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Arrêté du 20 novembre 1873, relatif à l'exploitation des coupes de bois. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Attendu qu'un grand nombre d'administra

321 Memorial MÉMORIAL DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Zweiter Theil. N°. 50 Verschiedene Mitteilungen. Freitag, 2 1 . November

  1. Bekanntmachung. — Gefängnisse. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
  2. November c. sind die HH. Funck, Präsident des Bezirksgerichtes zu Diekirch, und de V i l l e r s , Richter daselbst, zu Mitgliedern der VerwaltungsCommission der Gefängnisse zu Diekirch ernannt worden. Durch denselben Beschluß ist der obengenannte Hr. Funck zum Präsidenten besagter Commission ernannt worden, und wird dessen Mandat, so wie dasjenige des Herrn de V i l l e r s , am
  3. December 1874 erlöschen. Luxemburg den
  4. November
  5. Der General-Director der Justiz, Vannerus. Bekanntmachung. — Prüfungsjury. Die Jury für Rechtswissenschaft, bestehend aus den HH. Rausch, Obergerichtsrath, als Präsident, J o n a s , Staatsrath, M ü l l e r , Staatsanwalt, S i m o n i s , Advocat-Anwalt, als Mitglieder, und K i r p a c h , Nichter beim Bezirksgerichte zu Luxemburg, als Mitglied-Secretär, wird am
  6. und
  7. l. M t s , in außerordentlicher Sitzung, i n einem der Säle des hiesigen Justizgebäudes zusammentreten, um zur Prüfung der HH. A . M o n g e n a s t aus Luxemburg, Felix N e u m a n n aus Diekirch, und Peter P e m m e r s aus Bock- II. SECONDE PARTIE. PUBLICATIONS DIVERSES. VENDREDI, 21 novembre
  8. Avis. — Prisons. Par arrêté royal grand-ducal du 15 novembre 1873, MM. Funck, président du tribunal d'arrondissement de Diekirch, et de Villers, juge près le même tribunal, ont été nommés membres de la Commission administrative des prisons de Diekirch. Par le même arrêté M. Funck, qualifié ci-dessus, a été désigné pour remplir les fonctions de président de la dite Commission. Son mandat, ainsi que celui de M. de Villers, expireront le 31 décembre
  9. Luxembourg, le 18 novembre
  10. Le Directeur général de la justice, VANNERUS. Avis. — Jury d'examen. Le jury d'examen pour le droit, composé de MM. Rausch, conseiller à la Cour supérieure de justice, président, Jonas, conseiller d'Etat, Muller, procureur d'État, Simonis, avocat-avoué, membres, et Kirpach, juge au tribunal d'arrondissement à Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira les 24 et 25 novembre courant, en session extraordinaire, dans une des salles du palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à, l'examen de MM. Adolphe Mongenast de Luxembourg, Félix Neumann de Diekirch et Pierre
  11. 322 holtz für die Candidatur der Rechtswissenschaft zu schreiten. Die schriftliche Prüfung der drei Recipienden ist auf den
  12. November 9 Uhr Vormittags und 3 Uhr Nachmittags festgesetzt. Die mündliche Prüfung wird am folgenden Tage um 3 Uhr Nachmittags stattfinden. Luxemburg den
  13. November
  14. Pemmers de Bockholtz, tous les trois récipiendaires pour la candidature en droit. L'examen par écrit est fixé, pour les trois récipiendaires, au 24 novembre courant, à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée. L'examen oral des mêmes trois récipiendaires aura lieu le lendemain à 3 heures de relevée. Luxembourg, le 17 novembre
  15. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, L. J. E. Servais. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, L.-J.-E. SERVAIS. État des sommes dont les communes du Grand-Duché ont été débitées pour payements effectués à leur décharge, et de celles dont elles ont été créditées, à raison des versements faits au Trésor de l'État, au profit du fonds des dépenses communales, pour l'exercice
  16. A. DÉPENSES. 1° Mémorial du Grand-Duché Escompte . frs. . . 1063 17 53 16 —- 1010 01 2° Impressions et fournitures : 520 form. — Compte administratif des bureaux de bienfaisance . . id . 650 id. — id. des receveurs 400 id. — Relevé de ceux élus en suite d'élections communales 150 id. -— Relevé des membres des conseils communaux appartenant à la série de sortie 300 id. — Procès-verbal d'élections communales. . . . . . 300 i d . — Procès-verbal de prestation de serment des conseillers communaux 200 id. — Placard-extrait de la loi électorale. . . Escompte. . . A répartir, par parts égales, entre les 126 communes 520 form. — Compte administratif des communes 700 .id. — id des receveurs id . 40 id. -— Bordereaux N° 1 et 2 à. l'appui des comptes communaux . 50 id. — Budget communal. .. . . . . . . . . . 50 id. — Budget du bureau de bienfaisance 45 50 18 50 8 50 40 12 12 186 9 30 — 176 70 130 194 36 240 58 50 323 150 exem.- — Livre des dépenses du receveur communal. . , frs. de l'administration communale. . 150 id. -— id. i d . 300 id. -- Avis du commissaire de district à l'appui du budget . 400 id. -- É t a t statistique à l'appui du budget id. . . . 400 id. -- Extrait du registre aux délibérations Escompte. . . Timbre des cormptes des communes et des bureaux de bienfaisance . , A répartir, par parts égales, entre 125 communes . . 600 exem.- — Plan de coupe . 600 id. -- Plan de culture 4650 id. -- Liste des produits des coupes. . . . . . . . . . . . . . 150 id. -- Procès-verbaux de balivage-. 250 id. -- Permis d'exploitation . . . . . . .. . . . . 2000 id. -- Procès-verbal de délit forestier . . . . . Escompte. . À répartir, par parts égales, entre 103 communes, propriétaires de bois . . . . . . . . . . . 1000 form.- - Acte de cession de terrain pour emprises de chemins . 1290 id. -- Liste électorale pour les conseils communaux. . . . 2000 i d . - -Lettre d'avis aux juges de paix des décès . . . . . 500 feuill. — Intercalaires accusé de réception des bulletins de convocation des électeurs... 200 id. — Relevé des chiens... 500 id. — Rôle de la taxe sur les chiens . . ... 5168 id. — Actes de l'état civil Cartonnage en 882 cahiers... Port des registres à Dickirch... 11000 exem. — Avertissement de simple police. . . . . . . . . . . . . . 1000 id. — Certificat de vaccination. milice... 500 id. — Tableau dés certificateurs de ... 350 id. — Certificat de milice, litt N, 1 e r cas. id. litt. N , 2 e cas 400 id. id. litt. R . 350 id. — id. litt. N , 3 e cas.... 400 id. — id. litt: U . . . . . . , . . 400 id. id. litt. S . . . . . . . . 200 id. — id. litt. V . . . . . , 200 id. 106 50 106 50 38 85 21 35 12 80 944 50 47 23 897 27 1275 2172 27 20 19 82 50 5 25 12 50 36 175 25 8 75 166 50 34 70 24 30 00 14 26 129 20 202 86 2 30 99 29 11 8 75 9 8 75 9 9 7 7 325 100 exem. —État des procès-verbaux frs. 300 id. — Calculs de devis . . . . . . 100 id. —Procès-verbal d'inexécution du contrat. . . . . . 2000 id. — Rôle des rétributions scolaires . 5 30 5 120 « 2280 79 Escompte. . . 114 04 A répartir, à raison de la population, entre 125 communes (Luxem2166 75 bourg excepté). 3° Timbres nécessaires à la confection des registres de l'état civil pour 1873, suivant l'état fourni par l'administration de l'enregistrement. . 6836 70 4* Frais d'entretien, de transport et de nourriture d'indigents et d'aliénés, à charge des communes, domicile de secours . . . . . . . . 62069 5° Frais de vaccinations opérées en 1872, à raison de 1 franc par opération, 5760 00 à charge des communes respectives . 6° Abonnement au «Journal des décisions du Conseil d'État», à charge des communes respectives 104 40 7° Abonnement à la «Pasinomie luxembourgeoise», à charge des communes 235 20 intéressées . . 8° Livrets d'ouvriers et de domestiques; dépense ajournée au compte de 1871, 275 50 à défaut de connaître le résultat de la distribution . 82235 29 56608 05 Total des dépenses . . . 138843 34 Déficit de 1871 . . . B. RECETTES; 2° Versements effectués en 1872 3° Dommages-intérêts forestiers recouvrés en 1871 et 1872 4° Subsides aux communes pour leur tenir lieu d'attributions d'amendes . . 49308 13 90946 92 1795 28 18388 40 Total des recettes -. . . . Total des dépenses. . . . 160438 73 138843 34 Boni, fin de 1872 . . . . 21595 39 1° Boni de l'exercice 1871 . Suit le tableau. 324 . frs. 200 e xem. — Certificat de milice, litt. X . . 2700 id. — Avertissement de milice litt. K. . . . . . . . . . . . . 2500 id. — Demande de certificats, litt. L L . 2600 id. — Citation devant le conseil de milice 1700 id. — Certificat de dépôt de congé. 1 SO id. — Inventaire litt. L L . . . . . 3200 id. — Registre litt. JJ. . 3000 id. — État des vaccinations 2500 id. — Bulletin de convocation des électeurs communaux . . 7 33 30 20 15 12 105 90 250 . 1291 86 64 60 1300 id. — Formulaire actes de l'état civil, supplément . . . . 1227 26 35 A répartir, à raison de la population, entre 126 communes — Rôle de répartition de l'imposition pour chemins . . — Extrait de ces rôles — Registre de présence et d'absence des élèves. . . . — Registre général des écoles — Registre aux censures Brochure en 1779 cahiers 30000 id. — Bulletin de censure 4550 id. — État de classement des élèves . . . . . . . 2400 id. — État nominatif des parents indigents. 8000 id. — État général d'organisation des écoles 700 id. — Procès-verbal de réception de travaux aux chemins . . 500 id. — Tageliste des Feldschützen-Wegewärters 900 id. — Mandat provisoire de payement 1200 id. — Dienstliste des Feldschülzen- Wegewärters 200 id. — Procès-verbal de contravention 200 id. — Rapport mensuel sur le degré d'avancement des travaux. 600 id. — Verzeichnis der durch Regie ausgeführten Arbeiten . . 1700 id. — Rôle de répartition de l'imposition pour chemins . . . 200 id. — Extrait de ce rôle . . 1925 id. — Journal des recettes et dépenses du receveur communal . 925 id. — Livre des mandats de dépenses . .' . 8150 id. — Sommier des recettes (grand-livre) 150 id. — Délibération organique des écoles, texte allemand. . . id. id. texte français . . 350 id. — 200 id. — Monatsbericht du piqueur. . . . . . . 100 id. — Extrait du livre-journal du. piqueur. . . 100 id. — Dienslbefehle du conducteur 66 9 179 06 56 85 45 53 67 60 270 127 40 67 20 192 1.8 11 16 50 28 6 50 14 12 50 51 8 88 55 44 40 635 70 29 49 13 10 5 Escompte. 4200 200 6395 1672 1339 id. id. id. id. id. . 1262 26 326 Journal des décisions du Conseil d'État. 7 8 1 20 1 20 1 20 1 20 4 80 4 5 8 02 8 02 8 02 8 02 8 02 S 02 8 02 8 02 8 02 8 02 8 02 45 85 39 51 44 17 41 78 56 41 63 61 46 71 37 49 57 19 37 41 12 49 10 37 20 44 70 51 60 80 30 68 50 50 70 42 20 61 60 33 80 34 70 1063 01 34 46 28 50 76 54 49 .88 22 510 84 554 40 5741 88 8 02 47 13 8 02 59 62 8 02 49 42 87 39 8 02 41 56 8 02 8 02 72 33 32 31 8 02 8 02 41 74 02 . 42 69 8 8 02 34 98 8 02 47 47 40 60 8 02 61 64 10 48 10 98 90 41 60 98 20 16 90 34 70 42 20 34 10 49 10 37 20 597 24 626 10 Mémo- Impres- COMMUNES. rial. sions. 1 2 . Frais 3 des TIMBRE Frais d'entretien d'indigents et d'aliénés. 6 des registres de l'état civil. NOMS
  17. de vaccinations. Dépenses de Pasi- Livrets d'ou- nomie. vriers. 9 Canton de Capellen. Bascharage. Clemency. Dippach. Garnich. Hobscheid. Kehlen. Kœrich. Kopstal. Marner. Seplfontaines. Stein fort. TOTAUX. . . 564 80 1138 96 1988 95 296 52 2 72 367 48 319 44 4 80 20 34 1 20 1 20 1 20 1 20 1 20 491 10 80 24 » 57 55 49 77 36 104 22 33 36 20 40 17 1 20 1 20 1 20 1 20 1 20 1 20 1 20 1 20 1 20 1 20 1 20 1 20 4 80 4 80 4 80 4 80 4
  18. » » 4 80 4 80 4 80 4 80 546 14 40 43 20 37 63 2 76 3 45 3 31 .6 48 12 41 17 22 4 80 4 14 4 80 4 80 6 89 6 89 63 55 Canton d'Esch-s.-l'Alz. Bettembourg. Differdange. Dudelange. Esch-sur-1lAlzette. Frisange. Kayl. Leudelange. Mondercange. Petange. Reckange. Rœser. Sanem. TOTAUX. . . 96 24 306 60 552 97 1975 41 306 60 33 75 254 34 122 67 3552 34 4 14 1 66 2 76 8 56 321 Recettes de DÉFICIT de TOTAL.
  19. BONI Sommes de versées
  20. en
  21. 13 10 11 12 959 38 590 81 895 76 1202 74 140 18 694 20 159 08 1378 10 3096 0 6 452 15 137 57 558 49 431 15 130 73 895 76 467 61 870 86 279 48 543 23 237 22 433 58 365 31 345 90 400 200 200 200 1000 1000 500 200 600 200
  22. Subsides aux Dommagesintérêts communes recouvrés tenant lieu en 1871 d'attributions et
  23. d'amendes. 14 15 BONI. DÉFICIT. 10 17 18 1554 92 896 28 352 18 94 54 106 59 87 73 172 32 202 84 118 68 86 08 169 84 79 82 82 79 778 95 1182 34 1469 16 1257 37 1201 21 552 35 1207 26 645 13 436 76 261 90 1326 45 11131 73 4639 97 1119 67 1348 13 1025 64 3532 02 483 21 1179 77 392 70 813 36 764 44 357 64 1129 99 940 52 844 65 312 13 509 42 861 53 405 40 12655 99 7171 91 70 34 10 91 4 75 23 75 17 36 54 53 39 30 29 05 3 84 8 07 125 20 8380 45 5093 38 4500 179 15 800 48 503 48 638 03 49 93 713 51 22 1243 72 2252 16 84 386 134 590 35 158 30 85 23 235 01 157 21 607 54 389 25 451 09 105 86 297 31 268 46 110 19 104 02 319 32 200 500 800 2000 800 100 119 19 183 15 11 87 163 84 33 09- 255 71 97 05 15 20 206 27 52 94 4 75 4 75 101 07 93 40 19 95 60 33 32 35 187 45 90 10 5484 08 5296 58 5600 148 91 1610 50 800 100 100 200 26 95 TOTAL. 756 10 84 75 1023 26 91 06 1838 69 749 06 414 78 648 77 213 98 306 03 1279 30 348 37 589 42 307 47 656 15 375 19 251 78 1838 69 328 8 9 4 80 4 80 3 3i Canton de Luxembourg Bertrange. Contern, Eich. Hesperange. Hollerich. Luxembourg. Niederanven. 8 02 8 02 Rollingergrund. Sandweiler. 8 02 8 02 8 02 8 02 8 02 8 02 8 02 8 02 8 02 8 02 8 02 Schuttrange. Steinsei. Strassen. Walferdange. Weiler-la-Tour. TOTAUX. . 43 20 42 20 175 40 71 115 30 414 50 68 50 54 10 65 31 30 50 46 60 28 80 28 80 306 60 246 37 793 52 67 03 1546 44 6577 84 36 32 163 86 103 1 20 1 20 1 20 1 20 1 20 4 80 4 80 4 80 3 4 80 4 80 4 80 4 80 3 23 1 20 1 20 1 20 1 20 1 20 1 20 1 20 1 20 794 02 1234 70 12423 37 813 15 60 43 20 11 90 8 02 8 02 8 02 8 02 8 02 32 18 44 82 16 41 1 20 1 20 1 20 1 20 4 80 8 02 8 02 8 02 44 46 43 42 1 20 1 20 1 20 1 20 4 80 8 02 . 42 76 41 74 113 04 58 30 78 70 90 38 62 09 50 20 54 48 37 94 112 28 45 84 42 76 38 08 37 71 1995 51 437 78 108 07 23 08 246 37 74 76 84 53 63 32 63 47 28 1 60 Canton de Mersch. Berg. Bissen. Bœvange. Fischbach. Heffingen. Larochette. Linigen. Lorentzweiler. Mersch. Nommern. Tunlingen. TOTAUX. . . 38 14 39 34 29 70 45 70 39 70 33 20 32 20 51 60 39 70 54 10 76 60 28 80 33 20 88 22 483 08 464 50 4513 80 436 8 02 8 02 8 02 8 02 .8 02 47 64 50 75 49 66 49 56 29 87 61 61 60 56 60 898 70 48 59 10 29 70 634 438 49 8 02 8 02 8 02 42 31 35 83 36 78 48 41 77 39 374 88 55 35 699 60 117 13 331 45 » » 954 51 1504 54 476 34 36 30 61 39 52 74 34 27 4 80 4 80 12 40 1 20 10 80 19 20 12 40 Canton de Clervaux. Asselborn. Basbellain. Boevange. Clervaux. Consthum. 31 36 22 14 9 09 329 10 1 43 11 14 16 17 962 77 714 58 .2474 30 2208 73 2290 89 7526 88 1196 49 1137 22 1636 38 768 25 1013 35 818 88 532 28 505 41 524 99 334 94 1336 61 626 46 594 12 592 08 423 38 406 68 437 78 659 45 379 64 213 75 4245 76 2498 51 8447 49 10849 89 2558 36 1699 73 299 77 1458 39 144 79 470 01 419 23 390 02 226 80 418 44 108 90 324 82 98 73 338 55 200 400 2000 2000 2000 5500 1000 1000 100 91 92 81 83 474 30 156 84 273 70 1961 62 180 02 137 22 146 41 72 48 116 69 99 49 102 71 66 86 16964 30 32412 38 4273 43 15300 250 89 3962 09 23786 41 4839 26 7 4 83 541 61 200 89 955 38 1071 77 545 M 103 471 01 . 502 53 73 44 143 74 1003 10 1118 24 184 07 3359 80 585 30 388 86 108 76 315 33 800 58 74 138 78 86 88 81 10 88 99 112 88 128 20 150 26 397 56 84 20 102 26 860 64 1105 27 741 58 1289 88 863 80 695 82 1631 30 1341 93 3437 71 784 91 ol7 59 319 03 904 38 600 1200 300 500 500 1000 3000 300 100 1 90 11 11 54 70 8 78 3 80 9 50 744 77 760 80 193 29 1487 56 223 69 77 91 199 61 408 83 8280 75 3391 19 8300 149 39 1429 85 13270 43 5319 87 665 46 486 11 642 90 500 500 600 1600 300 127 03 148 60 137 97 144 39 56 57 1292 49 1134 71 1380 87 1744 39 1347 81 1144 83 67 64 1230 59 38 96 827 73 2986 78 2206 96 6590 03 3759 15 3 3 0 75 1090 63 2 4 4 94 3 1 4 93 1618 05 2252 75 9 2 3 66 II 147 66 1067 07 150 28 1705 43 520 08 991 24 200 500 300 100 11 40 19 51 89 17 19 65 26 16 47 31 58 25 76 6 64 95 4 75 7 60 40 15 11 85 1771 46 289 78 6156 60 3323 01 1361 87 562 51 13465 23 330 19 330 19
  24. 330 1 2 Hachiville. Heinerscheid. Hosingen. Munshausen. Weiswarapach. 8 02 . 32 13 45 88 8 02 8 02 59 39 8 02 41 73 8 02 51 34 26 30 51 60 72 60 44 10 54 10 916 26 15 28 707 12 | 3 .6 7 8 9 9 33 54 27 42 1 20 4 80 3 31 316 2 40 4 80 12 40 1 20 . 80 20 457 95 516 70 3609 85 Canton de Redange. Arsdorf. Beckerich. Bettborn. Bigonvilie. Ell. Folschette. Grosbous. Perlé. Redange. Sæul. Useldange. Vichten. Wahl. 8 02 8 02 8 02 8 02 8 02 8 02 8 02 8 02 8 02 8 02 8 02 8 02 8 02 36 80 57 33 44 98 34 23 39 93 46 98 33 77 46 98 55 72 32 90 44 51 32 50 43 98 37 20 60 46 60 34 70 39 70 52 60 33 20 52 50 61 60 30 70 46 60 37 20 46 60 1764 79 48 168 93 45 44 75 55 344 04 162 90 103 57 66 38 19 148 14 492 74 87 37 255 09 323 98 124 1 20 1 20 TOTAUX. . 404 26 550 61 579 20 Canton de Diekirch. Bastendorf. Bettendorf. Bourscheid. Diekirch. Ermsdorf. Erpeldange. Ettelbruck. Feulen. Hoscheid. Medernach. Reisdorf. Schieren. 8 02 8 02 8' 02 8 02 8 01 8 01 8 01 8 01 8 01 8 01 8 01 8 01 42 80 56 25 53 74 71 35 93 33 34 78 33 58 69 33 01 38 33 32 61 37 72 53 50 56 60 66 » 111 60 31 30 31 30 111 60 66 » 38 20 46 60 28 80 39 70 96 16 571 75 TOTAUX. TOTAUX. . . . . 15 98j 6 89 5 51 1 20 20 66 1 20 4 80 1 20 1 20 4 80 4 80 3427 17 1075 7 20 14 40 '671 45 1 20 1 20 4 80 288 93 37 57 749 97 267 97 785 10 4454 95 36 53 43 91 32 15 60 64 33 32 24 11 681 20 12831 82 494 8 40 602 93 1051 95 3502 87 418 13 6 Ou 93 3) 1 20 4 80 2 34 2 34 1 20 1 20 1 20 1 20 9 60 245 21 233 18 05 108 84 70 5098 34 121 21 1973 06 599 56 16 17 2836 89 1108 88 2160 59 2752 13 800 100 56 98 108 88 185 44 104 18 124 25 904 18 882 36 725 70 6402 35 6398 88 7200 1194 29 14793 17 8738 88 2004 85 1000 81 16 163 08 122 18 63 11 84 60 282 96 61 14 114 41 157 61 61 44 108 19 64 16 12 36 145 83 1082 59 965 93 2080 08 626 91 731 12 1320 56 444 75 782 52 1897 03 564 86 533 79 64 16 758 19 500 70 1880 59 429 52 238 92 207 89 1509 87 11852 49 5834 01 134 28 168 09 196 74 360 06 72 06 68 49 338 21 190 06 78 63 11.7 52 54 80 87 18 1409 03 1402 47 1196 74 3909 22 596 06 619 67 15 12 84 76 1979 91 1299 97 209 29 975 15 » 1061 15 658 11 156 66 800 800 465 23 199 49 1937 95 197 39 530 07 600 492 20 42 72 » 1022 55 6470 04 100 131 99 281 24 150 173 50 441 04 300 332 19 1435 62 500 705 57 100 186 13 293 54 2355 76 600 1152 14 119 92 33 47 7014 31 1345 45 3844 15 812 97 470 01 782 80 333 43 2691 29 3905 61 563 64 87 65 150 55 7564 72 1583 26 4707 54 392 91 963 60 879 72 484 79 4551 38 2116 92 14 1000 1000 9052 71 14866 48 4962 18 1468 58 | 15 11 10 5172 55 800 900 1000 3500 500 150 3 4597 37 1200 877 800 500 1500 | 1 43 2 85 19 95 33 73 3 80 15 05 2 37 77 07 3 80 3 42 32 06 4 74 95 49 16 51 53 34 74 1 90 12 77 3 18 1 23 623 59 403 78 4937 48 1402 83 955 65 1884 30 1040 82 3704 10 13825 88 28523 49 4519 30 16324 37 160 20 1866 14 22870 01 18 191 09 1951 30 156 97 348 06 922 26 5149 48 312 76 609 02 1564 84 140 71 347 66 2291 60 393 95 8898 1494 3 61 59 95 316 13 2627 24 180 43 3751 89 1491 39 161 10 847 28 3247 91 8901 39 1 ) Reste à payer pour 1871, fr. 2000; pour 1872, fr. 477,43.,— 2) Reste à payer pour
  25. fr.
  26. — 3) Dont pour 1870, 178 fr. 92; pour 1871, 2500 fr. ; pour 1872, 918 fr.
  27. Reste à payer pour 1872, 1581 fr.
  28. 2 1 5 6 7 8 ( g Canton de Wiltz. Alscheid. Boulaide. Esch-sur-la-Sûre. Eschweiler. Gœsdorf. Harlange. Heiderscheid. Mecher. Neunhausen. Oberwampach. Wiltz. Wilwerwillz. Winseler. 8 01 8 01 8 01 8 01 8 01 8 01 8 01 8 01 8 01 8 01 8 01 8 01 8 01 31 41 43 10 29 48 32 99 40 44 42 93 52 78 41 91 28 62 40 49 88 03 35 58 39 70 34 70 42 20 28 80 34 70 45 70 67 70 71 55 28 "80 43 20 147 20 46 60 41 60 . 104 13 547 46 Canton de Vianden. Fouhren. Putscheid. Vianden. 8 01 8 01 8 01 TOTAUX. . 119 86 15 41 13 27 36 67 64 64 7 37 122 39 37 687 20 6586 21 569 8 40 30 56 45 67 47 18 26 30 59 50 51 60 639 65 35 37 898 70 18 56 61 1 20 1 20
  29. 80 24 03 123 41 137 40 1573 72 135 2 40 4 80 Canton d'Echternach. Beaufort. Bech. Berdorf. Gonsdorf. Echternach. Mompach. Rosport. Waldbillig. 8 01 8 01 8 01 8 01 8 01 8 01 8 01 8 01 47 70 57 50 44 10 34 70 66 30 117 60 33 80 61 37 20 639 88 41 70 37 18 52 16 86 91 39 35 53 92 41 94 782 04 359 08 354 88 492 74 457 24 1051 55 56 29 25 53 62 21 67 32 1 20 1 20 1 20 4 80 4 80 4 80 1 20 1 20 4 80 TOTAUX. 64 08 400 86 452 20 4137 41 345 6 19 20 TOTAUX. . . . . 51 50 80 32 1882 31 423 30 1469 17 1607 53 120 82 820 46 12 40 1 20 1 20 1 20 11 02 1 20 1 20 1 20 1 20 4 80 4 80 9 60 23 42 3 45 3 45 t 333 10 11 38 44 70 15 225 98 .43 28 13 12 100 89 12 163 29 500 198 21 314 38 150 160 81 184 53 500 1986 21 098 65 2o0 554 65 49 03 3404 27 1000 2 1000 3973 47 3 1600 2407 10 500 336 53 134 70 975 22 1500 1186 84 1246 04 400 130 39 824 75 200 250 97 737 45 85 14813 27 5593 34 39 85 763 57 204 55 157 94 1072 49 641 92 4 56 68 122 06 59 52 67 62 121 02 62 70 120 99 173 88 107 25 57 51 122 98 46 63 420 06 76 85 106 62 16 17 319 97 936 44 394 05 1666 27 420 05 1183 69 1173 88 1707 25 557 51 1098 20 3182 73 1301 60 1044 07 230 85 738 33 233 24 1300 48 85 128 78 45 79 167 46 1358 35 300 600 586 72 1455 17 594 78 382 17 382 68 2200 55 29 345 09 3400 24 1359 63 142 29 102 86 71 39 194 80 301 64 92 16 142 86 90 57 1364 85 874 26 1683 35 1200 200 800 500 780 27 570 67 420 12 1189 71 122 81 509 02 892 93 551 64 544 55 615 23 1415 67 1169 02 1073 29 2361 61 3835 03 9263 23 1675 89 820 81 1464 02 1314 03 1812 24 1593 43 1175 03 897 12 698 571 09 769 48 396 57 424 41 101 74 800 22 56 8 93 40 99 4 10 60 4 27 32 17 6 55 7500 127 07 1138 57 10441 53 2961 29 1500 1500 4000 18 220 98 963 50 1995 89 1171 21 793 10 6347 9 50 • 319 94 134 60 2220 58 2799 59 699 85 79 33 1613 04 14985 71 2040 61 1 15 7700 39 85 799 86 14 6174 56 318 50 1464 49 1782 99 ) Pour 1871 ; reste à verser 1000 fr. pour
  30. — 2) Pour 1871 ; reste à verser 1000 fr. pour 1872- — 3 ) Dont 800 fr. tour
  31. — 4) Dont 600 fr. pour
  32. 334 2 3 4 5 6 7 8 8 01 46 50 8 01 45 60 36 20 58 50 74 40 67 60 43 20 54 10 31 30 86 30 41 28 5 59 29 9 68 1 20 1 20 8 01 8 01 8 01 8 01 8 01 8 01 8 01 38 71 57 97 68 08 58 45 45 52 43 94 37 44 62 63 1134 86 53 88 419 59 443 47 117 53 53 57 46 34 28 52 4 80 4 80 4 80 4 80 1 20 1 20 1 20 1 20 1 20 72 09 459 24 497 20 2216 20 376 9 60 44 83 34 84 49 55 45 57 48 77 Remerschen 8 01 Remich. 8 01 8 01 8 01 8 01 44 91 59 06 38 81 34 97 46 71 39 70 28 80 49 10 43 20 40 70 37 20 60 60 34 70 32 20 39 70 3 Mondorf. 8 01 01 8 01 8 01 8 01 448 02 405 90 1 Gant, de Grevenmacher Beizdorf. Biver. Flaxweiler Grevenmacher. Junglinster. Manternach. Mertert. Rodenbourg. Wormeldange. TOTAUX. . . 1 20 8 9È 11 95 9 19 3 43 4 80 17 90 24
  33. 93 Canton de Remich. Bous. 8 Burmerange. Dalheim. Lenningen. Stadibredimus. Waldbredimus.Wellensiein. TOTAUX. • . . 80 10 231 19 1 20 9 38
  34. 20 4 80 94 46 373 55 141 39 8 2" 30 38 38 1 20 1 20 1 20 4 80 10 587 34 24 30 1455 23 39 1 20 1 20 4 80 164 8 40 19 20 4 80 8 27 Récapi Canton de Capellen, Esch s. A. » Luxembourg. Mersch. Clervaux. Redange. Diekirch. Wiltz. Vianden. » Echternach. Grevenmacher. » Remich. TOTAUX GÉNÉRAUX. 88 22 96 24 112 28 88 22 80 20 104 26 96 16 104 13 24 03 64 08 72 09 80 10 510 84 554 40 5741 88 597 24 626 10 3552 34 794 02 1234 70 12423 37 483 08 464 50 4513 80 457 95 516 70 3609
  35. 550 61 571 75 547 46 123 41 400 86 459 24 448 02 491 546 813 436 316 579 20 3427 17 1075 681 20 12831 82 494 687 20 . 6586 21 569 137 40 1573 72 135 452 20 4137 41 345 497 20 2216 20 376 405 90 1455 23 164 1010 01 5944 48 6836 70 62069 5760 10 80 14 40 15 60 10 80 2 40 7 20 8 40 8 40 2 40 6 9 60 8 40 24 43 20 43 20 19 20 4 80 63 55 8 56 14 40 9 60 9 60 4 80 19 20 55 0; 4 23 .104 40 2 35 20 270 24 19 20 91 12 40 12 4( 34 70 .9! 8% 335 10 12 11 53 47 185 34 114 53 208 12 1363 12 246 14 566 97 584 72 110.75 999 04 153 47 4378 73 520 50 322 94 498 41 375 42 179 82 84 6ß 449 83 283 18 13 • 200 200 200 2000 500 500 500 14 12 26 37 99 1500 21 65 6 10 60 80 1 90 2714 76 5600 .96 74 80 65 381 85 199 51 128 68 1470 71 270 26 91 52 1113 88 163 72 2244 03 282 58 148 48 380 87 478 93 390 31 1200 50 1000 200 100 1000 600 '300 1000 100 3997 52 4589 34 5550 15 16 115 79 84 18 157 30 405 90 170 74 116 35 836 29 607 12 93 74 75 04 867 97 2819 31 850 56 722 66 1049 67 | 17 18 650 95 492 59 659 85 1456 19 604 42 155 69 182 47 1684 37 464 95 308 27 685 33 140 70 1401 51 9856 97 5478 24 13 74 94 60 3552 37 390 99 1316 28 776 51 694 79 1113 32 820 60 3455 63 310 34- 52 07 90 64 9 06 16 24 » 95 15 62 9 50 5 89 58 41 115 73 105 106 80 97 08 154 06 81 32 69 63 108 37 995 49 550 34 903 97 1079 13 604 57 440 85 213 71 991 11344 05 7738 67 392 14 1326 45 11181 73 1610 50 12655 99 3962 09 23786 41 1429 85 13270 43 1194 29 14793 17 207 89 1509 87 11852 49 160 20 1866 14 22870 01 79 73 1613 04 14985 71 345 09 3400 24 55 29 127 07 1138 57 10441 53 140 70 1401 51 9856 97 14344 05 991 213 71 4639 97 7171 91 4839 26 5319 87 8738 88 5884 01 3247 91 6347 1359 63 2961 29 5478 24 7738 67 1838 69 6608 05 138843 34 49308 13 90946 92 1795 28 18388 40 160438 73 63726 64 963 04 445 36 408 40 65 59 598 55 B 419 02 934 43 577 566 11 357 39 34 75 ion. 895 76 8380 45 5484 08 696430 32412 38 2252 75 8280 75 1402 05 6402 35 9052 71 14866 48 3825 88 28523 49 6277 85 39 85 3835 03 653 47 1 408 40 14813 27 2040 61 9263 23 4378 73 3,997 52 5093 38 4500 5296 58 5600 4273 43 15300 3391 19 8300 6398 88 7200 4962 18 5172 55 4519 30 16324 37 5593 34 7700 799 86 2200 1675 89 7500 2714 73 5600 4589 34 5550 261 90 148 91 250 89 149 39 13465 23 330 19 348 06 8898 » 8901 39 6174 56 1782 99 392 14 42131 25 336 Ainsi fait et arrêté, en exécution des articles 1 et 6 de l'ordonnance de la Députation des États du 23 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales du Grand-Duché. Luxembourg, le 12 novembre
  36. Le Directeur général de l'intérieur, N . SALENTINY. Rundschreiben, betreffend die in den GemeindeAusgabenfonds fürs Jahr 1874 zu leistenden Einzahlungen. Circulaire relative au versement à faire pour le fonds des dépenses communales, exercice
  37. Die gegenwärtigem Rundschreiben angefügte Nachweisung gibt die von den Städten und Gemeinden des Großherzogthums für's Jahr 1874 in den Gemeinde-Ausgabenfonds einzuzahlenden Beträge an. Die betreffenden Gemeindeverwaltungen werden hiermit ersucht, die ihren respectiven Gemeinden zugewiesenen Beträge während des
  38. Quartals nächstkünftigen Jahres beim Einnehmer der directen Steuern ihres Ressorts einzahlen zu L'état qui fait suite à la présente circulaire indique les sommes à verser par les villes et communes du Grand-Duché pour l'alimentation du fonds des dépenses communales pendant l'exercice
  39. lassen. Die Quittungen über diese Einzahlungen werden sie den H H . Districtscommissaren einsenden, welche dieselben, nachdem sie darüber gemäß Art. 118, N° 19 des Gemeindegesetzes Decharge ertheilt haben, an mich werden gelangen lassen, nebst Anfügung einer Nachweisung in duplo, wovon ihnen ein Exemplar mit der Empfangsbescheinigung zurückgeschickt wird. Die Quittung der Stadt Luxemburg ist direct an mich einzuschicken. Luxemburg den
  40. November
  41. Der General-Director des Innern, N. Salentiny. Les administrations communales intéressées sont invitées à faire verser les sommes assignées à leurs communes respectives, pendant le premier trimestre de l'année prochaine, chez le receveur des contributions directes, au bureau duquel elles ressortissent. Elles adresseront ensuite les quillances de ces versements à MM. les commissaires de district qui, après en avoir donné décharge, conformément à l'art. 118 n° 19 de la loi communale du 24 février 1843, me les transmettront accompagnées d'un relevé en double, dont un exemplaire leur sera renvoyé, muni du certificat de réception. La quittance de la ville de Luxembourg me sera adressée directement. Luxembourg, le 12 novembre
  42. Le Directeur général de l'intérieur, N . SALENTINY. 337 Sommes à payer. Noms des villes et communes. fr. 6000 Luxembourg (ville) District de Luxembourg. Bascharage .. Berg Berirange Bettembourg Bissen.. '. Bœvange Clemency Contern .. Differdange .. Dippach Dudelange Eich Esch-sur-l'Alzette Fischbach Frisange Garnich Heflingen Hesperange Hobscheid.. Hollerich Kayl Kehlen Kœrich Kopslal Laröchette Leudelange Lintgen Marner Mersch Mondercange .... Niederanven.... Nommern.. Petange Reckange... Rœser ... Rollingergrund......... Sandweiler . Sanem . . . . Schuttrange Septfontaines: II. 400 500 200 » 600 600 300 600 500 800 2000 1200 600 100 300 100 2500 ct. Noms des villes et communes. Steinfort Steinsei Strassen Tuiitingen Walferdange Weiler-la-tour 500 100 500 800 600 2500 600 1000 500 100 100 800 1000 100 100 100 500 fr. 100 600 800 100 100 100 District de Diekirch. Alscheid Arsdorf Asselborn. Basbellain Bastendorf Beckerich Bettborn Bellendorf Bigonville Bœvange Boulaide Bourscheid Clervaux 800 2000 1200 1000 Sommes à payer. Diekirch Ell Ermsdorf Erpeldange Esch-sur-la Sure Eschweiler Ettelbruck Feulen Folschette Fouhren Gœsdorf Grosbous Hachiville.. Harlange Heiderscheid Heinerscheid Hoscheid Hosingen Mecher.,... Medernach. Munshausen. Neunhausen.. 200 1000 » 500 400 200 600 100 1000 1000 1600 300 4000 100 700 100 » 800 3500 1200 1500 200 500 100 800 1200 1000 1000 600 1000 900 900 50b, ct. 338 fr. ct. » 300 100 200 400 Oberwampach Perlé Putscheid Redange Reisdorf Sœul Schieren. Useldange Vianden Vichten Wahl Weiswampach. 600 2000 200 600 800 800 300 500 800 400 Wiltz Wilwerwiltz Winseler District de Grevenmacher, Beaufort Bech Berdorf 500 600 800 Biver 100 Bous.... Burmerange Consdorf Dalheim Echternach Flaxweiler Grevenmacher Junglinster Lenningen Manternach Mertert Mompach Mondorf Remerschen Remich Rodenbourg Rosport.... Stadtbredimus Waldbillig Waldbredimus. Wellenstein Wormeldange ,.... fr. ct. 500 100 400 500 1000 200 1200 .600 » 600 1500 800 500 600 100 800 500 .... 1000 100 100 1800 Approuvé l'état qui précède pour être annexé a ma circulaire ci-dessus. Luxembourg, le 12 novembre
  43. Le Directeur général de l'intérieur, N . SALENTINY. Bekanntmachung. — Zollwesen. I n Verfolg der Bekanntmachung i n Nr. 28 des Memorials d. J., Th. I I , S. 196, betreffend die Ausdehnung auf Elsaß-Lothringen der Wirksamkeit der Deutschen Reichsgesetzgebung in Bezug auf die Besteuerung des Branntweins in verschiedenen zum Norddeutschen Bunde gehörenden Staaten und Gebietsteilen, wird das Verzeichnis der Steuerstellen in Elsaß-Lothringen, welche zur Abfertigung des mit dem Ansprüche auf Steuervergütung ausgehenden inländischen Branntweins, beziehungsweise zur Ertheilung der Ausgangsbescheinigung befugt sind, nachstehend zur öffentlichen Kenntnis gebracht. Luxemburg, den 4, November
  44. Der General-Director der Finanzen, V. v. Robe. 339 Bevzeichnis derjenigen Steuerstellen in E(...aß-Lothringen, welche zur Abfertigung des mit dem Anspruch auf Steuervergütung ausgehenden inländischen Branntweins, bez. zur Ertheilung der Ansgangblescheinigung befugt sind. I m Fall der Vorabfertigung Zur Abfertigung des mit dem Anspruch auf Steuervergütung des Branntweins im Innern der I m Innern der Staaten sgehenden inländischen Branntweins, sowie zur Ertheilung der Staaten (Spalte 3) und der Verfind zur Abfertigung**) des mit sendung desselben unter RanmverAusgarigsbeschewigung *) sind befugt dem Anspruch auf Steuerver- schluß auf Eisenbahnen oder zu Wasser find — außer den in Spalte Au der Binnengrenze gütung ausgehenden inlän- 1 und 2 aufgeführten Aemtern — An der Grenze gegen Staaten zur Ertheilung der Ausgangsgegen das Ausland: dischen Branntweins befugt: des deutschen Zollgebiets: bescheinigung befugt: Ort derselben. Benennung der Aemter. Benennung der Aemter. 1 Hauptzollamt. Ort derselben. Benennung der Aemter. Ort derselben. Ort Benennung der Aemter.
  45. derselben.
  46. Diedcnhofen. Hauptsieueramt. Straßburg. Hanptsteneramt. Mühlhansen. Nebenzollamt I. Chambrey. Metz. Nebenzollamt I. Hüningen. Schlettftatt. Weißenburg. Vic. Hagcuan. Saarburg. Saargemünd Schirmeck. Steueramt. Steueramt. Colmar. Münster. Altkirch. Nebenzollllmt I. Fontoy. Amanvillers. Noveant. Avricourt. Markirch. Altmünflerol. S t . Ludwig. Hüningen. *) Die in Spalte 3 genannten Steuerstellen dürfen die Abfertigung des Branntweins nur dann vornehmen, wenn für die gewählte Ausfuhrstraße die Einrichtung besteht, daß nach erfolgter und bescheinigter Revision die Gebinde unter ununterbrochener Aufsicht in verschlußfähige Eisenbahnwagen oder Schifte verladen und die letzteren Transportmittel nach angelegtem Raumverschlusse ohne Umladung demnächst dem an der gewählten Eisenbahn oder Wasserstraße gelegenen Ausgangsamte zugeführt werden. Letzteres Amt hat alsdann die Ausgangsbescheinigung auf der Ausfuhranmeldung abzugeben. **) Wenn die in Spalte 1 und 2 aufgeführten Abfertigungsämter so gelegen find, daß sie die Ausfuhr des Branntweins über die Grenze nicht auf Grund der eigenen Wahrnehmung oder auf Grund der Angabe von Begleitungsbeamten bescheinigen können, so haben sie den abgefertigten Branntwein auf die an der Grenze gelegenen Aemter abzulassen, und übernehmen die letzteren alsdann die Ertheilung der Ausgangsbescheinignug. 340 Caisse d'épargne du Grand-Duché de Luxembourg. RÉSUMÉ DES OPÉRATIONS JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1872.*) Avoir de 3706 déposants au 31 décembre 1872, y compris les intérêts à 4 p. °/o et respectivement à 3 1/2 p. % fr. 1,359,57428 MOYENNE par déposant. SAVOIR : LUXEMBOURG, bureau central : 3161 déposants id DIEKIRCH, bureau-annexe : 187 129 id ECHTERNACH, id. WILTZ, id, 229 id Totaux. fr. 1.163,090 50 70,239 98 44,632 01 81,611 79 367 95 375 61 345 98 356 38 1,339,574 28 . . 3706 déposants Ces déposants appartiennent aux catégories ci-après : NOMBRE PROFESSIONS. MOYENNE de livrets. MONTANT. par livret. 970 686 361 848 180 121 376 80 84 3706 fr. ct. 387,393 58 260,020 10 162,005 05 215,837 85 63,632 85 47,847 62 163,319 56 28,108 92 31,408 75 1,359,574 28 fr. ct. 399 37 379 05 448 76 254 52 333 51 395 43 434 36 351 36 373 91 Ouvriers Domestiques . : . . . . Cultivateurs et vignerons Mineurs . Employés Instituteurs et ecclésiastiques Personnes sans état et professions diverses Établissements publics et fabriques d'église Militaires et douaniers Totaux. . . . La somme moyenne pour chaque déposant, déduction faite des établissements publics et des fabriques d'église, s'élève a 367 fr. 20 ct. Il y a 1 déposant sur 53 habitants. Durant l'exercice 1872, i l a été remboursé 655 livrets pour solde ; i l a été émis 953 livrets nouveaux, reporté 140 comptes et délivré 1 duplicata pour livret perdu. MOYENNE par déposant. Les versements en 1872 par 3257 déposants se sont élevés à Les remboursements en 1872 à 1844 dép. id. id. . . . . fr. . . . . Excédant des versements en
  47. . . fr. Intérêts bonifiés dans le courant de l'exercice sur les livrets remboursés pour solde . . . . . . . . . . . . . . Intérêts bonifiés au 31 décembre 1872 Solde ancien au 31 décembre 1871 Solde nouveau au 31 décembre 1872 . . 400,261 64 320,230 49 122 89 173 66 80,031 15 3,306 64 45,021 84 1,231,214 63 fr. 1,359,574 28 *) Ce tableau est substitué à celui qui a été inséré au Mémorial I I , p. 222 de cette année, et qui reproduit la situation de 1871, déjà publiés antérieurement (Voir Mém. 1872, I I , p. 288). 3il Beschluß vom
  48. November 1873, die Ausbeutung der Holzschläge betreffend. Der G e n e r a l - D i r e c t o r des I n n e r n ; I n Betracht daß eine große Anzahl von Gemeinde-Verwaltungen die Ermächtigung nachgesucht haben, die Ausbeutung ihrer Holzschläge des Forstjahres 1873 -1874 auf dem Wege der Regie zu bewerkstelligen; . I n Betracht, daß es angemessen erscheint diesen Geischen zu willfahren und so den Arbeitern einen passenden Lohn zuzusichern; Arrêté du 20 novembre 1873, relatif à l'exploitation des coupes de bois. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Attendu qu'un grand nombre d'administrations communales ont demandé l'autorisation de faire, par voie de régie, l'exploitation de leurs coupes de bois de l'exercice 1873—1874 ; Attendu qu'il y a lieu de déférer à ces demandes, en assurant de la sorte aux ouvriers un salaire convenable ; Arrête : Art. 1 er . — Les administrations communales sont autorisées h faire procéder, par voie de régie, à l'exploitation des coupes de bois, ordinaires et extraordinaires, pour l'exercice de 1873—
  49. Art.
  50. — Les règles à observer à ce sujet sont les suivantes : a) La délibération adoptant le mode de régie et fixant le salaire des ouvriers bûcherons sera adressée, par expédition, au commissaire de district et au garde général du cantonnement ; Beschließt: Art.
  51. — Die Gemeinde-Verwaltungen sind ermächtigt ihre gewöhnlichen und außergewöhnlichen Holzschläge für das Forstjahr 1873—1874 auf dem Wege der Regie auszubeuten. Art.
  52. — Die dabei zu beachtenden Vorschriften sind folgende: a) Die Berathung, durch welche die Regie beschlossen und der Lohn der Holzhauer festgesetzt w i r d , soll mittelst Ausfertigung dem Districtscommissar und dem Revieroberförster zugeschickt werden; b) Au vu de cette pièce, le garde général délib) Auf Sicht dieses Stückes ertheilt der Oberförster die Erlaubnis zum Holzschlage unter Nach- vrera le permis d'exploitation, dans les formes et achtung der durch Art. 7 des allgemeinen Be- sous les conditions prévues par l'art, 7 du cahier dingungsheftes vom
  53. April —
  54. M a i 1850 des charges générales du 25 avril — 3 mai 1850; vorgeschriebenen Formalitäten und Bedingungen; c) Le maximum du salaire que les administrao) Das Maximum des Lohnes, welchen die Gemeinde-Verwaltungen den bei der Ausbeutung tions communales pourront allouer aux ouvriers durch Regie verwendeten Arbeitern bewilligen à employer à l'exploitation par régie, est fixé comme suit: können, ist festgesetzt wie folgt: Pour l'abattage du bois et la mise en façon du für Fällung und Anfertigung des doppelten double stère . frs. 2,00 Stere . . Fr. 2 Pour la façon du cent de fagots, en deux harts für Anfertigung von hundert doppelt gebunde3,7S nen Fäschen, auf Fr. 3 75 . Pour un tas de bois de 1 mètre de hauteur et für einen Haufen Holz von 1 Meter Höhe und de 2 mètres de largeur au pied . . . . 1,25 2 Meter Breite am Fuß, auf . . . Fr. 1 25 Pour l'écorçage d'une botte d'écorces à 26 kilos für Schälung einer Bürde Loh von 26 Kilos 1 25 . . . . . . . . 1,25 Pour chaque arbre déraciné et réservé en grume für jeden entwurzelten Baum, der unbehauen bleibt und M . 1 50 oder mehr im Umfang hat, ayant une circonférence de 1 in. 50 et au-dessus . . 1,50 auf . . . Fr. 1 50 342 für jeden entwurzelten Baum, der unbehauen bleibt und M . 1 00 bis 1 50 im Umfang hat, auf Fr. 1 25 für jeden „gedavpten" Baum im Umfange von M . 0 50 bis 1 00, der unbehauen bleibt. Fr. 1 00 für Fällung jeden Baumes von geringerem Umfang, der unbehauen bleibt, auf . . Fr. 0 40 für Fällung einer Stange, auf. . Fr. 0 15 Der Betrag des Lohnes wird den Einwohnern durch öffentliche Bekanntmachung zur Kenntnis gebracht. Die Arbeiter werden jede acht Tage mittels Mandate auf die Gemeindekasse bezahlt; diese Mandate sind für jeden einzelnen insbesonders auszustellen. Die Ausstellung erfolgt auf Sicht von Bescheinigungen zweier durch den Gemeinderath delegirten Mitglieder der Ortsverwaltung und des Revierförsters, worin Gründe und Betrag des verdienten Lohnes im Einzelnen anzugeben sind. Diese Bescheinigungen werden erst nach Besichtigung des Schlages und nach Prüfung der Arbeiten jedes Arbeiters ausgestellt. Sie geben genau die gefällten und unbehauen aufbewahrten Stämme, das geklafterte und das zu Fäschen gebundene Holz, sowie die vom Arbeiter bereiteten Reiserhaufen an. Art.
  55. — Die Gemeinde-Verwaltungen sind ebenfalls ermächtigt aus eigner Befugnis einen oder mehrere Aufseher (Schlaghüter) gegen einen Lohn zu ernennen, welcher nicht über 120 Fr. vom Schlag hinausgehen darf; dies unter der Bedingung, daß sich besagte Aufseher vom Friedensrichter des Cantons auf eigene Kosten beeidigen lassen. Art.
  56. — Die Aufseher haben für die gute Ausbeutung der Schläge einzustehen und es sollen dazu nur Holzhauer oder sachkundige Leute verwendet werden, wie es § 22 des allgemeinen Beschwerdeheftes vorschreibt. Art.
  57. — Die Bildung und Numerirung der Pour chaque arbre déraciné et réservé en grume, ayant une circonférence de 1 m. à 1 m. 50 . . . . . . . 1,25 Pour chaque arbre de 0,50 m. de circonférence, exploité en pivotant (gebappt) et réservé, en grume 4,00 Pour chaque arbre au-dessous de celte dimension, coupé et réservé en grume . . . 0,40 Pour chaque perche coupée . . . . 0/15 Le taux du salaire sera porté à la connaissance des habitants par publications. Les ouvriers seront payés par huitaine, en vertu de mandats sur la caisse communale, qui leur seront délivrés individuellement. Celle délivrance aura lieu au vu d'attestations de deux membres de l'administration locale délégués par le conseil communal, et du garde forestier du triage, constatant en détail les causes et le montant du salaire mérité. Ces attestations ne seront données qu'après v i site de l'exploitation et vérification des travaux de chaque ouvrier. Elles indiqueront avec précision les arbres exploités et réservés en grume, les bois façonnés et fagotés, ainsi que les tas de ramilles préparés par l'ouvrier. Art.
  58. — Les administrations communales sont également autorisées à commettre de leur propre chef un ou plusieurs surveillants (gardes de coupe), moyennant un salaire n'excédant pas 120 frs. par coupe, à charge par ces surveillants de se faire assermenter devant le juge de paix du canton et à leurs frais. Art.
  59. — Les surveillants répondront de la bonne exploitation des coupes, exploitation à laquelle on n'emploira que des bûcherons ou des hommes entendus, ainsi que le veut le § 22 du cahier des charges générales. Art.
  60. — La formation et le numérotage des 343 Loose hat der Aufseher, falls ein solcher genannt ist, zu besorgen, und es geschieht dieselbe in Beisein der Localbehörde und des Revierförsters, ohne daß dafür eine besondere Vergütung zu entrichten sei. Art.
  61. — Die Cultur-Arbeiten können ebenfalls auf dem Wege der Regie vorgenommen werden. Für Anlage von neuen Einfassungsgräben wird höchstens Fr. 0 40 vom laufenden Meter gezahlt; für Herstellung von alten Gräben Fr. 0
  62. Abzugsgräben und Anpflanzungsarbeiten dürfen nicht zu höheren Preisen als den im Culturplan festgesetzten i n Verding gegeben werden. Art.
  63. — I m Falle unvorhergesehene Umstände die Bewilligung von höheren Löhnen als das festgesetzte Maximum erfordern, muß dazu die specielle Ermächtigung bei der Oberbehörde nachgesucht werden. Art.
  64. — Unter keinem Vorwande darf von den Bestimmungen des abgemeldeten allgemeinen Beschwerdenheftes abgewichen werden. Art.
  65. — Dieser Beschluß ist ebenfalls auf die Ausbeutung der Waldungen der öffentlichen Anstalten anwendbar. Luxemburg den
  66. November
  67. Der General-Director des Innern, N. S a l e n t i n y . lois devront se faire parles soins du surveillant s'il en a été nommé un, en présence de l'autorité locale et du garde forestier du triage, sans que ce travail puisse donner lieu au paiement d'une indemnité spéciale. Art.
  68. — Les travaux de culture pourront également être effectués par voie de régie. Il sera alloué au maximum fr. 0,40 par mètre courant de fossé neuf de clôture et fr. 0,20 par mètre courant de fossé à réparer. Les fossés d'assainissement et les travaux de plantation ne pourront être relaissés à un prix supérieur à celui prévu au plan de cultureArt.
  69. — Pour le cas où des Circonstances imprévues exigeraient l'allocation de salaires dépassant le maximum ci-dessus fixé, l'autorisation spéciale de l'autorité supérieure deviendra nécessaire. Art.
  70. — II ne pourra être dérogé, sous quelque prétexte que ce soit, aux dispositions du cahier des charges générales ci-dessus mentionné. Art.
  71. — Le présent arrêté s'applique également à l'exploitation des bois des établissements publics. Luxembourg, le 20 novembre
  72. Le Directeur général de l'intérieur, N . SALENTINY. Beschluß vom
  73. November 1873, das Laubsammeln und Grasrupfen in den Gemeindewaldungen betreffend. D e r G e n e r a l - D i r e c t o r des I n n e r n ; I n Erwägung, daß wegen Mangels an Streu es rathsam ist, noch in diesem Jahre den Einwohnern in Bezug auf den Unterhalt ihres Viehbestandes zu Hülfe zu kommen; Arrêté du 20 novembre i 873, relatif à l'enlèvement de feuilles mortes dans les bois communaux. Nach Einsicht des Berichtes des Oberförsters en chef
  74. laufenden Monats; Vu le rapport du garde général en chef des forêts, en date du 11 de ce mois ; Beschließt: Die Einwohner der waldbesitzenden Gemeinden oder Sectionen sind ermächtigt, in den Gemein- LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Considérant qu'à raison du manque de litière il y a lieu de venir encore cette année en aide aux habitants pour l'entretien de leur bétail; Arrête : Les habitants des communes où sections de communes, propriétaires de bois, sont autorisés à 344 enlever des feuilles mortes et à arracher des herbages dans leurs bois, sous les conditions suivantes, savoir : 1° les fouilles mortes devront être ramassées 1° das dürre Laub muß mit hölzernen Rechen und nicht anders gesammelt werden; die Laub- au moyen de râteaux en bois, et non autrement; schichte darf nirgends gänzlich entfernt werden; , la couche ne pourra nulle part être enlevée entièrement; 2° das Grasrupfen soll mit der Hand und ohne 2° l'arrachis des herbages se fera à la main, Schneidewerkzeuge geschehen; sans instrument tranchant; 3° das gesammelte Laub und Gras darf nur 3° les feuilles mortes et les herbages arrachés mittelst menschlicher Tragkraft bis zu den Aus- devront être transportés à dos d'homme jusqu'aux fuhrwegen geschafft werden; chemins de vidange ; 4° die für den Transport nach dem Bestim4° les attelages servant à leur transport vers la mungsorte nöthigen Fuhrwerke sollen nur auf destination ne pourront entrer dans les bois que besagten Aussuhrwegen, welche sie unter keinem par les mômes chemins de vidange, qu'ils ne Vorwande verlassen dürfen, in den Wald ge- peu\ent quitter sous aucun prétexte ; langen; 5° personne ne pourra vendre ou céder à au5° Niemand darf das in den Gemeindewaldungen gesammelte Laub und gerupfte Gras weder trui les feuilles mortes ou herbages enlevés dans les bois communaux; verkaufen noch an andere abtreten; 6° les parties de bois a abandonner auxdites fins 6° die zu besagten Zwecken angewiesenen Waldstrecken werden von der Forstverwaltung, im Ein- seront désignées par l'administration forestière, de verständnisse mit der Ortsbehörde, bezeichnet; — concert avec l'autorité communale compétente; in jedem Falle bleiben die fünf jüngsten, sowie — resteront en tout cas exceptées les cinq coupes die fünf ältesten Schläge, die von Samen und les plus jeunes et les cinq coupes les plus âgées, Anpflanzungen herrührenden jungen Bestände, so- les jeunes peuplements provenus de semis ou de wie besonders die nach Süden gewendeten steilen plantations, ainsi que les côtes à pente très-rapides, Abhänge von dieser Maßregel befreit; surtout celles exposées au sud; 7° les jours et heures pendant lesquels il pourra 7° die Tage und Stunden, an welchen von der durch gegenwärtigen Beschluß gegebenen Er- être fait usage de la permission accordée par le laubnis Gebrauch gemacht werden kann, werden présent arrêté, seront également fixés, par l'adebenfalls durch die Forstverwaltung, nach Vor- ministration forestière, d'un commun accord avec gängiger Verständigung mit der Ortsbehörde, l'autorité communale intéressée; angegeben; 8° la présente permission cessera au 1 e r mai 8° gegenwärtige Erlaubnis hört mit dem
  76. M a i 1874 auf. wäldern unter folgenden Bedingungen dürres Laub zu sammeln und Gras zu rupfen: Luxemburg den
  77. November
  78. Der General-Director des Innern, N. Salentiny. Luxembourg, le 20 novembre
  79. Le Directeur général de l'intérieur, N . SALENTINY. 345 Königl.-Großh. Beschluß vom
  80. November 1873, wodurch dem Gendarmen Anton Federmeyer eine Pension bewilligt wird. Arrêté royal grand-ducal du 15 novembre 1873, allouant vue pension à l'ancien gendarme Antoine Federmeyer. Wir W i l h e l m I I I , von Gottes Gnaden Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  81. März 1867 über die Militärpensionen; Nach Einsicht des Gutachtens der auf Grund des Art. 27 des Gesetzes vom
  82. Januar 1863 und des Art. 35 desjenigen vom
  83. März 1867 eingesetzten Special-Commission des Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Vu la loi du 9 mars 1867 sur les pensions militaires; Vu l'avis de la Commission spéciale du Conseil d'État, instituée en vertu de l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1863 et de l'art. 35 de celle ci-dessus visée du 9 mars 1867; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération du Gouvernement -réuni en conseil; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen; er Art. 1 . — I I est accordé à l'ancien gendarme Art.
  84. — Dem vormaligen Gendarmen Anton Federmeyer ist wegen im Militärdienst Antoine Federmeyer une pension annuelle de überkommener körperlichen Gebrechen, die ihn quatre cent quatorze francs, pour cause d'infirmifernerhin zu diesem Dienste untauglich machen, tés corporelles qu'il a gagnées au service militaire eine jährliche Pension von v i e r h u n d e r t v i e r - et qui le rendent ultérieurement impropre à ce zehn Franken auf die Staatskasse bewilligt worden. service. — Cette pension prendra cours h partir er — Diese Pension beginnt mit dem
  85. November du 1 novembre
  87. Art.
  88. — Notre Ministre d'État, Président du Art.
  89. — Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Beschlusses beauftragt. Luxemburg den
  90. November
  91. Luxembourg, le 15 novembre
  92. Für den König Großherzog: Dessen Statthalter Der Staatsminister, im Großherzogthum, Heinrich, Präsident der Regierung, L. J. E. S e r v a i s . Prinz der Niederlande. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, Le Ministre d'Etat, HENRI, Président du Gouvt, PRINCE DES PAYS-BAS. L.-J.-E. SERVAIS. Königl.-Großh. Beschluß vom
  93. November 1873, wodurch dem Gendarmen Peter Zonen eine Pension bewilligt wird. Arrêté royal grand-ducal du 15 novembre 1873, accordant une pension à l'ancien gendarme Pierre Zoenen. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von OranienNassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u. Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc., etc.; II. 50c. 346 Nach Einsicht des Gesetzes vom
  94. März 1867 über die Militärpensionen; Nach Einsicht des Gutachtens der auf Grund des Art. 27 des Gesetzes vom I I I . Januar 1863 und des Art. 35 desjenigen vom
  95. März 1867 eingesetzten Special-Commission des Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Vu la loi du 9 mars 1867 sur les pensions militaires; Vu l'avis de la Commission spéciale du Conseil d'État, instituée en vertu de l'art. 27 de la loi du iß janvier 1S63 et celle ci-dessus visée du 9 mars 1867 ; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération du Gouvernement réuni en conseil ; Haben beschlossen und beschließen: Art.
  96. — Dem vormaligen Gendarmen Peter Z ö n e n ist wegen im Militärdienst überkommener körperlichen Gebrechen, die in fernerhin zu diesem Dienste untauglich machen, eine jährliche. Pension von v i e r h u n d e r t z w e i F r a n k e n auf die Staatskasse bewilligt worden. — Diese Pension beginnt mit dem
  97. November
  98. Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 e r . — II est accordé à M. Pierre Zoenen, ancien gendarme, une pension annuelle de quatre cent deux francs, sur la caisse de l'état, pour cause d'infirmités corporelles qu'il a gagnées au service militaire et qui le rendent ultérieurement impropre à ce service. — Celle pension prendra cours à partir du 1 er novembre
  99. Art.
  100. — Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est charge de l'exécution du présent arrêté. Art.
  101. — Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Luxemburg, den
  102. November
  103. Luxembourg, le 15 novembre
  104. Für den König-Großherzog: Dessen Statthalter Der Staatsminister, im Großherzogthum, Präsident der Regierung, Heinrich, L. J. E. Servais. Prinz der Niederlande. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieu tenant-Représentant Le Minisire d'État, dans le Grand-Duché, Président du Gouvt, HENRI, L.-J.-E. SERVAIS. PRINCE DES PAYS-BAS. Bekanntmachung. — Ackerbau-Commission. Avis. — Commission d'agriculture. La Commission d'agriculture du Grand-Duché se réunira le jeudi, 4 décembre 1873, à 10 heures du matin, en assemblée générale ordinaire, à l'hôtel du Gouvernement à Luxembourg. Les personnes qui auraient des demandes ou. des propositions à lui adresser sont priées de les lui faire parvenir pour ledit jour. Die Ackerbau-Commission des Großherzogthums wird am Donnerstag, den
  105. December d. J., 10 Uhr Vormittags, im Regierungsgebäude zu Luxemburg, zu einer ordentlichen Generalversammlung zusammentreten. Diejenigen, welche derselben etwa Mittheilungen zu machen oder Anträge zu stellen haben, werden hiermit ersucht solche vor genanntem Tags an besagte Commission gelangen zu lassen. Luxemburg den
  106. November
  107. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, L. J. E. S e r v a i s . Luxembourg, le 20 novembre
  108. le Ministre d'État, Président du Gouvernement, L.-J.-E. SERVAIS. 347 Bekanntmachung. — Studienbörse. Avis. — Bourse dl études. Une bourse de la fondation Seyler pour études Eins Börse der Stiftung S e y l e r , zu Studien am Athenäum bestimmt, welche Kindern aus hie- à faire à l'Athénée, réservée à des enfants de cette siger Stadt, die sich durch Fleiß und Betragen ville qui se distinguent par leur bonne conduite et auszeichnen, und deren Eltern rechtschaffen und leur application et qui appartiennent à des familles unvermögend sind, zuerkannt werden kann, ist honnêtes et sans fortune, est vacante depuis le 1 er seit dem
  109. October letzthin erledigt. octobre dernier. Die Bewerber um den Genutz dieser Börse Les prétendants à la jouissance de cette bourse werden hiermit aufgefordert, vor dem
  110. des sont invités à faire parvenir, avant le 25 du mois I. M t s . ihre, Gesuche nebst Belegstücken an die courant, leurs demandes et titres justificatifs à HH. B ü r g m e i s t e r und
  111. Schössen der Stadt MM. les bourgmestre et 1er échevin de la ville de Luxemburg gelangen zu lassen. Luxembourg. Luxemburg den
  112. November
  113. Der Regierungsrath, Hardt. Luxembourg, le 15 novembre
  114. Le Conseiller de Gouvernement, HARDT. Bekanntmachung. — Wohnsitz. Avis. — Domicile. Durch Königl. Größh. Beschluß vom
  115. November c. sind die HH. Mathias Krack und Nikolas Krack ans Irrhausen, Ackersleute zu Gralingen, ermächtigt worden ihren Wohnsitz im Großherzogthum zu nehmen. Par arrêté royal grand-ducal du 15 novembre courant, MM. Mathias Krack et Nicolas Krack, d'Irrhausen, laboureurs à Gralingen, ont été autorisés à établir leur domicile dans le GrandDuché. Luxemburg den
  116. November
  117. Der General-Director der Justiz, Vannerus. Luxembourg, le 19 novembre
  118. Le Directeur général de la justice, VANNERUS. Bekanntmachung. — Versicherungen. Avis.— Assurances. Hr. Karl S. von Heekeren, zu Breda, ist als Special-Agent der Lebensnersicherungs-Geschaft „The Gresham" für das Großherzogthum Luxemburg bestätigt worden. M. Charles S. van Heekeren, à Breda, a été agréé comme agent spécial pour le Grand-Duché de Luxembourg de la compagnie d'assurance sur la vie dite «The Gresham», Luxemburg, den
  119. November
  120. Der General-Director der Finanzen, V. v. Röbe. Bekanntmachung. — Versicherungswesen. Die HH. Nikolas S i m o n , Postexpedient in Echternach, und Theato-Henckes, Gastwirth Luxembourg, le 14 novembre
  121. Le Directeur général des finances, V . DE ROEBE. Avis. — Assurances. M. Nicolas Simon, postexpédient à Echternach, et Theato-Henckes, aubergiste à Diekirch, ont été 348 i n Diekirch, sind als Agenten der „Preußischen National-Versicherungs-Gesellschaft zu Stettin" bestätigt worden. agréés comme agents de la compagnie d'assurance dite «Preussische National-Versicherungs-Gesellschaft zu Stettin». Luxembourg, le 18 novembre
  122. Luxemburg den
  123. November
  124. Der General-Director der Finanzen, V . v. Röbe. Le Directeur général des finances, V . DE ROEBE. Bekanntmachung. — Versicherungswesen. Avis. — Assurances. Hr. Peter E n g e l m a n n in Vianden ist als Agent der „Magdeburger-FeuerversicherungsGesellschaft" bestätigt worden. M. Pierre Engelmann, de Vianden a été agréé comme agent de la compagnie d'assurance dite: «Magdeburger Feuerversicherungs-Geselisehaft». Luxembourg, le 18 novembre
  125. Luxemburg den
  126. November
  127. Der General-Director der Finanzen, V. v. Röbe. Le directeur général des finances, V . DE ROEBE. Bekanntmachung. — Versicherungswesen. Avis. — Assurances. Hr. J. B. Tourneur in Diekirch ist als M. J.-B. Tourneur de Diekirch a été agréé Agent der Lebensversicherungs-Gesellschaft „ The comme agent de la compagnie d'assurance sur la Gresham" bestätigt worden. vie dite «The Gresham». Luxemburg den
  128. November
  129. Luxembourg, le 18 novembre
  130. Der General-Director der Finanzen, V. v. R ö b e . Le Directeur général des finances, V . DE ROEBE. Bekanntmachung, — Postwesen. Avis. — Postes. I n Folge des zwischen Deutschland und I t a lien am
  131. M a i d. I . abgeschlossenen neuen Postvertrages ist das Porto eines einfachen frankirten Briefes nach Italien, von 3 Sgr. auf 2½ Sgr. reduzirt worden. En suite de la nouvelle convention postale conclue le 11 mai dernier entre l'Allemagne et l'Italie, le port d'une lettre simple affranchie, à destination de l'Italie, est réduit de 3 silbergros à 2½ silbergros. Luxemburg den
  132. November
  133. Luxembourg, le 21 novembre
  134. Der General-Director der Finanzen, V. v. Röbe. Le Directeur général des finances, Luxemburg. — Druck von V. Bück. V . DE ROEBÉ.

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