Arrêté ministériel du 27 décembre 1996 réglant l’attribution des recettes de l’exercice 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1053 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 58 31 décembre 1996 Sommaire Arrêté ministériel du 27 décembre 1996 réglant l’attribution des recettes de l’exercice 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1054 Administration des Bâtiments Publics – Examens de fin de stage et de promotion 1054 Carrières universitaires de l’Etat – Postes vacants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1054 Entreprise des Postes et Télécommunications – Examens de fin de stage . . . . . . 1054 Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examens-concours 1054 Relevés des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant les mois d’août et de septembre 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1055 Santé – Concession de pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1057 Indigénat – Naturalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1057 Arrêté ministériel du 21 mars 1996 portant nomination des membres de la Commission interdépartementale fonctionnant comme organe curatoire du Musée et de la Maison du Vin d’Ehnen – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1060 1054 Arrêté ministériel du 27 décembre 1996 réglant l’attribution des recettes de l’exercice

1. Le Ministre du Budget, Vu la loi modifiée du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l’Etat et notamment les articles 9, 10 et 11; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l’Etat et notamment l’article 1er; Considérant que, pour assurer et surveiller l’exécution du budget des recettes de l’exercice 1997, il est indiqué de faire l’attribution définitive des recettes à effectuer pendant l’exercice 1997; Vu le budget des recettes de l’exercice 1997; Arrête: Art. 1er. L’administration des contributions directes est chargée de faire les recettes prévues aux sections 64.0 à 64.4, 94.0 et 94.1 (à l’exception des articles 94.1.76.040 et 94.1.76.050) du budget des recettes de l’exercice
2. Art.
3. L’administration des douanes et des accises est chargée de faire les recettes prévues à la section 64.5 du budget des recettes de l’exercice
4. Art.
5. L’administration de l’enregistrement et des domaines est chargée de faire les recettes prévues aux sections 64.6 à 64.9, ainsi qu’aux articles 94.1.76.040 et 94.1.76.050 du budget des recettes de l’exercice
6. Luxembourg, le 27 décembre
7. Le Ministre du Budget, Marc Fischbach Administration des Bâtiments Publics. – Examens de fin de stage et de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration des Bâtiments Publics envisage d’organiser au courant de l’année 1997 les examens suivants: – un examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire technique février 1997 – un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur-technicien - spécialité électrotechnique septembre 1997 – un examen de promotion dans la carrière de l’artisan avril 1997 – un examen de promotion dans la carrière du rédacteur octobre
8. Carrières universitaires de l’Etat. – Postes vacants. SESSION DECEMBRE 1996 (recrutement externe) Le relevé des postes vacants pour l’examen-concours en vue de l’admission au stage des fonctions administratives de la carrière supérieure des administrations de l’Etat et des établissements publics est complété comme suit: VIII. Ministère de la Santé: 1 vacance de poste formation exigée: un cycle universitaire complet de quatre années en droit Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examens de fin de stage. – L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera le 15 octobre 1997 un examen de fin de stage de la formation spéciale pour la carrière du rédacteur ainsi que le 17 octobre 1997 un examen de fin de stage de la formation spéciale pour la carrière de l’expéditionnaire administratif. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Examens-concours. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera au cours du mois de février 1997 les examens-concours suivants: le 1er février 1997: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’expéditionnaire administratif Relevé des vacances de poste: Administration des Contributions Directes 2, Administration de l’Emploi 1, Caisse de Maladie des Ouvriers 3, Caisse Nationale des Prestations Familiales 1, Entreprise des Postes et Télécommunications 3, Inspection Générale de la Sécurité Sociale 1, Ministère de l’Agriculture 1, Ministère de l’Intérieur 1, Service d’Economie rurale
9. le 3 février 1997: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière du rédacteur Relevé des vacances de poste: Administration des Contributions Directes 17, Administration des Douanes et Accises 3, Administration de l’Emploi 1, Caisse de Maladie des Employés Privés 1, Caisse de Maladie des Classes moyennes 1, Caisse de Maladie des Ouvriers 2, Caisse Nationale des Prestations Familiales 2, Entreprise des Postes et Télécommunications 4, Ministère de l’Energie 1, Parquet général 4, Trésorerie de l’Etat
10. Les épreuves préliminaires aux examens-concours en vue du contrôle de la connaissance des trois langues administratives auront lieu entre le 15 et le 24 janvier
11. 1055 Relevé des faillites prononcées par le tribunal de commerce pendant le mois d’août
12. No d’ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg
13. la s. à r. l. EURO-POLY-MENUISERIES, établie et ayant son siège social à Pétange, 116, rte de Longwy 2.8.1996 M. Alain Thorn Me Pierre Feltgen
14. la s. à r. l. INTERTROPHEES, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 37, rue du Fossé 2.8.1996 M. Alain Thorn Me Bernard Felten
15. le sieur Jean Joseph Kraemer, commerçant, ayant fait le commerce sous la dénomination SPORT-PUBLICITE-CENTER à Howald, coin route de Thionville, 2, rue Eugène Welter 2.8.1996 M. Alain Thorn Me Bernard Felten
16. la s. à r. l. EUROGAMES. avec siège social à Dudelange, 80, rte de Luxembourg 2.8.1996 M. Alain Thorn Me Ralph Deischter
17. la S.A. EUROPE ONLINE, avec siège social à Luxembourg, 3, rue Jean Piret 2.8.1996 Mme Maryse Welter Me Georges Ravarani Me Marc Muller
18. la S.A. EUROPE ONLINE FINANCE, avec siège social à Howald, 45, rue des Scillias 2.8.1996 Mme Maryse Welter Me Georges Ravarani Me Marc Muller
19. la s. à r. l. HOFFMANN CONSTRUCTIONS, établie et ayant son siège social à Senningerberg, Zone Industrielle Bredewues 6.8.1996 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen
20. la s. à r. l. JOCA-LUX, avec siège social à Differdange, 16, rue Kalekerbach, de fait établie à Differdange, 2, rue de l’Hôpital 6.8.1996 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen
21. la s. à r. l. BOUCHERIE ZEZA, établie et ayant son siège social à Differdange, 139, rue de Soleuvre 6.8.1996 Mme Paule Mersch Me Elisabeth Alex
22. la S.A. PAUL MARET, établie et ayant son siège social à Dudelange, 16, rue Lentz 13.8.1996 Mme Christiane Schroeder Me Karine Reuter
23. la S.A. TYPICAL INNS, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 32, rue de l’Eau 20.8.1996 Mme Sylvie Conter Me Anja Reisdoerfer
24. la S.A. UNITED WINES HOLDING, en liquidation, avec siège social à Luxembourg, 24-28, rue Goethe 20.8.1996 Mme Sylvie Conter Me Karine Altmeyer
25. la s. à r. l. MOGUNTIA, ci-avant PAVILLON ST. REMY, établie et ayant son siège social à Remich, 1, Place du Marché 20.8.1996 Mme Sylvie Conter Me Rimondini
26. le sieur Didier Michel WELFRING, commerçant, demeurant à Howald, 33, Rangwee 23.8.1996 Mme Marie Mackel Me Henri Theisen
27. la s. à r. l. CAFE FATAL, avec siège social à Erpeldange (Bous), 4, rue de Mondorf 23.8.1996 Mme Marie Mackel Me Pia Nick
28. la S.A. INTRIMMO, avec siège social à Steinfort, 32, rte de Luxembourg 23.8.1996 Mme Marie Mackel Me Nathalie Speltz
29. la S.A. MENUI-EST, avec siège social à Pétange, 30, avenue de la Gare 23.8.1996 Mme Marie Mackel Me M-Anne Audrain
30. la S.A. ISARO CONSULTING, avec siège social à Niederkorn, 106, rue Pierre Gansen 23.8.1996 Mme Marie Mackel Me Isabelle Girault
31. la s. à r. l. HA-BAU GmbH, établie et ayant son siège social à Rollingen, 13, rue Redeschheck 23.8.1996 Mme Marie Mackel Me Pierre Feltgen Carmen 1056
32. la s. à r. l. PARK-MUSIC, avec siège social à Luxembourg, 32, rue Philippe II 23.8.1996 Mme Marie Mackel Me Nadine Tapella
33. la S.A. JAGANA, ayant eu son siège social à Steinfort, 11, rue de Koerich, act sans siège social connu 30.8.1996 Mme Simone Pelles Me Florence Taddeï
34. la S.A. REALISATION ETUDE COMMERCIALISATION, en abrégé R.E.C., avec siège social à Luxembourg, 57, rue Glesener 30.8.1996 Mme Simone Pelles Me Fernando Dias Sobral
35. la s. à r. l. LEDERER INTERWAY, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 25, rue de Lallange 30.8.1996 Mme Simone Pelles Me Marc Wagner
36. la s. à r. l. STYLING PARTS, établie et ayant son siège social à Mersch, Zone artisanale et commerciale 30.8.1996 Mme Simone Pelles Me Yann Baden Relevé des faillites pronocées par les tribunaux de commerce pendant le mois de septembre
37. No d’ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg
38. la s. à r. l. SODELAY, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 1, Fond St. Martin 4.9.1996 Mme Simone Pelles Me Marguerite Ries
39. la S.A. CEM (CONSORTIUM EUROPEEN DE LA MODE), ayant eu son siège social à Luxembourg, 16, rue de Strasbourg, act. sans siège social connu 6.9.1996 Mme Simone Pelles Me Josiane Biel
40. la S.A. EXCELLENCE INDUSTRIES ASSOCIATES, avec siège social à Luxembourg, 12, rue Jean Engling 6.9.1996 Mme Simone Pelles Me Deidre Du Bois
41. le sieur Joël Christian BEAUCHET, agent immobilier, demeurant à Luxembourg, 125, rue de Bonnevoie 6.9.1996 Mme Carole Kerschen Me Patrick Chantrain
42. la S.A. ECJ, avec siège social à Pétange, 203, rte de Longwy 6.9.1996 Mme Carole Kerschen Me Miguel Andreu
43. le sieur Romain KEIPES, commerçant, faisant le commerce sous la dénomination ETS. PROCHIMAT, demeurant à Mersch, 107, rue Nicolas Welter 13.9.1996 Mme Marianne Eicher Me Eric Boissaux
44. la s. à r. l. CONOSUR, avec siège social à Luxembourg, 55A, rue de Cessange 13.9.1996 Mme Nathalie Jung Me Isabelle Schmit
45. la s. à r. l. B & E ESCH, établie et ayant son siège social à Esch-sur-Alzette, 11, rue de Luxembourg 19.9.1996 Mme Maryse Welter Me Yvette Hamilius
46. la s. à r. l. ROBAN, ayant fait le commerce sous la dénomination DISCO NEW HAPPENING, avec siège social à Differdange, 13, Grand-Rue 25.9.1996 Mme Paule Mersch Me Nadine Welter
47. la s. à r. l. FAST FOOD GRAND-RUE, avec siège social à Wasserbillig, 17, Grand-Rue 27.9.1996 Mme Paule Mersch Me Denis Casies
48. la s. à r. l. FRITTERS, avec siège social à Luxembourg, 2, bd John-Joseph Pershing 27.9.1996 Mme Paule Mersch Me Yamina Noura
49. la S.A. DECO 5, avec siège social à Luxembourg, 115, avenue Gaston Diderich 27.9.1996 Mme Paule Mersch Me Malika Khayati 1057
50. la S.A. UNIVERSAL D’IMMOBILIERE, ayant eu son siège social à Mersch, 31, rue Mies, act. sans siège social connu 27.9.1996 Mme Paule Mersch Me Camille Bal
51. la S.A. PERFECT CONSTRUCT, avec siège social à Mondorf-les-Bains, 8, rue de la Résistance 27.9.1996 Mme Paule Mersch Me Jean-Paul Reiter
52. la S.A. PROMAILING, avec siège social à Howald, 4, rue des Joncs 27.9.1996 Mme Paule Mersch Me Delphine Korsec
53. la S.A. FINANCE AND TRADING CENTER, avec siège social à Luxembourg, 22-24, bd Royal 27.9.1996 Mme Paule Mersch Me Aline Rosenbaum
54. le sieur Félix LENERTZ, restaurateur, demeurant à Erpeldange/Bous, 2, Scheuerberg, ayant fait le commerce sous la dénomination PISSENGER STUFF à Pissange, maison 12 et KAELER STUFF à Kayl, 9, Grand-Rue 27.9.1996 Mme Paule Mersch Me Sandra Goergen
55. la s. à r. l. CAMPO-REVE TOITURE, ayant eu son siège social à Dudelange, 1a, route de Kayl, act. sans siège social connu 27.9.1996 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
56. la s. à r. l. LINEUS, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 9, rue Philipppe II, Centre Bonn 27.9.1996 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
57. la s. à r. l. AXE, avec siège social à Luxembourg, 32, rue Joseph Junck, de fait établie à Luxembourg, 366, rue de Rollingergrund, y faisant le commerce sous la dénomination CAFE BAMBOESCH 27.9.1996 Mme Paule Mersch Me Anja Reisdoerfer Diekirch
58. le sieur Joël HEDOIN, cabaretier, ayant demeuré à Ettelbruck, 22, rue G.-D. Charlotte, actuellement sans domicile ni résidence connus 25.9.1996 Mme Capesius Elisabeth Me François Gengler
59. la S.A. TOP PRIX LUX, établie et ayant son siège social à Doncols, 9, rue du Village, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions 25.9.1996 Mme Capesius Elisabeth Me Isabel Dias
60. la s. à r. l. CRAU TRANS, entreprise de Transports, établie et ayant son siège social à Insenborn, 84, rte d’Arsdorf, représentée par son gérant actuellement en fonctions 25.9.1996 Mme Capesius Elisabeth Me Françoise Gonner
61. la s. à r. l. TOITURE FEDERSPIEL, ayant son siège social à Roullingen, 5, Réimerwee 25.9.1996 Mme Capesius Elisabeth Me Isabel Dias
62. la S.A. CARMINA, ayant son siège social à Wiltz, 15, rue Michel Thilges 25.9.1996 Mme Capesius Elisabeth Me Françoise Gonner Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 23 septembre 1996, M. Baudouin Schinker, a été autorisé à exploiter la concession de pharmacie nouvellement créée à Howald. Indigénat (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur AZARMGIN Jaffar, né le 14.12.1949 à Téhéran (Iran), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 25.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de AZARMGIN Jeff. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. 1058 – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur BEINING Walter Emil, né le 24.10.1933 à Eft (Allemagne), demeurant à Hellange. Cette naturalisation a été acceptée le 19.11.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Frisange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur BERG Paolo, né le 14.02.1965 à Luxembourg, demeurant à Frisange. Cette naturalisation a été acceptée le 20.11.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Frisange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur BRIESCH Hans Thomas Albert, né le 21.05.1957 à Trier (Allemagne), demeurant à Kleinbettingen. Cette naturalisation a été acceptée le 19.11.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur CAMPERA Antonio, né le 14.02.1956 à Maschito (Italie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 30.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame CARPISASSI Patricia, née le 15.03.1962 à Dudelange, demeurant à Bettembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 03.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame DEL COL Adriana, née le 27.05.1967 à Luxembourg, demeurant à Tétange. Cette naturalisation a été acceptée le 26.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Kayl. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur DOMINGOS Joao Baptista, né le 27.11.1944 à Santo Crucifixo/Santo Antao (Cap Vert), demeurant à Colmar-Berg. Cette naturalisation a été acceptée le 16.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Colmar-Berg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame DOS REIS Isaura Maria, épouse DUARTE Boaventura Firmino, née le 30.06.1960 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Echternach. Cette naturalisation a été acceptée le 22.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur FALZANI Daniel Alfred Jean, né le 21.06.1960 à Steinfort, demeurant à Steinfort. Cette naturalisation a été acceptée le 18.11.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame FERNANDES VIEIRA Ana, épouse PEDROSA DA MOTA Augusto, née le 03.12.1948 à Pereira/Barcelos (Portugal), demeurant à Bettembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 09.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur FIGUEIREDO SERRANO Paulo Sergio, né le 26.07.1973 à Sao Juliao da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Rumelange. Cette naturalisation a été acceptée le 08.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de SERRANO Paulo Sergio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame FORTES Maria da Luz, épouse DELGADO Hugo José Gomes, née le 29.08.1964 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 12.11.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame GRUTZMACHER Monique, née le 02.09.1960 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 17.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame GUERLACH Jacqueline, veuve HERTERT Jean Pierre, née le 13.09.1958 à Creutzwald (France), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 16.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1059 – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur HA Huu, né le 14.05.1959 à Saigon (Vietnam), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 19.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur HAMBLI Abdelghani, né le 14.04.1949 à Souahlia (Algérie), demeurant à Hagen. Cette naturalisation a été acceptée le 11.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame LOSITO Silvana, épouse FALZANI Daniel Alfred Jean, née le 04.02.1966 à Steinfort, demeurant à Steinfort. Cette naturalisation a été acceptée le 18.11.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur MARIN CHACON José Anton, né le 18.05.1968 à Luxembourg, demeurant à Bettembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 07.11.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur MERTENS Michael Andreas, né le 19.12.1968 à Ettelbruck, demeurant à Echternach. Cette naturalisation a été acceptée le 15.11.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur MIKAVICA Slobodan, né le 02.02.1942 à Rudo (Yougoslavie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 24.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame NATALE Antonella, épouse CARAMANICO Donato Adriano, née le 25.08.1959 à Torricella Peligna (Italie), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 15.11.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame ORAZI Loredana Maria Paola, épouse JACOBS Stefan Mathieu Berthe Marie, née le 30.07.1962 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 10.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Kayl. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur PEDROSA DA MOTA Augusto, né le 17.10.1944 à Fornelos/Barcelos (Portugal), demeurant à Bettembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 09.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame PELLEGRINO Catia, épouse NARDELLA Antonio, née le 24.11.1966 à Rodange, demeurant à Rumelange. Cette naturalisation a été acceptée le 10.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur PIAZZA Pepino, né le 20.12.1937 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 20.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur PULEO Marco Victor, né le 08.03.1968 à Strasbourg (France), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 05.11.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur SANTIONI Daniel, né le 02.10.1966 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Tétange. Cette naturalisation a été acceptée le 09.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Kayl. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur SKINNER Euan Robert, né le 09.08.1972 à Hounslow/London (Grande-Bretagne), demeurant à Blaschette. Cette naturalisation a été acceptée le 31.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Lorentzweiler. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur SPALLACCI Gianluca Roberto Manuele, né le 17.08.1966 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Bettembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 08.11.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1060 – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur TESSARO Andrea Giovanni Giuseppe, né le 31.01.1958 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 05.11.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur TOMASELLI Luigi, né le 13.10.1958 à Forno di Canale (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 28.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur TONIZZO Graziano, né le 10.04.1962 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 11.11.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur ALIC Hamzalija, né le 02.08.1970 à Mahala (Yougoslavie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 08.11.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame CARIA ALEIXO ESTEVES Irene da Conceiçao, épouse ALIC Hamzalija, née le 15.06.1969 à Ajuda/Lisboa (Portugal), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 04.11.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de ESTEVES Irène. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur JACOBY Roger, né le 17.12.1948 à Sterpenich (Belgique), demeurant à Perlé. Cette naturalisation a été acceptée le 18.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Rambrouch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame VOETEN Ghislaine Juliana Joanna Maria, épouse JACOBY Roger, née le 15.05.1954 à Breda (Pays-Bas), demeurant à Perlé. Cette naturalisation a été acceptée le 18.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Rambrouch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur MERTENS Augustus Cornelius Livinus, né le 10.09.1925 à Bulskamp (Belgique), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 28.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame BIAGIONI Olga, épouse MERTENS Augustus Cornelius Livinus, née le 23.09.1927 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 28.10.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur SANTOS BERNARDO José Fernandes, né le 24.07.1964 à Assunçao/Elvas (Portugal), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 08.11.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de BERNARDO José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame CAMPANELLA Rosanna, épouse SANTOS BERNARDO José Fernandes, née le 28.07.1965 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 20.11.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Arrêté ministériel du 21 mars 1996 portant nomination des membres de la Commission interdépartementale fonctionnant comme organe curatoire du Musée et de la Maison du Vin d’Ehnen. RECTIFICATIF Au Mémorial B – 48 du 15 novembre 1996, l’arrêté ministériel sous rubrique, reproduit à la page 820, est à compléter par la ligne suivante à insérer avant la mention de M. Jean-Pierre Sinner: «Gilbert Schmit, Attaché de Gouvernement, Ministère des Travaux Publics, membre,».