25 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 2 22 janvier 1996 Sommaire Arrêté ministériel du 25

. Le barème de cotation pour les épreuves de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’inspecteur de l’enseignement primaire est le suivant: 1) l’exposé oral d’un rapport d’évaluation à faire devant la commission d’examen sur un sujet aux choix du candidat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 points 2) le rapport écrit d’une visite d’inspection dans une école en présence du tuteur, à inclure au dossier de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 points 3) le rapport de synthèse écrit concernant une réunion de concertation ayant comme objectif l’établissement d’un plan éducatif pour un élève en difficultés scolaires, à inclure au dossier de stage 15 points 4) l’exposé oral devant les membres de la commission d’examen d’un avis rédigé sur un sujet ou un problème relatif à la législation scolaire, aux stuctures du système éducatif luxembourgeois, à l’organisation des écoles primaires et préscolaires, à l’administration d’un ressort, aux finalités et options fondamentales de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire, aux objectifs des différents cycles et disciplines de l’enseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 points 5) la préparation, l’animation devant la commission d’examen et l’évaluation d’une séance de formation pédagogique (pédagogie générale et didactique de disciplines particulières) dans le cadre de la formation initiale des instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 points 6a) la préparation avec un groupe de candidats-instituteurs d’une activité d’apprentissage à réaliser par ceux-ci dans une classe de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire . . . . . . . . . . . 15 points 6b) l’évaluation de cette activité d’apprentissage réalisée par un candidat-instituteur dans une classe de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 points 7) la rédaction d’un bilan écrit sur la préparation, l’animation et l’évaluation d’une réunion pédagogique, tenue en présence du tuteur, destinée au personnel enseignant de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire, à inclure au dossier de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 points 8) mémoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points Art. 2. Le barème des mentions attribuées aux candidats est le suivant: 1. La mention très bien pour les candidats ayant obtenu les quatre cinquièmes du total des points. 2. La mention bien pour les candidats ayant obtenu les deux tiers du total des points. 3. La mention satisfaisant pour les candidats ayant obtenu la moitié du total des points. Art. 3. Le présent barème est applicable à partir de la session 1996. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 novembre 1995. La Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1995 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’une école intercommunale et d’un ensemble d’infrastructures sportives régionales. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981; Vu l’arrêté grand-ducal du 20 mai 1993 autorisant la création d’un syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’une école intercommunale et d’un ensemble d’infrastructures sportives régionales; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux de la commune de Bech en date du 21 septembre 1995 et de la commune de Manternach en date du 27 octobre 1995; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons. Art.

. Le texte de l’article 6.4.

1. des statuts du syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’une école intercommunale et d’un ensemble d’infrastructures sportives régionales est remplacé par le texte suivant: 27 «6.4.
2. Le comité élit après chaque renouvellement des conseils communaux, au scrutin secret, parmi les délégués de la commune de Manternach un président et parmi les délégués de la commune de Bech un vice-président qui resteront en fonction pendant les trois premières années de la période de service des conseillers communaux. Le comité élit à la fin de la troisième année au scrutin secret parmi les délégués de la commune de Bech un président et parmi les délégués de la commune de Manternach un vice-président qui entreront en fonction le premier janvier de la quatrième année du comité et qui resteront en fonction pendant les trois dernières années de la période de service des conseillers communaux. 6.4.1A En cas d’empêchement, le président délègue le vice-président pour le remplacer.» Art.
3. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Château de Berg, le 18 décembre
4. Jean Arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant nomination de la commission officielle chargée de procéder aux examens prévus pour l’obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l’exercice du métier de sérigraphe. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu la loi du 2 juillet 1935 portant réglementation des conditions d’obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l’exercice des métiers; Vu le règlement ministériel du 28 janvier 1982 fixant le programme et la procédure des examens de maîtrise; Vu les propositions de la Chambre des Métiers; Arrête: er Art. 1 . Sont nommés membres de la commission officielle chargée de procéder aux examens prévus pour l’obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l’exercice du métiers de sérigraphe: Président: François José, Sérigraphe, 2a, rue Th. de Vacquant, L-3899 Foetz Membres effectifs: Van Maele Francis, Sérigraphe, 32, rue Principale, L-6665 Herborn Reuter Léo, chargé de cours au LTAM, 1, rue Raoul Follereau, L-1529 Luxembourg Art.
5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédition en sera délivrée à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 22 décembre
6. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 décembre 1995, Monsieur Guy Poos, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé rédacteur principal à la direction de la même administration et affecté à la division «Contentieux». Par arrêté grand-ducal du 18 décembre 1995, Monsieur Paul Roller, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé rédacteur principal à la direction de la même administration et affecté à la division «Relations internationales». Administration des Contributions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 1995, Madame Manon Mahr, épouse Goerens, chef de bureau adjoint à la direction de l’Administation des Contributions, a été nommée contrôleur adjoint à la même administration. Administration gouvernementale. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 1995, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal premier en rang hors cadre a été accordée, sur sa demande et à partir du

janvier 1996, à Monsieur Robert Gliedner. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 18 décembre 1995, Madame Esther Mertes, chef de bureau hors cadre, a été nommée inspecteur. Par arrêtés grand-ducaux du 18 décembre 1995, Messieurs Marc Krippler et Joé Pundel, chefs de bureau, ont été nommés inspecteurs. 28 Bourses d’études vacantes. Les bourses ci-après spécifiées sont vacantes à partir de l’année scolaire 1995/96 à savoir Fondations Collateurs Etudes à faire Ayants droit Nombre de bourses vacantes Montant annuel BaldauffRothermel Le Ministre des Travaux Publics et l’Evêque de Luxembourg Etudes pour ingénieur ou architecte Les étudiants des dites braches 3 10.000 Berchem et Schons Le membre le plus âgé de la famille du fondateur de la Bourse Berchem, les directeurs du grand Séminaire et du LC Echternach, le bourgmestre, l’échevin et le curé de Wormeldange Etudes en général Les parents du fondateur, les élèves du LC Echternach sortant de la paroisse d’Osweiler, les élèves de Wormeldange 1 4.000 Berens L’Evêque de Luxembourg ISERP Une fille indigeante qui se propose d’entrer dans la congrégation de la doctrine chrétienne 1 3.500 Binck L’Evêque de Luxembourg Etudes à l’AT, au LGL (section moderne), au Séminaire, à l’université Les parents du fondateur, les étudiants de Dippach et de Wahl 1 3.500 Bingen et Clomes Les trois plus professeurs de anciennes à l’AT Etudes à l’AT ou au LGL Les descendants des trois soeurs du professeur Clomes 1 7.000 Biver Le Ministre de l’Education Nationale, sur proposition de la conférence des professeurs de l’Institut Pédagogique Etudes à Pédagogique Elèves méritants 1 2.500 Byrne Th. L’administration communale de la Ville de Luxembourg Etudes à l’AT, au LGL ou à l’Institut Pédagogique Les parents de la fondatrice; d’autres élèves 1 4.000 Clément Hubert et Henriette Le Président du Conseil d’administration de l’Imprimerie Coopérative luxbg.; le Délégué officiel du personnel de cette société; le Directeur du LT Esch-sur-Alzette Etudes à des écoles prof., des établ. d’ens. moyen ou univ., la préférence étant donnée aux carrières d’imprimeurs, d’artistes graphiques et de journalistes Les membres du personnel de l’Imprimerie Coop. luxbg. ou leurs enfants; d’autres jeunes personnes luxbg. se destinant aux carrières indiquées 1 15.000 Conzémius Curé d’Erpeldange/Diekirch Etudes en général Descendants des parents du fondateur 1 3.000 Duchscher M. Léon Duchscher, Luxembourg et le président de l’autorité de surveillance de l’Institut d’Enseignement Technique Etudes à l’étranger par les anciens élèves de l’Inst. d’Ens. Techn.

1. a)Les parents
2. b)Les fils des ouvriers et empl. des usines Duchscher
3. c)D’autres élèves de l’Institut d’Ens. Techn. ayant obtenu la note «avec distinction» à l’examen de fin d’études 1 2.500 Dupont A. et Frassel L’Evêque de Luxembourg et le curé de Basbellain Etudes en général Les parents; les élèves de Basbellain et de Hachiville 1 5.000 Engelding L’Evêque de Luxembourg, le directeur et l’aumônier de l’établissement fréquente postulant Etudes gymnasiales et théologiques et, le cas échéant, études commerciales ou industrielles Les membres de la famille Engelding-Majerus 1 3.500 anciens langues l’Institut 29 Nombre de bourses vacantes Montant annuel 5 30.000 Les parents de la fondatrice; à leur défaut les aspirants-institutrices d’Echternach de préférences à toutes les autres 1 2.500 Etudes des langues anciennes à l’AT, aux LGL, LC Diekirch et Echternach Etudes en général Les parents, les paroissiens de Koerich et de Sterpenich ou des jeunes gens méritants 1 5.000 Le Ministre de l’Education Nationale sur proposition des directeurs de l’AT, du LGL et du LRS Etudes secondaires et à l’Institut Pédagogique Les parents du fondateur, à leur défaut des élèves peu méritants et peu fortunés 1 20.000 Haas et Weber L’Evêque de Luxembourg et le curé de Nommern Etudes en général à l’AT et au LGL
4. a)Les parents des fondateurs
5. b)Les élèves de Nommern, d’Esch-sur-Alzette et de Bettborn 1 4.500 Hansen et Rodange Le Ministre de l’Education Nationale sur proposition de la conférence des professeurs de l’Institut Pédagogique Etudes à l’Institut Pédagogique Les parents ou les élèves (très méritants) de l’Institut Pédagogique 1 Heinen M. Le Ministre de l’Education Nationale sur avis d’une commission composée du membre le plus âgé de la famille du fondateur, du bourgmestre et du premier échevin de la ville d’Ettelbruck Etudes en général Les parents du fondateur 1 2.500 Huguenin frères Les directeurs et aumôniers de l’AT et du LGL Etudes à l’AT ou au LGL, section moderne Les parents, les descendants de Jacques Friedrich et de Philippe Clemen de Luxembourg 1 2.500 Karels Le Ministre de l’Education Nationale sur les propositions des directeurs de l’AT et des LC Diekirch et Echternach Etudes à l’AT Elèves méritants de Wahl ou de Luxembourg 1 3.000 Leclerc Le Ministre qui a dans ses attributions de LTAM Fréquentation du cours de ferronnerie artistique ou de sculpture sur bois Les élèves qui ont terminé avec succès leur apprentissage au LTAM 1 3.000 Lentz Félix Le Ministre de l’Education Nationale sur propositions du directeur du LGL Etudes en général Garçons très méritants et nécessiteux. Priorité aux parents et aux élèves du LGL 1 15.000 Linden Agnès et Mathias L’Evêque de Luxembourg et le Ministre de l’Education Nationale Etudes secondaires (avec latin) avec continuation au séminiaire Les parents des fondateurs, ou à leur défaut, des élèves indigents et méritants 1 8.000 Fondations Collateurs Etudes à faire Ayants droit Le Ministre de l’Education Nationale d’accord avec le Président du Gouvernement Etudes économiques et sociales extraordinaires ayant pour but un intérêt direct ou spécial de tout ou parti du Grand-Duché, l’avenir des classes moins . . . . . . . favorisées ainsi que les progrès de la ville de Diekirch et du canton de Wiltz Le Ministre de l’Education Nationale Les bourses sont accordées selon les critères sociaux à des étudiants méritants . . . . . . poursuivant des études post-universitaires Forschler Le plus âgé des de Waha habitant le Grand-Duché Etudes à l’Institut Pédagogique (institutrices) Gaderius et Neumann P.-J. Le Ministre de l’Education Nationale sur les propositions des directeurs de l’AT, des LC Diekirch et Echternach, du LGL et de l’administration des bourses d’études Gaviny-Mertz Eyschen Paul 30 Nombre de bourses vacantes Montant annuel Les élèves de l’AT et de la section moderne du LGL 1 15.000 Etudes des humanités et de la théologie; études; aux établissements d’enseignement secondaire pour garçons; études à l’Institut Pédagogique Les parents; les élèves de Waldbillig, Mersch, Canach ou Bettembourg 1 4.000 Le Ministre de l’Education Nationale sur les propositions du directeur et de l’aumônier de l’AT Etudes à l’AT Elèves indigents et méritants, la préférence étant donnée aux élèves de la section gréco-latine 1 8.000 Meyers Le curée de la paroisse de Stegen Etudes en général Les descendants de l’un ou de l’autre sexe des frères et soeurs du fondateur 1 4.000 Michels L’Evêque de Luxembourg Etudes à un établissement d’enseignement secondaire ou un pensionnat du Grand-Duché, à l’Institut Pédagogique, au Séminaire de Luxembourg ou à une université Les descendants des trois frères du fondateur; à leur défaut, des élèves peu fortunés 2 10.000 Neumann Augustin Les directeurs de l’AT et du LC Diekirch et l’administrateur des bourses d’études Etudes à l’AT ou au LC Diekirch et Echternach Les parents du fondateur 1 3.000 Noblet, Thomas et Wellenstein Le collège Luxembourg, Luxembourg Etudes à l’AT ou au LGL (section moderne) de Luxembourg Les parents, les élèves du canton de Grevenmacher, les Garçons de l’Orphelinat de Luxembourg 1 7.000 Palen
6. a)Pour les membres de la Famille les deux plus proches parents du fondateur
7. b)Pour les non-parents: l’Evêque de Luxembourg Etudes des humanités ou de la théologie
8. a)Les parents du fondateur
9. b)D’autres élèves méritants 1 4.000 Périn Le directeur de l’AT et l’administrateur des bourses d’études Etudes en général Les parents de la fondatrice; Jeunes gens méritants de la ville de Luxembourg 1 1.800 Pescatore et Gerig Le Collège échevinal de la Ville de Luxembourg e le curé de la paroisse St. Michel de Luxembourg Etudes universitaires, à l’AT, au LGL, au Séminaire Jeunes gens méritants de la Ville de Luxembourg 1 5.000 Philippart L’Evêque de Luxembourg Etudes au Séminaire de Luxembourg Les descendants des époux Aug. Hippert-Landtgen et ceux des époux Ferd. Graas-Weyrich de Dudelange; à leur défaut un jeune homme au choix de l’Evêque, la préférence appartenant toutefois à un jeune homme de Dudelange 1 3.500 Reichling L’Evêque de Luxembourg Etudes au Séminaire Un étudiant du Séminaire 1 3.000 Reiff Le Ministre Nationale Etudes en général et formation artisanale Descendants des frères soeurs du fondateur 1 2.500 Fondations Collateurs Etudes à faire Ayants droit Lippmann Le collège échevinal de la ville de Luxembourg Etudes à l’AT ou à la section moderne du LGL Majerus et Rauen L’Evêque de Luxembourg Massarette échevinal l’Evêque de de de l’Education et 31 Fondations Collateurs Etudes à faire Ayants droit apparentée au Nombre de bourses vacantes Montant annuel 1 5.000 Reiners Un membre, sans distinction de sexe, de chacune des trois branches de la famille Reiners Etudes en général Jeune fille fondateur Reinhardt Le bourgmestre et les deux conseillers les plus anciens en rang de la ville d’Echternach Etudes à une université d’Allemagne
10. a)Les parents du fondateur
11. b)Les étudiants originaires d’Echternach 1 3.500 Reisen L’Evêque de Luxembourg Etudes en général Les parents du fondateur 1 5.000 Reuter Un membre de la famille du fondateur, le curé de Notre-Dame; le directeur de l’Athénée Etudes en général Descendants du fondateur ou élèves nécessiteux de l’Athénée 1 4.000 Schmitz L’Evêque de Luxembourg Etudes à un lycée ou au Pensionnat Sainte-Sophie Les parents du d’autres élèves 1 3.000 Servais L’Evêque de Luxembourg Etudes en général dans le Grand-Duché et à l’étranger Les parents de la fondatrice 1 2.500 Stiff Le collège échevinal de la Ville de Luxembourg et le directeur de l’IST Etudes techniques L’élève qu sorti du LTAM avec les meilleurs chiffres dans la construction de machines, continue ses études à l’étranger 1 4.500 Tandel, Wiltheim et Strenge Le descendant le plus âgé de chacun des frères et soeurs du fondateur; le Ministre de l’Education Nationale Etudes des langues anciennes et études supérieures
12. a)Les parents du fondateur
13. b)D’autres élèves peut fortunés 1 7.000 Toutsch et Sophie Neumann L’Evêque de Luxembourg, le curé-doyen de Clervaux et les curés de Weiswampach et de Troisvierges Etudes en général
14. a)Les parents
15. b)Les élèves méritants de Weiswampach et de Troisvierges 1 4.000 Wester Daisy Le bourgmestre de la ville de Luxembourg et le directeur du LRS Etudes au LRS Jeunes filles du d’Esch-sur-Alzette canton 1 3.000 Wurth et Schwartz L’Evêque de Luxembourg et le Curé de Notre-Dame Etudes à l’AT, au LGL, au Séminaire Elèves se destinant à la prêtrise; les parents; les élèves de Clemency 1 6.000 fondateur; Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Service Bourses, 29, rue Aldringen, L-2926 Luxembourg, pour le

mars 1996 au plus tard. Les demandes indiqueront: 1) le fondateur, 2) les nom, prénoms et domicile des prétendants, 3) la qualité en laquelle ils sollicitent la bourse, 4) les études qu’ils comptent faire et l’établissement d’instruction qu’ils fréquentent. Les requêtes seront accompagnées du bulletin d’études de l’établissement fréquenté et de toutes les pièces propres à établir, soit la parenté avec l’auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parents sont tenus de joindre aux pièces prouvant leur filiation un arbre généalogique de leur famille. CAISSE DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES COMMUNAUX – Compte de l’exercice 1993 Au 31 décembre 1993 la caisse comptait 1796 pensionnés contre 1788 à la fin de l’année précédente, savoir: 120 728 295 22 bénéficiaires de pensions de vieillesse bénéficiaires de pensions de vieillesse anticipée bénéficiaires de pensions d’invalidité bénéficiaires de pensions dérivant d’autres causes dont 64 titulaires féminins dont 114 titulaires féminins dont 86 titulaires féminins dont 10 titulaires féminins 32 575 27 17 1 2 9 conjoints survivants sans orphelins conjoints survivants avec orphelins orphelins de père de plus de 18 ans orphelin de père et mère mineur orphelins de père et mère de plus de 18 ans autres survivants Le nombre des assurés s’élevait à 3428 (contre 3348) dont 720 membres féminins. Il se composait de 2854 fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes 75 employés contractuels 411 membres de la police 23 préposés forestiers 52 membres du personnel médico-social 13 assurés aux services des caisses de pension et de maladie des fonctionnaires et employés communaux. La somme des pensions servies, y compris les allocations de décès (2.714.963.- francs), les indemnités de rachat (1.036.060.- francs) et les suppléments de pension et pensions servis suivant l’article 9, paragraphe 5 du règlement grand-ducal du 26 mai 1975 (1.457.573.- francs), s’élève à 2.179.156.078.- francs (nombre-indice moyen = 505,37) et dépasse de 136.834.359.- francs le montant correspondant de l’exercice précédent (nombre-indice moyen = 490,02). La dépense indiquée tient compte d’une somme de 118.942.184.- francs, liquidée pour compte d’autres organismes payeurs, en l’espèce: frs. 49.310.233.- à titre de pensions partielles suivant les articles 15 et 25 de la loi modifiée du 22 décembre 1989 98.004.- à titre de rentes dues par le service des domages de guerre corporels 41.891.742.- à titre de compléments différentiels suivant la loi modifiée du 26 mars 1974 27.349.583.- à titre de remboursement de cotisations d’assurance-maladie 292.622.- à titre d’allocations compensatoires Accusant une plus-value de 39.218.614.- francs par rapport à 1992, l’actif de la caisse s’élève à 1.304.493.961.- francs à la fin de l’année 1993, savoir: I. Recettes Art.

Art. 2Art.

3 Art. 4 Art. 5

1. a)Recettes ordinaires
2. a)Revenus de capitaux placés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. b)Revenus de propriétés immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contribution ordinaire à charge des communes (taux = 20,30%) . . . . . . . . . . . . . . Contribution spéciale (art. 26) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contribution à charge de l’Etat (taux = 14,70%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prélèvements de péréquation
4. a)actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152.761.886
5. b)pensionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61.278.203 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Contribution des affiliés volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contribution pour rachats - part des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contribution pour rachats - part de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Transferts de cotisations suivant l’article 7 de la loidu 22 décembre 1989 . . . . . . . . . . Transferts de cotisations d’assurances continuées suivant l’article 21, al. 2, de la loi du 22 décembre 1989
6. a)Etablissement A.V.I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7. b)Caisse de pension des employés privés . . . . . . . . . . . . . . . . . - Art. 11 Remboursement ad dépenses pensions
8. a)Pens. partielles svt. art. 15 et 25 L. mod. 22.12.89 . . . . . . . . . . .
9. b)Rentes - domm. de guerre corporels . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10. c)Compl. diff. svt. L. mod. 26.03.74 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11. d)Avances de cotisations de Sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . .
12. e)Allocations compensatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97.142.548 2.352.090 962.684.422 pr. mém. 809.006.562 214.040.089 pr. mém. pr. mém. pr. mém. 28.700.582 pr. mém. 49.310.233 98.004 41.891.742 27.349.583 292.622 118.942.184 Art. 12 Art. 13 Remboursements ad frais d’administration
13. a)frais de matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14. b)frais d’entretien des bâtiments et du mobilier . . . . . . . . . . . . . . 611.221 74.313 Recettes accessoires et diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des recettes ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 685.534 pr. mém. 2.233.554.011 33 Art. 14
15. b)Recettes extraordinaires Recettes extraordinaires diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr. mém. Total des recettes extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr. mém. Total des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.233.554.011 II. Dépenses Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 er
16. a)Dépenses ordinaires
17. a)Pensions allouées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18. b)Indemnités funéraires respectivement trimestres de faveur . . . . . . . . . . . . . . . . Indemnités de rachat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19. a)Remboursement à la caisse de pension des employés privés de suppléments de pension servis suivant l’article 9, par. 5, du règlement grand-ducal du 26 mai 1975 . . . . . . .
20. b)Pension servie suivant l’article 9, par. 5, du règlement grand-ducal du 26 mai 1975 . . .
21. c)Transfert de cotisations à la caisse de pension des employés privés suivant les articles 3 à 5 de la loi du 22 décembre 1989 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.173.947.482 2.714.963 1.036.060 1.072.000 385.573 pr. mém. Frais généraux
22. a)personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23. b)matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.957.107 1.899.559 13.856.666 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Bâtiments et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dépenses acessoires et diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.322.653 pr. mém. Total des dépenses ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.194.335.397
24. b)Dépenses extraordinaires Dépenses extraordinaires diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr. mém. Total des dépenses extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr. mém. Total des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.194.335.397 III. Décompte Total des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.233.544.011 Total des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.194.335.397 Excédent des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.218.614 Report de l’excédent de l’actif au 31 décembre 1992 . . . . . . . . . . . . 1.265.275.347 Excédent de l’actif au 31 décembre 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.304.493.961 BILAN DE FIN D’EXERCICE I Actif Disponible
25. a)Compte courant postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26. b)Compte courant B.C.E.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.353.879 27.815.065 41.168.94 II. Placements
27. a)Comptes à terme B.C.E.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28. b)Capitaux placés en titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 863.994.526 pr. mém. 863.994.526 34 III Immobilisé
29. a)Bâtiment d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30. b)Bâtiment boulevard Joseph II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31. c)Mobilier et machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.100.000 2.450.000 1.152.000 22.702.000 IV Débiteurs divers
32. a)Etat des restants à recouvrer au 31.12.1993 . . . . . . . . . . . . . . .
33. b)Dépenses liquidées pour compte 1994 . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total de 271.727.788 148.403.239 420.131.027 1.347.996.497 l’ a c t i f . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Passif Créditeurs
34. a)Dépenses d’exercice liquidées après le 31.12.1993 . . . . . . . . . . . . .
35. b)Recettes encaissées pour compte 1994 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total du passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Excédent de l’actif au 31.12.1993: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.572.965 7.929.571 43.502.536 43.502.536 1.304.493.961 Arrêté l’excédent de l’actif à la somme de un milliard trois cent quatre millions quatre cent quatre-vingt-treize mille neuf cent soixante et un francs. Luxembourg, le 6 octobre 1994. Le Secrétaire-Trésorier, Signature Luxembourg, le 6 octobre 1994. Le Conseil d’Administration, Signature CAISSE DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES COMMUNAUX – Compte de l’exercice 1994 Au 31 décembre 1994 la caisse comptait 1822 pensionnés contre 1796 à la fin de l’année précédente, savoir: 122 bénéficiaires de pensions de vieillesse dont 63 titulaires féminins 748 bénéficiaires de pensions de vieillesse anticipée dont 118 titulaires féminins 301 bénéficiaires de pensions d’invalidité dont 88 titulaires féminins 23 bénéficiaires de pensions dérivant d’autres causes dont 10 titulaires féminins 568 conjoints survivants sans orphelins 29 conjoints survivants avec orphelins 19 orphelins de père de plus de 18 ans 1 orphelin de père et mère mineur 2 orphelins de père et mère de plus de 18 ans 9 autres survivants Le nombre des assurés s’élevait à 3471 (contre 3428) dont 741 membres féminins. Il se composait de 2860 fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes 88 employés contractuels 409 membres de la police 23 préposés forestiers 78 membres du personnel médico-social 13 assurés aux services des caisses de pension et de maladie des fonctionnaires et employés communaux. La somme des pensions servies, y compris les allocations de décès (2.709.437.- francs), les indemnités de rachat (10.587.210.- francs) et les suppléments de pension et pensions servis suivant l’article 9, paragraphe 5 du règlement grand-ducal du 26 mai 1975 (1.598.303.- francs), s’élève à 2.344.561.936.- francs (nombre-indice moyen = 521,18) et dépasse de 165.405.858.- francs le montant correspondant de l’exercice précédent (nombre-indice moyen = 505,37). La dépense indiquée tient compte d’une somme de 123.374.376.- francs, liquidée pour compte d’autres organismes payeurs, en l’espèce: frs. 50.086.896.- à titre de pensions partielles suivant les articles 15 et 25 de la loi modifiée du 22 décembre 1989 104.595.- à titre de rentes dues par le service des domages de guerre corporels 43.515.036.- à titre de compléments différentiels suivant la loi modifiée du 26 mars 1974 29.311.665.- à titre de remboursement de cotisations d’assurance-maladie 356.184.- à titre d’allocations compensatoires Accusant une plus-value de 14.767.281.- francs par rapport à 1993, l’actif de la caisse s’élève à 1.289.726.680.- francs à la fin de l’année 1994, savoir: 35 I. Recettes Art.

Art. 2Art.

3 Art. 4 Art. 5

1. a)Recettes ordinaires
2. a)Revenus de capitaux placés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. b)Revenus de propriétés immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contribution ordinaire à charge des communes (taux = 20,30%) . . . . . . . . . . . . . . Contribution spéciale (art. 26) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contribution à charge de l’Etat (taux = 14,70%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prélèvements de péréquation
4. a)actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.639.349
5. b)pensionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.754.306 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Contribution des affiliés volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contribution pour rachats - part des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contribution pour rachats - part de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Transferts de cotisations suivant l’article 7 de la loidu 22 décembre 1989 . . . . . . . . . . Transferts de cotisations d’assurances continuées suivant l’article 21, al. 2, de la loi du 22 décembre 1989
6. a)Etablissement A.V.I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7. b)Caisse de pension des employés privés . . . . . . . . . . . . . . . . . - Art. 11 Remboursement ad dépenses pensions
8. a)Pens. partielles svt. art. 15 et 25 L. mod. 22.12.89 . . . . . . . . . . .
9. b)Rentes - domm. de guerre corporels . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10. c)Compl. diff. svt. L. mod. 26.03.74 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11. d)Avances de cotisations de Sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . .
12. e)Allocations compensatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69.108.328 2.289.056 1.014.577.542 pr. mém. 853.540.639 226.393.655 pr. mém. pr. mém. pr. mém. 91.480.398 pr. mém. 50.086.896 104.595 43.515.036 29.311.665 356.184 123.374.376 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Remboursements ad frais d’administration
13. a)frais de matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14. b)frais d’entretien des bâtiments et du mobilier . . . . . . . . . . . . . . 636.097 33.529 Recettes accessoires et diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des recettes ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 669.626 pr. mém. 2.381.433.620
15. b)Recettes extraordinaires Recettes extraordinaires diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des recettes extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr. mém. pr. mém. 2.381.433.620 II. Dépenses Art.

Art. 2Art.

3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

1. a)Dépenses ordinaires
2. a)Pensions allouées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. b)Indemnités funéraires respectivement trimestres de faveur . . . . . . . . . . . . . . . . Indemnités de rachat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4. a)Remboursement à la caisse de pension des employés privés de suppléments de pension servis suivant l’article 9, par. 5, du règlement grand-ducal du 26 mai 1975 . . . . . . .
5. b)Pension servie suivant l’article 9, par. 5, du règlement grand-ducal du 26 mai 1975 . . .
6. c)Transfert de cotisations à la caisse de pension des employés privés suivant les articles 3 à 5 de la loi du 22 décembre 1989 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais généraux
7. a)personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8. b)matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.329.666.986 2.709.437 10.587.210 1.192.976 405.327 29.407.545 12.381.419 1.659.391 Bâtiments et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dépenses acessoires et diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des dépenses ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9. b)Dépenses extraordinaires Dépenses extraordinaires diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des dépenses extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.040.810 838.051 9.600 2.388.857.942 7.342.959 7.342.959 2.396.200.901 36 III. Décompte Total des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Excédent des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Report de l’excédent de l’actif au 31 décembre 1993 . . . . . . . . . . . Excédent de l’actif au 31 décembre 1994 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.381.433.620 2.396.200.901 14.767.281 1.304.493.961 1.289.726.680 BILAN DE FIN D’EXERCICE Actif I Disponible
10. a)Compte courant postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11. b)Compte courant B.C.E.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.281.790 12.856.754 23.138.544 II. Placements
12. a)Comptes à terme B.C.E.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13. b)Capitaux placés en titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 978.903.534 pr. mém. 978.903.534 III Immobilisé
14. a)Bâtiment d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15. b)Bâtiment boulevard Joseph II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16. c)Mobilier et machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.100.000 2.450.000 1.152.000 22.702.000 IV Débiteurs divers
17. a)Etat des restants à recouvrer au 31.12.1994 . . . . . . . . . . . . . . .
18. b)Dépenses liquidées pour compte 1994 . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total de 156.414.193 154.861.354 311.275.547 1.336.019.625 l’ a c t i f . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Passif Créditeurs
19. a)Dépenses d’exercice liquidées après le 31.12.1994 . . . . . . . . . . . . .
20. b)Recettes encaissées pour compte 1995 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.073.154 8.219.791 46.292.945 Total du passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.292.945 Excédent de l’actif au 31.12.1994: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.289.726.680 Arrêté l’excédent de l’actif à la somme de un milliard deux cent quatre-vingt-neuf millions sept cent vingt-six mille six cent quatre-vingts francs. Luxembourg, le 12 octobre 1995. Luxembourg, le 12 octobre 1995. Le Conseil d’Administration, Le Secrétaire-Trésorier, Signature Signature Commissariat aux Bourses. – Examen de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le commissariat aux bourses organisera au courant du mois de mars 1996 un examen de fin de stage – formation spéciale – dans la carrière de l’attaché de Gouvernement. Entreprises d’assurances. – AXA ASSURANCES LUXEMBOURG S.A. – Agents d’assurances. – Changement d’agrément. – Par arrêté ministériel du 29 décembre 1995, les agréments dans les branches autres que Vie des agents d’assurances de l’entreprise d’assurances «AXA ASSURANCES LUXEMBOURG S.A.» sont transformés en agréments pour compte de l’entreprise d’assurances «AXA ASSURANCES LUXEMBOURG S.A.», et ceci avec effet au 29 décembre 1995. Entreprises d’assurances. – AXA ASSURANCES LUXEMBOURG S.A. – Agents d’assurances. – Changement d’agrément. – Par arrêté ministériel du 29 décembre 1995, les agréments dans la branche Vie des agents d’assurances de l’entreprise d’assurances «AXA ASSURANCES LUXEMBOURG S.A.» sont transformés en agréments pour compte de l’entreprise d’assurances «AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG S.A.», et ceci avec effet au 29 décembre 1995.