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Arrêté grand-ducal du 3 juin 1996 autorisant Monsieur José Luis ALMEIDA LOURENÇO à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Luis LO

609 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 35 30 août 1996 Sommaire Arrêté grand-ducal du 3 j

Art. 1

. Monsieur José Luis ALMEIDA LOURENÇO est autorisé à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Luis LOURENÇO». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 3 juin
  4. Jean Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1996 autorisant Monsieur Jean Marcel Raymond URBAIN à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marcel Jean Raymond». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande du 24 janvier 1996 présentée par Monsieur Jean Marcel Raymond URBAIN, né le 10 février 1930 à Pétange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4773 Pétange - 64, Prinzenberg - sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Marcel Jean Raymond»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons:

Art. 1

. Monsieur Jean Marcel Raymond URBAIN est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marcel Jean Raymond». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 10 juillet
  4. Jean Arrêté ministériel du 29 juillet 1996 modifiant l’arrêté ministériel du 23 janvier 1995 portant institution des commissions officielles chargées de procéder aux examens prévus pour l’obtention du titre et du brevet de maîtrise. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu la loi du 2 juillet 1935 portant réglementation des conditions d’obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l’exercice des métiers; Vu le règlement ministériel du 28 janvier 1982 fixant le programme et la procédure des examens de maîtrise; Vu les propositions de la Chambre des Métiers; Arrête:

Art. 1. L’art.

1 de l’arrêté ministériel du 23 janvier 1995 portant institution des commissions officielles chargées de procéder aux examens prévus pour l’obtention du titre et du brevet de maîtrise est modifié comme suit: 611 Membre suppléant: Président: Membres effectifs: Membres suppléants: Mécanicien dentaire: M. Boehm Fernand, 6, rue Gutenberg, L-1649 Luxembourg Peintre M. Werthessen Robert, 22, Grand-Rue, L-9240 Diekirch M. Oestreicher Ed., B.P. 52, L-9501 Wiltz M. Mannes Michel, 8, rue de la Gare, L-8066 Bertrange M. Mousel Jos., 11a, um Kneppchen, L-9370 Gilsdorf M. Kauthen Marcel, 11, rue de Boevange, L-8707 Useldange. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédition en sera délivrée aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 29 juillet 1996. Le Ministre de l’Education Nationale, et de la Formation Professionnelle,

na Hennicot-Schoepges Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1996 portant continuation des fonctions des membres suppléants du Comité du Contentieux. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 12 juillet 1996 modifiant la loi du 27 octobre 1995 portant modification de la loi modifiée du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Georges Kill, président du tribunal d’arrondissement de Diekirch; Monsieur Pierre Gehlen, président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg; Madame Marion Lanners, premier vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg; Monsieur Paul Wagner, premier vice-président du tribunal d’arrondissement de Diekirch et Madame Marie-Josée Welter, premier vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg sont continués dans leurs fonctions de membres suppléants du Comité du Contentieux du Conseil d’Etat jusqu’au 31 décembre

  1. Art.
  2. Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent arrêté. Cape Town, le 30 juillet
  3. Le Premier Ministre, Jean Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Arrêté ministériel du 7 août 1996 modifiant l’arrêté ministériel du 23 janvier 1995 portant institution des commissions officielles chargées de procéder aux examens prévus pour l’obtention du titre et du brevet de maîtrise. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu la loi du 2 juillet 1935 portant réglementation des conditions d’obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l’exercice des métiers; Vu le règlement ministériel du 28 janvier 1982 fixant le programme et la procédure des examens de maîtrise; Vu les propositions de la Chambre des Métiers; Arrête:

Art. 1. L’art.

1 de l’arrêté ministériel du 23 janvier 1995 portant institution des commissions officielles chargées de procéder aux examens prévus pour l’obtention du titre et du brevet de maîtrise est modifié comme suit: Ferblantier-zingueur: Président: M. Trmata Josy, 121, rue de Hollerich, L-1741 Luxembourg Membres effectifs: M. Thillen Rolph, 25a, rue de la Montagne, L-6163 Junglinster M. Decker Arthur, 2, rue de la Forêt, L-8398 Roodt Membres suppléants: M. Mutsch Aloyse, B.P. 3, L-9703 Wincrange M. Rollinger Marco, 133, route de Diekirch, L-7220 Walferdange M. Schmitz Hubert, 73, rue

nest Beres, L-1233 Howald M. Biever Claude, B.P. 76, L-3401 Dudelange. Art.

  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédition en sera délivrée aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 7 août
  2. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle,

na Hennicot-Schoepges 612 Arrêté grand-ducal du 11 août 1996 autorisant la création d’un marché à Remerschen. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’arrêté royal du 11 avril 1822, modifié par l’arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887 concernant le régime des foires et marchés; Vu la délibération de l’Administration Communale de Remerschen en date du 6 juin 1996; Vu l’avis du Commissaire de District du 9 juillet 1996; Vu l’avis favorable de la Chambre de Commerce du 30 juillet 1996; Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme; Arrêtons: Art. 1er. Est autorisé l’établissement d’un marché hebdomadaire à Schengen. Art.

  1. La manifestation se tient tous les dimanches de 8.00 - 12.00 heures. Art.
  2. Notre Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, Fernand Boden Château de Berg, le 11 août
  3. Jean Arrêté grand-ducal du 11 août 1996 autorisant la création d’un marché à Remich. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’arrêté royal du 11 avril 1822, modifié par l’arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887 concernant le régime des foires et marchés; Vu la demande introduite par l’Administration Communale de la Ville de Remich en date du 18 juillet 1996; Vu l’avis du Commissaire de District du 24 juillet 1996; Vu l’avis favorable de la Chambre de Commerce du 1er août 1996; Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme; Arrêtons:

Art. 1

. Est autorisé l’établissement à Remich d’un marché de brocante et de vin, dénommé «Léiffrawëschdag». Art. 2. La manifestation se tient annuellement le 15 août de 8.00 - 20.00 heures. Art. 3. Notre Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 11 août 1996. Jean Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, Fernand Boden Administration gouvernementale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 1996, Madame Carole Molling, Attaché d’administration, a été nommée Attaché de Gouvernement à partir du 1er août 1996. Associations agricoles. Constitution Conformément à l’art. 3 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite «Blonde d’Aquitaine Ziichter Lëtzebuerg» constituée par acte sous seing privé du 17 juillet 1996 a déposé le 31 juillet 1996 au secrétariat de la commune de Luxembourg l’un des doubles de l’acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu’une liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres du comité, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance. Clôture de la liquidation Conformément à l’art. 17 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite «Genossenschaft für die Anlage von flurbereinigten Weideflächen Oberdonven-Niederdonven-Machtum» a déposé le 17 juillet 1996 au secrétariat de la commune de Oberdonven une déclaration concernant la clôture de sa liquidation. 613 Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de juillet 1996. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: Nos.: 10/0/109934-17 10/3/189461-85 28/0/289020-51 42/7/428559-96 62/0/657414-04 80/0/813544-71 10/0/133875-96 10/3/189754-87 29/0/296666-13 44/0/441682-87 78/0/785912-29 80/7/835581-84 10/0/183896-65 10/3/191712-08 33/0/344940-91 46/0/464984-67 78/0/789295-17 80/7/835749-58 10/0/196537-96 11/0/350165-55 36/0/361126-15 50/0/504759-85 79/3/000390-73 80/7/835811-23 10/0/212684-44 26/3/272260-01 36/0/361227-19 50/0/551309-75 80/0/800994-34 93/0/937228-01 10/3/188560-57 28/0/283314-68 36/0/366762-25 54/0/614774-18 80/0/811579-46 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Corps diplomatique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 1996, Madame Michèle Tomassini, a été nommée Conseiller de Légation en service ordinaire. Entreprises d’assurances. – «Namur Assurances du Crédit». – Activités au Grand-Duché de Luxembourg. – L’office de Contrôle des Assurances de la Belgique a notifié au Commissariat aux Assurances le 17 juillet 1996 l’extension de l’activité de la succursale de l’entreprise d’assurances «Namur Assurances du Crédit» au Grand-Duché de Luxembourg à la branche 16 «Pertes pécuniaires diverses». Entreprises d’assurances. – «ZURICH, Compagnie d’assurances sur la vie». – Agents d’assurances. – Changement d’agrément. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 1996, les agréments des agents d’assurances de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurances «ZURICH, Compagnie d’assurances sur la vie» sont transformés en agréments pour compte de l’entreprise d’assurances «ZURICH EUROLIFE S.A.». Inspection du Travail et des Mines. – Examen de promotion. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant le mois de décembre 1996 un examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur-technicien à l’Inspection du Travail et des Mines. Inspection du Travail et des Mines. – Examen de fin de stage. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant le mois de décembre 1996 un examen de fin de stage dans la carrière de l’assistant social auprès de l’Inspection du Travail et des Mines. Inspection du Travail et des Mines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 1996, Monsieur Stéphane Aumer, ingénieur-technicien principal à l’Inspection du Travail et des Mines, a été nommé ingénieur-technicien inspecteur à la même administration, à partir du 1er septembre 1996. Par arrêté grand-ducal du 11 août 1996 Mademoiselle Mariette Scholtus, conseiller de direction adjoint hors cadre à l’Inspection du Travail et des Mines, a été nommée conseiller de direction hors cadre à la même administration. Relations extérieures. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 1996, Monsieur François Bremer, Conseiller de Légation première classe, a été nommé Chef de la mission diplomatique luxembourgeoise au Danemark, à partir du 16 août 1996. Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 1996, Monsieur Pierre Gramegna, Conseiller de Légation première classe, a été nommé Chef de la mission diplomatique luxembourgeoise au Japon, à partir du 16 août 1996. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 8 août 1996, Mme le Dr Sandrine Tomasini, née le 8 mai 1969, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 9 août 1996, Mme le Dr Sylvie Feilen, née le 17 juillet 1966, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en oto-rhino-laryngologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 août 1996, Mme le Dr Josée Lecuit, née le 1er mars 1955, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 août 1996, Mme le Dr Claudine Mardaga, née le 27 mars 1960, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 août 1996, M. Alexandro Zissis, né le 14 février 1968, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. 614 Service de contrôle de la comptabilité des communes. – Nomination. Par arrêté grand-ducal du 11 août 1996, M. Luc Jung, rédacteur principal hors cadre auprès du Service de contrôle de la comptabilité des communes, a été nommé, avec effet au premier novembre 1996, aux fonctions de chef de bureau adjoint hors cadre auprès du même service. Titres au porteur. – Oppositions (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 31 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter le titre suivant: CG MULTI INTERNATIONAL CAP., 1 certificat de 10 parts au n°: 30001259; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 31 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: NATIONAL BANK MORTGAGE CORP., 1991/96, 9 3/4%, 2x10.000 CAD aux nos: 46150/51 valeur au 13.11., 5x1.000 CAD aux nos: 4093/97, coupons attachés au 13.11.95 et 13.11.96; – Il résulte de 16 exploits de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 31 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) CG SIBELUX SICAV CAP., 10x1: aux nos: 10132523/32; 5x10: aux nos: 30127275/79; 2)

  1. a)BIRD, 9 obligations, 8%, 1986/96, aux nos: 6385/91, 6393/4, de nom. FLUX 50.000.-, pas de coupons attachés;
  2. b)BANK OF HELSINKI LTD, 9 obligations, 9%, 1985/96, aux nos: 3573/4, 3576/82, de nom. ECU 1.000.-, pas de coupons attachés; 3)
  3. a)G-BOND FUND SICAV G-RENTINVEST DISTRIBUTION «LUF», 3x1: aux nos: 140031/33, coupon n°. 33 et suiv. att.;
  4. b)G-BOND CAPITAL RENTINVEST SICAV «LUF», 5x1: aux nos: 22919/23, 1x10: au n°: 16232, 1x50: au n°: 16541; 4) BANQUE UCL LUXEMBOURG, 5 obligations, 7,75%, 1995/99, 5x100.000.- LUF, aux nos: 1000711/15, coupon au 07.04.96 et suiv. attachés, Code Isin XS0055705650; 5) ASLK-CGER IFICO, 1994/99, Zéro %, échéance 22.02., 5x500.000.- LUF, aux nos: 4643/47, Code Isin LU0048455876; 6)
  5. a)KB BONDS CAPITAL FUND CAP «LUF», 1x1: au n°: 20206924, 1x10: au n°: 24031978;
  6. b)OBLIGATIONS HYDRO-QUEBEC, 1993/98, 6,50%, «GBP», échéance: 09.12., 4x1.000.-: aux nos: 1043/46, coupon n°: 3 et suiv. attachés;
  7. c)2 BBL (L) INVEST GOLDMINES DIST. «USD», aux nos: 1205/6 = 2 coupures de 100, coupon 5 et suiv. attachés, Code Isin: LU004744624;
  8. d)KREDIETBANK INTERNATIONAL FINANCE, 1994/99, 8,25%, échéance: 29.12., 5x1.000 CAD: aux nos: 15219/23, coupon n°: 3 et suiv. attachés;
  9. e)CREDIT A L’INDUSTRIE LUXEMBOURG S.A., LUF 200.000.- nominal obligations, 6,625%, 1994-2004, aux nos: 1233/36, (4x50.000.- LUF), coupon n°: 2 et suiv. attachés;
  10. f)GBL OVERSEAS FINANCE, 1994-2001, 7%, échéance: 04.05., 2x50.000.- aux nos: 7132/3, coupon n°: 2 et suiv. attachés, Code Isin: XS0049752867;
  11. g)LANDESBANK SCHLESWIG-HOLSTEIN GIROZENTRALE, LUF 250.000.-, 1995-2005, 8,25%, coupon 13.04.97 et suiv. attachés, aux nos: 2537/41, (5x50.000.-), Code Isin XS0055856438;
  12. h)FINANCE INST. FOR DANISH INDUSTRY, 1993-2000, 9,25%, échéance: 23.02., «DKK», au n°: 9658, (1x10.000.-), coupon n°: 4 et suiv. attachés, Code Isin: XS0041707844; 7)
  13. a)BANKERS TRUST COMPANY, 250.000.- LUF, 10%, 1990/97, 1x250.000.- au n°: 11672, coupons au 19.12.1996 et suiv. attachés, Code Isin XS0028801727;
  14. b)BANQUE WORMS, 1.000.000.- LUF d’obligations, 9,75%, 1990/96, 1x1.000.000.- au n°: 108, coupons au 26.06.1996 et suiv. attachés, Code Isin: XS0026229806; 8) OESTERREICHISCHE KONTROLLBANK 1994-97, 11,350%, 6x5.000.000.- ITL, aux nos: 23/8, coupon au 29.09.96 et suiv. attachés; 9)
  15. a)FINANCE DANISH INDUSTRY, 1993/98, 9,25%, «DKK», aux nos: 7443/46, coupon au 23.02.1996 et suiv. attachés, Code Isin XS0041869313;
  16. b)GOLDMAN SACHS GROUP, 1993/98, 7,625%, «LUF», au n°: 1344, coupon au 12.03.1996 et suiv. attachés, Code valeur: 258555-50; 10) DAM DIT-LUX LAUFZEITFONDS 99, 1x10 au n°: 261004, 1x100 au n°: 224997, WKN: 971880; 11) FINDICO CAPITALISATION, 4 titres aux nos: 541455/58, d’une part chacun, pas de coupons attachés; 615 12) OBLIGATION ARGENTABANK LUXEMBOURG S.A., 17.11.1994/1997, 7%, montant nom. de l’oblig. 100.000.- LUF, au n°: 7195, coupons au 17.11.96 et suiv. attachés, Code Isin: XS0054522288; 13)
  17. a)COFIROUTE, 10,125%, 1991/97, 4x250.000.- LUF: aux nos: 985/88, coupon au 24.01.97 attaché, Code Isin XS0029373288;
  18. b)BANQUE FRANÇAISE DU COMMERCE EXTERIEUR (BFCE), 8%, 1993-2003, 4x250.000.- LUF: aux nos: 1015/8, coupon au 12.03.97 et suiv. attachés, Code Isin: XS0042369719;
  19. c)IPPA FINANCE BV., 9,875%, 1991/98, 1X50.000.- au n°: 1921, 1x500.000.- LUF au n°: 410, coupon au 13.03.97 et suiv. attachés, Code Isin: XS0030251796;
  20. d)CREDITO ROMAGNOLO LUXEMBOURG, 9,625%, 1991/96, 2x50.000.- LUF aux nos: 4499 à 4500, coupon au 08.05.96 attaché, Code Isin: XS0031307894;
  21. e)BBL INTERNATIONAL N.V., 1992-2002, 9%, 8x250.000.- LUF aux nos: 1548/55, 2x50.000.- LUF aux nos: 1922/23, coupon au 13.05.96 et suiv. attachés, Code Isin: XS0037192944;
  22. f)GLAVERBEL FINANCE LUXEMBOURG, (GLAVERLUX), S.A., 7,625%, 1993-2000, 2x50.000.- LUF aux nos: 806/7, 3x250.000.- LUF aux nos: 8438/40, coupon au 25.05.96 et suiv. attachés, Code Isin: XS0043590891;
  23. g)ASLK-CGER IFICO, 9,125%, 1991-2000, 5x500.000.- LUF aux nos: 7522/26, coupon au 10.07.96 et suiv. attachés, Code Isin: XS0032205915;
  24. h)KREDIETBANK INTERNATIONALE FINANCE NV., 1994/97, 9%, 43x1.000.- CAD aux nos: 8508/50, coupon au 26.08.96 et suiv. attachés, Code Isin: XS0051945714;
  25. i)CREDIT FONCIER DE FRANCE, 7%, 1995-2000, 2x250.000 LUF avec nos: 3174/5 coupon au 05.09.96 et suiv. attachés, Code Isin: XS0057771510;
  26. j)BACOB OVERSEAS LTD «LUF», 7,75%, 1994-2001, 7x 100.000.- LUF aux nos: 2375/81, coupon au 10.10.96 et suiv. attachés, Code Isin: XS0051736808;
  27. k)INTER-AMERICAN DEVELOPMENT BANK, 7,75%, 1994/99, 2x250.000.- LUF aux nos: 3093/4, coupon au 15.11.96 et suiv. attachés, Code Isin XS0053910674; 14) CG SIBELUX SICAV CAP., 10x10: aux nos: 30151207/16, 1x5: au n°: 20038042; 15) CG MULTI INTERNATIONAL «A» SICAV CAP., 1 titre de 10: au n°: 30104665; 16) C.G. SIBELUX SICAV CAP. 1x1: au n° 10204274, 4x10: aux nos: 30196725/28; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 4 juin 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: LANDESBANK SCHLESWIG HOLSTEIN GIROZENTRALE, 8,250%, 1995-2005, 2 coupures de 250.000.- LUF, aux nos: 19615/6, coupon 1 du 13.04.1996 attaché; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 4 juin 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: QUEBEC ASSAIN. EAUX, 2 coupons, 11,625%, 1990/95, de CAD 1162,50 chacun détachés des titres numéros 30843/4 échus le 28.12.1995, Code Isin: XS0029062287; – Il résulte de 3 exploits de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 6 juin 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) PANELFD SHORT USD/CAD CAP, coupure 1x10 numéro 0000301, premier coupon attaché n°: 1; 2) COPENHAGEN TELEFON COMPANY 4 pièces, chacune de 10.000.- DKK, 1988-2003, 8,50%, aux nos: 16798/801, coupons au 23.03.1995 et suiv. attachés; 3) DEKALUX-S RENDITE, 4-98, WKN 972287, 2 certificats de 10 parts aux nos: 524796/7, 1 certificat de 5 parts au n°: 273749, 3 certificats de 1 part aux nos: 102536/8; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Georges Nickts à Luxembourg en date du 7 juin 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: EURORENTA, 300 parts du fonds commun de placement, (WPK 971 050), qui sont représentées par 3 certificats à 100 parts portant les numéros: 108288/9, 122499; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Georges Nickts à Luxembourg en date du 7 juin 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: SCHWEIZERISCHE BANKGESELLSCHAFT (DEUTSCHLAND) AG, 10 certificats de £ 100.000.-, Series 27 Secured Zero Coupon Notes, avec échéance finale au 31 mars 2006, portant sur les numéros 000001 à 000010; 616 – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill à Luxembourg en date du 7 juin 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) DIT-LUX DM LAUFZEITFONDS ‘99, aux nos: 246584/6 (300 titres); 2) DIT LUX BONDSPEZIAL, aux nos: 067554/65 (1200 titres); – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marcel Herber à Esch-sur-Alzette en date du 7 juin 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividends échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, un bon de caisse n°: 629243 de 200.000.- FB, avec le n°: de livraison 39891, la date d’émission du bon était le 19.05.1995 et l’échéance est le 19.05.1996 avec un taux de 5,25%, la valeur actuelle du bon est de 200.000.- plus les intérêts jusqu’au 19.05.1996 de 10.500.- FB. – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 11 juin 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1)
  28. a)KREDIETBANK INTERNATIONAL FINANCE N.V., 1.000 AUD, 10%, 1994/99, au n°: 0148955, coupon n°: 1, échéance le 13.12.1995;
  29. b)AUSTRALIAN NATIONAL RAILWAYS COMMISSION, 1.000 AUD, 9 3/4%, 1995/98, au n°: 013103, coupon n°: 1 échéance le 23.03.1996;
  30. c)GENERAL ELECTRIC CAPITAL CORPORATION, 3.000 CAD, 8,25%, 1995/97, aux nos: 017454/56, coupon n°: 1, échéance le 09.01.1996;
  31. d)GENERAL ELECTRIC CAPITAL CORPORATION, 1.000 AUD, 10%, 1995/97, au n°: 002962, coupon n°: 1, échéance le 17.01.1996;
  32. e)RABOBANK NEDERLAND, 100.000 LUF, 8,125%, 1994-2000, aux nos: 022386/87, coupon n°: 1, échéance le 02.02.1996;
  33. f)EUROPEAN INVESTMENT BANK, 1.000 USD, 7 5/8%, 1995-2000, au n°: 011818, coupon n°: 1, échéance le 15.03.1996; – Il résulte de 4 exploits de l’huissier de justice Pierre Kemmer à Luxembourg en date du 10 juin 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT, 1.000.000 LUF, 7,628%, 1989/96, aux nos: 19914/33, coupon le 11.04.1995 et 1996; 2) KB BONDS KB INCOME FUND, n°: A19003058, 1 coupure de 100 coupons; 3)
  34. a)UNI 92/95 (LUX), WPKN 972 077, 4 certificats de 100 parts aux nos: 6163249/252;
  35. b)UNI 92/95 (LUX), WPKN 972 077, 6 certificats de 10 parts aux nos: 5555376/381;
  36. c)UNIPLUSKAPITAL (LUX), WPKN 972 308, 5 certificats de 100 parts aux nos: 3022833/837; 4) IHS FONDS 5 (LUX), WPKN 972 442, 1 certificat de 5 parts au n° 7522810. Titres au porteur. – Mainlevées d’opposition. (Publication prescrite par l’article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’une information des personnes intéressées en date du 13 mai 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Georges Nickts à Luxembourg en date du 17 février 1984 portant sur les titres RENTA FUND INTERNATIONAL DISTRIBUTION, Code ISIN: LU0010013455, 2 certificats de 1 part aux nos: 125911/912, 4 certificats de 5 parts aux nos: 183608/611, 4 certificats de 25 parts aux nos: 7236/37, 23210, 40672, coupon n°: 18 et suivants attachés. – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 31 mai 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère en date du 3 août 1995 portant sur les titres ARGENTA REASSURANCES S.A., 1994/99, 7,50%, aux nos: 2883/5, coupons au 14.10.1995, et suiv. attachés, Code ISIN: XS0053572094; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 31 mai 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère en date du 7 mai 1990 portant sur les titres CG MULTI INTERNATIONAL CAP., 1 certificat de 10 parts au n°: 3001259; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 6 juin 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date des 19 et 20 mars 1996 portant sur les titres DEKALUX-S RENDITE 10/97, WKN 972 071, 1 certificat de 10 parts, au n°: 227807.

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