← Luxembourg

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 7 février 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’éthique pour les sciences

157 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 11 7 mars 1997 Sommaire Arrêté du Gouvernement en Conseil du 7 février 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 158 Arrêté ministériel du 19 février 1997 portant fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158 Administration de l’Emploi – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159 Caisse nationale des prestations familiales – Examen de fin de stage . . . . . . . . 159 Circulation de signes monétaires émis par l’Institut Monétaire Luxembourgeois . . 159 Décompte du fonds de dépenses communales – Exercice 1994 160 . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «HAMBURG-MANNHEIMER N.V.» – Activité au Grand-Duché de Luxembourg – «SAFE ASSURANCE SA» – Changement du directeur – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164 Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examens-concours 164 Relevés des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant les mois d’octobre, de novembre et de décembre 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165 Relevés des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de décembre 1996 et le mois de janvier 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171 158 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 7 février 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Les Membres du Gouvernement, Vu le règlement modifié du Gouvernement en Conseil du 9 septembre 1988 portant création d’une Commission consultative nationale d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé; Arrêtent: er Art. 1 . Sont nommés membres de la Commission consultative nationale d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé pour un terme de trois ans: Maìtre Janine Biver, Avocat-avoué, Luxembourg; Monsieur l’abbé Erny Gillen, Professeur au Grand Séminaire, Luxembourg; Madame Françoise Kerger-Faber, Assistante sociale, Diekirch; Monsieur Paul Kremer, Professeur, Luxembourg; Monsieur Alain Meyer, Vice-Président du Consistoire Israélite, Luxembourg; Monsieur le Dr. Jules Molitor, Médecin-spécialiste, Esch-sur-Alzette; Monsieur Raymond Mousty, Premier Conseiller de Gouvernement, Luxembourg; Monsieur Carlo Schockweiler, Vice-président du Tribunal Administratif, Luxembourg; Monsieur le Dr. André Schwall, Médecin-spécialiste, Junglinster; Madame le Dr. Christa Stirn-Breitenfeldt, Médecin-spécialiste, Esch-sur-Alzette; Monsieur le Dr. André Thibeau, Médecin-spécialiste, Ettelbruck; Monsieur le Dr. Bernard Thill, Médecin-spécialiste, Esch-sur-Alzette; Monsieur Edmond Wagner, Directeur honoraire du Lycée de garçons, Esch-sur-Alzette; Madame Carmen Watgen-Mommer, Directrice adjointe e.r. de la Fondation J.P. Pescatore, Fentange; Monsieur Pierre Werner, Ministre d’Etat honoraire, Luxembourg. Art. 2. Monsieur Edmond Wagner, préqualifié, est nommé Président de la Commission; Monsieur le Dr. André Thibeau, préqualifié, est nommé Vice-Président. Art. 3. Monsieur Jean-Paul Harpes, Vice-Président du Centre Universitaire de Luxembourg, est nommé coordinateur de la commission, Monsieur Serge Thill, attaché d’administration, assurera les fonctions de chargé d’études. Art. 4. Le présent arrêté sera expédié à chaque membre de la commission pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmis aux membres du Gouvernement et à la Chambre des Comptes pour information. Luxembourg, le 7 février 1997. Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jacques F. Poos Fernand Boden Marc Fischbach Johny Lahure Robert Goebbels Alex Bodry Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Erna Hennicot-Schoepges Michel Wolter Georges Wohlfahrt Arrêté ministériel du 19 février 1997 portant fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix. Le Ministre de l’Economie, Vu l’article 5 du règlement grand-ducal du 27 décembre 1996 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation; Considérant que l’indice des prix à la consommation base 100 au 1er janvier 1948 se situe à 576.27 points au 1er décembre 1996; Considérant que l’indice base 100 en 1996 se situe à 100.61 points à la même date; Arrête: er Art. 1 . Le coefficient de raccord entre l’indice base 100 en 1996 et l’indice base 100 au 1er janvier 1948 est fixé à 5.72776. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 février 1997. Le Ministre de l’Economie, Robert Goebbels 159 Administration de l’Emploi. – Examen. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant la deuxième quinzaine du mois de mai 1997 un examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale de l’expéditionnaire à l’Administration de l’Emploi. Caisse nationale des prestations familiales. – Examen de fin de stage. – La Caisse nationale des prestations familiales procédera au cours du mois de mai 1997 à l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale des stagiaires dans les carrières du rédacteur et de l’expéditionnaire. Circulation de signes monétaires émis par l‘Institut Monétaire Luxembourgeois. (Publication prévue par l’art. 19, al. 2 de la loi du 20 mai 1983 portant création d’un Institut Monétaire Luxembourgeois). Situation au 29 novembre 1996:

  1. a)Billets Francs F 5.000 (type 1993): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 1.000 (type 1985): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 100 (type 1986): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.078.165.000,– 1.405.448.000,– 207.685.000,–
  2. b)Monnaies métalliques F F F F 50 20 5 1 (type 1987): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (type 1990): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (type 1986): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (type 1988): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 509.909.100,– 21.969.320,– 119.862.980,– 47.997.761,– Sous-total: 5.391.037.161,– Monnaies numismatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Monnaies commémoratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.453.900,– 17.304.300,– Total: 5.411.795.361,– Institut Monétaire Luxembourgeois Circulation de signes monétaires émis par l‘Institut Monétaire Luxembourgeois. (Publication prévue par l’art. 19, al. 2 de la loi du 20 mai 1983 portant création d’un Institut Monétaire Luxembourgeois). Situation au 31 décembre 1996:
  3. a)Billets Francs F 5.000 (type 1993): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 1.000 (type 1985): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 100 (type 1986): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.298.065.000,– 1.465.497.000,– 206.924.300,–
  4. b)Monnaies métalliques F F F F 50 20 5 1 (type 1987): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (type 1990): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (type 1986): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (type 1988): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 509.909.100,– 21.969.320,– 119.862.980,– 47.997.761,– Sous-total: 5.670.225.461,– Monnaies numismatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Monnaies commémoratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.461.500,– 17.504.300,– Total: 5.691.191.261,– Institut Monétaire Luxembourgeois 160 Circulation de signes monétaires émis par l‘Institut Monétaire Luxembourgeois. (Publication prévue par l’art. 19, al. 2 de la loi du 20 mai 1983 portant création d’un Institut Monétaire Luxembourgeois). Situation au 31 janvier 1997:
  5. a)Billets Francs F 5.000 (type 1993): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 1.000 (type 1985): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 100 (type 1986): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.035.335.000,– 1.363.179.000,– 198.625.900,–
  6. b)Monnaies métalliques F F F F 50 20 5 1 (type 1987): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (type 1990): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (type 1986): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (type 1988): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total: Monnaies numismatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Monnaies commémoratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total: 509.909.100,– 21.969.320,– 119.862.980,– 47.997.761,– 5.573.719.583,– 3.652.488,– 17.519.300,– 5.318.050.813,– Institut Monétaire Luxembourgeois DECOMPTE DU FONDS DE DEPENSES COMMUNALES Exercice 1994 A. DEPENSES 1. Mémorial, Imprimés, Dépenses diverses
  7. a)Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 623 742
  8. b)Imprimés pour la comptabilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 489 152
  9. c)Nouvelles cartes d’identité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 401 425
  10. d)Imprimés divers et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 142 906 110 353
  11. e)Elections communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . total Mémorial, Imprimés, Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 767 578 2. Timbres et régistres de l’état civil, Tables décennales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 3. Pasinomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 4. Frais d’entretien des indigents à charge des communes-domiciles de secours . . . . . . . . . . 12 289 769 5. Affiliation des préposés forestiers à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 739 859 6. Affiliation des membres de la police à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 953 188 7. Frais résultant du fonctionnement des commissariats et des postes de police . . . . . . . . . . 272 118 107 8. Congé politique de l’année 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 859 562 9. Remboursement d’une partie des frais de l’école de musique de l’Union Grand-Duc Adolphe résultant des prestations fournies dans l’intérêt de l’enseignement musical communal . . . . . . 4 000 000 10. Tables décennales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265 147 11. Elections législatives et européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 923 505 12. Pensions et rentes du secteur contributif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 882 428 074 13. Salaires des ouvriers dits “saisonniers” travaillant pour le compte des communes et syndicats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 627 374 14. Mali effectif de l’année 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 753 471 T o t a l d e s d é p e n s e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 449 725 634 B. RECETTES 1. Versements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 120 000 2. Affiliation des préposés forestiers à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux: Parts de la société électrique de l’Our, de l’établissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité et de la caisse de pension des employés privés. . . . . . . . . . . . . . . 333 506 3. Subsides tenant lieu d’attribution d’amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 307 297 4. Fonctionnement des commissariats et des postes de police-Remboursement par les communes 272 118 107 5. Elections législatives et européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 537 808 6. Pensions et rentes du secteur contributif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 882 428 074 7. Remboursement par les communes des salaires des ouvriers dits “saisonniers”. . . . . . . . . . 30 627 374 8. Boni effectif de l’année 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 070 040 T o t a l d e s r e c e t t e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 356 542 206 161 C. DECOMPTE Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 449 725 634 Recettes : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 356 542 206 Mali effectif de l’année 1994 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (93 183 428) cf tableau en annexe : boni 1994 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 452 998 - mali 1994 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -100 636 426 = Mali effectif de l’année 1994 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -93 183 428 D. CONTRÔLE DES DEPENSES ET DES RECETTES I Dépenses Dépenses effectives Dépenses suivant extraits de comptes des ordonnances liquidées à la Chambre des Comptes Différences 24 767 578 0 0 12 289 769 8 739 859 45 953 188 272 118 107 72 859 562 4 000 000 265 147 18 923 505 882 428 074 30 627 374 néant 24 767 578 0 0 12 289 769 8 739 859 45 953 188 272 118 107 72 859 562 4 000 000 265 147 18 923 505 882 428 074 30 627 374 néant 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 néant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 372 972 163 Dépenses enregistrées par la Trésorerie de l’Etat . 1 372 972 163 1 372 972 163 0 1. Mémorial, Imprimés, Dépenses diverses . . . . . . . . . . 2. Timbres et régistres de l’état civil . . . . . . . . . . . . . . 3. Pasinomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Frais d’entretien des indigents . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Affiliation / Préposés forestiers . . . . . . . . . . . . . . . 6. Affiliation / Police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. Fonctionnement commissariats de police . . . . . . . . . . 8. Congé politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9. UGDA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10. Tables décennales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11. Elections législatives et européennes . . . . . . . . . . . . 12. Pensions et rentes du secteur contributif . . . . . . . . . . 10. Ouvriers saisonniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11. Mali 1992 (report comptable) . . . . . . . . . . . . . . . Vérification : Différence = . . . . . . . . . . . . . . 0 II. Recettes Recettes effectives Recettes comptabilisées par l’Adm. des Contribut. svt lettre du 13.11.1996 Différences 110 120 000 333 506 14 307 297 272 118 107 40 537 808 882 428 074 30 627 374 néant 0 110 120 000 333 506 14 307 297 272 118 107 40 537 808 882 428 074 24 705 224 néant 2 846 199 0 0 0 0 0 0 -5 922 150 néant 2 846 199 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 350 472 166 Recettes enregistrées par la Trésorerie de l’Etat . . 1 347 396 215 1 347 396 215 -3 075 951 1. Versements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Préposés forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Elections législatives et européennes . . . . . . . . . . . . 6. Pensions et rentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. ASTA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8. Boni 1993 (report comptable) . . . . . . . . . . . . . . . 9. Autres recettes (cf ci-dessus) . . . . . . . . . . . . . . . . Vérification : Différence = . . . . . . . . . . . . . . 0 Explications ad littera D, point II, chiffre 9 “Autres recettes” Pensions 1994 Mali 1993 Total Dépenses MALI 1994 0 0 0 0 0 0 0 0 Elect. lég. et européennes 87 703 65 258 76 720 95 125 52 617 136 865 33 189 71 805 Tables déc. 1994 0 0 0 0 190 223 0 155 570 0 UGDA 1994 Prép. forst. 1994 309 867 126 211 146 448 131 682 169 678 138 414 154 868 256 641 Cong.pol. 1993 Indigents 1994 Bascharage Bastendorf Beaufort Bech Beckerich Berdorf Berg Bertrange Police 1994 Divers 1994 1 2 3 4 5 6 7 8 DEPENSES Communes Les recettes supplémentaires portées au crédit du Fonds de Dépenses Communales par les soins de l’Administration des Contributions Directes proviennent d’opérations de transferts de recettes de l’exercice 1995 à l’exercice 1994. Le détail des opérations de transferts dont question n’a pas été communiqué au Ministère de l’Intérieur. 1 595 480 265 488 285 484 468 858 1 713 758 473 113 1 001 536 1 009 722 0 0 0 10 814 56 776 0 0 135 181 0 0 0 0 0 0 0 7 532 220 184 75 562 89 882 78 237 103 221 82 578 95 334 204 858 11 254 370 225 185 768 463 479 046 1 037 386 560 135 3 459 691 19 621 317 0 728 0 39 249 63 746 299 256 1 864 741 664 217 13 467 604 758 432 1 366 997 1 303 011 3 387 405 1 690 361 6 764 929 21 971 273 247 632 0 0 0 1 477 472 389 760 3 116 777 1 235 140 UGDA 1994 Tables déc. 1994 0 821 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 864 913 2 841 665 0 2 508 783 656 518 0 0 0 6 232 007 0 0 945 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 801 812 0 0 0 0 0 691 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 304 072 0 0 0 844 042 0 0 0 717 866 0 0 0 712 568 0 1 172 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 573 919 0 0 1 059 581 0 633 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 340 369 1 443 164 165 079 740 303 476 091 277 401 478 218 522 466 530 976 68 074 208 051 649 467 117 427 1 039 827 353 984 491 408 0 502 895 864 537 1 136 832 1 948 953 653 508 692 651 627 981 28 931 1 775 024 0 647 552 545 441 255 004 142 955 431 418 81 689 713 924 68 074 810 929 416 101 653 508 590 540 562 460 84 029 161 675 379 937 149 762 313 990 1 299 146 633 086 573 522 706 266 110 194 707 117 217 836 536 081 705 840 974 093 102 962 385 468 3 346 593 647 977 754 343 0 193 585 610 962 716 477 495 237 439 927 427 376 675 420 648 403 1 911 172 529 274 1 084 926 306 545 194 010 1 358 072 1 152 149 513 957 692 651 458 647 600 751 1 102 795 921 549 453 542 770 085 609 048 419 505 1 449 546 826 552 449 287 0 61 692 809 653 737 324 496 939 996 430 886 661 0 82 460 59 480 0 0 0 0 25 684 0 0 0 50 017 158 162 0 0 77 053 18 925 0 143 292 22 981 0 0 0 0 14 870 2 704 0 0 0 0 0 36 499 0 93 275 25 684 0 0 0 0 39 202 104 089 101 386 118 959 0 45 961 25 684 0 21 629 278 472 13 518 35 147 22 981 0 0 12 166 37 851 117 607 28 388 108 145 0 5 407 68 942 0 0 0 51 369 94 627 17 574 0 90 571 0 0 0 0 8 111 0 0 0 78 405 54 072 0 28 388 0 40 554 139 236 0 0 59 480 10 814 75 701 124 366 105 441 27 036 148 699 0 0 1 923 0 3 744 0 0 2 640 0 1 322 0 0 0 2 954 5 709 0 0 4 758 0 0 0 4 714 0 0 1 450 0 2 950 0 685 794 59 420 0 0 0 1 315 3 690 2 256 0 0 0 0 0 2 035 23 673 0 0 2 710 8 390 0 0 6 579 0 0 0 0 0 2 378 0 0 0 8 659 0 1 853 0 0 0 1 683 0 9 494 0 0 8 864 2 246 0 0 6 720 0 3 722 0 3 059 6 608 5 549 3 050 0 1 040 0 0 2 675 0 0 0 0 8 637 5 315 7 849 0 0 2 778 82 710 305 487 309 589 10 637 032 123 895 1 024 919 111 188 2 770 986 118 163 2 191 339 91 005 706 930 102 974 653 592 73 928 104 960 86 841 458 853 80 434 238 166 72 441 292 612 107 882 436 702 99 357 2 387 460 96 896 366 875 64 554 101 546 140 168 6 576 376 97 134 420 552 233 271 12 463 926 590 997 8 527 186 129 794 1 803 398 549 268 23 028 105 185 824 6 498 039 73 235 201 206 74 850 380 464 102 004 3 084 966 693 049 28 312 556 232 548 509 467 67 730 195 910 279 024 8 097 203 95 335 (2 655 424) 72 465 472 783 88 744 342 165 72 176 285 275 113 067 1 485 815 98 031 397 508 76 987 218 727 157 341 4 504 725 76 668 219 591 79 668 420 751 85 792 410 251 80 189 342 531 393 087 27 348 718 113 676 954 934 65 480 268 498 91 867 888 399 191 169 4 257 184 62 966 94 476 252 752 2 326 048 204 130 3 176 616 98 140 3 809 314 172 322 1 123 856 87 553 471 278 107 290 1 132 070 87 488 1 167 491 99 280 2 315 786 120 884 1 228 881 146 880 906 684 2 346 239 492 471 030 276 860 9 966 479 88 155 600 100 81 757 1 395 463 257 423 7 152 911 148 160 5 964 711 88 568 687 412 81 018 475 602 228 472 8 229 123 139 057 3 310 411 74 347 830 751 61 378 88 803 234 115 12 339 632 78 608 347 597 466 459 17 700 201 75 141 558 804 142 139 2 013 795 105 507 708 010 115 198 1 819 761 73 483 371 708 88 718 1 044 604 142 691 3 351 349 153 878 6 096 397 101 018 1 112 765 174 077 2 810 946 68 603 170 043 113 067 9 931 554 422 562 4 579 167 92 106 923 729 297 722 8 861 884 140 014 2 212 278 75 195 346 622 83 214 737 841 177 649 5 541 866 186 836 3 076 341 214 507 11 498 899 126 012 2 794 459 80 809 252 292 90 028 883 187 MALI 1994 Cong.pol. 1993 46 570 76 523 84 681 190 524 94 195 126 937 55 121 25 189 1 067 64 474 21 489 177 290 2 039 208 039 262 74 664 149 079 125 033 126 673 77 587 42 012 228 330 45 659 45 335 26 833 48 382 2 688 572 143 060 2 713 95 885 190 882 37 239 9 100 56 616 245 134 667 33 490 19 259 1 730 17 619 134 339 190 173 485 90 440 142 633 405 67 451 151 391 90 268 117 224 48 475 30 851 121 654 43 336 93 767 65 342 587 092 167 572 105 312 74 165 252 892 118 601 16 740 157 807 10 449 16 226 535 2 256 66 423 98 867 28 974 130 204 886 8 766 21 342 76 142 73 599 52 719 48 324 160 382 41 371 44 773 50 546 3 568 102 983 29 741 65 856 67 230 85 381 27 284 161 888 256 891 1 567 57 573 8 406 Total Dépenses Police 1994 0 49 488 0 0 26 928 0 0 0 0 40 628 0 0 49 488 0 0 0 0 16 171 61 860 187 544 883 464 1 247 768 0 350 699 0 1 311 764 190 167 0 0 0 0 0 0 0 0 336 779 284 715 0 0 0 0 0 0 43 455 0 0 0 253 917 0 0 0 0 0 0 0 205 085 3 331 2 997 442 0 0 0 9 466 0 0 0 0 55 520 0 0 0 0 537 154 0 0 0 0 0 0 0 0 11 602 259 979 148 464 0 737 303 190 224 142 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 916 748 598 908 14 402 367 124 400 1 762 445 0 3 992 231 395 488 3 477 500 0 1 354 691 717 261 2 158 899 349 685 1 229 801 155 442 1 373 095 0 628 489 76 000 797 039 518 987 2 029 190 90 560 3 063 467 190 531 2 058 093 170 353 805 329 131 039 7 703 849 304 843 1 146 969 2 583 417 17 084 469 1 907 127 15 728 814 2 186 444 5 748 259 3 229 268 32 747 252 2 170 013 11 819 230 296 226 1 435 830 613 705 2 221 210 53 286 3 477 896 2 860 117 42 200 006 30 549 1 079 020 919 988 1 950 685 701 848 11 041 150 21 204 (2 208 844) 0 907 309 318 818 1 557 881 0 519 944 29 406 2 629 239 47 143 780 416 784 969 2 358 865 530 399 6 247 043 902 294 1 936 111 387 503 1 550 528 318 319 1 549 742 255 112 1 018 924 730 948 30 144 987 38 676 1 978 621 22 519 665 568 119 332 1 702 770 1 372 044 7 496 605 713 651 1 616 672 374 533 4 900 580 471 111 5 259 684 0 4 278 238 239 395 2 523 984 684 339 1 595 171 483 130 2 363 381 202 457 2 423 872 285 494 3 894 720 488 003 2 451 159 1 034 584 2 861 224 16 457 977 543 176 332 292 763 11 797 026 859 221 2 547 690 0 1 693 640 1 051 039 10 163 584 0 7 057 603 217 273 1 863 480 0 1 339 798 2 243 251 12 242 835 0 4 270 683 294 380 2 021 301 1 089 919 2 000 442 4 102 893 19 760 764 379 780 1 491 531 1 729 571 23 290 413 230 520 1 300 994 0 2 683 325 1 103 751 3 448 676 145 539 3 429 127 193 995 1 355 683 186 579 2 229 051 150 739 4 437 746 187 087 7 377 984 255 550 2 828 517 0 5 047 438 20 264 1 027 468 282 976 11 364 625 1 454 938 9 541 197 344 960 2 219 593 1 143 130 12 916 722 72 267 3 573 409 117 131 1 194 130 0 1 120 348 88 682 6 260 793 642 406 5 228 631 930 905 13 965 453 0 3 743 759 502 763 1 947 192 95 723 2 111 262 434 628 1 462 108 0 0 0 0 660 794 425 969 185 419 0 245 502 597 301 412 494 998 622 283 939 12 551 441 154 3 597 587 2 978 989 2 553 044 3 653 729 3 284 667 483 986 1 067 305 132 360 2 053 295 0 1 332 086 1 495 065 248 660 0 199 382 0 188 490 0 960 110 665 237 911 190 423 972 977 165 191 771 1 328 917 119 025 224 665 280 292 1 029 308 1 289 560 67 963 922 170 0 138 147 577 136 647 059 410 186 962 553 235 935 1 290 173 11 606 657 0 1 064 767 66 079 2 193 959 628 501 444 174 0 3 318 385 0 555 745 1 572 869 6 782 372 336 406 1 220 483 362 122 0 1 819 534 127 261 199 717 105 419 187 785 0 407 507 0 701 959 716 150 0 516 746 1 019 289 632 591 304 806 0 30 005 840 884 1 420 323 298 791 593 742 746 654 Mali 1993 Prép. forst. 1994 139 689 383 470 176 247 179 230 175 296 149 778 151 733 126 567 139 916 136 713 126 446 85 891 153 265 155 925 114 630 208 383 156 436 294 843 665 477 198 965 557 399 179 230 125 403 128 176 164 056 964 403 112 916 118 139 269 623 72 324 123 221 149 355 42 250 180 962 85 104 130 229 219 095 50 560 52 807 131 988 133 320 449 349 182 266 115 369 150 071 200 355 112 088 339 202 265 119 156 804 128 923 62 709 73 959 138 942 162 187 173 726 201 328 2 637 499 328 571 140 559 134 995 333 284 215 169 137 010 128 451 322 378 217 972 128 294 109 683 294 526 55 159 571 013 129 854 121 775 156 459 171 416 126 398 139 841 196 588 231 926 81 355 237 209 120 739 175 843 535 794 143 411 359 085 196 962 127 851 138 211 230 617 240 751 292 042 176 083 57 325 144 479 Pensions 1994 Indigents 1994 Bettborn Bettembourg Bettendorf Betzdorf Bissen Biwer Boevange/Attert Boulaide Bourscheid Bous Burmerange Clemency Clervaux Consdorf Consthum Contern Dalheim Diekirch Differdange Dippach Dudelange Echternach Ell Ermsdorf Erpeldange Esch/Alzette Esch/Sûre Eschweiler Ettelbruck Feulen Fischbach Flaxweiler Fouhren Frisange Garnich Goesdorf Grevenmacher Grosbous Heffingen Heiderscheid Heinerscheid Hesperange Hobscheid Hoscheid Hosingen Junglinster Kautenbach Kayl Kehlen Koerich Kopstal Lac de la Hte-Sûre Larochette Lenningen Leudelange Lintgen Lorentzweiler Luxembourg Mamer Manternach Medernach Mersch Mertert Mertzig Mompach Mondercange Mondorf/Bains Munshausen Neunhausen Niederanven Nommern Pétange Putscheid Rambrouch Reckange Redange Reisdorf Remerschen Remich Roeser Rosport Rumelange Saeul Sandweiler Sanem Schieren Schifflange Schuttrange Septfontaines Stadtbredimus Steinfort Steinsel Strassen Troisvierges Tuntange Useldange Elect. lég. et européennes Divers 1994 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 DEPENSES Communes 162 Pensions 1994 Mali 1993 Total Dépenses MALI 1994 0 1 277 0 0 1 168 10 953 0 2 320 0 0 0 0 1 613 4 394 105 369 74 851 72 798 81 758 75 750 259 001 85 808 89 548 90 098 175 435 70 113 142 588 75 009 122 553 1 694 193 145 592 332 337 765 189 270 396 7 571 184 359 931 2 746 934 1 119 354 10 514 649 178 284 2 342 134 1 433 990 1 598 043 0 75 575 502 412 0 229 735 596 444 1 299 393 29 653 19 377 748 858 260 894 466 756 183 151 310 446 2 582 863 889 790 1 664 794 1 412 319 1 971 597 10 105 729 2 845 608 3 583 979 1 670 374 13 414 543 1 147 679 4 466 178 1 952 355 3 053 671 303 258 320 507 536 587 0 1 166 717 933 835 1 924 116 194 483 89 565 2 158 863 702 285 885 088 366 609 684 390 24 767 578 12 289 769 8 739 859 45 953 188 72 859 562 4 000 000 265 147 18 923 505 882 428 074 76 753 471 114 698 015 100 636 426 RECETTES Communes TOTAUX 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 Bascharage Bastendorf Beaufort Bech Beckerich Berdorf Berg Bertrange Bettborn Bettembourg Bettendorf Betzdorf Bissen Biwer Boevange/Attert Boulaide Bourscheid Bous Burmerange Clemency Clervaux Consdorf Consthum Contern Dalheim Diekirch Differdange Dippach Dudelange Echternach Ell Ermsdorf Erpeldange Esch/Alzette Esch/Sûre Eschweiler Ettelbruck Feulen Fischbach Flaxweiler Fouhren Frisange Garnich Goesdorf Grevenmacher Grosbous Heffingen Heiderscheid Heinerscheid Hesperange Hobscheid Hoscheid Hosingen Junglinster Kautenbach Kayl Kehlen Koerich Kopstal Lac de la Hte-Sûre Larochette Lenningen Leudelange Lintgen Lorentzweiler Luxembourg Mamer Manternach Medernach Mersch Mertert Mertzig 930 000 430 000 0 780 000 590 000 540 000 0 610 000 0 1 280 000 490 000 930 000 1 050 000 730 000 600 000 530 000 570 000 120 000 120 000 680 000 60 000 560 000 320 000 790 000 80 000 0 2 440 000 960 000 3 820 000 1 560 000 610 000 630 000 0 10 100 000 0 320 000 770 000 0 420 000 820 000 40 000 560 000 250 000 1 030 000 470 000 690 000 540 000 0 310 000 0 620 000 70 000 340 000 1 680 000 130 000 1 640 000 630 000 200 000 840 000 330 000 400 000 640 000 410 000 720 000 340 000 29 850 000 1 540 000 710 000 0 0 0 570 000 3 347 2 490 2 928 3 630 2 008 5 223 1 266 2 740 1 777 2 920 3 231 7 270 3 594 4 844 2 103 961 41 2 460 820 6 765 78 7 939 10 2 849 5 689 4 771 4 834 2 961 1 603 8 713 1 742 1 730 1 024 1 846 103 22 5 459 104 3 659 7 284 1 421 347 2 160 9 5 139 1 278 735 66 672 5 126 7 257 18 3 451 5 443 15 2 574 5 777 3 445 4 473 1 850 1 177 4 642 1 654 3 578 2 493 22 403 6 394 4 019 2 830 9 650 4 526 639 265 193 15 473 30 088 20 515 61 794 23 518 47 787 130 331 27 875 304 862 58 612 58 465 91 814 39 523 37 958 14 997 24 875 22 910 16 222 112 041 39 892 43 957 7 602 78 490 38 186 325 864 518 606 124 682 776 739 145 138 16 616 16 568 41 831 1 326 410 4 451 10 296 200 519 31 545 12 759 31 857 14 373 55 735 33 207 18 401 101 115 15 973 22 432 24 161 20 298 597 316 53 432 11 141 31 874 137 963 5 880 249 041 121 527 38 835 72 888 27 994 33 374 27 339 40 704 59 262 74 396 2 853 087 160 702 25 589 25 390 230 280 87 522 29 808 457 753 126 447 134 062 67 333 218 745 171 725 139 408 371 745 111 370 715 445 273 347 195 571 176 514 135 869 204 452 152 914 133 907 125 879 121 883 196 381 163 543 80 700 92 232 243 583 161 388 692 321 1 259 199 304 174 1 467 076 322 673 122 280 125 143 217 715 405 899 2 295 558 92 371 472 904 166 271 95 663 157 193 103 320 338 852 212 121 131 618 500 827 98 079 142 638 138 099 153 652 864 910 223 973 91 246 158 754 386 707 96 741 614 954 403 594 251 543 344 620 186 913 149 701 174 214 164 023 203 503 247 478 6 373 155 536 630 143 215 129 590 576 784 352 090 131 447 11 254 370 225 185 768 463 479 046 1 037 386 560 135 3 459 691 19 621 317 305 487 10 637 032 1 024 919 2 770 986 2 191 339 706 930 653 592 104 960 458 853 238 166 292 612 436 702 2 387 460 366 875 101 546 6 576 376 420 552 12 463 926 8 527 186 1 803 398 23 028 105 6 498 039 201 206 380 464 3 084 966 28 312 556 509 467 195 910 8 097 203 -2 655 424 472 783 342 165 285 275 1 485 815 397 508 218 727 4 504 725 219 591 420 751 410 251 342 531 27 348 718 954 934 268 498 888 399 4 257 184 94 476 2 326 048 3 176 616 3 809 314 1 123 856 471 278 1 132 070 1 167 491 2 315 786 1 228 881 906 684 492 471 030 9 966 479 600 100 1 395 463 7 152 911 5 964 711 687 412 309 309 0 857 516 0 0 0 0 0 35 611 0 0 181 993 0 271 495 0 0 0 214 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 372 319 0 388 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 288 0 20 253 0 BONI 1994 Elect. lég. et européennes 0 0 0 0 27 036 227 104 17 574 62 183 45 961 0 93 275 121 663 0 51 369 Total Recettes Tables déc. 1994 508 426 88 496 593 944 398 657 1 212 139 268 891 915 593 272 295 218 687 246 768 422 908 1 261 280 129 340 665 421 Boni 1993 UGDA 1994 0 0 0 0 0 714 383 0 0 0 856 627 0 0 0 0 Pensions 1994 Cong.pol. 1993 47 382 67 31 909 30 390 25 038 96 049 24 040 10 459 35 315 42 628 81 1 318 90 122 566 Elect. lég. et européennes Police 1994 67 426 382 717 0 0 0 49 488 0 230 133 0 581 720 0 0 0 0 Amendes 1994 Prép. forst. 1994 160 067 121 215 131 394 136 325 130 335 312 232 143 269 140 454 141 582 247 858 122 124 130 439 129 162 178 879 SEO etc. 1994 Indigents 1994 Vianden Vichten Wahl Waldbillig Waldbredimus Walferdange Weiler-la-Tour Weiswampach Wellenstein Wiltz Wilwerwiltz Wincrange Winseler Wormeldange Versements 1994 Divers 1994 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 DEPENSES Communes 163 13 219 972 799 595 1 793 057 1 350 524 1 909 933 1 300 601 3 648 152 20 736 133 482 120 12 940 259 1 850 109 4 144 285 3 513 261 1 888 661 1 498 105 803 832 1 187 676 724 102 551 537 1 431 889 2 650 973 1 059 471 521 390 7 691 298 705 815 13 486 882 12 749 825 3 195 215 29 093 523 8 534 563 951 844 1 153 905 3 345 536 40 146 711 2 809 579 618 599 9 546 085 -2 457 504 1 377 183 1 358 499 833 139 2 440 749 894 996 1 398 755 5 581 806 1 024 921 1 126 556 572 577 827 153 28 816 070 1 859 596 440 903 1 422 478 6 467 297 327 112 4 832 617 4 337 514 4 361 708 2 385 837 1 018 035 1 716 322 2 013 686 2 932 167 2 215 224 1 571 051 531 569 675 12 210 205 1 482 923 1 627 561 7 969 625 6 429 102 1 419 306 0 41 163 426 060 47 513 0 0 0 0 0 0 87 664 152 054 35 761 533 970 0 0 0 95 613 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 730 559 0 0 0 469 874 0 313 195 0 114 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 470 0 0 0 0 0 0 0 0 413 179 0 0 0 0 0 Elect. lég. et européennes Pensions 1994 Boni 1993 Total Recettes BONI 1994 610 000 0 720 000 480 000 240 000 0 650 000 2 710 000 240 000 0 700 000 1 160 000 670 000 890 000 550 000 920 000 1 100 000 1 300 000 50 000 450 000 3 590 000 600 000 2 120 000 430 000 400 000 0 80 000 880 000 540 000 270 000 950 000 320 000 240 000 280 000 650 000 490 000 390 000 940 000 460 000 480 000 270 000 110 000 150 000 770 000 0 480 000 6 022 399 619 20 86 2 535 3 773 1 106 5 7 818 335 814 2 906 2 808 2 012 1 844 6 120 1 579 1 709 1 929 136 3 930 1 135 2 513 2 565 3 258 1 041 6 178 9 803 60 2 197 321 1 808 3 1 218 1 160 955 3 665 917 399 1 348 1 627 3 50 2 4 676 20 519 170 946 109 528 16 676 4 451 197 544 22 183 433 921 16 830 69 005 39 420 47 453 15 187 29 041 92 134 121 190 37 158 167 980 10 950 66 137 464 973 35 865 294 074 75 653 16 877 24 090 103 345 103 644 147 069 115 615 21 794 29 583 48 488 18 143 14 700 30 372 17 977 142 396 29 525 29 499 25 780 118 933 12 937 117 579 28 586 53 647 184 789 523 982 263 819 138 109 94 233 438 681 131 572 1 224 702 123 233 331 302 181 377 273 838 96 165 157 179 254 466 313 428 164 967 395 744 92 807 198 855 1 371 294 139 323 620 340 220 374 123 260 130 038 504 536 321 584 349 359 209 020 127 167 131 517 169 727 125 545 129 952 157 535 125 552 514 649 71 119 132 664 164 327 510 471 104 170 351 327 123 168 232 915 475 602 8 229 123 3 310 411 830 751 88 803 12 339 632 347 597 17 700 201 558 804 2 013 795 708 010 1 819 761 371 708 1 044 604 3 351 349 6 096 397 1 112 765 2 810 946 170 043 9 931 554 4 579 167 923 729 8 861 884 2 212 278 346 622 737 841 5 541 866 3 076 341 11 498 899 2 794 459 252 292 883 187 1 694 193 145 592 332 337 765 189 270 396 7 571 184 359 931 2 746 934 1 119 354 10 514 649 178 284 2 342 134 1 433 990 1 598 043 241 044 0 68 922 0 0 0 0 0 0 311 847 0 0 0 0 0 0 0 540 667 0 0 0 0 0 0 0 1 938 454 0 0 0 55 814 0 0 125 389 0 0 3 111 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 537 976 8 924 450 4 473 299 1 465 556 427 573 12 978 392 1 155 125 22 069 930 938 872 2 733 767 1 629 142 3 301 866 1 155 966 2 123 632 4 249 961 7 452 859 2 421 010 5 216 916 325 509 10 648 475 10 005 570 1 702 847 11 897 433 2 940 818 889 324 2 833 681 6 230 788 4 387 747 12 545 130 3 444 968 1 353 450 1 364 608 2 279 605 569 283 1 128 207 1 447 367 804 880 9 171 894 921 492 3 389 496 1 580 809 11 255 680 445 394 3 581 090 1 585 746 2 369 281 198 178 0 202 616 0 0 0 0 0 0 50 442 0 0 0 0 0 74 875 0 169 478 0 0 464 373 0 0 0 0 1 713 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 120 000 333 506 14 307 297 40 537 808 882 428 074 6 070 040 1 053 796 725 7 452 998 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 Mompach Mondercange Mondorf/Bains Munshausen Neunhausen Niederanven Nommern Pétange Putscheid Rambrouch Reckange Redange Reisdorf Remerschen Remich Roeser Rosport Rumelange Saeul Sandweiler Sanem Schieren Schifflange Schuttrange Septfontaines Stadtbredimus Steinfort Steinsel Strassen Troisvierges Tuntange Useldange Vianden Vichten Wahl Waldbillig Waldbredimus Walferdange Weiler-la-Tour Weiswampach Wellenstein Wiltz Wilwerwiltz Wincrange Winseler Wormeldange TOTAUX SEO etc. 1994 RECETTES Communes Versements 1994 Amendes 1994 164 Ainsi fait et arrêté en exécution des articles 1er et 6 de l’ordonnance de la Députation des Etats du 22 novembre 1825, pour être notifié aux administrations communales. Luxembourg, le 12 décembre 1996. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Entreprises d’assurances. – «HAMBURG-MANNHEIMER N.V.» – Activité au Grand-Duché de Luxembourg. – Par décision de l’office belge de contrôle des assurances, notifiée au Commissariat aux Assurances en date du 19 août 1996, l’entreprise d’assurances «HAMBURG-MANNHEIMER N.V.» avec siège social à B-1060 Bruxelles, avenue Brugmann 27A, a été autorisée à créer une succursale au Grand-Duché de Luxembourg, sise à L-1651 Luxembourg avenue Guillaume 13B, en vue de pratiquer les branches suivantes: Non-Vie: 1-Accidents Vie: 1-Vie avec ou sans contre assurances. La succursale est dirigée par son Mandataire Général, Monsieur Clayes Hervé. Entreprises d’assurances. – «SAFE ASSURANCE SA». – Changement du directeur. – Rectificatif. – Le nom du directeur agréé et publié en date du 13 janvier 1997 au Mémorial B – 1 devra se lire BONDESEN (au lieu de: BODENSEN). Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Examens-concours. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera au cours du mois d’avril 1997 les examens-concours suivants: le 14 avril 1997: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’expéditionnaire technique Relevé des vacances de poste: beaux-arts: aide-chimiste: Administration des Bâtiments Publics Administration de l’Environnement 1 1 165 génie civil: Administration des Bâtiments Publics Administration des Ponts et Chaussées Administration des Eaux et Forêts Administration des Services Techniques de l’Agriculture Administration des Bâtiments Publics électrotechnique: 1 1 1 1 1 le 17 avril 1997: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’ingénieur technicien Relevé des vacances de poste: électrotechnique: Entreprise des Postes et Télécommunications Inspection du Travail et des Mines Administration des Ponts et Chaussées Administration de l’Environnement génie civil: mécanique 2 1 1 1 le 18 avril 1997: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière du cantonnier Relevé des vacances de poste: Administration des Ponts et Chaussées Administration des Eaux et Forêts: 1 1 le 19 avril 1997: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’artisan Relevé des vacances de poste: boucher-charcutier: Armée 1 électricien: Lycée Technique de Bonnevoie Lycée Classique de Diekirch 1 1 imprimeur: Gendarmerie 1 jardinier-paysagiste: Administration des Bâtiments Publics 1 mécanicien-ajusteur Lycée Technique Mathias Adam Institut Supérieur d’Etudes et de Recherches Pédagogiques 1 1 mécanicien d’autos et de motos: Administration des Douanes et Accises Administration des Ponts et Chaussées Direction de la Police 1 1 1 vendeur, vendeur-magasinier: (branche textile) Armée 2 vendeur/magasinier Armée 1 Les épreuves préliminaires aux examens-concours en vue du contrôle de la connaissance des trois langues administratives auront lieu entre le 17 et le 21 mars 1997. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’octobre 1996. No d’ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg 1. la S.A. IMPRIMERIE GUY KIEFFER, établie et ayant son siège social à Howald, 12, rue des Joncs 4.10.1996 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer 2. la S.A. DONLUX, avec siège social à Luxembourg, 1, rue du Fort Elisabeth 4.10.1996 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer 3. la dame Marie Gabrielle Henriette HENGEL, commerçante, demeurant à Rumelange, 15, Grand-rue, ayant fait le commerce sous la dénomination RIDEAUX GABY HENGEL à Rumelange, 17, Grand-rue 4.10.1996 Mme Karin Guillaume Me Antoine Stoltz 166 4. la dame Isabelle Nicole BRAUN, commerçante, demeurant à Mondorf-les-Bains, 15, rue du Moulin, ayant fait le commerce sous la dénomination CAFE INSEKT à Mondorf-les-Bains, 3, rue de Luxembourg 4.10.1996 Mme Karin Guillaume Me Laetitia Rigault 5. le sieur Yannick BADEROT, commerçant, demeurant à F-54870 Villers-la-Chêne, 11, rue du 25e Régiment d’Artillerie, ayant fait le commerce sous la dénomination EURO-BAD-LUX à Pétange, 6, rue de Luxembourg 4.10.1996 Mme Karin Guillaume Me Claude Wagener 6. la s. à r. l. WEISHAUPT + PARTNER, avec siège social à Luxembourg, 25A, boulevard Royal 4.10.1996 Mme Karin Guillaume Me Yvette Ngomo Yah 7. la s. à r. l. ACC EUROPEAN GAMES, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 2, rue de Belvaux 4.10.1996 Mme Karin Guillaume Me Schanen 8. la S.A. MAISONS ART CONSTRUCT, avec siège social à Mondorf-les-Bains, 8, rue de la Résistance 4.10.1996 Mme Karin Guillaume Me Pierre Feltgen 9. la s. à r. l. TRAGECO, établie et ayant son siège social à Bettembourg, 2, rue de la Paix 4.10.1996 Mme Karin Guillaume Me Pierre Feltgen 10. la s. à r. l. BOUTIQUE LE CLIN D’OEIL, établie et ayant son siège social à Esch-sur-Alzette, 42, rue de la Gare 11.10.1996 Mme Paule Mersch Me Sabine Delhaye 11. la s. à r. l. GARAGE DE RUMELANGE, avec siège social à Rumelange, 32-34, rue des Martyrs 11.10.1996 Mme Paule Mersch Me Bernard Felten 12. la s. à r. l. TOP-ADDRESS, avec siège social à Luxembourg, 52, rue Goethe 11.10.1996 Mme Paule Mersch Me Bernard Felten 13. la s. à r. l. GARAGE PORTE LAMADELAINE, établie et ayant son siège social à Pétange, 91, Porte Lamadelaine 11.10.1996 Mme Paule Mersch Me Katia Scheidecker 14. la s. à r. l. QUEEN TRAVEL, avec siège social à Luxembourg, 170A, rue de Beggen 11.10.1996 Mme Karin Guillaume Me Gabriel Blanc 15. la S.A. BN ASSOCIATES LUXEMBOURG avec siège social à Luxembourg, 234, route de Longwy 18.10.1996 Mme Karin Guillaume Me Claude Rumé 16. la s. à r. l. SO-SCHU-TEC, avec siège social à Wasserbillig, 15, rte d’Echternach 18.10.1996 Mme Karin Guillaume Me Françoise Pfeiffer 17. la s. à r. l. PC POWER, avec siège social à Munsbach, 162, rue Principale, de fait établie à Steinsel, 50, rue des Prés 18.10.1996 Mme Karin Guillaume Me Nadia Rangan 18. la s. à r. l. F.S.C., ayant eu son siège social à Bridel, 15, rue des Carrefours, act. sans siège social connu 18.10.1996 Mme Karin Guillaume Me Renaud Petit 19. la s. à r. l. AL PARADISO, avec siège social à Luxembourg, 15, rue Astrid, établie act. à Luxembourg, 26, place de la Gare 18.10.1996 Mme Karin Guillaume Me Daniel Phong 20. la s. à r. l. FERREIRA ANTUNES, établie et ayant son siège social à Pétange, 12, rue des Jardins 18.10.1996 Mme Karin Guillaume Me Brigitte Pochon 21. la s. à r. l. AL CAPONE, avec siège social à Luxembourg, 6, rue de Bonnevoie 25.10.1996 Mme Paule Mersch Me David Patry Françoise 167 22. la S.A. LETZEBUERGER WEINHÄNDLER, avec siège social à Septfontaines, Simmerfarm 01-1 25.10.1996 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries 23. la s. à r. l. NILLES-TRANS, établie et ayant son siège social à Differdange, 39, rue Emile Mark 25.10.1996 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries 24. la s. à r. l. PEINTURES & DECORS SPIESS, avec siège social à Huncherange, 22, rue de l’Ecole 25.10.1996 Mme Paule Mersch Me Sabrina Martin 25. la s. à r. l. ELEKTRO HEIN, avec siège social à Wormeldange-Haut, Op Tomm 25.10.1996 Mme Paule Mersch Me Fabienne Mondot 26. la s. à r. l. JAH-MAN, avec siège social à Luxembourg, 42-44, rue de Hollerich, ayant fait le commerce sous la dénomination BAR CODE 25.10.1996 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries 27. la s. à r. l. BRASSERIE RESTAURANT CHARLEY’S STATIOUN, établie et ayant son siège social à Hostert, 10, rue Principale 25.10.1996 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries 28. la s. à r. l. TAORMINA, avec siège social à Luxembourg, 28, rue Philippe II 25.10.1996 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries 29. la s. à r. l. BECO, avec siège social à Bettembourg, 13-17, rte de Luxembourg 25.10.1996 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries 30. le sieur Carlo Joseph BACKES, menuisier, demeurant à Hobscheid, 12, Grand-rue, ayant fait le commerce sous la dénomination MENUISERIE CARLO BACKES 30.10.1996 Mme Karin Guillaume Me André Th. Ries 31. la S.A. GROUPE TIP, avec siège social à Munsbach, Zone Industrielle 30.10.1996 Mme Karin Guillaume Me André Th. Ries 32. la s. à r. l. BENELUX COMMERCE, avec siège social à Luxembourg, 1, rue de Bonnevoie, de fait établie à Dudelange, 41, rue de la Libération 31.10.1996 Mme Karin Guillaume Me Félix Laplume 33. la s. à r. l. CESAR DECORATION, établie et ayant son siège social à Bascharage, 107, avenue de Luxembourg 31.10.1996 Mme Karin Guillaume Me Karine Reuter 34. la s. à r. l. LUDOLUX, avec siège social à Luxembourg, 10, rue Jos Hansen 31.10.1996 Mme Karin Guillaume Me Karine Reuter 35. la s. à r. l. SLD SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE DIFFUSION, avec siège social à Luxembourg, 1, rue Glesener 31.10.1996 Mme Karin Guillaume Me Nathalie Speltz Diekirch 36. le sieur Maurice HENRY, ayant demeuré à Rombach-Martelange, 13, rue des Tilleuls, act. sans domicile ni résidence connus 2.10.1996 Mme Elisabeth Capesius Me J.-Paul Wiltzius 37. la société unipersonnelle à responsabilité limitée JAMES GOBIET s. à r. l. avec siège social à Diekirch 23.10.1996 Mme Marie-Thérèse Schmitz Me Monique Schmitz Par jugement du tribunal de commerce de Luxembourg en date du 25 octobre 1996 la faillite de la S.A. INTRIMMO, avec siège social à Steinfort, 32, route de Luxembourg, a été rabattue. Par jugement du tribunal de commerce de Luxembourg en date du 31 octobre 1996, la faillite de la s. à r. l. EURO-GAMES, avec siège social à Dudelange, 80, route de Luxembourg, a été rabattue. 168 Relevé des faillites prononcées par le tribunal de commerce de Luxembourg pendant le mois de novembre 1996. No d’o rdre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg 1. la s. à r. l. LUCKY LOOK, établie et ayant son siège social à Esch-sur-Alzette, 32, rue Dicks 6.11.1996 Mme Karin Guillaume Me Sabine Delhaye 2. la S.A.H. AFRI TRUST INTERNATIONAL, avec siège social à Luxembourg, 15, boulevard Royal 8.11.1996 Mme Maryse Welter Me Alain Rukavina 3. la S.A. ROAN SELECTION TRUST OVERSEAS, avec siège social à Luxembourg, 15, boulevard Royal 8.11.1996 Mme Maryse Welter Me Alain Rukavina 4. la s. à r. l. CUISIN’ART, avec siège social à Bergem, 95, Grand-rue, de fait établie à Bettembourg, Z.I Schelck II 8.11.1996 Mme Karin Guillaume Me André Th. Ries 5. la s. à r. l. BLET MANGEN, établie et ayant son siège social à Steinfort, 12, rue du Cimetière 8.11.1996 Mme Karin Guillaume Me André Th. Ries 6. la s. à r. l. ATMOSPHERE, avec siège social à Luxembourg, 15, rue du Marché-aux-Herbes 8.11.1996 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer 7. le sieur Aldo PERSURIC, transporteur, demeurant à Itzig, 14, rue de l’Horizon 8.11.1996 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer 8. la s. à r. l. M 54, avec siège social à Luxembourg, 5, rue du Mur, de fait établie à Luxembourg, 216, route d’Esch 12.11.1996 Mme Paule Mersch Me Bernard Felten 9. la s. à r. l. RINO & SANDRA, établie et ayant son siège social à Schifflange, 29, avenue de la Libération 12.11.1996 Mme Paule Mersch Me Bernard Felten 10. la S.A. UPPERFIELD GROUP HOLDING, ayant eu son siège social à Luxembourg, 10, rue Jean Jacoby, actuellement sans siège social connu 15.11.1996 Mme Paule Mersch Me Philippe Onimus 11. la s. à r. l. TIJUCA, avec siège social à Luxembourg, 42, rue de Hollerich 15.11.1996 Mme Paule Mersch Me Claude Geiben 12. la S.A. INTEMPOREL DECORATION, avec siège social à Luxembourg, 89, rue d’Eich 15.11.1996 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries 13. la S.A. EMTC GROUP, avec siège social à Luxembourg, 47, rue de Wiltz 15.11.1996 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries 14. la s. à r. l. IMPERIAL ORIENT CARPETS, avec siège social à Luxembourg, 10, rue du Marché-aux-Herbes 15.11.1996 Mme Paule Mersch Me Miguel A. Andreu 15. la s. à r. l. BASIC MUSICPRODUCTION & DISTRIBUTION GmbH, avec siège social à Luxembourg, 25, avenue de la Gare 15.11.1996 Mme Paule Mersch Me Ralph Deischter 16. la s. à r. l. AU PRINCE DE LA SARRE, avec siège social à Ersange, 7, route de Remich 15.11.1996 Mme Paule Mersch Me Sandra Goergen 17. la s. à r. l. BUREAU COMMERCIAL BERTOLI, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 22, boulevard de la Foire 15.11.1996 Mme Paule Mersch Me Patrick Chantrain 18. la S.A. VTI VALCO TRADING INTERNATIONAL, avec siège social à Mersch, 31, rue Mies 22.11.1996 Mme Karin Guillaume Me Véronique Lang 169 19. la s. à r. l. GABEMA, avec siège social à Luxembourg, 118, rue Anatole France 22.11.1996 Mme Karin Guillaume Me Pierre Feltgen 20. la S. à r. l. INTERPOMPE, avec siège social à Differdange, 68, rue Prinzenberg 22.11.1996 Mme Karin Guillaume Me Ch.-Charles Lauer 21. la s. à r. l. RENTABOB, avec siège social à Windhof, 20, anc. rte d’Arlon, ayant été établie à Windhof, 4-6, rue de l’Industrie 22.11.1996 Mme Karin Guillaume Me Carine Lecorvaisier 22. la s. à r. l. ROCKDREAMS, avec siège social à Luxembourg, 42, rue Mullenbach 22.11.1996 Mme Karin Guillaume Me Sandrine Lenert 23. la s. à r. l. DIFFUSION LUXEMBOURG, avec siège social à Livange, Zone Industrielle 22.11.1996 Mme Karin Guillaume Me Martine Kremer 24. la S.A. SHIPPING TRANSPORT INSURANCE MANAGEMENT (LUXEMBOURG), en abrégé STIM, en liquidation, avec siège social à Luxembourg, 69, route d’Esch 22.11.1996 Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries 25. la S.A. SOFINAL, avec siège social à Luxembourg, 2-4, avenue du X Septembre 22.11.1996 Mme Karin Guillaume Me Gabriel Blanc 26. la s. à r. l. TRIPLE A SPORTS, avec siège social à Schifflange, 20, rue du Stade, de fait établie à Schifflange, 61, rue de la Libération 22.11.1996 Mme Karin Guillaume Me Pierre Feltgen 27. la S.A. BELFORCE, avec siège social à Luxembourg, 55, rue de Beggen 29.11.1996 Mme Paule Mersch Me Christiane Koster 28. la s. à r. l. EUROPARACHEVEMENT, avec siège social à Bertrange, 166, rue de Dippach 29.11.1996 Mme Paule Mersch Me J.-Louis Hastert 29. la s. à r. l. MARIAUDE, avec siège social à Luxembourg, 5, rue du Mur, de fait établie à Luxembourg, 216, route d’Esch 29.11.1996 Mme Paule Mersch Me Sandra Goergen Relevé des faillites prononcées par les tribunal de commerce pendant le mois de décembre 1996. No d’ordre Date du Jugement Nom du failli Juge-commissaire Curateur Luxembourg 1. la s. à r. l. RETRALUX, établie et ayant son siège social à Foetz, rue du Commerce 4.12.1996 Mme Katin Guillaume Me André Th. Ries 2. la s. à r. l. LPF, ayant eu son siège social à Luxembourg, 45, route d’Arlon, actuellement sans siège social connu 6.12.1996 Mme Karin Guillaume Me Michèle Kemp 3. la s. à r. l. SPORTS AUTOS, avec siège social à Luxembourg, 30, rue de Cessange 6.12.1996 Mme Karin Guillaume Me Laurent Jomé 4. la s. à r. l. DONLUX INTERNATIONAL, en liquidation, avec siège social à Luxembourg, 7, Côte d’Eich 6.12.1996 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer 5. la s. à r. l. MOBILPUB, avec siège social à Foetz, 9, rue Jean-Pierre Bichler, de fait établie à Dippach, 82, route de Luxembourg 6.12.1996 Mme Karin Guillaume Me Stéphane Jacoby 6. la S.A. WINDEMERE, avec siège social à Luxembourg, 4, route d’Esch 13.12.1996 Mme Paule Mersch Me Francis Kass 7. la s. à r. l. F.P.R., avec siège social à Luxembourg, 80, rue Pierre Krier 13.12.1996 Mme Paule Mersch Me Donata Grasso 8. la s. à r. l. CATELI, avec siège social à Dudelange, rue du Parc 13.12.1996 Mme Paule Mersch Me Simone Flammang 170 No d’ordre Date du Jugement Nom du failli Juge-commissaire Curateur 9. la s. à r. l. A.G. NAUTIC, établie et ayant son siège social à Wintrange, 8, rue d’Elvange 13.12.1996 Mme Paule Mersch Me Ries Marguerite 10. la s. à r. l. TABOU, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 131, rue des Muguets 13.12.1996 Mme Paule Mersch Me Nathalie Gilson 11. la s. à r. l. FLASH, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 29, rue Philippe II 13.12.1996 Mme Paule Mersch Me Sabine Delhaye 12. la s. à r. l. CAPIREX, avec siège social à Differdange, 1, rue Neiwiss 13.12.1996 Mme Paule Mersch Me Sabine Delhaye 13. la s. à r. l. KINKI, avec siège social à Luxembourg, 16, rue Beaumont 18.12.1996 Mme Karin Guillaume Me Reisdoerfer 14. la s. à r. l. AIREZZIP GRAN’SASSO, établie et ayant son siège social à Esch-sur-Alzette, 44, rue du Brill 18.12.1996 Mme Karin Guillaume Me Pierre Feltgen 15. la s. à r. l. SOLANGE BOUTIQUE, avec siège social à Remich, 4, Quai de la Moselle, de fait établie à Remich, 8, Quai de la Moselle 18.12.1996 Mme Karin Guillaume Me Pierre Feltgen 16. la s. à r. l. TIRAMISU, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 85, rue Victor Hugo 20.12.1996 Mme Paule Mersch Me Evelyne Korn 17. la S.A. SOCIETE GENERALE DE METALLURGIE DE LUXEMBOURG, ayant eu son siège social à Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II, actuellement sans siège social connu 20.12.1996 Mme Karin Guillaume Me Felix Laplume 18. la s. à r. l. WONALUX, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 35, rue d’Audun 20.12.1996 Mme Karin Guillaume Me Brigitte Gathy 19. le sieur Joao MONTEIRO, commerçant, demeurant à Luxembourg, 57, rue de Strasbourg, ayant exploité l’EPICERIE TROPICALE CAP VERDE à Luxembourg, 36, rue Michel Rodange 20.12.1996 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer 20. le sieur Domenico SCARANO, commerçant, demeurant à Weiler-la-Tour, 2, rue des Sports 20.12.1996 Mme Karin Guillaume Me Eric Fort 21. la s. à r. l. ADRILUX, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 4, rue des Aubépines 20.12.1996 Mme Karin Guillaume Me Roy Reding 22. la s. à r. l. RESTAURANT-BRASSERIE SAINT MARTIN, établie et ayant son siège social à Wasserbillig, 21, Grand-Rue 20.12.1996 Mme Karin Guillaume Me Roy Reding 23. la s. à r. l. EXPRESS, NETTOYAGE A SEC, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 1, rue du Fort Dumoulin 20.12.1996 Mme Karin Guillaume Me Dieter Grozinger 24. la s. à r. l. INTERNATIONAL VRAC DISTRIBUTION, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 3, rue Erny Reitz 23.12.1996 Mme Paule Mersch Me Bernard Felten Diekirch 25. la société à responsabilité limitée TERRASSEMENTS DUMONG, établie et ayant son siège social à L-9653 Goesdorf, 25, um Knupp 18.12.1996 Mme Marie-Thérèse Schmitz Me Jean-Paul Wiltzius 26. la société à responsabilité limitée FITNES CENTER ETTELBRUCK s. à r. l., établie et ayant son siège social à Ettelbruck, 34, rue Prince Henri 18.12.1996 Mme Marie-Thérèse Schmitz Me François Gengler Anja 171 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de décembre 1996. Fièvre typhoïde Fièvre paratyphoïde Autres Salmonelloses Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Rougeole Paludisme Hépatite infectieuse Condylome accum. Blennoragie Syphillis Tétanos Psittacose S.I.D.A. M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M D total de l’année en cours total du mois précédent total du mois Redange Echternach Mersch Vianden Totaux Clervaux Wiltz Diekirch Remich Grevenmacher Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 1 3 1 67 1 2 2 7 66 2 1 1 1 3 1 29 4 1 3 2 25 1 2 1 3 4 10 108 6 2 3 1 2 2 1 12 4 172 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de janvier 1997. Fièvre typhoïde Fièvre paratyphoïde Autres Salmonelloses Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Rougeole Paludisme Hépatite infectieuse Condylome accum. Blennoragie Syphillis Tétanos Psittacose S.I.D.A. M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M D 3 2 total de l’année en cours total du mois précédent total du mois Redange Echternach Mersch Vianden Totaux Clervaux Wiltz Diekirch Remich Grevenmacher Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 4 4 2 2 2 2 4 3 4 1 1 1 21 23 1 1 4 1 3 23 1 2 1 1 1

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.