Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1968 autorisant le syndicat de communes formé sous la dénomination « Syndicat intercommunal pour l'enlèvement des ord

1147 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Grol3herzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE 3 août 1968 No 50 SOMMAIRE Administration gouvernementale. — Nominations page 1147 Magistrature. — Démission et nomination 1148 Notariat. — Vacance de poste. — Dépôt de minutes 1148 Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1968 autorisant le syndicat de communes formé sous la dénomination « Syndicat intercommunal pour l'enlèvement des ordures ménagères du canton de Capellen », à étendre ses attributions actuelles par l'adjonction de deux nouveaux services 1148 Arrêté ministériel du 18 juillet 1968 portant répartition de la participation des communes dans le produit de certains impôts de l'Etat. — (Avances — II° trimestre 1968) 1149 1152 Collation des grades. — Examens. — Droit 1154 Indigénat Relevé des autorisations de commerce et d'établissement délivrées en février 1967 1155 Administration gouvernementale. — Nominations. — Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 1968 M. Fernand Schritz, Chef de bureau à l'administration gouvernementale, détaché à l'Ambassade du uxembourg à Paris, a été placé hors cadre dans la même administration. Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 1968 M. Marcel Knebel, chef de bureau adjoint à l'administration ouvernementale, a été nommé chef de bureau dans la même administration. Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 1968 M. Aloyse Grethen, rédacteur principal à l'administration ouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 1968 M. Aimé Backes, rédacteur à l'administration gouvernementale, été nommé rédacteur principal dans la même administration. 1148 Magistrature. — Démission et nomination. — Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 1968 démission honorable de ses fonctions de juge suppléant près la justice de paix du canton de Diekirch a été accordée à Monsieur Jean Jung, substitut du Procureur d'Etat à Luxembourg. Par le même arrêté grand-ducal Monsieur René Steichen, avocat à Diekirch, a été nom mé juge suppléant près cette justice de paix. — 16 juillet

1. Notariat. — Vacance de poste. — Pour le poste de notaire actuellement vacant à Clervaux les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de la présente publication. Ces documents doivent être accompagnés d'un curriculum vitae indiquant notamment les dates d'examen et les postes déjà occupés. Notariat.— Dépôt de minutes.— En conformité de l'ordonnance royale grand-d ucale du 3 octobre 1841 sur l'organisation du notariat Me Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luembourg-Bonnevoie, a été désigné dépositaire défi nitif des minutes de l'ancienne étude de M*VictorSimonis, notaire honoraire, ci-devant notaire à Senningen. — 18 juillet
2. Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1968 autorisant le syndicat de communes formé sous la dénomination « Syndicat intercommunal pour l'enlèvement des ordures ménagères du canton de Capellen », à étendre ses attributions actuelles par l'adjonction de deux nouveaux services. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création de syndicats de communes, telle qu'elle a été modifiée dans la suite; Vu les délibérations des conseils communaux de Kehlen, en date du 18 janvier 1968, Kcerich, en date du 5 avril 1968, Kopstal, en date du 29 décembre 1967, Mamer, en date du 15 novembre 1967 et Steinfort, en date du 30 décembre 1967 tendant à étendre les attributions du syndicat de communes formé entre eux sous la dénomination de « Syndicat Intercommunal pour l'enlèvement des ordures ménagères du Canton de Capellen » Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. lr. Conformément aux conditions déterminées par les délibérations prévisées des conseils; communaux de Kehlen, Kcerich, Kopstal, Mamer et Steinfort, le Syndicat Intercommunal pour l'enlèvement des ordures ménagères du Canton de Capellen est autorisé à étendre ses attributions par l'adjonction: a) d'un service pour l'enlèvement des ordures encombrantes; b) d'un service pour le nettoiement des rues à l'intérieur des localités des communes affiliées. Art.
3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 12 juillet 1968 Jean Le Ministre de l'Intérieur, H enry Cravatte 1149 Arrêté ministériel du 18 juillet 1968 portant répartition de la participation des communes dans le produit de certains impôts de l'Etat. (Avances - 111* trimestre 1968) Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'article 11, III