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Arrêté grand-ducal du 3 février 1997 autorisant l’admission de la commune de Colmar-Berg au syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitat

333 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 13 14 mars 1997 Sommaire Arrêté grand-ducal du 3 février 1997 autorisant l’admission de la commune de Colmar-Berg au syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’un crématoire, en abrégé S.I.C.E.C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 334 Arrêté ministériel du 13 février 1997 portant nomination des membres du comité-directeur du Fonds pour le logement à coût modéré . . . . . . . . . . . 334 Administration de l’Aéroport – Examens de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . 334 Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . 335 Administration des Contributions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335 Administration des établissements pénitentiaires – Nomination . . . . . . . . . . . . 335 Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335 Administration des services techniques de l’agriculture – Examen de promotion . . 335 Conseil National pour étrangers – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335 Consulats – Exequatur – Prorogation de mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335 Cour de Justice Benelux – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335 Enseignement secondaire – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335 Indice des prix à la consommation au 1 er janvier 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . 336 Institut de formation administrative – Formation continue et de perfectionnement du personnel de l’Etat – Programme des activités pour l’année 1997 . . . . . . . . . 336 Institut Monétaire Luxembourgeois – Examens-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure et de la carrière moyenne . . . . . . . . . . . . . . . 340 Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l’Etat – Examens . 340 Service National de la Protection Civile – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340 Arrêté ministériel du 27 janvier 1997 modifiant l’arrêté ministériel du 23 janvier 1995 portant institution des commissions officielles chargées de procéder aux examens prévus pour l’obtention du titre et du brevet de maîtrise – Rectificatif . . . . . . 340 334 Arrêté grand-ducal du 3 février 1997 autorisant l’admission de la commune de Colmar-Berg au syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’un crématoire, en abrégé S.I.C.E.C. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu’elle a été modifiée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981; Vu la délibération du conseil communal de la commune de Colmar-Berg en date du 15 novembre 1995 aux termes de laquelle le prédit corps sollicite l’admission de la commune qu’il représente au syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’un crématoire, en abrégé S.I.C.E.C. dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 8 juillet 1976; Vu les délibérations des conseils communaux de 67 communes déjà syndiquées desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’admission de la commune de Colmar-Berg au syndicat intercommunal en question; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations prévisées ayant pour objet l’admission de la commune de Colmar-Berg au syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’un crématoire, en abrégé S.I.C.E.C.. Art.

  1. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Château de Berg, le 3 février
  2. Jean Arrêté ministériel du 13 février 1997 portant nomination des membres du comité-directeur du Fonds pour le logement à coût modéré. Le Ministre du Logement, Vu les articles 61 et 63 de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité-directeur du Fonds pour le logement à coût modéré pour une durée de cinq ans: M. Roland Baldauff Directeur de l’Administration des Bâtiments Publics, représentant du Ministre des Travaux Publics, M. Eugène Bausch Chef de département et représenant de l’OGBL, M. Paul Ensch Directeur et représentant de la Chambre des Métiers, M. Michel Feiereisen Vice-Président et représentant de la FEP, M. Claude Frieseisen Premier Conseiller de Gouvernement, représentant du Ministre du Logement, M. Paul Hippert Directeur et représentant de la Chambre de Commerce, M. Marc Leonhard Premier Conseiller de Gouvernement, représentant du Ministre de l’Intérieur, M. Paul Mackel Premier Conseiller de Gouvernement, représentant du Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, M. Daniel Miltgen Conseiller de Gouvernement 1ère classe, représentant du Ministre du Logement, M. Roger Nicolay Secrétaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics e. r., représentant de la CGFP, Mme Maryse Scholtes Conseiller de Gouvernement 1ère classe, représentant du Ministre de l’Aménagement du Territoire. M. Marc Spautz Secrétaire général adjoint et représentant du LCGB, M. Jeannot Waringo Directeur de l’Inspection Générale des Finances, représentant du Ministre des Finances. Art.
  3. Monsieur Daniel Miltgen est nommé président du comité-directeur. Art.
  4. Le présent arrêté est publié au Mémorial; une expédition en sera transmise à la Chambre des Comptes pour information et à chaque membre pour lui servir de titre. Luxembourg, le 13 février
  5. Le Ministre du Logement, Fernand Boden Administration de l’Aéroport. – Examens de fin de stage. – L’Administration de l’Aéroport organisera, au cours de l’année 1997 les examens ci-après: Juillet 1997 – examen de fin de stage dans la carrière du technicien diplômé, Juin 1997 – examen de fin de stage dans la carrière de l’artisan. 335 Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 17 février 1997, Monsieur Roger Terrens, ingénieur première classe à l’Administration du Cadastre et de la Topographie, a été nommé directeur adjoint de l’Administration du Cadastre et de la Topographie. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 17 février 1997, Monsieur Albert Moro et Mesdames Marie-Paule Ries, ép. Schmitt, Marie-Paule Felten, Alice Gillen et Andrée Trausch, contrôleurs adjoints à l’administration des contributions, ont été nommés contrôleurs au service d’imposition de l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du 17 février 1997, Monsieur Thierry Engel et Monsieur Pierre Jacobs, vérificateurs à l’administration des contributions, ont été nommés contrôleurs adjoints au service d’imposition de l’administration des contributions et affectés aux bureaux d’imposition Sociétés V. Par arrêté grand-ducal du 17 février 1997, Monsieur Guy Poos, rédacteur principal à la direction de l’administration des contributions, a été nommé chef de bureau adjoint à la direction de la même administration et affecté à la division «Contentieux». Administration des établissements pénitentiaires. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 3 février 1997, Monsieur Marc Wagner, chef de bureau adjoint, a été nommé chef de bureau avec effet au 1er mars
  6. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997: – Monsieur Georges Reuter, inspecteur principal 1er en rang, a été nommé inspecteur principal 1er en rang hors cadre comme occupant l’emploi de greffier en chef de la justice de paix de Luxembourg. – Monsieur Edmond Brucks, inspecteur principal, a été nommé inspecteur principal 1er en rang. – Monsieur Venant Kugener, inspecteur, a été nommé inspecteur principal. Administration des services techniques de l’agriculture. – Examen de promotion. – L’administration des services techniques de l’agriculture organisera au cours de la deuxième quinzaine du mois de septembre 1997 un examen de promotion dans la carrière du concierge. Conseil National pour étrangers. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 19 février 1997, Madame Marianne Worré-Hoffmann, échevin de la commune de Walferdange, a été nommée membre effectif du Conseil National pour étrangers, représentante du Syvicol, en remplacement de Monsieur Jean Schockmel, démissionnaire, dont elle achève le mandat. Par le même arrêté ministériel ont été nommés membres suppléants du Conseil National pour étrangers: – Madame Liliane Colling-Schenten, conseiller de la commune de Steinsel, représentante du Syvicol, en remplacement de Monsieur Gilbert Meyer, démissionnaire, dont elle achève le mandat. – Monsieur Bernard Bitegetse, représentant des réfugiés au sens de la Convention de Genève, en remplacement de Monsieur Ignace Nshimba Kabitene, démissionnaire, dont il achève le mandat. Consulats. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 1997, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Lucjan Polak l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de la République de Pologne au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Madame Sally A. Cochran l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Vice-Consul des Etats-Unis d’Amérique au Grand-Duché de Luxembourg. Consulats. – Prorogation de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997, le mandat consulaire de Madame Carmen Ayela Samper, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Alicante, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997, le mandat consulaire de Monsieur Petur Oli Petursson, Vice-Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Reykjavik, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Cour de Justice Benelux. – Nomination. – Par décision du Comité de Ministres de l’Union Economique Benelux du 3 février 1997, entrée en vigueur à la même date, a été nommé juge à la Cour de Justice Benelux: Monsieur Raoul Gretsch, juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. Enseignement secondaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 3 février 1997, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée Hubert-Clement d’Esch-sur-Alzette a été accordée, sur sa demande, à Madame Ginette Knaff, épouse Wennig, avec effet au 1er avril
  7. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Madame Knaff, épouse Wennig. 336 Indice des prix à la consommation au 1er janvier
  8. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 27 décembre 1996 est de 100.74 par rapport à la base 100 de l’année
  9. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er janvier 1997 à 574.
  10. Elle dépasse ainsi la cote d’échéance de l’échelle mobile des salaires (574.41) et entraîne la mise en vigueur d’une nouvelle cote d’application pour le calcul des salaires, traitements et prestations sociales. Celle-ci est de 548.67 à partir du 1er février
  11. Luxembourg, le 27 février
  12. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Institut de formation administrative. - Formation continue et de perfectionnement du personnel de l’Etat. — PROGRAMME DES ACTIVITES POUR L’ANNEE 1997 Partie I. Cours de méthodologie No. Sujet Management 100 101 102 103 104 105 106 107 Arbeitstechniken und Selbstmanagement Erfolgreiches Zeitmanagement Führung von Mitarbeitern Gestion des conflits Gestion des ressources humaines dans la fonction publique Parler efficacement en toutes circonstances Promouvoir l’accueil dans le service public Techniques de renforcement de la motivation Communication 108 109 110 111 Kommunikation am Arbeitsplatz Kommunikation mit dem Bürger Prise de parole et animation de réunion Telefontraining Organisation 112 Wirkungsvoll präsentieren Egalité des chances entre hommes et femmes 113 114 115 116 117 Arbeitsorganisation und Doppelbelastung De secrétaire à assistante: Professionnelle au quotidien Führungsseminar für Frauen Rhetorik für Frauen Sexuelle Belästigung am Arbeitsplatz Partie II. Cours d’information administrative à caractère général No. 200 201 202 203-204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215-216 Sujet Aperçu sur l’évolution des constitutions luxembourgeoises Droits et devoirs des fonctionnaires de l’Etat Introduction à la législation luxembourgeoise La déclaration de l’impôt sur le revenu La modernisation de l’administration publique La nouvelle législation sur la comptabilité de l’Etat La protection et la sécurité des données nominatives dans les traitements informatiques Les marchés publics: théorie et pratique Les nouvelles juridictions administratives L’organisation de l’administration publique au Grand-Duché de Luxembourg L’organisation judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg Protection juridique des jeunes dans le monde du travail Questions de pratique législative: Rédaction - procédures - publication Santé au travail Un modèle de gestion documentaire: la gestion électronique documentaire à la Chambre des Députés Accès Internet 337 Les langues dans l’administration 217 218 219 220 221 Accueil des citoyens portugais Die Abfassung von Verwaltungsberichten in deutscher Sprache (rédaction administrative) La langue luxembourgeoise écrite (rédaction administrative) Langage administratif anglais L’emploi du français comme langue administrative Partie III. Cours de formation spécifique No. Sujet Agriculture et Environnement 300 Modalités d’application au Luxembourg du règlement (CEE) no. 2078/92 du conseil (programme agri-environnement) Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat 301 302 303 Conduite de réunion Erfolgreich beraten und verkaufen in der Bank (Teil I) Erfolgreich beraten und verkaufen in der Bank (Teil II) Environnement: Eaux et Forêts 305 306 Rhetorik Zeitmanagement Famille 307 308 309 310 311 312 313 314 315 316 A la rencontre des familles d’adolescent(e)s Approfondissement du travail préventif en institution Droits des parents - Droits des enfants et responsabilités de toute personne ayant charge d’enfants Les drogues synthétiques dans notre société Les familles du Quart Monde: La vie en pauvreté, une lutte pour une vie en dignité Les maladies infectieuses L’enfant en institution: Etude de cas L’enfant entre sa famille et l’institution Prévention primaire des toxicomanies en institution (cours d’introduction) Werte und Wertevermittlung Finances: Cadastre/Enregistrement 317 Propriété immobilière, servitudes et autres droits réels immobiliers Finances: Contributions 318-319 Contrôle sur place: Révision de la comptabilité Finances: Douanes et Accises 320 321 322 323 Analyse de risque Comptabilité analytique d’exploitation Comptabilité générale Expertise comptable en matière de douanes et d’accises Fonction publique et Réforme administrative La Réforme administrative 324-325 326 Methodik und Didaktik für Dozenten Sécurité dans la fonction publique Force Publique 327 328-329 330-331 332 333 334 335 Armée Vom schwierigen Umgang mit Jugendlichen Gendarmerie Kommunikation mit dem Bürger Telefontraining Wirkungsvoll präsentieren - Wirkungsvoll intervenieren Gendarmerie/Police Führung von Mitarbeitern Police Kontakt zum Bürger Vom Umgang mit schwierigen Kindern und Jugendlichen 338 341 Justice L’Administration Pénitentiaire (Partie I) L’Administration Pénitentiaire (Partie II) Droit et criminalité économique Formation des attachés de justice Les droits de l’homme dans les prisons à la lumière de la Convention Européenne des Droits de l’Homme Verhaltens- und Gesprächstraining für Vollzugsbedienstete 342 343 344 345 346 347 348 349 350 351 352 353 354 355 356 357 358 359 360 361 362 363 364 365 366 367 368 369-370 Postes et Télécommunications Datenkommunikation Digitale Vermittlungstechnik EWSD EURO-ISDN Grundlagen der Stromversorgung bei Fernmeldesystemen L’employé au sein de l’Entreprise des P. et T. Le guichet Le relais Le réseau local Les équipements terminaux de télécommunications Les télécommunications mobiles Meßtechniken im Fernmeldewesen Multimedia und Breitbandkommunikation Online-Dienste Qualité de service Synchrone digitale Hierarchie (SDH) La communication humaine Communication interne Approche client Kundenorientiertes Handeln und Denken La négociation avec le client Kommerzielles Denken Marketing Teams erfolgreich leiten Train the trainer Zeitmanagememt Gestion des conflits La qualité totale Management 336 337 338 339 340 Santé : Centre du Rham 371 Pathologie de la thyroïde Service Central des Imprimés de l’Etat 372 373 Nouvelles techniques d’impression La garantie d’authentification des documents de sécurité Travail et Emploi 374 Akquisition im Aussendienst Travaux Publics : Bâtiments Publics Partie IV. Cours de bureautique et de micro-informatique No. Sujet Cours généraux: ACCESS 2.0 pour Windows 400-405 Initiation à l’utilisation du logiciel ACCESS Initiation à l’utilisation du logiciel ACCESS Perfectionnement à l’utilisation du logiciel ACCESS Cours généraux: EXCEL 410-419 Initiation à l’utilisation du logiciel EXCEL Initiation à l’utilisation du logiciel EXCEL Perfectionnement à l’utilisation du logiciel EXCEL 420-429 Perfectionnement à l’utilisation du logiciel EXCEL 339 Cours généraux: NOVELL NETWARE 4.1 (RESEAUX) 430-431 Novell Netware 4.1 Cours généraux: POWERPOINT 432-433 Introduction à PowerPoint Cours généraux: WINDOWS/WORD 434-446 Première Initiation à WINWORD 6.0 Première initiation à WINWORD 6.0 447-471 Initiation à WINWORD 6.0 472-475 Perfectionnement WINWORD 6.0: LES MACROS Perfectionnement WINWORD 6.0: Les macros 476-479 Perfectionnement WINWORD 6.0: LA MISE EN PAGE Perfectionnement WINWORD 6.0: La mise en page 480-483 Perfectionnement WINWORD 6.0: LE PUBLIPOSTAGE Perfectionnement WINWORD 6.0: Le publipostage 484-487 Perfectionnement WINWORD 6.0: STYLES, GLOSSAIRES ET MODELES Perfectionnement WINWORD 6.0: Styles, glossaires et modèles Initiation à WINWORD 6.0 Perfectionnement WINWORD 6.0: LES TABLEAUX 488-491 Perfectionnement WINWORD 6.0: Les tableaux Cours spécifiques: CONTRIBUTIONS 492-800 MS-WORKS 3.0 sous Windows 3.11 Cours spécifiques: DOUANES ET ACCISES 801 802 803 804 MICROSOFT-EXCEL MS-DOS/WINDOWS/WORD Initiation à WINWORD 6.0 Perfectionnement à WINWORD 6.0: Le publipostage Cours spécifiques: ENREGISTREMENT ET DOMAINES 805-806 807-809 Initiation à l’utilisation du logiciel EXCEL Initiation à WINWORD 6.0 Cours spécifiques: SECURITE SOCIALE 810-811 Utilisation avancée du PC dans les organismes de la sécurité sociale Cours spécifiques: UNION DES CAISSES DE MALADIE 812-813 Initiation à l’utilisation du logiciel ACCESS 7.0 Partie V. Forum européen No. 500 501 502 503 504 505 506 Sujet La citoyenneté européenne et la libre circulation des personnes La politique de l’Union Européenne dans le domaine des télécommunications Le Traité de Maastricht et la Conférence Intergouvernementale Les finances de l’Union Européenne et la lutte contre les fraudes Les fondements de la Communauté Européenne et les sources du droit communautaire L’Union économique et monétaire Que faire en cas de violation du droit communautaire ? Partie VI. Cours organisés par la Chambre des Métiers et accessibles aux agents techniques de l’Etat No. 600 601 602 Sujet Das Schweißen und Verbinden von PE-Rohren Einführung in die CNC - Bearbeitung an spannenden Werkzeugmaschinen Gestion de l’eau 340 603 604 605 Gestion des déchêts (I) Gestion des déchêts (II) Hydraulik in der Abwassertechnik Partie VII. La présidence luxembourgeoise No. 700 701 Séminaire de préparation à la présidence Séminaire pour jeunes diplomates de l’U.E. Partie VIII. Formation préparatoire aux concours d’entrée aux Institutions Européennes No. 800 Sujet Sujet Formation préparatoire aux examens-concours auprès des institutions européennes Partie IX. Collaboration transfrontalière en matière de formation des fonctionnaires dans la région SARRE-LOR-LUX-RHENANIE/PALATINAT Sujet Collaboration transfrontalière en matière de formation des fonctionnaires dans la région SARRE-LOR-LUX-RHENANIE/PALATINAT Institut Monétaire Luxembourgeois. – Examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure. – L’Institut Monétaire Luxembourgeois organisera le 26 avril 1997 un examen-concours en vue de l’admission au stage de la carrière supérieure. L’examen a pour objet de recruter plusieurs stagiaires universitaires de formation économique, mathématique ou juridique. Les conditions d’admission sont disponibles auprès de l’Institut Monétaire Luxembourgeois, L-2983 Luxembourg (tél.: 40 29 29 - 261, Madame Betzen). Institut Monétaire Luxembourgeois. – Examen-concours pour l’admission au stage de la carrière moyenne. – L’Institut Monétaire Luxembourgeois organisera le 3 mai 1997 un examen-concours en vue de l’admission au stage dans la carrière moyenne. L’examen a pour objet de recruter, pour les besoins des différents services de l’IML plusieurs stagiaires de nationalité luxembourgeoise en possession du diplôme de fin d’études secondaires ou d’un diplôme reconnu équivalent par la loi. Il vise au-delà également des candidats ayant accompli avec succès le cycle court d’études supérieures en gestion (option banque) au centre universitaire de Luxembourg. Les conditions d’admission et tous les renseignements spécifiques sont disponibles auprès de l’Institut Monétaire Luxembourgeois, L-2983 Luxembourg (tél.: 40 29 29 - 261, Madame Betzen). Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l’Etat. – Examens. – Au cours du mois de novembre 1997, le Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat organisera un examen d’admission définitive dans la carrière moyenne du rédacteur. – Au cours du mois de novembre 1997, le Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat organisera un examen de promotion dans la carrière inférieure de l’artisan - branche lithographe. – Au cours du mois de novembre 1997, le Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat organisera un examen de promotion dans la carrière inférieure de l’artisan - branche magasinier. Service National de la Protection Civile. – Démission. – Par arrêté ministériel du 22 janvier 1997 démission honorable de ses fonctions d’instructeur en secourisme a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Frank Schintgen de Diekirch. Arrêté ministériel du 27 janvier 1997 modifiant l’arrêté ministériel du 23 janvier 1995 portant institution des commissions officielles chargées de procéder aux examens prévus pour l’obtention du titre et du brevet de maîtrise. RECTIFICATIF Au Mémorial B – No 8 du 20 février 1997, à la page 125, le nom du membre effectif de la commission d’examen pour armurier est à lire: «BIVER Nico - inspecteur de police» (au lieu de: Biever Nico - armurier).

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