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Arrêté ministériel du 11 juillet 1997 fixant les audiences de vacation des juridictions judiciaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

603 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 33 28 août 1997 S o m m a i r e Arrêté ministériel du 11 juillet 1997 fixant les audiences de vacation des juridictions judiciaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 604 Arrêté ministériel du 18 juillet 1997 spécifiant la date des élections des représentants du personnel au conseil d’administration de l’entreprise des Postes et Télécommunications et portant institution de la Commission chargée du dépouillement du scrutin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 605 Administration des Contributions – Démission. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 606 Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 606 Administration de l’Emploi – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 606 Associations agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 606 Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de juin 1997 – Annulation de livrets perdus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 606 Centre Informatique de l’Etat – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 607 Code pénal et code d’instruction criminelle – Mise en vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 607 Conseil arbitral des assurances sociales - Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 607 Emprunt grand-ducal 4% de 1959 – Amortissement du 15 septembre 1997 . . . . . . . . . . . . . . . 607 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch pendant le mois de mai 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 610 Service d’Economie Rurale – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 612 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 – Complément Nº 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 612 Indigénat – Options – Recouvrements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 612 604 Arrêté ministériel du 11 juillet 1997 fixant les audiences de vacation des juridictions judiciaires. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 142 et 150 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 5 juin 1997; Arrête: Art. 1er. Les audiences de vacation de la Cour d’appel pendant les vacances judiciaires de l’année 1997 sont fixées pour plaidoiries en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle 1, aux dates suivantes: jeudi, 17 juillet 1997 – lundi, 28 juillet 1997 – mardi, 5 août 1997 – mercredi, 13 août 1997 – vendredi, 22 août 1997 – mardi, 2 septembre 1997 et lundi, 8 septembre 1997. Les audiences réservées aux prononcés sont fixées, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle 1, aux dates suivantes: mercredi, 23 juillet 1997 – jeudi, 31 juilet 1997 – lundi, 11 août 1997 – mardi, 19 août 1997 – jeudi, 28 août 1997 – vendredi, 5 septembre 1997 et vendredi, 12 septembre 1997. Les audiences de la chambre criminelle sont fixées, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle 1, aux dates suivantes: mardi, 22 juillet 1997 – mercredi, 30 juillet 1997 – vendredi, 8 août 1997 – lundi, 18 août 1997 – mercredi, 27 août 1997 – jeudi, 4 septembre 1997 et jeudi, 11 septembre 1997. Les affaires relevant de la chambre du conseil de la cour sont fixées, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle 314, aux dates suivantes: lundi, 21 juillet 1997 – mercredi, 30 juillet 1997 – jeudi, 7 août 1997 – lundi, 18 août 1997 – mardi, 26 août 1997 – jeudi, 4 septembre 1997 et jeudi, 11 septembre 1997. Art. 2. Les audiences de vacation du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg pendant les vacances judiciaires de 1997 sont fixées comme suit:

  1. a)
  2. b)
  3. c)
  4. d)
  5. e)
  6. f)en matière correctionnelle: les jeudis: 17 juillet 1997 – 24 juillet 1997 – 31 juillet 1997 – 7 août 1997 – 14 août 1997 – 21 août 1997 – 28 août 1997 – 4 septembre 1997 et 11 septembre 1997, chaque fois à 15.00 heures de l’après-midi, salle nº 35; en matière civile et commerciale: les vendredis: 18 juillet 1997 – 25 juillet 1997 – 1er août 1997 – 8 août 1997; le jeudi, 14 août 1997; les vendredis, 22 août 1997 – 29 août 1997 – 5 septembre 1997 et 12 septembre 1997; chaque fois à 9.00 heures du matin, salle nº 35. les audiences réservées pour les prononcés sont les suivantes: les mardis: 22 juillet 1997 – 29 juillet 1997 – 5 août 1997 – 12 août 1997 – 19 août 1997 – 26 août 1997 – 2 septembre 1997 et 9 septembre 1997 chaque fois à 9.00 heures, salle nº 35; le lundi 15 septembre 1997 à 15.00 heures, salle nº 35. les audiences du tribunal de la jeunesse et des tutelles sont fixées comme suit: les mardis: 22 juillet 1997 – 29 juillet 1997 – 5 août 1997 – 12 août 1997 – 19 août 1997 – 26 août 1997 – 2 septembre 1997 et 9 septembre 1997 chaque fois à 15.00 heures de l’après-midi, salle nº 1 de la Justice de Paix - 17-19, rue du Nord. les audiences de référé ont lieu comme suit: 1) pour les référés ordinaires: les mercredis, 16 juillet 1997 – 23 juillet 1997 – 30 juillet 1997 – 6 août 1997 – 13 août 1997 – 20 août 1997 – 27 août 1997 – 3 septembre 1997 et 10 septembre 1997 chaque fois à 9.00 heures du matin, salle nº 35; 2) pour les référés divorces: les mercredis, 16 juillet 1997 – 23 juillet 1997 – 30 juillet 1997 – 6 août 1997 – 13 août 1997 – 20 août 1997 – 27 août 1997 – 3 septembre 1997 et 10 septembre 1997 chaque fois à 9.00 heures du matin, salle nº 31. En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues. le service de présentation des demandes en divorce, des tentatives de conciliation et des divorces par consentement mutuel continue normalement, de même que les services du cabinet d’instruction et du greffe. Art. 3. Les audiences de vacation du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pendant les vacances judiciaires de 1997 sont fixées comme suit:
  7. a)en matière civile, commerciale et correctionnelle: les mardis: 29 juillet 1997 – 12 août 1997 et 2 septembre 1997 chaque fois à 10.00 heures du matin;
  8. b)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: le mardi, 12 août 1997 à 10.30 heures du matin; 605
  9. c)en affaires de référé (en matière ordinaire et quant aux mesures provisoires en matière de divorce): chaque semaine,le mardi à 14.00 heures de l’après-midi. En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues.
  10. d)tous les autres services continuent à fonctionner normalement durant les vacances judiciaires. Art. 4. Les audiences de vacation de la Justice de Paix de Luxembourg pendant les vacances judiciaires 1997 sont fixées comme suit:
  11. a)en matière civile, commerciale, de pension alimentaire, de saisie-arrêt et de police: les mercredis: 16 juillet 1997 – 23 juillet 1997 – 30 juillet 1997 – 6 août 1997 – 13 août 1997 – 20 août 1997 – 27 août 1997 – 3 septembre 1997 et 10 septembre 1997 chaque fois à 9.00 heures du matin, salle nº 1;
  12. b)en matière de bail à loyer et des droits des époux (art. 864 c.pr.c.): les mercredis: 16 juillet 1997 – 23 juillet 1997 – 30 juillet 1997 – 6 août 1997 – 13 août 1997 – 20 août 1997 – 27 août 1997 – 3 septembre 1997 et 10 septembre 1997 chaque fois à 15.00 heures de l’après-midi, salle nº 1;
  13. c)en matière de droit du travail - régime des ouvriers: les mardis: 29 juillet 1997 – 12 août 1997 – 26 août 1997 et 9 septembre 1997 chaque fois à 9.00 heures du matin, salle nº 1;
  14. d)en matière de droit du travail - régime des employés: les mardis: 22 juillet 1997 – 5 août 1997 – 19 août 1997 et 2 septembre 1997 chaque fois à 9.00 heures du matin, salle nº 1. Art. 5. Les audiences de vacation de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette pendant les vacances judiciaires 1997 sont fixées comme suit:
  15. a)en matière civile, commerciale, de référé, de bail à loyer, de saisies-arrêts, de contredits à ordonnances de paiement et de police: les mardis: 22 juillet 1997 – 29 juillet 1997 – 5 août 1997 – 12 août 1997 – 19 août 1997 – 26 août 1997 – 2 septembre 1997 et 9 septembre 1997 chaque fois à 9.00 heures du matin, salle nº 14 au 1er étage;
  16. b)en matière de droit du travail: les jeudis: 17 juillet 1997 – 7 août 1997 – 28 août 1997 – 4 septembre 1997 – 11 septembre 1997 chaque fois à 9.00 heures du matin, salle nº 14 au 1er étage. Art. 6. Les audiences de vacation de la Justice de Paix de Diekirch pendant les vacances judiciaires 1997 sont fixées comme suit: – en matière civile, commerciale, de police, de saisie-arrêt, de bail à loyer, et celles relevant du contentieux du travail y compris les référés: les mardis: 22 juillet 1997 – 5 août 1997 – 19 août 1997 et 2 septembre 1997 chaque fois à 15.00 heures de l’après-midi. Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 juillet 1997. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Arrêté ministériel du 18 juillet 1997 spécifiant la date des élections des représentants du personnel au conseil d’administration de l’entreprise des Postes et Télécommunications et portant institution de la Commission chargée du dépouillement du scrutin. La Ministre des Communications, Vu la loi du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications; Vu le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications et l’exercice de ses fonctions; Vu le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants des agents tombant sous le statut de la fonction publique au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications et l’exercice de leurs fonctions; Vu l’arrêté ministériel afférent du 16 octobre 1992; Arrête: Art. 1er. Les élections des représentants du personnel au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications sont fixées au mercredi 26 novembre 1997. Art. 2. Sont nommés membres de la commission chargée du dépouillement du scrutin à l’occasion des élections précitées: Monsieur Claude Lutty, président; Monsieur Joseph Peschon, secrétaire; MM. Jules Harsch, Jos Jungels, Madame Sonja Kellen, 606 MM. Guy Modert, Pierre Oesch et Jos Wantz, scrutateurs. Art. 3. Les indemnités dues aux membres de la commission restent fixées à 150.- Flux/heure n.i. 100, base du 1er janvier 1948. Elles sont à charge de l’entreprise des postes et télécommunications. Luxembourg, le 18 juillet 1997. La Ministre des Communications, Mady Delvaux-Stehres Administration des Contributions. - Démission. - Par arrêté grand-ducal du 2 août 1997 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Madame Karin Stoltz épouse Zenner, vérificateur à l’Administration des Contributions directes à partir du 23 septembre 1997. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Madame Karin Stoltz épouse Zenner préqualifiée. Administration des Douanes et Accises. - Nominations. - Par arrêté grand-ducal du 1er août 1997, Monsieur Armand Olinger, inspecteur-chef de division pour les fonctions d’inspecteur de direction 1er en rang à la division «Attributions Sécuritaires» à la direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé directeur adjoint des douanes et accises, placé à la tête des services de recette, du contrôle et de surveillance à la même direction. Par arrêté grand-ducal du 1er août 1997, Monsieur Gaston Brachmond, inspecteur principal des douanes et accises hors cadre à la direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé inspecteur chef de division pour les fonctions d’inspecteur de direction 1er en rang des douanes et accises hors cadre à la division «Attributions Sécuritaires» à la Direction. Par arrêté grand-ducal du 1er août 1997, Monsieur André Schott, inspecteur principal des douanes et accises à la direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé inspecteur principal des douanes et accises hors cadre à la même Direction. Par arrêté grand-ducal du 1er août 1997, Monsieur Jacques Pixius, inspecteur des douanes et accises à la direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé inspecteur principal des douanes et accises à la même Direction. Administration de l’Emploi. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 24 mars 1997, M. Carlo Mreches, chargé d’études stagiaire auprès de l’Administration de l’Emploi, a été nommé chargé d’études à la même administration. Associations agricoles. - Mise en liquidation. - Conformément à l’art. 17 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite Comice agricole de Leithum a déposé le 9 juillet 1997 au secrétariat de la commune de Weiswampach une déclaration concernant sa mise en liquidation ainsi qu’une liste indiquant les noms, professions et domiciles des liquidateurs. Associations agricoles. - Clôture de la liquidation. - Conformément à l’art. 17 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite Comice agricole de Leithum a déposé le 9 juillet 1997 au secrétariat de la commune de Weiswampach une déclaration concernant la clôture de sa liquidation. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de juin 1997. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: 10/0/151895-74 10/0/169317-36 10/0/178626-33 Nos: 10/0/193303-63 10/0/217791-10 10/3/213745-22 11/0/458653-97 28/0/282396-23 29/0/290913-80 32/0/001076-16 32/0/001549-04 33/3/353285-78 41/0/416533-27 42/0/433272-61 49/0/493380-76 50/0/501008-20 50/0/536403-10 50/0/565710-23 50/0/575531-47 50/5/591882-43 54/0/616078-61 62/0/661778-03 66/0/664964-01 66/0/681663-16 70/0/711958-60 73/0/747280-11 84/3/853002-47 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. 607 Banque et Caisse d’Epargne de I’Etat. - Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Par décision du 21 juillet 1997, Monsieur le Ministre du Trésor a annulé les livrets N os .. 10/0/014675-12 10/0/157647-06 10/0/206761-38 10/0/215495-42 10/0/218861-13 11/0/455287-29 11/0/455287-29 22/0/229777-07 22/3/236584-08 27/0/270075-42 33/0/358074-33 36/0/382268-11 42/0/432594-62 50/0/506125-93 50/0/516426-15 50/0/572020-28 52/0/557872-97 52/3/552089-21 61/0/584262-11 62/0/656732-O1 64/3/000004-02 66/0/681023-55 66IOl681789-45 70/0/715237-41 76101767769-67 91/0/919613-82 93101936432-78 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. Centre Informatique de I’Etat. - Examen-concours. - Le Centre Informatique de I’Etat organisera au cours du mois d’octobre 1997 un examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’informaticien diplômé. Code pénal et code d’instruction criminelle. - Mise en vente. - Le Ministère de la Justice vient de publier une nouvelle édition du code pénal et du code d’instruction criminelle. L’ouvrage est disponible dans les librairies au prix de 950.- francs, TVA comprise. Conseil arbitral des assurances sociales. - Nomination. - Par arrêté grand-ducal du 2 août 1997, Monsieur Christophe Alesch, inspecteur au conseil arbitral des assurances sociales, a été nommé à la fonction d’inspecteur principal auprès de la même administration avec effet au 1 er septembre 1997. Emprunt gr.-duc. 4% de 1959 - amortissement du 15 septembre 1997 (Article 4 de 1' arrêté ministériel du 18 août 1959, réglant les conditions d'émission d'un emprunt de 600 millions de francs, autorisé par la loi du 10 août 1959) Le tirage au sort des obligations de l'emprunt gr.- duc. 4% de 1959, remboursables le 15 septembre 1997 par 25.015.000 fr. + 3.752.250 fr. (15% prime de remboursement) = 28.767.250.- a donné le résultat suivant: Littera A: 425 obligations à 1.000 fr., remb. par 1.150 fr. 25 46 47 122 182 197 234 260 267 299 301 316 341 359 404 428 521 545 565 566 573 601 603 614 616 950 953 971 983 990 1052 1077 1085 1092 1119 1139 1147 1163 1170 1204 1207 1233 1244 1261 1349 1369 1689 1702 1707 2076 2609 2616 2623 2638 2688 2704 2705 2859 2922 2929 2967 2981 2985 3013 3016 3041 3048 3072 3090 3091 3154 3168 3172 3180 3187 3984 3994 4046 4050 4059 4079 4094 4104 4113 4122 4138 4161 4180 4187 4198 4219 4235 4247 4262 4281 4290 4307 4326 4355 4367 4679 4682 4700 4719 4739 4745 4746 4757 4804 4809 4832 4848 4859 4874 4897 4929 4944 4960 4965 4975 4990 4994 4996 5016 5027 5303 5318 5344 5348 5370 5399 5414 5424 5439 5456 5471 5486 5516 5540 5541 5558 5566 5584 5588 5618 5633 5645 5687 5709 5729 5984 5992 6036 6052 6061 6075 6082 6105 6108 6125 6127 6145 6168 6207 6226 6236 6243 6246 6266 6300 6301 6305 6317 6336 6357 6619 6661 6682 6685 6693 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7856 7893 7903 7913 7948 7950 7958 7970 8383 8403 8430 8455 8464 8471 8474 8480 8484 8486 8489 8830 8840 8845 9345 9388 9401 9978 9992 10031 10057 10058 10064 10079 10088 10096 10125 10153 10170 10181 10195 10213 10235 10243 Littera B: 318 obligations à 5.000 fr., remb. par 5.750 fr. 38 129 156 176 177 192 198 214 222 239 259 288 309 332 608 609 655 661 757 775 791 822 826 858 865 871 877 908 1044 1056 1061 1116 1128 1154 1284 1314 1337 1372 1382 1406 1427 1465 1527 1529 1545 1550 1571 1579 1592 1602 1613 1630 1648 1652 1680 1703 1794 1810 1838 1862 1868 1892 1894 1903 1911 1938 1948 1958 1966 1981 2036 2040 2044 2045 2051 2060 2108 2113 2138 2139 2163 2181 2217 2248 2271 2281 2289 2328 2336 2342 2364 2378 2400 2407 2435 2447 2478 2489 2531 2537 2557 2574 2607 2614 2621 2638 2647 2668 2689 2701 2724 2741 2767 2790 2815 2820 2830 2848 2858 2875 2887 2919 2942 2943 2973 2986 3033 3066 3078 3110 3124 3143 3157 3168 3195 3200 3215 3227 3233 3242 3265 3308 3311 3341 3346 3372 3385 3414 3415 3430 3443 3450 3475 3483 3532 3566 3578 3597 3608 3634 3638 3658 3676 3681 3686 3707 3727 3738 3778 3812 3828 3847 3875 3886 3900 3908 3918 3939 3961 3966 3981 3984 4058 4072 4099 4103 4104 4134 4137 4148 4159 4176 4197 4210 4234 4240 4266 4304 4330 4331 4362 4390 4391 4397 4415 4424 4431 4448 4453 4466 4535 4539 4540 4573 4598 4609 4639 4663 4685 4691 4716 4717 4725 4741 4807 4832 4843 4870 4894 4915 4922 4939 4959 4967 4988 4992 4995 4996 5067 5074 5120 5194 5207 5268 5293 5328 5329 5343 5359 5398 5457 5466 5522 5524 5586 5596 5645 5801 5837 5849 5858 5871 5883 5935 5944 5987 6018 6031 6048 6064 6091 6114 6120 6145 6150 6175 6202 6218 6235 6247 6269 6305 6331 6362 6377 6404 6423 6444 6459 6470 6488 6496 6497 6499 6514 6523 6561 6562 6584 6594 6612 6626 6647 6650 6680 6685 6700 6706 7031 7066 7286 7299 7423 7430 7450 7471 7578 7616 Littera C: 235 obligations à 10.000 fr., remb. par 11.500 fr. 95 117 186 218 231 819 841 928 946 949 1263 1648 1290 1662 1312 1674 1321 1700 1333 1710 2018 2067 2095 2822 2901 2925 3151 3324 3598 2139 2949 3599 2164 2956 3600 4337 4696 4349 4713 4374 4724 4383 4769 4393 4773 5197 5215 5224 5228 5229 609 260 295 315 326 347 363 365 375 388 409 421 531 536 651 682 683 713 724 736 951 952 956 1025 1031 1051 1056 1057 1077 1079 1088 1089 1160 1169 1189 1198 1200 1219 1229 1347 1372 1398 1409 1420 1452 1467 1471 1487 1489 1493 1510 1547 1555 1582 1583 1598 1628 1633 1729 1737 1740 1761 1778 1802 1827 1841 1869 1873 1896 1902 1927 1947 1957 1968 1983 1988 1997 2170 2195 2210 2231 2256 2272 2285 2305 2319 2338 2350 2583 2627 2661 2694 2747 2773 2783 2813 2967 2974 2979 3042 3061 3064 3067 3078 3079 3087 3097 3107 3112 3116 3126 3133 3134 3142 3748 3764 3765 3772 3774 3794 3799 3818 3823 3832 3834 3852 4036 4107 4160 4286 4294 4318 4408 4434 4443 4467 4471 4514 4542 4544 4565 4591 4602 4611 4630 4641 4660 4661 4674 4688 4787 4797 4827 4838 4848 4872 4889 4892 4916 5023 5038 5068 5077 5091 5104 5141 5186 5195 5245 5246 5275 5321 5335 5367 5386 5394 5406 5418 5428 5462 5473 5489 5498 5544 5557 5581 Littera D: 79 obligations à 50.000 fr., remb. par 57.500 fr. 38 41 80 105 130 163 167 173 186 198 207 213 224 231 236 238 263 313 327 342 345 379 384 403 408 425 435 443 453 468 477 487 535 563 580 592 613 626 636 649 656 665 677 704 715 719 733 784 791 853 869 917 950 1061 1070 1088 1102 1132 1159 1184 1191 1209 1296 1359 1422 1548 1596 1601 1607 1616 1638 1652 1664 1689 1741 1760 1790 1823 1875 Littera E: 67 obligations à 100.000 fr., remb. par 115.000 fr. 35 54 81 97 117 142 149 179 218 244 325 343 357 399 412 426 439 455 542 561 568 581 602 780 853 863 865 870 904 905 906 911 918 948 950 1047 1054 1060 1062 1097 1099 1151 1154 1158 1173 1239 1243 1305 1315 1337 1365 1383 1395 1402 1418 1427 1441 1450 1456 1566 1579 1589 1618 1625 1637 1644 1646 Littera F: 20 obligations à 500.000 fr., remb. par 575.000 fr. 26 96 132 133 189 192 211 230 243 282 336 357 373 386 418 422 423 424 428 443 Les obligations amorties suivantes n'ont pas encore été présentées au remboursement: Littera A à 1.000 fr.. remb. par 1.150 fr. 7024

(4)7025
(5)7114
(6)7117
(2)7118
(7)7132
(1)10388
(5)10389
(5)10393
(5)10394
(3)7586
(5)7631
(7)Littera B à 5.000 fr.. remb. par 5.750 fr. 5603
(7)7531
(3)7584
(6)7585
(5)Littera C à 10.000 fr., remb. par 11,500 fr. 2542
(3)610
(1)amortissement du 15 septembre 1980
(2)amortissement du 15 septembre 1990
(3)amortissement du 15 septembre 1991
(4)amortissement du 15 septembre 1993
(5)amortissement du 15 septembre 1994
(6)amortissement du 15 septembre 1995
(7)amortissement du 15 septembre 1996 Les obligations remboursables pourront être présentées directement à la Caisse Générale de 1'Etat à Luxembourg. Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres. Après l'amortissement de 25.015.000 fr. nom., un montant de 52.670.000 fr. nom. reste en circulation. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch pendant le mois de mai
  1. N° d’ordre
  14. Nom du failli le sieur Pierre PUTZ, demeurant à Luxembourg, 38, rue Michel Rodange, faisant le commerce sous la dénomination EPICERIE ROUSEGAERTCHEN ESCALLIER, couvreur, le sieur Raymond demeurant à Dudelange, 31, route de Kayl la s. à r. I. ID SCREEN, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 124, rue de Hollerich la S.A. ENSCH INTERNATIONAL, en liquidation, avec siège social à Luxembourg, 66, boulevard Napoléon 1 er la S.A. BURFELD, ayant eu son siège social à Luxembourg, 4, rue Béatrix de Bourbon, actuellement sans siège social connu la S.A. FLORY, avec siège social à Howald, 30, rue des Bruyères la S.A. GLOBAL AGENT INTERNATIONAL, avec siège social à Roodt/Syre, 9, rue du Moulin EURO ASSECURANCE la s. à r. l. VERSICHERUNGSMAKLER, avec siège social à Remich, 6, place du Marché la s. à r. l. PARCOLUX, avec siège social à Senningerberg, Zone Industrielle Bredewues la s. à r. l. DIGITAL AUTO RADIO, avec siège social à Luxembourg, 88, rue de Strasbourg, de fait établie à Strassen, 230, route d’Arlon la S.A. WADE ADAMS INTERNATIONAL, en liquidation, avec siège social à Luxembourg, 2, boulevard Royal la S.A. TECHNIQUES DE PROTECTION ET DE SECURITE LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à Foetz, 10, rue de I’Avenir la s. à r. l. TRANSEUROPA, avec siège social à Dudelange, 163, rue de la Libération date du jugement juge-commissaire curateur 02.05.1997 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer 02.05.1997 Mme Karin Guillaume Me Claude Geiben 07.05.1997 Mme Paule Mersch Me Isabelle Girault 09.05.1997 Mme Paule Mersch Me Michel Karp 09.05.1997 Mme Paule Mersch Me Miguel Andreu 09.05.1997 Mme Paule Mersch Me Miguel Andreu 09.05.1997 Mme Paule Mersch Me Eric Fort 09.05.1997 Mme Paule Mersch Me Simone Flammang 09.05.1997 Mme Paule Mersch 09.05.1997 Mme Paule Mersch Me Simone Flammang Me Marguerite Ries 09.05.1997 Mme Maryse Welter Me Alain Rukuvina 09.05.1997 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries 09.05.1997 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer 611
  37. la S.A. IMPACT SYSTEM, avec siège social à Luxembourg, 54, avenue de la Liberté la s. à r. l. WK EURO-MOBIL LUXEMBOURG, avec siège social à Remich, 4, Vieux Quartier la s. à r. l. ORBIT TOITURES, avec siège social à Altwies, 2, rue Victor Hugo, de fait établie à Frisange, 40A, rue Robert Schuman la s. à r. l. GROUPE LUXEMBOURGEOIS DE SECRETARIAT SERVICES INTERNATIONAL, en abrégé GLSI, avec siège social à Luxembourg, 16, avenue de la Porte Neuve la S.A. GLFI HOLDING, avec siège social à Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve la s. à r. l. CAR SHOP, avec siège social à Boevange/ Attert, 55, Am Letschert le sieur Michel LEJEUNE, commerçant, demeurant à Frisange, 81, rue Robert Schuman la s. à r. l. LES PETITS LUTINS, avec siège social à Luxembourg, 30, rue des Eglantiers la S.A. BEFRAG, avec siège social à Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve la S.A. AQUALINE, avec siège social à Munsbach, 136, rue Principale la s. à r. l. MARTINS, avec siège social à Luxembourg, 45, route de Thionville la s. à r. l. L’ESPLANADE, avec siège social à Wasserbillig, 15, Esplanade de la Moselle la s. à r. l. VEHICULES ET REMORQUES, anciennement SCHMIT TRANSPORTS, avec siège social à Bertrange, 22, rue de Dippach la s. à r. l. EURO-LUX-PEINTURES, avec siège social à Bettembourg, 20, avenue de la Gare le sieur Raymond SCHMIT, commerçant, faisant le commerce sous la dénomination CHAUFFAGE SERVICE, demeurant à Septfontaines, 20, rue d’Arlon la S.A. EUROEAST LINES, en liquidation, avec siège social à Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll la S.A. CLIP CONNECTION, avec siège social à Capellen, 3, rue de la Gare la s. à r. l. CD LUX, avec siège social à Luxembourg, 33A, rue de Strasbourg la S.A. MYTHOS INTERNATIONAL, avec siège social à Luxembourg, 8, boulevard Royal la S.A. NEW HOUSE, avec siège social à Luxembourg, 25A, boulevard Royal la s. à r. l. MO.CO., anciennement s. à r. l. GPSPORT, avec siège social à Livange, Centre Commercial Le 2000 la s. à r. l. FRET LOGISTIQUE INTERNATIONAL, avec siège social à Leudelange, Zone Industrielle Grasbusch la s. à r. l. DATA SYSTEM TECHNOLOGY LUXEMBOURG, en abrégé D.S.T. LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 10, boulevard de la Foire 16.05.1997 16.05.1997 Mme Karin Guillaume Me Fernando Dias Sobral Mme Karin Guillaume Me Ralph Deischter 16.05.1997 Mme Karin Guillaume Me Carmen Rimondini 16.05.1997 Mme Karin Guillaume Me Carmen Rimondini 16.05.1997 Mme Karin Guillaume Me Pierre Feltgen 16.05.1997 Mme Karin Guillaume Me Eric Boissaux 23.05.1997 Mme Paule Mersch Me Marc Bodelet 23.05.1997 Mme Paule Mersch 23.05.1997 Mme Paule Mersch Me Patrick Chantrain Me Bernard Felten 23.05.1997 Mme Paule Mersch 23.05.1997 Mme Paule Mersch Me Françoise Schanen Me Karine Altmeyer 23.05.1997 Mme Paule Mersch Me Elisabeth Alex 23.05.1997 Mme Paule Mersch Me Francis Kass 23.05.1997 Mme Paule Mersch Me Roy Reding 23.05.1997 Mme Paule Mersch Me Roy Reding 23.05.1997 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries 28.05.1997 28.05.1997 Mme Karin Guillaume Me Carine Lecorvaisier Mme Karin Guillaume Me Isabelle Schmit 30.05.1997 Mme Karin Guillaume Me Thierry Becker 30.05.1997 Mme Karin Guillaume Me Camille Bal 30.05.1997 Mme Paule Mersch Me Annick Braun 30.05.1997 Mme Paule Mersch Me Sabine Delhaye 30.05.1997 Mme Paule Mersch Me Sabine Delhaye Mme Sylvie Conter Me Claude Speicher Diekirch
  38. la société à responsabilité limitée KLAVER TRUST 07.05.1997 s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-9140 Bourscheid, 45, Résidence Les Laurentides 612
  43. la société ENTREPRISES NOUVELLES FACADES S. à r. l., établie et ayant son siège social à L-9175 Niederfeulen, 6, rue de la Fail la société DURA INTERNATIONAL S. à r. l., établie et ayant son siège social à L-6440 Echternach, 67, rue de la Gare la société FLASH STUDY S. à r. l., établie et ayant son siège social à L-9282 Diekirch, 23, rue du XI Septembre le sieur Joseph FEDERSPIEL, commerçant, demeurant à L-9681 Roullingen, 5, Reimerwee la société à responsabilité limitée MARIO BERTONCELLO S. à r. l., établie et ayant son siège social à L-9515 Wiltz, 59, rue GrandeDuchesse Charlotte 07.05.1997 Mme Sylvie Conter Me Tom Goeders 14.05.1997 Mme Sylvie Conter Me Tom Goeders 21.05.1997 Mme Sylvie Conter Me François Gengler 28.05.1997 Mme Sylvie Conter Me Isabel Dias 28.05.1997 Mme Sylvie Conter Me Alain Bingen Service d’Economie Rurale. - Nomination. - Par arrêté grand-ducal du 19 juillet 1997, Monsieur Georges PUTZ, inspecteur principal au Service d’Economie Rurale, a été nommé inspecteur principal 1er en rang auprès du même service. Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993: Complément no 2: Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 1996 et publié au Mémorial B no 16 du 9 avril 1997 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril
  44. B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois: * L’adresse de l’établissement suivant: F. van Lanschot Bankiers (Luxembourg) S.A. 3, boulevard Prince Henri B.P. 673 L-2016 Luxembourg en F. van Lanschot Bankiers (Luxembourg) S.A. 106, route d’Arlon, L-8210 Mamer B.P. 673 L-2016 Luxembourg IV. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire établies au Luxembourg sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 5 avril 1993: * La dénomination de l’établissement suivant: Banque Indosuez Paris, succursale de Luxembourg en Crédit Agricole Indosuez, succursale de Luxembourg. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise). Options – Par déclaration d’option faite le 18.11.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Feulen, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BAUER Marianne Laure Jeannette, épouse WELTER Jerry Christian, née le 27.07.1962 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Niederfeulen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.12.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Rosport, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BRONKHORST Kim, né le 07.10.1972 à Kinshasa (Zaïre), demeurant à Rosport, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 613 – Par déclaration d’option faite le 28.10.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Rosport, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CAES Christiane Bertha Josepha, épouse MANZONI Jean Georges, née le 12.07.1944 à Heist-op-den-Berg (Belgique), demeurant à Steinheim, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.07.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CARVALHO Karen, épouse DI CATO Mario Antoine, née le 29.04.1965 à Porto Alegre/Rio Grande do Sul (Brésil), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 17.10.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mamer, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CASTELLUCCI Sandro, né le 21.12.1974 à Luxembourg, demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 04.09.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CASTRIGNANO Giulia, née le 30.07.1976 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Niederkorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 02.12.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DA SILVA CORREIA Manuel Joao, né le 28.03.1976 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 13.06.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de CORREIA Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 21.10.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Kehlen, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DAHL Christian, né le 02.12.1975 à Luxembourg, demeurant à Olm, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 06.12.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bettendorf, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DALFINO ESTEVES François, né le 30.09.1978 à Ettelbruck, demeurant à Gilsdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 12.03.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DE BRUIN Marlon, né le 11.10.1977 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 08.11.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DERNOUSS Fouad, né le 01.01.1967 à Beni Mellal (Maroc), demeurant à Hagen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 31.07.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DEROOVER Luc Arthur Joseph, né le 06.08.1951 à Etterbeek (Belgique), demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 15.11.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DINICHILO Sandro, né le 14.10.1978 à Pétange, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.08.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mamer, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame EBERT Sabine Ursula, née le 21.10.1970 à Luxembourg, demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 26.07.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mersch, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ESTEBANEZ MARQUEZ Sylvia, épouse LUCARELLI Ferdinando, née le 17.10.1975 à Luxembourg, demeurant à Berschbach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 614 – Par déclaration d’option faite le 02.12.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FABBRI Tania, née le 01.07.1975 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 22.04.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Lintgen, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FOJACA FERNANDEZ Maria de Lluc, née le 28.05.1971 à Luxembourg, demeurant à Lintgen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 30.07.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Nommern, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FRIEDRICH Claude Alexandre, né le 12.07.1963 à Dunkerque-Rosendaël (France), demeurant à Nommern, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 12.10.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FUCHS Alain Joseph Paul, né le 16.03.1961 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 08.11.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GALASSO Karin Oriana François, née le 22.01.1975 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Mondercange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.11.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GRANGET Fabien Augustin, né le 02.05.1978 à Luxembourg, demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 22.11.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bissen, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame HEEP Elfriede, épouse GUELFF Eugène Jean Pierre, née le 24.12.1964 à Steinfort, demeurant à Bissen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 03.12.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame HIRTE Dietlind, épouse KLEIN Roger Jean Nicolas, née le 26.03.1953 à Meissen (Allemagne), demeurant à Lamadelaine, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 12.02.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Kayl, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur KEBEDE Ayanna Wordofa, né le 14.08.1966 à Addis Ababa (Ethiopie), demeurant à Kayl, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 04.09.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KLAREN Iris, née le 12.11.1971 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 21.06.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mompach, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KOUASSI Kayi, épouse HANSEN Gérard Jean Marie, née le 06.03.1966 à Lomé (Togo), demeurant à Moersdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 16.09.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Berdorf, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur KRETZ Dirk Alfred, né le 23.07.1969 à Trier (Allemagne), demeurant à Berdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 06.08.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Junglinster, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KUMMETZ Nadia Marthe, épouse LUX Michel, née le 21.01.1963 à Sarreguemines (France), demeurant à Junglinster, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.11.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Troisvierges, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LEISEN Eric Jean Christian, né le 12.05.1966 à Lorient (France), demeurant à Troisvierges, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 615 – Par déclaration d’option faite le 06.05.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LEOCI Vito, né le 22.06.1961 à Monopoli (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 26.03.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LOMBARDI Catharina, épouse STRASSER Jean Joseph, née le 14.10.1928 à Rumelange, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 04.03.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Leudelange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LOPES MACHADO Joao Paulo, né le 04.07.1973 à Luxembourg, demeurant à Leudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 14.10.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARSON Christophe Jean Mario, né le 06.06.1973 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 02.09.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARTENS Marcel Aimé Louis, né le 28.01.1958 à Brasschaat (Belgique), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 06.05.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARTINEZ PEREZ David, né le 21.09.1977 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 13.06.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MARTINEZ David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 02.12.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARTINS CAMPOS Claude Michel, né le 15.11.1975 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.07.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARTINS CAVALEIRO Paulo Jorge, né le 12.05.1975 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 13.06.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MARTINS Paulo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 17.12.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Frisange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MATARRESE Stefano, né le 05.02.1977 à Luxembourg, demeurant à Hellange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.09.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Junglinster, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MERLEVEDE Isabelle Blanche Maria, née le 14.12.1971 à Poperinge (Belgique), demeurant à Bourglinster, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 08.05.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Junglinster, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MERLEVEDE Michèle Sophie, née le 05.04.1976 à Poperinge (Belgique), demeurant à Bourglinster, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 616 – Par déclaration d’option faite le 18.10.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MIKESKOVA née SVOBODOVA Milena, épouse LORENZ Marco Ernest Marie, née le 14.03.1957 à Stary Bohumin/Ostrava (Tchecoslovaquie), demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 13.06.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de SVOBODOVA Milena. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 17.12.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MORANDINI Fausto Emilio, né le 12.06.1970 à Pétange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 07.08.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Sanem, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MULLER Claude, né le 14.04.1956 à Mont-Saint-Martin (France), demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 16.12.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MURINO Sergio, né le 24.01.1976 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Alzingen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 07.08.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur NEZI Domenico, né le 11.11.1977 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.03.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame NICOLESCU Luminita, épouse KREMER Nicolas Servais Jacques, née le 05.09.1967 à Bucarest (Roumanie), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 22.02.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame OCAKDAN Özlem, née le 25.01.1976 à Luxembourg, demeurant à Bereldange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 02.12.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame OLIVEIRA QUEIROS Cristina, née le 14.06.1976 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 14.11.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Useldange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ORBAN Natacha Mireille Christiane, née le 14.09.1978 à Ettelbruck, demeurant à Useldange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 07.08.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PALANCA Sabina, née le 10.09.1976 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Mondercange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.09.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PAVONE Doris, née le 23.06.1978 à Luxembourg, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 03.04.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Schuttrange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PELLES Esther, épouse GORGE Alain Pierre Paul, née le 01.06.1960 à Hadera (Israël), demeurant à Uebersyren, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.11.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PEREIRA BASTOS Michele, né le 16.06.1975 à Luxembourg, demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 617 Par arrêté ministériel du 13.06.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de BASTOS Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 06.12.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Sanem, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PIERETTI Dovilio, né le 07.07.1964 à Differdange, demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 17.05.1994 devant l’officier de l’état civil de la commune de Leudelange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame POLANCO BALVERDE Adalgisa, épouse FABER Claude, née le 02.04.1961 à Santo Domingo (République Dominicaine), demeurant à Leudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 07.03.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Sanem, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RINALDIS Marinella, née le 06.01.1978 à Differdange, demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 05.08.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SARPONG Alice, épouse MÜLLER Romain Roger Julien, née le 02.02.1970 à Accra (Ghana), demeurant à Bertrange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 06.12.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SCHMITT Brigitte Elisabeth, épouse PUTZE Jean Max, née le 23.10.1956 à Blieskastel (Allemagne), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 10.12.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SGURA Madia, née le 06.12.1976 à Differdange, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 10.10.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SILVESTRE MENDES Estevao Manuel, né le 25.03.1976 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 13.06.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MENDES Steve. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 19.03.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SZCZEPANSKA Malgorzata Agnieszka, épouse DALEIDEN René Hubert, née le 23.06.1951 à Slupsk (Pologne), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 12.02.1997 devant l’officier de l’état civil de la commune de Sandweiler, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur VIEIRA LOPES Antonio Amadeu, né le 16.02.1977 à Luxembourg, demeurant à Sandweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 21.12.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bissen, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame WANG Pengying, épouse REDING François, née le 09.08.1943 à Shanghai (Chine), demeurant à Longwy (France), a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 04.07.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame WIEMAR Sophie Antoinette, née le 25.11.1977 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Bascharage, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 618 — Recouvrements – Par déclaration de recouvrement faite le 25.03.1997 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BOCK Christiane Marie Gabrielle Evelyne, épouse KISSLING Johann, née le 07.05.1936 à Diekirch, demeurant à Olten (Suisse), a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration de recouvrement faite le 11.04.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l’art. 26 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CLAUS Alice Marguerite Jacqueline, épouse WIEMAR André, née le 14.11.1951 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Bascharage, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration de recouvrement faite le 07.02.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 26 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DAVID Edeltraud Magdalena, née le 25.10.1949 à Wadgassen/Saar (Allemagne), demeurant à Differdange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration de recouvrement faite le 04.04.1997 devant l’officier de l’état civil de la commune de Kopstal, en conformité de l’art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame HILDGEN Gabrielle Marie-Paule, épouse KNUCHEL André Ernest, née le 20.10.1946 à Luxembourg, demeurant à Moron (Suisse), a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration de recouvrement faite le 28.03.1997 devant l’officier de l’état civil de la commune de Remich, en conformité de l’art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RAUS Marie Gisèle Alice, épouse WEISS Alois Albert, née le 21.09.1932 à Aspelt, demeurant à Hinterkappelen (Suisse), a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration de recouvrement faite le 16.07.1997 devant l’officier de l’état civil de la commune de Wincrange, en conformité de l’art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame THILMANY Germaine Catherine Louise, épouse VERSCHORE William Louis René, née le 01.02.1927 à Rodange, demeurant à Knokke-Heist (Belgique), a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication.

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