Arrêté concernant la chasse. Der G e n e r a l - D i r e c t o r der Justiz; L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ; Nach Einsicht der Art. 3 und 9 des

385 Memorial MÉMORIAL DU des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogthumsLuxemburg Zweiter Theil. Verschiedene Mittheilungen. Samstag SECONDE P A R T I E . N°

1. 1 1 . December
2. PUBLICATIONS DIVERSES. SAMEDI, 11 DÉCEMBRE
3. Beschluß, betreffend die Jagd. Arrêté concernant la chasse. Der G e n e r a l - D i r e c t o r der Justiz; L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ; Nach Einsicht der Art. 3 und 9 des Gesetzes vom
4. Juli 1845 über die Jagd; Vu les art. 3 et 9 de la la loi du 7 juillet 1845, sur la chasse. Beschließt: Art.
5. — Die einstweilige Untersagung der Jagd ist vom
6. lfd. Monats einschließlich ab auf Zugvögel und Wasserwild aufgehoben. Art.
7. — Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt und außerdem in allen Gemeinden des Landes veröffentlicht und angeschlagen werden. Luxemburg den
8. December
9. Der General-Director der Justiz, Alph. Funck. Beschluß vom
10. December 1875, die Untersuchung der zur Beschulung bestimmten Hengste betreffend. Der S t a a t s m i n i s t e r , Präsident der Regierung; Nach Einsicht des Reglements vom
11. December 1861 über die Veredlung der Pferde-, Hornvieh- und Schweinezucht, genehmigt durch II. Arrête : Art. 1 . — L'interdiction momentanée de la chasse est levée, quant aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, à partir du 12 de ce mois i n c l u sivement. er Art.
12. — Le présent arrêté sera i n s é r é au Mémorial et publié en outre dans toutes les communes du Grand-Duché. Luxembourg, le 10 décembre
13. Le Directeur général de la Alph. FUNCK. justice, Arrêté du 40 décembre 1875, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année
14. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu le règlement du 14 décembre 1 8 6 1 , approuvé par arrêté royal grand-ducal d u 21 du même mois, concernant l'amélioration de la race 60 386 des chevaux, de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs ; Vu les propositions de la Commission d'agriculture pour l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1876 ; Arrête : Beschließt: er Art. 1 . — Il sera procédé aux jours ci-après Art.
15. — An denhiernächstgenannten Tagen wird zur Untersuchung der während 1876 zur fixés à l'examen des étalons destinés à la monte Beschälung fremder Stuten bestimmten, Hengste des juments d'autrui pendant l'année
16. geschritten. Art.
17. — L'examen aura lieu au chef-lieu de Art.
18. — Die Untersuchung wird in den Hauptorten der beiden Gerichtsbezirke durch die chacun des deux arrondissements judiciaires par hiernächst im Art. 3 erwähnte Commission statt-- la commission mentionnée à l'art. 3 ci-après, lafinden; dieselbe beginnt ihr Geschäft jeden Tag quelle commencera ses opérations chaque jour a 10 heures du matin, savoir : um 10 Uhr Vormittags: zu Luxemburg, am Montag den 27 d. M t s . à Luxembourg, le lundi, 27 décembre courant, und nöthigenfalls am darauffolgenden Tage; et le jour suivant, s'il y a lieu ; à Diekirch, le jeudi, 30 du même mois. zu Diekirch, am Tonnerstag den
19. d. Mts. Art.
20. — Sont nommés membres de la comArt.
21. — Zu Mitgliedern der Körungs-Commission d'examen des étalons : mission sind ernannt: Die HH. Eugen Fischer, Präsident der AckerMM. Eugène Fischer, président de la Commisbau-Commission zu Luxemburg, Präsident; W ü r t h - sion d'agriculture à Luxembourg, président; Fendius, Mitglied besagter Commission zu Lu- Wurth-Fendius, membre de la dite Commission xemburg; Sinner-Sinner, Eigenthümer zu à Luxembourg ; Sinner-Sinner, propriétaire a Longsdorf; Lehnertz, Bürgermeister und Eigen- Longsdorf; Lehnertz, bourgmestre et propriétaire thümer zu Zittig; und Nicolas Bourg, Staats- à Zittig ; et Nicolas Bourg, vétérinaire du Gouthierarzt zu Mersch. vernement à Mersch. . Der Secretär der Ackerbau-Commission wird Le secrétaire de la Commission d'agriculture als Secretär der Körungs-Commission fungieren remplira les fonctions de secrétaire de la com(Art. 20 des Reglements). mission d'examen (art. 20 du règlement). Art.
22. — Die angekörten Hengste werden auf Art.
23. — Les étalons reçus sont marqués sous der linken Seite unter der Mähne mittels eines la crinière du côté gauche au moyen d'un fer Brenneisens mit der Ziffer 3 gezeichnet. chaud portant le chiffre
24. Die Ankörung wird außerdem durch einen Cette réception est en outre constatée par un Beschälungs-Erlaubnisschein auf ein Jahr consta- permis de saillie pour un an, contenant le signatiert. Derselbe gibt das Signalement des Hengstes lement de l'étalon (art. 9 du règlement), ainsi (Art. 9 des Reglements) sowie dessen Beschä- que l'indication du ressort dans lequel l'étalon lungs-Ressort an (Art. 3 des durch K.-Gr. Beschluß peut saillir (art. 3 du règlement, modifié par l'arvom
25. Februar 1867 abgeänderten Reglements). rêté royal grand-ducal du 8 février 1867). Art.
26. — Avant la marque au feu et avant la Art.
27. — Vor dem Brennen und der Ausstellung des Beschälungs-Erlaubnisscheines, wo- délivrance du permis de saillie dont il s'agit à Königl-Großh. Beschluß vom 21 desselben Monats; Nach Einsicht der Anträge der Ackerbau-Commission in Betreff der Untersuchung der zur Beschälung während 1876 bestimmten Hengste; 387 von im vorigen Artikel die Rede, zahlt der Ei- l'article précédent, le propriétaire de chaque genthümer jeden angekörten Hengstes an den Prä- étalon admis paie entre les mains du président sidenten der Schau-Commission den Betrag von de la commission d'examen une somme de six sechs Franken, welche letzterer zu Luxemburg francs, que celui-ci verse à Luxembourg et resund respective zu Diekirch an den Steuer-Em- pectivement a Diekirch entre les mains du recepfänger abliefert. veur des contributions. Art.
28. — Die Eigenthümer der zur BeschäArt. 6.— Les propriétaires des étalons admis lung fremder Stuten angekörten Hengste werden pour la saillie des juments d'autrui présentent diese Reproductoren einmal monatlich während ces reproducteurs, une fois par mois, durant le der Beschälzeit dem Thierarzt des Ressorts ihres temps de la monte, au vétérinaire du ressort de Domicils an dem von ihm dazu angesetzten Tage leur domicile, le jour que ce dernier leur désigne vorführen, damit derselbe den Zustand besagter à cet effet, pour constater la situation de ces étaHengste constatiere. Auch werden die Eigenthümer lons. Ils lui soumettent en même temps leurs ihm zur selben Zeit ihre Register vorlegen (Art. 17). registres (art. 17 du règlement). Les frais de ces visites sont à charge du proDer Eigenthümer jeden Hengstes wird die priétaire de chaque étalon. Kosten dieser Untersuchung tragen. Art.
29. — Les propriétaires des étalons préArt.
30. — Die Eigenthümer der zur Untersentés à l'examen doivent être pourvus d'un cersuchung vorgeführten Hengste müssen Inhaber einer vom Collegium der Bürgermeister und tificat délivré par le collége des bourgmestre et Schöffen der Gemeinde ihres Wohnsitzes ausgestell- échevins de la commune de leur domicile, conteten Bescheinigung sein, welche das Signalement nant le signalement de l'étalon et attestant qu'il des Hengstes enthält und erklärt, daß letzterer est la propriété de celui qui en demande la récepEigenthum desjenigen ist, der dessen Ankörung tion (art. 19 du règlement). Verlangt (Art. 19). Art.
31. — Le présent arrêté sera publié et Art.
32. — Gegenwärtiger Beschluß soll in allen Gemeinden des Großherzogthums bekannt gemacht affiché dans toutes les communes du Grandund angeschlagen werden; derselbe wird außer- Duché; il sera en outre inséré au Mémorial, et dem ins „Memorial" eingerückt, und ein Exem- un exemplaire en sera adressé à chacun des plar davon jedem Mitglieds der Körungs-Com- membres de la commission d'examen, pour leur servir de titre. mission als Ernennungsurkunde zugeschickt. Luxembourg, le 10 décembre
33. Luxemburg den
34. December
35. Le Ministre d'État, Président Der Staatsminister, Präsident du Gouvernement, der Regierung, F. DE BLOCHAUSEN. F. de Blochausen. 388 BANQUE NATIONALE OU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. État mensuel. — Situation au 30 novembre
36. Passif. Actif. Versements restant à appeler... Caisse... Portefeuille... Fonds publics... Dépôts volontaires de titres ... Divers ... frs. 7,500,000 1,022,784 36 9,915,757 33 893,250 21,625,000 828,286 83 Capital ...frs. 15,000,000 Billets en circulation *)... 3,007,674 38 Comptes courants et dépôts d'espèces ... 1,231,637 79 Déposants... 21,625,000 Divers... 920,766 35 frs. 41,785,078 52 frs. 41,785,078 52 *) Les billets de la Banque Nationale sont admis en paiement dans les caisses de l'État» Taux d'escompte et d'intérêt: Traites acceptées... 4½ pCt. non acceptées... 5 pCt. Avances sur dépôts d'effets publics ou d'autres valeurs garanties par des États. 5 pCt. Dépôts des communes ou autres établissements publics... 4 pCt. Dépôts des particuliers avec faculté de retrait après 3 jours de préavis... 3 pCt. id. id. id. id. après 6 mois de préavis... 4 pCt. Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché. RECETTES. RECETTES. Voyageurs. Marchandises. Recettes diverses. Du 1er au 31 octobre 1875... Du 1er janvier au 30 septembre
37. 104,452 50 786,481 25 363,175 00 3,383,955 00 22,125 00 199,125 00 489,752 50 4,369,561 25 1875 (1874 890,933 75 760,680 00 3,747,130 00 3,508,695 00 221,250 0 0 168,750 00 4,859,313 75 4,438,125 00 Différence en faveur de 1875 130,253 75 238,435 00 52,500 00 421,188 75 1875...
38. 34,320 9 5 31,342 55 Du 1er janvier au 31 octobre Produit kilométrique correspondant à totales. Luxemburg. — Druck von V. Bück.