349 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 15 28 mars 1997 Sommaire Arrêté ministériel du 17

Art. 1

. Sont nommés membres du Comité national du réseau d’information comptable agricole: – en tant que membres représentant le Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural: MM. VANDENDRIES André, Conseiller de direction 1ère classe, HENGEN Fernand, Conseiller de direction; – en tant que membres représentant la profession agricole organisée: MM. SCHMIT Alex, directeur-adjoint à la Centrale paysanne, EICHER Emile, chef de Service d’Agrigestion; – en tant que membres représentant l’organe de liaison: MM. WEYDERT Raymond, Conseiller économique 1ère classe au Service d’Economie Rurale, KREIS Marc, Chargé d’études au Service d’Economie Rurale, PÜTZ Georges, Inspecteur principal au Service d’Economie Rurale. Art.

1. M. WEYDERT Raymond, précité, remplit la fonction de président du Comité national du réseau d’information comptable agricole. M. PÜTZ Georges, précité remplit la fonction de secrétaire du Comité national du réseau d’information. Art.
2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, et à la Chambre des comptes pour information. Luxembourg, le 17 février
3. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, Fernand Boden Arrêté ministériel du 4 mars 1997 établissant la liste des abattoirs qui participent à la mise en oeuvre du régime de la prime de mise sur le marché précoce des veaux. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement grand-ducal du 22 janvier 1997 concernant l’application au Grand-Duché de Luxembourg du régime communautaire de prime de mise sur le marché précoce des veaux et notamment son article 4; Vu les engagements pris par les abattoirs de participer à la mise en oeuvre du régime de la prime de mise sur le marché précoce des veaux; Arrête:

Art. 1

. L’abattage des veaux pouvant faire l’objet d’une demande de prime de mise sur le marché précoce des veaux doit avoir lieu dans les abattoirs suivants: – Nouvel Abattoir d’Esch-sur-Alzette S.C., rue Jos Kieffer, L-4176 Esch-sur-Alzette; – Abattoir de Luxembourg S. à r. l., 1, rue de l’Abattoir, L-1111 Luxembourg; – Centralfood Abattoir S. à r. l., Agrocenter, L-7501 Mersch; – Coopérative des Patrons-Bouchers du Nord, Nouvel Abattoir, Zone artisanale et commerciale, L-9085 Ettelbruck; – Coboulux S.C., 11, Haaptstroos, L-6869 Wecker. Art.

1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Expédition en sera transmise aux abattoirs intéressés pour leur servir de titre et à Messieurs les directeurs du Service d’Economie Rurale et de l’Administration des Services Vétérinaires, pour information. Luxembourg, le 4 mars
2. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden 351 Arrêté ministériel du 7 mars 1997 portant nomination des membres de la Commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, La Ministre de la Famille, Vu l’article 9 du règlement ministériel du 10 octobre 1996 instituant un certificat aux fonctions d’aide socio-familiale; Arrêtent:

Art. 1

. Sont nommés membres de la Commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale pour la durée de trois ans: pour le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle: – Monsieur Aly Schroeder – Monsieur Pierre Mathieu pour le Ministère de la Famille – Monsieur Mill Majerus – Monsieur Bernard Braun pour les associations et services oeuvrant dans le domaine médico-socio-familial: – Monsieur Gérard Albers – Madame Sylvie Andrich-Duval – Monsieur Marc Avarello – Madame Jeannine Kettmann – Madame Gisèle Medinger – Madame Denise Poos – Madame Irène Schmitt – Monsieur Marc Schrobildgen – Madame Nicole Spielmann – Madame Suzette Zimmer-Maroldt comme experts du travail médico-socio-familial: – Soeur Marie-Jeanne Heischbourg – Monsieur Ben Merkes – Madame le Dr. Margot Muller – Monsieur Jean Wagner – Madame Carmen Watgen-Mommer – Madame Pascale Waringo Art. 2. Monsieur Mill Majerus remplira les fonctions de président, Madame Yolande Schmit-Godart, celles de secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, une expédition en sera transmise à chacun des membres de la Commission de Formation aux fonctions d’aide socio-familiale ainsi qu’à la Chambre des Comptes. Luxembourg, le 7 mars 1997. La Ministre de la Famille, Marie-Josée Jacobs Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle,

na Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 11 mars 1997 relatif au projet de remembrement de terres agricoles et viticoles sises principalement dans la commune de Burmerange. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l’arrêté ministériel du 7 août 1996 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement de terres agricoles et viticoles sises principalement dans la commune de Burmerange; Vu les communications du 17 décembre 1996 du président de l’Office national du remembrement en application de l’article 17, dernier alinéa, de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux; Considérant que l’article 19bis de la loi modifiée du 25 mai 1964 précitée habilite le Ministre de l’Agriculture à décider qu’il n’est pas tenu d’assemblée générale lorsque le remembrement est exécuté dans le cadre de travaux d’intérêt général; Considérant que le projet de remembrement de terres agricoles et viticoles sises principalement dans la commune de Burmerange se place dans le cadre des travaux de construction de la liaison routière vers la Sarre et que ces travaux revêtent un intérêt général; qu’il y a partant lieu à application des dispositions de l’article 19bis de la loi modifiée du 25 mai 1964 précitée; 352 Arrête:

Art. 1

. Il n’est pas tenu d’assemblée générale des propriétaires et nu-propriétaires dans le cadre du remembrement envisagé sur les terres agricoles et viticoles situées dans le périmètre de remembrement fixé par l’arrêté ministériel du 7 août 1996 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement de terres agricoles et viticoles sises principalement dans la commune de Burmerange. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 mars 1997. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Administration de l’Aéroport. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 février 1997, Monsieur Hengen Lester, chef de bureau technique adjoint à l’Administration de l’Aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions de chef de bureau technique à la même administration. Par arrêté grand-ducal du même jour Messieurs Mathieu François et Christoffel Gilbert, techniciens principaux à l’Administration de l’Aéroport de Luxembourg, ont été nommés aux fonctions de chefs de bureau techniques adjoints à la même administration. Administration des Contributions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 mars 1997, Madame Carine Baustert, ép. Thines, vérificateur au service d’imposition de l’Administration des Contributions, a été nommée contrôleur adjoint de l’Administration des Contributions et affectée au bureau d’imposition Wiltz de la section des personnes physiques. ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. — REMISE DES DECLARATIONS D’IMPOT POUR 1996. Les contribuables et autres personnes obligés au dépôt d’une déclaration d’impôt sont tenus de remettre aux bureaux d’imposition compétents les déclarations suivantes:

1. a)les déclarations pour l’impôt sur le revenu de l’année 1996 (personnes physiques et collectivités),
2. b)les déclarations pour l’impôt commercial de l’année 1996, La plupart des déclarations comportant des annexes, celles-ci sont à remettre avec l’imprimé principal. Le dépôt est à effectuer au plus tard le 31 mars 1997 (pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu des collectivités le délai est fixé au 31 mai 1997). Le délai peut être prorogé individuellement par le bureau d’imposition compétent sur demande écrite ou verbale dûment motivée du contribuable ou de son mandataire. Les imprimés de déclaration ont été distribués au début de l’année 1997. Les contribuables obligés au dépôt d’une déclaration, qui n’auraient pas reçu les imprimés à la fin du mois de mars 1997, sont tenus de les réclamer auprès du bureau d’imposition de leur ressort. Un contribuable ne peut se prévaloir du fait qu’une formule de déclaration ne lui aurait pas été remise par l’administration pour se soustraire à l’obligation de la déclaration. Le défaut de présenter une déclaration d’impôt ou le dépôt tardif d’une déclaration d’impôt peut entraîner l’application d’un supplément pouvant s’élever jusqu’à 10 % de l’impôt définitif. L’administration peut, par des amendes, astreindre le contribuable au dépôt d’une déclaration. Doivent présenter une déclaration dûment remplie et signée: I) Toute personne qui y est individuellement invitée par un bureau d’imposition; II) Les contribuables visés ci-après: A) en ce qui concerne l’impôt sur le revenu des personnes physiques: 1° Personnes ayant leur domicile fiscal ou leur séjour habituel au Grand-Duché (contribuables résidents):
3. a)si le revenu imposable atteint ou dépasse 240.000 francs et comprend des revenus nets non passibles de retenue d’impôt qui, au total, dépassent 18.000 francs, ou
4. b)si, en cas de cumul de plusieurs salaires ou pensions passibles de la retenue d’impôt, le revenu imposable dépasse 1.000.000 de francs pour les contribuables rangés dans les classes 1 et 2 et 850.000 francs pour les contribuables rangés dans la classe 1a (exemples: mari et épouse salariés, personnes touchant simultanément des salaires de différents employeurs, mari salarié et épouse pensionnée, etc. . . . . .), ou
5. c)si le revenu imposable comprend un salaire ou une pension passible de retenue d’impôt et dépasse 1.800.000 francs, ou
6. d)si le revenu imposable se compose en tout ou en partie de salaires ou de pensions dispensés de la retenue d’impôt (p. ex. pensions versées par des caisses étrangères, casuel des écclésiastiques et des greffiers, etc. ..), ou 353
7. e)si le revenu imposable comprend pour plus de 60.000 francs des revenus de capitaux passibles de la retenue d’impôt. 2° Personnes n’ayant ni domicile fiscal, ni séjour habituel au Grand-Duché (contribuables non résidents): Si le total des revenus indigènes non passibles de retenue est supérieur à 1.000 francs. Les contribuables mariés ne vivant pas en fait séparés qui sont imposables au Grand-Duché du chef de plus de 50% des revenus professionnels de leur ménage et à condition qu’ils aient demandé la classe d’impôt 2
8. a)si le revenu imposable se compose de plusieurs salaires ou pensions provenant de l’exercice d’occupations salariées exercées au Grand-Duché et passibles de la retenue d’impôt et s’il dépasse 1.000.000 francs (exemples: mari et épouse salariés, personnes touchant simultanément des salaires de différents employeurs, etc. ..), ou
9. b)si le revenu imposable comprend un salaire ou une pension provenant de l’exercice d’une occupation salariée exercée au Grand-Duché et passible de la retenue d’impôt et s’il dépasse 1.800.000 francs. B) en ce qui concerne l’impôt sur le revenu des collectivités: 1° Toutes les collectivités ayant leur siège statutaire ou leur principal établissement au Grand-Duché, 2° Les collectivités n’ayant ni leur siège statutaire, ni leur principal établissement au Grand-Duché, mais qui disposent d’un revenu indigène non passible de retenue d’impôt; C) en ce qui concerne l’impôt commercial: 1° Les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés coopératives, 2° Les entreprises commerciales, industrielles, minières ou artisanales non visées sub 1° dont le bénéfice d’exploitation dépasse 900.000 francs (700.000 francs pour les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu des collectivités) ou dont le capital d’exploitation dépasse 2.500.000 francs (1.800.000 francs pour les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu des collectivités). Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 26 février 1997, démission honorable de ses fonctions, a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Joseph Burg, inspecteur de direction 1er en rang adjoint des douanes et accises à partir du 1er mai 1997. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Joseph Burg préqualifié. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 février 1997, Monsieur Camille Hentzen, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur de direction attaché à la division «Taxe sur la valeur ajoutée – Impôt sur les assurances» de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 24 février 1997, Monsieur Jean Lorent, inspecteur hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur de direction hors cadre attaché à la division «Affaires Générales» de la même administration. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 17 février 1997: – Madame Andrée Moulin, chef de bureau adjoint, a été nommée chef de bureau avec effet au 1er mars 1997, – Monsieur Serge Tani, chef de bureau adjoint hors cadre, a été nommé chef de bureau hors cadre avec effet au 1er mars 1997, – Monsieur Daniel Schroeder, rédacteur principal hors cadre, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre avec effet au 1er mars 1997. Administration des services vétérinaires. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 24 février 1997, Monsieur Félix Wildschutz, médecin-vétérinaire stagiaire à l’Administration des services vétérinaires, a été nommé médecin-vétérinaire auprès de la même administration. Service d’Economie rurale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 24 février 1997, Monsieur Jean-Paul Didier, chargé d’études au Service d’Economie rurale, a été nommé chargé d’études principal auprès du même service. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de janvier 1997. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: Nos.: 10/0/012033-86 10/0/090090-58 10/0/194661-63 10/0/218445-82 10/5/002251-42 10/0/012233-92 10/0/109584-55 10/0/194865-73 10/1/188214-45 10/5/189991-87 10/0/065910-31 10/0/138672-43 10/0/200868-62 10/3/189904-43 10/9/001450-28 10/0/079651-95 10/0/154365-22 10/0/209784-54 10/3/191096-71 11/0/458491-32 10/0/083245-03 10/1/166685-23 11/0/210509-03 10/3/191547-37 11/0/458522-63 10/0/089213-54 10/0/191355-55 10/0/213415-96 10/3/191740-36 11/0/850221-76 354 22/3/236822-52 33/0/251442-04 50/0/504104-12 53/0/603992-24 72/0/720448-69 76/0/767043-20 84/0/842605-45 26/0/260668-65 35/9/000411-16 50/0/550171-04 53/0/606564-74 73/0/733798-12 76/0/767317-03 87/3/879574-75 26/0/264037-39 35/9/000412-17 50/0/551540-15 54/0/615105-58 73/0/751161-12 78/0/787704-75 89/7/896403-92 28/0/283374-31 39/0/399790-10 50/0/577296-66 62/0/634039-06 73/0/752397-84 80/0/802345-27 93/0/936836-94 30/3/317685-43 39/3/401089-32 50/3/588047-34 62/0/655502-32 73/3/742167-23 80/9/814272-72 94/1/945079-01 33/0/250335-61 40/0/000255-94 52/0/557942-70 66/3/682151-03 73/3/750953-79 84/0/842508-45 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de février 1997. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: Nos: 10/0/097341-34 10/0/150776-22 10/0/174572-53 10/0/176307-42 10/0/205251-80 10/1/152897-36 10/1/184235-43 10/1/184815-41 10/3/188257-45 10/3/189513-40 10/3/191273-54 10/3/214643-47 11/0/809094-77 18/0/000122-35 22/1/236129-81 24/3/236794-24 26/0/280450-59 26/3/272755-11 30/3/311221-78 33/0/330913-32 39/3/400536-61 41/0/419014-83 46/3/462399-85 49/3/493769-61 50/0/506071-39 50/0/551188-51 50/0/551476-48 50/0/582570-05 50/3/588334-30 69/0/700310-73 69/0/700503-72 73/3/748272-17 76/3/770174-31 80/3/814914-67 84/0/843741-17 84/0/855212-42 84/0/861578-06 87/0/881277-48 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Par décision du 7 mars 1997, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets Nos: 10/0/014389-17 10/0/199996-63 10/3/193168-09 30/0/308472-61 49/3/494329-39 53/3/608960-29 10/0/091185-86 10/0/202862-19 10/3/211175-71 30/0/326784-40 50/0/500956-65 73/0/753746-75 10/0/137121-44 10/0/205384-19 10/3/212443-78 33/0/001583-17 50/0/504881-13 76/0/764623-25 10/0/138205-61 10/0/216352-26 10/3/213711-85 33/0/348114-64 50/0/522027-87 80/3/815576-50 10/0/169628-56 10/1/155319-33 11/0/454862-89 33/3/353282-75 50/3/588364-60 84/0/860182-65 10/0/192487-23 10/3/189050-62 11/0/456861-51 44/0/449577-28 50/3/588442-41 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrie par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Par décision du 7 mars 1997, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets Nos: 10/0/000378-71 10/0/214876-05 10/9/005283-78 44/0/442817-58 10/0/100466-55 10/3/188109-91 11/0/850151-06 69/0/690451-11 10/0/148209-74 10/3/192093-01 30/0/324548-35 69/5/699547-27 10/0/151807-83 10/3/193047-82 30/0/327362-36 73/8/747693-58 10/0/173751-08 10/8/193811-11 30/7/315036-24 73/8/747694-59 10/0/175352-57 10/9/000645-96 42/3/425747-86 84/0/844263-54 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. Centre Informatique de l’Etat. – Examens. – Au cours de l’année 1997, le Centre Informatique de l’Etat organisera les examens suivants: Date prévue: mai 1997 juillet 1997 septembre 1997 octobre 1997 novembre 1997 novembre 1997 Nature de l’épreuve examen pour opérateur examen pour programmeur d’application examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire-informaticien examen pour programmeur de système examen pour opérateur examen de promotion dans la carrière de l’informaticien diplômé. 355 Comité du Travail Féminin. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 5 mars 1997 a été nommée membre suppléante du Comité du Travail Féminin: Madame Mady Hannen, Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens, en remplacement de Madame Karin Meyer. Commissariat aux Bourses. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 24 février 1997, Madame Danièle Berna-Ost, Attachée de Gouvernement, a été nommée Attachée de Gouvernement 1ère en rang auprès du Commissariat aux Bourses. Commission de la marque nationale du miel luxembourgeois. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 27 février 1997 modifiant l’arrêté ministériel du 15 juin 1994 portant nomination des membres de la marque nationale du miel luxembourgeois, Monsieur Remy Bintener de Reckange/Mess, délégué à la Fédération des apiculteurs de Luxembourg a été nommé membre suppléant en remplacement de Monsieur Nic. Degrand de Nachtmanderscheid. Conseil des Consommateurs. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 17 février 1997, a été désigné comme membre et secrétaire du Conseil des Consommateurs, M. Marc Krippler, Inspecteur, en remplacement de Melle Françoise Gillen, Attaché de Gouvernement, dont il achèvera le mandat. M. Paul Berchem, Conseiller de Direction 1er classe, a été désigné comme membre suppléant. En cas d’absence du président du Conseil des Consommateurs, M. Marc Krippler assumera la présidence. Conseil de Presse. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 mars 1997, Monsieur Romain Kohn, rédacteur-gérant du «d’Letzeburger Land» a été nommé membre effectif (groupe des éditeurs) du Conseil de Presse en remplacement de Monsieur Jean-Marie Meyer. Par le même arrêté grand-ducal, Monsieur Thierry Kinsch, membre du Conseil d’administration de la s. à r. l. «d’Letzeburger Land», a été nommé membre suppléant (groupe des éditeurs) du Conseil de Presse en remplacement de Monsieur Romain Kohn et Monsieur Romain Roll (ALJ) a été nommé membre suppléant (groupe des journalistes) en remplacement de Monsieur Joël Spier. Corps diplomatique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 24 février 1997, Monsieur Georges Friden a été nommé Secrétaire de Légation 1er en rang en service ordinaire. Cour de Justice Benelux. – Nominations. – Par décision du comité de Ministres de l’Union Economique Benelux du 30 décembre 1996 et avec effet à partir du 2 avril 1997 ont été nommés: – juge à la Cour de Justice Benelux: Monsieur Denis Holsters, juge suppléant à ladite Cour; – juge suppléant à la Cour de Justice Benelux: Madame Marguerite Charlier, conseiller à la Cour de Cassation de Belgique. Par décision du Comité de Ministres de l’Union Economique Benelux du 12 février 1997, entrée en vigueur à la même date, a été nommé juge suppléant à la Cour de Justice Benelux Monsieur D.H. Beukenhorst, conseiller au «Hoge Raad der Nederlanden». Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de février 1997. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Massard Claudine, ép. Wagner, Weiler-la-Tour BIL-VIE 21.2.1997 Fank Jean-Paul, Strassen FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 4.2.1997 Muller Marianne, ép. Friden, Greiveldange FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 21.2.1997 Massard Claudine, ép. Wagner, Weiler-la-Tour LE FOYER ASSURANCES 21.2.1997 Degrand Josiane, Steinsel ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 4.2.1997 Stemper Servais, Dudelange ZURICH, Compagnie d’Assurances ZURICH, Compagnie d’Assurances sur la Vie 4.2.1997 356 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de février 1997. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Kraus Camille, Bascharage ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF/ASSUBEL VIE 7.2.1997 Stemper Servais, Dudelange ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF/ASSUBEL VIE 6.2.1997 Gerard Frank, Luxembourg AXA ASSURANCES 21.2.1997 Schmit Marc, Walferdange LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 6.2.1997 Rech Romain, Bissen LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 21.2.1997 Migliore Marco, Esch-sur-Alzette HENIN VIE 4.2.1997 Abondio Michèle, ép. Steinmetz, Steinsel LA LUXEMBOURGEOISE uniquement: R.C.-Autos, Corps de VTA, Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées et Marchandises transportées 6.2.1997 Hoffmann Françoise, Bridel LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE - VIE 21.2.1997 Massard Claudine, ép. Wagner, Weiler-la-Tour LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE - VIE 21.2.1997 Steinmetz Michel, Steinsel LA LUXEMBOURGEOISE uniquement: R.C.-Autos, Corps de VTA, Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées et Marchandises transportées 6.2.1997 Van Landeghem Isabelle, Esch-sur-Alzette LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE - VIE 21.2.1997 Fank Jean-Paul, Strassen ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 4.2.1997 Henry Christian, Livange ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 21.2.1997 Zito Angelo, Bettange-sur-Mess ZURICH, Compagnie d’Assurances ZURICH EUROLIFE 6.2.1997 Liste des spécialités pharmaceutiques et/ou médicaments préfabriqués à usage humain admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 13 janvier 1988 publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique, B N° 7 du 8 février 1988, page 260) A) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. R R R R R P R R R R RR RR RR RR RR RR R R R R ACCUPRIL ACCUPRIL ACCUPRIL ACCUPRIL ACICLOVIR-GLAXO WELLCOME ACTIVITAL ALLOPURINOL-GLAXO WELLCOME ALLOPURINOL-GLAXO WELLCOME ALLOPURINOL-GLAXO WELLCOME AMICHLOR ARTHROTEC-75 ATRACURIUM-GLAXO WELLCOME ATRACURIUM-GLAXO WELLCOME BECLOMETHASONE NASAL-GLAXO WELLCOME BECLOMETHASONE-GLAXO WELLCOME BECLOMETHASONE-GLAXO WELLCOME BETOPTIC S. CAPOTEN CAPOTEN CAPOTEN CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR. GELULES CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. SOL.INJ. SOL.INJ. AER. AER. AER. SUSP. CPR. CPR. CPR. 5 MG 5 MG 20 MG 20 MG 200 MG 100 MG 300 MG 300 MG 25 MG /2,5 ML 50 MG /5 ML 50 MCG /100 MG 50 MCG /1 D. 250 MCG /1 D. 2,5 MG /1 ML 25 MG 50 MG 100 MG PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO IV IV IH IH IH IH PO PO PO 1*56 CPR.SS BLIST. 1*56 CPR.U.D. 1*56 CPR.SS BLIST. 1*56 CPR.U.D. 1*25 CPR. 1*50 GELULES 1*100 CPR. 1*30 CPR. 1*90 CPR. 1*100 CPR.U.D. 1*60 CPR. 1*10 AMP. 2,5 ML 1*5 AMP. 5 ML 1*200 D. 1*200 D. 1*200 D. 1*60 FL.U.D. 0,25 ML 1*60 CPR. 1*60 CPR. 1*60 CPR. 357 RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR R R RR RR RR RR R R R R R R R R RR P P R P RR RR RR RR R R R R RR RR R RR P R RR P P P RR RR P RR P P P P P P R R R R RR RR RR RR RR P RR RR RR RR RR RR R R R R R P RR RR RR RR RR RR RR R RR R CARBOPLATINUM CYTOSAFE-PHARMACIA&UPJOHN CARBOPLATINUM CYTOSAFE-PHARMACIA&UPJOHN CARBOPLATINUM CYTOSAFE-PHARMACIA&UPJOHN CEFTAZIDIME BOLUS-GLAXO WELLCOME CEFTAZIDIME BOLUS-GLAXO WELLCOME CEFTAZIDIME BOLUS-GLAXO WELLCOME CEFTAZIDIME PERFUSION-GLAXO WELLCOME CEFTAZIDIME PERFUSION-GLAXO WELLCOME CISPLATINUM CYTOSAFE-PHARMACIA&UPJOHN CISPLATINUM CYTOSAFE-PHARMACIA&UPJOHN CISPLATINUM CYTOSAFE-PHARMACIA&UPJOHN CLARINASE 240/10 ONCE DAILY CREMICORT-H CYTOSAR CYTOSAR CYTOSARSOL. CYTOSARSOL. DIASTABOL-100 DIASTABOL-100 DIASTABOL-50 DIASTABOL-50 DIOVAN-160 DIOVAN-160 DIOVAN-80 DIOVAN-80 DOXYLETS-100 EFFERALGAN EFFERALGAN ELIZIDE EMSER SALZ ESMERON ESMERON FEMARA FEMARA FEMPRESS FEMPRESS FEMPRESS FEMPRESS FORADIL FORADIL FOZIDE FRAGMIN HARPADOL HAVRIX JUNIOR JONOSTERIL LONARID MONO LONARID N LYSOX JUNIOR METHOTREXATUM-PHARMACIA&UPJOHN METHOTREXATUM-PHARMACIA&UPJOHN MITOSYL MOTENS MUCIVITAL MUCIVITAL AROMATISE NICORETTE NIFLUGEL NIFLUGEL NUICALM PRAXILENE PRAXILENE PRAXILENE PROGOR PROZAC PROZAC PROZAC PULMICORT 50 RANITIDINE-GLAXO WELLCOME REFLEXGEL REVIA REVIA REVIA SALBUTAMOL-GLAXO WELLCOME SALBUTAMOL-GLAXO WELLCOME SALBUTAMOL-GLAXO WELLCOME SEMPREX SEMPREX SEMPREX SYSCOR-10 SYSCOR-20 THROMBOPHOB TRADONAL TRADONAL TRADONAL TRADONAL TRADONAL TRADONAL TRAZOLAN RETARD TRITAZIDE WELLVONE XANTHIUM SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. PDRE P.PREP.INJ PDRE P.PREP.INJ PDRE P.PREP.INJ PDRE P.PREP.INJ PDRE P.PREP.INJ SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. CPR.ACT.PROL. CR. SOL.INJ. SOL.INJ. P.PERF. P.PERF. CPR. CPR. CPR. CPR. CPS CPS CPS CPS GELULES PDRE PDRE CPR. PDRE SOL.INJ. SOL.INJ. CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. CPR. CPR. CPR. CPR. CPS CPS CPR. SOL.INJ. GELULES SUSP.INJ. SOL.P.PERF. CPR. PR. GRAN. SOL.INJ. SOL.INJ. POMM. CPR. PDRE PDRE GOMMES A MACHER GEL GEL CPR. CPR. CPR. CPR. GELULES LIB.CON PDRE PDRE PDRE AER. SOL.INJ. GEL CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. AER. SOL.INJ. SOL.P.PERF. CPS CPS CPS CPR.LIB.RET. CPR.LIB.RET. CR. GELULES GELULES GTTES GTTES SOL.INJ. SUPP. CPR.LIB.CONTR. CPR. SUSP. GELULES 50 MG /5 ML 150 MG /15 ML 450 MG /45 ML 1 MG 2 MG 500 MG IM 1 MG 2 MG 10 MG /10 ML 50 MG /50 ML 100 MG /100 ML 1 PC 100 MG /5 ML 500 MG /25 ML 1 G /10 ML 2 G /20 ML 100 MG 100 MG 50 MG 50 MG 160 MG 160 MG 80 MG 80 MG 100 MG 250 MG 250 MG 20 MG 12,5 MG 50 MG /5 ML 100 MG /10 ML 2,5 MG 2,5 MG 7,5 MG 7,5 MG 15 MG 15 MG 12 MCG 12 MCG 20 MG 12,5 25000 UI /1 335 MG 720 UI 500 MG 100 MG 50 MG /2 ML 500 MG /20 ML 4 MG 2 MG 2,5 G /100 G 2,5 G /100 G 25 MG 200 MG 200 MG 200 MG 300 MG 20 MG 20 MG 20 MG 1 MG /1 50 MG /2 ML 50 MG 50 MG 50 MG 100 MCG 500 MCG /1 ML 1 MG /1 ML 8 MG 8 MG 8 MG 10 MG 10 MG 60000 UI 50 MG 50 MG 100 MG /1 ML 100 MG /1 ML 100 MG /2 ML 100 MG 150 MG PO 750 MG /5 ML 200 MG IV IV IV IV IV IV IV IV IV IV IV PO TO IMSCTR IV IV IV PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO IV IV PO PO PO PO PO PO IH IH MG ML PO IM IV PO PO PO IMIAIVTR IMIAIVTR 1*1 FL. 5 ML 1*1 FL. 15 ML 1*1 FL. 45 ML 1*1 FIOLE U.D. 1*1 FIOLE U.D. 1*1 FIOLE U.D. 1*1 VIAL U.D. 1*1 VIAL U.D. 1*1 VIAL 10 ML 1*1 VIAL 50 ML 1*1 VIAL 100 ML 1*7 CPR.SS BLIST. 1*1 CR. 30 G 1*1 VIAL 5 ML 1*1 VIAL 25 ML 1*1 VIAL 10 ML 1*1 VIAL 20 ML 1*30 CPR.SS BLIST. 1*120 CPR.SS BLIST. 1*30 CPR.SS BLIST. 1*120 CPR.SS BLIST. 1*28 CPS SS BLIST. 1*56 CPS SS BLIST. 1*28 CPS SS BLIST. 1*56 CPS SS BLIST. 1*100 GELULES U.D. 1*12 SACH. 1*24 SACH. 1*28 CPR.SS BLIST. 1*20 SACH. 2,95 G 1*12 AMP. 5 ML 1*10 AMP. 10 ML 1*30 CPR.SS BLIST. 1*100 CPR.SS BLIST. 1*30 CPR.SS BLIST. 1*50 CPR.SS BLIST. 1*30 CPR.SS BLIST. 1*50 CPR.SS BLIST. 1*30 CPS 1*60 CPS PO1*28 CPR. IVSC 1*1 VIAL 4 ML 1*200 GELULES 1*1 SER. 0,5 ML 1*1 FL.VERRE 1000 ML 1*50 CPR.U.D. 1*50 CPR.U.D. 1*30 SACH. 1*1 VIAL 2 ML 1*1 VIAL 20 ML TO1*1 POMM. 65 G PO 1*50 CPR.U.D. PO 1*20 SACH. PO 1*20 SACH. BU 1*30 GOMMES TO 1*1 GEL 30 G TO 1*1 GEL 60 G PO 1*10 CPR.SS BLIST. PO 1*90 CPR. PO 1*180 CPR. PO 1*180 CPR.U.D. PO 1*28 GELULES BLIST PO 1*14 PULV.U.D. PO 1*28 PULV.U.D. PO 1*56 PULV.U.D. ML IH1*200 DOS. IMIV 1*5 AMP. 2 ML TO 1*1 GEL 50 G PO 1*14 CPR.SEC. PO 1*28 CPR.SEC.BLIST PO 1*50 CPR.SEC. IH 1*200 D. IMSCIV 1*3 AMP. 1 ML IV 1*5 AMP. 5 ML PO 1*12 CPS PO 1*24 CPS PO 1*60 CPS PO 1*28 CPR.SS BLIST. PO 1*28 CPR.SS BLIST. TO 1*1 TUBE 100 G PO 1*30 GELULES PO 1*60 GELULES PO 1*1 GTTES 10 ML PO 1*1 GTTES 30 ML IMIV 1*10 AMP. 2 ML PR 1*15 SUPP. 1*60 CPR.U.D. PO 1*56 CPR.SS BLIST. PO 1*1 SUSP. 210 ML PO 1*100 GELULES U.D. 358 R R P P RR RR P XANTHIUM XANTHIUM ZELLAFORTE N PLUS ZELLAFORTE N PLUS ZOFRAN ZOFRAN ZOVIRAX LABIALIS GELULES GELULES DRG. DRG. SUPP. SUPP. CR. 300 MG 400 MG 16 MG 16 MG 5 PC PO PO PO PO PR PR TO 1*100 GELULES U.D. 1*100 GELULES U.D. 1*120 DRG. 1*240 DRG. 1*3 SUPP. 1*5 SUPP. 1*1 POMPE 2 G B) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES DE LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. P R R P R R R R R R R R R S S R RR RR RR RR RR RR R R RR S P P RR RR RR R R R R R P R R P P RR RR P ADONGUENT ARTIFLAM-300 BIOSTIM BUCCOSAN CENDEVAX CIMETIDINE-RPR CIMETIDINE-RPR HAVRIX JUNIOR HAVRIX JUNIOR HAVRIX JUNIOR HAVRIX JUNIOR HAVRIX JUNIOR HAVRIX JUNIOR HYPNONE HYPNONE IRS 19 LEUCOMAX-50 LEUCOMAX-50 LEUCOMAX-500 LEUCOMAX-500 LEUCOMAX-700 LEUCOMAX-700 MONIARIX MONIARIX MTX-10-HEXAL OPTISEDINE PERIACTIN PERIACTIN RONDOMYCINE SCINTIMUN SCINTIMUN SLOW-NIFINE SLOW-NIFINE SURGAM SURGAM TERBUL 2,5 THIOMUCASE THIOMUCASE THIOMUCASE TRICINOPHEDRINE TRICINOPHEDRINE VIBRAVEN VIBRAVEN VITHIONINE POMM. SUPP. CPR.ENR. PAST. SOL.INJ. CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. SUSP.INJ. SUSP.INJ. SUSP.INJ. SUSP.INJ. SUSP.INJ. SUSP.INJ. CPR. CPR. SPRAY PDRE P.PREP.INJ PDRE P.PREP.INJ PDRE P.PREP.INJ PDRE P.PREP.INJ PDRE P.PREP.INJ PDRE P.PREP.INJ SOL.INJ. SOL.INJ. CPR. CPR. SIR. SIR. CPS PDRE P.PREP.INJ PDRE P.PREP.INJ GELULES RET. GELULES RET. CPR. SUPP. CPR. CR. PDRE P.PREP.INJ PDRE P.PREP.INJ GTTES SPRAY SOL.INJ. SOL.INJ. SUPP. 300 MG 1 MG 200 MG 400 MG 720 UI 720 UI 720 UI 720 UI 720 UI 720 UI 50 MCG 50 MCG 500 MCG 500 MCG 700 MCG 700 MCG 10 MG 40 MG /100 ML 40 MG /100 ML 300 MG 20 MG 20 MG 300 MG 300 MG 2,5 MG 50 U /1 G 100 U 100 U 100 MG /5 ML 100 MG /5 ML TO PR PO BU IM PO PO IM IM IM IM IM IM PO PO IN IVSC IVSC IVSC IVSC IVSC IVSC SC SC PO PO PO PO PO IV IV PO PO PO PR PO TO IM IM IN IN IV IV PR 1*1 POMM. 20 G 1*12 SUPP. 1*8 CPR.SS BLIST. 1*20 PAST. 1*1 FL. 1 D. 1*28 CPR.SS BLIST. 1*30 CPR.SS BLIST. 1*1 FL. 1 ML 1*1 FL. 1 ML +1*1 SER.US.U 1*1 SER. 1 ML 1*5 SER. 1 ML 1*10 FL. 1 ML 1*25 FL. 1 ML 1*10 CPR. 1*100 CPR. 1*1 SPRAY 20 ML 1*1 FL. +1*1 AMP.SOLV. 1*5 FL. +1*5 AMP.SOLV. 1*1 FL. +1*1 AMP.SOLV. 1*5 FL. +1*5 AMP.SOLV. 1*1 FL. +1*1 AMP.SOLV. 1*5 FL. +1*5 AMP.SOLV. 1*1 D. 0,5 ML 1*10 D. 0,5 ML 1*50 CPR. 1*10 CPR. 1*1 SIR. 150 ML 1*1 SIR. 300 ML 1*16 CPS 2*2 VIALS 2*5 VIALS 1*28 GELULES BLIST 1*56 GELULES BLIST 1*20 CPR. 1*12 SUPP. 1*100 CPR.SS BLIST. 1*1 CR. 55 G 1*10 AMP. +1*10 AMP.SOLV. 1*25 AMP. 10 ML 1*1 GTTES 15 ML 1*1 MICRODOS. 15 ML 1*2 AMP. 1*6 AMP. 1*12 SUPP. C) LES MODIFICATIONS SUIVANTES SONT APPORTEES AU LIBELLE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES A USAGE HUMAIN. R AMICHLOR AULIEUDE R NORMURETIC RR ARTHROTEC-50 AULIEUDE RR ARTHROTEC RR ARTHROTEC-50 AULIEUDE RR ARTHROTEC RR CARBOPLATINUM CYTOSAFE-PHARMACIA&UPJOHN AULIEUDE RR CARBOPLATINUM CYTOSAFE-DELTA WEST RR CARBOPLATINUM CYTOSAFE-PHARMACIA&UPJOHN AULIEUDE RR CARBOPLATINUM CYTOSAFE-DELTA WEST RR CARBOPLATINUM CYTOSAFE-PHARMACIA&UPJOHN AULIEUDE RR CARBOPLATINUM CYTOSAFE-DELTA WEST RR CISPLATINUM CYTOSAFE-PHARMACIA&UPJOHN AULIEUDE RR CISPLATINUM CYTOSAFE-DELTA WEST RR CISPLATINUM CYTOSAFE-PHARMACIA&UPJOHN AULIEUDE RR CISPLATINUM CYTOSAFE-DELTA WEST RR CISPLATINUM CYTOSAFE-PHARMACIA&UPJOHN AULIEUDE RR CISPLATINUM CYTOSAFE-DELTA WEST RR CYTOSAR AULIEUDE RR CYTARABINUM-DELTA WEST CPR. PO 1*100 CPR.U.D. CPR. CPR. PO PO 1*100 CPR.U.D. 1*30 CPR. CPR. CPR. PO PO 1*30 CPR. 1*60 CPR. CPR. SOL.P.PERF. 50 MG /5 ML PO IV 1*60 CPR. 1*1 FL. 5 ML SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. 50 MG /5 ML 150 MG /15 ML IV IV 1*1 FL. 5 ML 1*1 FL. 15 ML SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. 150 MG /15 ML 450 MG /45 ML IV IV 1*1 FL. 15 ML 1*1 FL. 45 ML SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. 450 MG /45 ML 10 MG /10 ML IV IV 1*1 FL. 45 ML 1*1 VIAL 10 ML SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. 10 MG /10 ML 50 MG /50 ML IV IV 1*1 VIAL 10 ML 1*1 VIAL 50 ML SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. 50 MG /50 ML 100 MG /100 ML IV IV 1*1 VIAL 50 ML 1*1 VIAL 100 ML SOL.P.PERF. SOL.INJ. 100 MG /100 ML 100 MG /5 ML IV IMSCTR 1*1 VIAL 100 ML 1*1 VIAL 5 ML SOL.INJ. 100 MG /5 ML IMSCTR 1*1 VIAL 5 ML 359 RR CYTOSAR AULIEUDE RR CYTARABINUM-DELTA WEST RR CYTOSAR AULIEUDE RR CYTARABINUM-DELTA WEST RR CYTOSAR AULIEUDE RR CYTARABINUM-DELTA WEST R KAYEXALATE CALCIUM AULIEUDE P KAYEXALATE CALCIUM R KAYEXALATE SODIUM AULIEUDE P KAYEXALATE SODIUM P LYSOX JUNIOR AULIEUDE P LYSOX RR METHOTREXATUM-PHARMACIA&UPJOHN AULIEUDE RR METHOTREXATUM-DELTA WEST RR METHOTREXATUM-PHARMACIA&UPJOHN AULIEUDE RR METHOTREXATUM-DELTA WEST RR PULMICORT 50 AULIEUDE RR PULMICORT INHALET 50 P THROMBOPHOB AULIEUDE P THROMBOPHOB R ZALVOR AULIEUDE P ZALVOR P ZELLAFORTE N PLUS AULIEUDE P ZELLAFORTE PLUS P ZELLAFORTE N PLUS AULIEUDE P ZELLAFORTE PLUS SOL.INJ. 500 MG /25 ML IV 1*1 VIAL 25 ML SOL.INJ. SOL.P.PERF. 500 MG /25 ML 1 G /10 ML IV IV 1*1 VIAL 25 ML 1*1 VIAL 10 ML SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. 1 G /10 ML 2 G /20 ML IV IV 1*1 VIAL 10 ML 1*1 VIAL 20 ML SOL.P.PERF. PDRE 2 G /20 ML 14,99 G /15 G IV PO 1*1 VIAL 20 ML 1*1 PDRE 300 G PDRE PDRE 14,99 G /15 G 14,99 G /15 G PO PO 1*1 PDRE 300 G 1*1 PDRE 450 G PDRE GRAN. 14,99 G /15 G 100 MG PO PO 1*1 PDRE 450 G 1*30 SACH. GRAN. SOL.INJ. 100 MG 50 MG /2 ML PO IMIAIVTR 1*30 SACH. 1*1 VIAL 2 ML SOL.INJ. SOL.INJ. 50 MG /2 ML 500 MG /20 ML IMIAIVTR IMIAIVTR 1*1 VIAL 2 ML 1*1 VIAL 20 ML SOL.INJ. AER. 500 MG /20 ML 1 MG /1 ML IMIAIVTR IH 1*1 VIAL 20 ML 1*200 DOS. AER. CR. 1 MG /1 ML 60000 UI IH TO 1*200 DOS. 1*1 TUBE 100 G POMM. CR. 60000 UI 5 PC TO TO 1*1 TUBE 100 G 1*1 CR. 30 G CR. DRG. 5 PC TO PO 1*1 CR. 30 G 1*120 DRG. DRG. DRG. PO PO 1*120 DRG. 1*240 DRG. DRG. PO 1*240 DRG. D) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE (COMMERCIALISATION INTERROMPUE, MAIS AMM EN VIGUEUR). R R P R P P RR RR R RR RR RR P RR RR R RR RR RR RR A-D-CURE ARTIFLAM-200 INJECTABLE BENYLIN ANTITUSSIF BROMHYDRATE D’HOMATROPINE-CHAUVIN CAMPHOPNEUMINE CHLORURE DE SODIUM-CHAUVIN DELTARHINOL DIXERAN DUACT ESIDREX GH-RH FERRING GH-RH FERRING LONARID N NEOMYCINE DIAMANT RHINOCORT TURBOHALER STEROGYLSOL. TYMELYT WILPRAFEN FORTE ZOMACTON ZOMACTON SOL.BUV. PDRE P.PREP.INJ SOL. COLL. SUPP.AD. COLL. NEB. DRG. CPS CPR. PDRE P.PREP.INJ PDRE P.PREP.INJ CPR. CPR. PDRE 15 MG PO CPR.ENR. SUSP. PDRE P.PREP.INJ PDRE P.PREP.INJ 1 200 MG 10 MG /5 ML 2 PC 0,9 PC 10 MG 25 MG 50 MCG 50 MCG 250 MG 100 MCG /1 D. 1*1 AMP.SOL.ALC. 1,5 ML 70 MG 6 G /100 ML 4 UI 8 UI PO IM PO CO PR CO IN PO PO PO IV IV PO PO IN 1*4 AMP. 1*6 FL. +1*6 AMP.SOLV. 2 1*1 FL. 125 ML 1*20 MINIMS 1*8 SUPP. 1*20 MINIMS 1*1 NEB. 15 ML 1*50 DRG. 1*14 CPS LIB.RET. 1*20 CPR. 1*1 AMP. +1*1 AMP.SOLV. 1 1*5 AMP. +1*5 AMP.SOLV. 1 10*30 CPR.SS BLIST. 1*16 CPR. 1*200 D. PO PO SC SC 1*30 CPR. 1*1 SUSP. 100 ML 1*1 VIAL +1*1 AMP.SOLV. 1 1*1 VIAL +1*1 AMP.SOLV. 5 E) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT REMIS SUR LE MARCHE. RR R R RR RR RR P R ATGAM CORONAIR CORONAIR KOGENATE-1000 KOGENATE-250 KOGENATE-500 POSTAFENE ZANTAC 150 SOLUBLE SOL.INJ. GELULES GELULES PDRE P.PREP.INJ PDRE P.PREP.INJ PDRE P.PREP.INJ CR. CPR.EFF. 50 MG /1 ML 75 MG 75 MG 1000 UI 250 UI 500 UI 150 MG IV PO PO IV IV IV TO PO 1*1 AMP. 5 ML 1*50 GELULES 1*100 GELULES 1*1 VIAL +1*1 VIAL SOLV. 1*1 VIAL +1*1 VIAL SOLV. 1*1 VIAL +1*1 VIAL SOLV. 1*1 CR. 30 G 1*10 CPR. F) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE, MAIS SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE. RR R P

YTHRO-500 ISCHELIUM TAMPYRINE PDRE GELULES CPR. 500 MG 4,5 MG 325 MG PO PO PO 1*100 SACH.U.D. 1*100 LIDOSES U.D. 1*100 CPR.U.D. 360 G) L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES A USAGE HUMAIN SUIVANTS A ETE SUSPENDUE PAR LE MINISTRE DE LA SANTE. R R R R R R R TELDAFEN TERFIUM TERFIUM TERFIUM TRILUDAN TRILUDAN TRILUDAN CPR.ENR. CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. SUSP. 60 MG 60 MG 60 MG 60 MG 120 MG 30 MG /5 ML PO PO PO PO PO PO PO 1*20 CPR.SS BLIST. 1*20 CPR.SS BLIST. 1*50 CPR.SS BLIST. 1*100 CPR.SS BLIST. 1*28 CPR.SS BLIST. 1*20 CPR.SS BLIST. 1*1 SUSP. 120 ML Notariat. – Commission d’examen de fin de stage des candidats-notaires. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 5 mars 1997 ont été nommés membres effectifs de la commission d’examen de fin de stage des candidats-notaires pour une durée de trois ans: – Maître Francis Kesseler, notaire à Esch-sur-Alzette – Maître Joseph Gloden, notaire à Grevenmacher – Maître Reginald Neuman, notaire à Luxembourg – Maître Gérard Lecuit, notaire à Hesperange – Madame Edmée Conzemius, premier conseiller à la Cour d’appel. Par le même arrêté ministériel du 5 mars 1997 ont été nommés membres suppléants de cette commission pour la même durée: – Maître Marc Cravatte, notaire à Ettelbruck – Maître Emile Schlesser, notaire à Luxembourg – Maître Frank Molitor, notaire à Mondorf-les-Bains – Maître Alex Weber, notaire à Bascharage – Monsieur Etienne Schmit, premier vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Relations extérieures. – Remise de lettres de créance. – Le jeudi 20 février 1997 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Saloum Kande, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal. A la même occasion Son Excellence Monsieur Saloum Kande a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le jeudi 20 février 1997 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur A.S.M. Khairul Anam, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire du Bangladesh. A la même occasion Son Excellence Monsieur A.S.M. Khairul Anam a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le jeudi 20 février 1997 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Alvaro O Da Silva, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Mozambique. A la même occasion Son Excellence Monsieur Alvaro O Da Silva a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de janvier

1. No d’ordre
6. Nom du failli la S.A. BEIM KICHENHÄNDLER, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 52, rue Poincaré la s. à r. l. TECHNOPOSE, ayant eu son siège social à Dudelange, 27, rue Pasteur, actuellement sans siège social connu la s. à r. l. TAXI TRANSPORT, avec siège social à Luxembourg, 20, rue du Parc la s. à r. l. BATI MENDES, anciennement s. à r. l. BACCO & MENDES, avec siège social à Luxembourg, 57, avenue de la Gare la s. à r. l. MODES CHRISTIANE, avec siège social à Luxembourg, 7, Grand-Rue Date du Jugement Juge-commissaire Luxembourg 3.1.1997 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen 3.1.1997 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen 3.1.1997 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen 3.1.1997 Mme Paule Mersch Me Hastert 3.1.1997 Mme Paule Mersch Me Roy Reding Curateur Jean-Louis 361 No Nom du failli d’ordre
7. la S.A. HERAKLES PROPERTY INVESTMENT, ayant eu son siège social à Luxembourg, 7, rue Federspiel, actuellement sans siège social connu
8. la S.A. D.D. K.O.P., ayant eu son siège social à Luxembourg, 24-28, rue Goethe, actuellement sans siège social connu
9. la s. à r. l. PEC EUROPE, avec siège social à Roodt/Syre, 10, route de Grevenmacher
10. la s. à r. l. COIFFURE RAELE, avec siège social à Steinsel, 13, Montée Willy Goergen
11. la s. à r. l. SOCIETE COMMERCIALE DU CAFE, avec siège social à Luxembourg, 26, rue Michel Rodange
12. la s. à r. l. COGEMA, avec siège social à Luxembourg, 1, rue Maurice Barrès
13. la s. à r. l. PM EVOLUTION, avec siège social à Howald, 25, rue des Scillas
14. la s. à r. l. PORTUGALIA DECOR, en liquidation, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 46, rue Zénon Bernard
15. la s. à r. l. BATIGROUP, avec siège social à Luxembourg, 65, rue de Bonnevoie
16. la S.A. TRANSPORTS DE HOWALD, anc. S.A. TRANELUX, en liquidation, avec siège social à Howald, 20, rue des Scillas
17. la s. à r. l. AXEL VEHICULES INDUSTRIELS, avec siège social à Luxembourg, 25, rue des Scillas
18. la s. à r. l. MALERBETRIEB THOMAS HÖTT, avec siège social à Wasserbillig, 13, Grand-Rue
19. la s. à r. l. FIGURELLA (Luxembourg) avec siège social à Luxembourg, 18, rue de l’Eau
20. la s. à r. l. FR LUX, établie et ayant son siège social à Steinfort, 12, rue du Cimetière
21. la S.A. MAISON DE L’EAU, établie et ayant son siège social à Foetz, 11, rue du Brill
22. la s. à r. l. DEN HEIZUNGSDOKTOR VU BARTRENG, ayant eu son siège social à Bertrange, 13A, rue des Champs, actuellement sans siège social connu
23. la s. à r. l. TRANSPORT SERVICES INTERNATIONAL, avec siège social à Luxembourg, 11, rue Pierre d’Aspelt, de fait établie à Bertrange, 166, rue de Dippach
24. la s. à r. l. WARNAND, avec siège social à Clemency, 51, rue de Bascharage, de fait établie à Hobscheid, 6, rue d’Eischen
25. la s. à r. l. B & B HOUSE, avec siège social à Niederkorn, 54, rue des Ecoles
26. la s. à r. l. MANUMAT, en liquidation, avec siège social à Luxembourg, 39, rue Arthur Herchen
27. la s. à r. l. HA-GE IMPORT EXPORT, en liquidation, ayant eu son siège social à Luxembourg, 35, rue Glesener, actuellement sans siège social connu Date du Jugement 3.1.1997 Mme Paule Mersch Me Roy Reding 3.1.1997 Mme Paule Mersch Me Bernard Felten 3.1.1997 Mme Paule Mersch Me Claude Geiben 3.1.1997 Mme Paule Mersch Me Frédéric Frabetti 3.1.1997 Mme Paule Mersch Me Véronique Hoffeld 3.1.1997 Mme Paule Mersch Me Georges Everling 10.1.1997 Mme Paule Mersch Me Deidre Du Bois 10.1.1997 Mme Paule Mersch Me Fernando Dias Sobral 10.1.1997 Mme Paule Mersch 10.1.1997 Mme Karin Guillaume Me Alexandre Eippers Me Evelyne Korn 10.1.1997 Mme Karin Guillaume Me Blaise Garban 10.1.1997 Mme Karin Guillaume Me Pierre Feltgen 10.1.1997 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer 15.1.1997 Mme Paule Mersch Me Anja Reisdoerfer 15.1.1997 Mme Paule Mersch Me Anja Reisdoerfer 17.1.1997 Mme Paule Mersch Me Marc Bodelet 17.1.1997 Mme Paule Mersch Me Annick Braun 17.1.1997 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries 17.1.1997 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen 17.1.1997 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen 17.1.1997 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen Juge-commissaire Curateur 362 No d’ordre
45. Nom du failli la s. à r. l. SOCOJOL CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL, avec siège social à Pétange, 49, rue de Luxembourg la s. à r. l. IMMOLUX, avec siège social à Wasserbillig, 42, Grand-rue la s. à r. l. LUX FLEISCH SERVICES, avec siège social à Altwies, 4, rue Victor Hugo la S.A. ARCTIC EXPRESS, avec siège social à Luxembourg-Findel la s. à r. l. LUXEMBOURG INTERNATIONAL TRADE (en abrégé L.I.T.), avec siège social à Remich, 6, place du Marché le sieur Franz Josef REINERT, commerçant, ayant fait le commerce sous la dénomination EUROKÜCHEN à Sandweiler, 19A, rue Principale, actuellement sans domicile ni résidence connus la S.A. GAP-INSTITUT, ayant eu son siège social à Luxembourg, 22, avenue de la Liberté, actuellement sans siège social connu la s. à r. l. Ets Etienne GOMBOS & Cie, faisant le commerce sous la dénomination INTERFASHION, avec siège social à Strassen, 148, route d’Arlon la S.A. ORANO, avec siège social à Luxembourg, 1, rue Glesener la s. à r. l. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES Jos WAGNER & Cie, avec siège social à Fennange, 7, route d’Esch la s. à r. l. RODA CONSTRUCTIONS, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 14, rue St. Vincent, de fait établie à Esch-sur-Alzette, 67, rue du Brill la S.A. J.P.L.M. CUISINES, faisant le commerce sous la dénomination DEKO-KICHEN, ayant eu son siège social à Sandweiler, 56, rue Principale, actuellement sans siège social connu la s. à r. l. BLUMMENHAUS, avec siège social à Rumelange, 8, Grand-Rue la s. à r. l. SOFAC, établie et ayant son siège social à Frisange, 40A, rue Robert Schuman la s. à r. l. VINEXPORT, avec siège social à Strassen, 6, rue des Lilas, de fait établie à Bettange/Mess, 15, rue Bechel la société à responsabilité limitée LUX-EURO-CARGO S. à r. l., établie et ayant son siège social à L-9265 Diekirch, 14-16, rue du Palais le sieur Joseph BERTEMES, transporteur, demeurant à L-9970 Leithum, maison n° 5A le sieur Marcel SCHMOL, commerçant, demeurant à L-8814 Bigonville, 23, rue Principale Date du Jugement Juge-commissaire 3.1.1997 Mme Paule Mersch Me Bernard Felten 24.1.1997 Mme Karin Guillaume 24.1.1997 Mme Karin Guillaume François Me Cautaerts Me Félix Laplume 24.1.1997 Mme Karin Guillaume Me Catherine Schaal 24.1.1997 Mme Karin Guillaume Me Myriam Brunel 24.1.1997 Mme Karin Guillaume Me Elisabeth Alex 24.1.1997 Mme Karin Guillaume Me Karine Altmeyer 24.1.1997 Mme Karin Guillaume Me Denis Casies 24.1.1997 Mme Karin Guillaume Me Josiane Biel 24.1.1997 Mme Karin Guillaume Me Anne-Françoise Gremling 31.1.1997 Mme Paule Mersch Me Anja Reisdoerfer 31.1.1997 Mme Paule Mersch Me Sabine Delhaye 31.1.1997 Mme Paule Mersch Me Anja Reisdoerfer 31.1.1997 Mme Paule Mersch Me Roy Reding 31.1.1997 Mme Paule Mersch Me Sabine Delhaye Mme Marie-Thérèse Schmitz Me Françoise Gonner Mme Marie-Thérèse Schmitz Mme Marie-Thérèse Schmitz Me Jean-Luc Gonner Diekirch 22.1.1997 22.1.1997 22.1.1997 Curateur Me Jean-Paul Wiltzius 363 No Nom du failli d’ordre
46. la société à responsabilité limitée HOLZHANDELS-GESELLSCHAFT MICHELS S. à r. l., établie et ayant son siège social à Binsfeld, maison 36
47. la société à responsabilité limitée M3 DESIGN S. à r. l. établie et ayant son siège social à Wiltz, 45, Grand-Rue Date du Jugement 29.1.1997 29.1.1997 Juge-commissaire Curateur Mme Marie-Thérèse Schmitz Me Nuno Pinto Mme Marie-Thérèse Schmitz Me François Gengler Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 6 février 1997, Mme le Dr Carole Pesch ép. Khorsandian, née le 17 octobre 1966, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en opthtalmoogie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 février 1997, M. le Dr Jacques Wajsbrot, né le 12 octobre 1946 a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg.. Par arrêté ministériel du 11 février 1997, M. le Dr Chris de Wolf, né le 31 décembre 1958, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 février 1997, M. le Dr Nicolas Vaillaud, né le 10 juillet 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chrirurgie plastique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 février 1997, M. le Dr Gilles Sainte-Rose, né le 23 mars 1935, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 février 1997, M.

ic Hennes, né le 10 juillet 1972, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 février 1997, M. Laurent Wajdenbaum, né le 10 juillet 1973 a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 25 février 1997, M. le Dr Nicolas Rumé, né le 18 octobre 1944, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine du travail au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 février 1997, M. le Dr Pierre Blaise, né le 29 avril 1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine du travail au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 février 1997, M. le Dr Christiane de Greef, née le 13 mai 1962, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie plastique au Luxembourg. Service d’Economie Rurale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 mars 1997, Monsieur Marc Kreis, chargé d’études au Service d’Economie Rurale, a été nommé chargé d’études principal auprès du même service. Trésorerie de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 3 février 1997, Monsieur Paul Hildgen, rédacteur principal au Service de la Trésorerie de l’Etat, a été nommé chef de bureau adjoint au même service. Par arrêté grand-ducal du 24 février 1997, Mademoiselle Martine Kneip, rédacteur principal au Service de la Trésorerie de l’Etat, a été nommée chef de bureau adjoint au même service. Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1996 autorisant Monsieur Fernando VARANDAS NAVALHA et Madame Sharon DELMARQUE à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Linda VARANDAS NAVALHA en celui de «NAVALHA». RECTIFICATIF Au Mémorial B – No 7 du 17 février 1997, à la page 117, il y a lieu de lire: “« ..........., née le 27 août 1994, ..........» (au lieu de: .........., née le 27 août 1974 ..........). Arrêté grand-ducal du 25 novembre 1996 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour l’hygiène publique du canton de Capellen, par abréviation S.I.C.A. – RECTIFICATIF Au Mémorial B – N° 2 du 20 janvier 1997, à la page 19, à l’annexe du susdit arrêté, il y a lieu d’ajouter au Chapitre I – Membres du syndicat, alinéa 1er, le passage «Kopstal délibération du 04.02.1958» à la suite de «Koerich délibération du 27.03.1958». 364 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de février 1997. Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Rougeole Paludisme Hépatite infectieuse Condylome accum. Blennoragie Syphillis. Tétanos Psittacose S.I.D.A. 1 2 1 1 1 1 1 Redange Echternach Mersch Vianden Clervaux Wiltz Diekirch Remich Grevenmacher 2 total de l’année en cours Autres Salmonelloses total du mois précédent Fièvre paratyphoïde M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M D Totaux total du mois Fièvre typhoïde Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 3 4 7 3 2 5 2 4 6 1 1 23 38 1 1 2 1 1 14 15 1 1 1