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Arrêté ministériel du 17 avril 1997 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e a

481 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 23 6 juin 1997 S o m m a i r e Arrêté ministériel du 17 avril 1997 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année d’études et de la délivrance des diplômes à la fin de la deuxième année d’études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée Technique «Ecole de Commerce et de Gestion» pour l’année scolaire 1996/97 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 482 Administration du Cadastre et de la Topographie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 484 Administration des Contributions – Délégations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 485 Administration des Douanes et Accises – Démissions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 485 Administration des Services Techniques de l’Agriculture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 485 Associations agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 485 Association syndicale libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 486 Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Déclaration de livrets perdus pendant les mois de mars et d’avril 1997 – Annulation de livrets perdus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 486 Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux – Compte de l’exercice 1995. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 487 Carrières universitaires de l’Etat – Postes vacants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 491 Circulation des signes monétaires émis par l’Institut Monétaire Luxembourgeois . . . . . . . . . . . 492 Comité-Directeur de la Caisse de Pension des Artisans, des Commerçants et Industriels – Composition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 492 Comité-Directeur de la Caisse de Maladie des Professions Indépendantes – Composition . . . . 492 Comité interministériel de l’aménagement du territoire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 492 Commission interministérielle à l’informatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 493 Commission prévue à l’article 4 de la loi du 11 mars 1976 d’aide directe de l’Etat à la presse écrite – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 493 Commission permanente pour le secteur hospitalier – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 493 Direction de la Santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 493 Entreprises d’assurances – «CAMCA ASSURANCES S.A.» – Agrément – Agréments d’agents d’assurances retirés et agents d’assurances agréés pendant le mois d’avril 1997. . . . . . . . . . 493 Liste des spécialités pharmaceutiques et/ou médicaments préfabriqués à usage humain admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg – 99e modification (30 avril 1997) . . . . . . . . . . 495 Ministère de l’Education Physique et des Sports – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 499 Ministère de la Force Publique – Examen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 499 Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement de Schengen - Fels Markusberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 499 Santé – Art de guérir – Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois d’avril 1997. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 482 Arrêté ministériel du 17 avril 1997 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année d’études et de la délivrance des diplômes à la fin de la deuxième année d’études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur ( B.T.S.) au Lycée Technique «Ecole de Commerce et de Gestion» pour l’année scolaire 1996 / 97. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l’article 27; Vu le règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant l’organisation de formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.); Vu l’article 5 du règlement ministériel du 20 janvier 1992 concernant l’organisation des études et de la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.); Arrête: Art. 1er. Il est institué des conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année d’études et de la délivrance des diplômes à la fin de la deuxième année d’études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée Technique «Ecole de Commerce et de Gestion». Ces conseils de promotion sont constitués comme suit: Président et Commissaire du Gouvernement MONSIEUR TAGLIAFERRI JEAN professeur attaché 1) Membres du conseil de promotion pour la section «Comptabilité et Gestion d’Entreprise» MADAME FRIDERES-POOS JOSE directeur MONSIEUR HEINEN JOSE directeur adjoint MONSIEUR ASSA CLAUDE professeur MONSIEUR BERSCHEID LUCIEN professeur MONSIEUR BIWER JACQUES professeur MONSIEUR BOVE FRANK professeur MONSIEUR CLAUSSE RAOUL professeur MADAME CLEES TESSY professeur MADAME DIEDERICH MARIE-PAULE professeur MADEMOISELLE DOLAR MARTINE professeur MONSIEUR FRANTZ JEAN-CLAUDE professeur MONSIEUR FREILINGER LUCIEN professeur MONSIEUR FUSENIG GUY professeur MONSIEUR HARMELIN CLAUDE professeur MONSIEUR HOFFMANN CLAUDE professeur MADAME HOFFMANN MARIANNE professeur MONSIEUR JANS JEAN-MARIE professeur MONSIEUR KAUFFMANN PIERRE professeur MONSIEUR KLEE GILBERT professeur MONSIEUR KLEIN EDMOND professeur MONSIEUR KLEIN MARC professeur MONSIEUR KNEPPER HENRI professeur MONSIEUR KRIER FRANK professeur MONSIEUR KRIER JEAN professeur MADAME KUGENER MAGGY professeur MONSIEUR LANNERS ROGER professeur MONSIEUR LEHNERTZ FERNAND professeur MONSIEUR LOMMEL RENE professeur MADEMOISELLE MARC MICHELE professeur MONSIEUR MARX REMI professeur MONSIEUR MASSARD JEAN professeur MONSIEUR MOLITOR FELIX professeur MONSIEUR OTTELE JEAN-MARIE professeur MADEMOISELLE REDEL MARGOT professeur MADEMOISELLE SCHANEN MICHELE professeur MONSIEUR SCHREINER JEAN-PAUL professeur MONSIEUR SUNNEN CARLO professeur MONSIEUR TOUSSING NICO professeur 483 MONSIEUR WAGNER GASTON professeur MADAME BUCHLER BRIGITTE Chargée de cours MONSIEUR FOEHR MATHIAS Chargé de cours MADAME HEISBOURG KARIN Chargée de cours MADAME KAYSER CHRISTIANE Chargée de cours MADAME KOCH DANIELE Chargée de cours MADAME MANGEN NADINE Chargée de cours MONSIEUR PROIETTI ANGELO Chargé de cours MONSIEUR RIES MARCO Chargé de cours MADAME SENDON-BORRAS ANTONIA Chargée de cours 2) Membres du conseil de promotion pour la section «Marketing et Commerce International» MADAME FRIDERES-POOS JOSE directeur MONSIEUR HEINEN JOSE directeur adjoint MONSIEUR ASSA CLAUDE professeur MONSIEUR BERSCHEID LUCIEN professeur MONSIEUR BIWER JACQUES professeur MONSIEUR BOVE FRANK professeur MONSIEUR CLAUSSE RAOUL professeur MADAME DIEDERICH MARIE-PAULE professeur MADEMOISELLE DOLAR MARTINE professeur MONSIEUR FREILINGER LUCIEN professeur MONSIEUR HARMELIN CLAUDE professeur MADAME HOFFMANN MARIANNE professeur MONSIEUR JUNCKER ARMAND professeur MONSIEUR KLEIN EDMOND professeur MONSIEUR KNEPPER HENRI professeur MONSIEUR KRIER FRANK professeur MONSIEUR KRIER JEAN professeur MONSIEUR LEHNERTZ FERNAND professeur MADAME MALINOV ALEXANDRA professeur MADEMOISELLE MARC MICHELE professeur MONSIEUR MARX REMI professeur MONSIEUR MASSARD JEAN professeur MONSIEUR OTTELE JEAN-MARIE professeur MADEMOISELLE REDEL MARGOT professeur MADEMOISELLE SCHANEN MICHELE professeur MONSIEUR STASIAK PAUL professeur MONSIEUR SUNNEN CARLO professeur MONSIEUR WAGNER GASTON professeur MONSIEUR WAGNER POL professeur MONSIEUR FEYEREISEN CHARLES professeur-stagiaire MONSIEUR BAATZ LEX Chargé de cours MONSIEUR BECHET YVES Chargé de cours MADEMOISELLE BECKER SYLVIE Chargé de cours MONSIEUR BERWICK ALAIN Chargé de cours MADAME BIEWER GUIDA Chargée de cours MONSIEUR BINSFELD MARC Chargé de cours MADAME BUCHLER BRIGITTE Chargée de cours MADAME DELVIGNE MARYSE Chargée de cours MONSIEUR DUFLOT JACQUES Chargé de cours MADAME HEISBOURG KARIN Chargée de cours MADAME ISSA MANON Chargé de cours MADAME KOCH DANIELE Chargée de cours MONSIEUR LAUER MARC Chargé de cours M,ADAME MANGEN NADINE Chargée de cours MONSIEUR PROIETTI ANGELO Chargé de cours MONSIEUR ROLIN CHRISTIAN Chargée de cours 484 MONSIEUR SCHMIT FRANK Chargé de cours MADAME SENDON-BORRAS ANTONIA Chargée de cours MONSIEUR TANSON ERIC Chargé de cours MONSIEUR VOISIN FRANCOIS Chargé de cours 3) Membres du conseil de promotion pour la section «Secrétariat et Bureautique» MADAME FRIDERES-POOS JOSE directeur MONSIEUR HEINEN JOSE directeur adjoint MONSIEUR ASSA CLAUDE professeur MONSIEUR BERSCHEID LUCIEN professeur MONSIEUR BIWER JACQUES professeur MONSIEUR BOVE FRANK professeur MADAME BRUCK MARIELLE Maître de Cours Spéciaux MONSIEUR CLAUSSE RAOUL professeur MADAME CLEES TESSY professeur MONSIEUR FUSENIG GUY professeur MONSIEUR HILT JEAN-CLAUDE professeur MONSIEUR KAUFFMANN PIERRE professeur MONSIEUR KLEIN EDMOND professeur MONSIEUR KLEIN MARC professeur MONSIEUR KRIER JEAN professeur MONSIEUR LANNERS ROGER professeur MONSIEUR LEHNERTZ FERNAND professeur MADEMOISELLE MARC MICHELE professeur MONSIEUR MARX REMI professeur MONSIEUR MASSARD JEAN professeur MONSIEUR MOLITOR FELIX professeur MADEMOISELLE REDEL MARGOT professeur MADAME GROSCH CHANTAL Maître de Cours Spéciaux MADEMOISELLE SCHANEN MICHELE professeur MADAME TURPING DOMINIQUE professeur MONSIEUR BECHET YVES Chargé de cours MADAME BUCHLER BRIGITTE Chargée de cours MADAME HEISBOURG KARIN Chargée de cours MADAME KAYSER CHRISTIANE Chargée de cours MADAME KOCH DANIELE Chargée de cours MADAME MANGEN NADINE Chargée de cours MONSIEUR PAULY CLAUDE Chargé de cours MONSIEUR PROIETTI ANGELO Chargé de cours MADAME SENDON-BORRAS ANTONIA Chargée de cours MADAME VAN CAILLIE VERONIQUE Chargée de cours Art. 2. Les conseils de promtion se réuniront sur la convocation de leur président. Ils procéderont aux décisions conformément aux règlements en vigueur et feront rapport de leurs travaux. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera expédié aux membres des conseils de promotion pour leur servir de titre. Luxembourg, le 17 avril 1997. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 avril 1997, Monsieur Georges Bemtgen, ingénieur chef de division à l’Administration du Cadastre et de la Topographie, a été nommé ingénieur première classe à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 1997, Monsieur Luc Ewen, ingénieur stagiaire à l’Administration du Cadastre et de la Topographie, a été nommé ingénieur à la même administration à partir du 1er mai 1997. 485 Par arrêté grand-ducal du 21 avril 1997, Monsieur Detlev Horn, ingénieur inspecteur à l’Administration du Cadastre et de la Topographie, a été nommé ingénieur principal à la même administration à partir du 1er juillet 1997. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 1997, Monsieur Gaston Kremer, ingénieur technicien inspecteur principal à l’Administration du Cadastre et de la Topographie, a été nommé ingénieur technicien inspecteur principal premier en rang à la même administration à partir du 1er mai 1997. Par arrté grand-ducal du 21 avril 1997, Monsieur Bernard Reisch, ingénieur à l’Administration du Cadastre et de la Topographie, a été nommé ingénieur inspecteur à la même administration avec effet au 1er juin 1997. Administration des Contributions. – Délégations. – En exécution de l’article 9, al. 1er de la loi du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d’assurance sociale et de l’article 1er, nº 4 de l’arrêté grand-ducal du 29 octobre 1946, concernant la remise en vigueur, sous certaines modifications et additions de la loi précitée du 27 novembre 1933, le directeur des contributions a donné délégation pour requérir auprès des bureaux des hypothèques l’inscription et accorder mainlevée totale ou partielle de l’hypothèque légale du Trésor, ainsi que pour rendre exécutoire les contraintes décernées par les receveurs des contributions à Madame et Messieurs les inspecteurs de direction premier en rang Sylvie Schoder épouse Trausch, Fernand Dichter, Emile Stoffel, François Blaeser, Alphonse Eicher, Aloyse Busser, Norbert Fehlen, Jean Brucher, Alphonse Reding, André Schockmel, Eugène Plumer, Guy Heintz et Fernand Junck. Administration des Douanes et Accises. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 18 avril 1997, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Adolphe Leider, lieutenant des douanes et accises. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Adolphe Leider préqualifié. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 1997, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Ernest Reinard, vérificateur-adjoint des douanes et accises. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Ernest Reinard préqualifié. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 avril 1997, Monsieur Marc Petit, receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal des douanes et accises au bureau de recette à Luxembourg-Accises, a été nommé inspecteur-chef de division pour les fonctions d’inspecteur de direction 1er en rang à la division «Personnel et Affaires générales» à la direction des douanes et accises à Luxembourg avec effet au 1er mai 1997. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 1997, Monsieur Armand Trausch, inspecteur principal des douanes et accises à la direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal au bureau de recette à Luxembourg-Accises avec effet au 1er mai 1997. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 1997, Monsieur Fernand Schmit, inspecteur des douanes et accises à la direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé inspecteur principal des douanes et accises à la même Direction à Luxembourg avec effet au 1er mai 1997. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 1997, Monsieur Marc Reinert, receveur B des douanes et accises à Esch-sur-Alzette, a été nommé inspecteur à la direction des douanes et accises à Luxembourg avec effet au 1er mai 1997. Administration des Services Techniques de l’Agriculture. – Nomination.– Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1997, Madame Gaby Brendel-Ronck, chef de bureau adjoint à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, a été nommée chef de bureau auprès de la même administration. Associations agricoles. Modification aux statuts Conformément à l’art. 3 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite «KRAIDERGENOSSENSCHAFT NATURPARK UEWERSAUER» a déposé le 25 avril 1997 au secrétariat de la commune de Winseler l’un des doubles de l’acte sous seing privé, dûment enregistré, concernant la modification de l’article 2 de ses statuts ainsi qu’une liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres du comité, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance. 486 Association syndicale libre. N o m m e r n et E r m s d o r f . – En conformité à l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l’association syndicale libre pour la construction d’un réservoir d’eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits: «Geischleid, Roedchen, Hoecht, Auf der Hoecht, Stegener Wiesen, In der Sensbach, Tiefenthal, Cruchter Wies, In der Heineschbach, etc. communes de Nommern et Ermsdorf, a déposé un double de l’acte d’association au Gouvernement et au Secrétariat de la commune de Nommern. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de mars 1997. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: 10/0/017887-23 10/0/031959-30 10/0/055947-59 Nos 10/0/168333-22 10/0/168564-59 10/0/187454-34 10/0/215285-26 10/0/219944-29 10/3/188494-88 10/3/197644-23 10/3/214954-67 10/5/005275-59 26/0/278871-32 26/3/268389-10 28/0/283404-61 36/0/374369-66 36/0/376860-35 50/0/543026-37 53/0/602421-05 62/0/652573-13 66/1/679533-47 80/0/815758-54 84/3/861919-40 89/0/895257-18 10/0/103805-96 10/0/196273-26 10/3/189010-22 10/5/185012-55 30/0/325410-24 50/0/547944-08 72/0/721235-80 93/0/933869-37 10/0/119568-48 10/0/207973-86 10/3/190301-52 10/9/004599-73 30/0/326634-84 50/3/578966-71 73/0/747080-05 10/0/137298-27 10/0/208784-24 10/3/193125-63 10/9/019837-82 33/0/251519-81 50/5/590471-87 79/3/000415-01 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois d’avril 1997. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: 10/0/013162-51 10/0/034771-29 10/0/042262-51 Nos: 10/0/104420-32 10/0/142852-52 10/0/149818-34 10/0/221126-47 10/3/191365-49 11/0/450265-51 30/3/319232-38 33/0/347553-85 33/3/357151-64 50/0/550326-62 50/0/551184-47 50/1/567684-84 72/0/721011-50 76/0/769225-68 89/0/844490-27 10/0/050201-36 10/0/198880-14 18/0/000135-48 49/0/491914-65 50/5/591638-90 10/0/091548-61 10/0/212887-53 28/0/283165-16 50/0/508516-59 50/9/558095-23 10/0/104332-41 10/0/218806-55 30/0/327460-37 50/0/538985-70 61/3/583995-19 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Par décision du 2 mai 1997, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets 10/0/012033-86 10/0/012233-92 10/0/065910-31 10/0/079651-95 10/0/083245-03 Nos: 10/0/090090-58 10/0/109584-55 10/0/138672-43 10/0/154365-22 10/0/166685-23 10/0/194661-63 10/0/194865-73 10/0/200868-62 10/0/209784-54 10/0/210509-03 10/0/218445-82 10/1/188214-45 10/3/189904-43 10/3/191096-71 10/3/191547-37 10/5/002251-42 10/5/189991-87 10/9/001450-28 11/0/458491-32 11/0/458522-63 22/3/236822-52 26/0/260668-65 26/0/264037-39 28/0/283374-31 30/3/317685-43 33/0/251442-04 35/9/000411-16 35/9/000412-17 39/0/399790-10 39/3/401089-32 50/0/504104-12 50/0/550171-04 50/0/551540-15 50/0/577296-66 50/3/588047-34 53/0/603992-24 53/0/606564-74 54/0/615105-58 62/0/634039-06 62/0/655502-32 72/0/720448-69 73/0/733798-12 73/0/751161-12 73/0/752397-84 73/3/742167-23 76/0/767043-20 76/0/77317-03 78/0/787704-75 80/0/802345-27 80/9/814272-72 84/0/842605-45 87/3/879574-75 89/7/896403-92 93/0/936836-94 94/1/945079-01 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. 10/0/089213-54 10/0/191355-55 10/0/213415-96 10/3/191740-36 11/0/850221-76 33/0/250335-61 40/0/000255-94 52/0/557942-70 66/3/682151-03 73/3/750953-79 84/0/842508-45 487 Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Par décision du 2 mai 1997, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets 10/0/097431-34 10/0/150776-22 10/0/174572-53 10/0/176307-42 10/0/205251-80 10/1/152897-36 Nos: 10/1/184235-43 10/1/184815-41 10/3/188257-45 10/3/189513-40 10/3/191273-54 10/3/214643-47 11/0/809094-77 18/0/000122-35 22/1/236129-81 24/3/236794-24 26/0/280450-59 26/3/272755-11 30/3/311221-78 33/0/330913-32 39/3/400536-61 41/0419014-83 46/3/462399-85 49/3/493769-61 50/0/506071-39 50/0/551188-51 50/0/551476-48 50/0/582570-05 50/3/588334-30 69/0/700310-73 69/0/700503-72 73/3/748272-17 76/3/770174-31 80/3/814914-67 84/0/843741-17 84/0/855212-42 84/0/861578-06 87/0/881277-48 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. CAISSE DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES COMMUNAUX. Compte de l’exercice 1995. Au 31 décembre 1995 la caisse comptait 1.842 pensionnés contre 1.822 à la fin de l’année précédente, savoir: 122 bénéficiaires de pensions de vieillesse dont 64 titulaires féminins 759 bénéficiaires de pensions de vieillesse anticipée dont 121 titulaires féminins 307 bénéficiaires de pensions d’invalidité dont 92 titulaires féminins 25 bénéficiaires de pensions dérivant d’autres causes dont 11 titulaires féminins 568 conjoints survivants sans orphelins 27 conjoints survivants avec orphelins 21 orphelins de père de plus de 18 ans 2 orphelins de père et mère mineurs 2 orphelins de père et mère de plus de 18 ans 9 autres survivants Le nombre des assurés s’élevait à 3.519 (contre 3.471) dont 740 membres féminins. Il se composait de 2.870 fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établlissements publics placés sous la surveillance des communes 106 employés contractuels 428 membres de la police 22 préposés forestiers 81 membres du personnel médico-social 12 assurés aux services des caisses de pension et de maladie des fonctionnaires et employés communaux. La somme des pensions servies, y compris les allocations de décès (2.482.949.- francs) et les suppléments de pension et pensions servis suivant l’article 9, paragraphe 5 du règlement grand-ducal du 26 mai 1975 (1.482.398,- francs), s’élève à 2.464.773.684,- francs (nombre-indice moyen = 530,94) et dépasse de 120.211.748,- francs le montant correspondant de l’exercice précédent (nombre-indice moyen = 521,18). La dépense indiquée tient compte d’une somme de 118.990.649,- francs, liquidée pour compte d’autres organismes payeurs, en l’espèce: frs. 49.171.028,- à titre de pensions partielles suivant les articles 15 et 25 de la loi modifiée du 22 décembre 1989 89.807,- à titre de rentes dues par le service des dommages de guerre corporels 38.616.510,- à titre de compléments différentiels suivant la loi modifiée du 26 mars 1974 30.908.968,- à titre de remboursement de cotisations d’assurance-maladie 204.336,- à titre d’allocations compensatoires Accusant une moins-value de 21.861.859,- francs par rapport à 1994, l’actif de la caisse s’élève à 1.267.864.821,- francs à la fin de l’année 1995, savoir: COMPTE DES RECETTES ET DES DEPENSES DE L’EXERCICE 1995 I. Recettes

  1. a)Recettes ordinaires Art. 1 er Art. 2 Art. 3 Art. 4
  2. a)Revenus de capitaux placés
  3. b)Revenus de propriétés immobilières Contribution ordinaire à charge des communes(taux = 20,30%) Contribution spéciale (art. 26) Contribution à charge de l’Etat (taux = 14,70%) 59.631.281 2.684.212 1.046.446.269 pr. mém. 880.203.155 488 Art. 5. Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art 13 Prélèvements de péréquation
  4. a)actifs 207.981.731 69.577.844
  5. b)pensionnés Contribution des affiliés volontaires Contribution pour rachats - part des communes Contribution pour rachats - part de l’Etat Transferts de cotisations suivant l’article 7 de la loi du 22 décembre 1989 Transferts de cotisations d’assurances continuées suivant l’article 21, al. 2, de la loi du 22 décembre 1989
  6. a)Etablissement A.V.I. – –
  7. b)Caisse de pension des employés privés Remboursements ad dépenses pensions
  8. a)Pens. partielles svt. art. 15 et 25 L. mod. 22.12.89 49.171.028
  9. b)Rentes - domm. de guerre corporels 89.807
  10. c)Compl. diff. svt. L. mod. 26.03.74 38.616.510
  11. d)Avances de cotisations de Sécurité sociale 30.908.968 204.336
  12. e)Allocations compensatoires Remboursements ad frais d’administration
  13. a)frais de matériel 650.472 46.990
  14. b)frais d’entretien des bâtiments et du mobilier Recettes accessoires et diverses Total des recettes ordinaires 277.559.575 pr. mém. pr. mém. pr. mém. 92.205.234 pr. mém. 118.990.649 697.462 pr. mém. 2.478.417.837
  15. b)Recettes extraordinaires Art. 14 Recettes extraordinaires diverses Total des recettes extraordinaires pr. mém. pr. mém. To t a l d e s r e c e t t e s : 2.478.417.837 II. Dépenses
  16. a)Dépenses ordinaires er Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6
  17. a)Pensions allouées
  18. b)Indemnités funéraires respectivement trimestres de faveur Indemnités de rachat
  19. a)Remboursement à la caisse de pension des employés privés de suppléments de pension servis suivant l’article 9, par. 5, du règlement grand-ducal du 26 mai 1975
  20. b)Pension servie suivant l’article 9, par. 5, du règlement grand-ducal du 26 mai 1975
  21. c)Transfert de cotisations à la caisse de pension des employés privés suivant les articles 3 à 5 de la loi du 22 décembre 1989 Frais généraux
  22. a)personnel
  23. b)matériel Bâtiments et mobilier Dépenses accessoires et diverses 2.460.807.337 2.482.949 pr. mém. 1.076.144 407.254 8.558.021 13.028.540 1.632.770 Total des dépenses ordinaires 14.661.310 1.469.531 15.555 2.489.478.101
  24. b)Dépenses extraordinaires Art. 7 Dépenses extraordinaires diverses 10.801.595 Total des dépenses extraordinaires 10.801.595 To t a l d e s d é p e n s e s : 2.500.279.696 III. Décompte Total des recettes Total des dépenses 2.478.417.837 2.500.279.696 Excédent des dépenses Report de l’excédent de l’actif au 31 décembre 1994 21.861.859 1.289.726.680 Excédent de l’actif au 31 décembre 1995 1.267.864.821 489 BILAN DE FIN D’EXERCICE Actif I. II III IV Disponible
  25. a)Compte courant postal
  26. b)Compte courant B.C.E.E. Placements
  27. a)Comptes à terme B.C.E.E.
  28. b)Capitaux placés en titres Immobilisé
  29. a)Bâtiment d’administration
  30. b)Bâtiment boulevard Joseph II
  31. c)Mobilier et machines Débiteurs divers
  32. a)Etat des restants à recouvrer au 31.12.1995
  33. b)Dépenses liquidées pour compte 1996 5.974.833 18.709.754 24.684.587 894.142.281 pr. mém. 894.142.281 19.100.000 2.450.000 1.152.000 22.702.000 215.218.939 161.749.312 376.968.251 To t a l d e l ’ a c t i f 1.318.497.119 Passif Créditeurs
  34. a)Dépenses d’exercice liquidées après le 31.12.1995
  35. b)Recettes encaissées pour compte 1996 42.119.914 8.512.384 To t a l d u p a s s i f 50.632.298 50.632.298 Excédent de l’actif au 31.12.1995: 1.267.864.821 Luxembourg, le 7 novembre 1996. Le Secrétaire-Trésorier Signature Arrêté l’excédent de l’actif à la somme de un milliard deux cent soixante-sept millions huit cent soixante-quatre mille huit cent vingt et un francs. Luxembourg, le 7 novembre 1996. Le Conseil d’Administration Signatures ANNEXE Bilan - mouvements I
  36. a)Compte courant postal Nº 242-48 Report avoir au 01.01.1995 Apports 10.281.790 924.129.595 Retraits 934.411.385 928.436.552 Avoir au 31.12.1995
  37. b)Compte courant Nº 1002/0262-7 auprès de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat Report avoir au 01.01.1995 Apports 12.856.754 3.848.682.340 Retraits 3.861.539.094 3.842.829.340 Avoir au 31.12.1995 II 5.974.833 18.709.754 Comptes à terme auprès de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat Report avoir au 01.01.1995 Apports 978.903.534 1.725.238.747 Retraits 2.704.142.281 1.810.000.000 Avoir au 31.12.1995 894.142.281 490 CAISSE DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES COMMUNAUX Compte de l’exercice 1995 Ad actif du bilan I Etat des restant à recouvrer au 31.12.1995 Art. 1a) Revenus de capitaux placés 1b) Revenus de propriétés immobilières Art. 2 Contribution ordinaire à charge des communes Art. 4 Contribution à charge de l’Etat Art. 5 Prélèvements pour la péréquation des pensions - actifs Art. 11 Remboursements ad dépenses pensions Art. 12 Remboursements ad frais d’administration 707.620 264.516 107.047.987 47.203.155 35.092.130 24.803.949 99.582 To t a l : 215.218.939 Luxembourg, le 7 novembre 1996. Le Secrétaire-Trésorier Signature Arrêté l’état des restants à recouvrer à la somme de deux cent quinze millions deux cent dix-huit mille neuf cent trente-neuf francs. Luxembourg, le 7 novembre 1996. Le Conseil d’Administration Signatures CAISSE DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES COMMUNAUX Compte de l’exercice 1995 Ad actif du bilan II Relevé des dépenses liquidées en 1995 pour compte de l’exercice 1996 (avances) suivant les comptes 4131/95 et 4132/95. Date Montant
  38. a)Pensions div. 160.980.564 160.980.564
  39. b)Traitements et indemnités div. 759.070 759.070 9.678 9.678
  40. c)Frais de matériel div. To t a l : 161.749.312 CAISSE DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES COMMUNAUX Compte de l’exercice 1995 Ad passif du bilan I Etat des dépenses d’exercice liquidées après le 31 décembre 1995 suivant les comptes 4011, 4012, 4013 et 4014 de 1996. Compte Date Montant Pensions 4 011 div. 40.290.047 40.290.047 527.130 527.130 Frais d’administration - personnel 4 012 div. 491 Frais d’administration - matériel 4 013 div. 82.558 82.558 1.220.179 1.220.179 Divers 4 014 div. To t a l : 42.119.914 CAISSE DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES COMMUNAUX Compte de l’exercice 1995 Ad passif du bilan II Relevé des recettes encaissées pour compte de l’exercice 1996 suivant le compte 403/95. Date Montant
  41. a)Prélèvements div. 8.341.826 8.341.826 170.558 170.558
  42. b)Loyers 31/12.
  43. c)Rentes - Dommages de guerre corporels . 0 To t a l : 0 8.512.384 Carrières universitaires de l’Etat. – Postes vacants. Session juillet 1997 (recrutement externe) Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera au cours du mois de juillet 1997 un examen-concours en vue de l’admission au stage des fonctions administratives de la carrière supérieure des administrations de l’Etat et des établissements publics pour les postes vacants suivants: I. Ministère de la Culture: formation exigée: 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en lettres ou en histoire II. Ministère de l’Environnement: formation exigée: 1 vacance de poste un cycle universitaire complet d’ingénieur agronome III. Ministère de la Famille: formation exigée: 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en sciences humaines IV. Ministère de l’Intérieur: formation exigée: 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en droit V. Administration des Contributions directes: formation exigée: 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en informatique VI. Administration de l’Emploi: formation exigée: 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en psychologie ou en orientation professionnelle VII. Administration pénitentiaire: formation exigée: 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années (sans distinction de spécification) 492 VIII. Chambre des Comptes: formation exigée: 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en droit IX. Gendarmerie (Service de Police judiciaire): formation exigée: 2 vacances de poste un cycle universitaire complet de quatre années en économie X. Musée national d’Histoire Naturelle: formation exigée: 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en géologie, en physique ou en géographie XI. Union des Caisses de maladie: formation exigée: 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en mathématique et en économie ou en économie seulement XII. Ministère de la Justice: formation exigée: 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en droit Circulation des signes monétaires émis par l’Institut Monétaire Luxembourgeois. (Publication prévue par l’art. 19, par. 2 de la loi du 20 mai 1983 portant création d’un Institut Monétaire Luxembourgeois). Situation au 30 avril 1997: Francs A) Billets F 5.000 (type 1993): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.132.470.000,– F 1.000 (type 1985): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.399.639.000,– F 100 (type 1986): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199.550.000,– B) Monnaies métalliques F 50 (type 1987): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 509.908.900,– F 20 (type 1990): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.969.320,– F 5 (type 1986): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119.862.970,– 47.997.722,– F 1 (type 1988): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.431.497.912,– Monnaies numismatiques: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.704.320,– Monnaies commémoratives: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.452.795.132,– Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.452.795.132,– Institut Monétaire Luxembourgeois Comité-Directeur de la Caisse de Pension des Artisans, des Commerçants et Industriels. – Composition. – Monsieur Norbert Nicolas, maître-pâtissier, domicilié à L-9240 Diekirch, occupera les fonctions de membre suppléant du comité-directeur à partir du premier mai 1997. Comité-Directeur de la Caisse de Maladie des Professions Indépendantes. – Composition. – Monsieur Norbert Nicolas, maître-pâtissier, domicilié à L-9240 Diekirch, occupera les fonctions de membre suppléant du comitédirecteur à partir du premier mai 1997. Comité interministériel de l’aménagement du territoire. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 29 avril 1997, Monsieur Arno Frising, ingénieur, a été nommé membre du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire en tant que délégué des associations Lëtzebuerger Natur- a Vulleschutzliga et Natura. 493 Commission interministérielle à l’informatique. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 5 mai 1997, ont été nommés membres du bureau de la commission interministérielle à l’informatique, pour y représenter le département du Ministère du Logement: Monsieur Romain Alff, membre effectif, et Madame Pascale Kieffer, membre suppléant. Commission prévue à l’article 4 de la loi du 11 mars 1976 d’aide directe de l’Etat à la presse écrite. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 23 avril 1997, M. Mil Jung, directeur du Service Information et Presse, a été nommé membre de la Commission prévue à l’article 4 de la loi du 11 mars 1976 d’aide directe de l’Etat à la presse écrite, en remplacement de M. Gaston Gengler, parti à la retraite. Commission permanente pour le secteur hospitalier. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 mars 1997, ont été nommés représentants de l’association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg: Monsieur le Docteur Joé Wirtz, membre effectif, et son suppléant Monsieur le Docteur Gaston Buck. Direction de la Santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 avril 1997, Mme le Dr Yolande Wagner a été nommée médecin chef de service à la Direction de la Santé. Entreprises d’assurances. – «CAMCA ASSURANCE S.A.» – Agrément. – Par arrêté ministériel du 5 mai 1997, l’entreprise d’assurances «CAMCA ASSURANCE S.A.» avec siège social à L-1839 Luxembourg, 9, rue Joseph Junck, a été agréée pour faire des opérations d’assurances dans les branches non-vie suivantes: Nº 7 Marchandises transportées Nº 8 Incendie et éléments naturels Nº 9 Autres dommages aux biens Nº 13 Responsabilité Civile générale Nº 14 Crédit Nº 15 Caution. L’entreprise d’assurances est dirigée par son Directeur, Monsieur Martial de Calbiac. Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’avril 1997. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Schram Tom, Berbourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 30.04.1997 Stammet Germain, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 28.04.1997 Olomani Arjan, Schieren P & V ASSURANCES 28.04.1997 Kessler Norbert, Stadtbredimus ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 28.04.1997 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois d’avril 1997. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Landuyt Catherine, Luxembourg ABN AMRO LIFE 28.04.1997 Declerck Nicole, Bertrange ASSURANCES GENERALES DE FRANCE à l’exception de: Incendie, Dégâts des Eaux et Pertes de Bénéfices 30.04.1997 Nezi Giulio, Differdange AGF/ASSUBEL-VIE 30.04.1997 Neuman Tom, Bridel ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF/ASSUBEL VIE 30.04.1997 Bourgeois Céline, Strassen ASSURANCES MUTUELLES D’EUROPE 30.04.1997 494 Nicolaides Pierre, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 14.04.1997 Ramos Jean-Pierre, Bascharage AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 30.04.1997 Walesch Michael, Senningen AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 30.04.1997 Stammet Germain, Luxembourg LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 28.04.1997 Niederehe Georg, Heisdorf D.K.V. 28.04.1997 Bock Karl-Heinz, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 14.04.1997 Gonera Gilles, Eischen FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 14.04.1997 Kremer Marc, Capellen FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 30.04.1997 Nicolaides Pierre, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 14.04.1997 Niedercorn Josette, ép. Kayser, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 30.04.1997 Silva Antonio, Oetrange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 30.04.1997 Kessler Norbert, Stadtbredimus INTERLUX Assurances Maladie 28.04.1997 Bos Marc, Moutfort LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 30.04.1997 Dolinski Daniel, Mondorf-les-Bains LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 30.04.1997 Ferber Pierre, Wiltz LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 30.04.1997 Ferring Joseph, Mertert LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 30.04.1997 Hein Gérard, Altwies LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 30.04.1997 Hermes Armand, Koetschette LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 30.04.1997 Junckel Marco, Tétange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 30.04.1997 Ledru Roselyne, Weicherdange LA LUXEMBOURGEOISE uniquement: R.C.-Autos, Corps de VTA, Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées et Marchandises transportées 28.04.1997 Peiffer Marcel, Kleinbettingen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 30.04.1997 Pires Paula, ép. Schleck, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 30.04.1997 Roulling René, Kockelscheuer LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 30.04.1997 Scholtes Mike, Noertzange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 30.04.1997 Thaysen Anette, Mersch LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 30.04.1997 Theisen Tania, Howald LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 30.04.1997 Michaux Philippe, Mertzig P & V ASSURANCES 30.04.1997 Nicolay Pierre, Tuntange P & V ASSURANCES 30.04.1997 495 Feinen Malou, ép. Schneider, Ingeldorf ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 30.04.1997 Demory Olivier, Luxembourg SWISS LIFE 30.04.1997 Wentzlow Emmanuel, Luxembourg SWISS LIFE 30.04.1997 Rosquin Henri, Gonderange WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES 30.04.1997 Liste des spécialités pharmaceutiques et/ou médicaments préfabriqués à usage humain admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 13 janvier 1988 publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique, B Nº 7 du 8 février 1988, page 260) 99e MODIFICATION ( 30 AVRIL 1997) A) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. R R RR RR RR RR R R R R RR RR R R P R P R R R RR P P RR P R R R R R R R R R R R R R R ALOPEXY AMICHLOR ANZEMET I.V. ANZEMET I.V. ANZEMET-200 ANZEMET-50 AVAXIM BSS ALCON BSS ALCON BSS ALCON CAELYX CAELYX CYSTRIN CYSTRIN DERMASPRAY DISPACROMIL SINE DISPATENOL DISPATIM DISPATIM DISPATIM GL FLOLAN GALIUM-HEEL GALIUM-HEEL HYCAMTIN ILON-ABSZESS-SALBE INSUMAN BASAL INSUMAN BASAL INSUMAN BASAL INSUMAN COMB 15 INSUMAN COMB 15 INSUMAN COMB 15 INSUMAN COMB 25 INSUMAN COMB 25 INSUMAN COMB 25 INSUMAN COMB 50 INSUMAN COMB 50 INSUMAN COMB 50 INSUMAN INFUSAT INSUMAN INFUSAT SOL. 2 PC CPR. SOL.INJ. 20 MG /1 ML SOL.INJ. 20 MG /1 ML CPR.PELLIC. 200 MG CPR.PELLIC. 50 MG SUSP.INJ. 160 U /0,5 ML SOL. SOL. SOL. SUSP.P.PERF. 2 MG /2 ML SUSP.P.PERF. 2 MG /2 ML CPR.PELLIC. 5 MG CPR.PELLIC. 5 MG SPRAY COLL. 20 MG /1 ML COLL. COLL. 0,25 PC COLL. 0,5 PC COLL. 0,1 PC PDRE P.PREP.INJ 500 MCG SOL.INJ. 1*5 AMP. SOL.INJ. 1*10 AMP. PDRE P.PREP.P.P 4 MG PATES SOL.INJ. 100 UI /1 ML SOL.INJ. 100 UI /1 ML SOL.INJ. 100 UI /1 ML SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SOL.INJ. 100 UI /1 ML SOL.INJ. 100 UI /1 ML R R R RR INSUMAN RAPID INSUMAN RAPID INSUMAN RAPID LEUKOSCAN SOL.INJ. 100 UI /1 ML SOL.INJ. 100 UI /1 ML SOL.INJ. 100 UI /1 ML PDRE P.PREP.INJ 0,31 MG TO 1*3 FL.60 ML PO 1*100 CPR.SS BLIST. IV 1*1 AMP. 0,62 ML IV 1*1 AMP. 5 ML PO 1*5 CPR.SS BLIST. PO 1*50 CPR.U.D. IM 1*1 SER. 0,5 ML COINOT 1*1 SOL.15 ML COINOT 1*1 SOL.250 ML COINOT 1*1 SOL. 500 ML IV 1*1 FL. IV 1*10 FL. PO 1*30 CPR.SS BLIST. PO 1*100 CPR. TO 1*1 SPRAY 50 ML CO 1*50 COLL. 0,5 ML CO 1*3 FL. 10 ML CO 1*3 COLL. 5 ML CO 1*3 COLL. 5 ML CO 1*3 COLL. 5 ML IV 1*1 VIAL 1,1 ML 1,1 ML IV 1*1 FL. 5 ML TO 1*1 TUBE 25 G IMSC 1*1 FL. 5 ML IMSC 1*5 CARTOUCHES 3 ML IMSC 1*5 FL. 5 ML IMSC 1*1 FL. 5 ML IMSC 1*5 CARTOUCHES 3 ML IMSC 1*5 FL. 5 ML IMSC 1*1 FL. 5 ML IMSC 1*5 CARTOUCHES 3 ML IMSC 1*5 FL. 5 ML IMSC 1*1 FL. 5 ML IMSC 1*5 CARTOUCHES 3 ML IMSC 1*5 FL. 5 ML IMSC 1*3 FL. 10 ML IMSC 1*5 CARTOUCHES 3,15 ML IMSC 1*1 FL. 5 ML IMSC 1*5 CARTOUCHES 3 ML IMSC 1*5 FL. 5 ML IV 1*5 AMP. 496 R R RR RR RR RR RR RR RR P RR RR RR RR RR RR P RR RR P P R R P P RR RR RR RR R P RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR R R R R R RR RR RR RR RR RR P LOSEC LOSEC MERICOMBI MERICOMBI MIZOLLEN MIZOLLEN MIZOLLEN NAVOBAN NAVOBAN NEBACETINE NEPHROTECT NEPHROTECT NEUPOGEN-30 NEUPOGEN-30 NEUPOGEN-48 NEUPOGEN-48 OCULOTECT OXIS TURBOHALER OXIS TURBOHALER PANADOL COMBO PANADOL COMBO PANAXID-150 PANAXID-300 PERCUTAFEINE PERCUTAFEINE PROPOFABB PROPOFABB PROPOFABB PROPOFABB PROSTASERENE REFLEXGEL TIAPRIDAL TOCOVENOES TRAMAL RETARD TRAMAL RETARD TRAMAL RETARD TRAMAL RETARD TRAMAL RETARD TRAMAL RETARD TRAMAL RETARD TRAMAL RETARD TWINRIX ENFANT TWINRIX ENFANT TWINRIX ENFANT TWINRIX ENFANT TWINRIX ENFANT ZAVEDOS ZAVEDOS ZAVEDOS ZAVEDOS ZAVEDOS ZAVEDOS ZINCFRIN ANTIHISTAMINICUM GELULES GELULES CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. SOL.INJ. SOL.INJ. ONG.OPHT. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. COLL. PDRE PDRE CPR. CPR. CPS CPS GEL GEL SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. CPS GEL GTTES EM.P.PERF. CPR.RET. CPR.RET. CPR.RET. CPR.RET. CPR.RET. CPR.RET. CPR.RET. CPR.RET. SUSP.INJ. SUSP.INJ. SUSP.INJ. SUSP.INJ. SUSP.INJ. CPS CPS CPS CPS CPS CPS COLL. 20 MG 20 MG 2 MG 2 MG 2 MG /2 ML 2 MG /2 ML 10 PC 10 PC 30 MIOUI /1 ML 30 MIOUI /1 ML 48 MIOUI /1,6 ML 48 MIOUI /1,6 ML 1000 UI /1 ML 4,5 MCG /1 D. 9 MCG /1 D. 150 MG 300 MG 5 PC 5 PC 10 MG /1 ML 10 MG /1 ML 10 MG /1 ML 10 MG /1 ML 320 MG 5 MG /0,036 ML 15 MG /10 ML 100 MG 100 MG 100 MG 150 MG 150 MG 200 MG 200 MG 200 MG 5 MG 5 MG 10 MG 10 MG 25 MG 25 MG PO PO PO PO PO PO PO IV IV CO IV IV IVSC IVSC IVSC IVSC CO IH IH PO PO PO PO TO TO IV IV IV IV PO TO PO IV PO PO PO PO PO PO PO PO IM IM IM IM IM PO PO PO PO PO PO CO 1*14 GELULES BLIST 1*28 GELULES BLIST 1*28 CPR.SS BLIST. 3*28 CPR.SS BLIST. 1*10 CPR.SS BLIST. 1*15 CPR.SS BLIST. 1*30 CPR.SS BLIST. 1*1 AMP. 2 ML 1*5 AMP. 2 ML 1*1 ONG.OPHT. 6 G 1*10 FL.VERRE 250 ML 1*10 FL.VERRE 500 ML 1*1 SER. 1 ML 1*5 SER. 1 ML 1*1 SER. 1,6 ML 1*5 SER. 1,6 ML 1*3 COLL. 10 ML 1*60 D. 1*60 D. 1*10 CPR.SS BLIST. 1*20 CPR.SS BLIST. 1*14 CPS SS BLIST. 1*7 CPS SS BLIST. 1*1 GEL 72 G 1*1 GEL 144 G 1*1 VIAL 50 ML 1*1 VIAL 100 ML 1*5 AMP. 20 ML 1*5 VIALS 20 ML 1*30 CPS 1*1 POMPE 50 G 1*1 FL. 30 ML 1*10 AMP.VERRE 10 ML 1*10 CPR.SS BLIST. 1*30 CPR.SS BLIST. 1*50 CPR.SS BLIST. 1*10 CPR.SS BLIST. 1*30 CPR.SS BLIST. 1*10 CPR.SS BLIST. 1*30 CPR.SS BLIST. 1*50 CPR.SS BLIST. 1*1 FL.U.D. 1*1 SER.U.D. 1*3 FL.U.D. 1*10 FL.U.D. 1*10 SER.U.D. 1*1 CPS 1*1 CPS SS BLIST. 1*1 CPS 1*1 CPS SS BLIST. 1*1 CPS 1*1 CPS SS BLIST. 1*1 COLL. 15 ML B) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES DE LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. P P P R R ACETARD ACETARD EMERXIL IBUMETIN IBUMETIN CPR. CPR. SPRAY CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. 500 MG 500 MG 600 MG 600 MG PO PO TO PO PO 1*100 CPR. 1*200 CPR. 1*1 SPRAY 150 ML 3 1*30 CPR. 1*100 CPR. 497 P P R R R R R R R RR RR R R R R R R R R R RR RR RR RR RR RR RR RR RR ILON-ABSZESS-SALBE ILON-ABSZESS-SALBE INDOTARD INDOTARD INDOTARD INDOTARD LASIX LIQUIDUM LASIX-P LASIX-P LASIX-40 LASIX-40 NORMORIX NORMORIX NORMORIX MITE NORMORIX MITE NOVALGINE NOVALGINE REMEFLINE FORTE SEMI DAONIL-M-1,75 SEMI DAONIL-M-1,75 SPIRIX SPIRIX SPIRIX SPIRIX SPIRIX SPIRIX SPIRIX SPIRIX SPIRIX PATES PATES CPS RET. CPS RET. CPS RET. CPS RET. SOL. CPS CPS SOL.INJ. SOL.INJ. CPR. CPR. CPR. CPR. SUPP. SUPP. GTTES CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. 25 MG 25 MG 75 MG 75 MG 10 MG /1 ML 60 MG 60 MG 40 MG /4 ML 40 MG /4 ML 50 MG 5 MG 50 MG 5 MG 25 MG 2,5 MG 25 MG 2,5 MG 1 G 300 MG 20 MG /1 ML 1,75 MG 1,75 MG 25 MG 25 MG 25 MG 50 MG 50 MG 50 MG 100 MG 100 MG 100 MG TO TO PO PO PO PO PO PO PO IMIV IMIV PO PO PO PO PR PR PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO 1*1 PATES 10 G 1*1 PATES 18 G 1*30 CPS 1*100 CPS 1*30 CPS 1*100 CPS 1*1 SOL. 100 ML 1*30 CPS SS BLIST. 1*60 CPS SS BLIST. 1*5 AMP. 1*25 AMP. 1*30 CPR. 1*100 CPR. 1*30 CPR. 1*100 CPR. 1*5 SUPP. 1*5 SUPP. 1*1 GTTES 30 ML 1*30 CPR. 1*120 CPR. 1*40 CPR. 1*100 CPR. 1*250 CPR. 1*30 CPR. 1*100 CPR. 1*250 CPR. 1*30 CPR. 1*100 CPR. 1*250 CPR. C) LES MODIFICATIONS SUIVANTES SONT APPORTEES AU LIBELLE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/ OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES A USAGE HUMAIN. P ALLERGODIL A U L I E U D E RR ALLERGODIL R ALOPEXY A U L I E U D E R ALOPEXY R BSS ALCON A U L I E U D E R BSS R BSS ALCON A U L I E U D E R BSS R BSS ALCON A U L I E U D E R BSS P DERMASPRAY A U L I E U D E P DERMASPRAY RR ELVORINE-12,5 A U L I E U D E P ELVORINE-12,5 RR ELVORINE-12,5 A U L I E U D E P ELVORINE-12,5 RR ELVORINE-2,5 A U L I E U D E P ELVORINE-2,5 RR ELVORINE-2,5 A U L I E U D E SPRAY 1 MG /1 ML IN 1*1 SPRAY 10 ML SPRAY SOL. 1 MG /1 ML 2 PC IN TO 1*1 SPRAY 10 ML 1*3 FL. 60 ML SOL. SOL. 2 PC TO 1*2 SOL. 60 ML +1*1 SOL. COINOT 1*1 SOL. 15 ML SOL. SOL. COINOT 1*1 SOL. 15 ML COINOT 1*1 SOL. 250 ML SOL. SOL. COINOT 1*1 SOL. 250 ML COINOT 1*1 SOL. 500 ML SOL. SPRAY COINOT 1*1 SOL. 500 ML TO 1*1 SPRAY 50 ML SPRAY CPR. 12,5 MG TO PO 1*1 SPRAY 110 ML 1*10 CPR.SS BLIST. CPR. CPR. 12,5 MG 12,5 MG PO PO 1*10 CPR.SS BLIST. 1*50 CPR.U.D. CPR. CPR. 12,5 MG 2,5 MG PO PO 1*50 CPR.U.D. 1*10 CPR.SS BLIST. CPR. CPR. 2,5 MG 2,5 MG PO PO 1*10 CPR.SS BLIST. 1*50 CPR.U.D. 498 P RR A U P RR A U P P A U P P A U R P A U P P A U R R A U P R ELVORINE-2,5 ELVORINE-7,5 L I E U D E ELVORINE-7,5 ELVORINE-7,5 L I E U D E ELVORINE-7,5 ILON-ABSZESS-SALBE L I E U D E ILON-ABSZESS-SALBE MADECASSOL L I E U D E MADECASSOL NEBACETINE L I E U D E NEBACETINE OROFAR LIDOCAINE L I E U D E OROFAR LIDOCAINE PERMIXON L I E U D E PERMIXON PNEUMOVAX-23 A U L I E U D E R PNEUMOVAX-23 P ZINCFRIN ANTIHISTAMINICUM A U L I E U D E P ZINC FRIN A CPR. CPR. 2,5 MG 7,5 MG PO PO 1*50 CPR.U.D. 1*10 CPR.SS BLIST. CPR. CPR. 7,5 MG 7,5 MG PO PO 1*10 CPR.SS BLIST. 1*50 CPR.U.D. CPR. PATES 7,5 MG PO TO 1*50 CPR.U.D. 1*1 TUBE 25 G TO TO 1*1 PATES 30 G 1*1 PDRE 5 G TO CO 1*1 PDRE 5 G 1*1 ONG.OPHT. 6 G CO BU 1*1 ONG.OPHT. 5 G 1*24 GELSOLETS BU PO 1*24 GELSOLETS 1*60 GELULES BLIST PO IMSC 1*60 GELULES BLIST 1*1 FL.UNID. 0,5 ML +1*1 A R. 2 ML SOL.INJ. COLL. IMSC CO 1*1 FL.UNID. 0,5 ML 1*1 COLL. 15 ML COLL. CO 1*1 COLL. 15 ML PATES PDRE PDRE ONG.OPHT. 2 PC 2 PC ONG.OPHT. PAST. PAST. GELULES GELULES SOL.INJ. 160 MG 160 MG D) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE (COMMERCIALISATION INTERROMPUE, MAIS AMM EN VIGUEUR). RR EVOTOPIN 5 ML RR EVOTOPIN 5 ML R INSULINE ACTRAPID HM NOVOLET 1,5 ML R INSULINE INSULATARD HM NOVOLET 1,5 ML R INSULINE MIXTARD 30-70 HM NOVOLET 1,5 ML R PSORALON MT 30 G R PSORALON MT 30 G R PSORALON MT R PSORALON MT RR RIFADINE R TETAMER PDRE P.PREP.P.P 4 MG IV 1*5 FL. PDRE P.PREP.P.P 4 MG IV 5*5 FL. SOL.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*5 NOVOLET SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*5 NOVOLET SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*5 NOVOLET POMM. 0,5 PC TO 1*1 POMM. POMM. 1 PC TO 1*1 POMM. POMM. POMM. SIR. SOL.INJ. 2 PC 3 PC 100 MG /5 ML 40 UI /0,5 ML TO TO PO IM 1*1 POMM. 30 G 1*1 POMM. 30 G 1*1 SIR. 120 ML 1*1 SER. 0,5 ML E) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT REMIS SUR LE MARCHE. R R CO-INHIBACE TILCOTIL CPR.ENR. CPR.EFF. 20 MG PO PO 1*28 CPR.SS BLIST. 1*30 CPR.SS BLIST. F) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE, MAIS SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE. R R R INSUMAN BASAL INSUMAN BASAL INSUMAN COMB 15 SOL.INJ. SOL.INJ. SUSP.INJ. 40 UI /1 ML 40 UI /1 ML 40 UI /1 ML IMSC IMSC IMSC 1*1 FL. 10 ML 1*5 FL. 10 ML 1*1 FL. 10 ML 499 R R R R R R R INSUMAN COMB 15 INSUMAN COMB 25 INSUMAN COMB 25 INSUMAN COMB 50 INSUMAN COMB 50 INSUMAN RAPID INSUMAN RAPID SUSP.INJ. SUSP.INJ. SUSP.INJ. SUSP.INJ. SUSP.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. 40 UI /1 ML 40 UI /1 ML 40 UI /1 ML 40 UI /1 ML 40 UI /1 ML 40 UI /1 ML 40 UI /1 ML IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC 1*5 FL. 10 ML 1*1 FL. 10 ML 1*5 FL. 10 ML 1*1 FL. 10 ML 1*5 FL. 10 ML 1*1 FL. 10 ML 1*5 FL. 10 ML Ministère de l’Education Physique et des Sports. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 avril 1997, Madame Anik Sax a été nommée médecin-chef de service au Ministère de l’Education Physique et des Sports. Ministère de la Force Publique. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de sélection dans la carrière de l’officier aura lieu au courant du mois de juillet 1997. Remembrement des biens ruraux. Projet de remembrement de SCHENGEN - FELS - MARKUSBERG Avis de dépôt des documents de l’enquête Publication prescrite par l’article 26 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux Les propriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers de terrains, situés dans le périmètre provisoire du projet de remembrement légal dont l’exécution a été décrétée par l’arrêté grand-ducal du 7 juin 1996, sont informés que les documents de l’enquête sur le classement et l’estimation des terres, prévus à l’art. 26 de la loi du 25 mai 1964, sont déposés au secrétariat de la Commune de REMERSCHEN à partir du 9 juin 1997 jusqu’au 8 juillet 1997 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place et aux heures d’ouverture du secrétariat communal, connaissance des documents déposés. Le secrétariat de REMERSCHEN est ouvert du lundi au vendredi de 8 à 12 et de 13 à 17 heures. Pendant le délais susmentionné, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations sous l’une des formes suivantes:
  44. a)Par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé à la maison communale de REMERSCHEN
  45. b)Par lettre recommandée au Président de l’Office National du Remembrement, B.P. 664 L - 2016 LUXEMBOURG
  46. c)Par déclaration orale au Président de l’Office National du Remembrement ou à son délégué qui siège au secrétariat de la Commune de REMERSCHEN aux dates suivantes: du lundi 30 juin au mercredi 2 juillet 1997, chaque fois de 9 à 12 et de 14 à 17 heures. Les tiers intéressés sont informés que les droits et actions réels grevant des parcelles comprises dans le périmètre sont transférés de plein droit, conformément aux articles 36, 37, 38 et 39 de la susdite loi, sur les nouvelles parcelles attribuées aux propriétaires en échange de celles qui leur appartenaient. Luxembourg, le 29 mai 1997. Le Président de l’O.N.R. Ch. KONNEN Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 15 mai 1997, Mme le Dr Ingrid Rollinger-Holzinger, née le 3 octobre 1966, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 12 mai 1997, M. le Dr Slim Chatti, né le 6 février 1955, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 mai 1997, Mme Martine Ligny, née le 7 mars 1967, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. 500 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois d’avril 1997. Maladies Cantons Totaux M = Maladie D = Décès Fièvre typhoïde Fièvre paratyphoïde Autres Salmonelloses Diphtérie M D M D M D M D Coqueluche M D Scarlatine M D Brucelloses M D M D Méningite infectieuse 5 1 2 1 2 5 1 13 6 11 22 1 5 12 1 1 2 Dysenterie Tbc pulmonaire M D Tbc autres organes M D M D Tbc pleurale Tbc Primo-infection M D Rougeole M D Paludisme M D Hépatite infectieuse M D Condylome accum. Blennoragie Syphillis. Tétanos Psittacose M M M M M S.I.D.A. M D Editeur: 1 1 1 4 14 1 1 1 Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg 19 1 1 23 80 2 2 1 1 3 1 2

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