625 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 37 18 septembre 1996 Sommaire SOCIETES DE SECOURS

stem Jahr der Mitgliedschaft 16.000.- Franken. Bei dem Ableben eines Kindes unter 21 Jahren

hält das betreffende Vereinsmitglied ein Sterbegeld von 5.000.Franken, sofern es den Eltern noch zur Last fällt. Bei Wiederheirat eines Mitgliedes beginnt die Mitgliedschaft der Frau vom

sten Tag der Heirat an. Bei Todgeburten wird kein Sterbegeld gewährt." 3° L’article 28bis est modifié comme suit: «Art. 28bis. Bei der Geburt oder der Adoption eines Kindes wird dem Mitglied eine Prämie von 3.000.- Franken gewährt. Die Auszahlung

folgt nach Vorlage eines Geburtsscheines oder einer Adoptionsurkunde.» Arrêté ministériel du 5 août 1996 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Arbechter-Ennerstëtzungsveraïn Dudelange». La Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels, tel qu’il a été modifié par celui du 8 mars 1967; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité du 31 juillet 1996; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels Dudelange» sont conformes avec les dispositions des lois et règlements; «Arbechter-Ennerstëtzungsveraïn Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; 640 Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Arbechter-Ennerstëtzungsveraïn Dudelange» sont approuvées. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe le texte des modifications des statuts, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 août 1996. La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Arbechter-Ennerstëtzungsveraïn Dudelange» 1° L’alinéa 2 de l’article 15 prend la teneur suivante: «Die Summe des auszuzahlenden Sterbegeldes beläuft sich auf: * 8.000 Franken wenn das Mitglied bei seinem Eintritt in die Gesellschaft das 55.te Lebensjahr noch nicht

reicht hatte; * 3.000 Franken wenn das Mitglied bei seinem Eintritt in die Gesellschaft das 55.te Lebensjahr bereits

reicht hatte.» 2° L’article 19 prend la teneur suivante: «Art. 19. Die Höhe der auszuzahlenden Unterstützung beträgt 100 Franken pro Aufenthaltstag im Krankenhaus. Sie wird für die maximale Dauer von 30 Tagen Krankenhausaufenthalt pro Kalenderjahr gewährt.» Arrêté ministériel du 5 août 1996 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’ALEBA». La Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels, tel qu’il a été modifié par celui du 8 mars 1967; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité du 31 juillet 1996; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’ALEBA» sont conformes avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête:

Art. 1

. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’ALEBA» sont approuvées. Art.

1. Le présent arrêté, avec en annexe le texte des modifications statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 août
2. La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’ALEBA» 1° L’article 5 prend la teneur suivante: «Art.
3. La société a pour objet de procurer à ses membres, à leurs conjoints ne poursuivant pas un travail régulier et à leurs enfants légitimes, légitimés, naturels et adoptifs ouvrant droit aux allocations familiales, d’après les modalités fixées à l’article 15 des présents statuts, des secours en espèces en cas de maladie, de blessures, d’infirmité, d’incapacité de travail prolongée, de chômage, de décès.» 2° L’article 9 prend la teneur suivante: «Art.
4. Sont d’office membres honoraires le conjoint du membre effectif décédé, les membres de l’Amicale des Pensionnés de l’ALEBA (”A.P.-ALEBA").» 641 Arrêté ministériel du 5 août 1996 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès et de Prévoyance des Employés de la Sidérurgie et des Mines». La Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels, tel qu’il a été modifié par celui du 8 mars 1967; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité du 31 juillet 1996; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès et de Prévoyance des Employés de la Sidérurgie et des Mines» sont conformes avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête:

Art. 1

. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès et de Prévoyance des Employés de la Sidérurgie et des Mines» sont approuvées. «Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe le texte des modifications statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 août 1996. La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès et de Prévoyance des Employés de la Sidérurgie et des Mines» 1° L’article 5 prend la teneur suivante: «Art. 5. Peuvent adhérer à la société comme membre honoraire, les personnes qui paient une cotisation annuelle de 120.- LUF (cent vingt) sans avoir le droit à une indemnité de décès.» 2° L’article 14 prend la teneur suivante: «Art. 14. La cotisation annuelle s’élève à 460.- LUF (quatre cent soixante).» 3° A l’article 16 est ajouté un point

1. b)nouveau libellé comme ci-après; le point
2. b)actuel devenant le point c): «
3. b)Prime de mariage Lors du mariage et sur présentation du certificat de mariage, les membres effectifs, affiliés depuis une année au moins, se verront allouer une prime de 2.000.- LUF (deux mille). Cette prime sera doublée, si les mariés sont tous les deux membres de la C.D.P.E.S.M.» Arrêté ministériel du 5 août 1996 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «NGL-Caisse mutualiste». La Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels, tel qu’il a été modifié par celui du 8 mars 1967; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité du 31 juillet 1996; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels “NGL-Caisse mutualiste” sont conformes avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête:

Art. 1

. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «NGL-Caisse mutualiste» sont approuvées. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe le texte des modifications statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 août 1996. La Ministre de la Sécurité sociale Mady Delvaux-Stehres 642 ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «NGL-Caisse mutualiste» 1° L’article 4 prend la teneur suivante: «Art.4. Die Mutualitätskasse besteht aus wirklichen und aus Ehrenmitgliedern.» 2° L’article 9 prend la teneur suivante: «Art. 9. Beim Sterbefall eines wirklichen Mitgliedes kann der Ehepartner

1. a)wirliches Mitglied, oder
2. b)Ehrenmitglied der Mutualitätskasse werden. Der Ehepartner behält das Recht, sich und seine Familienmitglieder über die N.G.L. - Mutualitätskasse weiter bei der C.M.C.M. zu versichern.» 3° A la suite de l’alinéa suivant le point C) de l’article 14 sont ajoutés des points D), E) et F) nouveaux étant libellé comme suit: «D) Jede Regionalsektion darf höchstens mit 2 Mitgliedern vertreten sein. Diese Bestimmung zählt nicht für die Vorstandsmitglieder von Regionalsektionen, welche augenblicklich mehr als zwei Vertreter im Verwaltungsrat haben. E) Jede Kandidaturerklärung muss 14 Tage vor der Generalversammlung schriftlich an den Verwaltungsrat eingereicht werden. F) Bei Stimmengleichheit gilt der jüngste Kandidat als gewählt.» 4° L’article 28 prend la teneur suivante: «Art. 28. Die Prüfung der Rechnungen und Geschäftsbücher so wie die Revision der Kasse der Mutualitätskasse

folgt durch die Kontrollkommission des NGL-Hauptvorstandes. Ausserdem wählt die Generalversammlung jedes Jahr unter den wirklichen Mitgliedern drei Kassenrevisoren, welche mit den oben genannten die Prüfung der vom Kassierer vorgelegten Jahresabrechnung vornehmen. Die Jahresabrechnung nebst Bericht über die Generalversammlung wird im Presseorgan der N.G.L. ”Kontakt" bekannt gegeben.» 5° Les articles 31 à 36 prennent la teneur suivante: «Art.

1. Die Beschlüsse der ausserordentlichen Generalversammlung können mit der Mehrheit von zwei Drittel der gültigen Stimmen der anwesenden Mitglieder gefasst werden. Art.
2. Die vom Verwaltungsrat einberufenen Generalversammlungen sind unabhängig von den Kongressen der NGL und finden getrennt statt. Art.
3. Die wirklichen Mitglieder verpflichten sich zur Zahlung eines monatlichen Beitrages von 28 Franken. Dieser Beitrag wird mit dem Monatsbeitrag der N.G.L. von der N.G.L.- Hauptkasse mit einkassiert. Letztere verpflichtet sich, den Beitrag monatlich an die N.G.L.- Mutualitätskasse abzuführen. Art.
4. Der Beitrag der Ehrenmitglieder ist auf 150 Franken pro Jahr festgelegt. Dieser Beitrag wird vom Kassierer der N.G.L. - Mutualitätskasse einkassiert. Art.
5. Der Ehepartner eines Mitgliedes verpflichtet sich zur Zahlung eines monatlichen Beitrages von 28 Franken. Art.
6. Um Anrecht auf die von der N.G.L. - Mutualitätskasse gewährten Leistungen zu

halten, müssen Mitglieder dieser Kasse seit wenigstens 6 Monaten ununterbrochen angehören. Ausserdem muss jedes betreffende Mitglied oder ein direkter Familienangehöriger unverzüglich das Sekretariat der N.G.L-Mutualitätskasse in Ehlingen benachrichtigen. Den ausgetretenen Mitgliedern, welche in einem Zeitraum von weniger als 12 Monaten der N.G.L. - Mutualitätskasse wieder beitreten, werden die früheren Mitgliedschaftsperioden angerechnet." 11° L’article 37 prend la teneur suivante, précédé de l’intitulé “Unterstützung bei der Geburt eines Kindes”: «B) Unterstützung bei der Geburt eines Kindes Art.

1. Bei der Geburt eines Kindes eines wirklichen Mitgliedes wird eine Geburtszulage von 5.000 Franken pro Kind gezahlt.» 12° A l’article 40 les points 2) et 3) prennent la teneur suivante: «2) Beim Tod eines wirklichen Mitgliedes, welches zwischen dem 50ten und 55ten Lebensjahr in die NGL eingetreten ist, beträgt die Sterbeunkostenhilfe 15.000 Franken. 3) Beim Ableben eines wirklichen Mitgliedes, welches zwischen dem 56ten und 60ten vollendeten Lebensjahr in die NGL eingetreten ist, beträgt die Sterbeunkostenhilfe 10.000 Franken. 13° L’article 43 est abrogé; les articles 44 à 49 devenant les articles 43 à
2. 14° A l’avant-dernier article, devenu l’article 47, le terme “Gesellschaft” est remplacé par le terme “Mutalitätskasse”.