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Arrêté ministériel du 14 octobre 1996 portant nomination des membres de la commission spéciale contre la discrimination raciale . . . . . . . . . . .

803 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 47 11 novembre 1996 Sommaire Arrêté ministériel du 14 octobre 1996 portant nomination des membres de la commission spéciale contre la discrimination raciale . . . . . . . . . . . . page 804 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Caisse des Consignations . . 804 Bourses d’études vacantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 806 Emprunt grand-ducal 8,50% de 1985 – Amortissement du 2 décembre 1996 . . . . 810 Entreprises d’assurances – «SOGELUX-VIE» – Agrément – Agrément du directeur 810 er . . . . . . . . . . . . . . . . 810 Institut Monétaire Luxembourgeois – Examen de fin de stage de la carrière du contrôleur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 810 Publications officielles de l’Etat – Recueil de la législation sur les Etrangers – Recueil de la sécurité sociale au Grand-Duché de Luxembourg – Mises en vente . . . . . 810 Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 811 Service de la Navigation – Examen de promotion – Nomination . . . . . . . . . . . 811 Titres au porteur – Oppositions – Mainlevées d’opposition – Rectificatif . . . . . . . 811 Indigénat – Naturalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 813 Indice des prix à la consommation au 1 octobre 1996 804 Arrêté ministériel du 14 octobre 1996 portant nomination des membres de la commission spéciale contre la discrimination raciale. La Ministre de la Famille, Vu l’arrêté ministériel du 29 avril 1996 portant nomination des membres des 3 commissions spéciales permanentes du Conseil National pour étrangers, tel que cet arrêté a été modifié par la suite: Arrête: er Art. 1 . Sont nommés membres de la commission spéciale contre la discrimination raciale:

  1. a)membres effectifs: – Monsieur Eduardo Dias, membre effectif du Conseil National pour étrangers, en remplacement de Monsieur Adolfo de Matteis, démissionnaire, dont il achève le mandat, – Monsieur Manuel Malheiros, membre effectif du Conseil National pour étrangers, en remplacement de Monsieur Ignace Nshimba Kabitene, démissionnaire, dont il achève le mandat.
  2. b)membres suppléants: – – – – – Madame Claudine Erpelding, Attachée-Juriste au Ministère de la Justice, Monsieur Joseph Freylinger, permanent au Centre de Pastorale en Monde du Travail, Monsieur Antonio Perotti, membre suppléant du Conseil National pour étrangers, Monsieur Ioannis Sigalos, membre suppléant du Conseil National pour étrangers, Monsieur Victor Weitzel, Attaché de Presse au Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération. Art. 2. Sont nommés membres suppléants de la commission spéciale permanente pour les frontaliers: – Monsieur Joseph Freylinger, permanent au Centre de Pastorale en Monde du Travail, – Madame Odile Grinberg, membre effectif du Conseil National pour étrangers, – Madame Claudine Konsbruck, Attachée de Gouvernement au Ministère de la Justice, – Maître Pascal Peuvrel, avocat au barreau de Luxembourg. Art. 3. Sont nommés membres suppléants de la commission spéciale permanente pour les commissions consultatives communales: – Monsieur Joao Cruz Ricacho, membre effectif du Conseil National pour étrangers, – Monsieur Avelino Gomes da Rosa, membre suppléant du Conseil National pour étrangers, – Monsieur Théo van Dijk, membre de la CCE de Walferdange, – Madame Helma Werner-Michel, vice-présidente de la CCE de Walferdange. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre et à la Chambre des Comptes, pour information. Luxembourg, le 14 octobre 1996. La Ministre de la Famille, Marie-Josée Jacobs Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Caisse des Consignations. – AVIS En exécution de l’alinéa 3 de l’article 3 de l’arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, portant modification de la législation sur la Caisse des Consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance au bénéfice du Trésor du droit au remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg. Date de la consignation 25. 1.1967 Nom, qualité et adresse de l’ayant droit André Aloyse, né le 12.5.1917 André Jean-Pierre, né le 11.12.1921 André Raymond, né le 8.3.1929 André Berthe, née le 5.9.1932 André Catherine, née le 13.1.1934, tous act. s.d.c. Date de la déchéance 25. 1.1997 805 Date de la consignation 26. 1.1967 3. 2.1967 7. 2.1967 29. 3.1967 29. 3.1967 1. 4.1967 21. 4.1967 21. 4.1967 11. 5.1967 18. 5.1967 29. 5.1967 9. 6.1967 10. 6.1967 25. 7.1967 17. 8.1967 20. 9.1967 27. 7.1967 3. 8.1967 4. 8.1967 21. 8.1967 1. 9.1967 5. 9.1967 7.10.1967 13.11.1967 18.11.1967 11.12.1967 11.12.1967 11.12.1967 11.12.1967 13.11.1967 Nom, qualité et adresse de l’ayant droit Date de la déchéance Antunes-Lanchas Manuel, ci-avant à Mertert, 30, rue du Parc, act. s.d.c. 26. 1.1997 le propriétaire inconnu d’une voiture abandonnée Renault Dauphine (imm: 3. 2.1997 640 Z 8828) Gaillet Bernard, Paris, ci-avant caserné à Trèves, act. s.d.c. 7. 2.1997 les époux Guillaume Gerson-Kayser, s.d.c. 29. 3.1997 les héritiers de Michel Risch, né le 8.1.1914, décédé le 10.1.1967 au Centre 29. 3.1997 du Rham Savino Vitangelo, né le 19.9.1947 à Turin, s.d.c. 1. 4.1997 Glesener Nicolas, né le 22.5.1913 à Wilwerwiltz, s.d.c. 21. 4.1997 les époux Théodore Philippe et Catherine Ludovicy, s.d.c. 21. 4.1997 le propriétaire inconnu d’une génisse et de son veau à l’abandon, vendus 19. 6.1997 le 3.5.1967 CONTALUX, ci-avant 12, bd Roosevelt à Luxembourg 18. 5.1997 Devlaeminck Jean, ci-avant à B-St. Gilles 7. 6.1967 Bauer Bernard, ci-avant à F-Metz, act. s.d.c. la firme CAMES Jean, ci-avant à Ettelbruck, act. sans siège connu 9. 6.1997 Ets. Albert PAGANI, ci-avant à B-Arlon, act. sans siège connu 10. 6.1997 le propriétaire inconnu d’une voiture abandonnée VW imm: 4969 TTB (F) 25. 7.1997 le propriétaire inconnu d’une voiture Taunus M (mod. 1956) sans plaques 17. 8.1967 le propriétaire inconnu d’une voiture abandonnée Ford Consul sans 20. 9.1997 plaques les héritiers inconnus de Louis Wagner-Hoss 27. 7.1997 BAKKER-FOLMER, ci-avant commerce de pommes de terre à 3. 8.1997 Luxembourg, act. sans adresse connue Winkel Jean-Pierre, né le 25.12.1916 à Bascharage, act. s.d.c. 4. 8.1997 Sosnovski Richard, ci-avant pilote US à Würzburg, act. s.d.c. 21. 8.1997 Medernach Edouard, ci-avant médecin à Rumelange, act. s.d.c. 1. 9.1997 les héritiers de Stammet Jean, né le 14.1.1900, décédé au Centre du Rham 5. 9.1997 le 22.7.1967 le propriétaire d’une voiture abandonnée vendue le 21.10.1967 7.10.1997 Hubert-Sales Henriette, ci-avant à Thionville, act. s.d.c. 13.11.1997 le titulaire inconnu du compte no 1980 auprès de la BGL 18.11.1997 Keip Jean (dossier politique no 4820), s.d.c. 11.12.1997 Kayser Jean-Pierre (dossier politique no 8590), s.d.c. 11.12.1997 Neuberg Louis Henri (dossier politique no 2466) s.d.c. 11.12.1997 Reimen Emile (dossier politique no 9608) s.d.c. 11.12.1997 Maxein Norbert, ci-avant à Gladbach, act. s.d.c. 13.11.1997 Luxembourg, le 18 septembre 1996. Le Directeur de l’Enregistrement et des Domaines, s./ Paul Bleser Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Caisse des Consignations. – AVIS En exécution de l’alinéa 3 de l’article 3 de l’arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, portant modification de la législation sur la Caisse des Consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance au bénéfice du Trésor du droit au remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Consignations à Diekirch. Date de la consignation 10. 6.1966 Nom, qualité et adresse de l’ayant droit Date de la déchéance 25. 1.1997 les héritiers de Marie Liesch, Echternach, décédée à Ettelbruck le 26.2.1965 Luxembourg, le 18 septembre 1996. Le Directeur de l’Enregistrement et des Domaines, s./ Paul Bleser 806 Nombre de bourses vacantes Montant annuel Bourses d’études vacantes. Les bourses ci-après spécifiées sont vacantes à partir de l’année scolaire 1996/97 à savoir Aldringen Le Ministre de l’Education Nationale sur les propositions des dir. de l’AT et du LGL. Diekirch et Echternach Langues anciennes, avec continuation éventuelle au Séminaire Les parents du fondateur, d’autres élèves 1 2.500 Arens Les directeurs de l’AT et du LGL Etudes au LGL (section moderne) Un élève doué et peut fortuné de cet établissement 1 3.000 Augustin L’Evêque, le Président du Tribunal, le Bourgmestre de Luxembourg 1. Etudes à l’Institut Pédagogique ou à tout autre établissement d’instruction du Grand-Duché ou à l’étranger 2. Etudes universitaires Les parents du fondateur, d’autres élèves à proposer par la conférence des professeurs de l’AT. 2 9.000 Baldauff-Rothermel Le Ministre des Travaux Publics et l’Evêque de Luxembourg Etudes pour ingénieur ou architecte Les étudiants des dites branches 2 10.000 Berchem et Schons Le membre le plus âgé de la famille du fondateur de la Bourse Berchem, les directeurs du grand Séminaire et du LCEchternach, le bourgmestre, l’échevin et le curé de Wormeldange Etudes en général Les parents du fondateur, les élèves du LCEchternach sortant de la paroisse d’Osweiler, les élèves de Wormeldange 1 3.000 Berens L’Evêque de Luxembourg ISERP Une fille indigente qui se propose d’entrer dans la congrégation de la doctrine chrétienne 1 3.500 Binck L’Evêque de Luxembourg Etudes à l’AT, au LGL (section moderne), au Séminaire, à l’Université Les parents du fondateur; les étudiants de Dippach et de Wahl 1 3.500 Bingen et Clomes Les trois plus anciens professeurs de langues anciennes à l’AT. Etudes à l’AT ou au LGL. Les descendants des trois soeurs du professeur Clomes 1 7.000 Byrne Th. L’administration communale de la Ville de Luxembourg Etudes à l’AT, au LGL ou à l’Institut Pédagogique Les parents de la fondatrice; d’autres élèves 1 4.000 Clement Le Président du Conseil d’administration de l’Imprimerie Coopérative luxbg; le Délégué officiel du personnel de cette société; le Directeur du LTEsch-sur-Alzette Etudes à des écoles prof., des établissement d’enseignement moyen ou univ., la préférence étant donnée aux carrières d’imprimeurs, d’artistes graphiques et de journalistes Les membres du personnel de l’Imprimerie Coop. luxbg. ou leurs enfants; d’autres jeunes personnes luxbg. se destinant aux carrières indiquées 1 15.000 Conter et Muller L’Evêque de Luxembourg Etudes à l’AT, au LGL ou à un établissement d’enseignement supérieur a)Les parents du fondateur b)Les jeunes gens de Kehlen et de Garnich, de Larochette et de Berdorf 1 7.000 Conzémius Curée d’Erpeldange/Diekirch Etudes en général Descendants des parents du fondateur 1 3.000 Duchscher M. Léon M. Duchscher, Luxembourg et le président de l’autorité de surveillance de l’Institut d’Enseignement Technique Etudes à l’étranger par les anciens élèves de l’Inst. d’Ens. Techn. a)Les parents. b)Les fils des ouvriers et employés des usines Duchscher, d)D’autres élèves de l’Institut d’Ens. Techn. ayant obtenu la note «avec distinction» à l’examen de fin d’études 1 2.500 Dupont A. et Frassel L’Evêque de Luxembourg et le curé de Basbellain Etudes en général Les parents; les élèves de Basbellain et de Hachiville, élèves nécessiteux de l’AL 1 5.000 Dupont J. Le curé de Pfaffenthal Etudes en général Les parents du fondateur 1 3.500 Fondations Collateurs Etudes à faire Ayants droit Collateurs Etudes à faire Nombre de bourses vacantes Montant annuel 807 Engelding L’Evêque de Luxembourg, le directeur et l’aumônier de l’établissement fréquenté postulant Etudes gymnasiales et théologiques, études commerciales ou industrielles Les membres de la famille Engelding-Majerus 1 3.500 Eyschen Paul Le Ministre de l’Education Nationale d’accord avec le Président du Gouvernement Etudes économiques et sociales extraordinaires ayant pour but un intérêt direct ou spécial de tout ou partie du Grand-Duché, l’avenir des classes moins . . . favorisées ainsi que les progrès de la ville de Diekirch et du canton de Wiltz 2 30.000 Le Ministre de l’Education Nationale Etudes postuniverisitaires Les bourses sont accordées selon les critères sociaux à des étudiants méritants 3 30.000 Forschler Le plus âgé des de Waha habitant le Grand-Duché Etudes à l’Institut Pédagogique (institutrices) Les parents de la fondatrice; à leur défaut les aspirantes-institutrices d’Echternach de préférence à toutes les autres 1 2.500 Gaviny-Mertz Le Ministre de l’Education Nationale sur proposition des directeurs de l’AT, du LGL et du LRS Etudes secondaires et à l’Institut Pédagogique Les parents du fondateur; à leur défaut des élèves méritants et peu fortunés 1 20.000 Graas-Linden E. Le bourgmestre de Luxembourg, le curé de Notre-Dame, les héritiers de Emile Wilhelmy Etudes en général Les parents, les élèves de Luxembourg 1 5.000 Haas et Weber L’Evêque de Luxembourg et le curé de Nommer Etudes en général à l’AT et au LGL a)Les parents des fondateurs b)Les élèves de Nommern, d’Esch-sur-Alzette et de Bettborn 1 4.500 Heinen M. Le Ministre de l’Education Nationale sur avis d’une commission composée du membre le plus âgé de la famille du fondateur, du bourgmestre et du premier échevin de la ville d’Ettelbruck Etudes en général Les parents du fondateur 1 2.500 Henschen I. Le Ministre de l’Education Nationale sur proposition du curé de Troisvierges, de l’Inspecteur de l’Enregistrement à Diekirch, du Directeur du LCDiekirch et de l’Inspecteur général de l’Enseignement primaire Etudes en général Orphelin(e)s de père et de mère avec priorité aux parents, puis aux postulants originaires de Troisvierges et du canton de Clervaux; orphelin(e)s de père et de mère particulièrement nécessiteux 3 12.000 Heuschling Le Ministre de l’Education Nationale sur les propositions des directeurs et aumôniers de l’AT et du LGL et de l’administrateur des bourses d’études Etudes à l’AT, au LGL, section moderne, ou au Séminaire de Luxembourg a)Les parents du fondateur b)D’autres élèves 1 4.500 Heyart Le Ministre de l’Education Nationale sur les propositions des directeurs de l’AT et des LCDiekirch et Echternach Langues anciennes, avec continuation éventuelle au Séminaire a)Les parents du fondateur b)Les paroissiens de Troisvierges 1 3.500 Heynen Th. Le propriétaire de la maison paternelle à Everlange, le desservant de la paroisse d’Everlange, le bourgmestre de la commune d’Useldange Etudes humanitaires ou professionnelles Les descendants légitimes des frères du fondateur 1 2.500 Huguenin frères Les directeurs et aumôniers de l’AT et du LGL Etudes à l’AT ou au LGL, section moderne Les parents; les descendants de Jacques Friedrich et de Philippe Clemen de Luxembourg 1 2.500 Fondations Ayants droit Nombre de bourses vacantes Montant annuel 808 Karels Le Ministre de l’Education Nationale sur les propositions des directeurs de l’AT et des LCDiekirch et Echternach Etudes à l’AT Elèves méritants de Wahl ou de Luxembourg 1 3.000 Klein L’Evêque de Luxembourg Etudes à l’AT, au LGL, au Séminaire, à l’université Les parents du fondateur 1 4.000 Kleyr Les Bourgmestre et premier Echevin de la ville de Luxembourg Etudes gymnasiales, théologiques ou universitaires a)Les parents du fondateur b)Les paroissiens de Bourglinster 1 5.000 Lamort Un membre du personnel enseignant du Centre de Logopédie et un représentant du département de l’enseignement professionnel Formation professionnelle d’un apprenti ou d’un compagnon Jeune sourd-muet 1 3.500 Leclerc Le Ministre qui a dans ses attributions le LTAM Fréquentation du cours de ferronnerie artistique ou de sculpture sur bois Les élèves qui ont terminé avec succès leur apprentissage au LTAM 1 3.000 Lenger-Gengler L’aîné de la famille de la fondatrice et l’administrateur-receveur des bourses d’études Etudes à une école secondaire, à l’école normale, l’école agricole, à l’Institut d’enseignement technique du Grand-Duché Les descendants des deux sexes des soeurs germaines et consanguines de la fondatrice 1 3.000 Lesch-Weiler et Simony-Bronquart Le Ministre de l’Education Nationale sur les propositions des directeurs de l’AT et des LCDiekirch et Echternach Etudes seondaires, des langues anciennes, de théologie Les parents; des élèves méritants 1 3.500 Lippmann Le collège échevial de la ville de Luxembourg Etudes à l’AT ou à la section moderne du LGL Les élèves de l’AT et de la section moderne du LGL 1 15.000 Malget et Mersch Et. L’Evêque de Luxembourg et le Curé de Boevange (Clervaux) Etudes en général Les parents; les élèves de Boevange (Cl), Bourscheid, Pintsch et Marnach 1 5.000 Majerus et Rauen L’Evêque de Luxembourg Etudes des humanités et de la théologie; études aux établissements d’enseignement secondaire pour garçons; études à l’Institut Pédagogique Les parents; les élèves de Waldbillig, Mersch, Canach ou Bettembourg 1 4.000 Massarette Le Ministre de l’Education Nationale sur les propositions du directeur et de l’aumônier de l’AT Etudes à l’AT Elèves indigents et méritants, la préférence étant donnée aux élèves de la section greco-latine 1 8.000 Mersch A. et Trausch L’Evêque de Luxembourg Etudes en général Les descendants des frères et soeurs des fondateurs 1 4.000 Meyers Le curé de la paroisse de Stegen Etudes en général Les descendants de l’un ou de l’autre sexe des frères et soeurs du fondateur 1 4.000 Moes L’Evêque de Luxembourg et les neveux du fondateur Etudes des langues anciennes, études au Séminaire ou à une Université catholique Les parents du fondateur; les jeunes gens pauvres de Remich ou de Berbourg 1 3.000 Neumann Augustin Les directeurs de l’AT et du LCDiekirch et l’administrateur des bourses d’études Etudes à l’AT ou au LCDiekirch et Echternach Les parents du fondateur 1 3.000 Noblet, Thomas et Wellenstein Le collège échevinal de Luxembourg, l’Evêque de Luxembourg Etudes à l’AT ou au LGL (section moderne) de Luxembourg Les parents; les élèves du canton de Grevenmacher, les Garçons de l’Orphelinat de Luxembourg 1 7.000 Palen a)Pour les membres de la Famille: les deux plus proches parents du fondateur b)Pour les non-parents: l’Evêque de Luxembourg Etudes des humanités ou de la théologie a)Les parents du fondateur b)D’autres élèves méritants 1 4.000 Fondations Collateurs Etudes à faire Ayants droit Nombre de bourses vacantes Montant annuel 809 Paquet et Scharff-Weyer Le Ministre de l’Education Nationale sur l’avis de la conférence des professeurs de l’AT. Le collège échevinal de la ville de Luxembourg Etudes à l’AT, au LGL ou à l’Université Les étudiants nécessiteux de bonne conduite de la Ville de Luxembourg 1 2.200 Périn Le directeur de l’AT et l’administrateur des bourses d’études Etudes en général Les parents de la fondatrice; Jeunes gens méritants de la Ville de Luxembourg 1 1.800 Putz d’Adlersthurn et Tynner Le Ministre de l’Education Nationale sur les propositions des directeurs de l’AT et des LCDiekirch et Echternach, ainsi que de deux parents du degré le plus rapproché du fondateur de la bourse Putz d’Adlersthurn Etudes des langues anciennes avec continuation au Séminaire Parents du fondateur de la bourse Putz d’Adlersthurn; Elèves de l’ancienne seigneurie de Hollenfels 1 6.000 Reiff Le Ministre de l’Education Nationale Etudes en général et formation artisanale Descendants des frères et soeurs du fondateur 1 2.500 Reinhard Le bourgmestre et les deux conseillers les plus anciens en rang de la ville d’Echternach Etudes à un université dAllemagne a)Les parents du fondateur b)Les étudiants originaires d’Echternach 2 3.500 Reisen L’Evêque de Luxembourg Etudes en général Les parents du fondateur 1 5.000 Reuland Le Ministre de l’Education Nationale sur les propositions des directeurs de l’AT, du LGL et du LRS Etudes en général Un (une) élève très méritant(
  3. e)et nécessiteux(se); priorité aux parents 1 8.000 Reuter Un membre de la famille du fondateur; le curé de Notre-Dame; le directeur de l0Athénée Etudes en général Descendants du fondateur ou élèves nécessiteux de l’Athénée 1 4.000 Schmitz L’Evêque de Luxembourg Etudes à un lycée ou au Pensionnat Sainte-Sophie Les parents du fondateur; d’autres élèves 1 3.500 Stehres Le curé-doyen et le bourgmestre de Diekirch Etudes en général Les parents du fondateur 1 3.000 Stiff Le collège échevinal de la Ville et Luxembourg et le directeur de l’IST Etudes techniques L’élève qui sorti du LTAM avec les meilleurs chiffres dans la construction de machines, continue ses études à l’étranger 1 4.500 Tandel, Wiltheim et Strenge Le descendant le plus âgé de chacun des frères et soeurs du fondateur; le Ministre de l’Education Nationale Etudes des langues anciennes et études supérieures a)Les parents du fondateur b)D’autres élèves peu fortunés 1 7.000 Toutsch et Sophie Neumann L’Evêque de Luxembourg, le curé-doyen de Clervaux et les curés de Weiswampach et de Troisvierges Etudes en général a)Les parents b)Les élèves méritants de Weiswampach et de Troisvierges 1 4.000 Weinandy Le directeur de l’AT sur la proposition du curé de Basbellain a)Garçons: études secondaires et supérieures b)Filles: études préparant à la carrière de l’enseignement ou cours à l’école d’accouchement Les parents; les paroissiens de Basbellain 3 10.000 Wester Daisy Le bourgmestre de la ville de Luxembourg et le directeur du LRS. Etudes au LRS Jeunes filles du canton d’Esch-sur-Alzette 1 3.000 Fondations Collateurs Etudes à faire Ayants droit Les prétendants à la joussance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Service Bourses, 29, rue Aldringen, L-2926 Luxembourg, pour le 1er janvier 1997 au plus tard. Les demandes indiqueront: 1) le nom de la fondation, 2) les nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone des prétendants, 3) la qualité en laquelle ils sollicitent la bourse, 4) un certificat d’inscription à l’établissement d’instruction fréquenté par le prétendant. 810 Les requêtes seront accompagnées de toutes les pièces propres à établir, soit la parenté avec l’auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parents sont tenus de joindre un crayon généalogique de leur famille aux piéces (actes de naissance, actes de mariage) prouvant leur filation. Emprunt gr.-duc. 8,50% de 1985. — Amortissement du 2 décembre 1996. (Art. 4 du règlement ministériel du 11 novembre 1985 réglant les conditions d’émission d’un emprunt de 1 milliard de francs autorisé par la loi du 29 décembre 1983) — o Le tirage au sort n 9 des obligations de l’emprunt gr.-duc. 8,50% de 1985, remboursables le 2 décembre 1996 par 129.500.000 francs, a donné le résultat suivant: Littera A: 65 obligations à 100.000 francs 24 à 68 110 à 112 211 275 à 276 337 à 350 Littera B: 123 obligations à 1.000.000 francs 779 à 817 1228 à 1311 Les obligations remboursables pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l’Etat à Luxembourg. Les intérêts des titres amortis cesseront de courir à partir du jour de l’échéance des titres. Après l’amortissement de 129.500.000 francs un montant de 140.400.000 francs reste en circulation. Entreprises d’assurances. – «SOGELUX-VIE SA». – Agrément. – Par arrêté ministériel du 21 octobre 1996, l’entreprise d’assurances «SOGELUX-VIE SA» avec siège social à Luxembourg, 11, Avenue Emile Reuter, a été agréée pour faire les opérations d’assurances dans les branches «VIE» suivantes: N° 1 Vie, avec ou sans contre-assurance N° 2 Opérations de capitalisation. Entreprises d’assurances. – «SOGELUX-VIE SA». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, Monsieur Angelo Colangelo-Merlet a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «SOGELUX-VIE SA». Indice des prix à la consommation au 1er octobre 1996. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 est de 116.86 par rapport à la base 100 de l’année 1990. Raccordé à la base 100 au 1er janvier 1948, l’indice «hors contribution sociale sur les carburants» est de 574.25. (Loi du 17.6.1994). La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er octobre 1996 à 572.10. Luxembourg, le 31 octobre 1996. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Institut Monétaire Luxembourgeois. – Examen de fin de stage de la carrière du contrôleur. – L’Institut Monétaire Luxembourgeois organisera le 11 décembre 1996 un examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale des stagiaires de la carrière du contrôleur. Publications officielles de l’Etat. – Recueil de la législation sur les Etrangers. – Le Service Central de Législation vient d’éditer un recueil de législation sur les «ETRANGERS» (Entrée et séjour; Droit d’asile; Intégration; Droit de vote; Nationalité luxembourgeoise). Ledit recueil est en vente en librairie au prix de 250.- francs t.t.c. 811 Publications officielles de l’Etat. – Recueil de la sécurité sociale au Grand-Duché de Luxembourg. – Mise en vente. – La quatorzième mise à jour du Recueil de la sécurité sociale comprenant les modifications légales et réglementaires intervenues au cours de l’année 1995 est disponible dans les librairies au prix de 350.- francs (TVA comprise). Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 29 octobre 1996, Mme Isabella Cappuyyns, née le 7 juillet 1970, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 25 octobre 1996, M. le Dr Jean-Claude Schmit, né le 5 juin 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 octobre 1996, M. le Dr Peter Beck, né le 31 mars 1963, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 octobre 1996, M. le Dr Jean-Jacques Kauffmann, né le 30 août 1962 a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 25 octobre 1996, Mme Géraldine Welscher, née le 21 juillet 1970, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 octobre 1996, M. Claude Gleis, né le 17 mars 1970, a été autorisé à exercer la profesion de pharmacien au Luxembourg. Service de la Navigation. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Service de la Navigation organisera le 7 et 8 avril 1997 un examen de promotion dans la carrière de l’artisan. Service de la Navigation. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 1996, Monsieur Michel Schmitz, ingénieur-technicien principal au Service de la Navigation, a été nommé ingénieur-technicien inspecteur au même service. Titres au porteur. – Mainlevées d’opposition (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 24 septembre 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 23 décembre 1994 portant sur les titres DEKALUX-S RENDITE 1/98, WKN 972 165, 3 certificats de 10 parts aux nos: 622636/8; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 24 septembre 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date des 6 et 7 mars 1996 portant sur les titres DEKALUX 4/98, WKN 974 091, 1 certificat de 10 parts au no: 503481; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 26 septembre 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 2 juin 1995 portant sur les titres SHORTFUND CAP, aux nos: 63914/22, avec tous les coupons attachés, valeur 110.319,- LUF chacun; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 26 septembre 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 18 avril 1995 portant sur les titres NISSAN, 7 ½%, 1.000 ECUS date d’émission 1986, au no: 2307, date d’échéance 11.07.1996; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 26 septembre 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 18 avril 1995 portant sur les titres EUROFINA, 7 3/8%, 1.000 ECUS, date d’émission 1987, au no: 276, date d’échéance 03.03.1997; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 26 septembre 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 18 avril 1995 portant sur les titres:
  4. a)B.E.I., 6x50.000 FLUX, date d’émission 29.01.1988, date d’échéance 29.01.1996, 7%, aux nos: 8324/29, coupons no: 2 attachés,
  5. b)BANQUE MONDIALE, 7x50.000 FLUX, date d’émission 30.03.1988, date d’échéance 30.03.1998, 7%, aux nos: 3612/18, coupons no: 4 attachés,
  6. c)PARGESA, 3x50.000 FLUX, date d’émission 26.05.1988, date d’échéance 26.05.1996, aux nos: 4026/28, coupons no: 2 attachés, 812
  7. d)BANQUE MONDIALE, 6x50.000 FLUX, date d’émission 24.04.1987, date d’échéance 24.04.1997, 7%, aux nos: 14183/88, coupons no: 3 attachés,
  8. e)GENFINANCE, 6x50.000 FLUX, date d’émission 26.10.1988, date d’échéance 28.10.1995, 7,25%, aux nos: 1326/31, coupons no: 1 attachés,
  9. f)B.I.R.D., 2x50.000 FLUX, date d’émission 22.03.1990, date d’échéance 22.03.1995, 9,75%, aux nos: 12409/10, coupons no: 1 attachés; – Il résulte d’une information des personnes intéressées en date du 28 septembre 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 13 février 1996 portant sur les titres G-BOND FUND G-RENTINVEST Distribution, 540 actions, 4x1 aux nos: 15013/16, 1x500 au no: 3769, coupons 31 et suivants attachés, code valeur 192705-63-00, code ISIN: LU0010001013; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 30 septembre 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 7 février 1996 portant sur les titres: CREDIT ROMAGNOLO, 9,625%, 08.05.1996, 3x250.000.- LUX, aux nos: 0250000 50031307894 + 00 + 000694/6. Titres au porteur – Oppositions (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte de deux exploits de l’huissier de justice Georges Nickts à Luxembourg en date du 3 octobre 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) BAYERISCHE LANDESBANK GZ-Euro-bond 7 ans, 8,125%, échéance 24.02.2002, coupons 1 à 7 attachés, 1x250.000 LUF au n° 39135, 2) SGA SOCIETE GENERALE ACCEPTANCE N.V., 1994/97, code valeur 005337267, aux nos: 000113/17, coupons au 3.11.1996 et suivants attachés, d’une valeur nominale de 1.000 £ chacun; – Il résulte de deux exploits de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 4 octobre 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) POSTIPANKKI LTD, 8 titres de l’emprunt 150.000.000.000 ITL, 12,30%, notes due 1996, code ISIN: XS0033005280, aux nos: 27/29, 39/43, aucun coupon attaché, coupures ITL 5.000.000, date d’émission: 19 août 1991, 2) SWEDEN, 11 obligations euro aux nos: 15731/41, intérêt: 8%, durée: 19.06.1995/98, échéance 19.06.1998, date de coupon: 19.06.1996, valeur nominale: 110.000 DKK; – Il résulte de deux exploits de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 4 octobre 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1)
  10. a)DEKALUX-S RENDITE 10/97, WKN 972071, 5 certificats de 10 parts aux nos: 301573, 301575/6, 301578/9,
  11. b)DEKALUX-S RENDITE 10/98, WKN 972572, 4 certificats de 10 parts aux nos: 218047/50; 2) DEKALUX-S RENDITE 1/98, WKN 972165, 2 certificats de 10 parts aux nos: 764618/9; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 4 octobre 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: IPPA FINANCE COMPANY LUF, valeur de 50.000 LUF aux nos: 030000/24, 030035/38, 030041/42, 029985/999, échéance au 04.04.1999. Titres au porteur. – Mainlevées d’opposition (Publication prescrite par l’article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 3 octobre 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 13 août 1996 portant sur les titres PANELFUND SHORT BOND CAPITALISATION Capital BEF/LUF, 1 certificat de 10 parts au n°: 1577, 5 certificats de 1 part aux nos: 9716/20, tous les coupons attachés; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 4 octobre 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 2 août 1994 portant sur les titres DEKALUX 1/96, WKN 972163, 1 certificat de 10 parts aux nos: 300905; 813 – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 4 octobre 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploits de son ministère à Luxembourg en date des 2 août 1994 et 27 août 1996 portant sur les titres DEKALUX-S RENDITE 1/98, WKN 972165, 1 certificat de 10 parts aux nos: 656933, 8 certificats de 10 parts aux nos: 435993/436000. Titres au porteur – Oppositions – Rectificatif. (Publication prescrite par l’article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). Il convient de préciser à l’endroit de la publication des oppositions de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 25 juillet 1996, publiées à la page 673 du Mémorial B, N° 39 du 27 septembre 1996, que les titres DEKALUX-BOND, WKN 971 120, concernés par l’opposition sont uniquement la feuille de coupons et le talon des coupons du certificat N° 332563 de 100 parts. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise.) Naturalisations – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur AL-SAYED Abdul Wahab, né le 06.10.1932 à Tartous (Syrie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 20.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame AYAYDIN Dilek, née le 20.04.1971 à Ankara (Turquie), demeurant à Strassen. Cette naturalisation a été acceptée le 08.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur BARBOSA LIMA Anacleto, né le 10.11.1970 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 02.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur BARBOSA LIMA Ramiro, né le 09.09.1968 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 21.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur BARNABO Giovanni, né le 11.09.1968 à Monopoli (Italie), demeurant à Niederkorn. Cette naturalisation a été acceptée le 02.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame BOUDJABALLAH Rabiha, née le 19.03.1969 à Paris (France), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 24.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame BOULOT Catherine Sophie Marie-Madeleine, née le 12.09.1965 à Villerupt (France), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 14.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame BRODA Jeanne Marie, née le 07.12.1951 à Luxembourg, demeurant à Oetrange. Cette naturalisation a été acceptée le 27.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Contern. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 814 – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame CAPODACQUA Maria Antonietta, épouse DE MICHELE Fabrizio, née le 02.07.1964 à Capistrello (Italie), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 25.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur CAVALIERI Roberto Francesco, né le 27.07.1959 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 16.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur CAVALLINI Fiorenzo, né le 01.09.1949 à Varese (Italie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 11.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur CAVUOTO Mario, né le 11.10.1964 à Montemilone (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 17.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur DA SILVA ABREU Paulo Jorge, né le 28.12.1970 à Sao Juliao da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Berchem. Cette naturalisation a été acceptée le 15.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Roeser. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de DA SILVA Paul. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur DAMIANI Benito Dante, né le 24.08.1962 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 25.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur DE MICHELE Fabrizio, né le 28.01.1960 à Villa Sant’Angelo (Italie), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 25.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur DE SOUSA PINTO Mario, né le 15.07.1966 à Santa Cristina/Mesao Frio (Portugal), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 30.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de PINTO Mario. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame DETHIER Ghislaine Françoise Joséphine Gisèle, épouse FERRANT Serge Jules Robert, née le 02.12.1941 à Waimes (Belgique), demeurant à Hesperange-Howald. Cette naturalisation a été acceptée le 18.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur DOMMASCH Léon Charles, né le 08.04.1961 à Luxembourg, demeurant à Oetrange. Cette naturalisation a été acceptée le 14.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Contern. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur DOS SANTOS FERNANDES COSTA Pedro, né le 08.05.1968 à Mangualde (Portugal), demeurant à Ingeldorf. 815 Cette naturalisation a été acceptée le 27.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Erpeldange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de COSTA Pierre. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame FASCIADORO Palma, née le 29.05.1963 à Bari (Italie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 08.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur FIERMONTE Giovanni, né le 22.07.1968 à Casamassima (Italie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 19.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame FREIRE INACIO Maria da Luz, née le 08.09.1965 à Mafra (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 19.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de INACIO Marie-Lou. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur GASSER David Florent, né le 05.04.1973 à Saverne (France), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 24.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame GERBEC Liliane Henriette, née le 27.03.1957 à Differdange, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 19.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur GIERENS James Johannes, né le 25.08.1975 à Trier (Allemagne), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 20.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur GONÇALVES DOS SANTOS Fernando, né le 15.12.1969 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Warken. Cette naturalisation a été acceptée le 17.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur GRASSO Luca Marcello, né le 03.07.1965 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 19.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame HADZIC Senada, née le 04.01.1966 à Prnjavor-Kalesija (Yougoslavie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 26.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame HECKEL Joëlle, née le 06.07.1964 à Luxembourg, demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 27.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 816 – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame HERZOG Ilse Regina, née le 23.08.1939 à Ratheim (Allemagne), demeurant à Echternach. Cette naturalisation a été acceptée le 09.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur KAPPENBURG René Antoine, né le 24.04.1948 à ‘s-Gravenhage (Pays-Bas), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 19.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur KHAN Muhammad Adil, né le 04.04.1958 à Patna/Bihar (Inde), demeurant à Strassen. Cette naturalisation a été acceptée le 07.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame LEVIC Munira, née le 03.06.1955 à Banovici Selo (Yougoslavie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 02.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur MAXANT Andy Marcel, né le 17.10.1973 à Bar-le-Duc (France), demeurant à Goetzingen. Cette naturalisation a été acceptée le 24.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Koerich. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur NOVAIS MENDES Faustino, né le 24.08.1963 à Mesao Frio/Guimaraes (Portugal), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 15.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame PIAZZA Viktorina Maria Elisa, épouse MION Achille, née le 26.09.1940 à Blumberg (Allemagne), demeurant à Oberkorn. Cette naturalisation a été acceptée le 26.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur QUIAIOS Joaquim Manuel, né le 18.08.1959 à Vieira de Leiria/Marinha Grande (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 19.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame REICHLING Catherine, née le 12.08.1947 à Pétange, demeurant à Bereldange. Cette naturalisation a été acceptée le 30.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur RICCARDI Nicola Ivo, né le 10.01.1966 à Dudelange, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 30.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur ROSTAMI BROJERDI Ali Asghar, né le 21.03.1956 à Shirgah (Iran), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 20.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur SAFAVI Ramin, né le 06.09.1967 à Esfahan (Iran), demeurant à Luxembourg. 817 Cette naturalisation a été acceptée le 20.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur SCHNEIDER Sylvain, né le 18.03.1973 à Fameck (France), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 20.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame SERFILIPPI Antonella Patricia Claretta, épouse TRICARICO Luigi dit Gino, née le 30.09.1963 à Luxembourg, demeurant à Hesperange-Howald. Cette naturalisation a été acceptée le 02.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame TEIXEIRA FERREIRA Idalina Cristina, née le 04.07.1969 à Vila Nova de Gaia (Portugal), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 24.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de FERREIRA Cristina Idalina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur TIBERI Tonio Fernando Michele, né le 19.01.1956 à Roccacasale (Italie), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 26.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur BEG Mohammad Ashraf, né le 20.03.1939 à Lalamusa (Pakistan), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 23.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame AKHTAR Ismat, épouse BEG Mohammad Ashraf, née le 15.12.1944 à Gujrat (Pakistan), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 23.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur DA GRAÇA Carlos Alberto, né le 25.01.1958 à Nossa Senhora das Dores/Sal (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 26.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame LOPES TAVARES Dulce Helena, épouse DA GRAÇA Carlos Alberto, née le 22.10.1969 à Santo Antonio das Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 11.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur GEORGALA Steven, né le 26.04.1957 à Nelspruit (Afrique du Sud), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 24.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame DE VILLIERS Corrie Hanna, épouse GEORGALA Steven, née le 08.04.1958 à Wageningen (Pays-Bas), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 24.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 818 – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur LAERA Francesco, né le 06.10.1963 à Noci (Italie), demeurant à Warken. Cette naturalisation a été acceptée le 25.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame MILILLO Carmela, épouse LAERA Francesco, née le 17.08.1961 à Bari (Italie), demeurant à Warken. Cette naturalisation a été acceptée le 25.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur MOUTHUY André Emile Joseph, né le 09.07.1947 à Namur (Belgique), demeurant à Fentange. Cette naturalisation a été acceptée le 14.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame JBILOU Zohra, épouse MOUTHUY André Emile Joseph, née le 12.04.1946 à Ahfir (Maroc), demeurant à Fentange. Cette naturalisation a été acceptée le 09.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur PEREIRA MONTEIRO Ivo, né le 08.06.1929 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Larochette. Cette naturalisation a été acceptée le 04.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Larochette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame DOS REIS FURTADO Maria de Lourdes, épouse PEREIRA MONTEIRO Ivo, née le 25.12.1934 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Larochette. Cette naturalisation a été acceptée le 04.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Larochette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur TADDEI Amandino, né le 27.08.1965 à Pétange, demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 02.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame NAPOLI Denise, épouse TADDEI Amandino, née le 01.07.1967 à Differdange, demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 30.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur VALENTI Giuseppe, né le 07.03.1954 à San Fratello (Italie), demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 01.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame SALERNO Maria, épouse VALENTI Giuseppe, née le 24.12.1957 à San Fratello (Italie), demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 01.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur VARELA MASCARENHAS Manuel, né le 18.01.1967 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 15.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame DOS REIS BORGES PIRES Maria de Fatima, épouse VARELA MASCARENHAS Manuel, née le 10.01.1969 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 15.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

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