17 Memorial MÉMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Zweiter Theil. Verschiedene Mittheilun

17 Memorial MÉMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Zweiter Theil. Verschiedene Mittheilungen. N°

1. Dinstag,
2. Januar
3. Bekanntmachung. — Enregistrements- und Domänen-Verwaltung. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
4. d . M . ist Hr. K . H . S t ü m p e r , Anwärter und
5. Commis bei der Direction des Enregistrements und der Domänen, in Ersetzung des aus sein Ansuchen ehrenvoll entlassenen Hrn. P a p i e r , zum
6. Commis bei gen. Direction ernannt worden. Luxemburg den
7. Januar
8. Der General-Director der Finanzen, G. Ulveling. SECONDE PARTIE. PUBLICATIONS DIVERSES. MARDI, 23 j a n v i e r
9. Avis. — Administration de l'enregistrement et des domaines. Par arrêté royal grand-ducal du 13 de ce mois, le sieur C.-H. Stumper, surnuméraire et2ecommis de la direction de l'enregistrement et des domaines, a été nommé 1er commis de la direction, en remplacement du sieur Papier, démissionné honorablement à sa demande. Luxembourg, le 16 janvier
10. Le Directeur-général des finances, G. ULVELING. Bekanntmachung. — Gefängnisse. Avis. — Prisons. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
11. Januar Par arrêté royal grand-ducal du 4 janvier c. sind die HH. Julius Chomé, General-Advo- 1872, les sieurs Jules Chomé, avocat général à la cat beim Obergericht, und Victor Bück, Buch- Cour supérieure de justice, et Victor Buck, imprihändler und Buchdrucker zu Luxemburg, zu Mit- meur et libraire à Luxembourg, ont été nommés gliedern der Verwaltungs-Commission der Gefäng- membres de la Commission administrative des nisse und des Bettler-Depots zu Luxemburg auf prisons et du dépôt de mendicité de Luxembourg, die Dauer von vier Jahren vom
12. d.M. ab pour le terme de quatre ans à partir du 1 e r de ce ernannt worden. mois. Durch den nämlichen Beschluß ist Hr. N e u - Par le même arrêté le sieur Neuman, conman, Obergerichtsrath und Mitglied besagter seiller à la Cour supérieure de justice à LuxemCommission, zum Präsidenten derselben ernannt bourg, membre de la dite Commission, en a worden. été nommé président. Luxemburg den
13. Januar
14. II Der General-Director der Justiz, Vannerus. Luxembourg, le 8 janvier
15. Le Directeur général de la justice, VANNERUS. 18 Bekanntmachung. — Handelskammer. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
16. Januar c. find zu Mitgliedern der Handelskammer auf die Dauer von sechs Jahren vom
17. d.Mts. ab ernannt worden : F ü r den H a n d e l ü b e r h a u p t : Die H H . M e r s c h - W i t t e n a u e r , Handelsmann, Victor B ü c k , Buchhändler und Buchdrucker, Victor H o f f m a n n , vormaliger Buchhändler, sämmtlich wohnhaft zu Luxemburg. F ü r das Hüttenwesen : Hr. Eduard M e t z , Industrielle zu Eich. F ü r das Mühlenwesen : Hr. Aloys E y d t , Director der Internationalen Bank zu Luxemburg. F ü r die W e b e r e i : Hr. Nikolas Mersch, vormaliger Handelsmann zu Luxemburg. Avis. — Chambre de commerce. Par arrêté royal grand-ducal du 13 janvier 1872, ont été nommés membres de la Chambre de commerce pour le terme de six ans, à partir du 1 er de ce mois: Pour le commerce en général : les sieurs MerschWittenauer, négociant ; Victor Buck, imprimeur et libraire; Victor Hoffmann, ancien libraire, tous demeurant à Luxembourg. Pour la forgerie : le sieur Edouard Metz, industriel à Eich. Pour la meunerie : le sieur Aloyse Eydt, directeur de la Banque internationale à Luxembourg. Pour la lisseranderie : le sieur Nicolas Mersch, ancien négociant à Luxembourg. Luxembourg, le 17 janvier
18. Luxemburg den
19. Januar
20. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, L.J.E. Servais. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, L.-J.-E. SERVAIS. Avis. — Règlement communal. Dans sa séance du 9 décembre 1871, le conseil In seiner Sitzung vom
21. December 1871 hat der Gemeinderath von Luxemburg ein Reglement communal de la ville de Luxembourg a arrêté über die Abhaltung der Messen und Märkte dieser un règlement au sujet de la tenue des foires et Stadt beschlossen. — Besagtes Reglement ist vor- marchés de cette ville. — Ce règlement, apbehaltlich einer eventuellen Abänderung des Art. 9 prouvé sous la réserve de modification éventuelle genehmigt und vorschriftsmäßig veröffentlicht de la disposition de l'art. 9, a été régulièrement publié. worden. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. Luxembourg, le 19 janvier
22. Luxemburg den
23. Januar
24. Der General-Director des N. Salentiny. Innern, Bekanntmachung. — Wohnsitz. Durch Königl.-Großh. Beschlüsse vom
25. Januar c. sind die HH. Karl August Müller aus Bielefeld (Preußen), wohnhaft zu Luxemburg, und Jakob Hubert Schütz aus Metsburg (Preußen), Student zu Luxemburg, ermächtigt worden ihren Wohnsitz im Großherzogthum zu nehmen. Luxemburg den
26. Januar
27. Der General-Director der Justiz, Vannerus. Le Directeur général de l'intérieur, N . SALENTINY. Avis. — Domicile. Par arrêtés royaux grand-ducaux du 13 janvier courant, les sieurs Charles-Auguste Muller, de Bielefeld (Prusse), demeurant à Luxembourg, et Jacques-Hubert Schulz, natif de Meisburg (Prusse), étudiant à Luxembourg, ont été autorisés à établir leur domicile dans le Grand-Duché. Luxembourg, le 17 janvier
28. Le Directeur général de la justice, VANNERUS. 19 Bekanntmachung. — Justiz. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
29. Januar 1872 ist Hr. Franz Geib, Notarsgehülfe Zu Feulen, in Ersetzung des entlassenen Hrn. Hübsch, zum Gerichtsvollzieher beim Bezirksgerichte zu Diekirch mit dem Amtswohnsitz zu Echternach ernannt worden. Luxemburg den
30. Januar
31. Der General-Director der Justiz, Vannerus. A vis. — Justice. Par arrêté royal grand-ducal du 18 janvier 1872, le sieur François Geib, clerc de notaire à Feulen, a été nommé huissier près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, à la résidence d'Echternach, en remplacement du sieur Hubsch, démissionnaire. Luxembourg, le 22 janvier
32. Le Directeur général de la justice, VANNERUS. Avis. — Ordre judiciaire. Bekanntmachung. — Justiz. Par arrêté royal grand-ducal du 22 janvier Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
33. Januar 1872 ist Hr. Alphons F u n c k , Richter am 1872, le sieur Alphonse Funck, juge au tribunal Bezirksgericht zu Luxemburg, in Ersetzung des d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé verstorbenen Hrn. Mongenast, zum Präsidenten président du tribunal d'arrondissement de Diedes Bezirksgerichtes zu Diekirch, und durch Königl.- kirch, en remplacement du sieur Mongenast, déGroßh. Beschluß vom nämlichen Tage Hr. Joseph cédé, et par arrêté royal grand-ducal du même Schaack, Richter am Bezirksgericht zu Diekirch, jour, le sieur Joseph Schaack, juge au tribunal in Ersetzung des Hrn. Alphons F u n c k , zum d'arrondissement de Diekirch, a été nommé juge Richter am Bezirksgericht zu Luxemburg ernannt au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en remplacement du sieur Alphonse Funck. worden. Luxemburg den
34. Januar
35. Der General-Director der Justiz, Vannerus. Luxembourg, le 23 janvier
36. Le Directeur général de la justice, VANNERUS. Erratum. — Rapport de la Chambre de commerce. Le Rapport (Mém. 1871, II, annexe p. 2) porte erronément M. Henri Eydt au lieu de M. Aloyse Eydt comme faisant partie de la Chambre de commerce. Extrait publié en conformité de l'article 24 de la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. D'un exploit du ministère de l'huissier Wenger de Luxembourg, en date du 13 janvier 1872, enregistré, i l résulte: Qu'à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la Société anonyme des chemins de fer des Bassins houillers du Hainaut, dont le siège est établi à Bruxelles, représentée par son Président du Conseil et administrateur délégué, M. Simon Philippart, demeurant à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, et respectivement de la Société anonyme dite Compagnie des chemins de fer Prince-Henri, dont le siège est établi à 20 Luxembourg, représentée par son administrateur délégué, M. François-Emile Majerus, demeurant à ColmarBerg, pour lequel est constitué et occupera M e Paul Eyschen, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, Assignation a été donnée à : 1° M. Jean-Pierre-Auguste et Louis-Prosper Purnot, banquiers, tous deux domiciliés à Metz ; 2° M. Jacques Schmit, receveur communal, domicilié à Esch-sur-l'Alzette ; 3° M. Jacques Brandenbourger, piqueur cantonat, domicilié à Esch-sur-l'Alzette ; 4° Dame Françoise Hofferlin, sans état, et sou époux qui l'assiste et l'autorise, M. Michel Sibenaler, commis des accises, domiciliés ensemble à Mersch; 5° M. Jacques Stoffel, crieur public, domicilié à Esch-sur-l'Alzette; A comparaître le lundi, 29 janvier 1872, à neuf heures du matin, devant le tribunal civil d'arrondissement de Luxembourg, y séant au palais de justice, en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, pour: I . Voir dire que les formalités prescrites par la loi ont été dûment remplies pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles ci-après désignées figurant tant au tableau des emprises qu'au plan parcellaire, annexés à l'arrêté ministériel en date du 30 septembre 1871, déterminant les propriétés particulières auxquelles l'expropriation est applicable pour opérer l'établissement du réseau des chemins de fer Prince-Henri, section d'Esch-Belvaux à la station d'Esch et au réseau Guillaume-Luxembourg, construction décrétée d'utilité publique par ordonnances royales grand-ducales en date des 31 juillet 1870 et 11 août 1871, savoir: a) N° 9 du plan parcellaire. Une terre d'une contenance de 3.09 ares, emprise dans une pièce labourable, sise lieu dit « Boivenacker », entre le talus appartenant à la commune et la Société des Hauts-fourneaux Luxembourgeois, dont le siège est à Luxembourg, portée au cadastre section D, N° 566/819, avec une contenance totale de 17,50 ares, appartenant aux frères Purnot. — b) N° 36 du plan parcellaire. Une parcelle de terre labourable, d'une contenance de 4,14 ares, emprise dans une terre, sise lieu dit « im Mees », entre Jean Niclou et Nicolas Schmit, portée au cadastre section A, N° 1347, avec une contenance totale de 28,10 ares, appartenant au sieur Schmit. — c) N° 38 et 39 du plan. Une parcelle de terre labourable, d'une contenance de 5,95 ares, emprise dans une terre située lieu dit « im Mees », entre Jean Liebert et Nicolas Schmit, portée au cadastre section A, N° 1350, d'une contenance totale de 30,60 ares, appartenant à Brandenbourger. — d) N° 44 du plan. Une parcelle de terre labourable, d'une contenance de 30 centiares, emprise dans un immeuble situé lieu-dit « im Mees » entre J.-P. Hamelius et Metz et Comp., porté au cadastre section A, N° 1355/711-712, appartenant aux époux SibenalerHofferling. — e) N° 41 du plan. Une parcelle de terre labourable, d'une contenance de 4,03 ares, emprise dans un immeuble situé lieu dit « im Mees », entre François Laming et Jean Liebert, portée au cadastre section A, N° 13512, d'une contenance totale de 16,70 ares, appartenant à Stoffel. II. Voir donner acte au requérant qu'il offre aux défendeurs pour indemnités du chef de l'expropriation : 1° pour la parcelle reprise sub Litt. a) ci-dessus, la somme de fr. 300 par are, faisant pour les 3,09 ares empris la somme de 927 fr. — 2° pour la parcelle reprise sub Litt. b) ci-dessus, la somme de fr. 200 par are, faisant pour les 4,14 ares empris la somme de fr.
37. — 3° pour celle reprise sub Litt. c) ci-dessus, la somme de fr. 200 par are, faisant pour les 5,95 ares empris, la somme de fr.
38. — 4° pour la parcelle reprise sub Litt. d) ci-dessus, la somme de fr, 130 par are, faisant pour les 0,30 ares empris la somme de fr.
39. — 5° pour celle reprise sub Litt. e) ci-dessus, la somme de fr. 130 par are, faisant pour les 4.03 ares empris la somme de fr. 323,
40. III. Pour le cas où les assignés refusent d'accepter ces offres, voir ordonner la mise en possession provisoire de la partie poursuivante et procéder conformément à la loi du 17 décembre 1859, au règlement des indemnités qui leur reviennent. L'avoué du poursuivant, PAUL EYSCHEN. Luxemburg. — Druck von V. Bück.