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Arrêté ministériel du 11 juillet 1996 modifiant l’arrêté ministériel du 28 janvier 1994 portant nomination des membres de la commission technique pour

457 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 31 8 août 1996 Sommaire Arrêté ministériel du 11 juillet 1996 modifiant l’arrêté ministériel du 28 janvier 1994 portant nomination des membres de la commission technique pour l’admission des variétés des espèces de plantes agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . page 458 Arrêté ministériel du 12 juillet 1996 fixant les audiences de vacation des juridictions judiciaires pendant les vacances judiciaires de l’année 1996 . . . . . . . . . . . . 458 Arrêté ministériel du 23 juillet 1996 remplaçant l’arrêté ministériel du 29 juillet 1992 et agréant certains organismes en application du règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1974 portant extension de l’assurance obligatoire contre les accidents aux activités préscolaires, péripréscolaires, scolaires, périscolaires, universitaires et périuniversitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 460 Administration des Eaux et Forêts – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 461 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Examens de fin de stage et de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 461 Administration de l’Environnement – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . 461 Administration des établissements pénitentiaires – Examens-concours 461 . . . . . . . Administration gouvernementale – Examen de promotion – Nominations . . . . . Administration judiciaire – Examens de fin de stage – Examen de promotion 461 . . . 461 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 461 Circulation de signes monétaires émis par l’Institut Monétaire Luxembourgeois . . 462 Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg – 90ième modification (3 juillet 1996) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 462 Liste des produits phytopharmaceutiques agréés au Grand-Duché de Luxembourg 466 Publications officielles de l’Etat – Relevé général de la législation – Mise en vente . 468 Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 468 Service de l’Energie de l’Etat – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 468 Association syndicale libre 458 Arrêté ministériel du 11 juillet 1996 modifiant l’arrêté ministériel du 28 janvier 1994 portant nomination des membres de la commission technique pour l’admission des variétés des espèces de plantes agricoles. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l’article 8 du règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes; Vu l’arrêté ministériel du 28 janvier 1994 portant nomination des membres de la commission technique pour l’admission des variétés des espèces de plantes agricoles; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission technique pour l’admission des variétés des espèces de plantes agricoles: - M Richard KLENSCH, directeur à l’Administration des services techniques de l’agriculture, en remplacement de M. Joseph FRISCH, - M. Serge HEUSCHLING, ingénieur agronome à la Centrale Paysanne, en remplacement de M. Emile SCHMOETTEN. Est nommé membre suppléant de la commission technique pour l’admission des variétés des espèces de plantes agricoles: - M. Guy SCHMIT, ingénieur agronome à la Centrale Paysanne, en remplacement de M. Serge HEUSCHLING. Art. 2. Monsieur Richard KLENSCH, préqualifié, remplira les fonctions de président de la commission. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise aux membres concernés pour leur servir de titre, à Monsieur Romain GENGLER, secrétaire de la commission précitée et à la Chambre des comptes, pour information. Luxembourg, le 11 juillet 1996. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Arrêté ministériel du 12 juillet 1996 fixant les audiences de vacation des juridictions judiciaires pendant les vacances judiciaires de l’année 1996. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 142 et 150 de la loi mdifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 6 juin 1996; Arrête: Art. 1 . Les audiences de vacation de la Cour d’appel pendant les vacances judiciaires de l’année 1996 sont fixées pour plaidoiries en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle 1, aux dates suivantes: jeudi, 18 juillet 1996 – mardi, 30 juillet 1996 – mercredi, 7 août 1996 – lundi, 19 août 1996 – mercredi, 28 août 1996 et lundi, 9 septembre 1996. er Les audiences réservées aux prononcés sont fixées, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle 1, aux dates suivantes: mercredi, 24 juillet 1996 – lundi, 5 août 1996 – mercredi, 14 août 1996 – vendredi, 23 août 1996 – mercredi, 4 septembre 1996 et vendredi, 13 septembre 1996. Les audiences de la chambre criminelle sont fixées, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle 1, aux dates suivantes: mardi, 23 juillet 1996 – vendredi, 2 août 1996 – mardi, 13 août 1996 – jeudi, 22 août 1996 – mardi, 3 septembre 1996 et mercredi, 11 septembre 1996. Art. 2. Les audiences de vacation du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg pendant les vacances judiciaires de 1996 sont fixées comme suit:

  1. a)en matière correctionnelle: les mardis: 16 juillet 1996 – 23 juillet 1996 – 30 juillet 1996 – 6 août 1996 – 13 août 1996 – 20 août 1996 – 27 août 1996 – 3 septembre 1996 et 10 septembre 1996, chaque fois à 15.00 heures de l’après-midi, salle n° 35;
  2. b)en matière civile et commerciale: le mercredi, 17 juillet 1996; les mardis: 23 juillet 1996 – 30 juillet 1996 – 6 août 1996 – 13 août 1996 – 20 août 1996 et 27 août 1996; le mercredi, 4 septembre 1996; le mardi, 10 septembre 1996; chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 35. 459
  3. c)les audiences réservées pour les prononcés sont les suivantes: les vendredis: 19 juillet 1996 à 15.00 heures, salle n° 35; 26 juillet 1996 à 9.00 heures, salle n° 35; 2 août 1996 à 9.00 heures, salle n° 35; 9 août 1996 à 9.00 heures, salle n° 35; 16 août 1996 à 15.00 heures, salle n° 35; 23 août 1996 à 9.00 heures, salle n° 35; 30 août 1996 à 9.00 heures, salle n° 35; 6 septembre 1996 à 15.00 heures, salle n° 35; 13 septembre 1996 à 9.00 heures, salle n° 35.
  4. d)les audiences du tribunal de la jeunesse et des tutelles sont fixées comme suit: les mercredis: 17 juillet 1996 – 24 juillet 1996 – 31 juillet 1996 – 7 août 1996 – 14 août 1996 – 21 août 1996 – 28 août 1996 – 4 septembre 1996 – 11 septembre 1996, chaque fois à 15.00 heures de l’après-midi, salle n° 1 de la Justice de Paix – 17-19, rue du Nord.
  5. e)les audiences de référé ont lieu comme suit: 1) pour les référés ordinaires: le mardi, 16 juillet 1996 le lundi, 22 juillet 1996 le lundi, 29 juillet 1996 le lundi, 5 août 1996 le lundi, 12 août 1996 le lundi, 19 août 1996 le lundi, 26 août 1996 le mardi, 3 septembre 1996 le lundi, 9 septembre 1996 chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 35; 2) pour les référés divorces: le mardi, 16 juillet 1996 le lundi, 22 juillet 1996 le lundi, 29 juillet 1996 le lundi, 5 août 1996 le lundi, 12 août 1996 le lundi, 19 août 1996 le lundi, 26 août 1996 le mardi, 3 septembre 1996, le lundi, 9 septembre 1996, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 31; En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues.
  6. f)le service de présentation des demandes en divorce, des tentatives de conciliation et des divorces par consentement mutuel continue normalement, de même que les services du cabinet d’instruction et du greffe. Art. 3. Les audiences de vacation du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pendant les vacances judiciaires de 1996 sont fixées comme suit:
  7. a)en matière civile, commerciale et correctionnelle: les mardis: 30 juillet 1996 – 6 août 1996 – 27 août 1996 chaque fois à 10.00 heures du matin;
  8. b)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: le mardi, 13 août 1996 à 10.00 heures du matin;
  9. c)en affaires de référé (en matière ordinaire et quant aux mesures provisoires en matière de divorce): chaque semaine, le mardi à 14.00 heures de l’après-midi. En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues.
  10. d)tous les autres services continuent à fonctionner normalement durant les vacances judiciaires. Art. 4. Les audiences de vacation de la Justice de Paix de Luxembourg pendant les vacances judiciaires 1996 sont fixées comme suit:
  11. a)en matière civile, commerciale, de saisie-arrêt, de bail à loyer et de police: les mardis: 16 juillet 1996 – 23 juillet 1996 – 30 juillet 1996 – 6 août 1996 – 13 août 1996 – 20 août 1996 – 27 août 1996 – 3 septembre 1996 et 10 septembre 1996, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 1;
  12. b)en matière de droit du travail - régime des ouvriers: les mercredis: 24 juillet 1996 – 7 août 1996 – 21 août 1996 et 4 septembre 1996, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 1;
  13. c)en matière de droit du travail - régime des employés: les mercredis: 17 juillet 1996 – 31 juillet 1996 – 14 août 1996 – 28 août 1996 et 11 septembre 1996, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 1. 460 Art. 5. Les audiences de vacation de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette pendant les vacances judiciaires 1996 sont fixées comme suit:
  14. a)en matière civile, commerciale, de référé, de bail à loyer, de saisies-arrêts de contredits à ordonnances de paiement et de police: les mardis: 16 juillet 1996 – 23 juillet 1996 – 30 juillet 1996 – 6 août 1996 – 13 août 1996 – 20 août 1996 – 27 août 1996 – 3 septembre 1996 et 10 septembre 1996, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 14 au 1er étage;
  15. b)en matière de droit du travail: les jeudis: 18 juillet 1996 – 25 juillet 1996 – 8 août 1996 et 29 août 1996, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 20 au 3e étage. Art. 6. Les audiences de vacation de la Justice de Paix de Diekirch pendant les vacances judiciaires 1996 sont fixées comme suit: – en matière civile, commerciale, de police, de saisie-arrêt, de bail à loyer, et celles relevant du contentieux du travail y compris les référés: les mardis: 23 juillet 1996 – 6 août 1996 – 20 août 1996 et 3 septembre 1996, chaque fois à 15.00 heures de l’après-midi Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 juillet 1996. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Arrêté ministériel du 23 juillet 1996 remplaçant l’arrêté ministériel du 29 juillet 1992 et agréant certains organismes en application du règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1974 portant extension de l’assurance obligatoire contre les accidents aux activités préscolaires, péripréscolaires, scolaires, périscolaires, universitaires et périuniversitaires. La Ministre de la Sécurité sociale, Le Ministre de la Jeunesse, Le Ministre du Budget, Vu l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1974 portant extension de l’assurance obligatoire contre les accidents aux activités préscolaires, péripréscolaires, scolaires, périscolaires, universitaires et périuniversitaires; Arrêtent: Art. 1er. Sont agréés en application de l’alinéa 5 de l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1974 portant extension de l’assurance obligatoire contre les accidents aux activités préscolaires, péripréscolaires, scolaires, périscolaires, universitaires et périuniversitaires, les organismes suivants: – Lëtzebuerger Guiden a Scouten, Luxembourg – Association des Girl Guides Luxembourgeoises, Luxembourg – Fédération Nationale des Eclaireurs et Eclaireuses du Luxembourg, Luxembourg – Centrale des Auberges de Jeunesse, Luxembourg – Groupe animateur des Auberges de Jeunesse, Luxembourg – Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise, Luxembourg – Association Ardennes-Eifel – Jeunes et environnement, Luxembourg – l’ensemble des centres ayant passé une convention avec le Ministère de la Jeunesse – la JEC – le Panda-Club a.s.b.l. – la Ligue Nationale pour la protection de la nature et des oiseaux, section jeunes. Art. 2. Le présent arrêté est publié au Mémorial et entre en vigueur le 1er août 1996. Luxembourg, le 23 juillet 1996. La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres Le Ministre de la Jeunesse, Alex Bodry Le Ministre du Budget, Marc Fischbach 461 Administration des Eaux et Forêts. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 1996, Madame Mady Molitor, ingénieur chef de division auprès de l’Administration des Eaux et Forêts, a été nommée ingénieur première classe auprès de la même administration. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Examens de fin de stage et de promotion. – L’Administration de l’Enregistrement et des Domaines organisera au courant de l’année 1997 les examens ci-après: Février 1997 – examen de promotion dans la carrière du rédacteur – examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire Juin 1997 – examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire Décembre 1997 – examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur – examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire. Administration de l’Environnement. – Examen de promotion. – L’Administration de l’Environnement organisera au cours du mois de décembre 1996, un examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur technicien. Administration des établissements pénitentiaires. – Examens-concours. – L’administration pénitentiaire organisera au mois de novembre 1996 un examen-concours d’admission au stage dans la carrière moyenne de l’éducateur gradué et au mois de février 1997 un examen-concours d’admission au stage dans les carrières inférieures du gardien et de la gardienne. Administration gouvernementale. – Examen de promotion. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera au cours du mois de janvier 1997 un examen de promotion dans la carrière de l’huissier de salle. Administration gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 1996, Monsieur Pierre Goerens, Conseiller de direction adjoint, a été nommé Conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 1996, Monsieur Fernand Hengen, Conseiller de direction adjoint hors cadre, a été nommé Conseiller de direction hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 10 juillet 1996, Madame Isabelle Thoss-Klein ainsi que Messieurs Jean-Claude Felten et Jean-Claude Muller, Attachés de Gouvernement, ont été nommés Attachés de Gouvernement premiers en rang. Par arrêté grand-ducal du 21 juin 1996, Madame Françoise Gillen, Attaché d’administration, a été nommée Attaché de Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 27 juin 1996, Monsieur Romain Heinen, chef de bureau adjoint, a été nommé Attaché de Gouvernement hors cadre. Administration judiciaire. – Examens de fin de stage. – L’administration judiciaire organisera le 28 janvier 1997 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. L’administration judiciaire organisera le 1er juillet 1997 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. Administration judiciaire. – Examen de promotion. – L’administration judiciaire organisera le 14 octobre 1997 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. Association syndicale libre. B o u d l e r. – En conformité à l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883 l’association syndicale libre pour l’installation d’une conduite d’eau syndicale dans les prés aux lieux-dits «Iewescht Uecht» etc à Boudler, commune de Biwer, a déposé un double de l’acte d’association au Gouvernement et au secrétariat communal de Biwer. 467 L 1330-24 L 1331-56 L 1332-65 L 1333-64 L 1334-64 L 1335-41 L 1336-42 L 1337-48 L 1338-17 L 1339-17 L 1340-17 L 1341-78 L 1342-72 L 1343-41 L 1344-41 L 1345-41 L 1346-64 L 1347-78 L 1348-78 L 1349-78 L 1350-15 Scotts Moosvernichter mit Langzeitdünger Karate 25 WG Selectyl 750 Premis Delta Kid Alléés Hydra Cycocel 75 Suberotex Hedonal Optica MCPP-P Kioxy Flofix KB Kid Alléés Pennstyl 600 Flow Topik 100 EC Moddus Stereo Aliette WG KB Ronstar GR KB Rats KB Souris Kupferkalk Atempo Scotts Zeneca Cyanamid Rhône-Poulenc Rhône-Poulenc Ciba-Geigy BASF Sema Vinyl Bayer Bayer Bayer Rhône-Poulenc Elf Atochem Ciba-Geigy Ciba-Geigy Ciba-Geigy Rhône-Poulenc Rhône-Poulenc Rhône-Poulenc Rhône-Poulenc Neudorff A biffer: L 072-17 L 182-40 L 283-65 L 301-41 L 463-65 L-465-65 L 468-64 L 488-12 L 490-45 L 511-40 L 580-41 L 629-42 L 634-50 L 674-41 L 727-41 L 735-41 L 751-64 L 754-65 L 806-78 L 811-52 L 820-12 L 825-65 L 860-78 L 875-41 L 883-65 L 983-17 L 986-17 L 989-41 L 993-64 L 997-41 L 998-41 L 999-41 L 1001-41 L 1011-10 L 1012-10 L 1017-65 L 1019-65 L 1021-69 L 1022-69 L 1029-65 L 1034-17 L 1069-41 Gusathion MS Thiomex 25% Emulsion Tricarbamix Special Dimecron 20 Liro Tenso Spray Cyanamid Simazin 50 WP Sevin 85 WP Negal Plant Pin Sun Oil 11 E Dicuran 500 FW Citowett Afalon Spezial Basudine V Weed-Oil Primextra 500 FW Granurex Metasuper KB Rats des Champs Stomoxin E.C. Arikal 67 Belcuram KB Stop Germe Corbel Ciba Flectron Diametan B Trilixon Bletar 390 FW Bifenix S Forlène 60 WP Tentron 35 WP Tentron F 41 WP Tilt Turbo Ameisenmittel Hortex Neu Gartenspray Parexan Gasoron 2 GR Bouillie Bordelaise Duclos Detia Ex-P Detia Ex-T Recop-Instant Bayfidan EC 250 Dual 720 EC Bayer Protex Cyanamid Ciba-Geigy Cyanamid Cyanamid Rhône-Poulenc Stähler Wacker-Chemie Protex Ciba Geigy BASF AgrEvo Ciba-Geigy Ciba-Geigy Ciba-Geigy Rhône-Poulenc Cyanamid Rhône-Poulenc Mallinckrodt Stähler Cyanamid Rhône-Poulenc Ciba Geigy Cyanamid Bayer Bayer Ciba-Geigy Rhône-Poulenc Ciba-Geigy Ciba-Geigy Ciba-Geigy Ciba-Geigy Celaflor Celaflor Cyanamid Cyanamid Verfaillie-Elsig Verfaillie-Elsig Cyanamid Bayer Ciba-Geigy 468 L 1087-42 L 1095-47 L 1096-52 L 1121-41 L 1129-42 L-1131-42 L 1133-56 L 1134-56 L 1137-56 L 1140-56 L 1153-52 L 1154-52 L 1161-41 L 1166-17 L 1170-41 L 1180-50 L 1187-52 L 1202-17 L 1205-47 L 1206-47 L 1207-65 L 1216-41 L 1219-63 L 1220-63 L 1232-41 Pallitop Butox Pour-On Sputop Dorado Vega Plus Compo Insectspray Klerat Klerat Bloc Impact Galben MZ Flyban Coopertix Zeanett Liro 500 EC Baronet WG 70 Keos 670 WP Tiptor 38 Math’s Flytop Horizon Kilethrin K-Liber Deosan “Attach-A-Tag” Score 250 EC Garwin Roundup 120 Turbo Practis BASF Hoechst Mallinckrodt Ciba-Geigy BASF BASF Zeneca Zeneca Zeneca Zeneca Mallinckrodt Mallinckrodt Ciba-Geigy Bayer Ciba-Geigy AgrEvo Mallinckrodt Bayer Hoechst Hoechst Cyanamid Ciba-Geigy Monsanto Monsanto Ciba-Geigy Basamid Granulat / BASF Treflan EC / DowElanco Pirimor G / Zeneca Garlon 4 / DowElanco Panoctine 35 SC / Rhône-Poulenc Alfacron 10 WP / Ciba-Geigy Cuproxat Flüssig / Agrolinz Neporex 2 WSG / Ciba-Geigy Duplosan KV / BASF Occysol / Rhône-Poulenc Devrinol Flo / Zeneca Talstar Flo / FMC Europe Optica MCPP-P / Cyanamid Patoran 500 SC Liro / Ciba-Geigy Roundup II / Monsanto Lire: L 130-42Basamid / BASF L 527-66Treflan / DowElanco L 717-56Pirimor WG / Zeneca L 756-66Garlon / DowElanco L 766-64Panoctine 35 LS / Rhône-Poulenc L 918-41Alfacron 10 Plus / Ciba-Geigy L 950-94Cuproxat Flüssig / Nufarm L 1000-41Neporex 2 SG / Ciba-Geigy L 1044-42Duplosan KV-P / BASF L 1059-78KB Occysol / Rhône-Poulenc L 1142-56Devrinol / Zeneca L 1184-83Talstar 8 SC / FMC Europe L 1189-93Optica MCPP-P / Marks L 1191-41Patoran 500 SC Ciba / Ciba-Geigy L 1294-63Roundup Ultra / Monsanto A modifier: Au lieu de: L 130-42 L 527-66 L 717-56 L 756-66 L 766-64 L 918-41 L 950-94 L 1000-41 L 1044-42 L 1059-64 L 1142-56 L 1184-83 L 1189-65 L 1191-41 L 1294-63 Publications officielles de l’Etat. – Relevé général de la législation. – Mise en vente. – Le Service Central de Législation vient de publier une 1re édition du «Relevé général de la législation - 1996» (à jour au 31 décembre 1995). Cette publication est mise en vente dans les librairies au prix de 450.- francs (TTC). Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 12 juillet 1996, M. Christophe Baffie, né le 22 février 1968 a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Service de l’Energie de l’Etat. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Service de l’Energie de l’Etat organisera au cours du mois de novembre 1996 les examens ci-après: examen d’admission définitive dans la carrière de l’artisan auprès des centrales hydro-électriques de l’Etat, examen de promotion dans les carrières de l’expéditionnaire technique et de l’ingénieur technicien auprès du service de l’énergie de l’Etat.

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