← Luxembourg

Arrêté ministériel du 24 juillet 1996 modifiant l’arrêté ministériel du 14 juillet 1995 portant nomination des membres de la commission de coordinatio

581 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 33 19 août 1996 Sommaire Arrêté ministériel du 24 juillet 1996 modifiant l’arrêté ministériel du 14 juillet 1995 portant nomination des membres de la commission de coordination de l’enseignement secondaire technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 582 Arrêté ministériel du 7 août 1996 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement de terres agricoles et viticoles sises principalement dans la commune de BURMERANGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 582 Arrêté ministériel du 7 août 1996 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement de terres agricoles et viticoles sises principalement dans la commune de MONDORF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 582 Administration des Contributions – Examens de fin de stage et de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 583 Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Annulation de livrets perdus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 583 Bureau Luxembourgeois des Assureurs contre les Accidents d’automobile – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . 583 Circulation de signes monétaires émis par l’Institut Monétaire Luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 583 Comité du Travail Féminin – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 584 Commission de la marque nationale du miel luxembourgeois – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 584 Commission de la marque nationale du vin luxembourgeois – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 584 Communes – Collèges des bourgmestre et échevins – Démissions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 584 Consulats – Nominations – Prorogation de mandats – Exequatur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 585 Direction de la Santé – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 586 Entreprises d’assurances – LA BALOISE VIE (Luxembourg) SA – Agrément – Agrément du directeur . . . . . . . . 586 Fonds Commun de Garantie Automobile – Nomination 586 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hôpital neuro-psychiatrique de l’Etat – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . er 586 juillet 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 586 Laboratoire national de Santé – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 586 Magistrature – Démission – Nomination 586 Indice des prix à la consommation au 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Maison de soins de l’Etat à Vianden – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille – Centres socio-éducatifs de l’Etat – Examen 586 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 586 Pool des risques aggravés R.C. Auto – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 586 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de mai 1996 . . . . . . . . . . . . . 587 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 589 Santé – Art de guérir – Concession de pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 590 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 – Complément N° 2 . . . . . . 591 Santé – Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de juin 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 592 Remembrement des biens ruraux – Remembrement de Burmerange et de Mondorf 582 Arrêté ministériel du 24 juillet 1996 modifiant l’arrêté ministériel du 14 juillet 1995 portant nomination des membres de la commission de coordination de l’enseignement secondaire technique. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu l’article 2 du règlement grand-ducal du 3 mai 1991 portant institution de la commission de coordination de l’enseignement secondaire technique; Arrête: Art. 1er. L’article 2 de l’arrêté ministériel du 14 juillet 1995 portant nomination des membres de la commission de coordination de l’enseignement secondaire technique est complété comme suit: Madame Josée Bredimus-Kohnen, chargée de mission, 14, rue Jos. Simon, L-9550 Wiltz, est nommée membre effectif en remplacement de Monsieur Paul Ricciardi; Monsieur Paul Sadler, 16, rue Poutty Stein, L-2554 Luxembourg, est nommé membre suppléant en remplacement de Madame Josée Bredimus-Kohnen. Art. 2. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera transmis aux intéressés. Luxembourg, le 24 juillet 1996. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 7 août 1996 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement de terres agricoles et viticoles sises principalement dans la commune de BURMERANGE. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l’article 15 de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux; Vu la demande du Conseil communal de BURMERANGE en date du 11 janvier 1992; Vu la demande du Conseil communal de MONDORF en date du 10 juin 1993; Considérant qu’il est utile de procéder à un remembrement des biens ruraux dans le cadre des travaux d’intérêt général que constitue la liaison routière vers la Sarre et notamment en application de l’article 19bis de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux; Arrête: Art. 1er. Il sera procédé par l’Office national du remembrement à une enquête sur l’utilité d’un remembrement comprenant parties des terres agricoles et viticoles des sections cadastrales A (dite d’ELVANGE), B (dite de BURMERANGE), C (dite d’EMERANGE) de la commune de BURMERANGE ainsi qu’un nombre limité de parcelles se situant sur la section B (dite de MONDORF) de la commune de MONDORF, et sur les sections A (dite de WINTRANGE) et B (dite de REMERSCHEN) de la commune de REMERSCHEN. Art. 2. Les plans cadastraux indiquant la délimitation provisoire du périmètre de remembrement sont déposés au siège de l’Office national du remembrement. Art. 3. Les propriétaires des terres comprises dans ledit périmètre sont constitués en association syndicale de remembrement. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 août 1996. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Arrêté ministériel du 7 août 1996 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement de terres agricoles et viticoles sises principalement dans la commune de MONDORF. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l’article 15 de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux; Vu la demande du Conseil communal de MONDORF en date du 10 juin 1993; Considérant qu’il est utile de procéder à un remembrement des biens ruraux dans le cadre des travaux d’intérêt général que constitue la liaison routière vers la Sarre et notamment en application de l’article 19bis de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux; Arrête: Art. 1er. Il sera procédé par l’Office national du remembrement à une enquête sur l’utilité d’un remembrement comprenant parties des terres agricoles et viticoles des sections cadastrales A (dite d’Ellange), B (dite de MONDORF), C (dite d’ALTWIES) de la commune de MONDORF ainsi qu’un nombre limité de parcelles se situant sur les sections C (dite de WELFRANGE) et D (dite de FILSDORF) de la commune de DALHEIM. Art. 2. Les plans cadastraux indiquant la délimitation provisoire du périmètre de remembrement sont déposés au siège de l’Office national du remembrement. 583 Art. 3. Les propriétaires des terres comprises dans ledit périmètre sont constitués en association syndicale de remembrement. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 août 1996. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Administration des Contributions. – Examens de fin de stage et de promotion. – L’Administration des Contributions organisera au cous de l’année 1997 des examens de fin de stage et de promotion dans les carrières et aux époques ci-après désignées: Epoques Carrières Examens Janvier 1997 Expéditionnaire administratif Fin de stage Avril 1997 Rédacteur Fin de stage Juin 1997 Expéditionnaire administratif Promotion Juillet 1997 Rédacteur Promotion Novembre 1997 Artisan Fin de stage Décembre 1997 Rédacteur Fin de stage. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Par décision du 30 juillet 1996, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets: Nos.: 10/0/001866-07 10/0/089374-21 10/0/092326-63 10/0/156103-14 10/0/211569-93 10/0/215169-07 10/3/188592-89 10/3/191275-56 10/9/012241-52 29/0/293791-48 32/0/000472-91 33/0/350259-75 33/3/347299-09 36/1/376514-07 39/0/400652-96 44/0/449225-64 50/0/502734-97 50/0/540909-54 50/1/581535-64 70/0/712906-38 70/0/719271-01 70/1/721611-40 72/3/720508-16 76/0/766644-09 76/3/770141-95 78/0/784104-64 84/0/854282-82 91/0/911296-10 91/0/913389-66 91/8/917011-24 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. Bureau Luxembourgeois des Assureurs contre les Accidents d’automobile. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 24 juillet 1996, Monsieur Marc Lauer, attaché de direction 1er en rang au Commissariat aux Assurances, a été nommé commissaire de gouvernement auprès du Bureau Luxembourgeois des Assureurs contre les Accidents d’automobile en remplacement de Monsieur Victor Rod, directeur du Commissariat aux Assurances. Circulation de signes monétaires émis par l‘Institut Monétaire Luxembourgeois. (Publication prévue par l’art. 19, al. 2 de la loi du 20 mai 1983 portant création d’un Institut Monétaire Luxembourgeois). Situation au 30 juin 1996:

  1. a)Billets Francs F 5.000 (type 1993): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 1.000 (type 1985): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 100 (type 1986): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.092.120.000,– 1.433.064.000,– 204.867.100,–
  2. b)Monnaies métalliques F F F F 50 20 5 1 (type 1987): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (type 1990): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (type 1986): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (type 1988): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 509.909.100,– 21.969.340,– 119.863.080,– 47.997.766,– Sous-total: Monnaies numismatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Monnaies commémoratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total: 5.429.790.386,– 3.418.484,– 17.073.550,– 5.450.282.420,– Institut Monétaire Luxembourgeois 584 Comité du Travail Féminin. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 16 juillet 1996, ont été nommés membres du Comité du Travail Féminin: Monsieur Pierre Bley, Association des Banques et Banquiers du Luxembourg, membre effectif, en remplacement de Monsieur Fernand Grulms, Monsieur Emile Lutgen, Association des Banques et Banquiers du Luxembourg, membre suppléant, en remplacement de Monsieur Jean-Louis Margue. Commission de la marque nationale du miel luxembourgeois. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 1er août 1996, Monsieur Mike Simon a été nommé membre suppléant de la commission de la marque nationale du miel luxembourgeois, délégué de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Muller, membre suppléant démissionnaire. Commission de la marque nationale du vin luxembourgeois. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 1er août 1996, Monsieur Mike Simon a été nommé membre suppléant de la marque nationale du vin luxembourgeois, délégué de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs, en remplacement de Monsieur Emile Schwirtz, membre suppléant démissionnaire. Communes. – Collèges des bourgmestre et échevins. – Démissions. – Nominations. Commune de Strassen Par arrêté ministériel du 10 janvier 1996, démission honorable de ses fonctions d’échevin de la commune de Strassen a été accordée, sur sa demande, à M. Pierre Dolizy, employé privé. Par arrêté ministériel du 19 janvier 1996, M. Gaston Greiveldinger, chargé de direction au Lycée Technique du Centre, domicilié à Strassen a été nommé aux fonctions d’échevin de la commune de Strassen. Commune de Nommern Par arrêté ministériel du 5 décembre 1995, démission honorable de ses fonctions d’échevin de la commune de Nommern a été accordée, sur sa demande, à Mme Marie-Rose Mühlen-Walch. Par arrêté ministériel du 10 janvier 1996, M. Lucien Hess, cultivateur en retraite, domicilié à Oberglabach a été nommé aux fonctions d’échevin de la commune de Nommern. Commune de Feulen Par arrêté ministériel du 5 décembre 1995, démission honorable de ses fonctions d’échevin de la commune de Feulen a été accordée à M. Nicolas Link. Par arrêté ministériel du 23 janvier 1996, M. Jos Besenius, infirmier psychiatrique, domicilié à Niederfeulen a été nommé aux fonctions d’échevin de la commune de Feulen. Commune de Dalheim Par arrêté ministériel du 9 janvier 1996, démission honorable de ses fonctions d’échevin de la commune de Dalheim a été accordée à M. Pierre Gretz. Par arrêté ministériel du 22 février 1996, M. Auguste Dicken, fonctionnaire d’Etat, domicilié à Dalheim, a été nommé aux fonctions d’échevin de la commune de Dalheim. Commune de Winseler Par arrêté ministériel du 9 janvier 1996, démission honorable de ses fonctions d’échevin de la commune de Winseler a été accordée à M. Norbert Welbes, ouvrier de l’Etat. Par arrêté ministériel du 25 mars 1996, M. Paul Kayser, façadier, domicilié à Berlé, a été nommé aux fonctions d’échevin de la commune de Winseler. Commune de Mersch Par arrêté ministériel du 22 février 1996, démission honorable de ses fonctions d’échevin de la commune de Mersch a été accordée, sursa demande, à Mme Denise Clerf. Par arrêté ministériel du 22 février 1996, M. Fernand Braun, professeur-ingénieur, domicilié à Mersch a été nommé aux fonctions d’échevin de la commune de Mersch. Commune de Hobscheid Par arrêté ministériel du 8 mars 1996, démission honorable de ses fonctions d’échevin de la commune de Hobscheid a été accordée, sur sa demande, à M. Norbert Schortgen. Par arrêté ministériel du 11 avril 1996, M. Ingo Schandeler, domicilié à Eischen a été nommé aux fonctions d’échevin de la commune de Hobscheid. Commune de Heinerscheid Par arrêté grand-ducal du 5 février 1996, M. Camille Eilenbecker, domicilié à Heinerscheid, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Heinerscheid. Par arrêté ministériel du 13 février 1996, M. Pierre Kremer, ouvrier, domicilié à Fischbach a été nommé aux fonctions d’échevin de la commune de Heinerscheid. Commune de Mondorf Par arrêté grand-ducal du 12 février 1996, Mme Maggy Nagel, domiciliée à Mondorf-les-Bains, a été nommée aux bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains. Par arrêté ministériel du 27 février 1996, M. Serge Raguet, domicilié à Ellange, a été nommé aux fonctions d’échevin de la commune de Mondorf-les-Bains. 585 Commune de Kayl Par arrêté ministériel du 25 avril 1996, démission honorable de ses fonctions d’échevin de la commune de Kayl a été accordée à M. Pierre Mores. Par arrêté ministériel du 25 avril 1996, M. René Winandy, domicilié à Kayl, a été nommé aux fonctions d’échevin de la commune de Kayl. Commune de Esch-sur-Sûre Par arrêté ministériel du 25 avril 1996, M. Marcel Lang, domicilié à Esch-sur-Sûre, a été nommé aux fonctions d’échevin de la commune de Esch-sur-Sûre. Commune de Ettelbruck Par arrêté ministériel du 12 février 1996, démission honorable de ses fonctions d’échevin de la commune de Ettelbruck a été accordée, sur sa demande, à Mme Maria Ludwig. Par arrêté ministériel du 12 février 1996, M. Pierre Kraus, domicilié à Warken a été nommé aux fonctions d’échevin de la commune de ettelbruck. Commune de Neunhausen Par arrêté grand-ducal du 6 février 1996 démission honorable de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Neunhausen a été accordé, sur sa demande, à M. Jean Laures. Par arrêté grand-ducal du 12 février, M. Pierre Borman, domicilié à Insenborn, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Neunhausen. Par arrêté ministériel du 15 février 1996, Mme Renée Rohen-Faber, domiciliée à Insenborn a été nommée aux fonctions d’échevin de la commune de Neunhausen. Commune de Eschweiler Par arrêté ministériel du 5 juin 1996, Mme Colette Rippinger-Wark, domiciliée à Eschweiler a été nommée aux fonctions d’échevin de la commune de Eschweiler. Commune de Ell Par arrêté ministériel du 17 mai, démission honorable de ses fonctions d’échevin de la commune de Ell a été accordée sur sa demande à Monsieur Felix Godelet. Commune de Junglinster Par arrêté ministériel du 1er juillet 1996, démission honorable de ses fonctions d’échevin de la commune de Junglinster a été accordée à M. Gaston Beideler, domicilié à Godbrange. Par arrêté ministériel du 1er juillet 1996, M. Roland Weis, domicilié à Junglinster, a été nommé aux fonctions d’échevin de la commune de Junglinster. Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 juin 1996, Monsieur Patrick Nickels, Attaché de Gouvernement, a été nommé Consul Général du Grand-Duché de Luxembourg à San Francisco, avec effet au 16 août 1996, avec juridiction sur les Etats de Californie, Washington, Oregon, Arizona, New Mexico, Colorado, Hawaï, Idaho, Nevada, Utah, Montana et Alaska. Par arrêté grand-ducal du 25 juin 1996, Monsieur Paulus W.L. Russel a été nommé Consul Général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Amsterdam, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les Provinces de la Hollande Septentrionale, de la Frise, de Groningue, de la Drenthe et de Flevoland. Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1996, Monsieur August Evaristo Simons Chamorro a été nommé consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Panama-City, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur la République du Panama. Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 1996, Monsieur Andrés Carrion Muniz a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Lima, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur la République du Pérou. Consulats. – Prorogation de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 1996, le mandat consulaire de Monsieur Francesco Olivieri, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Florence, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 1996, le mandat consulaire de Monsieur Christos M. Triantafyllides, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Nicosie, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 1996, le mandat consulaire de Monsieur William Davidson, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Detroit/Michigan, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Consulats. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 7 juin 1996, Son Altesse Royale le Grand-duc a daigné délivrer à Monsieur Jean-Claude Schmitz l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Namibie au Grand-Duché de Luxembourg. 586 Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 1996, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur François Colling l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Chili au Grand-Duché de Luxembourg. Direction de la Santé. – Examen de promotion. – Un examen de promotion dans la carrière du rédacteur et de l’ingénieur technicien aura lieu au cours du mois de janvier 1997. Entreprises d’assurances. – «LA BALOISE VIE (Luxembourg) SA». – Agrément. – Par arrêté ministériel du 16 juillet 1996, l’entreprise d’assurances «LA BALOISE VIE (Luxembourg) SA», avec siège social à Luxembourg, 1, Rue Emile Bian, a été agréée pour faire les opérations d’assurances dans la branche «VIE» suivante: No 1 Vie, avec ou sans contre-assurance No 2 Opérations de capitalisation No 3 Gestion de fonds collectifs de retraite Entreprises d’assurances. – «LA BALOISE VIE (Luxembourg) SA». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, Monsieur André Bredimus a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «LA BALOISE VIE (Luxembourg) SA». Fonds Commun de Garantie Automobile. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 24 juillet 1996, Monsieur Marc Lauer, attaché de direction 1er en rang au Commissariat aux Assurances, a été nommé commissaire de gouvernement auprès du Fonds Commun de Garantie Automobile en remplacement de Monsieur Victor Rod, directeur du Commissariat aux Assurances. Hôpital neuro-psychiatrique de l’Etat. – Examen de promotion. – Un examen de promotion dans la carrière de l’infirmier psychiatrique, de l’infirmier, de l’aide-soignant, de l’expéditionnaire administratif, de l’artisan et du garçon de salle aura lieu au cours du mois de janvier 1997. Indice des prix à la consommation au 1er juillet 1996. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 est de 116.33 par rapport à la base 100 de l’année 1990. Raccordé à la base 100 au 1er janvier 1948, l’indice «hors contribution sociale sur les carburants» est de 571.60. (Loi du 17.6.1994). La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er juillet 1996 à 570.37. Luxembourg, le 1er août 1996. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Laboratoire national de Santé. – Examen de promotion. – Un examen de promotion dans la carrière du rédacteur et de l’assistant technique médical de laboratoire aura lieu au cours du mois de janvier 1997. Magistrature. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 avril 1996, démission honorable de ses fonctions de Procureur Général d’Etat a été accordée sur sa demande à Monsieur Alphonse Spielmann. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 22 mai 1996. Le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Alphonse Spielmann. Par arrêté grand-ducal du 3 juillet 1996, Monsieur Roger Everling, Conseiller à la Cour de Cassation, a été nommé Procureur Général d’Etat. Maison de soins de l’Etat à Vianden. – Examen de promotion. – Un examen de promotion dans la carrière de l’artisan et de l’aide-soignant aura lieu au cours du mois de janvier 1997. Ministère de la Famille. – Centres socio-éducatifs de l’Etat. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s qu’un examen de fin de stage dans la carrière de l’éducateur instructeur sera organisé le 10 septembre 1996 au Ministère de la Famille. Pool des risques aggravés R.C. Auto. – Nominations. – Suivant l’arrêté ministériel du 24 juillet 1996 portant désignation des membres du pool des risques aggravés R.C. Auto, le pool se compose comme suit: M. Paul Hammelmann - président M. Jean-Jacques Assa - membre M. Claude Meyer - membre 587 M. Paul-Charles Origer - président suppléant M. Marc Reuter - membre suppléant M. André Weber - membre suppléant M. Guy Wolff - membre suppléant M. Camille Zeches - membre suppléant M. Jacques Zeyen - membre suppléant. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de mai 1996. No d’ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg 1. la s. à r. l. DELIVERY SERVICES, ayant fait le commerce sous la dénomination CALL A PIZZA, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 20, rue des Trévires 3.5.1996 Mme Karin Guillaume Me Roy Reding 2. la s. à r. l. ARO-TRADING, établie et ayant son siège social à Schuttrange, 39, rue de Canach 3.5.1996 Mme Karin Guillaume Me Emmanuelle Vion 3. la s. à r. l. LUX DRUGSTORE, avec siège social à Luxembourg, 3, rue Pierre Hentges 3.5.1996 Mme Karin Guillaume Me Nadine Welter 4. la s. à r. l. LUX INTERNATIONAL CONSULT, avec siège social à Howald, 25, rue des Scillas 3.5.1996 Mme Karin Guillaume Me Marc Wagner 5. la S.A. SERFICOM LUXEMBOURG, avec siège social à Luxembourg, 141, rte d’Esch 3.5.1996 Mme Karin Guillaume Me Claude Wagener 6. la S.A. SCANFABRIKEN, établie et ayant son siège social à Soleuvre, 39, rte de Sanem 3.5.1996 Mme Karin Guillaume Me Yann Baden 7. la s.p.r.l. EGC CARDOR, avec siège statutaire à B-1930 Zaventem - 26, t Zavelpond Stationsstraat, avec siège réel d’administration et d’exploitation à Luxembourg, 32, rue J.P. Brasseur 3.5.1996 Mme Paule Mersch Me Yves Wagener 8. la s. à r. l. FREBAG, établie et ayant son siège social à Cap, 81, route d’Arlon 3.5.1996 Mme Karin Guillaume Me Roy Reding 9. la s. à r. l. L.A. FILMS, ayant eu son siège social à Luxembourg, 11, bvd Prince Henri, act. sans siège social connu 8.5.1996 Mme Paule Mersch Me Henri Theisen 10. la s. à r. l. RESTAURANT D’ESPAGNE, établie et ayant son siège social à Rumelange, 2-4, rue de la Croix 8.5.1996 Mme Paule Mersch Me Bernard Felten 11. la S.A. D.C.F.-DATA CENTER FACILITIES, avec siège social à Rodange, Zone Industrielle, de fait établie à Windhof, 7, rue de l’Industrie 8.5.1996 Mme Paule Mersch Me Bernard Felten 12. la s. à r. l. TRANSPORT SYSTEM EUROPE, en abrégé T.S.E. établie et ayant son siège social à Mondorf-les-Bains, 13, avenue François Clement 10.5.1996 Mme Paule Mersch Me Isabelle Schmit 13. la s. à r. l. NEZI, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 149, bvd J.F. Kennedy, de fait établie à Esch-sur-Alzette, 132, bvd J.F. Kennedy 10.5.1996 Mme Paule Mersch Me Isabelle Girault 588 14. la s. à r. l. KONTIN, ayant eu son siège social à Ernzen, 28, rue d’Ernzen, act. sans siège social connu 10.5.1996 Mme Paule Mersch Me Nadine Tapella 15. la S.A. FIDUTRUST LUXEMBOURG, avec siège social à Luxembourg, 42, avenue Pasteur 10.5.1996 Mme Paule Mersch Me Florence Taddeï 16. la s. à r. l. CASA MARTELO, avec siège social à Belvaux, 4, rte d’Esch 10.5.1996 Mme Paule Mersch Me Nathalie Speltz 17. la S.A. LIG LETZEBUERGER IMMOBILIENGESELLSCHAFT, avec siège social à Dudelange, 29, rue Abbé Lemire 10.5.1996 Mme Paule Mersch Me Antoine Stoltz 18. la s. à r. l. NOBILIS CHOSERIE, avec siège social à Luxembourg, 47, avenue de la Gare 15.5.1996 Mme Karin Guillaume Me Christel Dumont 19. la s. à r. l. LOT-IMMO, avec siège social à Mersch, 17, rue de la Gare 15.5.1996 Mme Karin Guillaume Me Françoise Schanen 20. la s. à r. l. COMMERCE ARTISANAL, en abrégé COMART, faisant le commerce sous l’enseigne BEIM KLENGE SCHOUSTER, avec siège social à Luxembourg, 131, rue de Bonnevoie 15.5.1996 Mme Karin Guillaume Me Katia Scheidecker 21. la s. à r. l. L.A. FILMS SERVICES, ayant eu son siège social à Luxembourg, 11, bld Prince Henri, act. sans siège social connu 15.5.1996 Mme Paule Mersch Me Henri Theisen 22. la s. à r. l. CLEO’S, établie et ayant son siège social à Bettembourg, 50, rue Auguste Collart 17.5.1996 Mme Karin Guillaume Me Françoise Pfeiffer 23. la s. à r. l. D & D TAXIS, ayant eu son siège social à Luxembourg, 5-7, rue du Fort Wedell, act. sans siège social connu 17.5.1996 Mme Karin Guillaume Me Nadia Rangan 24. le sieur Armand SCHMIT, commerçant, faisant le commerce sous la dénomination CONTAINER SERVICE, demeurant à Differdange, 44, rue de l’Hôpital 17.5.1996 Mme Karin Guillaume Me Claude Rumé 25. la S.A. INTERNATIONAL GENERAL ASSOCIATES IN LUXEMBOURG (I.G.A.L.) en liquid., avec siège social à Luxembourg, 47, bvd Joseph II 17.5.1996 Mme Karin Guillaume Me Albert Wildgen 26. la dame Irène CONTROGUERRA CERIO, commerçante, demeurant à Differdange, 5, rue du Chemin de Fer 17.5.1996 Mme Karin Guillaume Me J.-Paul Reiter 27. la S.A.H. INCOPART, avec siège social à Luxembourg, 2, bvd Royal 17.5.1996 Mme Karin Guillaume Me Renaud Petit 28. la s. à r. l. VIS A VIS BEAUMONT, avec siège social à Luxembourg, 2, rue Beaumont 17.5.1996 Mme Karin Guillaume Me Brigitte Pochon 29. le sieur Erwin GIOVAGNOLI, commerçant, demeurant à Esch-sur-Alzette, 18, boulevard Prince Henri, ayant fait le commerce sous la dénomination BUREAU DE RECHERCHES GIOVAGNOLI ERWIN 24.5.1996 Mme Paule Mersch Me Bernard Felten 30. la dame Monique Wietor, commerçante, demeurant à Bettembourg, 4, rue Wilmar, ayant fait le commerce sous la dénomination CHANTILLY à Luxembourg, 6, bvd de Verdun 24.5.1996 Mme Paule Mersch Me Christel Dumont 589 31. la s.à r.l. PROMOTION SERVICE ORGANISATION, avec siège social à Howald, 15, rue Edouard Oster 24.5.1996 Mme Paule Mersch Me Daniel Phong 32. la dame Martine COULMY, commerçante, demeurant à Bereldange, 72, rue de Steinsel, faisant le commerce sous la dénomination DELYS à Luxembourg, 233-241, rte de Beggen 31.5.1996 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer 33. la s. à r. l. BIRGEN FRERES, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 33, rue Adolphe Fischer 31.05.1996 Mme Karin Guillaume Me Martine Kremer 34. la S.A. CENTRE SCHLAMMESTEE NOUVELLE VAGUE, avec siège social à Weiler-la-Tour, Schlammestee 31.5.1996 Mme Karin Guillaume Me Sandrine Lenert-Kinn 35. la S.A. NUMERIC, avec siège social à Senningerberg, 6A, rte de Trèves 31.5.1996 Mme Karin Guillaume Me Pia Nick 36. la s. à r. l. CDR CONSTRUCTIONS, avec siège social à Altwies, 11, rue Dr. Julien Berger 31.5.1996 Mme Karin Guillaume Me David Patry 37. la s. à r. l. CAR HIFI, avec siège social à Luxembourg, 278, rte d’Esch 31.5.1996 Mme Karin Guillaume Me Philippe Onimus Diekirch 38. la s. à r. l. LE DEPOSITAIRE, établie et ayant son siège social à Ettelbruck, 157, avenue Salentiny, représentée par son gérant act. en fonctions 8.5.1996 Mme M.-Thérèse Schmitz Me François Gengler 39. le sieur René PLEIMLING, mécanicien, demeurant à Reimberg, 21, rue St Roch 15.5.1996 Mme Elisabeth Capesius Me J.-Paul Wiltzius Remembrement des biens ruraux. – REMEMBREMENT DE BURMERANGE Avis de dépôt des documents de l’enquête. (Publication prescrite par l’article 17 de la loi du 25 mai 1964 concernant la remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers des terrains situés dans le périmêtre provisoire de remembrement tel qu’il a été fixé par arrêté ministériel du 7 août 1996 pour les terres agricoles et viticoles des sections cadastrales (en partie) A (dite d’Elvange), B (dite de Burmerange), C (dite d’Emerange) de la commune de Burmerange ainsi qu’une partie de la section B (dite de Mondorf) de la commune de Mondorf-les-Bains, de même qu’une partie de la section A (dite de Wintrange) de Remerschen et une partie de la section B (dite de Remerschen) de la commune de Remerschen sont informés que les documents de l’enquête sur l’utilité du projet de remembrement sont déposés au secrétariat communal de Burmerange pendant 30 jours à partir du 2 septembre jusqu’au 1 octobre 1996 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place, et aux heures d’ouverture du secrétariat communal, connaissance des documents déposés. L’arrêté ministériel susmentionné précise que M. le Ministre de l’Agriculture entend faire application de l’article 19bis de la loi modifiée du 25 mai 1964, le remembrement des biens ruraux étant exécuté dans le cadre de travaux d’intérêt général. Le secrétariat de Burmerange est ouvert du lundi au vendredi de 8 à 12 et de 14 à 17 heures. Pendant le délai susmentionné, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations sous l’une des formes suivantes:
  3. a)par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé au secrétariat communal à Burmerange,
  4. b)par lettre recommandée au Président de l’O.N.R., B.P. 664, L-2016 Luxembourg, 590
  5. c)par déclaration orale au Président de l’O.N.R. ou à ses délégués qui siègent au secrétariat de la commune de Burmerange aux dates suivantes: lundi, le 16, mardi le 17 et mercredi le 18 septembre 1996. Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers qui ne figurent pas sur les listes déposées au secrétariat communal de Burmerange ou qui contestent les surfaces cadastrales, sont priés de faire connaître par lettre recommandée au Président de l’O.N.R., dans le délai de 30 jours fixé ci-dessus, la nature, l’étendue et le titre de leur droit. Toute réclamation tardive entraîne la déchéance du droit de réclamation auprès de l’Office National du Remembrement, sans pérjudice du droit de recours devant le juge de paix dans les 30 jours de l’avertissement donné par l’O.N.R. concernant l’arrêt des plans parcellaires, de la contenance et de la propriété des parcelles comprises dans le périmètre de remembrement. Nul ne peut se prévaloir du fait qu’il n’aurait pas reçu de notification. Luxembourg, le 9 août 1996. Le Président de l’Office National du Remembrement, Charles Konnen Remembrement des biens ruraux. – REMEMBREMENT DE MONDORF Avis de dépôt des documents de l’enquête. (Publication prescrite par l’article 17 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux). Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers des terrains situés dans le périmètre provisoire de remembrement tel qu’il a été fixé par arrêté ministériel du 7 août 1996 pout les terres agricoles et viticoles des sections cadastrales (en partie) A (dite d’Ellange), B (dite de Mondorf), C (dite d’Altwies) de la commune de Mondorf ainsi qu’une partie de la section C (dite de Welfrange) de même qu’une partie de la section D (dite de Filsdorf) de la commune de Dalheim sont informés que les documents de l’enquête sur l’utilité du projet de remembrement sont déposés au secrétariat communal à Mondorf pendant 30 jours à partir du 9 septembre jusqu’au 8 octobre 1996 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place, et aux heures d’ouverture du secrétariat communal, connaissance des documents déposés. L’arrêté ministériel susmentionné précise que M. le Ministre de l’Agriculture entend faire application de l’article 19bis de la loi modifiée du 25 mai 1964, le remembrement des biens ruraux étant exécuté dans le cadre de travaux d’intérêt général. Le secrétariat de Mondorf est ouvert du lundi au vendredi de 8 à 12 et de 13 à 17 heures. Pendant le délai susmentionné, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations sous l’une des formes suivantes:
  6. a)par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé au secrétariat communal à Mondorf,
  7. b)par lettre recommandée au Président de l’O.N.R. ou à ses délégués qui siègent au secrétariat de la commune de Mondorf aux dates suivantes: lundi le 23, mardi le 24 et mercredi le 25 septembre 1996. Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers qui ne figurent pas sur les listes déposées au secrétariat communal de Mondorf ou qui contestent les surfaces cadastrales indiquées, sont priés de faire connaître par lettre recommandée au Président de l’O.N.R., dans le délai de 30 jours fixé ci-dessus, la nature, l’étendue et le titre de leur droit. Toute réclamation tardive entraîne la déchéance du droit de réclamation auprès de l’Office National du Remembrement, sans préjudice du droit de recours devant le juste de paix dans les 30 jours de l’avertissement donné par l’O.N.R. concernant l’arrêt des plans parcellaires, de la contenance et de la propriété des parcelles comprises dans le périmètre de remembrement. Nul ne peut se prévaloir du fait qu’il n’aurait pas reçu de notification. Luxembourg, le 9 août 1996. Le Président de l’Office National du Remembrement, Charles Konnen Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 1996, Mme le Dr Marie-Paule Liegeois, ép. Baumann, née le 16 mai 1962, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 juillet 1996, M. le Dr Gilbert Schiltz, né le 16 octobre 1963 a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. 591 Par arrêté ministériel du 2 juillet 1996, M. le Dr Franck Landat, né le 2 mai 1950, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 22 mai 1996, Madame Denise Schmitz, ép. Letellier, a été autorisée à reprendre et à exploiter la concession de pharmacie vacante à Esch-sur-Alzette, 85, rue de l’Alzette. Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993. — COMPLEMENT No2 Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 1995 et publié au Mémorial B no 11 du 8 mars 1996 sous: IV. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire établies au Luxembourg sur base de l’article 33 de la loi du 5 avril 1993. Credito Emiliano SpA, succursale de Luxembourg 7, rue du Marché-aux-Herbes L-1728 LUXEMBOURG Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 1995 et publié au Mémorial B no 11 du 8 mars 1996 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi du 5 avril 1993. B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois: * La dénomination des établissements suivants Banque Vernes Luxembourg en Banque de Gestion Privée Luxembourg The Bank of Tokyo (Luxembourg) S.A. en Bank of Tokyo – Mitsubishi (Luxembourg) S.A. Unibanco (Luxembourg) S.A. en Unibanco – União de Bancos Brasileiros (Luxembourg) S.A. * L’adresse de l’établissement suivant: Banque Colbert (Luxembourg) S.A. 1, rue Thomas Edison B.P. 736 L-2017 LUXEMBOURG en Banque Colbert (Luxembourg) S.A. 1A, rue Thomas Edison B.P. 736 L-2017 LUXEMBOURG Luxembourg, le 30 juin 1996. 592 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de juin1996. Fièvre typhoïde Fièvre paratyphoïde Autres Salmonelloses Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Rougeole Paludisme Hépatite infectieuse Condylome accum. Blennoragie Syphillis. Tétanos Psittacose S.I.D.A. M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M D total de l’année en cours total du mois précédent total du mois Redange Echternach Mersch Vianden Totaux Clervaux Wiltz Diekirch Remich Grevenmacher Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 2 2 3 5 2 12 9 38 2 1 1 1 1 4 2 15 1 1 1 2 2 7 2 9 11 20 2 8 8 15 57 1 1 6 1 1 1 1 1 1 1 1 1 5 2

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.