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Arrêté relatif à la réouverture momentanée de la chasse dans les bois et à la clôture définitive de la chasse au gibier indigène. Der G e n e r a l -

381 Memorial MEMORIAL des DU GroßherzogthumsLuxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Zweiter Theil. SECONDE PARTIE. Verschiedene Mittheilungen. N°.

  1. PUBLICATIONS DIVERSES. Donnerstag.
  2. December
  3. J E U D I , 28 décembre Beschluß, betreffend die zeitweilige Wiedereröffnung der Jagd in den Waldungen und den definitiven Schluß der Jagd auf einheimisches Wild. Arrêté relatif à la réouverture momentanée de la chasse dans les bois et à la clôture définitive de la chasse au gibier indigène. Der G e n e r a l - D i r e c t o r der Justiz; L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ; Nach Einsicht der Art. 3 und 9 des Gesetzes vom
  4. J u l i 1845; Vu les art. 3 et 9 de la loi du 7 juillet 1845 sur la chasse; Beschließt:
  5. Arrête : Art. 1 e r . — L'interdiction provisoire de chasser Art.
  6. — Das einstweilige Verbot der Jagd in den Waldungen ist mit dem
  7. d. M t s . ein- dans les bois sera levée à partir du 30 de ce mois inclusivement. schließlich ausgehoben. Art.
  8. — La clôture définitive de la chasse au Art.
  9. — Der definitive Schluß der Jagd auf einheimisches Wild ist festgesetzt auf den
  10. gibier indigène est fixée au 8 janvier
  11. Januar
  12. La chasse au gibier de passage restera ouverte Die Jagd auf Zugvögel bleibt bis zu anderjusqu'à disposition ultérieure. weiter Verfügung gestattet. Art.
  13. — Le présent arrêté sera inséré au Art.
  14. — Gegenwärtiger Beschluß soll ins Mémorial et publié en outre dans toutes les comMemorial eingerückt und außerdem in allen munes du Grand-Duché. Gemeinden des Großherzogthums bekannt gemacht werden. Luxemburg den
  15. December
  16. Der General-Director der Justiz, Vannerus. II. Luxembourg, le 27Décembre
  17. Le Directeur général de la justice, VANNERUS.
  18. 382 Bekanntmachung. — Postwesen. Vom
  19. Januar 1872 ab sind die Bestimmungen des Postvertrages vom
  20. Januar 1868, den Postanweisungsverkehr mit Frankreich betreffend, auf die Büreaux von Lille, Place St. Mart i n , und Lyon-les-Brotteaux ausgedehnt; vom nächstkünftigen
  21. Januar ab gilt das Gleiche für die zu Paris zu errichtenden neuen Büreaux, nämlich: Bureau zu Batignolles Nr. 2 , rue Jouffroy,
  22. id. von Montmartre Nr. 2, rue Hermel.,
  23. id. von Vaugirard Nr. 2, rue de l'Ouest,
  24. id. von Passy Nr. 2, rue Boissières,,82, und Place d'Eylan,
  25. id. zu La Vilette Nr. 2, rue d'Allemagne,
  26. Das Verzeichnis der französischen Büreaux, mit welchen Postanweisungen ausgetauscht werden können, ist in dieser Beziehung zu vervollständigen. Luxemburg den
  27. December
  28. Der.General-Director der Finanzen, G. U l v e l i n g . Bekanntmachung. — Cataster-Verwaltung. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
  29. d. Mts. ist Hr. W i r t z , angehender Geometer, zum Anwärter bei der Cataster-Verwaltung ernannt worden. Luxemburg den
  30. December
  31. Der General-Director der Finanzen, G. U I v e l i n g . Avis. — Postes. A partir du 1er janvier 1872, les dispositions de la convention postale du 28 janvier 1868, relatives à l'échange des mandats de poste avec la France, sont étendues aux bureaux de Lille, place St. Martin et de Lyon-les-Brotteaux ; et à partir du 20 janvier prochain, la même faculté sera étendue aux nouveaux bureaux de poste qui seront créés à Paris et qui sont : Bureau des Batignolles N° 2, rue Jouffroy, N°
  32. id. de Montmartre N° 2, rue Hermel, N°
  33. id. de Vaugirard N° 2, rue de l'Ouest, N°
  34. id. de Passy N° 2, rue Boissières, N° 82 et place d'Eylan, N°
  35. id. de la Villette N° 2, rue d'Allemagne,N°
  36. La nomenclature des bureaux français avec lesquels des mandats de poste peuvent être échangés, est à compléter dans ce sens. Luxembourg, le 23 décembre
  37. Le Directeur général des finances, G. ULVELING. Avis. — Administration du cadastre. Par arrêté royal grand-ducal du 20 de ce mois, le sieur Wirtz, élève-géomètre, a été nommé surnuméraire de l'administration du cadastre. Luxembourg, le 22 décembre
  38. Le Directeur général des finances, G. ULVELING. Beschluß vom
  39. August 1871, wodurch dem vormaligen Gendarmen P h i l i p p Lauterbour eine Pension bewilligt w i r d . Arrêté royal, grand-ducal du 12 août 1871, accordant une pension à l'ancien gendarme Ph. Lauterbour. W i r W i l h e l m III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog. von Luxemburg, u., u., u.; Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Vu la loi du 9 mars 1867 sur les pensions militaires; Vu l'avis de la commission spéciale du Conseil Nach Einsicht des Gesetzes vom
  40. März 1867 über die Militärpensionen; Nach Einsicht des Gutachtens der auf Grund 383 des Art. 27 des Gesetzes vom
  41. Januar 1867 und des Art. 35 desjenigen vom
  42. März 1863 eingesetzten Special-Comission des Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, P r ä sidenten der Regierung, und nach Einsicht der Conseilsberathung der Regierung; d'Étal, instituée en vertu de l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1863 et de l'art. 35 de celle ci-dessus visée du 9 mars 1867 ; SUT le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération prise par le Gouvernement réuni en conseil ; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons : Art.
  43. — Il est accordé au sieur Lauterbour Art. 1 — Dem vormaligen Gendarmen Phillipp L a u t e r b o u r ist wegen körperlicher Gebrechen, Philippe, ancien gendarme, une pension de quatre die ihn fernerhin zum Militärdienst untauglich cent vingt-sept francs par an sur lu caisse de machen, eine jährliche Pension von v i e r h u n - l'État, pour cause d'infirmités corporelles qui le d e r t s i e b e n u n d z w a n z i g F r a n k e n auf die rendent ultérieurement impropre au service miStaatscasse bewilligt. litaire. Diese Pension beginnt mit dem
  44. August
  45. Cette pension prendra cours à partir du 1 er août
  46. Art.
  47. — Notre Ministre d'État, Président du Art.
  48. — Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Beschlusses beauftragt. Soestdijk den
  49. August
  50. Für den König.-Großherzog: Dessen Statthalter im Großherzogthum, Heinrich, Prinz der Niederlande. Der Staatsminister, Durch den Prinzen: Präsident der Regierung, Der Secretär, L. J. E. Servais. G. d ' O l i m a r t . Bekanntmachung. Steuerverwaltung. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
  51. d. M t s . ist Hr. K n e p p e r , Steuerempfänger zu Grevenmacher, in der nämlichen Eigenschaft nach Echternach, Hr. R a t h s , Steuerempfänger zu Vianden, in der nämlichen Eigenschaft nach Grevenmacher versetzt und Hr. U l v e l i n g , Anwärter der Steuerverwaltung, zum Einnehmer in Vianden ernannt worden. Luxemburg den
  52. December
  53. Der General-Director der Finanzen, G. U l v e l i n g . Sœstdijk, le 12 août
  54. Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. Le Ministre d'État, Prés. du Gouvernement, L. J. E. SERVAIS. Par le Prince : Le Secrétaire, G. d'Olimart. Avis. — Administration des contributions. Par arrêté royal grand-ducal du 11 de ce mois, le sieur Knepper, receveur des contributions à Grevenmacher, est nommé aux mêmes fonctions à Echternach; le sieur Raths, receveur des contributions a Vianden, est nommé aux mêmes fonctions a Grevenmacher, et le sieur Ulveling, surnuméraire de l'administration des contributions, est nommé receveur à Vianden. Luxembourg, le 16 décembre
  55. Le Directeur général des finances, G. ULVELING. 384 EXTRAIT publié en conformité de l'art. 24 de la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. D'un exploit du ministère de l'huissier Masius, de Cap, en date du 18 décembre 1871, il résulte : Qu'à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la Société anonyme dite Société des chemins de fer des bassins houillers du Hainaut, dont le siège est établi à Bruxelles, représentée par son président du conseil d'administration délégué, M. Simon Phllippart, demeurant à Saint-Gilles-IezBruxelles, et respectivement de la Société anonyme dite Compagnie des chemins de fer Prince-Henri, dont le siége est établi à Luxembourg, représentée par son administrateur délégué M. François-Emile Majerus, demeurant à Colmar-Berg; II a été formé une demande en expropriation pour cause d'utilité publique , ayant pour objet les terrains suivants, figurant tant au tableau des emprises qu'au plan terrier annexés aux arrêtés ministériels en date des 19 novembre 1870, 10 janvier 1871 et 12 décembre 1871, qui déterminent les parcelles à emprendre sur le territoire de la commune de Differdange, pour construction de la ligne d'Esch-Belvaux et Belvaux-Pétange, décrétée d'utilité publique par ordonnances royales grand-ducales en date respectivement des 31 juillet 1870, 12 avril et 11 août 1871, savoir : • 1° N° 4 du plan parcellaire, une parcelle de 1.81 ares, à emprendre dans une pièce de terre labourable, sise ban de Differdange, lieu dit in Benzell, entre Jacques Laurent et Aldringer, portée au cadastre section C, N° 831 , d'une contenance totale de 25 70 ares, appartenant à Pierre Baltes , le jeune, cultivateur à Belvaux. . 2° N° 10 du plan parcellaire, une parcelle de 10.99 ares, à emprendre dans une pièce de terre labourable, sise mêmes ban et lieu dit, entre François Peping et M. Schockmel, portée au cadastre section C, N° 820, d'une contenance totale de 35 10 ares, appartenant à Michel Schockmel, le jeune , cultivateur à Belvaux. 3° N° 24 du plan parcellaire, une parcelle de 6.07 ares, à emprendre dans une pièce de terre labourable, sise même ban, lieu dit Unterdem, entre la fabrique de l'église d'Oberkorn et Charles Balles, portée au cadastre section C, N° 780, d'une contenance totale de 17.90 ares , appartenant au susdit Michel Schockmel. 4° N° 60 du plan parcellaire, une parcelle de 2 12 ares, à emprendre clans une pièce de terre labourable, sise même ban, lieu dit in der Kalkendel, entre Pierre Dury et Mathias Marck, portée au cadastre section C, N° 10332, d'une contenance totale de 13 20 ares appartenant à a) Henri Erpelding, cultivateur à Oberkorn, comme tuteur de ses enfants mineurs : Catherine, Marguerite, Marie, Barbe et Mathias, issus de son mariage avec Catherine Marck, b) Jean Erpelding, garçon-cultivateur à Oberkorn. 5° N° 14 du plan parcellaire, une parcelle de 8.19 ares, à emprendre dans un pré, sis même ban, lieu dit Unterdem entre André Even et plusieurs , porté au cadastre section C, N° 790/995, d'une contenance totale de 72.20 ares, appartenant à Charles Thill, employé des douanes à Boulange, arrondissement de Thionville. 6° N° 73 du plan parcellaire , une parcelle de 16.39 ares, à emprendre dans un pré , sis même ban, lieu dit in der Dalschelswiesen, entre Nicolas-Joseph Lameurt, Pierre Dury et un inconnu , porté au cadastre section C, N° 1773, d'une contenance de 44 ares , appartenant au sieur Thill susdit. 7° N° 83 du plan parcellaire, une parcelle de 17.23 ares, à emprendre dans une pièce de terre labourable, sise même ban, lieu dit Bonnermwietz , entre Jean Meyer, un chemin communal et M. de Gerlache, portée au cadastre, section C, N° 422/751, d'une contenance totale de 27.40 ares, appartenant à François Schrœder, fermier à Differdange. Les indemnités d'expropriation offertes par la partie poursuivante sont: a) de 75 francs par are pour la parcelle reprise sub N° 1 ci-dessus; faisant pour les 1.81 arcs empris, la somme de frs. 135
  56. — b) de 60 frs. par are pour la parcelle reprise sub N° 2 ci-dessus, faisant pour les 10.99 ares empris la somme.de frs. 659
  57. — c) de 55 frs. par are pour la parcelle reprise sub N° 3 ci-dessus, faisant pour les 6,07 ares empris la somme de frs. 333
  58. — d) de 60 frs. par are pour la parcelle reprise sub N° 4 ci-dessus, faisant pour les 2.12 ares empris la somme de frs. 127
  59. — e) de 75 frs. par are pour la parcelle reprise sub N° 5 ci-dessus, faisant pour les 8.19 arcs empris la somme de frs. 614
  60. — f) de 75 frs par are pour la parcelle reprise sub N° 6 ci-dessus, faisant pour les 16.39 ares empris la somme de frs. 1220 25; — g) de 80 frs. par are pour la parcelle reprise sub N° 7 ci-dessus, faisant pour les 17.23 ares empris la somme de frs. 1378
  61. Pour extrait conforme: L'avoué de la partie poursuivante , Paul EYSCHEN. Luxemburg. — Druck von V. Bück.

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