379 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 26 17 juillet 1996 Sommaire Arrêté ministériel du 18 juin 1996 modifiant l’arrêté ministériel du 16 février 1996 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année d’études et de la délivrance des diplômes à la fin de la deuxième année d’études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée technique «Ecole de Commerce et de Gestion» pour l’année scolaire 1995/96 . . . . page 380 Arrêté ministériel du 27 juin 1996 portant renouvellement de la composition de l’organe de taxation en matière de droit successoral rural . . . . . . . . . . . . . 380 Administration de l’Aéroport – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 381 Administration des Douanes et Accises – Démission – Nomination . . . . . . . . . . 381 Administration des Eaux et Forêts – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 381 Administration de l’Emploi – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . 381 Administration gouvernementale – Examens de fin de stage 381 . . . . . . . . . . . . . Administration des Services Techniques de l’Agriculture – Nomination . . . . . . . 381 Associations agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 381 Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de mai 1996 – Annulation de livrets perdus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 382 Commissariat aux Bourses – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 382 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 382 Consulats – Nomination Corps diplomatique – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille 382 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 382 juin 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 382 Institut viti-vinicole – Démission – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . 382 Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg – 89ième modification (5 juin 1996) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 383 Ministère de la Famille – Centres socio-éducatifs de l’Etat – Examen . . . . . . . . . 385 Ministère de la Famille – Maisons d’Enfants de l’Etat – Examen de promotion – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 385 Relations extérieures – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 385 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’avril 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 385 er Indice des prix à la consommation au 1 380 Arrêté ministériel du 18 juin 1996 modifiant l’arrêté ministériel du 16 février 1996 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année d’études et de la délivrance des diplômes à la fin de la deuxième année d’études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée technique «Ecole de Commerce et de Gestion» pour l’année scolaire 1995/96. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l’article 27; Vu le règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant l’organisation de formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.); Vu l’article 5 du règlement ministériel du 20 janvier 1992 concernant l’organisation des études et de la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.); Arrête: Art. 1er. L’art. 1er de l’arrêté ministériel du 16 février 1996 est complété comme suit: 3) Membres du conseil de promotion pour la section «Secrétariat Bureautique» M. Henri Knepper, professeur d’enseignement technique Mme Christiane Kayser, ép. Colbach, chargée de cours. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédition en sera délivrée aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 18 juin 1996. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 27 juin 1996 portant renouvellement de la composition de l’organe de taxation en matière de droit successoral rural. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu les lois du 9 juillet 1969 et du 5 avril 1989 ayant pour objet de modifier et de compléter certains articles du code civil (815, 832, 866, 2103
(3)et 2109); Vu le règlement grand-ducal du 31 janvier 1970 portant institution d’un organe de taxation en matière de droit successoral rural; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de l’organe de taxation en matière de droit successoral rural:
- a)membres effectifs: MM. Weydert Raymond, Conseiller économique 1ère classe au Service d’Economie rurale, Kayl Roger, Conseiller économique 1ère classe au Service d’Economie rurale, Puraye Aloyse, Ingénieur-chef de division à l’Administration des services techniques de l’agriculture, Dahm Gaston, cultivateur à Herborn, Steichen Camille, cultivateur à Kehmen, Haller Lucien, secrétaire général de la Centrale Paysanne. M. Leonardy Aly, viticulteur à Mertert, remplaçera l’un des délégués de la profession agricole chaque fois que l’organe de taxation examine des questions ayant trait à la valeur de rendement d’une exploitation viticole.
- b)membres suppléants: MM. Wagener Jean-Pierre, directeur à l’Institut viti-vinicole, Thill Joseph, Conseiller économique 1ère classe au Service d’Economie rurale, Steffen Frédéric, Ingénieur-conducteur principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture, Funck Norbert, cultivateur à Holzem, Fisch Marc, cultivateur à Calmus, Schmit Alex, chef de service comptabilité agricole à la Centrale Paysanne. M. Gloden Vic, viticulteur à Bech-Kleinmacher, remplacera M. Leonardy Aly en cas d’empêchement de celui-ci. 381 Art. 2. M. Weydert Raymond, précité, remplit les fonctions de président de l’organe de taxation. M. Hoffmann Jean-Paul, conseiller économique au Service d’Economie rurale, est adjoint audit organe comme secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, et à la Chambre des comptes pour information. Luxembourg, le 27 juin 1996. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Administration de l’Aéroport. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 juin 1996 Monsieur Françis Stoffel, technicien principal à l’Administration de l’Aéroport de Luxembourg, a été nommé chef de bureau technique adjoint à la même administration. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 19 juin 1996, démission honorable de ses fonctions avec effet au 1er juillet 1996 a été accordée, pour cause d’infirmités, à Monsieur Georges Arendt, vérificateur adjoint à l’administration des douanes et accises. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Georges Arendt. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 1996, Monsieur Daniel Koener, commis-chef à la division Anti-drogues et produits sensibles à la Direction des douanes et accises, a été nommé vérificateur adjoint à la même division. Administration des Eaux et Forêts. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 3 juin 1996, Monsieur Marcel Decker, ingénieur première classe auprès de l’Administration des Eaux et Forêts, chef du cantonnement forestier de Luxembourg-Ouest, a été nommé directeur adjoint auprès de la même administration. Administration de l’Emploi. – Examen de promotion. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera au cours du mois de novembre 1996 un examen de promotion aux fonctions supérieures à celles de commis adjoint à l’Administration de l’Emploi. Administration gouvernementale. – Examens de fin de stage. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera les examens suivants: – dans la carrière supérieure de l’attaché de gouvernement: deux examens de fin de stage au cours des mois d’octobre et de novembre 1996; – dans les carrières du rédacteur et de l’expéditionnaire: un examen de fin de stage, partie formation spéciale, pendant la période du 20 au 29 novembre 1996. Administration des Services Techniques de l’Agriculture. – Nomination. – Par arrêté rand-ducal du 21 juin 1996, Monsieur Georges Muller, ingénieur-technicien principal à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, a été nommé ingénieur-technicien inspecteur auprès de la même administration. Associations agricoles. Modification aux s t a t u t s. Conformément à l’art. 3 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite Maschinengenossenschaft von Frisingen a déposé le 14 juin 1996 au secrétariat de la commune de Frisange l’un des doubles de l’acte sous seing privé, dûment enregistré, concernant la modification de tous les articles de ses statuts ainsi qu’une liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres du comité, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance. 382 Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de mai 1996. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: Nos.: 10/0/001866-07 10/3/188592-89 33/3/347299-09 50/1/581535-64 76/3/770141-95 10/0/089374-21 10/3/191275-56 36/1/376514-07 70/0/712906-38 78/0/784104-64 10/0/092326-63 10/9/012241-52 39/0/400652-96 70/0/719271-01 84/0/854282-82 10/0/156103-14 29/0/293791-48 44/0/449225-64 70/1/721611-40 91/0/911296-10 10/0/211569-93 32/0/000472-91 50/0/502734-97 72/3/720508-16 91/0/913389-66 10/0/215169-07 33/0/350259-75 50/0/540909-54 76/0/766644-09 91/8/917011-24 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Par décision du 19 juin 1996, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets: Nos.: 10/0/090164-35 10/0/189394-34 10/6/091666-50 26/0/279283-56 36/8/375013-53 50/0/550588-33 66/0/671031-54 93/0/935196-06 10/0/099716-81 10/0/209152-04 10/6/092377-82 26/0/279506-85 39/1/400439-07 50/3/580831-93 69/0/699828-76 10/0/118851-10 10/1/180783-83 10/9/002007-03 26/0/280350-56 41/0/414094-13 50/3/588519-21 70/3/724812-94 10/0/138076-29 10/3/189404-28 10/9/013095-33 32/0/000013-20 45/8/452220-53 50/3/588560-62 76/0/765260-80 10/0/163660-05 10/5/003601-34 11/0/453507-92 33/0/000200-89 45/8/452230-63 62/0/642815-52 76/0/776105-61 10/0/164993-77 10/5/005561-54 11/0/453508-93 33/3/353108-95 50/0/534395-39 62/3/656455-96 93/0/934560-49 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. Commissariat aux Bourses. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 1996, Monsieur Benoît Juncker, attaché d’administration, a été nommé attaché de Gouvernement auprès du Commissariat aux Bourses. Consulats. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 juin 1996 Monsieur Tadahiko Yoshino a été nommé Vice-Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Tokyo pour une période renouvelable de cinq ans avec juridiction sur le Japon. Corps diplomatique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 juin 1996, Mademoiselle Michèle Eisenbarth a été nommée Secrétaire de Légation en service ordinaire. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille. – L’entreprise d’assurances «WINTERTHUR Société Suisse d’assurances» dont le siège social est établi à CH-8401 Winterthur, Général Guisan-Straße 40 est autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille de contrats d’assurances souscrits par sa succursale établie à L-1331 Luxembourg, 31, bouleard Grande-Duchesse Charlotte à la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurances «WINTERTHUREUROPE ASSURANCES» avec siège social à B-1000 Bruxelles, avenue des Arts 56. Indice des prix à la consommation au 1er juin 1996. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 est de 116.23 par rapport à la base 100 de l’année 1990. Raccordé à la base 100 au 1er janvier 1948, l’indice «hors contribution sociale sur les carburants» est de 571.10. (Loi du 17.6.1994). La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er juin 1996 à 569.69. Luxembourg, le 2 juillet 1996. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Institut viti-vinicole. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 21 juin 1996, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Joseph P. Huberty, ingénieur-chef de division à l’Institut viti-vinicole, avec effet au 1er octobre 1996. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Huberty. Institut viti-vinicole. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’il y a une vacance de poste dans la carrière supérieure de l’ingénieur auprès de l’Institut viti-vinicole. 386 No d’ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire 9. la s. à r. l. ORPAL, anc. s. à r. l. LOBEFARO & CIE, avec siège social à Howald, 37, avenue Grand-Duc Jean 05.04.1996 Mme Karin Guillaume Me Marc Kleyr 10. la S.A. AZDAL AKTIENGESELLSCHAFT avec siège social à Luxembourg, 2, bd Royal 05.04.1996 Mme Maryse Welter Me Marc Boever 11. la s. à r. l. NOUVEAUX MEUBLES ARCADES, en liquidation, avec siège social à Niederanven, 141, route de Trèves 05.04.1996 Mme Karin Guillaume Me Jean-Louis Hastert 12. le sieur Jean-Marie BRUCK, commerçant, ayant demeuré à Esch-sur-Alzette, 28, rue de Belvaux, act. sans domicile ni résidence connus 05.04.1996 Mme Karin Guillaume Me Isabelle Girault 13. la S.A. NEW TREND LOOK, établie et ayant son siège social à Mamer, 3, route de Holzem 05.04.1996 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer 14. la s. à r. l. TYPOLITH, établie et ayant son siège social à Mondercange, 5A, rue de Limpach 17.04.1996 Mme Marie-Anne Steffen Me Patrick Santer 15. la s. à r. l. LES TROIS PEINTURES GENERALES, établie et ayant son siège social à Roeser, 47, rue d’Alzingen 19.04.1996 Mme Marie-Anne Steffen Me André Th. Ries 16. la S.A. TRANS WORLD TRADING, avec siège social à Luxembourg, 42, rue de Strasbourg 26.04.1996 Mme Paule Mersch Me Anne Agnes 17. la s. à r. l. SOBEA, avec siège social à Mamer, 51, rue de la Libération 26.04.1996 Mme Paule Mersch Me François Collot 18. la S.A. RHOLL’S FINANCES, avec siège social à Steinsel, 69, rue des Fraises 26.04.1996 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen 19. la s. à r. l. DAICOM ELECTRONICS, ayant eu son siège social à Luxembourg, 7, route de Trèves, act. sans siège social connu 26.04.1996 Mme Paul Mersch Me Pierre Feltgen 20. la s. à r. l. WEDEKIND MALERARBEITEN, avec siège social à Wasserbillig, 45, Grand-rue 26.04.1996 Mme Paule Mersch Me Laurence Leleu 21. la s. à r. l. KIZZAN, avec siège social à Bertrange, 166, rue de Dippach 26.04.1996 Mme Paule Mersch Me Miguel Andreu 22. la s. à r. l. H & M, ENTREPRISE DE 26.04.1996 CONSTRUCTION, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 36, rue de l’Avenir Diekirch la S. A. GROUPE JE + AL S.A. MATERIEL DE 03.04.1996 BUREAU, établie et ayant son siège social à L-9909 Troisvierges, 3A, rue Jinken Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries Mme M.-Th. Schmitz Me Nuno Pinto Mme Elisabeth Capesius Me Françoise Gonner 23. 24. la S.A. COMPUTER DISTRIBUTION, anc. EUROPEAN COMMIDITIES NETWORK S.A., ayant été établie et ayant eu son siège social à Weicherdange, maison no. 40, actl. sans siège connu 24.04.1996 Curateur la s. à r. l. LAGERPUSCH TRANSPORT 24.04.1996 Mme Elisabeth Capesius Me Claude Speicher G.m.b.H., avec siège social à Echternach, 5, rue d’Osweiler en liquidation svt. acte du notaire Buchner de D-25421 Pinneberg Par jugement du tribunal de commerce de Luxembourg en date du 15 mars 1996, la faillite de la s. à r. l. TAORMINA, avec siège social à Luxembourg, 28, rue Philippe II, a été rabattue. 25.