que les enfants conservent au moins cinq heures de classe. En conformité de l'art. 52 de la loi sur l'instruction primaire, les jours et heures pour l'enseignement religieux sont fixés par l'administration communale, d'accord avec le ministre du culte et l'inspecteur d'écoles. Pour satisfaire à cette disposition de la loi, l'autorité communale fera bien de se concerter avec le ministre du culte et l'inspecteur d'écoles avant le jour fixé pour la séance du conseil dans laquelle l'organisation des écoles doit être réglée. 13° Par l'article suivant de la délibération le conseil communal fixera le montant des rétributions scolaires à payer par mois par élève âgé de moins de 6 ans et de plus de 12 ans, en ayant égard qu'en conformité des §§ 4 et 6 de l'art. 22 de la loi, tel qu'il a été modifié par celle du 20 juillet dernier, le minimum de la rétribution à payer par élève est fixé à 75 centimes par mois. Les rétributions pour les élèves de cette dernière catégorie seront également recouvrées par 315 mer nach vorschriftsmäßig executorisch erklärten und le receveur communal, sur rôles dûment rendus
den von den Lehrern gelieferten Listen aufge- exécutoires et établis d'après les listes fournies stellten Rollen eingezogen. par les membres du personnel enseignant. Für Schulen von weniger als 50 Schülern, Pour les écoles comprenant moins de cinund womit das Minimum des Gehaltes verbun- quante élèves auxquelles le traitement minimum den ist, kann die Communal-Verwaltung bestim- est affecté, l'administration communale peut démen, daß die schulpflichtigen Kinder unter und cider que les enfants indigents au-dessous et auüber dem schulpflichtigen Alter unentgeltlich un- dessus de l'âge susceptibles de fréquenter l'école terrichtet werden. seront instruits gratuitement. Ich ersuche die Communal-Verwaltungen den Je prie les administrations communales de se Inhalt dieses Rundschreibens bei der zu Anfang conformer au contenu de la présente pour la dékünftigen Monats September aufzunehmenden libération à prendre au commencement du mois Berathung über die Organisation der Schulen de septembre prochain sur l'organisation des écoles pour l'année scolaire 1869 à 1870. während des Jahres 1869—1870 nachzuachten. Afin que ce travail ne soit pas retardé, les auDamit diese Arbeit keinen Verzug erleide, werden sich die Communal-Behörden während des torités communales devront s'occuper pendant le laufenden Monats mit der Aufstellung der Liste mois courant de l'établissement du relevé nomiund der Klassierung der Eltern oder Vormünder natif et de classement des parents ou tuteurs d'ender schulpflichtigen Kinder, sowie der Liste der fants susceptibles de fréquenter les écoles, et de la dürftigen Eltern und der Kinder, welche Anspruch liste nominative des parents indigents et de leurs enfants ayant droit à l'instruction gratuite. auf unentgeltlichen Unterricht haben, befassen. Ces relevés et ces listes devront être établis de Diese Nachweisungen und Listen müssen so aufgestellt sein, daß die Eltern oder Vormünder des manière que les parents ou tuteurs d'un même nämlichen Schulressorts unter einer einzigen Ru- ressort scolaire soient réunis sous une seule rubrik der Ortschaft, wo sich die Schule befindet, brique indicative de la localité où l'école est établie. zusammen aufgezählt stehen. Avant la fin du mois d'août courant, chaque Vor Ende des laufenden Monats wird jeder Inspector das durch Art. 66 des Gesetzes vor- inspecteur d'écoles adressera aux administrations gesehene Gutachten über die Art und Weise der communales de son ressort l'avis prescrit par Organisation während des Jahres 1869—1870 an l'art. 66 de la loi sur le mode d'organisation des die Gemeinde-Verwaltungen seines Ressorts richten; écoles pour l'année scolaire 1869 à 1870; dès sobald denselben dieses Gutachten zugegangen, que cet avis leur sera parvenu, le conseil comkann der Gemeinderath aufgefordert werden, sich munal pourra être saisi de la question relative à l'organisation des écoles. mit der Schulorganisationsfrage zu befassen. Les formulaires imprimés pour la liste et les mit der organischen Berathung einzuschicken sind, états à produire avec le travail organique des sowie zu der dreifachen Abschrift dieser Berathung, écoles et pour la triple copie à fournir de la déwerden den Communal-Behörden in Bälde durch libération à prendre, parviendront sous peu aux Vermittlung der H H . Districtscommissäre Über- autorités communales par l'intermédiaire de MM. macht, und letztere werden dafür sorgen, daß mir les commissaires de district, qui voudront bien sämmtliche Berathungen in der durch Art. 41 an- veiller à ce que toutes les délibérations me parviennent dans le délai fixé par l'art. 41 de la loi. beraumten Frist zugehen. 316
Districtscomissäre über jede Schulorganisation ein besonderes motiviertes Gutachten abgeben, welches sie den ihnen von der Communal-Verwaltung zugeschickten Stücken beifügen werden. Luxemburg den
des erwähnten Gesetzes zuständigen Rechte, die Jagd bei Schneewetter gänzlich zu schließen, Gebrauch zu machen. Art.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.