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129 Memorial MÉMORIAL DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Zweiter Theil. Verschiedene Mittheilu

129 Memorial MÉMORIAL DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Zweiter Theil. Verschiedene Mittheilungen. Freitag.

  1. Mai
  2. N°.
  3. SECONDE PARTIE. PUBLICATIONS DIVERSES. VENDREDI, 14 MAI
  4. Rundschreiben vom
  5. M a i 1875, die Ver- Circulaire du 12 mai 1875, concernant les sicherungen gegen Hagelschlag, Viehsterbe assurances contre la grêle, la mortalité du u. s. w. betreffend. bétail etc. La Commission d'agriculture a, à différentes Die Ackerbau-Commission hat zu wiederholten Malen die Aufmerksamkeit der Regierung auf die reprises, appelé l'attention du Gouvernement sur Nothwendigkeit gelenkt, die Versicherungen gegen la nécessité d'introduire dans le Grand-Duché les Hagelschlag und Viehsterbe im Großherzogthum assurances contre la grêle et contre la mortalité einzuführen. Eine andere A r t von Versicherung, du bétail. Un autre genre d'assurance, dont le deren Bedürfnis sich ebenfalls mehr. und mehr besoin se fait également sentir de plus en plus, fühlen läßt, ist diejenige gegen Unfälle, wovon c'est celui qui concerne les accidents pouvant Personen, besonders Arbeiter, betroffen werden atteindre les personnes et particulièrement les ouvriers. können. Diverses sociétés étrangères exerçant l'une ou Verschiedene ausländische Gesellschaften, welche l'autre de ces branches, avaient sollicité et obtenu den einen oder den andern dieser Gewerbszmeige betreiben, haben die Ermächtigung, ihre Opera- l'autorisation d'étendre leurs opérations sur le tionen auf das Großherzogthum auszudehnen, Grand-Duché, mais elles ont reculé devant les nachgesucht und erhalten; jedoch sind dieselben conditions légales auxquelles elles auraient dû vor den gesetzlichen Bedingungen, welchensiesich se soumettre, notamment le cautionnement. hätten unterwerfen müssen, namentlich vor der Caution, zurückgeschreckt. Das Gesetz vom
  6. März 1853 über die Ver- La loi du 20 mars 1853, qui régit les assurances, sicherungen sieht keinerlei Dispens von dieser ne prévoit aucune dispense de ce cautionnement; Caution v o r ; nichts destoweniger können die auf cependant les sociétés fondées sur la mutualité Gegenseitigkeit beruhenden Gesellschaften diese ne peuvent pas fournir cette garantie pécuniaire, pecuniäre Garantie nicht leisten, da sie kein Ca- parce qu'elles n'ont pas de capital, et l'arrêté réglepital besitzen und der Reglements-Beschluß vom mentaire du 5 juin 1853, qui paraît avoir eu en
  7. J u n i 1853, welcher hauptsächlich die Feuer- vue principalement les assurances contre l'incenversicherungen i m Auge hat, die Caution auf ein die, a fixé le cautionnement a 20,000 francs au Minimum von 20,000 Franken feststellt, Ziffer, minimum, chiffre évidemment trop élevé, notamII.
  8. 130 welche offenbar zu hoch gegriffen ist, namentlich oient pour les assurances contre la grêle et contre les pertes de bétait. für Hagel- und Vieh Versicherungen. C'est pour porter remède autant que possible Um diese Sachlage nach Möglichkeit zu bessern und bis dahin die Revision des Gesetzes vom
  9. à cette situation et en attendant la révision de la März 1853 vorgenommen sein wird, hat die Re- loi du 20 mars 1853, que le Gouvernement a gierung den Königl.-Großh. Beschluß vom
  10. provoqué l'arrêté royal grand-ducal du 23 avril April d. I. (Memorial 1875, Nr. 13, I Theil) dernier (Mémorial 1875, 1, N° 13), d'après lehervorgerufen, gemäß welchem die erste von an- quel le premier cautionnement à fournir par les deren als Lebens- und Feuer-Versicherungsgesell- compagnies d'assurances, autres que celles qui schasten zu stellende Caution bis zum Betrage opèrent sur la vie de l'homme ou contre les von 2000 Franken ermäßigt werden kann. risques de l'incendie, pourra être réduit jusqu'à concurrence de 2000 francs. Luxembourg, le 12 mai
  11. Luxemburg den
  12. Mai
  13. Der Staatsminister, Präsident der Le Ministre d'État, Président Regierung, du Gouvernement, F. de Blochausen. F. DE BLOCHAUSEN. BANQUE NATIONALE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. État mensuel. — Situation au 30 avril
  14. Actif. Versements restant à appeler... Caisse... Portefeuille... Effets à l'encaissement... Avances à court terme sur dépôts d'effets publics... Ponds publics... Divers... Passif. frs. 7,500,000 1,463,807 49 5,059,347 15 38,964 17 Capital... Billets en circulation Comptes courants et dépôts pèces... Divers 4,999,239 38 1,203,327 50 476,896 88 frs. 20,741,582 57 frs. *)... d'es- 15,000,000 4,006,121 88 1,222,069 24 513,391 45 ... frs. 20,741,582 57 *) Les billets de la Banque Nationale sont admis an paiement dans les caisses de l'État Taux d'escompte et d'intérêt : acceptées... 4 pCt, non acceptées... 4½ pCt. Avances sur dépôts d'effets publics ou d'autres valeurs garanties par des États. 5 pCt. Dépôts des communes ou autres établissements publics... 4 pCt. Dépôts des particuliers avec faculté de retrait après 3 jours de préavis... 3 pCt. id. id. id. id. après 6 mois de préavis... 4 pCt. Traites Bekanntmachung. — Medicinalwesen. Avis. — Service médical. Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Margaretha Schlechter, Frau Worst, aus Psassenthal, zur Hebammenpraxis zugelassen worden. Par arrêté de ce jour, la nommée Marguerite Schlechter, épouse Worst, du Pfaffenthal, a été adrnise à exercer comme sage-femme. Luxembourg, le 10 mai
  15. Le Directeur général des travaux publics, Luxemburg den
  16. Mai
  17. Der General-Director der öffentlichen Bauten, V. v. Röbe. V . DE ROEBE. 131 Bekanntmachung. — Weiderecht. Avis. — Vaine pâture. In seiner Sitzung vom
  18. März 1875 hat der Gemeinderath von Grevenmacher ein Reglement über das Weiderecht beschlossen.— Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Dans sa séance du 13 mars 1875, le conseil communal de Grevenmacher a arrêté un règlement sur la vaine pâture. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. Luxembourg, le 5 mai
  19. Luxemburg den
  20. M a i
  21. Le Directeur général de la justice, Alph, FUNCK. Der General-Director der Justiz, A l p h .F u n c k . Bekanntmachung. — Indigenat. Aus zwei am
  22. und
  23. Februar d. I. durch den Bürgermeister der Stadt Luxemburg aufgenommenen Acten geht hervor, daß die Herrn: 1° Peter August Kauffeld, Büreauchef bei der Verwaltung der Prinz Heinrich-Eisenbahnen, geboren zu Luxemburg den
  24. September 1838, Sohn des verstorbenen Johann Mathias K a u f f e l d aus Preußen, und dessen überlebenden Gattin Elisabeth M i c h e l , letztere aus Luxemburg, und 2° Rodolph August Ludwig Debicke, Kaufmann, geboren zu Luxemburg den
  25. M a i 1830, Sohn des verstorbenen Wilhelm Ferdinand Debicke aus Preußen, und dessen verstorbenen Ehefrau Maria Anna Vandernoot, letztere aus Luxemburg, erklärt haben, den Vortheil des Art. 10 des Civilgesetzbuches zur Wiedererlangung der Eigenschaft von Luxemburgern beanspruchen und ihren Wohnsitz zu Luxemburg nehmen zu wollen, Avis. — Indigénat. Il résulte de deux actes reçus les 17 et 23 février dernier par le bourgmestre de la ville de Luxembourg, que 1° M. Pierre-Auguste Kauffeld, chef de bureau à l'administration des chemins de fer PrinceHenri, né à Luxembourg le 2 septembre 1838, fils de feu Jean-Mathias Kauffeld, originaire de Prusse, et de son épouse survivante Elisabeth Michel, cette dernière originaire de la ville de Luxembourg, et 2° M. Rodolphe-Auguste-Louis Debické, négociant, né a Luxembourg le 22 mai 1830, fils de feu Guillaume-Ferdinand Debické,. originaire de Prusse, et de feu son épouse MarieAnne Vandernoot, cette dernière originaire de Luxembourg, ont déclaré vouloir revendiquer le bénéfice que leur accorde l'art. 10 du Code civil pour recouvrer la qualité de Luxembourgeois et vouloir fixer leur domicile à Luxembourg. Luxembourg, le 13 mai
  26. Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK. Luxemburg den
  27. Mai
  28. Der General-Director der Justiz, Alph. Funck. Chemins de fer Prince-Henri— Recettes des lignes en exploitation (100 Kilom.) RECETTES. Voyageurs. Du 1er au 30 avril 1875... Du 1er janvier au 31 mars 1875 ... 9,991 11 24,935 67 Du 1er janvier au 30 avril 1875... 34,926 78 Produit kilométrique correspondant... ' Marchandises. . Recettes diverses. RECETTES totales. 120,689 23 303,002 47 4,171 55 7,310 30 134,851 89 335,248 44 423,691 90 11,481 85 470,100 33 fr. 14,296 05 132 Nichtamtliche Mittheilungen. — Publications non officielles. PUBLICATIONS faites conformément à l'article 24 de la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. D'un exploit de l'huissier Guillaume Crendal, de Luxembourg, en date du 30 avril 1875, enregistré, il résulte qu'à la requête, de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la Société anonyme des chemins de fer des Bassins Houillers du Hainaut, dont le siége est établi à Bruxelles, rue Royale № 60, représentée par son président du Conseil d'administration M. Simon Philippart, demeurant à Saint Gilles-lez-Bruxelles, et respectivement de la Société anonyme des chemins de fer Prince-Henri, établie et domiciliée à Luxembourg, représentée par son administrateur délégué M. François-Emile Majerus, demeurant à Colmar-Berg, pour lequel est constitué et occupera Me Paul Eyschen, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, et en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par M. le président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 27 avril 1875 ; Assignation a été donnée à Pierre Lippert, propriétaire et cultivateur, demeurant à Lamadelaine , à comparaître le mardi, 4 mai 1875, à neuf heures du malin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au palais de justice à Luxembourg, pour : I . Voir dire que les formalités prescrites par la loi ont été remplies, pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique de la pièce de terre labourable d'une contenance totale de 43 ares 60 centiares d'après le cadastre, y inscrite sous le № 239, section B, sise ban de la commune de Petange au lieu dit « Offelt » entre Bierre Biwer et la société Sclessin, N° 180 du plan parcellaire, dont l'emprise pour la construction du chemin de fer est de 11 ares 14 centiares. II. Voir donner acte aux requérants qu'ils offrent au défendeur Lippert à titre d'indemnité : a) pour 9 ares 55 centiares de la susdite pièce de terre, y compris la valeur du minerai, la somme de 250 frs. par are, soit la somme de frs. 2387 50 cent. ; b) pour 1 are 59 centiares de. la même pièce, dont Lippert a exploité le minerai, la somme de 40 francs par are, soit la somme de frs. 63 60 cent. III. Voir ordonner provisoirement la mise en possession des poursuivants à charge par eux de consigner préalablement l'indemnité offerte ; IV. Voir procéder conformément à la loi au règlement de l'indemnité revenant à l'exproprié et des frais judiciaires de l'instance. D'un exploit du même huissier, en date du 4 mai 1875, enregistré, il résulte qu'à la requête du même, pour lequel est constitué et occupera Me Paul Eyschen, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg , et en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par M. le président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 3 mai 1875; Assignation a été donnée à M. Théodore du Rieux, propriétaire-rentier, demeurant à Longwy , à comparaître le mardi, 11 mai 1875, à neuf heures du malin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au palais de justice à Luxembourg, pour : I . Voir dire que les formalités prescrites par la loi ont été remplies, pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre labourable, N° 45 du plan parcellaire, d'une contenance de 9 ares 80 centiares, emprise dans une pièce de terre sise lieu dit « lm Wouscht » entre Jean Baptiste Dondelinger et l a veuve Jean-Pierre Origer, N° 054 du cadastre, section B. II. Voir donner acte aux requérants qu'ils offrent au défendeur du Rieux à titre d'indemnité la somme de 47 francs 50 centimes par are, soit pour les 9 ares 80 centiares celle de fr. 465 50 cent. III. Voir ordonner provisoirement la mise en possession des poursuivants à charge par eux de consigner préalablement l'indemnité offerte. IV. Voir procéder conformément à la loi au règlement de l'indemnité revenant à l'exproprié et des frais judiciaires de l'instance. L'avoué du poursuivant l'expropriation, PAUL EYSCHEN. Luxemburg. — Druck von B. Bück.

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