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Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1995 autorisant Monsieur François Joseph Mathias DONVEN à changer ses prénoms actuels en celui de «Mathias» . . . .

175 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 10 29 février 1996 Sommaire Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1995 autorisant Monsieur François Joseph Mathias DONVEN à changer ses prénoms actuels en celui de «Mathias» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1995 autorisant Monsieur Bernhard SOSSON à changer son prénom actuel en celui de «Marcel» . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1996 autorisant Monsieur Robert Edouard MARTH à changer ses prénoms actuels en ceux de «Bob Edouard» . . . . . . . . . . . . Arrêté du Gouvernement en Conseil du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 29 janvier 1996 portant nomination du président du conseil d’administration auprès de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 29 janvier 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 5 février 1996 portant agrément d’un établissement fabriquant des produits à base de viandes n’ayant pas une structure et une capacité de production industrielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 12 février 1996 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Centre du Rham – Examens de fin de stage – Examens de promotion Circulation de signes monétaires émis par l’Institut Monétaire Luxembourgeois . . Entreprises d’assurances – «AXA Assurances Luxembourg S.A.» – Agrément – «AXA Assurances Vie Luxembourg S.A.» – Agrément – «AXA Assurances Luxembourg S.A.» – Agrément du directeur – «AXA Assurances Vie Luxembourg SA» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «EURESA-LIFE» – Changement du directeur . . . . . . Fonds Culturel National – Commission interministérielle – Prorogation de mandats Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg – 5e Modification (26 janvier 1996) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Révision de procès criminels et correctionnels – Commission . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau au 31 décembre 1995 des professionnels du secteur financier autorisés à exercer leur activité et soumis à la surveillance de l’IML conformément à l’article 42 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier . . . . . . . . . . . . . . Santé – Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de janvier 1996 176 176 176 177 178 178 179 179 180 180 181 181 181 181 183 183 183 183 186 176 Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1995 autorisant Monsieur François Joseph Mathias DONVEN à changer ses prénoms actuels en celui de «Mathias». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur François Joseph Mathias DONVEN, né le 4 février 1928 à Hesperange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4112 Esch-sur-Alzette - 31, Place de l’Europe - sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Mathias»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur François Joseph Mathias DONVEN est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Mathias». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 22 décembre 1995. Jean Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1995 autorisant Monsieur Bernhard SOSSON à changer son prénom actuel en celui de «Marcel». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Maître Richard Sturm, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Bernhard SOSSON, né le 21 juillet 1944 à Niederkorn, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4553 Niederkorn - 24, rue François Erpelding - l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Marcel»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Bernhard SOSSON est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Marcel». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 22 décembre 1995. Jean Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1996 autorisant Monsieur Robert Edouard MARTH à changer ses prénoms actuels en ceux de «Bob Edouard». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Robert Edouard MARTH, né le 17 mai 1969 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1452 Luxembourg - 4, rue Th. Eberhard - sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Bob Edouard». Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; 177 Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Robert Edouard MARTH est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Bob Edouard». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 6 janvier 1996. Jean Arrêté du Gouvernement en Conseil du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue. Le Gouvernement en Conseil, Vu la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des centres de formation professionnelle continue, notamment l’art. 3, paragraphes 1, 2 et 3; Considérant qu’il y a lieu de nommer, pour un terme renouvelable de trois ans, les membres du conseil d’administration de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue; Sur proposition des Ministères et des Chambres professionnelles concernés et après délibération; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil d’administration de l’établissement public pour le éveloppement de la formation professionnelle continue pour un terme renouvelable de trois ans: Braquet Jean-Paul, directeur-adjoint à la formation professionnelle; Jung Mil, conseiller de Gouvernement 1re classe; Lenert Jerry, pédagogue, chargé de mission; Schroeder Aly, directeur à la formation professionnelle; représentants du ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle; Haensel Jean-Marie, inspecteur des finances, représentant du ministre des Finances; Zahlen Jean, conseiller de gouvernement 1e classe, représentant du ministre du Travail et de l’Emploi; Hostert Marc, attaché de gouvernement, représentant du Ministre de l’Economie; Haupert Norbert, administrateur général, représentant du ministre des Classes Moyennes et du Tourisme; Krier Paul, chargé d’études attaché à la direction, Mathgen Ted, sous-directeur, représentants de la Chambre des métiers; Emering Paul, directeur-adjoint à la Chambre de commerce, Koedinger Camille, ingénieur, chef du service de la formation, représentants de la Chambre de commerce; Kratochwil Jos, président, Wiltgen Théo, directeur, représentant de la Chambre des employés privés; Castegnaro Mario, directeur, Speltz Fernand, conseiller, représentants de la Chambre de travail; Bohnert Robert, représentant de la Chambre des fonctionnaires et employés publics; Ley Robert, secrétaire général, représentant de la Chambre d’agriculture; 178 Schmitz Fernand, directeur du Lycée du Nord, représentant du Collège des directeurs de l’enseignement secondaire technique; Hoffmann Jean, directeur, représentant de l’Ecole supérieure du travail. Art. 2. Le présent arrêté est applicable à partir du 29 janvier 1996. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et transmis à Madame le ministre de l’Education nationale et de la Formation Professionnelle. Luxembourg, le 26 janvier 1996. Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Fernand Boden Johny Lahure Robert Goebbels Alex Bodry Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Erna Hennicot-Schoepges Michel Wolter Arrêté ministériel du 29 janvier 1996 portant nomination du président du conseil d’administration auprès de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des centres de formation professionnelle continue, notamment l’art. 3, paragraphe 3; Considérant qu’il y a lieu de nommer, pour un terme renouvelable de trois ans, le président du conseil d’administration auprès de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue; Arrête: er Art. 1 . Monsieur Jean-Paul Braquet, directeur adjoint à la formation professionnelle, est nommé président du conseil d’administration auprès de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue pour un terme renouvelable de trois ans. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie en sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 29 janvier 1996. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 29 janvier 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des centres de formation professionnelle continue, notamment l’art. 3, paragraphe 5; Considérant qu’il y a lieu de nommer, pour un terme renouvelable de trois ans, le commissaire du Gouvernement auprès de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue; Arrête: Art. 1 . Madame José Frideres-Poos, professeur-attaché, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue pour un terme renouvelable de trois ans. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie en sera transmise à l’intéressée pour lui servir de titre. Luxembourg, le 29 janvier 1996. er Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges 179 Arrêté ministériel du 5 février 1996 portant agrément d’un établissement fabriquant des produits à base de viandes n’ayant pas une structure et une capacité de production industrielles. Le Ministre de la Santé, Vu la demande présentée par la pâtisserie Winandy, sise à Luxembourg, tendant à voir agréé son établissement comme établissement fabriquant des produits à base de viandes (pâtés au Riesling) n’ayant pas une structure et une capacité de production industrielles; Vu le règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viandes et de certains autres produits d’origine animale; Vu les avis favorables du vétérinaire-inspecteur compétent et du directeur de l’Administration des services vétérinaires; Arrête: er. Art. 1 La pâtisserie WINANDY, sise à L-1852 Luxembourg, 17, rue Kalchesbruck, est agréée comme établissement fabriquant des produits à base de viandes (pâtés au Riesling) n’ayant pas une structure et une capacité de production industrielles. Le numéro d’agrément 29 lui est attribué. Art. 2. L’établissement bénéficie des dérogations suivantes aux exigences de l’Annexe B du règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 précité: «Annexe B – un local spécial pour le conditionnement et l’emballage n’est pas requis.» Art. 3. La limite de production maximale de l’établissement est fixée à 600 kg de produits à base de viandes par semaine. Art. 4. Le Dr Arthur Besch, vétérinaire-inspecteur, est chargé de l’inspection et du contrôle de l’établissement. Art. 5. Le présent arrêté sera expédié à la pâtisserie demanderesse et à M. le Dr Arthur Besch pour leur servir de titre, et à M. le Directeur de l’Administration des Services vétérinaires pour information. Art. 6. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 février 1996. Le Ministre de la Santé, Johny Lahure Arrêté ministériel du 12 février 1996 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Chasse Le Ministre de l’Environnement, Vu le règlement grand-ducal du 22 juin 1995 concernant la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Chasse Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Chasse pour un terme de trois ans à partir du 12 février 1996:

  1. a)Membres effectifs: MM. KREMER Joseph, 93, rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg Directeur de l’administration des services vétérinaires KRIER Ady, Ingénieur première classe à l’administration des Eaux et Forêts LIES Edmond, 67, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, Directeur de l’administration des Eaux et Forêts MAAS Roby, 13, rue Neuve, L-7391 Blaschette, Représentant de la Fédération des Chasseurs Luxembourgeois MERSCH Jacques, Krokelshaff L-5722 Aspelt, Président du Saint Hubert Club du Grand-Duché de Luxembourg MORN Pierre, maison 10, L-9964 Huldange, Représentant de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise SCHAULS Roger, 21, rue Belair, L-3820 Schifflange, Représentant du Mouvement Ecologique SCHMIT Paul, L-6380 Ferme Pletschette, Représentant du « Fräie Lëtzebuerger Baureverband » SCHMITZ Jean-Pierre, 6, rue du Chemin de Fer, L-5351 Oetrange, Représentant de la Ligue Luxembourgeoise pour la protection de la Nature et des Oiseaux STUDER Camille, 90, Kohlenberg, L-1870 Luxembourg, Président de la Fédération des Chasseurs Luxembourgeois WEIRICH Théo, 4, rue Sangels, L-5425 Gostingen, Représentant de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise WEISS Camille, Montée de la Bergerie, L-7473 Schoenfels, Président d’Honneur du Saint Hubert Club du Grand-Duché de Luxembourg WEISS Guy, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Environnement WURTH Henri, 24, rue Knepel, L-7451 Lintgen, Représentant du Groupement des Sylviculteurs 180
  2. b)Membres suppléants: MM. ERASMY Jean-Jacques, Ingénieur première classe à l’administration des Eaux et Forêts HELBACH Jos, 5, rue de Wiltz, L-9154 Grosbous, Représentant du Groupement des Sylviculteurs KREMER Marie-Paule, Attaché d’Administration au Ministère de l’Environnement PETRY Ernest, 26, rue de Welscheid, L-9090 Warken, Représentant de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise REDING Roy, 2, Neidirfchen, L-6231 Bech, Représentant du Saint Hubert Club du Grand-Duché de Luxembourg REISER Alfred, 24, route d’Arlon, L-9180 Oberfeulen, Représentant de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise RISCH Charles, 3, rue Allende, L-3711 Rumelange, Représentant de la Fédération des Chasseurs Luxembourgeois SCHANK Marc, L-9157 Heiderscheid, Représentant du Mouvement Ecologique SCHON Joseph, 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, Vétérinaire-chef du laboratoire de médecine vétérinaire THINNES Joseph, 13, Beforterstrooss, L-9365 Eppeldorf, Représentant du «Fräie Lëtzebuerger Baureverband » WAGNER Georges, Ingénieur-inspecteur à l’administration des Eaux et Forêts WEBER Jean, Représentant du Saint Hubert Club du Grand-Duché de Luxembourg WEISS Jean, 7, route de Luxembourg, L-8140 Bridel, Représentant de la Ligue Luxembourgeoise pour la Protection de la Nature et des Oiseaux , WEYDERT Victor 46, rue de Medernach, L-7619 Larochette, Représentant de la Fédération des Chasseurs Luxembourgeois Art. 2. Monsieur Edmond Lies, directeur de l’administration des Eaux et Forêts assume la fonction de président et Madame Josette Sunnen, inspecteur, est adjointe au Conseil comme secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et à la secrétaire pour leur servir de titre. Art. 4. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 février 1996. Le Ministre de l’Environnement, Johny Lahure Administration du Centre du Rham. – Examens de fin de stage. – Examens de promotion. – Au cours de l’année 1996, les examens suivants seront organisés: – dans la carrière de l’aide-soignant: un examen de fin de stage au cours du mois de juin; – dans la carrière de l’artisan: un examen de fin de stage et un examen de promotion au cours du mois d’octobre, – dans les carrières de l’infirmier et de l’aide-soignant: des examens de promotion au cours du mois de novembre. Circulation de signes monétaires émis par l‘Institut Monétaire Luxembourgeois. (Publication prévue par l’art. 19, al. 2 de la loi du 20 mai 1983 portant création d’un Institut Monétaire Luxembourgeois). Situation au 31 janvier 1996:
  3. a)Billets F 5.000 (type 1993): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 1.000 (type 1985): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 100 (type 1986): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Francs 2.893.910.000,– 1.276.070.000,– 210.273.200,–
  4. b)Monnaies métalliques F 50 (type 1987): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 20 (type 1990): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 5 (type 1986): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 1 (type 1988): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total: Monnaies numismatiques Monnaies commémoratives Total: 509.909.300,– 21.219.580,– 219.863.985,– 47.997.774,– 5.079.243.839,– 3.395.152,– 17.031.050,– 5.099.670.041,– Institut Monétaire Luxembourgeois 181 Entreprises d’assurances. – «AXA Assurances Luxembourg SA». – Agrément. – Par arrêté ministériel du 1er février 1996, l’entreprise d’assurances «AXA Assurances Luxembourg SA», avec siège social à Luxembourg, 6, rue Adolphe, a été agréée pour faire les opérations d’assurances dans les branches autres que sur la vie suivantes: n° 1. Accidents n° 2. Maladie n° 3. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) n° 4. Corps de véhicules ferroviaires n° 5. Corps de véhicules aériens n° 6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux n° 7. Marchandises transportées n° 8. Incendie et éléments naturels n° 9. Autres dommages aux biens n° 10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs n° 11. Responsabilité civile véhicules aériens n° 12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux n° 13. Responsabilité civile générale n° 16. Pertes pécuniaires diverses n° 17. Protection juridique Entreprises d’assurances. – «AXA Assurances Vie Luxembourg SA». – Agrément. – Par arrêté ministériel du 1er février 1996, l’entreprise d’assurances «AXA Assurances Vie Luxembourg SA», avec siège social à Luxembourg, 6, rue Adolphe, a été agréée pour faire les opérations d’assurances dans les branches «Vie» suivantes: n° 1 Vie, avec ou sans contre-assurance n° 2. Opérations de capitalisation n° 3. Gestion de fonds collectifs de retraite Entreprises d’assurances. – «AXA Assurances Luxembourg SA». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances Monsieur Jacques Weber a été agréé comme directeur de l’entrprise d’assurances «AXA Assurances LUXEMBOURG SA.». Entreprises d’assurances. – «AXA Assurances Vie Luxembourg SA». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 991 sur le secteur des assurances Monsieur Jean-Louis Courange a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «AXA Assurances Vie LUXEMBOURG SA». Entreprises d’assurances. – «EURESA-LIFE» – Changement du directeur. – Dans sa réunion du 13 décembre 1995, le Conseil d’Administration de l’entreprise d’assurances «EURESA-LIFE» a nommé directeur Monsieur Philippe Bonte, en remplacement de Monsieur Dirk Van Berlaer, avec effet au 1er janvier 1996. Fonds Culturel National. – Commission interministérielle. – Prorogation de mandats. – Par arrêté ministériel du 23 janvier 1996 les mandats des délégués du Ministre de la Culture au sein de la Commission interministérielle chargée d’apprécier, en cas d’allocation de dons en nature, si le donateur peut bénéficier des dispositions fiscales prévues sous le titre II de la loi du 4 mars 1982
  5. a)portant création d’un Fonds Culturel National;
  6. b)modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philantrophie: – Madame Octavie Modert, attaché de Gouvernement au Ministère d’Etat, – Monsieur Jos Wampach, administrateur du Théâtre de la Ville d’Esch-sur-Alzette e.r. ainsi que ceux des délégués du Ministre des Finances au sein de la même commission: – Monsieur Paul Lauterbour, Directeur de l’Administration des Contributions – Monsieur Paul Bleser, Directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, ont été prorogés jusqu’au 1er février 1998. Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Memorial, Recueil administratif et économique, B no 43 du 21 juillet 1994). – 5me Modification (26 janvier 1996)
  7. a)Les médicaments suivants sont ajoutés à la liste des médicaments admis à la vente: VRR Albipen 50 mg cpr., 100 cpr.-400 cpr. VRR Albipen 125 mg cpr., 100 cpr.-400 cpr. VRR Albipen 500 mg cpr., 30 cpr. VRR Bayovac IBR-Marker Inactivatum sol. inj., 20 ml-100 ml 182 VRR Bayovac IBR-Marker Vivum VR VR VRR VRR VRR VRR VRR VRR Cydectin 1% Dectomax Diprinovet 15 Imprudol-D Imprudol-M Oxytétracycline 10%-Feed-Farm Tylosine 20%-Feed-Farm Xyl-M 2% sol. inj., 10 d.+20 ml solv.50 d.+100 ml solv. sol .inj., 50 ml-200 ml-500 ml sol. inj., 50 ml-200 ml-500 ml bolus, 6 boli sol. inj., 100 ml sol. inj., 100 ml sol. inj., 100 ml sol. inj., 100 ml sol. inj., 25 ml
  8. b)Les médicaments suivants sont supprimés de la liste des médicaments admis à la vente: Aftorab Pur Agriterra Biodyl Butasyl Canivax Canivax CHL Curepar avec prednisolone Curepar canin Curepar félin Cysticat Cystidog Dicortyl Emtryl 10% Felalgyl Félibiotic Féliquiétyl Félitussyl Fer Dextran B12 IBT Gammasol Stéamine IB 201 Ibefral Lincomix-S Myophos Nutra B Ocytocine-Rhône-Mérieux Pituifral-S-10 UI Pituifral-S-6 UI Pustikan Quiétidog Rumévite Wormabloc Fenbendazole Bovins Rumévite Wormabloc Fenbendazole Ovins Sédochol-B15 Sepvadol Sepvadol canin Sepvapulmyl Soluté réhydratant alcalin-Sogéval Stol V Supralyse Fer Terramycine EGG Formula Tétramidan Tétramidan sol. inj., 500 ml pdre, 100 g sol. inj., 50 ml-5x10 ml sol. inj., 10x100 ml sol. inj., 1 D.+solv.1 ml sol. inj., 1 D.+solv.1 ml cpr., 32 cpr. cpr., 32 cpr. cpr., 20 cpr. cpr., 20 cpr. cpr., 32 cpr. susp. inj., 100 ml pdre, 100 g cpr., 20 cpr. cpr., 20 cpr. cpr., 20 cpr. cpr., 20 cpr. sol. inj., 10x50 ml-10x100 ml sol. inj., 20 amp. 10 ml-fl.100 ml sol .inj., 100 ml-10x100 ml250 ml-10x250 ml sol. inj., 30 ml-10x30 ml-100 ml-10x100 ml premix, 5 kg sol. inj., 10x100 ml sol. inj., 10x50 ml sol. inj., 5x2 ml-50x5 ml-10x5 ml sol. inj., 10x5 ml-50x5 ml-10x2 ml 50x2 ml-50 ml-10x10 ml sol. inj., 10x5 ml sol., 25 ml cpr., 20 cpr. bloc alimentaire, 22,5 kg bloc alimentaire, 22,5 kg sol., 125 ml-250 ml-500 ml-1 L-5 L sol. inj., 12x100 ml cpr., 32 cpr. cpr., 32 cpr. sol. inj., 500 ml pdre, fl. press. 15 g sol. inj., 100 ml pdre, 113 g pdre, 25x10 g sol. inj., 100 ml-500 ml
  9. c)Le médicament suivant est mis hors marché (commercialisation interrompue, l’autorisation de mise sur le marché restant en vigueur): Terramycine-100 cps
  10. d)Les modifications suivantes sont apportées à la liste des médicaments admis à la vente: Linco-Spectin, sol.inj., ajouter 250 ml lire Rilexine-Traitement pomm., 12 inj., au lieu de Rilexine-200 susp., 4 inj.10 ml lire Aluspray susp., fl.press.220 ml au lieu de Aluspray aérosol 220 ml 183 REMEMBREMEMT DES BIENS RURAUX. Projet de remembrement décrété dans les localités de EHNEN - LENNINGEN, secteur C2-C4 «EHNERBERG, BROMMELT.» – 2e enquête. – Avis de dépôt des documents de l’enquête. (Publication prescrite par l’art. 31 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre de remembrement légal de EHNEN - LENNINGEN dont l’exécution a été décrétée par arrêté grand-ducal du 9 août 1979, sont informés que le nouveau plan de lotissement des terres d’exploitation viticole du secteur EHNERBERG, BROMMELT, a été arrêté définitivement sur la base des réclamations et observations présentées et que les documents visés à l’art. 30 sub 1°, 2°, 3° et 5° sont déposés au bureau du secrétariat communal de Wormeldange à partir du 1er mars 1996. Le secrétariat communal est ouvert du lundi au vendredi de 8-12 heures et de 13-17 heures. Les réclamations qui n’ont pas obtenu satisfaction auprès de l’office national du remembrement ainsi que tous les intéressés qui se croient lésés dans leurs droits par les modifications intervenues à la suite de réclamations de la part d’autres participants, peuvent contester leurs nouvelles attributions devant le greffe de la Justice de Paix de Luxembourg dans les 30 jours de dépôt, conformément aux prescriptions de l’art. 33. Luxembourg, le 27 février 1996. Le Président de l’O.N.R., C. Konnen Révision de procès criminels et correctionnels. – Commission. – Par arrêté grand-ducal du 11 décembre 1995, démission de ses fonctions de membre effectif de la commission prévue par l’art. 444, al. 3, du code d’instruction criminelle et chargée d’émettre un avis sur les demandes en révision introduites en application de l’art. 443, 4° du même code, est accordée à Madame Marie-Thérèse Kill-Muller, président de chambre à la cour d’appel. Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Romain Ludovicy, conseiller à la cour d’appel, a été nommé membre effectif et Monsieur Carlo Heyard, conseiller à la cour d’appel, membre suppléant de cette commission. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 9 février 1996, M. le Dr Gérard Holbach, né le 22 décembre 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Tableau au 31 décembre 1995 des professionnels du secteur financier autorisés à exercer leur activité et soumis à la surveillance de l’IML conformément à l’article 42 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. Nombre total: 78 Catégorie 1: Conseillers en opérations financières (article 24) CEDEL INTERNATIONAL, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg FINECA-FINANCIAL AND ECONOMIC ANALYSIS AND ADMINISTRATIVE CORPORATION, en abrégé «FINECA», 7, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg GLOBAL EQUITY MANAGERS S.A., en abrégé «GEM S.A.», 26A, rue Albert Ier, L-1117 Luxembourg GMI-CONSEILS EN VALEURS MOBILIERES INTERNATIONALES S.A., 50, route d’Esch, L-1470 Luxembourg MIDAS ASSET MANAGEMENT S.A., 37, Val St. André, L-1128 Luxembourg S.D.E.T. ADVISORS S.A., 2, rue Heine, L-1720 Luxembourg Catégorie 2: Courtiers et commissionnaires (article 25) ALL TRADING COFIDEM LUXEMBOURG S.A., 69, rue de Merl, L-2146 Luxembourg ARBITRAGE CHANGE S.A., 64, rue Théodore Eberhard, L-1452 Luxembourg B.B.T. INTLUX S.A., 73, rue du Fort Neipperg, L-2230 Luxembourg CARL KLIEM S.A., 251, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg COMPAGNIE INTERNATIONALE DE RENTES S.A., 251, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg DESTREM, LUXEMBOURG S.A., 2, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg DOMINICK & DOMINICK INC. (Succursale de Luxembourg), 26, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg 184 FIMAT BENELUX S.A., 78, Grand-rue, L-1660 Luxembourg HARLOW MEYER SAVAGE (LUXEMBOURG) S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg LUXBROKERS S.A., 15, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg NICOL EUROPE S.A., 8, boulevard Paul Eyschen, L-1480 Luxembourg PREBON YAMANE (LUXEMBOURG) S.A., 2, rue Henri Schnadt, Zone d’Activités Cloche d’Or, L-2530 Luxembourg ROUSSIN (LUXEMBOURG) S.A., 25A, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg TRADITION S.A. (LAUSANNE) (Succursale de Luxembourg), Centre Neuberg, 30, Grand-rue, L-1660 Luxembourg Catégorie 3: Gérants de fortunes (article 26) ADIG-SERVICEGESELLSCHAFT S.A., en abrégé «A.S.S.A.», 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg ATAG GESTION DE FORTUNE (LUXEMBOURG) S.A., 8, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg BBG LUXEMBOURG S.A., 5, rue Hohenhof, L-1736 Senningerberg BBL TRUST SERVICES LUXEMBOURG, 50, route d’Esch, L-1470 Luxembourg BEARBULL (LUXEMBOURG) S.A., 8, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg BEAUCHAMPS WALTON S.A., 65, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg BONNEWIJN-RENWART GESTION, 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg BSS ASSET MANAGEMENT S.A., en abrégé «BSSAM», 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CMI ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 166, route d’Arlon, L-8010 Strassen COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A., 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg DEKA INVESTMENT SERVICES S.A., 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DE MAERTELAERE LUXEMBOURG S.A., 22, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg EUROFINANCIERE S.A., 12, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg FINANCE & CONSEIL S.A., 22, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg FLEMING FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 6H, route de Trèves, L-2633 Senningerberg GESTRALUX S.A., 18, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg GROSSBOETZL, SCHMITZ, LOMPARSKI, & PARTNER INTERNATIONAL S. A R. L., 2, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg H.C.M. PORTFOLIO MANAGEMENT S.A., 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg HAVAUX GESTION DE FORTUNE (LUXEMBOURG) S.A., 28-30, Val St. André, L-1128 Luxembourg HOTTINGUER GESTION (LUXEMBOURG), 11, rue des Bains, L-1212 Luxembourg HSBC INVESTMENT FUNDS LUXEMBOURG S.A., 7, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg INTERINVEST, 119, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg IRIS SECURITIES LUXEMBOURG, 25C, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg J. VAN BREDA ASSET MANAGEMENT, 8-10, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg KREDIETRUST, 11, rue Aldringen, L-2960 Luxembourg MERRILL LYNCH (LUXEMBOURG) S. A R. L., 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg NOMURA ADVISORY COMPANY S.A., 2, boulevard Royal, L-2953 Luxembourg PARBEL GESTION S.A., 10, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PRIVALUX MANAGEMENT S.A., 43, boulevard du Prince Henri, L-1742 Luxembourg PRUDENTIAL-BACHE SECURITIES (LUXEMBOURG) INC. (Succursale de Luxembourg), 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg THREADNEEDLE INTERNATIONAL FUND MANAGEMENT S.A., 6, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg UNION INVESTMENT EUROMARKETING S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg «WINTERTHUR» FINANCIAL SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 14, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg Catégorie 4: Professionnels intervenant pour leur propre compte (article 27) AUREA FINANCE COMPANY, 50, rue Basse, L-7307 Steinsel BETA EUROPA MANAGEMENT S.A., 29, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg C.I.M.-SOCIETE DE BOURSE S.A., 10, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg COMPAGNIE DE GESTION (LUXEMBOURG) S.A., en abrégé «COGES», 62, route d’Arlon, L-8008 Strassen COMPAGNIE FINANCIERE ET BOURSIERE LUXEMBOURGEOISE S.A., en abrégé «COFIBOL», 16, rue d’Epernay, L-1490 Luxembourg COMPTOIR D’AGENTS DE CHANGE DU BENELUX S.A., en abrégé «CODALUX S.A.», 6, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg 185 COMPTOIR EUROPEEN DE CHANGE ET DE GESTION S.A., en abrégé «C.E.C.G.», 7, rue Federspeil, L-1512 Luxembourg DELEN & DE SCHAETZEN LUXEMBOURG S.A., 35, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg DEWAAY LUXEMBOURG S.A., 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FLUXINTER S.A., 41, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg IMPREFIN (LUXEMBOURG) S.A., 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LOUVRE GESTION INTERNATIONAL S.A., 8, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg PETERCAM (LUXEMBOURG) S.A., 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PUILAETCO (LUXEMBOURG) S.A., 3, place Clairefontaine, L-1341 Luxembourg SOGEN FINANCE LUXEMBOURG S.A., 15, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg TRADE AND FINANCE COMPANY S.A., en abrégé «TRADEFI», 29, avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg UNICO FINANCIAL SERVICES S.A., 12-14, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg VAN MOER SANTERRE LUXEMBOURG S.A., 52-54 rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg Catégorie 5: Distributeurs de parts d’opc (article 28) ADIG-SERVICEGESELLSCHAFT S.A., en abrégé «A.S.S.A.», 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg ALLIANCE INTERNATIONAL FUND SERVICES S.A., 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg C.I.M.-SOCIETE DE BOURSE S.A., 10, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg CMI ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 166, route d’Arlon, L-8010 Strassen DEKA INVESTMENT SERVICES S.A., 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DEWAAY LUXEMBOURG S.A., 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EURO FONDS SERVICE S.A., 3, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg EUROPEAN FINANCIAL DATA SERVICES S.A., en abrégé «EFDS», 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg FIDELITY INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A., Kansallis House, Place de l’Etoile, L-1479 Luxembourg FIMAT BENELUX S.A., 78, Grand-rue, L-1660 Luxembourg FIRST EUROPEAN TRANSFER AGENT S.A., 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg FLEMING FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 6H, route de Trèves, L-2633 Senningerberg HSBC INVESTMENT FUNDS LUXEMBOURG S.A., 7, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg KB CONSEIL SERVICE, 41, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SCHRODER INVESTMENT MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 5, rue Hohenhof, L-1736 Senningerberg THREADNEEDLE INTERNATIONAL FUND MANAGEMENT S.A., 6, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg UNICO FINANCIAL SERVICES S.A., 12-14, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg UNION INVESTMENT EUROMARKETING S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg «WINTERTHUR» FINANCIAL SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 14, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg Catégorie 6: Dépositaires professionnels de titres ou d’autres instruments financiers (article 29) C.I.M.-SOCIETE DE BOURSE S.A., 10, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg CEDEL INTERNATIONAL, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg DEWAAY LUXEMBOURG S.A., 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Catégorie 7: Preneurs ferme et teneurs de marché (article 30) C.I.M.-SOCIETE DE BOURSE S.A., 10, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg DEWAAY LUXEMBOURG S.A., 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SOGEN FINANCE LUXEMBOURG S.A., 15, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg. Luxembourg, le 31 décembre 1995 INSTITUT MONETAIRE LUXEMBOURGEOIS Jean Guill Jean-Nicolas Schaus Directeur Directeur 186 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de janvier 1996. Fièvre typhoïde Fièvre paratyphoïde Autres Salmonelloses Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Rougeole Paludisme Hépatite infectieuse Blennoragie Syphillis. Tétanos Psittacose S.I.D.A. M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M D total de l’année en cours total du mois précédent total du mois Redange Echternach Mersch Vianden Totaux Clervaux Wiltz Diekirch Remich Grevenmacher Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 1 2 2 2 1 1 1 5 1 1 3 2 5 1 1 1 7 7 23 7 1 1 1 1 2 1 1

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