541 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B - N0 22 24 avril 1986 Sommaire Arrêté grand-ducal du 8 avril 1986 portant modification des statuts du Syndicat lntercommunal pour l'Hygiène Publique du canton de Capellen (S.l.C.A.) page 542 Arrêté ministériel du 17 avril 1986 instituant une commission avec pour mission d'élaborer dans les meilleurs délais un mémoire sur les revendications présentées par les contrôleurs de la circulation aérienne 543 Administration des Eaux et Forêts - Vacance de poste 543 Administration judiciaire - Nomination 543 Caisse Nationale des Prestations Familiales - Examens de promotion 544 Protection de la propriété industrielle - Emblèmes 544 Santé - Art de guérir 544 lndigénat - Naturalisations 544 Titres au porteur - Relevé semestriel - Rectificatif 548 542 Arrêté grand-ducal du 8 avril 1986 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour l'Hygiène Publique du canton de Capellen (S.I.C.A.). Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981; Vu l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 autorisant la création d'un syndicat intercommunal pour l'enlèvement des ordures ménagères du canton de Capellen; Vu l'arrêté grand-ducal du 12 juillet 1968 autorisant le prédit syndicat à étendre ses activités par l'adjonction
- a)d'un service d'enlèvement des ordures encombrantes;
- b)d'un service pour le nettoiement des rues à l'intérieur des localités des communes affiliées; Vu l'arrêté grand-ducal du 16 décembre 1985 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour l'hygiène publique du canton de Capellen; Vu la délibération du comité du syndicat intercommunal pour l'hygiène publique du canton de Capellen en date du 9 novembre 1984; Vu les délibérations concordantes de tous les conseils communaux des communes affiliées au syndicat intercommunal pour l'hygiène publique du canton de Capellen; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1". Les articles VII.3 et XI.1 des statuts du syndicat intercommunal pour l'hygiène publique du canton de Capellen sont remplacés par le texte suivant: « Art. vII. — Patrimoine du syndicat 3. Le syndicat prélèvera de ses communes-membres des contributions à fixer annuellement par le comité, selon les nécessités budgétaires et d'après les modalités suivantes:
- a)Pour le service des ordures ménagères, la contribution annuelle sera fixée d'après le nombre des conteneurs et des poubelles en usage. Elle sera fixée par unité pour les sacs-poubelle en matière plastique enlevés. La contribution sera dégressive pour les ménages disposant de plus d'une poubelle, à savoir: Contribution pour une deuxième poubelle: 75% de la contribution annuelle normale; Contribution pour chaque poubelle supplémentaire au-delà de la deuxième: 50% de la contribution annuelle normale. II est entendu que les ménages disposant de plus d'un conteneur ne bénéficient pas d'une taxe dégressive pour les conteneurs qu'ils ont en usage.
- b)Pour le service des ordures encombrantes, le syndicat prélèvera de ses membres une contribution annuelle uniforme qui sera fixée par ménage.
- c)Pour le service de nettoiement des rues, le syndicat prélèvera de ses membres une contribution qui sera fixée par heure de travail effectuée. » « Art. Xl. — Obligations et droits des membres syndiqués. 1. Dans le but de garantir le choix d'un type uniforme de poubelles, de conteneurs, de sacs-poubelle, en matière plastique, conforme à celui demandé par la construction de l'orifice des autobennes, les membres syndiqués sont tenus de se mettre en rapport avec le comité du syndicat et d'admettre ses instructions. » Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l'Intérieur, Jean Spautz Château de Berg, le 8 avril 1986. Jean 543 Arrêté ministériel du 17 avril 1986 instituant une commission avec pour mission d'élaborer dans les meilleurs délais un mémoire sur les revendications présentées par les contrôleurs de la circulation aérienne. Le Ministre des Transports, Vu son accord avec la Guilde luxembourgeoise des contrôleurs de la circulation aérienne a. s. b. I. en date du 10 avril 1986; Arrête: Art. 1er. 11 est instituée une commission avec pour mission d'élaborer dans les meilleurs délais un mémoire sur les revendications présentées par les contrôleurs de la circulation aérienne. Art. 2. Sont nommés membres de cette commission représentant le ministre des Tronsports: MM. Jean Morby, conseiller de gouvernement Etienne Wenandy, commandant en chef de l'aéroport Gilles Meyer, directeur adjoint de l'aéroport représentant le ministre de la Fonction publique: MM. Daniel Andrich, attaché de gouvernement Romain Kremer, inspecteur représentant la Guilde luxembourgeoise des contrôleurs de la circulation aérienne a.s.b.l. MM. Claude Metz, président Jean-Claude Wahl, vice-président Camille Gira, membre du comité représentant l'Association des cadres de l'aéroport a. s. b. 1. MM. Paul Lacour, président Jean-Paul Wilwert, trésorier Georges Schanen, membre du comité Art. 3. Monsieur Jean Morby assume les fonctions de président de la commission. II est remplacé en cas d'absence par Monsieur Henri Klein, inspecteur principal au ministère des Transports, qui assume en outre les fonctions de secrétaire de la commission. Art. 4. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 avril 1986. Le Ministre des Transports, Marcel Schlechter Administration des Eaux et Forêts. — Vacance de poste. — II est porté à la connaissance des intéressés qu'il existe une vacance de poste d'ingénieur-employé auprès des Eaux et Forêts. Administration judiciaire. — Nomination. — Par arrêté grand-ducal du 10 avril 1986, M. Johny Witry, chef de bureau adjoint à l'administration judiciaire, a été nommé chef de bureau à la même administration avec effet au ler mai 1986. 544 Caisse Nationale des Prestations Familiales. — Examens de promotion. — 11 est porté à l; connaissance des intéressés qu'un examen de promotion dans la carrière de rédacteur et d'expéditionnain aura lieu à la fin du mois de septembre prochain. Protection de la propriété industrielle. — Emblèmes. — Par ses notes du 19 novembre 1973 et di 17 mars 1975, le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) de Genèv, avait communiqué aux pays parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle I poinçon commun prévu par la Convention sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métau: précieux, signée à Vienne le 15 novembre 1972. II appert de ces notes que le poinçon commun a déjà ét adopté comme poinçon national par l'Autriche, la Finlande, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suède et la SUISSE qui en ont demandé la protection conformément à l'article 6ter de la Convention de Paris. Par une note récente, dàtée du 13 mars 1986, le directeur général a fait savoir que, conformément au. dispositions de l'article 7 de la Convention sur le contrôle et le poinçonnement des métaux précieux et seloi une déclaration du Gouvernement de la Suède, dépositaire de ladite Convention, le poinçon commun également été adopté par l'Irlande et le Portugal, et qu'il est demandé que ledit poinçon soit protégé égalemen pour ces pays, selon l'article 6ter de la Convention cle Paris. Cette dernière note a été reçue par le servic luxembourgeois de la propriété intellectuelle le 20 mars 1986 et peut être consultée par le public dans le bureaux dudit service. Santé. — Art de guérir. — Par arrêté ministériel du 2 avril 1986, Monsieur le Docteur Jean Bausch, né I 23.10.1955, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en oto-rhino-laryngologie a Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 avril 1986, Madame le Docteur Bernadette Weber, née le 7.1.1957, a ét autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 avril 1986, Monsieur le Docteur Paul Engel, né le 17.4.1959, a été autorisé exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 avril 1986, Monsieur le Docteur Alain Schaeffer, né le 10.10.1957, a été autoris à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Indigénat Naturalisations (Publication prescrite par l'article 18, al. 2 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalit luxembourgeoise) — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée au sieur Del Toe Agabito Francesco, né le 13 mar 1931 à Differdange, demeurant à Oberkorn. Cette naturalisation a été acceptée le 28 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le mêm jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée au sieur Neves Francisco Joao, né le 28 janvie 1938 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Diekirch. Cette naturalisation a été acceptée le 25 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le mêm jour par l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 545 — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée à la dame Gertrudes Neves Antonia, épouse Neves Francisco Joao, née le 16 janvier 1934 à Santo Antonio das Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à Diekirch. Cette naturalisation a été acceptée le 25 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par rofficier de l'état civil de la commune de Diekirch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée au sieur Tran Con Son, né le 1" janvier 1949 à GiadinhNietnam, demeurant à Schengen. Cette naturalisation a été acceptée le 28 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par rofficier de l'état civil de la commune de Remerschen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée au sieur Craeye Jean-Paul-Etienne, né le 11 septembre 1939 à Mouscron/Belgique, demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 26 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée à la dame Del Toe Nathalie Béatrice, épouse Barthel Eugène François Jean, née le 30 décembre 1957 à Differdange, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 28 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par rofficier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée au sieur Valentin Werner, né le 28 février 1927 à Duisburg/RFA, demeurant à Eischen. Cette naturalisation a été acceptée le 27 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par rofficier de l'état civil de la commune de Hobscheid. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée au sieur Briesch Rudolf Andreas, né le 10 juin 1959 à Trèves/RFA, demeurant à Dalheim. Cette naturalisation a été acceptée le 21 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par rofficier de l'état civil de la commune de Dalheim. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée au sieur Dahlem Reinhold Aloysius, né le 21 juillet 1948 à Langsur/RFA, demeurant à Roodt-sur-Syre. Cette naturalisation a été acceptée le 25 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par rofficier de l'état civil de la commune de Betzdorf. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée au sieur Huszka Andrea, né le 29 septembre 1958 à Rome/ltalie, demeurant à Mersch. Cette naturalisation a été acceptée le 26 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par rofficier de l'état civil de la commune de Mersch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée au sieur Meskens Patrick René Roland Joseph, né le 9 mars 1956 à Uccle/Belgique, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 26 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commtine d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 546 — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée au sieur Bernard Francis André Louis Paul, né le 4 juin 1945 à Richelieu/France, demeurant à Dippach. Cette naturalisation a été acceptée le 24 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par rofficier de l'état civil de la commune de Dippach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée à la dame Hawa Alphonsine Charlotte, épouse Goerens Nicolas Joseph, née le 29 juin 1940 à Kisangani/Zake, demeurant à Niederfeulen. Cette naturalisation a eté acceptée le 26 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par rofficier de l'état civil de la commune de Feulen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée au sieur Kmec Vincent, né le 6 août 1948 à Kalnisteirchécoslovaquie, demeurant à Eltz/Redange. Cette naturalisation a été acceptée le 19 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Redange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée au sieur Quinn Eugene, né le 22 septembre 1945 à Scranton/Lackawanna (USA), demeurant Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 19 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée au sieur Stibbe Jean Luc André Joseph, né le 2 septembre 19.53 à Bastogne/Belgique, demeurant à Niederfeulen. Cette naturalisation a été acceptée le 24 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par rofficier de rétat civil de la commune de Feulen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée au sieur Bruno Daniel Joseph Dominique, né le 31 octobre 1940 à Saint-Etienne/France, demeurant à Angelsberg. Cette naturalisation a été acceptée le 25 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par rofficier de l'état civil de la commune de Fischbach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée au sieur Copet Robert Marcel Luc Joseph, né le 9 septembre 1959 à Etterbeek/Belgique, demeurant à Mamer. Cette naturalisation a été acceptée le 24 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par rofficier de l'état civil de la commune de Mamer. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée à la dame Dal Borgo Nelly Catherine, épouse Wagner Rodolphe Jean-Pierre, née le 27 septembre 1949 à Dudelange, demeurant à Bettembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 25 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un prOcès-verbal dressé le même jour par rofficier de l'état civil de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée au sieur Dos Santos Joao Joaquim, né le 15 février 1944 à Santo André/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Diekirch. Cette naturalisation a été acceptée le 21 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 547 — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée à la dame Mancinelli Giulia, veuve Venz Robert Léopold, née le 1" février 1920 à Foligno/ltalie, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 25 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par rofficier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée au sieur Thibaut Hervé Fernand Emile Ghislain, né le 9 mars 1959 à Arlon/Belgique, demeurant à Mamer. Cette naturalisation a été acceptée le 21 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par rofficier de l'état civil de la commune de Mamer. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée à la dame Albonetti Marie-France, épouse divorcée Haag Gilbert Bernard, née le ler septembre 1954 à Dudelange, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 25 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par rofficier de l'étzt civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée au sieur Arnould Alain Léon Albert, né le 21 décembre 1951 à Villance/Belgique, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 20 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée à la dame Boggioni Danielle lda, épouse divorcéeDolenc André joseph, née le 23 octobre 1954 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 21 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par rofficier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée à la dame Di Donato Maria Teresa, épouse Moscetti Luciano, née le 20 août 1955 à Scafa/ltalie, demeurant à Bertrange. Cette naturalisation a été acceptée le 19 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par rofficier de l'état civil de la commune de Bertrange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée au sieur Baranek Bohumil, né le 22 septembre 1928 à Bystrica sous Lopenik/Tchécoslovaquie, demeurant à Tétange. Cette naturalisation a été acceptée le 21 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par rofficier de l'état civil de la commune de Kayl. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la nàturalisation est accordée au sieur Cavallari Fernando Aldo, né le 1er novembre 1949 à Saulnes/France, demeurant à Bascharage. Cette naturalisation a été acceptée le 21 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par rofficier de l'état civil de la commune de Bascharage. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée au sieur Abbruscato Vincenzo, né le 9 décembre 1957 à Vicari/ltalie, demeurant à Mullendorf/Steinsel. Cette naturalisation a été acceptée le 20 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Steinsel. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 548 — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée à la dame Lambert Raymonde Simone, épouse Goergen Pierre, née le 16 juin 1938 à Belfort/France, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 20 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par rofficier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée à la dame Lehmann Helene, veuve Seil Charles dit René, née le 10 mars 1927 à Trèves/RFA, demeurant à Steinsel. Cette naturalisation a été acceptée le 20 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Steinsel. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée au sieur Piccinini Marcel, né le 27 février 1959 à Dudelange, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 20 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par rofficier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort seš effets quatre jours après la présente publication. — Par loi du 5 février 1986 la naturalisation est accordée au sieur Schröter Christian, né le 19 mars 1955 à Görlitz/RDA, demeurant à Alzingen. Cette naturalisation a été acceptée le 20 mars 1986 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par rofficier de l'état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Titres au porteur. — Relevé semestriel. RECTIFICATIF Au Mémorial B n° 8 du 4 février 1986, il y a lieu de remplacer, à la page 321 sous « 32° Rentinvest », le n° B 246149320) par le n° 2461403u), tandis qu'à la page 335 il convient d'ajouter sous « 16° Rentinvest — Coupons n° 13 » les n°5 C 206933/4. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r.L, Luxembourg