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Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1995 autorisant Monsieur Pedro ANTUNES DOS REIS et Madame Nicole THILL à changer le nom patronymique actuel de leur

359 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 24 3 juillet 1996 Sommaire Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1995 autorisant Monsieur Pedro ANTUNES DOS REIS et Madame Nicole THILL à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur David THILL ANTUNES en celui de «ANTUNES DOS REIS» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 360 Administration des Eaux et Forêts – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . 360 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 Administration gouvernementale – Nominations Administration des Ponts et Chaussées – Examen de promotion . . . . . . . . 360 Associations agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 Centre Informatique de l’Etat – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 Code Administratif – Mise à jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 361 Comité interministériel de l’aménagement du territoire – Nomination . . . . 361 Commission de la marque nationale des eaux-de-vie naturelles – Nomination 361 Gendarmerie – Examen-concours 361 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1 er mai 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . 361 Institut Monétaire Luxembourgeois – Compte et profits et pertes et bilan au 31 décembre 1995 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 361 Notariat – Nomination – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 363 Police – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 363 Relations extérieures – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 363 Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 363 Titres au porteur – Oppositions – Mainlevées d’opposition – Rectificatif . . . . 363 Santé – Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de mai 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 366 360 Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1995 autorisan Monsieur Pedro ANTUNES DOS REIS et Madame Nicole THILL à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur David THILL ANTUNES en celui de «ANTUNES DOS REIS». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Maître Blanche Moutrier, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Pedro ANTUNES DOS REIS, né le 19 juillet 1963 à Mangualde (Portugal), de nationalité portugaise, demeurant à Dudelange – 22, rue Victor Tesch et Madame Nicole THILL, née le 9 février 1965 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à Luxembourg – 26, rue Mathias Tresch, l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur David THILL ANTUNES, né le 20 octobre 1986 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «ANTUNES DOS REIS»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 . Monsieur Pedro ANTUNES DOS REIS et Madame Nicole THILL sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur David THILL ANTUNES en celui de «ANTUNES DOS REIS». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Château de Berg, le 22 décembre
  4. Marc Fischbach Jean er Administration des Eaux et Forêts. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 20 mai 1996, Monsieur Frank Wolter, ingénieur auprès de l’Administration des Eaux et Forêts, a été nommé ingénieur-inspecteur auprès de la même administration. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 3 juin 1996, Monsieur Roland Richardy, attaché de Gouvernement à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé attaché de Gouvernement 1er en rang de la même administration à partir du 1er juillet
  5. Administration gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 avril 1996, Monsieur Michel Wagner, Ingénieur à l’Administration des Eaux et Forêts, a été nommé Attaché de Gouvernement hors cadre à l’administration gouvernementale à partir du 1er mai
  6. Par arrêté grand-ducal du 19 avril 1996, Monsieur Jean-Luc Kamphaus, Attaché de Gouvernement, a été nommé Attaché de Gouvernement premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 13 mai 1996, Monsieur Bernard Niederweis, Inspecteur principal premier en rang au Service de la Trésorerie de l’Etat, a été nommé Inspecteur principal premier en rang hors cadre à l’administration gouvernementale à partir du 1er juillet
  7. Par arrêté grand-ducal du 19 avril 1996, Madame Chantale Herber-Kinn, chef de bureau adjoint, a été nommée chef de bureau. Par arrêté grand-ducal du 15 avril 1996, Monsieur Marc Pitzen, commis principal, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Administration des Ponts et Chaussées. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la première quinzaine du mois de décembre 1996 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire. Associations agricoles. Mise en liquidation. Conformément à l’art. 17 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite «Genossenschaft für die Anlage von flurbereinigten Weideflächen Oberdonven-Niederdonven-Machtum» a déposé le 17 mai 1996 au secrétariat de la commune de Flaxweiler une déclaration concernant sa mise en liquidation ainsi qu’une liste indiquant les noms, professions et domiciles des liquidateurs. Centre Informatique de l’Etat. – Examen. – Le Centre Informatique de l’Etat organisera en octobre 1996 un examen pour programmeur de système. Centre Informatique de l’Etat. – Examen pour programmeur d’application. – Le Centre Informatique de l’Etat organisera le 15 juillet 1996 un examen pour programmeur d’application. 361 Code Administratif. – Mise à jour. – La première mise à jour du Code Administratif en 3 volumes édité par le Service Central de Législation, contenant les adaptations législatives jusqu’au 31 août 1995, avec un chapitre sur les Droits de l’Homme (sous vol. 1, Constitution) et un chapitre sur le Commodo-Incommodo (sous vol. 2, Aménagement du Territoire) est en vente en librairie au prix de 500 francs (TTC). Comité interministériel de l’aménagement du territoire. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 30 mai 1996, Monsieur Emmanuel Schweitzer, Rédacteur principal, a été nommé membre du Comité interministériel de l’aménagement du territoire en tant que délégué du Ministre de l’Energie, en remplacement de Monsieur Carlo Bartocci, Attaché d’administration. Commission de la marque nationale des eaux-de-vie naturelles. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 3 juin 1996 modifiant l’arrêté ministériel du 21 février 1995 portant nomination des membres de la commission de la marque nationale des eaux-de-vie naturelles, a été nommé membre de ladite commission, Monsieur Reding Pierre, inspecteur principal à l’Administration des douanes et accises, comme délégué du Ministère des Finances, en remplacement de Monsieur Geiben Jules. Gendarmerie. – Examen-concours. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Gendarmerie organisera un examen-concours d’admission à la carrière de gendarme les 15, 16, 17 et 19 juillet
  8. Indice des prix à la consommation au 1er mai
  9. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 est de 116.28 par rapport à la base 100 de l’année
  10. Raccordé à la base 100 au 1er janvier 1948, l’indice «hors contribution sociale sur les carburants» est de 571.
  11. (Loi du 17.6.1994). La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er mai 1996 à 568.
  12. Luxembourg, le 6 juin
  13. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques INSTITUT MONETAIRE LUXEMBOURGEOIS. – COMPTE DE PROFITS ET PERTES ET BILAN AU 31 DECEMBRE 1995 (Publication prévue par l’article 34 de la loi du 20 mai 1983 portant création d’un Institut Monétaire Luxembourgeois.) CONSEIL DE GOUVERNEMENT du 3 mai
  14. Extrait du procès-verbal n° 17/96 approuvé dans la séance du 10 mai
  15. I.M.L. – Rapport de révision sur les comptes annuels de l’exercice 1995 Rapport sur l’exécution du budget
  16. – Rapport de la direction. (FIN 24/96) Le Conseil, ayant entendu les commentaires de M. le Premier Ministre parlant en sa qualité de Ministre des Finances, approuve les rapports lui soumis par l’Institut Monétaire Luxembourgeois. COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 1995 Débit Intérêts et commissions payés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perte de change comptable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dont: – Conseil de l’IML . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.090.000,– – Direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.563.024,– Amortissements sur immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TOTAL: Francs 165.875.684,– 317.169,– 387.988.926,– 1.329.291,– 166.532.636,– . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 722.043.706,– Crédit Rémunération de la surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 339.370.001,– Intérêts et commissions perçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98.419.517,– Produits du portefeuille-effets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 272.009.705,– Vente de monnaies commémoratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.541.491,– Vente de publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 391.452,– Virements des comptes de provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.315.584,– Revenus extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.995.956,– TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 722.043.706,– 362 BILAN AU 31 DECEMBRE 1995 Actif Encaisse-or . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Francs 538.121.440,– Fonds Monétaire International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.566.184.437,– – Position de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1.047.683.448,– – DTS détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340.770.315,– – Balance pour modification de la position de réserve . . . . . . . . . . . . . . . 177.730.674,– Institut Monétaire Européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.008.270.644,– – Ecus officiels détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 873.740.285,– – Or à recevoir de l’I.M.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134.530.359,– Monnaies étrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.094.447,– Portefeuille-effets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.411.078.099,– Portefeuille-participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.258.059,– Disponible: Caisse et CCP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121.548,– Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210.190.907,– – à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.190.907,– – à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000.000,– Comptes de compensation des banques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.149.625,– Créance sur l’Etat en contravaleur de l’émission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . Matériel et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.878.514.303,– 1.863.325,– Divers / Comptes transitoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73.751.072,– TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.732.597.906,– Passif Signes monétaires en circulation – Signes monétaires courants . 4.878.514.303,– . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4.858.186.433,– – Emission numismatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.327.870,– Fonds Monétaire International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 840.617.329,– – DTS alloués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 774.313.995,– – Avoirs du FMI en francs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66.303.334,– Institut Monétaire Européen – Ecus officiels à livrer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dépôts du Trésor Public 873.740.285,– . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.726.263.206,– Comptes de compensation des banques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.149.625,– Fonds de pension IML . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 211.396.689,– Divers/Comptes transitoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dépôt d’or de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.378.724,– 672.651.799,– Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000.000,– Réserves et provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.818.353.310,– 166.532.636,– TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.732.597.906,– COMPTES D’ORDRE Dépôt de titres (FMI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Avoirs gérés pour compte de l’I.M.E. . . . . . . . . . . . . . . . . Garanties de compensation-titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.950.000.000,– 134.530.359,– 10.277.000.000,– L’affectation du bénéfice a lieu conformément à l’article 35 de la loi du 20 mai 1983 portant création d’un Institut Monétaire Luxembourgeois, à savoir par transfert pour moitié à une réserve de stabilisation et pour moitié au Trésor. Luxembourg, le 29 mai
  17. La Direction de l’Institut Monétaire Luxembourgeois Jean Guill Directeur Jean-Nicolas Schaus Directeur Pierre Jaans Directeur général 363 Notariat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 mai 1996, Maître Aloyse Biel, notaire à Differdange, a été nommé notaire à Cap. Notariat. – Vacance de poste. – Pour le poste de notaire vacant à Differdange, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées soit d’une copie du certificat de fin de stage, branche droit notarial, soit d’une copie du diplôme de candidat notaire et d’une notice biographique indiquant notamment les postes déjà occupés. Police. – Examen-concours. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Police organisera un examenconcours d’admission à la carrière de l’agent de police les 15, 16, 17 et 19 juillet
  18. Relations extérieures. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1996, Monsieur Adrien Meisch, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé Chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en Républiques de Bélarus, Géorgie, Kazakhstan et Ukraïne, avec résidence à Moscou. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 6 juin 1996, M. le Dr Jean-Marc Doutrelepont, né le 26 juin 1959, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Titres au porteur. – Oppositions (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 26 avril 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, bon de caisse au porteur, 6,25%, 31.05.1995-31.05.1998, valeur 2.000.000.- LUF, n°: 01002860; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 2 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, bon de caisse émis le 05.01.1996, n°: 01009837, blanc seing n°: 55825; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 3 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: OBLIRENTA «A» DISTRIBUTION, 3x5 titres n°: 202448 à 202450, 4x1 titre n°: 1113 à 1116, + les coupons du 19.12.1991 n°: 3 et suivants attachés; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 3 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: EUROPEAN MONEY MARKET SICAV, BEF «A», sicav de trésorerie de droit luxembourgeois, 1 certificat au porteur n°: 000091 représentatif de 10 parts, code ISIN LU0012114046; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 7 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: RENTA FUND HIGH YIELD DISTRIBUTION, 45 actions, nos: 30502 à 504, 28679 (4x5), 23995 (1x25) code 65411/33; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 8 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: NORWEST FINANCIAL CANADA période 94/99, 8,5%, coupons 12/5, cours 100.275%, dont 3 effets de 10.000 dollars canadiens chacun nos: 698, 699 et 700; dont 9 effets de 1.000 dollars canadiens chacun nos: 1995-2003; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 8 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: UNION BANK OF NORWAY, 1991/96, 9,375%, échéance 15.05.96, nos: 1196/1198 = 3x50.000 FB, nos: 667/669 = 3x250.000 FB, ISIN XS0031513954, opposition sur les manteaux. 364 Titres au porteur. – Mainlevées d’opposition (Publication prescrite par l’article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 3 mai 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date des 15 et 16 février 1996 portant sur les titres DEKALUX 1/96 nos: 305174/5, 2 certificats de 10 parts, wkn 972 163; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 3 mai 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: de deux oppositions signifiées par exploits de son ministère à Luxembourg en date du 21 février 1995 portant sur les titres PROVENCE ALPES, 92/99, 8,25%, 5.000 AUD, coupons 15.09.1995 attachés, numéros 1263/1267 (5x1.000) Code ISIN XS 0039226187; et sur les titres BNP, 92/99, 10,5%, 14.000 AUD, coupons 18.03.1995 attachés, numéros 30473 (1x10.000) et 2009/2012 (4x1.000) Code ISIN XS 0036188117; – Il résulte d’une information des personnes intéressées en date du 7 mai 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Georges Nickts à Luxembourg en date du 1er juin 1995 portant sur les titres BBL RENTA FUND INTERNATIONAL DISTRIBUTION, coupon n°: 29 des titres n°. A 087103, nos. A 112398, 112399, 112400, n°. A 149767, n°. A 223710, n°. A 249146, nos. A 249301/3, nos. A 263336/7, n°. B 135132, n°. B 140301, nos. B 191672/4, no. B 415644, nos. B 0594870/1, n°. B 0620783, n°. 0348547/
  19. Titres au porteur. (Publication prescrite par l’article 13 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur) Il résulte d’une ordonnance du 19 mars 1996 du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg Pierre Gehlen, que la dame Hannelore Klee, demeurant à D-60437 Frankfurt-am-Main, Albert Schweitzer Strasse 102, a été autorisée le tout avec charge de fournir bonne et valable caution, à toucher les arrérages échus ou à échoir et même le capital, s’il devient exigible, des titres au porteur suivants: EURORENTA FONDS (Internationale Investment Management Gesellschaft SA Luxemburg), 3 certificats de 100 parts aux nos.: 651011/3, 2 certificats de 10 parts aux nos.: 494313/4, 9 certificats d’1 part au n°.: 178645/
  20. Titres au porteur. – Oppositions (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte de dix-huit exploits de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 10 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) BBL PATRIMONIAL BALANCED CAP (LUF) nos: 7491/3, 3 certificats de 1 part, Code ISIN LU0051418852; 2) LANDWIRTSCHAFTLICHE RENTENBANK «LUF», 4.500.000.-, zéro %, 1995-2001, nos: 21746/63: 18/250.000.-, sans coupon attaché, échéance: 28.12.2001, Code ISIN: XS0058298281; 3) GB INTERNATIONAL S.A. LUX. 1 obligation, 1991-1996, 10% de FLUX 250.000.-, nos: 613, + coupon du 23.01.1996 attaché; 4) a) BBL RENTA FUND SICAV HIGH YIELD DISTR., 120 actions, nos: 51631/34, 4 certificats de 5 parts, nos: 29086/89, 4 certificats de 25 parts, coupon no 8 et suivants attachés, Code ISIN: LU0029388476; b) BBL CAPITAL CASH SICAV DISTR. 3 actions, nos: 518914/16, 3 certificats de 1 part, coupon no 15 et suivants attachés, Code ISIN: LU0030812811; c) BBL RENTA FUND INTERNATIONAL CLASSE 1 DISTR., 125 actions, nos: B 5039, 1 certificat de 5 parts, nos: C 5017, 1 certificat de 20 parts, nos: D 5020 et 5021, 2 certificats de 50 parts, coupon no 32 et suivants attachés, Code ISIN: LU0060736112; 5) BBL RENTA FUND INTERNATIONAL DISTR. «LUF», nos: C 120351/4, 120406, nos: C 122420/21, 122996, 8 certificats de 25 parts, + coupon 28 et suivants attachés, Code ISIN: LU0010013455; 6) CREGEM BONDS - BELUF (C.G. SIBELUX) CAPITALISATION, 1 certificat de 1 part: no: 10183627, 1 certificat de 5 parts: no: 20043786, Code valeur: 073627-04; 7) REPUBLIC OF FINLAND, 8,125%, 1994/2002, 10 obligations de nom. Flux: 50.000.-, no: 15667/76, + les coupons du 30.12.1995 et suivants attachés; 8) FORD CREDIT AUSTRALIA LTD, 1994-1999, 9,625%, 3 certificats de 1.000 AUD: nos 533/35, coupon au 29.09.96 et suivants attachés; 9) SPAREKASSEN BIKUBEN, 1 coupon à nominal LUF 250.000.-, échu le 31.12.1995, détaché des titres 9,50%, 1991-1998, no. 800; 10) G-TREASURY BELGO LUX CAP. SICAV, 5 certificats de 1 part: nos: 183174/8, coupon no 1 attaché, Code valeur: 73386-54-00; 11) CREGEM BONDS CYCLES BEVEK CAP., 5 certificats de 1 part: nos: 10001753/57, 1 certificat de 5 parts: no: 20019904, pas de coupons attachés, Code valeur: 196601/79; 365 12) G-BOND FUND SICAV G-RENTINBEL DISTRIBUTION, 11 coupons no 32 détachés de 78 actions, (Code Isin: LU0012062658), 1 certificat de 50 parts: no: 2194, 2 certificats de 10 parts: nos: 8730/1, 8 certificats de 1 part: nos: 6555/62; 13) G-RENTINFIX Compartiment 25 «DEM», 2 certificats de 50 parts: nos: 741/2, Code ISIN: LU0055711625, pas de coupons attachés; 14) RENTE PLUS SICAV CAPITALISATION, 12 certificats de 1 part: nos: 2799, 2800, 6527/30 et 9012/17; 15) KREDIETBANK LUXEMBOURG 1995-2001, 7,375%, 4 certificats de 50.000 LUF, nos: 3851/54, coupon au 27.06.96 et suivants attachés; 16) G-TREASURY SICAV BELGO LUX. CAP., 10 actions, 1 certificat de 10 parts: no: 1468, Code valeur: 073386-54-00; 17) BBL RENTA FUND LUXEMBOURG DISTRIBUTION, coupons no 4 payable le 26.04.1996 détaché de 3 certificats de 5 parts: nos: 18392, 34755 et 15545; 10 certificats de 1 part: nos: 26951, 24350, 24351/54, 26516/18, 46338; 18) BANCO DI NAPOLI INTERNATIONAL S.A. FRN 1985-1997, 500 coupons, échéance le 16 février 1996, détachés de USD 5.000.000.- nominal, nos: 6 à 505, (500 x USD 10.000.-); – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 10 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: a) GENERAL TREASURY CAP. BELGO LUX., 1 certificat de 10 parts: no: 8856, Code ISIN: LU 0006212772, + coupons attachés; b) G-EQUITY FUND SICAV G-BRITISH CAP., 2 certificats de 10 parts: nos: 3178/9, Code ISIN: LU0043834786, + coupons attachés; c) G-RENTINFIX no 18 NLG, 4 certificats de 10 parts: nos: 489/92, Code ISIN: LU0047770424, + coupons attachés; d) G-RENTINFIX no 5 CAD, 2 certificats de 10 parts, nos: 2066/67, Code ISIN: LU0034931484, + coupons attachés; e) G-RENTINFIX no 5 CAD, 7 certificats de 1 part: nos: 3079/85, Code ISIN: LU0034931484, + coupons attachés; f) G-RENTINFIX no 2 USD, 2 certificats de 10 parts: nos: 825/6, 2 certificats de 10 parts: nos: 1345/6, 1 certificat de 10 parts: no: 53, 10 certificats de 1 part: nos: 2171/3, 2300, 2932/5, 2983/4, Code ISIN: LU0034263193, + coupons attachés; g) INTERSELEX INVEST SICAV NEW ASIA CAP., 3 certificats de 10 parts: nos: 136/7, 8253, 3 certificats de 1 part: nos: 8088/90, + coupons attachés, Code ISIN: BE0125705906; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 13 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: G-RENTINFIX SICAV BEF/LUF, 10 actions, 3.4.2002, comp 27, code valeur 196556-34-00, 1 certificat de 10 parts no:
  21. Titres au porteur. – Mainlevées d’opposition (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 10 mai 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 10 février 1994 portant sur les titres LOCABEL INTERNATIONAL B.V., échéance 26.01.1993-1998, 8,20%, 1 certificat de 50.000 LUF.-, no: 1007, coupon au 26.01.1994 attaché; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 29 mars 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère en date du 20 septembre 1995 portant sur les titres BBL RENTA FUND INTERNATIONAL DISTRIBUTION, 20 certificats de 5 parts aux nos: 552300/19, 10 certificats de 25 parts aux nos: 342154/63, 4 certificats de 25 parts aux nos: 369845/8, 4 certificats de 100 parts aux nos: 3434, 18543, 32968/69, coupons 29 et suivants attachés. Titres au porteur. – Oppositions. – Rectificatif. – (Publication prescrite par l’article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il convient de préciser que la publication de l’opposition sur des titres BBL RENTA FUND INTERNATIONAL DISTRIBUTION, nos: 552300/19, (20 x 5), nos: 342154/163, (10 x 25), nos: 369845/8, (4 x 25), nos: 3434, 18543, 32968/9, (4 x 100), coupons 29 et suivants attachés publiée à la page 286 du Mémorial B, no 18 du 13 mai 1996 est erronée. 366 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de mai
  22. Autres Salmonelloses Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Rougeole Paludisme Hépatite infectieuse Condylome accum. Blennoragie Syphillis Tétanos Psittacose S.I.D.A. 1 2 2 1 3 2 2 2 3 12 9 4 33 total du mois Redange Echternach Mersch Vianden Clervaux Wiltz Diekirch Remich Grevenmacher 2 total de l’année en cours Fièvre paratyphoïde M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M D Totaux total du mois précédent Fièvre typhoïde Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 2 1 1 2 2 11 1 1 2 1 3 7 11 2 11 2 2 11 2 15 9 49 6 1 1 1 4 1

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