889 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 52 20 novembre 1996 Sommaire Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1996 autorisant l’admission de la commune de Consthum au syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et l’exploitation d’une maison de retraite régionale à Clervaux . . . . . . . . page 890 Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1996 autorisant l’admission de la commune d’Eschweiler au syndicat intercommunal pour l’enseignement scolaire dans les communes de Wilwerwiltz et Kautenbach, dénommé «SCHOULKAUZ» . . . . 890 Arrêté ministériel du 31 octobre 1996 autorisant la société à responsabilité limitée FICHET-BAUCHE LUXEMBOURG avec siège social à L-1130 Luxembourg – 76, rue d’Anvers à exercer l’activité d’installer et de réparer des systèmes d’alarme 890 Administration du Cadastre et de la Topographie – Démission – Nominations . . . 891 Administration des Contributions – Examen de fin de stage – Nominations . . . . . 891 Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . 891 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Démission – Nominations . 892 Administration de l’Environnement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 892 Administration des Ponts et Chaussées – Examen de promotion . . . . . . . . . . . 892 Carrières universitaires de l’Etat – Postes vacants 892 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 890 Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1996 autorisant l’admission de la commune de Consthum au syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et l’exploitation d’une maison de retraite régionale à Clervaux. Nous Jean, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981; Vu la délibération du conseil communal de la commune de Consthum en date du 29 mai 1996 aux termes de laquelle le prédit corps sollicite l’admission de la commune qu’il représente au syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et l’exploitation d’une maison de retraite régionale à Clervaux dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1977; Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Clervaux, Heinerscheid, Hosingen, Munshausen, Troisvierges, Weiswampach et Wincrange desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’admission de la commune de Consthum au syndicat intercommunal en question; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations prévisées ayant pour objet l’admission de la commune de Consthum au syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et l’exploitation d’une maison de retraite régionale à Clervaux. Art.
- Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Château de Berg, le 28 octobre
- Jean Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1996 autorisant l’admission de la commune d’Eschweiler au syndicat intercommunal pour l’enseignement scolaire dans les communes de Wilwerwiltz et Kautenbach, dénommé «SCHOULKAUZ». Nous Jean, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981; Vu la délibération du conseil communal de la commune d’Eschweiler en date du 28 juin 1996 aux termes de laquelle le prédit corps sollicite l’admission de la commune qu’il représente au syndicat intercommunal pour l’enseignement scolaire dans les communes de Wilwerwiltz et Kautenbach, dénommé «SCHOULKAUZ», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 26 mars 1994; Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Wilwerwiltz en date du 2 juillet 1996 et de Kautenbach en date du 7 octobre 1996 desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’admission de la commune d’Eschweiler au syndicat intercommunal en question; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er Art. 1 . Sont approuvées les délibérations prévisées ayant pour objet l’admission de la commune d’Eschweiler au syndicat intercommunal pour l’enseignement scolaire dans les communes de Wilwerwiltz et Kautenbach, dénommé «SCHOULKAUZ». Art.
- Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Palais de Luxembourg, le 31 octobre
- Jean Arrêté ministériel du 31 octobre 1996 autorisant la société à responsabilité limitée FICHET-BAUCHE LUXEMBOURG avec siège social à L-1130 Luxembourg – 76,rue d’Anvers à exercer l’activité d’installer et de réparer des systèmes d’alarme. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 6 juin 1990 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance; Vu l’avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat; Arrête: Art. 1er. La société à responsabilité limitée FICHET-BAUCHE LUXEMBOURG, avec siège social à L-1130 Luxembourg – 76, rue d’Anvers est autorisée à exercer l’activité d’installer et de réparer des systmes d’alarmes. Cette autorisation n’englobe pas l’autorisation de gérer des systèmes ou des centres d’alarme installés. Art.
- La société FICHET-BAUCHE LUXEMBOURG ne peut engager dans son département de systèmes d’alarme que du personnel qui a été agréé au préalable par arrêté ministériel. 891 Le contrat d’engagement de ce personnel doit obligatoirement comporter la stipulation suivante: «Je m’engage formellement à garder le secret, tant durant mon service auprès de la société à responsabilité limitée FICHET-BAUCHE LUXEMBOURG qu’ultérieurement, sur toutes les informations concernant les clients et leurs biens obtenues à l’occasion des missions me conférées par la société, et à ne divulguer, ni les documents confidentiels relatives à ces missions, ni les détails techniques se rapportant aux systèmes installés ou révisés.» Art.
- Le badge officiel à porter par le personnel de FICHET-BAUCHE LUXEMBOURG est approuvé. Art.
- La présente autorisation est valable jusqu’au 31 octobre
- Luxembourg, le 31 octobre
- Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Administration du Cadastre et de la Topographie. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 4 novembre 1996, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Mathias Molitor, directeur adjoint à l’Administration du Cadastre et de la Topographie, avec effet au 1er novembre
- Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Mathias Molitor, préqualifié. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 septembre 1996, Monsieur Yves Steffen, ingénieur technicien principal à l’Administration du Cadastre et de la Topographie, a été nommé ingénieur technicien inspecteur à la même administration avec effet au 1er octobre
- Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 octobre 1996, Monsieur Gaston Bintener, inspecteur technique principal à l’Administration du Cadastre et de la Topographie, a été nommé inspecteur technique principal premier en rang à la même administration. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1996, Madame Monique Dahm-Elsen, inspecteur à l’Administration du Cadastre et de la Topographie, a été nommée inspecteur principal à la même administration. Administration des Contributions. – Examen de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration des Contributions organisera au mois de février 1997 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 1996, Monsieur Marcel Risch, inspecteur au service d’imposition de l’Administration des Contributions, a été nommé inspecteur principal à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 1996, Madame Denise Lang épouse Belli, contrôleur adjoint au service d’imposition de l’Administration des Contributions, a été nommée contrôleur à la même administration. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 septembre 1996, Monsieur Robert Scheueren, rédacteur principal des douanes et accises au bureau de recette au Centre douanier à Luxembourg-Gasperich, a été nommé vérificateur-expert comptable des douanes et accises au même bureau avec effet au 1er octobre
- Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 octobre 1996, Monsieur Armand Trierweiler, inspecteur-chef de division pour les fonctions d’inspecteur de direction 1er en rang à la division «Accises et Cabaretage» à la direction des Douanes et Accises à Luxembourg, a été nommé directeur adjoint des douanes et accises, placé à la tête des services de la même direction. Par arrêté grand-ducal du 8 octobre 1996, Monsieur Michel Thies, inspecteur principal des douanes et accises à l’Inspection d’Audit à Luxembourg, a été nommé inspecteur-chef de division pour les fonctions d’inspecteur de direction 1er en rang à la division «Accises et Cabaretage» à la direction des douanes et accises à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 8 octobre 1996, Monsieur Guy Loesch, inspecteur des douanes et accises à la direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé inspecteur principal des douanes et accises à l’Inspection d’Audit à Luxembourg. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 1996, Monsieur Nico Reuter, contrôleur en chef à la Caisse centrale des douanes et accises à Luxembourg-Gasperich, a été nommé inspecteur à la direction des douanes et accises à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 1996, Monsieur Jean-Gérard Ast, receveur A pour les fonctions d’inspecteur des douanes et accises au bureau de recette des douanes et accises à Ettelbruck, a été nommé inspecteur à la direction des douanes et accises, division anti-drogues et produits sensibles, à Luxembourg-Gasperich. 892 Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 1996, Monsieur Francis Sauer, inspecteur à la direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé receveur A pour les fonctions d’inspecteur au bureau de recettes des douanes et accises à Ettelbruck. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 1996, Monsieur Charles Weiler, receveur B au bureau de recette des douanes et accises à Mertert, a été nommé inspecteur à la direction des douanes et accises à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 1996, Monsieur Romain Witry, vérificateur-expert-comptable au bureau de recette à Luxembourg-Aéroport, a été nommé receveur C au bureau de recette des douanes et accises à Mertert. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 1996, démission honorable de ses fonctios a été accordée, à Monsieur Ernest Zeimen, inspecteur principal à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, à partir du 1er décembre
- Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Ernest Zeimen. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1996, Messieurs Henri Antony et Romain Kintzinger, chefs de bureau adjoints à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, ont été nommés contrôleurs à la même administration avec effet au 1er octobre
- Administration de l’Environnement. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 14 octobre 1996, Messieurs Claude Geimer et Jean Biver, ingénieurs-techniciens inspecteur principal à l’Administration de l’Environnement, ont été nommés ingénieurs-techniciens inspecteur principal 1er en rang auprès de la même administration. Administration des Ponts et Chaussées. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la première quinzaine du mois de mai 1997 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire technique. Carrières universitaires de l’Etat. – Postes vacants. – SESSION DECEMBRE 1996 (recrutement externe) Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera au cours de la deuxième moitié du mois de décembre 1996 un examen-concours en vue de l’admission au stage des fonctions administratives de la carrière supérieure des administrations de l’Etat et des établissements publics pour les postes vacants suivants: I. Ministère des Affaires étrangères: formation exigée: 2 vacances de poste un cycle universitaire complet de quatre années en droit, en économie, en sciences politiques ou en relations internationales II. Ministère de l’Energie: formation exigée: 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en droit et en économie ou en droit seulement III. Administration de l’Emploi: formation exigée: 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en sciences politiques IV. Service de la Trésorerie de l’Etat: formation exigée: 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en droit (avec des connaissances approfondies en économie) V. Entreprise des P. et T.: formation exigée: 2 vacances de poste un cycle universitaire complet de quatre années en économie et sciences commerciales VI. Administration des Contributions directes: formation exigée: VII. Bibliothèque nationale: formation exigée 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en droit ou en économie 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en littérature ou en histoire