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Arrêté grand-ducal du 10 août 1992 autorisant Madame Stella A.E. KIRSCHT à changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Ellynor Jenny GUR-DA

787 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 46 4 novembre 1996 Sommaire Arrêté grand-ducal du 10 août 1992 autorisant Madame Stella A.E. KIRSCHT à changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Ellynor Jenny GUR-DAN en celui de «KIRSCHT» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 788 Arrêté grand-ducal du 26 février 1996 autorisant Monsieur Armenio DA FONSECA GASPAR à changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Sharon et Bryan DA FONSECA GASPAR en celui de «GASPAR» . . . . . . . . . . . . . 788 Arrêté ministériel du 19 septembre 1996 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 1996-1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 788 Administration gouvernementale – Démissions – Nominations . . . . . . . . . . . . 794 Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de septembre 1996 – Annulation de livrets perdus . . . . . . . . . . . . . . . . . 794 Entreprises d’assurances – «COMMERCIAL UNION INTERNATIONAL LIFE SA» – Agrément – Agrément du directeur – «ZURICH, Compagnie d’assurances sur la vie» – Transfert de portefeuille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 795 Formation des Adultes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 795 Laboratoire National de Santé – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 795 Magistrature – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 795 Protection de la propriété industrielle – Emblèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 795 Santé – Art de guérir – Médecine vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . 795 . . . . . . . . . . . . . . . . . 796 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 796 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 797 Service National de la Protection Civile – Démissions Titres au porteur – Oppositions – Rectificatif Indigénat – Options – Recouvrements 788 Arrêté grand-ducal du 10 août 1992 autorisant Madame Stella A.E. KIRSCHT à changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Ellynor Jenny GUR-DAN en celui de «KIRSCHT». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Madame Stella A.E. KIRSCHT, demeurant à Burgerm. C. van Necklaan - 2262 GV Leidschendam (Pays-Bas), sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Ellynor Jenny GUR-DAN, née le 31 mars 1984 à ‘s-Gravenhage (NL), de nationalité luxembourgeoise, en celui de KIRSCHT; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982, relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Madame le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er Art. 1 . Madame Stella A.E. KIRSCHT est autorisée à changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Ellynor Jenny GUR-DAN, en celui de KIRSCHT. Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 10 août 1992. Jean Arrêté grand-ducal du 26 février 1996 autorisant Monsieur Armenio DA FONSECA GASPAR à changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Sharon et Bryan DA FONSECA GASPAR en celui de «GASPAR». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Armenio DA FONSECA GASPAR, né le 26 octobre 1957 à Fornoteheiro (Portugal), demeurant à L-2626 Luxembourg – 16, rue Mathias Tresch – sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Sharon DA FONSECA GASPAR, née le 14 février 1994 à Luxembourg et Bryan DA FONSECA GASPAR, né le 23 mai 1995 à Luxembourg, tous les deux de nationalité luxembourgeoise, en celui de «GASPAR». Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Armenio DA FONSECA GASPAR est autorisé à changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Sharon DA FONSECA GASPAR et Bryan DA FONSECA GASPAR en celui de «GASPAR». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 26 février 1996. Jean Arrêté ministériel du 19 septembre 1996 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 1996-1997. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 142 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu les avis de la Cour Supérieure de Justice du 4 juillet 1996; Arrête: Art. 1er. Les audiences de la Cour Supérieure de Justice sont fixées pendant l’année judiciaire 1996-1997 comme suit: 789

  1. a)La Cour de cassation, qui comprend une chambre, siège tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 1.
  2. b)La Cour d’appel siège comme suit: 1) La première chambre, connaissant des affaires civiles, à l’exception des affaires de référé, tous les mercredis et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures en la salle n° 2. 2) La deuxième chambre, connaissant des affaires de référé-divorce et des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, tous les lundis et tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 15.00 heures en la salle n° 2. 3) La troisième chambre, connaissant des affaires de droit du travail et des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce et de référé, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures et tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, chaque fois en la salle n° 2. 4) La quatrième chambre, connaissant des affaires commerciales, tous les mardis et tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois en la salle n° 1. 6) La sixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 1. 7) La septième chambre, connaissant des affaires de référés ordinaires et en matière de droit du travail, ainsi que des affaires civiles à l’exception des affaires de divorce, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 2 et tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 1. 8) La huitième chambre, connaissant des affaires de droit du travail et des affaires d’exequatur, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 2, et tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 1. 9) La chambre criminelle, selon les besoins, les premier et le troisième lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 15.00 heures en la salle n° 1. 10) La chambre d’appel de la jeunesse, le deuxième lundi de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 1. La chambre du conseil de la Cour d’appel est assumée par la sixième chambre. Les chambres de la cour de cassation et celles de la cour d’appel peuvent en outre siéger, en dehors de leurs audiences normales, à d’autres jour de la semaine, selon les besoins du service. Art. 2. Les audiences du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg sont fixées pendant l’année judicaire 1996-1997 comme suit: 1) La première chambre, connaissant des affaires civiles ordinaires, tous les lundis, mardis et mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque foix à 9.00 heures en la salle n° 35. 2) La deuxième chambre, connaissant des affaires commerciales, tous les mercredis, sauf ceux énumrés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 31, ainsi que tous les jeudis et vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures en la salle n° 35. 3) La troisième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles en matière domaniale, des poursuites en matière de saisie immobilière, des appels des décisions des juges de paix, y compris les appels en matière de bail à loyer, tous les mardis, mercredis et jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 15.00 heures en la salle n° 35. 4) La quatrième chambre, connaissant spécialement des affaires de divorce et de séparation de corps, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures ainsi que tous les mardis et jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, chaque fois en la salle n° 31. 5) La cinquième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, tous les lundis et mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures ainsi que tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, chaque fois en la salle n° 21. 6) La sixième chambre, connaissant des affaires commerciales, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, chaque fois en la salle n° 21. 7) La septième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 25, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 31, ainsi que tous les mercredis, jeudis et vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures en la salle n° 25. 8) La huitième chambre, connaissant des affaires civiles, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 1, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 25, ainsi que tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 1. 9) La neuvième chambre, connaissant des affaires criminelles et correctionnelles, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 21, tous les mardis et jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 25, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 31, ainsi que tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 25. 790 10) La dixième chambre, connaissant des affaires civiles et spécialement des appels des décisions des juges de paix, y compris des appels en matière de bail à loyer, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 1, tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 21, ainsi que tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 21. 11) La chambre criminelle est assumée par la neuvième chambre, selon les besoins du service, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 21. 12) La chambre du conseil en matière correctionnelle est assumée par la cinquième chambre. 13) L‘enrôlement des affaires se fait comme suit:
  3. a)affaires civiles à l’exception des appels des décisions des juges de paix et appels en matière de bail à loyer: 1ère chambre – lundi à 9.00 heures;
  4. b)appels en matière de bail à loyer et des décisions des juges de paix en matière civile: 3ème chambre – mardi à 15.00 heures;
  5. c)affaires commerciales et appels des justices de paix en matière commerciale: 2ème chambre – vendredi à 9.00 heures;
  6. d)affaires de divorce et de séparation de corps: 4ème chambre – jeudi à 9.00 heures. 14) Les audiences de référé sont fixées comme suit:
  7. a)en matière ordinaires, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 25 et à 14.15 heures en la salle n° 35, ainsi que tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 31. En outre, pendant la période du 2 janvier au 15 avril 1997 inclus, il y a une audience supplémentaire tous les vendredis, à 15.00 heures en la salle n° 31. Toutes les affaires de référé en matière ordinaire doivent être enrôlées pour l’audience du lundi à 14.15 heures.
  8. b)en matière de divorce et de séparation de corps, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 31, et tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 31. En outre, pendant les périodes du 16 septembre au 20 décembre 1996 inclus et du 18 avril au 11 juillet 1997 inclus, il y a une audience supplémentaire tous les vendredis, à 15.00 heures en la salle n° 31. Toutes les affaires de référé en matière de divorce doivent être enrôlées pour l’audience du lundi à 9.00 heures. 15) Le tribunal des tutelles, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, chaue fois au 12, côte d’Eich. 16) Le tribunal de la jeunesse, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures au 19, rue du Nord, et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures au 12, côte d’Eich. Art. 3. Les audiences du Tribunal d’arrondissement de Diekirch sont fixées pendant l’année judiciaire 1996-1997 comme suit: 1) Les audiences réservées aux affaires civiles et commerciales:
  9. a)pour les affaires civiles ordinaires, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures;
  10. b)pour les affaires de divorce et de séparation de corps, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures;
  11. c)pour les affaires commerciales, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 10.00 heures;
  12. d)suivant les besoins du service, pour l’évacuation des affaires civiles et commerciales urgentes, tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.30 heures. 2) Les audiences réservées aux affaires correctionnelles:
  13. a)tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures;
  14. b)tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures;
  15. c)selon les besoins du service, les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.30 heures. 3) Les audiences de la chambre criminelle, suivant les besoins, les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures. 4) Les audiences de référé, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.00 heures. 5) Les audiences du tribunal de la jeunesse, le premier et troisième mercredi de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 14.00 heures. Art. 4. Les audiences de la Justice de Paix de Luxembourg sont fixées pendant l’année judiciaire 1996-1997 comme suit: 1) Pour les affaires de police, tous les lundis et tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures en la salle n° 1; 2) Pour les affaires civiles et commerciales ordinaires, ainsi que pour les contredits à ordonnances de paiement: – Référés: tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 2; – tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 3; – les premier et troisième mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 3; 791 – les premier, deuxième, troisième et cinquième mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 2; – tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures et à 15.00 heures en la salle n° 1; – les premier et troisième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 2; – les premier, deuxième, troisième et cinquième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures en la salle n° 3; – le quatrième jeudi de chaue mois, sauf celui déterminé à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 1; – les premier, troisième, quatrième et cinquième vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures en la salle n° 1; – les premier et troisième vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures en la salle n° 2; – tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 1, audience des fixations. 3) Pour les affaires de bail à loyer: – les premier, deuxième, troisième et quatrième lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 3; – le quatrième mercredi de chaque mois, sauf celui déterminé à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n§ 3; – tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 3; – le deuxième vendredi de chaque mois, sauf celui déterminé à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 1. 4) Pour les affaires d’aliments et de saisie-arrêt: – les premier, deuxième et troisième mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 2; – le quatrième mardi de chaque mois, sauf celui déterminé à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 2; – les premier, deuxième, troisième et cinquième jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 1, audience des fixations. 5) Pour les affaires de droit du travail:
  16. a)Régime des employés privés – les premier et troisième lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 2; – les deuxième et quatrième lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 1; – le quatrième mardi de chaque mois, sauf celui déterminé à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 3; – le deuxième mercredi de chaque mois, sauf celui déterminé à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 2; – les jeudis et vendredis, chaque fois à 9.00 heures en les salles n° 2 et n° 3, aux dates suivantes: jeudi, 19 septembre 1996 vendredi, 27 septembre 1996 jeudi, 3 octobre 1996 vendredi, 11 octobre 1996 jeudi, 17 octobre 1996 vendredi, 25 octobre 1996 jeudi, 31 octobre 1996 vendredi, 8 novembre 1996 jeudi, 14 novembre 1996 vendredi, 22 novembre 1996 jeudi, 28 novembre 1996 vendredi, 6 décembre 1996 jeudi, 12 décembre 1996 vendredi, 20 décembre 1996 vendredi, 3 janvier 1997 jeudi, 9 janvier 1997 vendredi, 17 janvier 1997 jeudi, 23 janvier 1997 vendredi, 31 janvier 1997 jeudi, 6 février 1997 vendredi, 14 février 1997 jeudi, 20 février 1997 vendredi, 28 février 1997 jeudi, 6 mars 1997 vendredi, 14 mars 1997 jeudi, 20 mars 1997 792 vendredi, 28 mars 1997 jeudi, 17 avril 1997 vendredi, 25 avril 1997 vendredi, 9 mai 1997 jeudi, 15 mai 1997 vendredi, 23 mai 1997 jeudi, 29 mai 1997 vendredi, 6 juin 1997 jeudi, 12 juin 1997 vendredi, 20 juin 1997 jeudi, 26 juin 1997 vendredi, 4 juillet 1997 jeudi, 10 juillet 1997.
  17. b)Régime des ouvriers: – le premier lundi de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 1; – les deuxième et quatrième lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 15.00 heures en la salle n° 2; – les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 2; – les jeudis et vendredis, chaque fois à 9.00 heures en les salles n° 2 et n° 3, aux dates suivantes: vendredi, 20 septembre 1996 jeudi, 26 septembre 1996 vendredi, 4 octobre 1996 jeudi, 10 octobre 1996 vendredi, 18 octobre 1996 jeudi, 24 octobre 1996 jeudi, 7 novembre 1996 vendredi, 15 novembre 1996 jeudi, 21 novembre 1996 jeudi, 5 décembre 1996 vendredi, 13 décembre 1996 jeudi, 19 décembre 1996 jeudi, 2 janvier 1997 vendredi, 10 janvier 1997 jeudi, 16 janvier 1997 vendredi, 24 janvier 1997 jeudi, 30 janvier 1997 vendredi, 7 février 1997 jeudi, 13 février 1997 vendredi, 21 février 1997 jeudi, 27 février 1997 vendredi, 7 mars 1997 jeudi, 13 mars 1997 vendredi, 21 mars 1997 jeudi, 27 mars 1997 vendredi, 18 avril 1997 jeudi, 24 avril 1997 vendredi, 2 mai 1997 vendredi, 16 mai 1997 jeudi, 22 mai 1997 vendredi, 30 mai 1997 jeudi, 5 juin 1997 vendredi, 13 juin 1997 jeudi, 19 juin 1997 vendredi, 27 juin 1997 jeudi, 3 juillet 1997 vendredi, 11 juillet 1997.
  18. c)Affaires de référé: les deuxième et quatrième jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 1. Art. 5. Les audiences de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette sont fixées pendant l’année judiciaire 1996-1997 comme suit: 793 1) Pour les affaires civiles et commerciales: – tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures et à 15.00 heures en la salle n° 14; – les premier, troisième et cinquième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 14. * La mise au rôle des affaires se fait pour l’audience du lundi à 9.00 heures. 2) Pour les affaires de bail à loyer: – tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 14; – les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 14. 3) Pour les affaires de saisie-arrêt et les cessions sur revenus protégés: – tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 14; – les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 14. 4) Pour les affaires de contredits à ordonnances de paiement et les affaires introduites sur base des art. 864 c.p.c. et 292bis du c.a.s.: – tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 14. 5) Pour les affaires de droit du travail:
  19. a)Régime des e m p l o y é s p r i v é s : – les premier et troisième mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 20; – les deuxième et quatrième vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 20.
  20. b)Régime des o u v r i e r s : – tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 20. – les premier, troisième et cinquième vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 20; 6) Pour les affaires de police: – tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 14. – les deuxième et quatrième jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures en la salle n° 14; Art. 6. Les audiences de la Justice de Paix de Diekirch sont fixées pendant l’année judiciaire comme suit: 1) Pour les affaires civiles et commerciales: – tous les lundis, mercredis et jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures. – tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 10.00 heures. * La mise au rôle des affaires se fait pour l’audience du vendredi, y compris les affaires de référé. 2) Pour les affaires de droit du travail, y comprises les affaires de référé en matière de droit du travail: – tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures. – les premier, deuxième et troisième vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 10.30 heures. 3) Pour les affaires de police: – tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures. Art. 7. Pendant l’année judiciaire 1996-1997, il n’y a pas d’audiences aux dates suivantes: – les lundis, 23 décembre 1996, 30 décembre 1996, 10 février 1997, 1er avril 1997, 7 avril 1997, 19 mai 1997 et 23 juin 1997; – les mardis, 24 décembre 1996, 31 décembre 1996, 11 février 1997, 2 avril 1997, 8 avril 1997 et 20 mai 1997; – les mercredis, 25 décembre 1996, 1er janvier 1997, 3 avril 1997 et 9 avril 1997; – les jeudis, 26 décembre 1996, 4 avril 1997, 10 avril 1997, 1er mai 1997 et 8 mai 1997; – les vendredis, 1er novembre 1996, 27 décembre 1996, 5 avril 1997 et 11 avril 1997. Art. 8. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 septembre 1996. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach 794 Administration gouvernementale. – Démissions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 1er septembre 1996, démission honorable de ses fonctions de Conseiller de direction première classe a été accordée, sur sa demande et avec effet rétroactif à partir du 5 janvier 1996, à Monsieur Claude Hemmer. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 1996, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal premier en rang hors cadre a été accordée, pour cause d’infirmités et à partir du 1er août 1996, à Monsieur Eugène Goetzinger. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Eugène Goetzinger. Par arrêté grand-ducal du 11 août 1996, démission honorable de ses fonctions d’Inspecteur principal premier en rang a été accordée, sur sa demande et à partir du 1er octobre 1996, à Monsieur Robert Mahr. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Robert Mahr. Par arrêté grand-ducal du 27 septembre 1996, Monsieur Joël Berend, Attaché de Gouvernement, a été nommé Attaché de Gouvernement premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 27 septembre 1996, Monsieur Norbert Welter, Inspecteur principal, a été nommé Inspecteur principal premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 27 septembre 1996, Monsieur Marc Baesch, chef de bureau adjoint, a été nommé chef de bureau. Par arrêtés grand-ducaux du 27 septembre 1996, Madame Liliane Dabe et Monsieur Guy Kayser, chefs de bureau adjoints hors cadre, ont été nommés chefs de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 27 septembre 1996, Madame Josiane Laures, rédacteur principal, a été nommée chef de bureau adjoint. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de septembre 1996. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: Nos.: 10/0/003085-62 10/0/016583-77 10/0/137531-66 10/0/186706-62 10/0/204596-07 10/0/204844-61 10/0/205495-33 10/0/209376-34 10/3/188465-59 10/3/189043-55 10/3/189355-76 10/3/190457-14 10/3/191589-79 10/3/192642-65 10/3/212794-41 10/3/214935-48 10/6/091118-84 10/8/192588-49 11/0/816064-63 11/6/452442-62 22/3/228000-57 26/0/267785-04 26/3/271546-63 29/0/294682-66 31/3/310752-73 33/0/346433-32 33/3/000084-54 36/0/381670-92 40/9/000294-85 41/0/417407-28 44/0/444759-60 44/0/446024-64 47/9/470120-90 50/0/507398-08 50/0/532036-08 50/0/551074-34 50/8/599650-35 52/1/555888-80 54/3/612006-47 54/3/616210-80 62/0/633483-32 62/0/647866-59 62/0/656876-48 62/0/661198-05 73/3/740608-16 73/9/749826-84 80/0/808879-62 87/7/879965-89 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Par décision du 10 octobre 1996, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets Nos.: 10/0/076929-89 10/0/091249-53 10/0/183585-45 10/0/214421-35 10/0/215049-81 10/0/215534-81 10/3/197715-94 10/5/003386-13 11/0/456246-18 33/3/001125-28 36/0/379908-76 36/3/380257-21 44/0/442454-83 45/5/453829-29 46/0/461094-57 62/1/652162-17 66/3/682576-40 66/9/678506-12 84/0/860518-13 87/0/872133-22 87/0/883952-07 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. 10/0/202029-59 10/1/182024-63 22/0/236952-04 38/0/380197-32 50/0/505550-03 76/0/768365-81 87/7/879873-94 10/0/211242-57 10/1/188872-24 30/0/327502-79 39/0/399853-73 50/0/509096-57 76/3/775718-46 89/0/895256-17 10/0/214085-87 10/3/190825-91 30/3/329116-28 39/3/402180-56 50/0/545886-84 84/0/857323-19 89/1/897553-13 Entreprises d’assurances. – «COMMERCIAL UNION INTERNATIONAL LIFE SA». – Agrément. – Par arrêté ministériel du 10 octobre 1996, l’entreprise d’assurances «COMMERCIAL UNION INTERNATIONAL LIFE SA», avec siège social à Luxembourg, 26, Place de la Gare, a été agréée pour faire les opérations d’assurances dans la branche «VIE» suivante: N° 1 Vie, avec ou sans contre-assurance N° 2 Opérations de capitalisation N° 3 Gestion de fonds collectifs de retraite Entreprises d’assurances. – «COMMERCIAL UNION INTERNATIONAL LIFE SA». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, Monsieur Robert Falcon a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «COMMERCIAL UNION INTERNATIONAL LIFE SA». 795 Entreprises d’assurances. – «ZURICH, Compagnie d’assurances sur la vie». – Transfert de portefeuille. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 1996, l’entreprise d’assurances «ZURICH, Compagnie d’assurances sur la vie», avec siège social à Zurich, 46 Austrasse, a été autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille à l’entreprise d’assurances «ZURICH EUROLIFE SA», avec siège social à Luxembourg, 48, rue de Bragance. Formation des Adultes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 23 septembre 1996, Monsieur Fred Sunnen, directeur au Lycée Technique de Bonnevoie, a été nommé délégué à la formation des adultes. Formation des Adultes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 9 octobre 1996, Monsieur Lucien Klein, directeur-adjoint au Lycée technique d’Ettelbruck, a été nommé délégué à la formation des adultes. Laboratoire National de Santé. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 6 octobre 1996, démission honorable de ses fonctions avec effet au 1er novembre 1996 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur François Arendt, directeur adjoint au Laboratoire National de Santé. Magistrature. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 juillet 1996, démission honorable de ses fonctions de Président de la Cour Supérieure de Justice a été accordée sur sa demande à Monsieur Paul Kayser. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 22 septembre 1996. Le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Paul Kayser. Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 1996, Monsieur Guy Reiland, Conseiller à la Cour de cassation, a été nommé Président de la Cour Supérieure de Justice avec effet au 22 septembre 1996. Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 1996, Monsieur Marc Thill, président de chambre à la Cour d’appel, a été nommé conseiller à la Cour de cassation. Par arrêté grand-ducal du 8 octobre 1996, Madame Lotty Prussen, substitut du Procureur Général d’Etat, a été nommée juge de paix à la Justice de paix de Luxembourg. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 1996, – M. Raoul Gretsch, président de chambre à la Cour d’appel, a été nommé conseiller à la Cour de cassation; – Mme Léa Mousel, premier conseiller à la Cour d’appel, a été nommée président de chambre à la Cour d’appel; – M. Paul Hever. premier conseiller à la Cour d’appel, a été nommé président de chambre à la Cour d’appel; – M. Joseph Raus, conseiller à la Cour d’appel, a été nommé premier conseiller à la Cour d’appel; – Mme Edmée Conzemius, conseiller à la Cour d’appel, a été nommée premier conseiller à la Cour d’appel; – M. Julien Lucas, conseiller à la Cour d’appel, à été nommé, premier conseiller à la Cour d’appel; – Mme Irène Folscheid, conseiller à la Cour d’appel, a été nommée premier conseiller à la Cour d’appel. Protection de la propriété industrielle. – Emblèmes. – En application de l’article 6ter.3)
  21. b)de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Lisbonne le 31 octobre 1958 (Acte de Lisbonne) et à Stockholm le 14 juillet 1967 (Acte de Stockholm), le bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève, a communiqué aux Etats membres de l’Union de Paris une reproduction de l’emblème et sceau de l’Agence multilatérale de garantie des investissements (M.I.G.A.), pour lesquels la protection est demandée en vertu dudit article 6ter. A la demande du Gouvernement de la République du Kazakstan, le bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève, a communiqué aux Etats membres de l’Union de Paris, une reproduction de la marque de conformité pour la certification obligatoire et facultative des produits et des services dans le système national de certification de la République du Kazakstan que celle-ci a adoptée comme signe officiel de contrôle et de garantie, et pour laquelle la protection est demandée en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967. Les communications précitées ont été reçues par le service luxembourgeois de la propriété intellectuelle, Ministère de l’Economie, L-2914 Luxembourg le 30 septembre et le 14 octobre 1996 respectivement, et elles peuvent être consultées par le public dans les bureaux dudit service. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 18 octobre 1996, Mme le Dr Gesa Ellinghaus, née le 28 juillet 1965, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 octobre 1996, M. le Dr Jean-Paul Schmitz, né le 9 janvier 1965 a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 octobre 1996, M. le Dr Francis Poulmaire, né le 28 août 1942, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. 796 Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 18 octobre 1996, M. le Dr Patrick Antoine, né le 9 février 1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 octobre 1996, Mme Mirjam Ormeloh, née le 4 septembre 1969, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 9 octobre 1996, Mme le Dr Michèle Kayser-Wengler, née le 27 septembre 1960, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 octobre 1996, Mme le Dr Béata Golinska, ép. Halemba, née le 9 février 1958, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en biologie clinique au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 9 octobre 1996, M. Patrick Berg, né le 17 juillet 1970, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 octobre 1996, Mme Isabelle Lambotte, née le 24 août 1967, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Service National de la Protection Civile. – Démissions. – Par arrêté du 6 septembre 1996 démission honorable de ses fonctions d’instructeur en secourisme de la protection civile est accordée, sur sa demande, à Madame Martine Keup-Krecké de Niederkorn. Le titre honorifique des fonctions exercées à la protection civile a été conféré à Madame Keup-Krecké. Par arrêté du 18 septembre 1996 démission honorable de ses fonctions d’instructeur en matière de sauvetage est accordée, sur sa demande, à Monsieur Fernand Meyer de Tétange. Le titre honorifique des fonctions exercées à la protection civile a été conféré à Monsieur Meyer. Par arrêté du 18 septembre 1996 démission honorable de ses fonctions d’instructeur en secourisme de la protection civile est accordée, sur sa demande, à Madame Astrid Krier-Mores de Kayl. Le titre honorifique des fonctions exercées à la protection civile a été conféré à Madame Krier-Mores. Par arrêté du 18 septembre 1996 démission honorable de ses fonctions d’instructeur en matière de sauvetage est accordée, sur sa demande, à Monsieur Fernand Lemaire de Soleuvre. Le titre honorifique des fonctions exercées à la protection civile a été conféré à Monsieur Lemaire. Titres au porteur. – Oppositions (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte de deux exploits de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 23 septembre 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) G-BOND FUND SICAV G-RENTINVEST, code valeur SRW 192705-63, 2x10 aux nos: 196289/90, 1x50 au no: 180716, 2x100 aux nos: 194169/70, 10x250 aux nos: 119347/56, coupons no: 33 attachés, date d’échéance des coupons mois de novembre, pas d’intérêt; 2) IMI BANK LUX SA FL R., 1994/99, coupons n°: 2 échus le 18.03.1996 (2x10.020.- LUF), détachés des titres no: 106 et 107, code ISIN: XS00492349527; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 26 septembre 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: CS PORTFOLIO BALANCED FCP-SFR, coupon 1 et suiv. attachés, 1 coupure de 10 portant le no: 100207, 8 coupures de 1 portant les nos: 306/13, code ISIN LU0043587830; – Il résulte de deux exploits de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 30 septembre 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) DEKALUX S-RENDITE 1/98, 20 parts du fonds commun de placement, 2 certificats de 10 parts aux nos: 521949/50, de 1.023,88 DEM par part, 2) CERABANK LUX, 5 coupons no: 1 (échéance 14.03.1996), début emprunt: 03/95, échéance 14.03.2002, taux 8%, code titre XS0056481731, portant sur les numéros 6365/69; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 25 avril 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: SHORTFUND CAPITAL, (code 6605797), 1 certificat de 10 parts au no: 002536, 4 certificats de 1 part aux nos: 048359/62. 797 Titres au porteur. – Oppositions. – Rectificatif (Publication prescrite par l’article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). Il convient de préciser à l’endroit de la publication des oppositions de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 12 août 1996, publiées à la page 680 du Mémorial B, No: 40 du 30 septembre 1996, que les titres BBL INTERNATIONAL N.V., sont des certificats de 250.000.-, et que leur code ISIN est le suivant: XS0032965476. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise.) Options – Par déclaration d’option faite le 17.02.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ANTUNES CASTANHEIRA INOCENCIO Alcidia, épouse DOMINGOS NASCIMENTO Adriano, née le 26.01.1973 à Luxembourg, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 20.09.1996, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de INOCENCIO Alcidia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 26.09.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Winseler, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BAKX Franziska Engelina Leonia, épouse MAJERUS Fernand Michel, née le 30.01.1963 à Wiltz, demeurant à Doncols, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 23.11.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BARBOSA FREIRE Sylvie, née le 29.02.1976 à Differdange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 31.01.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BECK Sylvie Danielle, épouse DRIULINI Claudio Romano, née le 03.01.1969 à Rodange, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 30.05.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BENESTA Luigi, né le 19.07.1963 à Montemurro/Potenza (Italie), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 29.11.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Roeser, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BENSACI Laura, née le 16.07.1977 à Nancy (France), demeurant à Roeser, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 05.04.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BERTOLI Loïc Ludovico, né le 13.09.1976 à Besançon (France), demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 14.08.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BOHN Jennifer Diane Andrea, née le 28.11.1972 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 13.01.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BRUNELLO Gérard Silvio, né le 08.10.1942 à Ottange (France), demeurant à Foetz, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 798 – Par déclaration d’option faite le 10.07.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CARVALHO REBELO Antonio José, né le 27.11.1972 à Caldas da Rainha (Portugal), demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 12.11.1993 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CORBESCU Lacramioara Gabriela, épouse KRECKÉ Pascal, née le 12.11.1967 à Cluj (Roumanie), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 22.09.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hosingen, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CORREIA CARDOSO Maria Isabel, épouse KÖRNER Romain Jean, née le 22.12.1969 à Fail/Viseu (Portugal), demeurant à Hosingen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 17.08.1992 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CUBRILO Petar, né le 03.04.1973 à Pétange, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 31.10.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mertert, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur D’AVERSA David, né le 21.10.1977 à Luxembourg, demeurant à Wasserbillig, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27.10.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DA COSTA TEIXEIRA José, né le 14.11.1975 à Pétange, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 26.07.1996, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de DA COSTA José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 09.10.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hosingen, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DA SILVA ROCHA Paulo Arcanjo, né le 26.10.1970 à Rio de Moinhos (Portugal), demeurant à Wahlhausen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 29.08.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE OLIVEIRA FERREIRA Dina Maria, née le 30.12.1974 à Luxembourg, demeurant à Itzig, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 06.03.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DELGADO CARE Elena Francesca Anne, née le 10.10.1976 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 12.09.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DESSART Jean Marie Armand Albin Ghislain, né le 06.06.1939 à Namur (Belgique), demeurant à Bertrange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 28.02.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DI PENTIMA Manuele, né le 15.06.1973 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Mondercange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27.02.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DI PENTIMA Michela, née le 12.01.1976 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Mondercange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 799 – Par déclaration d’option faite le 18.05.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DITOMASO Savino, né le 22.12.1964 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Mondercange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 16.03.1994 devant l’officier de l’état civil de la commune de Leudelange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DOUNAS Mourad, né le 19.08.1958 à El Menzel (Maroc), demeurant à Leudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 15.11.1993 devant l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DUARTE CARIAS Antonio, né le 01.12.1974 à Luxembourg, demeurant à Steinfort, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 13.12.1994 devant l’officier de l’état civil de la commune de Nommern, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DURST Elisabeth Jeanne, épouse MATHGEN Jacques Henri, née le 27.09.1955 à Algrange (France), demeurant à Schrondweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 12.09.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ESCOBAR COLOMA Katia Esther, épouse DOUROS Jean, née le 11.07.1968 à Lima (Pérou), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 14.03.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FATELLO Luigi, né le 05.10.1952 à Palestrina/Rome (Italie), demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 06.05.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FERNANDES MARQUES Abilio George, né le 08.01.1977 à Ettelbruck, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 21.09.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FERREIRA PINTO Paulo Jorge, né le 23.12.1971 à Clervaux, demeurant à Hesperange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 04.01.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GELHAY Roger Gaston Alain, né le 14.01.1969 à Longwy (France), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 19.10.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GLORIAS PICARRA Carlos Manuel, né le 01.09.1974 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 09.02.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GRIMÉE Emmanuel Michel Lucienne Benoît, né le 07.11.1972 à Arlon (Belgique), demeurant à Pontpierre, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 23.02.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,6 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame HSU Ming-Chia, née le 05.12.1974 à Taipei (Taiwan), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 04.05.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur IENTILE Giovanni, né le 21.06.1976 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 800 – Par déclaration d’option faite le 10.03.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur JAEGER Michel, né le 24.03.1972 à Differdange, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 05.12.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mertzig, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame JUDE Brigitte Jacqueline, épouse SCHWIND Romain, née le 03.01.1964 à Luxembourg, demeurant à Mertzig, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 28.12.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur KOLP Dominique Edouard Bruno, né le 10.12.1963 à Saint-Mard (Belgique), demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 15.02.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LEFFLOT Nelly Edith, épouse CIVERA Yves Roland, née le 07.06.1972 à Villerupt (France), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 08.01.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LEGRAND Manon Elise Edmée, épouse BESCH Romain Charles, née le 25.06.1961 à Differdange, demeurant à Bergem, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 12.07.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Consdorf, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LEXIS Patrick Hubertus Guillaume, né le 22.07.1974 à Ettelbruck, demeurant à Scheidgen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 14.12.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dalheim, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MAGET Francine Eugénie Eleonore Ghislaine Julie, épouse LUKIC Predrag, née le 20.12.1948 à Liège (Belgique), demeurant à Dalheim, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.07.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MALLAMACI Corinne Bernadette, épouse TRAVERSINI Paul René Elio, née le 04.04.1964 à Mont-Saint-Martin (France), demeurant à Oberkorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 08.09.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Beaufort, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MALVA Maria Carmela, née le 09.09.1970 à Ettelbruck, demeurant à Beaufort, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.10.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MATASSA Perpétue Alice Marie Rose, épouse MOUYÉLO-KATOULA Michel, née le 12.09.1956 à Brazzaville (Congo), demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 15.12.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bettborn, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MELANO Gian Carlo, né le 03.04.1936 à Turin (Italie), demeurant à Platen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 10.01.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mertert, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MENDES DA COSTA Patricia, née le 25.01.1977 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Wasserbillig, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 801 – Par déclaration d’option faite le 12.06.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MONTEIRO Arnaldo Joao, né le 30.05.1965 à Pia de Cima/Santo Crucifixo (Cap Vert), demeurant à Niederkorn, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 03.10.1994 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MONTEIRO DA MOURA Antonio Carlos, né le 27.10.1973 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 07.08.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame OTMOCHA Fatima, épouse SAUBER Laurent Henri Auguste, née le 22.02.1970 à Casablanca (Maroc), demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 20.03.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PEDROSO BATISTA Jorge, né le 16.04.1970 à Dudelange, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 26.07.1996, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de BATISTA Jorge. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 10.10.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Roeser, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PIERSON Vincent, né le 07.07.1977 à Luxembourg, demeurant à Bivange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 22.09.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PINHO PEREIRA Bernardino Manuel, né le 22.02.1972 à Sao Vicente de Pereira/Ovar (Portugal), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 12.10.1992 devant l’officier de l’état civil de la commune de Redange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PREVOS Raymond, né le 24.02.1957 à Ettelbruck, demeurant à Ospern, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 22.09.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RATTINI Sylvain, né le 18.05.1975 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 21.08.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur REGO FERREIRA Victor Manuel, né le 18.12.1974 à Luxembourg, demeurant à Itzig, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 22.10.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RERMAN Alain Mario, né le 12.04.1961 à Villerupt (France), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 15.12.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mertert, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SCHMELTZLE Bernd, né le 06.02.1968 à Trier (Allemagne), demeurant à Mertert, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27.10.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Grevenmacher, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SEMEDO GONÇALVES Elizabete, née le 20.09.1976 à Cruz Grande/Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 802 – Par déclaration d’option faite le 04.01.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SIBILLE Pietro Enrico Michele, né le 04.05.1974 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 11.01.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SILVA SOUSA Michel, né le 09.01.1978 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 09.10.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SOARES DE ALMEIDA Antonio Jorge, né le 16.01.1971 à Macieira de Cambra/Vale de Cambra (Portugal), demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27.08.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Rosport, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame THIELEN Erika Barbara, épouse FANDEL Julien Léon, née le 02.06.1968 à Prüm (Allemagne), demeurant à Osweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 26.06.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame THOMAS Christiane, épouse VICTOR Alex Joseph, née le 14.06.1965 à Hannover (Allemagne), demeurant à Bergem, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 26.09.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur URBAIN Raymond, né le 19.07.1932 à Messancy (Belgique), demeurant à Steinfort, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 10.11.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur VALLETTA Cosimo Damiano, né le 23.04.1977 à Ettelbruck, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.01.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Fouhren, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur VAN DEN HEUVEL Pascal Aloysius Katharina, né le 19.10.1971 à Ettelbruck, demeurant à Fouhren, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 14.11.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Roeser, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur VILLARD Olivier Raphaël Louis, né le 12.05.1975 à Luxembourg, demeurant à Bivange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Recouvrements – Par déclaration de recouvrement faite le 04.12.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Kayl, en conformité de l’art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame REUTER Sybilla, veuve GRÉGOIRE Emile Joseph Ghislain, née le 15.04.1909 à Diekirch, demeurant à Kayl, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration de recouvrement faite le 25.07.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Winseler, en conformité de l’art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SCHANNEL Catherine, veuve HARGOT Iwan Antoine Jean, née le 28.02.1935 à Niederwiltz, demeurant à Doncols, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication.

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