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Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1995 autorisant Monsieur Ahmad GHOJALLU à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Robert JONES» .

315 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 21 5 juin 1996 Sommaire Arrêté grand-ducal du 20 j

Art. 1

. Monsieur Ahmad GHOJALLU est autorisé à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Robert JONES». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 20 janvier
  4. Jean Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1995 autorisant Madame Francisca DE PINA FORTES à changer le prénom actuel de son fils mineur Shoja TALEBI en celui de «Jason». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Madame Francisca DE PINA FORTES, demeurant à L-1520 Luxembourg–65, rue Adolphe Fischer – sollicitant l’autorisation de changer le prénom actuel de son fils mineur Shoja TALEBI, né le 9 septembre 1992 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Jason»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons:

Art. 1

. Madame Francisca DE PINA FORTES est autorisée à changer le prénom actuel de son fils mineur Shoja TALEBI en celui de «Jason». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 20 janvier
  4. Jean Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1995 autorisant Monsieur José Antonio ANDRADE BRAZ et Madame Alice Edith DOS SANTOS DA LUZ à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Tracy et Désirée DOS SANTOS DA LUZ en celui de «ANDRADE BRAZ». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur José Antonio ANDRADE BRAZ, né le 12 juillet 1951 au Cap Vert, de nationalité capverdienne, et Madame Alice Edith DOS SANTOS DA LUZ, de nationalité luxembourgeoise, demeurant ensemble à Rotterdam (Pays-Bas) – Catharinastraat 28 – sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leurs enfants Tracy DOS SANTOS DA LUZ, née le 9 décembre 1994 aux Pays-Bas et Désirée DOS SANTOS DA LUZ, née le 12 mars 1992 aux Pays-Bas, toutes les deux de nationalité luxembourgeoise en celui de «ANDRADE BRAZ»; 317 Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur José Antonio ANDRADE BRAZ et Madame Alice Edith DOS SANTOS DA LUZ sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Tracy et Désirée DOS SANTOS DA LUZ en celui de «ANDRADE BRAZ». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 22 décembre
  8. Jean Arrêté grand-ducal du 26 février 1996 autorisant Monsieur Messias ABREU DOS SANTOS CARVALHO à changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Diana et Thierry ABREU DOS SANTOS CARVALHO en celui de «CARVALHO». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Messias ABREU DOS SANTOS CARVALHO, né le 15 février 1961 à Mortagua (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6724 Grevenmacher – 11, rue des Foyers – sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Diana ABREU DOS SANTOS CARVALHO, née le 20 mars 1992 à Luxembourg et Thierry ABREU DOS SANTOS CARVALHO, né le 3 mars 1993 à Luxembourg, tous les deux de nationalité luxembourgeoise, en celui de «CARVALHO». Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons:

Art. 1

. Monsieur Messias ABREU DOS SANTOS CARVALHO est autorisé à changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Diana ABREU DOS SANTOS CARVALHO et Thierry ABREU DOS SANTOS CARVALHO en celui de «CARVALHO». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Château de Berg, le 26 février
  4. Marc Fischbach Jean Arrêté grand-ducal du 31 mars 1996 autorisant Monsieur Joseph, Antoine HECK à changer son nom patronymique actuel en celui de «PONCELET». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Maître Jean Tonnar, avocat à Esch-sur-Alzette, sollicitant au nom de Monsieur Joseph, Antoine HECK, né le 7 novembre 1967 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4307 Esch-sur-Alzette – 14, rue des Romains, l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «PONCELET». Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982, relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; 318 Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Joseph, Antoine HECK est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «PONCELET». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 31 mars
  8. Jean Arrêté grand-ducal du 31 mars 1996 autorisant Madame Marthe Marie WAGNER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Astrid, Marthe, Marie». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Madame Marthe Marie WAGNER, épouse SCHLOEDER, née le 2 juillet 1944 à Noerdange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-2539 Luxembourg – 141, bvd Ch. Simonis – sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Astrid, Marthe, Marie»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons:

Art. 1

. Madame Marthe Marie WAGNER est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Astrid, Marthe, Marie». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 31 mars 1996, Jean Arrêté grand-ducal du 26 avril 1996 autorisant l’admission de la commune de Manternach au syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’un crématoire, en abrégé S.I.C.E.C. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu’elle a été modifiée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981; Vu la délibération du conseil communal de la commune de Manternach en date du 24 mai 1995 aux termes de laquelle le prédit corps sollicite l’admission de la commune qu’il représente au syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’un crématoire, en abrégé S.I.C.E.C. dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 8 juillet 1976; Vu les délibérations des conseils communaux de 60 communes déjà syndiquées desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’admission de la commune de Manternach au syndicat intercommunal en question; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons:

Art. 1

. Sont approuvées les délibérations prévisées ayant pour objet l’admission de la commune de Manternach au syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’un crématoire, en abrégé S.I.C.E.C. Art.

  1. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Chteau de Berg, le 26 avril
  2. Jean 319 Arrêté ministériel du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel des travailleurs handicapés. La Ministre aux Handicapés et aux Accidentés de la Vie, Vu la loi du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés; Vu le règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission d’orientation et de reclassement professionnel des travailleurs handicapés et notamment son article 1er; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission d’orientation et de reclassement professionnel des travailleurs handicapés: a) Membres effectifs: M. Jean Zahlen, Conseiller de Gouvernement 1ère classe au Ministère du Travail et de l’Emploi; M. Gary Tunsch, Inspecteur principal au Ministère du Travail et de l’Emploi; M. Jean Hoffmann, Conseiller économique 1ère classe à l’Administration de l’Emploi; M. le Dr. Nicolas Rumé, Directeur adjoint de la Santé, représentant du Service National de la Santé au Travail; M. le Dr. Alfred Diederich Médecin-inspecteur du Contrôle médical de la Sécurité Sociale; M. le Dr.

nest Worré, Médecin-inspecteur du Contrôle médical de la Sécurité Sociale; M. le Dr. Gérard Grenot, Médecin-chef du Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles de Hamm b) Membres suppléants: Mme Maryse Fisch, Attaché d’administration au Ministère du Travail et de l’Emploi; Mme Liette Hilgert, Chef de bureau adjoint au Ministère du Travail et de l’Emploi; M. Pierre Schloesser, Attaché de direction à l’Administration de l’Emploi; M. le Dr. Robert Goerens, Médecin-chef de service, Division de la Santé au Travail de la Direction de la Santé M. le Dr. Carlo Parries, Médecin-conseil du Contrôle médical de la Sécurité Sociale; Mme le Dr. Yvette Gleis-Lang, Médecin-conseil du Contrôle médical de la Sécurité Sociale; Mme le Dr. Françoise Paquet, Médecin-spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles du Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles de Hamm. Art.

  1. Monsieur Jean Zahlen, préqualifié, assurera les fonctions de président de la commission. En cas d’empêchement il sera remplacé par Madame Maryse Fisch, préqualifiée. Art.
  2. Le secrétariat sera assuré par les fonctionnaires et employés du service des travailleurs handicapés de l’Administration de l’Emploi. Une expédition en sera transmise à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre et à la Chambre des Comptes pour information. Luxembourg, le 29 avril
  3. La Ministre aux Handicapés et aux Accidentés de la Vie, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 15 mai 1996 autorisant la «Sparkasse in Bremen Niederlassung Luxemburg» à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre des Finances, Vu la requête présentée par la «Sparkasse in Bremen Niederlassung Luxemburg» par laquelle cette société demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce, tel que modifié par l’article V

(3)de la loi du 21 décembre 1994 modifiant certaines dispositions légales relatives au transfert de créances et au gage; Arrête: Art. 1er. La «Sparkasse in Bremen Niederlassung Luxemburg» est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.
  1. a)Le taux d’intérêt des opérations en devises en pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
  2. b)Le taux d’intérêt des opérations en Flux et en FB ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à ½%.
  3. c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 15 mai 1996. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker 320 Administration des Douanes et Accises. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 1996 l’examen dans la carrière ci-après: carrière inférieure des douanes et accises filière du commis des douanes et accises – examen de promotion aux grades de commis, de commis principal, de commis-chef, de vérificateur adjoint, de receveur D des douanes et accises – épreuve B: les lundi 2 décembre et mercredi 4 décembre 1996. Administration de l’Environnement. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 mai 1996, Monsieur Robert Schmit, ingénieur principal à l’Administration de l’Environnement, a été nommé ingénieur chef de division auprès de la même administration. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois d’avril 1996. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: Nos.: 10/0/090164-35 10/0/189394-34 10/6/091666-50 26/0/279283-56 36/8/375013-53 50/0/550588-33 66/0/671031-54 93/0/935196-06 10/0/099716-81 10/0/209152-04 10/6/092377-82 26/0/279506-85 39/1/400439-07 50/3/580831-93 69/0/699828-76 10/0/118851-10 10/1/180783-83 10/9/002007-03 26/0/280350-56 41/0/414094-13 50/3/588519-21 70/3/724812-94 10/0/138076-29 10/3/189404-28 10/9/013095-33 32/0/000013-20 45/8/452220-53 50/3/588560-62 76/0/765260-80 10/0/163660-05 10/5/003601-34 11/0/453507-92 33/0/000200-89 45/8/452230-63 62/0/642815-52 76/0/776105-61 10/0/164993-77 10/5/005561-54 11/0/453508-93 33/3/353108-95 50/0/534395-39 62/3/656455-96 93/0/934560-49 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epagne de l’Etat pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en questions. Banque et Caisse d’Epagne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Par décision du 10 mai 1996, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets Nos.: 10/0/091507-20 10/0/148555-32 10/0/166674-12 10/0/189740-89 10/0/203177-43 10/0/205154-80 10/5/005250-34 22/0/228529-20 33/0/000028-14 36/0/382430-76 36/0/383058-25 39/0/398436-14 62/0/655366-90 66/0/674276-01 66/3/674809-33 73/3/747712-39 76/0/768551-73 80/0/814855-24 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. 10/0/177964-50 10/0/209791-61 33/0/348121-71 44/0/443583-48 69/1/696469-42 84/0/853050-14 10/0/179025-44 10/3/191368-52 34/0/000260-31 50/3/588754-62 70/0/712674-97 89/0/897882-24 10/0/187025-90 10/3/214238-30 34/9/000178-95 54/0/612818-02 72/3/720738-52 Conseil d’Etat. – Présidence. – Par arrêté grand-ducal du 20 mai 1996, Monsieur Paul Beghin a été continué dans ses fonctions de Président du Conseil d’Etat jusqu’au 18 mai 1997. Conseil National pour Etrangers. – Nomination. Par arrêté ministériel du 15 mai 1996, Monsieur Michel Feiereisen a été nommé membre suppléant représentant de la Fédération des Employés Privés et de la Fédération Indépendante des Travailleurs et Cadres, en remplacement de Monsieur Fernand Miller, démissionnaire, dont il achève le mandat. Consulats. – Exéquatur. – Par arrêté grand-ducal du 26 avril 1996 Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Madame Mubina Van Veen-Isovic l’exéquatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Bosnie-Herzégovine au Grand-Duché de Luxembourg. Consulats. – Extension. – Par arrêté grand-ducal du 2 mai 1996, la juridiction du Consulat honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Metz a été élargie et couvrira les Départements de la Moselle, de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges. Consulats. – Prorogation de mandat. – Par arrêté grand-ducal du 2 mai 1996, le mandat consulaire de Monsieur Jean-Claude Schwartz, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Metz, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. 321 Entreprises d’assurances. – «ARCOLUX». – Changement du directeur. – Dans sa réunion du 5 avril 1996, le Conseil d’Administration de l’entreprise d’assurances «ARCOLUX» a nommé directeur Monsieur Jan Appelmans, en remplacement de Monsieur James J. Doyle, avec effet immédiat. Ministère de la Fonction Publique. – Carrières universitaires de l’Etat. – Postes vacants. – SESSION JUILLET 1996 (recrutement externe) Le relevé des postes vacants pour l’examen-concours en vue de l’admission au stage des fonctions administratives de la carrière supérieure des administrations de l’Etat et des établissements publics est complété comme suit: VIII. Ministère de l’Energie: 1 vacance de poste formation exigée: un cycle universitaire complet de quatre années en droit et en économie ou en droit seulement. Ministère de la Force Publique. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un concours de sélection dans la carrière de l’officier aura lieu au courant du mois de juillet 1996. Relations extérieures. – Remise de lettres de créance. – Le mercredi 8 mai 1996 Son Altesse Royale le GrandDuc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Mario Alberto Campora, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Argentine. A la même occasion Son Excellence Monsieur Campora a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le mercredi 8 mai 1996 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Julie Nanyoni Mphande, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Malawi. A la même occasion Son Excellence Madame Mphande a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le mercredi 8 mai 1996 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Guillermo Eduardo Valles Galmes, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Orientale de l’Uruguay. A la même occasion Son Excellence Monsieur Valles Galmes a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le mercredi 8 mai 1996 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Ismaila Briama Ceesay, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Gambie. A la même occasion Son Excellence Monsieur Ceesay a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Relevé des faillites pronocées par les tribunaux de commerce pendant le mois de mars 1996. No d’ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg 1. la S.A. CMYK INTERNATIONAL, ayant eu son siège social à Luxembourg, 10, rue Jean Jacoby, act. sans siège social connu 01.03.1996 Mme Paule Mersch Me Joëlle Thannen 2. la S.A. TRADACHER, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 63, avenue de la Gare 01.03.1996 Mme Paule Mersch Me Charles Ossola 3. la s. à r. l. CPL CONSULTING & MANAGEMENT AIR LOGISTICS, avec siège social à Remich - 19, rue Neuve 01.03.1996 Mme Paule Mersch Me Johan Arendal 4. la s. à r. l. TOITURE TOTALE & Co, établie et ayant son siège social à Holzem, 8, rue du Cimetière 01.03.1996 Mme Paule Mersch Me Pierre-Marc Knaff 5. la S.A. ISOMETAL INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à Dudelange, 169, rte de Burange 01.03.1996 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries 6. la s. à r. l. AUTO KOENIG, avec siège social à Kockelscheuer, 6A, rue de Bettembourg 01.03.1996 Mme Paule Mersch Me Nadine Walch 322 No d’ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur 7. la s. à r. l. LE PACIFIC, avec siège social à Belvaux, 4, rte d’Esch 01.03.1996 Mme Paule Mersch Me Ngoc Dinh Tran Luu 8. la S. A. SOCIETE DE PROMOTION DU LUXEMBOURG, en abrégé SPL, avec siège social à Luxembourg, 52, av. de la Liberté, de fait établie à Luxembourg, 4, rte d’Esch 01.03.1996 Mme Paule Mersch Me Claude Medernach 9. la s. à r. l. JEMA-LUX, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 6-8, rue Boltgen 08.03.1996 Mme Karin Guillaume Me Anne Wenandy 10. la s. à r. l. DUEDI, avec siège social à Differdange, 32, rte de Luxembourg 08.03.1996 Mme Karin Guillaume Me Claude Werer 11. la s. à r. l. TERRA-TRANS, établie et ayant son siège social à Pétange, 35, rue Jean Waxweiler 08.03.1996 Mme Karin Guillaume Me Michèle Hornick 12. le sieur Romain MAMER, bijoutier, demeurant à Strassen, 223, rte d’Arlon 08.03.1996 Mme Karin Guillaume Me Jean-Louis Hastert 13. la s. à r. l. MCA, avec siège social à Differdange, 17, Grand-rue 08.03.1996 Mme Karin Guillaume Me Isabelle Girault 14. la S. A. LUXEMBOURG MERCHANDISING AND SERVICES, en abrégé LMS, avec siège social à Luxembourg, 33, rue Albert 1er 08.03.1996 Mme Karin Guillaume Me Edouard Delosch 15. la S.A.H. HIGHLANDERS, avec siège social à Luxembourg, 1, rue Siggy vu Lëtzebuerg 08.03.1996 Mme Karin Guillaume Me Thierry Welter 16. la s. à r. l. BATIDEL, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 9, Place de l’Europe 08.03.1996 Mme Karin Guillaume Me Véronique Wagener 17. la S.A. ISOTEC, avec siège social à Leudelange, 27, rte d’Esch 15.03.1996 Mme Paule Mersch Me Roy Reding 18. la s. à r. l. EDILARTE, établie et ayant son siège social à Obercorn, 12-14, rue Dalscheidt 15.03.1996 Mme Paule Mersch Me Anja Reisdoerfer 19. la s. à r. l. SALON MIREILLE, avec siège social à Tétange, 3, rue des Légionnaires, de fait établie à Dudelange, 6, rue Jean Wolter 15.03.1996 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries 20. la dame Patricia KRAMER, épouse DA SILVA LOPES, commerçante, demeurant à Esch-sur-Alzette, 88, rue du Brill, exerçant le commerce sous la dénomination Brasserie de la Presse à Esch-sur-Alzette, 1, rue des Charbons 15.03.1996 Mme Paule Mersch Me Claude Derbal 21. le sieur Alain Lucien René LEGRAND, commerçant, demeurant à Luxembourg, 2, rue d’Amsterdam 15.03.1996 Mme Paule Mersch Me Marc Tramond 22. le sieur YU CHUN PING, commerçant, ayant demeuré à Pétange, 23, rue J.B. Gillardin, act. sans domicile ni résidence connus 15.03.1996 Mme Paule Mersch Me Roy Reding 23. la s. à r. l. VENUS EXPORT-IMPORT, avec siège social à Mamer , 10, rue du Millénaire, de fait établie à Capellen, 97, rte d’Arlon 15.03.1996 Mme Paule Mersch Me Ardavan Fatholahzadeh 24. la S. A. GOING, avec siège social à Luxembourg, 25, bvd Prince Henri 20.03.1996 Mme Karin Guillaume Me Gabriel Blanc 25. la s. à r. l. UM KIEM, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 89, rue Adolphe Fischer 21.03.1996 Mme Karin Guillaume Me Bernard Felten 26. la s. à r. l. HOTAL INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à Mondorf-les-Bains, 58, avenue François Clement 22.03.1996 Mme Karin Guillaume Me Pierre Feltgen 323 No d’ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur 27. la s. à r. l. INTERGRAPHIC, avec siège social à Roodt/Syre, 3, rue de la Gare 22.03.1996 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer 28. la S. A. CAMIONTRAC, anc. S. A. M.U.T., avec siège social à Remich, 13, rte de Luxembourg 22.03.1996 Mme Karin Guillaume Me André Th. Ries 29. la s. à r. l. JOS RODRIGUES & CIE, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 42, rue de Clausen 22.03.1996 Mme Karin Guillaume Me André Th. Ries 30. la s. à r. l. PANTACHEL, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 4, pl. de l’Hôtel de Ville 22.03.1996 Mme Karin Guillaume Me Frédéric Thieltgen 31. la s. à r. l. STAR POSE, avec siège social à Dudelange, 8, rte de Burange, de fait établie à Dudelange, 40, rue Edison 22.03.1996 Mme Karin Guillaume Me Miguel A. Andreu Del Hierro 32. la S. A. RUSSIAN TRADE CORPORATION, ayant eu son siège social à Wormeldange, 1, rue Principale, act. sans siège social connu 22.03.1996 Mme Karin Guillaume Me Vincent Franck 33. la s. à r. l. AU LINGOT D’OR, avec siège social à Luxembourg, 14, rue Joseph Junck 22.03.1996 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer 34. la dame Catherine LANGERS, épouse Grethen, demeurant à Dudelange, 39, place de l’Hôtel de Ville, ayant exploité le café BEIM MAUS à Luxembourg, 2, rue des Hauts Fourneaux 27.03.1996 Mme Paule Mersch Me

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  1. la s. à r. l. INTERPROM, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 18, rue de la Libération, de fait établie à Lamadelaine, 42, rue du Moulin 27.03.1996 Mme Paule Mersch Me Yolande Schmit
  2. la s. à r. l. VERTIGO, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 6, avenue de la Gare 29.03.1996 Mme Paule Mersch Me Luc Reding
  3. la S. A. VIKING GROUPE HOLDING, avec siège social à Luxembourg, 12, rue Jean Engling 29.03.1996 Mme Paule Mersch Me Yann Baden
  4. la s. à r. l. BRITANNIA PUB, avec siège social à Luxembourg, 69, allée Pierre de Mansfeld 29.03.1996 Mme Paule Mersch Me Yves Wagener Diekirch
  5. le sieur Jean-Marie JAEGER, indépendant, demeurant à Troisvierges, 4, rue de la Laiterie 06.03.1996 Mme Elisabeth Capesius Me Nuno Pinto
  6. la S. A. VIDEO IN, établie et ayant son siège social à Nocher, 8, um Buren 06.03.1996 Mme Elisabeth Capesius Me François Gengler
  7. la s. à r. l. GO GO KONFEKTION GMBH, établie et ayant son siège social à Beiler, maison 15 13.03.1996 Mme Elisabeth Capesius Me Jean-Luc Gonner
  8. la s. à r. l. CLOSENER FRERES, établie et ayant son siège social à Bavigne, maison 22 20.03.1996 Mme Elisabeth Capesius Me Claude Speicher
  9. la s. à r. l. SOTRACAN, établie et ayant son siège social à Niederpallen, 26, Cité Dietzenberg 20.03.1996 Mme Elisabeth Capesius Me Claude Speicher
  10. la s. à r. l. LA NOUVELLE COIFFURE HAARMONIE, établie et ayant son siège social à Ettelbruck, Centre J.F. Kennedy 27.03.1996 Mme Elisabeth Capesius Me Françoise Gonner 324 Service National de la Protection Civile. – Démission. – Par arrêté du 15 avril 1996 démission honorable de ses fonctions d’instructeur en matière de secourisme a été accordée, sur sa demande, à Madame Romaine Meyer-Klein de Kayl. Le titre honorifique des fonctions exercées à la protection civile a été conféré à Madame Romaine Meyer-Klein. Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril
  11. – COMPLEMENT N° 1 Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 1995 et publié au Mémorial B n° 11 du 8 mars 1996 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi du 5 avril
  12. B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois: – Banca Popolare dell’Emilia Romagna (Europe) International S.A., 22, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg – DekaBank (Luxembourg) S.A., 6C, route de Trèves, B.P. 504, L-2015 Luxembourg IV. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire établies au Luxembourg sous base de l’article 33 de la loi du 5 avril
  13. – Landesbank Saar, Girozentrale, Mainz (Allemagne), succursale de Luxembourg, 3, rue Jean Monnet, B.P. 2407, L-1024 Luxembourg Il y a lieu de retirer au tableau des banques arrêté au 31 décembre 1995 et publié au Mémorial B n° 11 du 8 mars 1996 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi du 5 avril
  14. B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois: – Duménil-Leblé Bank Luxembourg S.A., 25, boulevard Royal, B.P. 278, L-2012 Luxembourg Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 1995 et publié au Mémorial B n° 11 du 8 mars 1996 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi du 5 avril
  15. B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois: * La dénomination des établissements suivants: – Bikuben International Bank S.A. en Bikuben Girobank International S.A. – Industrial Bank of Korea Luxembourg S.A. en Industrial Bank of Korea Europe S.A. * L’adresse des établissements suivants: – Allgemeine Deutsche Direktbank International S.A., 2, rue J.P. Brasseur, B.P. 41, L-2010 Luxembourg en Allgemeine Deutsche Direktbank International S.A., 7, Val Ste Croix, B.P. 41, L-2010 Luxembourg – Banque de Dépôts (Luxembourg) S.A., 1, place Winston Churchill, B.P. 897, L-2018 Luxembourg en Banque de Dépôts (Luxembourg) S.A., 5, rue Jean Monnet, B.P. 897, L-2018 Luxembourg – WGZ-Bank Luxembourg S.A., 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg en WGZ-Bank Luxembourg S.A., 5, rue Jean Monnet, B.P. 220, L-2012 Luxembourg IV. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire établies au Luxembourg sur base de l’article 33 de la loi du 5 avril
  16. * L’adresse de l’établissement suivant: – SchmidtBank KGaA, Hof/Saale (Allemagne) succursale de Luxembourg: Airport Center - 5, rue Heienhaff, L-2633 Senningerberg en SchmidtBank KGaA, Hof/Saale (Allemagne succursale de Luxembourg: 14, allée Marconi, B.P. 265, L-2012 Luxembourg Luxembourg, le 31 mars
  17. 325 Tableau des professionnels du secteur financier autorisés à exercer leur activité et soumis à la surveillance de l’IML conformément à l’article 42 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. COMPLEMENT N° 1: Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 1995 et publié au Mémorial B n° 10 du 29 février 1996 sous: Catégorie 3: Gérants de fortunes (article 26) – AETNA INTERNATIONAL GLOBAL INVESTMENT SERVICES, en abrégé «AIGIS» 21, avenue de la Liberté L-1931 Luxembourg Catégorie 4: Professionnels intervenant pour leur propre compte (article 27) – NEDEE LUXEMBOURG S.A. 25C, boulevard Royal L-2449 Luxembourg Catégorie 5: Distributeurs de parts d’opc (article 28) – AETNA INTERNATIONAL GLOBAL INVESTMENT SERVICES, en abrégé «AIGIS» 21, avenue de la Liberté L-1931 Luxembourg Il y a lieu de retirer au tableau arrêté au 31 décembre 1995 et publié au Mémorial B n° 10 du 29 février 1996 sous: Catégorie 3: Gérants de fortunes (article 26) – DEKA INVESTMENT SERVICES S.A. 6C, route de Trèves L-2633 Senningerberg Catégorie 5: Distributeurs de parts d’opc (article 28) – DEKA INVESTMENT SERVICES S.A. 6C, route de Trèves L-2633 Senningerberg Il y a lieu de modifier au tableau arrêté au 31 décembre 1995 et publié au Mémorial B n° 10 du 29 février 1996 sous: Catégorie 2: Courtiers et commissionnaires (article 26) * la dénomination de l’établissement suivant: – B.B.T. INTLUX S.A., 73, rue du Fort Neipperg, L-2230 Luxembourg en B.B.T. EURO-FINEX S.A., 73, rue du Fort Neipperg, L-2230 Luxembourg Catégorie 4: Professionnels intervenant pour leur propre compte (article 27) * l’adresse des établissements suivants: – PETERCAM (LUXEMBOURG) S.A., 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en PETERCAM (LUXEMBOURG) S.A., 1A, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg – UNICO FINANCIAL SERVICES S.A., 12-14, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg en UNICO FINANCIAL SERVICES S.A., 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Catégorie 5: Distributeurs de parts d’opc (article 28) * l’adresse de l’établissement suivant: – UNICO FINANCIAL SERVICES S.A., 12-14, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg en UNICO FINANCIAL SERVICES S.A., 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Luxembourg, le 31 mars 1996 INSTITUT MONETAIRE LUXEMBOURGEOIS Jean Guill Jean-Nicolas Schaus Directeur Directeur 326 Titres au porteur. – Oppositions (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 26 avril 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants:
  18. UNI 92/99 (Lux), wkn 972 078, 11 certificats de 100 parts aux nos.: 6109387-397, 5 certificats de 10 parts aux nos.: 5635679-683;
  19. UNI EURO CASH (Lux), wkn 971 753, 5 certificats de 10 parts aux nos.: 2025080-084;
  20. UNI PLUS RENTA (Lux), wkn 972 045, 13 certificats de 100 parts aux nos.: 3028855-867; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Georges Nickts à Luxembourg en date du 29 avril 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: ASTROBAL SICAV-B-CAPITALISATION, coupons 1 et suivants attachés aux nos.: B 4519 à 4525, 7 certificats de 25 parts; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Georges Nickts à Luxembourg en date du 29 avril 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: BANK VAN NEDERL. GEMEENTEN, 10,50%, ITL 80.000.000, 1993/2003, 6 certificats de 5.000.000 ITL chacun aux nos.: 2820, 3304, 5392/95, 1 certificat de 50.000.000 ITL au n°.: A 137; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Hoss à Luxembourg en date du 29 avril 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: ALSA DM Rent Plus, 7 certificats de 100 parts, aux nos.: 3094556/62, n°.: de série 971879; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Georges Nickts à Luxembourg en date du 29 avril 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: E.E.C., 7,875%, 1993/96, 2 obligations de 1.000 XEU chacune aux nos.: 8541/2, coupon au 11.3.1996; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Georges Nickts à Luxembourg en date du 29 avril 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants:
  21. KB INTL. FIN., 7,375%, 1994-2002, 15/07, 8 obligations de 50.000 LUF aux nos.: 5690/5, 4079/80, coupon au 15.7.1996;
  22. KB INTL.FIN., 7%, 1993/98, 15/03, 5 obligations de 50.000 LUF aux nos.: 7105/9, coupon au 15.3.
  23. Titre au porteur. – Mainlevées d’opposition (Publication prescrite par l’article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 25 avril 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 30 juin 1995 portant sur les coupons au 28.06.1995 détachés des obligations GENFINANCE LUX 94/2002, 7,25%, échéance 28.06, 14 obligations de 50.000 LUF chacune aux nos.: 4344/7, 4350/2, 4354/6, 4358, 4360/1, 4363, Code ISIN XS0050895902; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxemburg en date du 26 avril 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 11 octobre 1995 portant sur les titres BELWBOND, 1 coupon du certificat de 50 actions n°.: 7 n°.: 004 064, 1 coupon du certificat de 50 actions n°.: 004.065.

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