149 Memorial MÉMORIAL DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Zweiter Theil. Verschiedene Mittheilu

149 Memorial MÉMORIAL DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Zweiter Theil. Verschiedene Mittheilungen. N°

1. Mittwoch,
2. Juni
3. Bekanntmachung. — Bauverwaltung. Durch Königl.-Großh. Beschlüsse vom
4. Mai und
5. Juni 1874 sind in der Bauverwaltung ernannt worden: zum Ober-Ingenieur, der Bezirks-Ingenieur Hr. S i v e r i n g ; zum Bezirks-Ingenieur, der Honorar-Ingenieur Hr. W o r r e ; zum Conducteur I. Classe, der Conducteur
6. Classe Hr. K.E. S u t t o r ; zu Conducteuren
7. Classe, die Conducteure
8. Classe die HH. Demander und S i e g e n ; zu Conducteuren
9. Classe, die HH. Flesch, M a j e r e s , M e y e r s , H e r q u e l l und Hennes. Luxemburg den
10. Juni
11. Der General-Director der Justiz, Vannerus. SECONDE PARTIE. PUBLICATIONS DIVERSES. M E R C R E D I , 10 j u i n
12. Avis. — Administration des travaux publics. Par arrêtés royaux grand-ducaux des 29 mai et 6 juin 1874, ont été nommés dans l'administration des travaux publics : Ingénieur en chef, M. Sivering, actuellement ingénieur d'arrondissement ; Ingénieur d'arrondissement à Luxembourg, M . Worré, actuellement ingénieur honoraire ; Conducteur de 1er classe, M. Ch.-E. Suttor, actuellement conducteur de 2e classe ; Conducteurs de 2 e classe, MM. demander et Siegen, actuellement conducteurs de 3e classe ; Conducteurs de 3e classe, MM. Flesch, Majeres, Meyers, Herquell et Hennes. Luxembourg, le 9 juin
13. Le Directeur général de la justice. VANNERUS. Avis. — Règlement communal. Dans sa séance du 24 janvier 1874, le conseil I n seiner Sitzung vom
14. Januar 1874 hat communal de Larochette a arrêté un règlement der Gemeinderath von Fels ein Reglement über sur la vaine pâture. — Ce règlement a été dûment das Weiderecht beschlossen. — Besagtes Reglement approuvé et publié. ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. Luxemburg den
15. Juni
16. Der General-Director der Justiz, Vannerus. Luxembourg, le 6 juin
17. Le Directeur général de la justice, VANNERUS. 150 Bekanntmachung. — Gemeindereglement. Avis. — Règlement communal Dans sa séance du 2 janvier 1874, le conseil I n seiner Sitzung vom
18. Januar 1874 hat der Gemeinderath von Remich ein Polizeiregle- communal de Remich a arrêté un règlement de ment über die Schließungsstunde der Wirthshäuser police au sujet de l'heure de fermeture des cabain dieser Stadt beschlossen. — Besagtes Regle- rets dans la dite ville. — Ce règlement a été dûment publié. ment ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxembourg, le 4 juin
19. Luxemburg den
20. Juni
21. Der General-Director der Justiz, Vannerus. Le Directeur général de la justice, VANNERUS. Bekanntmachung. — Justiz. Avis. — Justice. Durch Königl-Großh. Beschluß vom
22. Mai 1874 ist Hr. Nikolas Bertemes, Arzt, zweiter Ergänzungsrichter beim Friedensgericht zu Clerf, zum ersten Ergänzungsrichter, und Hr. Theodor, genannt Arthur B o u v i e r , Sohn, aus Clerf, zum zweiten Ergänzungsrichter beim nämlichen Friedensgericht ernannt worden. Par arrêté royal grand-ducal du 31 mai 1874, M. Nicolas Bertemes, médecin, second suppléant de la justice de paix du canton de Clervaux, a été nommé aux fonctions de premier suppléant, et M. Théodore dit Arthur Bouvier, fils, de Clervaux, à celles de second suppléant de la même justice de paix. Luxembourg, le 3 juin
23. Le Directeur général de l'intérieur, Luxemburg den
24. Juni
25. Der General-Director des Innern, N. Salentiny. N . SALENTINY. BANQUE NATIONALE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. État mensuel. — Situation au 31 mai
26. Actif. Passif. frs 15,000,000 Versements restant à appeler frs. 7,500,000 » Capital Caisse 2,958,451 25 1,159,156 19 Billets en circulation*) Portefeuille . 0,414,142 64 Comptes courants et dépôts d'es 1,270,078 76 Effets à l'encaissement 74,515 87 441,631 26 Divers vances à court terme sur dépôt de fonds d'États 4,287,537 86 frs. 19,670,161 27 Divers 334,788 71 *) Les billets de la Banque Nationale sont admis en paiement frs. 19,670,161 27 dans les caisses de l'État. Taux d'escompte et d'intérêt : Traites acceptes, 4 pCt. Effets de commerce non acceptés, 4½pCt, Avances sur dépôts d'effets publics ou d'autres valeurs garanties par des Étals, 5 pCt. Dépôts des communes cl autres établissements publics, 4 pCt Dépôts des particuliers avec faculté de retrait après 3 jours de préavis, 3 pCt. id. id. id. id. après 6 mois de préavis, 4 pCt. 151 Chemins de fer Gu illaume-Luxembourg. - Recettes des lignes du Grand-Duché. RECETTES RECETTES. Voyageurs. Marchandises. Recettes diverses. Du 1 e r janvier au 31 mars. .1874 Du 1 e r au 30 avril 1874 164,625 00 69,502 50 1,015,353 73 343,326 25 00,625 00 16,875 00 1,230,603 75 429,603 75 1874 1873 234,127 30 222,073 75 1,358,580 00 1,506,416 25 67,500 00 71,230 00 1,660,207 50 1,859,740 00 1874 1873 12,053 75 207,836 25 3,750 00 1874
27. 29,704 69 33,274 75 Du 1 e r janvier au 30 avril. Différence en faveur de Produit kilométrique équivalent à Nichtamtliche Mittheilungen. totales. 199,532 50 Publications non officielles. Publication faite conformément à l'arl. 24 de la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. D'un exploit de l'huissier Guillaume Crendal, de Luxembourg, du 5 juin 1874, i l résulte : qu'à la requête de l'Étal du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la société dite «Chemins de fer des Bassins houillers du Hainaut, dont le siège est établi à Bruxelles, et respectivement de la société anonyme dite «Compagnie des chemins de fer Prince-Henri » dont le siège est établi à Luxembourg, représentée par son administrateur délégué, M. Fr.-E. Majerus, demeurant à. Colmar-Berg, pour lequel-est constitué et occupera M. Adolphe Schmit, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par M. le président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en date du '6 juin courant, enregistré, assignation a été donnée à Mathias Kayser, propriétaire, demeurant à Wasserbillig, à comparaître le mercredi, 10 juin 1874, à 9 heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement, séant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au palais de justice à Luxembourg, pour : I . Voir dire que les formalités prescrites pur la loi ont été remplies pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles ci-après spécifiées appartenant à l'assigné Mathias Kayser, sises sur le territoire de la commune de Mertert, savoir : 1° la parcelle N" 260 du plan parcellaire, d'une contenance de 10 ares 81 centiares, à emprendre dans une pièce de terre, située sur le ban de Wasserbillig, lieu dit auf den untersten Kampen», entre Pierre Theisen et Antoine Pescatore, section B, N° 8105(...)5 du cadastre, d'une contenance de 45 ares 80 centiares ; 2° la parcelle № 262 du plan parcellaire, d'une contenance de 63 centiares, à emprendre dans une pièce de terre située même ban et lieu dit entre Antoine Pescatore et J. Conzem, section B, N°(...) du cadastre, d'une contenance totale de 5 ares 60 centiares ; Il. Voir donner acte au demandeur qu'il offre au défendeur du chef de l'emprise des mêmes parcelles : a) pour la parcelle N° 360 du plan parcellaire, d'une contenance de 10 ares 81 centiares, la somme de 2162 francs, et à litre de dommages-intérêts pour les récoltes, celle de francs 54,05 ; fi) pour la parcelle N° 262 du plan parcellaire 152 d'une contenance de 63 centiares, la somme de 126 francs et à titre de dommages-intérêts pour les récoltes, celle de francs 3,
28. I I I . En cas de refus de la part de l'assigné d'accepter les offres ci-dessus, voir procéder conformément à la loi au règlement des indemnités auxquelles il a droit IV. Voir ordonner provisoirement la mise en possession du requérant à charge par lui de consigner préalablement les sommes par lui offertes. V. S'ententre l'assigné, en cas de contestation, condamner aux dépens. L'avocat-avoué du poursuivant l'expropriation, AD. SCHMIT. Luxemburg. — Druck von V. Bück.