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89 Memorial MÉMORIAL DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Zweiter Theil. Verschiedene Mittheilun

89 Memorial MÉMORIAL DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Zweiter Theil. Verschiedene Mittheilungen. N°

  1. Mittwoch,
  2. April
  3. Bekanntmachung. — Eisenbahnen. Die H H . Actionäre der Königl.-Großh. PrinzHeinrich-Eisenbahngesellschaft sind zu einer ordentlichen und außerordentlichen General-Versammlung auf Freitag, den
  4. April d . I , 3 Uhr Nachmittags, im Sitz der Gesellschaft zu Brüssel, rue royale N° 60, einberufen. Tagesordnung A) der ordentlichen General-Versammlung: 1° Genehmigung der Bilanz. 2° Ernennung von Verwaltern und Commissären. 3° Eventuelle Concessionen neuer Linien. 4° Erzgruben-Concessionen. B) der außerordentlichen General-Versammlung: Abänderung der Statuten. Um zu dieser Versammlung zugelassen zu werden, muß man Inhaber von wenigstens zehn Actien fein und dem Art. 49 der Statuten genügt haben. Die Hinterlegung der Actien muß im Sitz der Gesellschaft geschehen, wo Zutrittskarten zur General-Versammlung verabfolgt werden. Die Bilanz und die Belegstücke dazu werden während der letzten acht Tage vor demjenigen der General-Versammlung im Sitz der Gesellschaft niedergelegt, wo die Inhaber von Actien und von Obligationen dieselben, ohne Verabfolgung nach außen, prüfen können. II. SECONDE PARTIE. PUBLICATIONS DIVERSES. MERCREDI, 7 AVRIL,
  5. A vis. — Chemins de fer. MM. les actionnaires de la Compagnie royale grand-ducale des chemins de fer Prince-Henri sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le vendredi, 23 avril prochain, à 3 heures de relevée, au siége de la société, 60, rue royale, à Bruxelles. Ordre du jour A. de l'assemblée générale ordinaire : 1° Approbation du bilan. 2° Nomination d'administrateurs et de commissaires. 3° Concessions de lignes nouvelles, s'il y a lieu. 4° Concessions minières. B. De l'assemblée générale extraordinaire : Modifications des statuts. Pour être admis à celle assemblée, i l faut être porteur de 10 actions et avoir satisfait, à l'article 49 des statuts. Les dépôts d'actions devront se faire au siége social, où i l sera délivré des cartes d'admission pour l'assemblée. Le bilan et les pièces à, l'appui seront déposés pendant les huit derniers jours qui précéderont la réunion de l'assemblée générale, au siége de la société, où les actionnaires et les obligataires justifiant de cette qualité pourront les examiner sans déplacement.
  6. 90 Bekanntmachung. — Consulat. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
  7. März 1875, ist Hrn. Albert Berger, auf dessen Ansuchen, Entlassung als Consul des Großherzogthums Luxemburg in Wien bewilligt worden. Luxemburg den
  8. März
  9. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de B l o c h a u s e n . Bekanntmachung. — Jahrmärkte. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
  10. März 1875 sind die beiden Jahrmärkte von Niederk e r s c h e n festgesetzt wie folgt: der erste auf den
  11. Dinstag nach Lætare, und der zweite auf den
  12. Dinstag im Monat October. Durch einen gleichen Beschluß vom selbigen Datum sind die Jahrmärkte von Ettelbrück folgendermaßen festgesetzt: 1° Der Januarmarkt auf den
  13. Dinstag d. M.; 2° der Februarmarkt auf den
  14. 3° der Märzmarkt auf den
  15. 4° der Aprilmarkt auf den
  16. 5° der Maimarkt auf den
  17. 6° der Junimarkt auf den
  18. 7° der Julimarkt auf den
  19. 8° der Augustmarkt auf den letzten 9° der Septemberm. auf den
  20. 10° der Octobermarkt auf den 1, 11° der Novemberm. auf den
  21. 12° der Decemberm. auf den
  22. Luxemburg den
  23. März
  24. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de B l o c h a u s e n . Bekanntmachung. — Versicherungswesen. Hr. Karl Schwachtgen, Schuhmacher zu Heisdorf, ist als Agent der Versicherungs-Gesellschaft « Assurance générales» bestätigt worden. Luxemburg den
  25. März
  26. Der General-Director der Justiz, AIph. Funck. Avis. — Consulat. Par arrêté royal grand-ducal du 23 mars 1875, démission de l'office de consul du Grand-Duché de Luxembourg à Vienne est accordée, sur sa demande, à M. Albert Berger. Luxembourg, le 31 mars
  27. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. Avis. — Foires. Par arrêté royal grand-ducal du 22 mars 1875, les deux foires annuelles de Bascharage ont été fixées la première au premier mardi après Lœtare, et la seconde au deuxième mardi du mois d'octobre. Par un autre arrêté en date du même jour, les foires d'Ettelbruck ont été fixées pour être tenues comme suit: 1° celle de janvier, le 3ee rmardi de ce mois; le 1 de février, 2° 3° le 1 e r de mars, 4° d'avril, le 1 e r de mai, 5° le 3e 6° de juin, le 1er e de juillet, 7° le 3 d'août, le dernier 8° de septembre le 2 e 9° d'octobre, le 1 e r 10° de novembre, le 3e 11° de décembre, le 1 e r 12° Luxembourg, le 27 mars
  28. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. Avis. — Assurances. M. Charles Schwachtgen, cordonnier à Heisdorf, a été agréé comme agent de la compagnie d'assurance dite « Assurances générales». Luxembourg, le 26 mars
  29. Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK. 91 Bekanntmachung. — Gemeindereglement. Avis. — Règlement communal. Dans sa séance du 6 novembre 1874, le conseil I n seiner Sitzung vom
  30. November 1874 hat communal de Rollingergrund a arrêté un règleder Gemeinderath von Rollingergrund ein Rement sur la police du cimetière. — Ce règlement glement über die Kirchhofspolizei beschlossen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt a été dûment approuvé et publié. und veröffentlicht worden. Luxemburg den
  31. März
  32. Der General-Director des Innern, N. Salentiny. Bekanntmachung. — Auswanderungsagent. Durch Beschluß vom heutigen Tage ist der Tabaksfabrikant Peter Heim zu Luxemburg ermächtigt worden, das Geschäft der Anwerbung und des Transportes von Auswandrern zu betreiben. Luxemburg den
  33. März
  34. Der General-Director der Justiz, Alph. Funck. Bekanntmachung. — Versicherungswesen. Hr. Eugen Mersch-Nouveau, Handelsmann zu Luxemburg, ist als Haupt-Agent der „Preußischen Lebens-Versicherungs-Aktien-Gesellschaft zu Berlin" bestätigt worden. Luxemburg den
  35. März
  36. Der General-Director der Justiz, Alph. Funck. Luxembourg, le 27 mars
  37. Le Directeur général de l'intérieur, N. SALENTINY. Avis. — Agent d'émigration. Par arrêté de ce jour, M. Pierre Heim, fabricant de tabac à Luxembourg, a été autorisé à entreprendre des opérations d'engagement et de transport des émigrants. Luxembourg, le 30 mars
  38. Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK. Avis. — Assurances. M. Eugène Mersch-Nouveau, négociant à L u xembourg, a été agréé comme agent principal de la compagnie d'assurance dite « Preussische LebensVersicherungs-Aktien-Gesellschaft in Berlin». Luxembourg, le 29 mars
  39. Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK. Bekanntmachung. — Justiz. Avis. — Justice. Par arrêté royal grand-ducal du 30 mars 1875, Durch Beschluß vom
  40. März d . I . ist Hr. Joseph Bischoff, Gerichtsvollziehercandidat und M. Joseph Bischoff, candidat-huissier et clerc Anwaltsgehülfe zu Luxemburg, zum Gerichtsvoll- d'avoué à Luxembourg, a été nommé huissier près zieher beim Bezirksgerichte zu Luxemburg mit dem le tribunal d'arrondissement de Luxembourg à la Wohnsitz zu Remich, in Ersetzung des Gerichts- résidence de Remich, en remplacement de l'huisvollziehers Majerus, dessen Wohnsitz verändert sier Majerus, qui à changé de résidence. worden ist, ernannt worden. Luxemburg den
  41. April
  42. Der General-Director der Justiz, AIph. Funck. Luxembourg, le 5 avril
  43. Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK. 92 BANQUE NATIONALE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. État mensuel. — Situation au 31 mars
  44. Actif. Passif. Versements restant à appeler Caisse Portefeuille Effets à l'encaissement Avances à court terme sur dépôts d'effets publics Fonds publics Divers frs. 7,500,000 1,589,966 68 5,680,948 44 64,664 67 Capital frs Billets en circulation *) Comptes courants et dépôts d'espèces Divers 4,947,092 15 882,500 209,107 94 15,000,000 4,022,353 13 1,435,345 97 416,580 78 frs. 20,874,279 88 *) Les billets de la Banque Nationale sont admis en paiement frs. 20,874,279 88 dans les caisses de l'État. Taux d'escompte et d'intérêt : 4 pCt. 4½ pCt. non acceptées. Avances sur dépôts d'effets publies ou d'autres valeurs garanties par des États. 5 pCt 4pCt. Dépôts des communes ou autres établissements publics 3pCt. Dépôts des particuliers avec faculté de retrait après 3 jours de préavis 4pCt. id. id. id. id. après 6 mois de préavis Traites acceptées Nichtamtliche Mittheilungen. — Publications non officielles. EXTRAIT publié en conformité de l'art. 24 de la loi du 17 décembre
  45. D'un exploit du ministère de l'huissier Dondelinger, de Lintgen, en date du 5 avril 1875, il résulte : Qu'à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la commune de Bissen, représentée par son collège échevinal composé de MM. Georges Glesener, bourgmestre, François Zoller et Henri Ledesch, échevins, tous les trois cultivateurs, demeurant à Bissen, il a été formé contre : a) Théodore Laux, tisserand ; b) Théodore Schartz, laboureur ; c) Philippe Bodeux, mouleur , tous les trois demeurant à Bissen, une demande en expropriation pour cause d'utilité publique ayant pour objet les terrains suivants, savoir : 1° a) une parcelle de 26 centiares et respectivement 8 centiares à emprendre dans une place vague et à fumier et respectivement d'une écurie, située au village de Bissen, portée au cadastre section A N° 1014, ayant avec la maison y attenant une contenance totale de 2 ares 10 centiares ; b) une parcelle de 19 centiares, à emprendre dans un jardin, situé au village de Bissen, porté au cadastre section A, N° 1015, ayant une contenance totale de 4 ares 10 centiares; ces immeubles appartenant au susdit Théodore Laux; 2° une parcelle de 20 centiares, à emprendre dans une place vague et à fumier, située au village de Bissen, portée au cadastre section A, N° 1021, ayant avec la maison y attenant une contenance totale de 1 are 12 centiares, appartenant à Théodore Schartz ci-dessus dénommé ; 3° une parcelle de 66 centiares, à emprendre dans une place vague et à fumier, située au même village de Bissen, portée au cadastre section A, N° 1029, ayant avec la maison y attenant une superficie totale de 2 ares 09 centiares, appartenant à Philippe Bodeux susqualifié. Les indemnités d'expropriation offertes par la partie poursuivante contre cession des parcelles sont: a) de 500 francs pour la parcelle reprise sub N° 1 ; b) de 160 francs pour la parcelle reprise sub N° 2 ; c) de 190 francs pour la parcelle reprise sub N°
  46. Pour extrait: L'avoué de la partie poursuivante, WILH. LEIBFRIED. Luxemburg. — Druck von V. Bück.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.