Arrêté ministériel du 5 août 1997 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre au stage

(1)de la loi du 30 mars 1988 et à la loi du 19 juillet 1991 – Compléments Nº 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des spécialités pharmaceutiques et/ou médicaments préfabriqués à usage humain admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg – 102e modification (13 août 1997) . . . . . . . . . Ministère des Communications – Institut Luxembourgeois des Télécommunications (ILT) – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Office National de Conciliation – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protection de la propriété industrielle – Emblèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Publications officielles de l’Etat – Code de l’Environnement – Mise en vente . . . . . . . . . . . . . . Publications officielles de l’Etat – Recueil de la sécurité sociale au Grand-Duché de Luxembourg – Mise en vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Médecine vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 5 août 1997 portant approbation du nouveau texte des statuts de la société de secours mutuels «Société de Prévoyance Mutuelle du Personnel de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg» – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options – Recouvrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 690 691 691 691 691 691 692 692 692 692 695 696 696 701 706 707 707 707 708 708 708 708 708 690 Arrêté ministériel du 5 août 1997 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre au stage pédagogique pour l’année scolaire 1997/

1. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, notamment l’article 6, sub I; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 27 juillet 1997 arrêtant le volume de recrutement en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire pour l’année scolaire 1997/1998; Arrête: er Art. 1 . La répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre au stage pédagogique pour l’année scolaire 1997/1998, tel qu’il a été arrêté par le Gouvernement en Conseil, est fixée comme suit: Carrière du maître d’enseignement technique (grade de début: E2) spécialité: boulanger-pâtissier spécialité: menuisier spécialité: coiffure spécialité: cuisinier-traiteur spécialité: électrotechnique spécialité: horticulteur spécialité: mécanicien d’autos spécialité: métiers du métal 1 2 2 1 4 1 2 3 Carrière du maître de cours spéciaux (grade E3ter) spécialité: secrétariat 2 Carrière du professeur d’enseignement technique (grade E5) spécialité: enseignement pour professions de santé 3 Carrière du professeur ingénieur/ professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique (grade E7) spécialité: électrotechnique 3 spécialité: horticulture 1 spécialité: mécanique 3 spécialité: informatique 2 spécialité: enseignement pour professions de santé 3 Carrière du professeur de lettres ou de sciences de l’enseignement secondaire (grade E7) spécialité: français 9 spécialité: allemand 4 spécialité: anglais 6 spécialité: espagnol 1 spécialité: philosophie 2 spécialité: histoire 3 spécialité: géographie 2 spécialité: mathématiques 5 spécialité: chimie 3 spécialité: biologie 3 Carrière du professeur de doctrine chrétienne (grade E7) 1 Carrière du professeur de sciences économiques et sociales (grade E7) 3 Carrière du professeur d’éducation artistique (grade E7) 2 Carrière du professeur d’éducation musicale (grade E7) 1 Carrière du professeur d’éducation physique (grade E7) 2 Art.
2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 août
3. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges 691 Administration de l’Aéroport. - Nomination. - Par arrêté grand-ducal du 27 août 1997, Monsieur Gérard Boby, technicien principal à l’Administration de l’Aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions de chef de bureau technique adjoint à la même administration. Administration des Contributions. – Examens de fin de stage et de promotion. – L’Administration des Contributions organisera au cours de l’année 1998 des examens de fin de stage et de promotion dans les carrières et aux époques ci-après désignées: Epoques Carrières Examens Janvier 1998 Mai 1998 Juillet 1998 Octobre 1998 Novembre 1998 Novembre 1998 Décembre 1998 Expéditionnaire administratif Rédacteur Expéditionnaire administratif Expéditionnaire administratif Rédacteur Artisan Rédacteur Fin de stage Fin de stage Fin de stage Promotion Promotion Promotion Fin de stage Administration des Douanes et Accises. - Démission. - Par arrêté grand-ducal du 17 août 1997, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur François Klein, receveur D des douanes et accises à partir du 1er octobre
4. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur François Klein préqualifié. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de juillet
5. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: 10/0/002790-58 10/0/077718-05 10/0/096926-07 Nos: 10/0/164398-64 10/0/178763-73 10/0/200502-84 10/3/188368-59 10/3/188388-79 10/3/190355-09 11/0/457195-94 11/8/451954-16 11/8/452911-03 30/0/324181-56 30/0/324215-90 32/3/000103-94 50/0/508401-41 50/0/579724-69 50/3/588579-81 53/1/602850-73 61/0/584419-71 62/0/640493-58 73/0/736169-55 73/0/741219-61 76/0/768871-05 10/0/102125-65 10/0/204730-44 10/3/210398-70 18/0/000151-64 33/0/481276-45 52/3/557698-04 62/0/643044-87 91/0/915457-97 10/0/149203-01 10/0/206896-76 10/3/212411-46 26/0/279686-71 45/3/453356-84 53/0/601176-21 62/0/659770-32 10/0/156686-15 10/1/181682-12 10/7/202999-54 28/0/283790-59 50/0/500923-32 53/0/607835-84 71/0/710388-21 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à l’une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Centre Informatique de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 1996, Monsieur Pierre Zimmer, chargé d’études-informaticien a été nommé à la fonction de chargé d’études-informaticien principal. Par arrêté grand-ducal du 9 décembre 1996, Madame Liane Lahier, informaticien principal, a été nommée à la fonction de chef de bureau-informaticien adjoint. Par arrêté grand-ducal du 18 mars 1997, Madame Viviane Thill, commis-informaticien principal, a été nommée à la fonction de chef de bureau-informaticien adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Lucien Gérard, commis-informaticien principal, a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 2 juin 1997, Monsieur Claude Weibel, informaticien principal, a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien adjoint. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Félix Hauswirth, informaticien principal, a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien adjoint. 692 Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Steve Gaffiné, informaticien principal, a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien adjoint Par arrêté grand-ducal du 19 juillet 1997, Monsieur Guy Reisch, chef de bureau-informaticien adjoint, a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien. Comité du Travail Féminin. - Nominations. - Par arrêté ministériel du 28 août 1997 ont été nommé-e-s membres du Comité du Travail Féminin: Madame Christiane Meyer en remplacement de Monsieur Michel Neyens, membre effective. Monsieur Jacques Küntziger en remplacement de Madame Christiane Meyer, membre suppléant Conseil Supérieur de la Mutualité. - Nominations. - Par arrêté grand-ducal du 2 août 1997 les mandats des membres du Conseil Supérieur de la Mutualité, à savoir de Messieurs Armand Petesch, Alain Schaack, Michel Schmitz et Georges Wagner, ont été prorogés pour une nouvelle période de quatre ans. Consulats. - Nominations. - Par arrêté grand-ducal du 2 août 1997, Monsieur Nthato Harrison Motlana a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Johannesbourg, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur la République d’Afrique du Sud. Par arrêté grand-ducal du 2 août 1997, Monsieur Naji Kalpakji a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Damas, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur la République Arabe Syrienne. Emprunt gr.-duc, 4% de 1950 - amortissement du 15 octobre 1997 (Art. 3 de l'arrêté ministériel du 12 septembre 1950, réglant les conditions d'émission d'une Ire tranche de l'emprunt autorisé par la loi du 20 juillet 1950) Le tirage au sort des obligations de l'emprunt gr.-duc. 4% de 1950, remboursables le 15 octobre 1997 par 19.895.000 francs, a donné le résultat suivant: Littera A: 520 obligations à 1.000 fr. 13065 13076 13090 13107 13120 13128 13140 13152 13161 13170 13179 13197 13210 13224 13238 13245 13267 13291 13312 13333 13350 13373 13392 13410 13823 13831 13842 13861 13873 13888 13907 13908 13939 13952 13980 13989 14012 14019 14029 14042 14052 14066 14076 14088 14107 14119 14133 14152 14624 14638 14653 14655 14657 14674 14689 14701 14763 14764 14788 14790 14820 14840 14846 14855 14867 14868 15463 15475 15511 15522 15543 15565 15589 15606 15631 15639 15667 15678 15694 15703 15720 15726 15733 15744 15780 15785 14879 14885 14886 14918 15797 15809 14944 15006 15827 15842 16285 16295 16310 16329 16340 16351 16371 16376 16384 16407 16421 16438 16459 16470 16511 16531 16550 16563 16585 16600 16606 16635 16652 16664 17061 17072 17089 17101 17107 17112 17125 17132 17144 17154 17170 17174 17198 17205 17220 17228 17238 17245 17283 17297 17305 17312 17323 17347 17800 17811 17821 17829 17850 17863 17880 17894 17913 17928 17938 17957 17962 17979 18016 18022 18043 18059 18066 18089 18103 18117 18127 18148 18574 18599 18615 18637 18654 18668 18672 18700 18703 18725 18759 18772 18786 18800 18827 18849 18862 18886 18906 18928 18940 18963 18970 18981 19384 19398 19422 19445 19451 19468 19519 19535 19547 19553 19559 19573 19575 19593 19598 19601 19699 19705 19721 19735 19738 19746 19764 19774 20228 20240 20298 20307 20324 20337 20341 20349 20353 20362 20373 20378 20383 20392 20398 20438 20455 20471 20519 20523 20534 20546 20547 20553 693 13435 13440 13458 13469 13481 13490 13498 13512 13522 13543 13561 13571 13595 13605 13614 13633 13655 13674 13696 13706 13715 13730 13741 13759 13788 13800 13808 14184 14200 14221 14258 14275 14276 14279 14282 14294 14297 14307 14322 14342 14376 14381 14416 14423 14439 14461 14517 14540 14545 14556 14561 14571 14574 14602 15066 15075 15095 15110 15127 15157 15172 15186 15197 15213 15217 15219 15236 15290 15303 15327 15342 15364 15380 15383 15395 15415 15421 15429 15437 15445 15459 15877 15902 15914 15944 15951 15974 15990 15993 15994 16026 16031 16032 16043 16045 16112 16122 16124 16131 16146 16155 16158 16188 16192 16223 16229 16262 16283 16702 16711 16724 16734 16741 16756 16781 16807 16827 16848 16851 16862 16872 16893 16901 16924 16930 16940 16957 16971 16990 17013 17019 17031 17032 17048 17052 18181 18193 18218 18233 18241 18262 18267 18281 18294 18326 18334 18343 18375 18393 18400 18412 18424 18439 18450 18456 18470 18512 18525 18526 18544 18546 18564 18993 19010 19828 19033 19057 19073 19100 19112 19122 19133 19149 19164 19180 19199 192l2 19223 19246 19255 19262 19283 19285 19328 19337 19338 19354 19356 19380 19810 19837 19852 19875 19886 19904 19910 19930 19940 19949 19972 19983 19990 20020 20034 20040 20075 20087 20095 20109 20129 20154 20166 20180 20189 20201 20215 8476 8514 8529 8567 8583 8594 8605 8629 8637 8661 8670 8678 8687 8700 8704 8707 8732 8761 8780 8786 8804 8819 8842 8846 8866 8881 8894 8911 8924 8942 8953 8962 8971 8980 9055 9067 9088 9097 9104 9112 9119 9146 9156 9170 9183 9200 9209 9219 9232 9240 9271 9279 9285 9306 9323 9333 9340 9349 9364 9385 9406 9424 9443 9454 9471 9483 9519 9535 9553 9576 9597 9612 9629 9637 9647 9653 9682 9696 9702 9723 9731 9743 9766 9780 9787 9809 9826 9830 9863 9872 9880 9901 9920 9934 9943 9962 9966 5433 5448 5603 5629 5867 5870 6173 6188 17358 17371 17382 17405 17421 17438 17456 17473 17484 17512 17525 17539 17550 17558 17585 17596 17616 17628 17641 17642 17660 17669 17687 17705 17717 17769 17772 Littera B: 247 obligations à 5.000 fr. 6221 6224 6253 6279 6283 6307 6320 6338 6344 6368 6382 6392 6406 6409 6412 6418 6424 6442 6448 6451 6467 6472 6476 6521 6529 6543 6551 6566 6581 6599 6615 6624 6643 6647 6661 6671 6682 6689 6699 6765 6777 6790 6809 6825 6838 6848 6865 6869 6881 6899 6921 6944 6948 6971 6979 7014 7030 7046 7055 7074 7086 7102 7116 7133 7142 7147 7162 7173 7190 7205 7225 7264 7285 7299 7309 7326 7333 7341 7355 7367 7372 7386 7406 7415 7434 7444 7461 7515 7551 7557 7605 7646 7653 7673 7691 7696 7703 7719 7724 7729 7740 7746 7748 7757 7772 7779 7801 7826 7838 7854 7860 7873 7883 7898 7915 7930 7944 7963 7974 8014 8027 8038 8050 8055 8074 8090 8105 8119 8137 8156 8178 8189 8207 8215 8228 8269 8291 8317 8347 8359 8375 8386 8393 8412 8422 8435 8444 8450 8462 8470 Littera C: 159 obligations à 10.000 fr. 3977 3996 4216 4465 4229 4481 4674 4695 4954 4968 5134 5152 20573 20608 20611 20618 20639 20644 20677 20689 20722 20778 20782 20783 20794 20807 20831 20835 20841 20877 20884 20907 20918 20929 20933 20939 20944 20954 20960 694 4018 4046 4062 4083 4095 4101 4113 4131 4143 4154 4167 4177 4181 4194 4701 4717 4731 4740 4774 4802 4811 4827 4848 4856 4895 4901 4921 4933 4491 4496 4520 4526 4555 4567 4589 4594 4599 4617 4633 4648 4660 4665 4267 4291 4310 4321 4342 4346 4363 4378 4391 4410 4421 4430 4448 4458 4976 4980 4985 4994 4995 4996 5016 5039 5042 5064 5075 5094 5102 5114 5172 5176 5187 5191 5194 5265 5278 5289 5305 5343 5350 5366 5385 5415 5465 5472 5477 5482 5483 5485 5490 5514 5529 5546 5564 5569 5574 5598 5638 5647 5654 5660 5686 5703 5710 5712 5721 5770 5818 5821 5850 5852 5906 5908 5924 5933 5944 5954 5964 5973 5986 6012 6060 6099 6123 6145 6212 6221 6235 6240 6259 6281 6293 6308 6327 6337 6357 6372 6379 1982 2007 2018 2043 2051 2065 2072 2075 2077 2096 2099 2116 2120 2152 2165 2181 2193 2246 2282 2310 2326 2357 2388 4739 4760 4780 4789 4803 4819 4839 4857 4871 4886 4895 4917 4922 4941 4951 4964 4970 4979 5016 5022 5048 5059 5069 5081 5106 5127 5139 5155 5163 5169 5184 5189 5207 5211 5232 5271 5295 5300 5324 5353 5380 5389 5398 5419 5442 5450 5453 5466 5472 5494 5498 5506 Littera D: 59 obligations à 50.000 fr. 1731 1796 1503 1606 1663 1894 1744 1539 1611 1677 1799 1906 1548 1687 1752 1803 1920 1627 1564 1699 1763 1632 1813 1940 1771 1719 1575 1641 1822 1949 1775 1847 1724 1958 1586 1655 Littera E: 136 obligations à 100.000 fr. 3438 3442 3446 3467 3484 3495 3519 3527 3549 3564 3586 3599 3618 3629 3938 3949 3956 3969 3986 3989 4028 4032 4056 4062 4087 4098 4102 4117 3657 3694 3721 3760 3771 3790 3804 3813 3829 3845 3866 3885 3908 3921 4131 4152 4160 4176 4186 4199 4222 4228 4241 4263 4284 4297 4314 4319 4336 4345 4356 4369 4389 4406 4429 4439 4448 4456 4463 4477 4513 4525 4543 4557 4569 4588 4606 4612 4626 4642 4666 4685 4697 4712 4718 4726 Les obligations amorties suivantes n'ont pas encore été présentées au remboursement: a) Ancien type: Littera A à 1.000 fr. 2084

(5)1471

(4)2088

(1)2090

(2)Littera B à 5.000 fr. 1752

(5)214

(3)Littera C à 10.000 fr. 3843

(5)l b) Nouveau type: Littera A à 1.000 fr. 16052

(18)16053

(19)18108

(20)20697

(19)20890

(9)20898

(20)20947

(15)20948

(14)20957

(15)20958

(20)20962

(6)20963

(11)695 16069

(20)18102

(20)20721

(20)20887

(15)20900

(18)20910

(19)20955

(17)20956

(10)20959

(17)20961

(20)20964

(19)20965

(20)9825

(20)9899

(20)9950

(15)9951

(20)9973

(15)9975

(14)9976

(15)9977

(11)9978

(8)6365

(20)6389

(18)Littera B à 5.000 fr. 7576

(20)7582

(19)8392

(20)9819

(19)9820

(19)9821

(19)Littera C à 10.000 fr. 5564

(20)6340

(17)Littera D à 50.000 fr. 2133

(1)amortissement du 15 octobre 1971

(2)amortissement du 15 octobre 1972

(3)amortissement du 15 octobre 1976

(4)amortissement du 15 octobre 1977

(5)amortissement du 15 octobre 1981

(6)amortissement du 15 octobre 1982

(7)amortissement du 15 octobre 1983

(8)amortissement du 15 octobre 1984

(9)amortissement du 15 octobre 1985

(10)amortissement du 15 octobre 1986 (11 amortissement du 15 octobre 1987 (12 amortissement du 15 octobre 1988 (13 amortissement du 15 octobre 1989 (14 amortissement du 15 octobre 1990 (15 amortissement du 15 octobre 1991 (16 amortissement du 15 octobre 1992

(17)amortissement du 15 octobre 1993

(18)amortissement du 15 octobre 1994

(19)amortissement du 15 octobre 1995

(20)amortissement du 15 octobre 1996 Les obligations remboursables pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l'Etat. Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres. Après l'amortissement de 19.895.000 fr. un montant de 64.590.000 fr. reste en circulation. Entreprises d’assurances. - «CLERICAL MEDICAL INVESTMENT GROUP LIMITED». - Agrément. Par décision du Department of Trade du Royaume-Uni, notifiée au Commissariat aux Assurances le 23 décembre 1996, l’entreprise d’assurances «CLERICAL MEDICAL INVESTMENT GROUP LIMITED» avec siège social à GB-HXI 2RG WEST YORKSHIRE, Halifax, Trinity Road, a été autorisée à créer une succursale au Grand-Duché de Luxembourg, sise à L-8010 STRASSEN, 166, Route d’Arlon en vue de pratiquer les branches vie suivantes: I Vie, décès complémentaires Ill Assurances liées à des fonds d’investissements. La succursale est dirigée par son mandataire général, Simon J. Friend. 696 Entreprises d’assurances. - «CLERICAL MEDICAL AND GENERAL LIFE ASSURANCE SOCIETY». Transfert de portefeuille. - Suite au transfert de la totalité de ses affaires, le Conseil d’Administration, en date du 2 octobre 1996 décide de transférer l’intégralité de son portefeuille de l’entreprise d’assurances «CLERICAL MEDICAL AND GENERAL LIFE ASSURANCE SOCIETY», avec siège social à Halifax, Angleterre à la compagnie d’assurance «CLERICAL MEDICAL INVESTMENT GROUP LIMITED» avec siège social en Angleterre, GB-HX1 2RG WEST YORKSHIRE, Halifax, Trinity Road, avec effet au 1er janvier 1997. Institut viti-vinicole. - Nomination. - Par arrêté grand-ducal du 27 août 1997, Mademoiselle Christiane Blum, ingénieur-stagiaire à l’Institut viti-vinicole, a été nommée ingénieur auprès du même service. Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de l’Institut Monétaire Luxembourgeois conformément à l’article 72

(1)de la loi du 30 mars 1988. Complément nº 2 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1996 et publiée au Mémorial B nº 17 du 18 avril 1997 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988: 1. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: A.L.S.A.-EUROSTRATEGIE, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen A.L.S.A.-SYSTEM D 5/2002, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen DEKALUX-PORTFOLIO 6, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DEKALUX-USD PORTFOLIO 1, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DIT-LUX US$ RENTEN 2005, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg HAUCK TREND, 6, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg HYPO DM-PRO CASH 99, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg HYPO EUROTOP GARANTIE 10/2001, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg HYPO US-SKYLINE, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg LUX-ARC, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg OPPENHEIM PORTFOLIO G, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg SBC ECO PERFORMANCE PORTFOLIO, 26, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg SECU-LUXRENT, 30, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg VB-EUROPA TOP 100 GARANTIE 1/2002, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen 2. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ALUXIA, 17, côte d’Eich, L-1450 Luxembourg ATLANTIS INTERNATIONAL FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg FORTIS BANK LUX FUND, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg HSBC INSTITUTIONAL CLIENT FUNDS SICAV, 7, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg *INTERFUND, 8, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg J. VAN BREDA BEHEERSFONDS, 26, place de la Gare, L-1616 Luxembourg LUX-TOP 50, 1, place de Metz, L-1930 Luxembourg MILAN INTERNATIONAL FUNDS, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg NATIONALE-NEDERLANDEN SICAV, 224, route d’Arlon, L-8010 Strassen RG CAPITAL GROWTH FUNDS, 16, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg SELIGMAN GLOBAL HORIZON FUNDS, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg W.F.M. ASIEN FONDS, 1a, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen 697 II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 30 MARS 1988: 1. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: CB CASH D1, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen DB PORTFOLIO, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DOLLAR KONZEPT 2001, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg GIM FUND, 17, côte d’Eich, L-1450 Luxembourg UNITED ASSETS FUNDS, 10a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg US MONEY INCOME FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg 2. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: AMAS FOREX FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg BIL EMERGING, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg CONCERTO FUND, 10a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg GLOBAL ART FUND, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen ISOFIN, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg KB LUX MONEY MARKET FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg 3. AUTRES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF: CDC SP S.A., 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg THE NILE GROWTH COMPANY, 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg **SECURITY CAPITAL U.S. REALTY, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg — Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1996 et publiée au Mémorial B nº 17 du 18 avril 1997 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988: 1. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: A.L.S.A.-DM-LAUFZEITFONDS 30.6.1997, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen ALLIANCE AMERICAN FUND, 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ALLIANCE GLOBAL LEISURE FUND, 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg BL RENTRUST, 103, Grand-rue, L-1661 Luxembourg CALLANDER EMERGING GROWTH FUND, 103, Grand-rue, L-1661 Luxembourg CEZAM FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DAX PROTEKTION JUNI ’97, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DEKALUX-EUROPLUS 4/97, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg EURO-PACIFIC RIM GROWTH FUND, 1-3, rue du St Esprit, L-1475 Luxembourg EUROPE STRATEGY FUND, 17, côte d’Eich, L-1450 Luxembourg LE FONDS POUR L’ENVIRONNEMENT, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg MEGA-GLOBAL, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg MEGA-INVEST, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg MEGA-LIQUID, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg MEGA-RENT, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg MG GREEN ENERGY FUND, 2, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg NEW EUROPE FUND, place de l’Etoile, L-1479 Luxembourg OPPENHEIM TURNAROUND-WERTE, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg ORION-UK EQUITY FUND, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SUPER PACIFIC EMERGING FUND, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg 698 TEMPLETON/NATIONAL BANK OF GREECE TRANS-EUROPEAN FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg US PROTEKTION JUNI ’97, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg WORLD HIGH GROWTH FUND, 2, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg 2. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: AXA EURO FUNDS, 16, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg CONTIVEST, 2, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg FIDELITY FRONTIER FUND, place de l’Etoile, L-1479 Luxembourg FIDELITY GLOBAL SELECTION FUND, place de l’Etoile, L-1479 Luxembourg GT DEUTSCHLAND FUND, 2, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PUTNAM EMERGING HEALTH SCIENCES TRUST, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg RIVER & MERCANTILE LATIN AMERICAN FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg THE WORLD CAPITAL FUND, 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg 3. AUTRES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF: *INTERFUND, 8, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 30 MARS 1988: 1. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: AEB-MONEY MARKET PORTFOLIOS, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg CAPITAL INTERNATIONAL ASIA PACIFIC TRUST, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg CAPITAL INTERNATIONAL GLOBAL SMALL CAP FUND, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg CAPITAL INTERNATIONAL KOKUSAI FUND, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg CENTURY GREAT ASIA FUND, 17, côte d’Eich, L-1450 Luxembourg EMERGING MARKETS TRUST, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg 2. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: BANQUE FRANCK FUND II, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg BCL CURRENCY FUND, 2, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg CENTRALE LUXEMBOURG, 10a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EMERGING MARKETS INVESTMENT FUND, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg EUROBONDS PLUS, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg PERCEVAL, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg **SECURITY CAPITAL U.S. REALTY, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg 3. AUTRES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF: THE JAPANESE WARRANT FUND, 6H, route de Trèves, L-2633 Senningerberg — Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1996 et publiée au Mémorial B nº 17 du 18 avril 1997 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988: 1. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: l’adresse de l’organisme de placement collectif suivant: SWISSCA PORTFOLIO FUND, 1, place de Metz, L-1930 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: AGAM INVESTMENT LUXEMBOURG, 4, rue de la Reine, L-2418 Luxembourg en 699 FIB INVESTMENT LUXEMBOURG, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg SBC DYNAMIC FLOOR FUND, 26, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg en SBC DYNAMIC FLOOR PORTFOLIO, 26, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg 2. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: BELUBOND FUND, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg BESTINVER INTERNATIONAL FUND, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ECU MULTIPLACEMENT, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg GAMMAFUND, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg GT GLOBAL FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg PANELFUND, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg PRISMA FUND, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg RENTE-PLUS, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg SANTANDER INVESTMENT SICAV, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg SHORTFUND, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg VAN LANSCHOT INVESTMENT PROGRESS FUND, 106, route d’Arlon, L-8210 Mamer la dénomination des organismes de placement collectif suivants: AGAM STRATEGY, 4, rue de la Reine, L-2418 Luxembourg en FIB-STRATEGY, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg ALLIANCE INTERNATIONAL HEALTH CARE FUND, 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg en ACM INTERNATIONAL HEALTH CARE FUND, 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg BANKOA INVESTMENT FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg en BIG INVESTMENT FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg COSMOS INTERNATIONAL, 1a, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen en COSMOS LUX INTERNATIONAL, 1a, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 30 MARS 1988: 1. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: GLOBAL INCOME FUND, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg GLOBAL SERIES FUND II, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg 2. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: CHINE INVESTISSEMENT 2000, 13, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg FLEXIFUND, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg OMNI-CASH, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg TEMPLETON RUSSIAN AND EASTERN EUROPEAN DEBT FUND, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg THE U.S. HIGH YIELD FUND, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: ALLIANCE U.S. GROWTH STRATEGIES FUND, 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg en ACM U.S. GROWTH STRATEGIES FUND, 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg 700 LFM EMERGING MARKETS CAPITAL FUND, SICAV, 224, route d’Arlon, L-8010 Strassen en ING INTERNATIONAL (II), 224, route d’Arlon, L-8010 Strassen Luxembourg, le 30 juin 1997 INSTITUT MONETAIRE LUXEMBOURGEOIS * l’opc a changé de forme juridique ** l’opc s’est soumis aux dispositions de la partie I et a changé de forme juridique Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de l’Institut Monétaire Luxembourgeois conformément à la loi du 19 juillet 1991. Complément nº 2 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1996 et publiée au Mémorial B nº 17 du 18 avril 1997 sous: 1. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: BTM GLOBAL PIONEER FUND, 1-3, rue du St Esprit, L-1475 Luxembourg BTM PREMIER FUND V, 1-3, rue du St Esprit, L-1475 Luxembourg CAMCA RE FINANCE, 13, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg CAPITAL INTERNATIONAL ASIA PACIFIC TRUST, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg CAPITAL INTERNATIONAL EUROPE FUND, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg CAPITAL INTERNATIONAL GLOBAL SMALL CAP FUND, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg CAPITAL INTERNATIONAL KOKUSAI FUND, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg CGER ASSURANCES FUND, 74, Grand-rue, L-1660 Luxembourg EMERGING MARKETS TRUST, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg HYPERION FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg IBJI EMERGING MARKET FUND, 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg 2. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: CDC ATLANTE RESERVE, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg CDC ATLANTE, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg CL INSTITUTION, 26a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EMERGING MARKETS INVESTMENT FUND, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg HB INSTITUTIONAL INVESTMENT FUND, 146, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg — Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1996 et publiée au Mémorial B nº 17 du 18 avril 1997 sous: FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: BTM PREMIER FUND II, 1-3, rue du St Esprit, L-1475 Luxembourg GERANA, 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg — Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1996 et publiée au Mémorial B nº 17 du 18 avril 1997 sous: 1. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: l’adresse de l’organisme de placement collectif suivant: AGAM FUND OF FUNDS INVESTMENT LUXEMBOURG, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg la dénomination de l’organisme de placement collectif suivant: PUTNAM HORIZON INCOME FUND, 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg en THE CORE ACTIVE FUND, 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg 701 Luxembourg, le 30 juin 1997 INSTITUT MONETAIRE LUXEMBOURGEOIS Liste des spécialités pharmaceutiques et/ou médicaments préfabriqués à usage humain admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 13 janvier 1988 publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique, B Nº 7 du 8 février 1988, page 260) 102e MODIFICATION (13 AOUT 1997) A) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. R P RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR ACELPER ALLERGODIL ANAFRANIL ANAFRANIL RETARD ANAFRANIL RETARD ANAFRANIL-10 ANAFRANIL-10 ANAFRANIL-10 ANAFRANIL-10 ANAFRANIL-25 ANAFRANIL-25 ANAFRANIL-25 ANAFRANIL-25 AREDIA SOL.INJ. SPRAY 1 MG /1 ML SOL.INJ. 25 MG /2 ML CPR.RET. 75 MG CPR.RET. 75 MG DRG. 10 MG DRG. 10 MG DRG. 10 MG DRG. 10 MG DRG. 25 MG DRG. 25 MG DRG. 25 MG DRG. 25 MG PDRE P.PREP.P.P 15 MG IM IN IMIV PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO IV RR AREDIA PDRE P.PREP.P.P 15 MG IV RR AREDIA PDRE P.PREP.P.P 15 MG IV R R R RR RR ATENOL ATENOL ATENOL BENCAVIR CAVERJECT CPR.SEC. 100 MG CPR.SEC. 100 MG CPR.SEC. 100 MG CPR.PELLIC. 250 MG PDRE P.PREP.INJ 10 MCG PO PO PO PO CA RR CAVERJECT PDRE P.PREP.INJ 20 MCG CA RR CIBACALCINE PDRE P.PREP.INJ 0,5 MG IMSC RR CIBACALCINE PDRE P.PREP.INJ 0,5 MG IMSC RR CIBACALCINE PDRE P.PREP.INJ 0,5 MG IMSC RR CIBACALCINE PDRE P.PREP.INJ 0,5 MG IMSC R R R R R R R R R P P RR RR RR RR CIBACEN-10 CIBACEN-10 CIBACEN-10 CIBACEN-5 CIBACEN-5 CIBACEN-5 CORVATARD CORVATARD CORVATARD DOLGIT MIKROGEL DOLGIT MIKROGEL ESIDRIX ESIDRIX ESIDRIX ESTRACOMB TTS CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.RET. CPR.RET. CPR.RET. GEL GEL CPR. CPR. CPR. SYST.THERAP.TD PO PO PO PO PO PO PO PO PO TO TO PO PO PO PC 10 MG 10 MG 10 MG 5 MG 5 MG 5 MG 8 MG 8 MG 8 MG 5 PC 5 PC 25 MG 25 MG 25 MG 1*1 FL.U.D. 0,5 ML 1*1 SPRAY 20 ML 10*10 AMP. 1*20 CPR. 1*50 CPR. 1*20 DRG. 1*50 DRG. 1*100 DRG. 30*20 DRG. 1*20 DRG. 1*50 DRG. 1*100 DRG. 30*20 DRG. 1*1 FL.AMP. +1*1 AMP.SOLV. 1*4 FL.AMP. +1*4 AMP.SOLV. 5*4 FL.AMP. +5*4 AMP.SOLV. 1*28 CPR.SS BLIST. 1*56 CPR.SS BLIST. 1*100 CPR.U.D. 1*42 CPR. 1*5 VIALS +1*5 SER.PREREMP 1*5 VIALS +1*5 SER.PREREMP 1*5 AMP. +1*5 AMP.SOLV. 4*5 AMP. +4*5 AMP.SOLV. 10*5 AMP. +10*5 AMP.SOLV. 20*3 AMP. +20*3 AMP.SOLV. 1*42 CPR.SS BLIST. 1*98 CPR.SS BLIST. 10*28 CPR.SS BLIST. 1*42 CPR.SS BLIST. 1*98 CPR.SS BLIST. 10*28 CPR.SS BLIST. 1*40 CPR.SS BLIST. 1*80 CPR.SS BLIST. 1*80 CPR.U.D. 1*1 GEL 50 G 1*1 GEL 100 G 1*20 CPR. 1*50 CPR. 1*100 CPR. 1*2 X4 SYST. 702 RR RR RR RR R R RR RR RR RR ESTRACOMB TTS ESTRADERM-TTS-100 ESTRADERM-TTS-25 ESTRADERM-TTS-50 HYGROTON 50 HYGROTON 50 IMITREX IMITREX IMITREX LENTARON DEPOT SYST.THERAP.TD SYST.THERAP.TD 8 MG SYST.THERAP.TD 2 MG SYST.THERAP.TD 4 MG CPR. 50 MG CPR. 50 MG CPR. 50 MG CPR. 50 MG CPR. 100 MG PDRE P.PREP.INJ 250 MG PC PC PC PC PO PO PO PO PO IM RR LENTARON DEPOT PDRE P.PREP.INJ 250 MG IM RR RR RR RR RR R R RR P R R R R R R R R R RR RR RR RR RR RR R R R R R R S P R R R R R R R R R R R R R R R R R R R LIORESAL INTRATHECAL LIORESAL INTRATHECAL LIORESAL INTRATHECAL LIORESAL INTRATHECAL LIORESAL INTRATHECAL LOPRESOR LOPRESOR LOPRESOR I.V. LYSOMUCIL NEPRESOL NEPRESOL NEPRESOL NITRODERM TTS-10 NITRODERM TTS-10 NITRODERM TTS-10 NITRODERM TTS-5 NITRODERM TTS-5 NITRODERM TTS-5 ORIMETEN ORIMETEN PLENTIVA CYCLE 10 PLENTIVA CYCLE 5 PLENTIVA 2,5 PLENTIVA 5 PRELIS COMP PRELIS COMP PRELIS COMP PRELIS 200 PRELIS 200 PRELIS 200 RITALIN SARGENOR SANS SUCRE TEGRETAL TEGRETAL TEGRETAL TEGRETAL TEGRETAL TEGRETAL TEGRETAL 200 RETARD TEGRETAL 200 RETARD TEGRETAL 200 RETARD TEGRETAL 200 RETARD TEGRETAL 400 RETARD TEGRETAL 400 RETARD TEGRETAL 400 RETARD TEGRETAL 400 RETARD TRASICOR-80 TRASICOR-80 TRASICOR-80 TRITANRIX-HEPB VOLTAREN RETARD SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. CPR. CPR. SOL.INJ. GRAN. CPR. CPR. CPR. SYST.THERAP.TD SYST.THERAP.TD SYST.THERAP.TD SYST.THERAP.TD SYST.THERAP.TD SYST.THERAP.TD CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. CPR.RET. CPR.RET. CPR.RET. CPR.RET. CPR.RET. CPR.RET. CPR. CPR.EFF. CPR. CPR. CPR. CPR. SUSP. SUSP. CPR.RET. CPR.RET. CPR.RET. CPR.RET. CPR.RET. CPR.RET. CPR.RET. CPR.RET. CPR. CPR. CPR. SUSP. DRG. TR TR TR TR TR PO PO IV PO PO PO PO TO TO TO TO TO TO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO IM PO 0,05 MG /1 ML 0,5 MG /1 ML 0,5 MG /1 ML 2 MG /1 ML 2 MG /1 ML 100 MG 100 MG 5 MG /5 ML 200 MG /1 G 25 MG 25 MG 25 MG 50 MG 50 MG 50 MG 25 MG 25 MG 25 MG 250 MG 250 MG 200 MG 200 MG 200 MG 10 MG 1 G 200 MG 200 MG 200 MG 200 MG 2 PC 2 PC 200 MG 200 MG 200 MG 200 MG 400 MG 400 MG 400 MG 400 MG 80 MG 80 MG 80 MG 100 MG 3*2 X4 SYST. 1*18 SYST. 1*18 SYST. 1*18 SYST. 1*20 CPR. 1*50 CPR. 1*6 CPR.SS BLIST. 1*12 CPR.SS BLIST. 1*6 CPR.SS BLIST. 1*6 AMP. +1*6 AMP.SOLV. 1*12 AMP. +1*12 AMP. 1*5 AMP. 1 ML 1*2 AMP. 20 ML 1*5 AMP. 20 ML 1*2 AMP. 5 ML 1*5 AMP. 5 ML 1*50 CPR. 10*50 CPR. 1*5 AMP. 1*30 SACH. 1 G 1*30 CPR. 1*50 CPR. 50*10 CPR. 1*10 SYST. 1*100 SYST. 20*10 SYST. 1*10 SYST. 1*100 SYST. 20*10 SYST. 1*30 CPR.SEC. 4*50 CPR.SEC. 1*28 CPR. +1*14 CPR. 1*28 CPR. +1*14 CPR. 2*28 CPR. 2*28 CPR. 1*30 CPR. 1*50 CPR. 1*100 CPR. 1*20 CPR. 1*50 CPR. 1*100 CPR. 1*20 CPR. 1*20 CPR. 1*50 CPR. 1*100 CPR. 4*50 CPR. 10*50 CPR. 1*1 SIR. 250 ML 1*4 SIR. 250 ML 1*50 CPR. 1*100 CPR. 4*50 CPR. 10*50 CPR. 1*50 CPR. 1*100 CPR. 4*50 CPR. 10*50 CPR. 1*20 CPR.ENR. 1*50 CPR.ENR. 1*100 CPR.ENR. 1*1 FL.U.D 3 ML 1*20 DRG.RET. 703 R R R R R R R R R R R R R R VOLTAREN RETARD VOLTAREN RETARD VOLTAREN RETARD VOLTAREN 100 VOLTAREN 100 VOLTAREN 100 VOLTAREN 25 VOLTAREN 25 VOLTAREN 25 VOLTAREN 25 VOLTAREN 50 VOLTAREN 50 VOLTAREN 50 VOLTAREN 50 DRG. DRG. DRG. SUPP. SUPP. SUPP. DRG. DRG. DRG. DRG. DRG. DRG. DRG. DRG. 100 MG 100 MG 100 MG 100 MG 100 MG 100 MG 25 MG 25 MG 25 MG 25 MG 50 MG 50 MG 50 MG 50 MG PO PO PO PR PR PR PO PO PO PO PO PO PO PO 1*50 DRG.RET. 1*100 DRG.RET. 30*20 DRG.RET. 1*10 SUPP. 5*10 SUPP. 30*10 SUPP. 1*20 DRG. 1*50 DRG. 1*100 DRG. 30*20 DRG. 1*20 DRG. 1*50 DRG. 1*100 DRG. 30*20 DRG. B) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES DE LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR R ANAFRANIL-10 DISPAPHENICOL INTETRIX LEDERSPAN LIORESAL INTRATHECAL IORESAL INTRATHECAL PIPCIL PIPCIL PIPCIL QUANAME VIBRAMYCINE VOLTAREN DRG. COLL. GELULES SUSP.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. PDRE P.PREP.INJ PDRE P.PREP.INJ PDRE P.PREP.INJ CPR. PDRE P.PREP.INJ CPR.ENT. 10 MG 0,5 PC 20 MG /1 ML 0,5 MG /1 ML 2 MG /1 ML 1 G 3 G 6 G 400 MG 200 MG 50 MG PO CO PO IAIM TR TR IMIV IMIV IV PO IV PO 1*150 DRG. 1*1 COLL. 10 ML 1*40 GELULES 1*1 AMP.SER. 1*1 AMP. 20 ML 1*1 AMP. 5 ML 1*1 FL. +1*1 FL.SOLV. 2 M 1*1 FIOLE 1*1 FIOLE 1*24 CPR. 1*1 FL. 1*50 CPR.U.D. C) LES MODIFICATIONS SUIVANTES SONT APPORTEES AU LIBELLE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/ OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES A USAGE HUMAIN. R A U R RR A U RR RR A U RR RR A U RR RR A U RR RR A U RR RR A U RR RR A U RR RR ACELPER L I E U D E ACEL-P ANAFRANIL L I E U D E ANAFRANIL ANAFRANIL RETARD L I E U D E ANAFRANIL RETARD ANAFRANIL RETARD L I E U D E ANAFRANIL RETARD ANAFRANIL-10 L I E U D E ANAFRANIL-10 ANAFRANIL-25 L I E U E ANAFRANIL-25 ANAFRANIL-25 L I E U D E ANAFRANIL-25 ANAFRANIL-25 L I E U D E ANAFRANIL-25 AREDIA A U L I E U D E RR AREDIA SOL.INJ. IM 1*1 FL.U.D. 0,5 ML SOL.INJ. SOL.INJ. 25 MG /2 ML IM IMIV 1*1 FL.U.D. 0,5 ML 10*10 AMP. SOL.INJ. CPR.RET. 25 MG /2 ML 75 MG IMIV PO 1*50 AMP. 1*20 CPR. CPR. CPR.RET. 75 MG 75 MG PO PO 1*42 DIVITABS 1*50 CPR. CPR. DRG. 75 MG 10 MG PO PO 1*42 DIVITABS U.D. 1*20 DRG. DRG. DRG. 10 MG 25 MG PO PO 1*30 DRG. 1*20 DRG. DRG. DRG. 25 MG 25 MG PO PO 1*30 DRG. 1*50 DRG. DRG. DRG. 25 MG 25 MG PO PO 1*150 DRG. 1*100 DRG. DRG. PDRE P.PREP.P.P 25 MG 15 MG PO IV 1*150 DRG.U.D. 1*1 FL.AMP. +1*1 AMP.SOLV. PDRE P.PREP.P.P 15 MG IV 1*2 FL.AMP. +1*2 AMP.SOLV. 704 R ATENOL A U L I E U D E R ATENOLOL-SMB R ATENOL A U L I E U D E R ATENOLOL-SMB R ATENOL A U L I E U D E R ATENOLOL-SMB RR CIBACALCINE A U L I E U D E RR CIBACALCINE R A U R R A U R R A U R P A U P P A U P RR A U RR RR A U RR RR A U RR RR A U RR RR A U RR RR A U RR R A U R RR CORVATARD L I E U D E CORVATON RETARD CORVATARD L I E U D E CORVATON RETARD CORVATARD L I E U D E CORVATON RETARD DOLGIT MIKROGEL L I E U D E DOLGIT DOLGIT MIKROGEL L I E U D E DOLGIT ESIDRIX L I E U D E ESIDREX SIDRIX L I E U D E ESIDREX ESTRACOMB TTS L I E U D E ESTRACOMBI TTS ESTRADERM-TTS-100 L I E U D E ESTRADERM-TTS-100 ESTRADERM-TTS-25 L I E U D E ESTRADERM-TTS-25 ESTRADERM-TTS-50 L I E U D E ESTRADERM-TTS-50 HYGROTON 50 L I E U D E HYGROTON 50 LENTARON DEPOT CPR.SEC. 100 MG PO 1*28 CPR.SS BLIST. CPR.SEC. CPR.SEC. 100 MG 100 MG PO PO 1*28 CPR.SS BLIST. 1*56 CPR.SS BLIST. CPR.SEC. CPR.SEC. 100 MG 100 MG PO PO 1*56 CPR.SS BLIST. 1*100 CPR.U.D. CPR.SEC. PDRE P.PREP.INJ 100 MG 0,5 MG PO IMSC 1*100 CPR.U.D. 1*5 AMP. +1*5 AMP.SOLV. PDRE P.PREP.INJ 0,5 MG /2 ML IMSC CPR.RET. 8 MG PO 1*5 AMP. +1*5 AMP.SOLV. 1 1*40 CPR.SS BLIST. CPR. CPR.RET. 8 MG 8 MG PO PO 1*30 CPR.SS BLIST. 1*80 CPR.SS BLIST. CPR. CPR.RET. 8 MG 8 MG PO PO 1*50 CPR.SS BLIST. 1*80 CPR.U.D. CPR. GEL 8 MG 5 PC PO TO 1*100 CPR.SS BLIST. 1*1 GEL 50 G GEL GEL 5 PC 5 PC TO TO 1*1 GEL 50 G 1*1 GEL 100 G GEL CPR. 5 PC 25 MG TO PO 1*1 GEL 100 G 1*20 CPR. CPR. CPR. 25 MG 25 MG PO PO 1*20 CPR. 1*100 CPR. CPR. SYST.THERAP.TD 25 MG PO PC 1*100 CPR. 3*2 X4 SYST. SYST.THERAP.TD SYST.THERAP.TD 8 MG PC PC 3*2 X4 SYST. 1*18 SYST. SYST.THERAP.TD SYST.THERAP.TD 8 MG 2 MG PC PC 1*26 SYST. 1*18 SYST. SYST.THERAP.TD SYST.THERAP.TD 2 MG 4 MG PC PC 1*26 SYST. 1*18 SYST. SYST.THERAP.TD CPR. 4 MG 50 MG PC PO 1*26 SYST. 1*20 CPR. CPR. PDRE P.PREP.INJ 50 MG 250 MG PO IM A U L I E U D E RR LENTARON 1*30 CPR. 1*6 AMP. +1*6 AMP.SOLV. PDRE P.PREP.INJ 250 MG IM RR PDRE P.PREP.INJ 250 MG IM 1*6 VIALS +1*6 AMP.SOLV. 1*12 AMP. +1*12 AMP. PDRE P.PREP.INJ 250 MG IM SOL.INJ. 0,05 MG /1 ML TR 1*1 VIAL +1*1 AMP.SOLV. 1*5 AMP. 1 ML SOL.INJ. SOL.INJ. 0,05 MG /1 ML 5 MG /5 ML TR IV 1*1 AMP. 1 ML 1*5 AMP. LENTARON DEPOT A U L I E U D E RR LENTARON RR LIORESAL INTRATHECAL A U L I E U D E RR LIORESAL INTRATHECAL RR LOPRESOR I.V. A U L I E U D E 705 RR P A U P R A U R RR A U RR RR A U RR RR A U RR RR A U RR R A U R R A U R R A U R R A U R RR A U RR RR A U RR S A U S P A U P R A U R R A U R R A U R R A U R R A U R R A U R R A U LOPRESOR LYSOMUCIL L I E U D E FLUIMIQUIL NEPRESOL L I E U D E NEPRESOL PLENTIVA CYCLE 10 L I E U D E PREMELLE CYCLE-10 PLENTIVA CYCLE 5 L I E U D E PREMELLE CYCLE-5 PLENTIVA 2,5 L I E U D E PREMELLE-2,5 PLENTIVA 5 L I E U D E PREMELLE-5 PRELIS COMP L I E U D E LOGROTON DIVITABS PRELIS COMP L I E U D E LOGROTON DIVITABS PRELIS 200 L I E U D E SLOW-LOPRESOR PRELIS 200 L I E U D E SLOW-LOPRESOR REFLUDAN L I E U D E REFLUDAN REFLUDAN L I E U D E REFLUDAN RITALIN L I E U D E RILATINE SARGENOR SANS SUCRE L I E U D E SARGENOR TEGRETAL L I E U D E TEGRETOL TEGRETAL L I E U D E TEGRETOL TEGRETAL L I E U D E TEGRETOL TEGRETAL 200 RETARD L I E U D E TEGRETOL CR TEGRETAL 200 RETARD L I E U D E TEGRETOL CR TEGRETAL 400 RETARD L I E U D E TEGRETOL CR TEGRETAL 400 RETARD L I E U D E SOL.INJ. GRAN. 5 MG /5 ML 200 MG /1 G IV PO 1*5 AMP. 5 ML 1*30 SACH. 1 G GRAN. CPR. 200 MG 25 MG PO PO 1*30 SACH. 1*30 CPR. CPR. CPR. 25 MG PO PO 1*40 CPR. 1*28 CPR. +1*14 CPR. CPR. CPR. PO PO 1*28 CPR. +1*14 CPR. 1*28 CPR. +1*14 CPR. CPR. CPR. PO PO 1*28 CPR. +1*14 CPR. 2*28 CPR. CPR. CPR. PO PO 2*28 CPR. 2*28 CPR. CPR. CPR.RET. PO PO 2*28 CPR. 1*30 CPR. CPR. CPR.RET. PO PO 1*28 DIVITABS 1*50 CPR. CPR. CPR.RET. 200 MG PO PO 1*56 DIVITABS 1*20 CPR. CPR.RET. CPR.RET. 200 MG 200 MG PO PO 1*28 DIVITABS 1*50 CPR. CPR.RET. PDRE P.PREP.INJ 200 MG 50 MG PO IV 1*56 DIVITABS 1*1 FL. 1 ML PDRE P.PREP.INJ PDRE P.PREP.INJ 10 MG 50 MG IV IV 1*1 FL. 1 ML 1*10 FL. 1 ML PDRE P.PREP.INJ CPR. 10 MG 10 MG IV PO 1*10 FL. 1 ML 1*20 CPR. CPR. CPR.EFF. 10 MG 1 G PO PO 1*20 CPR. 1*20 CPR. CPR.EFF. CPR. 1 G 200 MG PO PO 1*20 CPR. 1*50 CPR. CPR. CPR. 200 MG 200 MG PO PO 1*50 CPR. 1*100 CPR. CPR. SUSP. 200 MG 2 PC PO PO 1*50 CPR.U.D. 1*1 SIR. 250 ML SIR. CPR.RET. 2 PC 200 MG PO PO 1*1 SIR. 250 ML 1*50 CPR. CPR.LIB.PROL. CPR.RET. 200 MG 200 MG PO PO 1*50 DIVITABS BLIS 1*100 CPR. CPR.LIB.PROL. CPR.RET. 200 MG 400 MG PO PO 1*50 DIVITABS U.D. 1*50 CPR. CPR.LIB.CONTR. CPR.RET. 400 MG 400 MG PO PO 1*50 DIVITABS BLIS 1*100 CPR. 706 R R A U R R A U R R A U R R A U R R A U R R A U R R A U R R A U R TEGRETOL CR TRASICOR-80 L I E U D E TRASICOR-80 TRITANRIX-HEPB L I E U D E TRITANRIX-HB VOLTAREN RETARD L I E U D E VOLTAREN RETARD VOLTAREN RETARD L I E U D E VOLTAREN RETARD VOLTAREN 100 L I E U D E VOLTAREN VOLTAREN 25 L I E U D E VOLTAREN VOLTAREN 25 L I E U D E VOLTAREN VOLTAREN 50 L I E U D E VOLTAREN CPR.LIB.CONTR. CPR. 400 MG 80 MG PO PO 1*50 DIVITABS U.D. 1*50 CPR.ENR. CPR. SUSP. 80 MG PO IM 1*50 CPR. 1*1 FL.U.D 3 ML SUSP. DRG. 100 MG IM PO 1*1 FL.U.D 3 ML 1*20 DRG.RET. CPR. DRG. 100 MG 100 MG PO PO 1*30 CPR. 30*20 DRG.RET. CPR. SUPP. 100 MG 100 MG PO PR 1*30 CPR.U.D. 1*10 SUPP. SUPP. DRG. 100 MG 25 MG PR PO 1*12 SUPP. 1*20 DRG. CPR.ENT. DRG. 25 MG 25 MG PO PO 1*30 CPR. 1*100 DRG. CPR.ENT. DRG. 25 MG 50 MG PO PO 1*100 CPR. 1*50 DRG. CPR.ENT. 50 MG PO 1*50 CPR. D) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE (COMMERCIALISATION INTERROMPUE, MAIS AMM EN VIGUEUR). R RR P R RR HEALON YELLOW LEVANXOL-10 OTRIVINE MENTHOL PRONESTYL ZOFRAN SOL. GELULES GTTES CPR. SIR. 10 MG /1 ML 10 MG 0,1 PC 250 MG 4 MG /5 ML CO PO IN PO PO 1*1 SER. 0,55 ML 1*20 GELULES 1*1 GTTES 10 ML 1*50 CPR. 1*2 FL. 50 ML E) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT REMIS SUR LE MARCHE. RR RR RR RR RR RR FAMVIR IMMUCYST NEUROLITE NEUROLITE PENI-ORAL PENI-ORAL CPR.PELLIC. 250 MG PDRE P.PREP.INJ 27 MG SET 0,9 MG SET 0,9 MG CPR. 1000000 UI CPR. 1000000 UI PO VE IV IV PO PO 1*21 CPR. 1*3 FL. +1*3 FL.SOLV. 1 M 1*1 FL.A +1*1 FL.B 1*5 FL.A +1*5 FL.B 1*15 CPR. 1*250 CPR. G) L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES A USAGE HUMAIN SUIVANTS A ETE SUSPENDUE PAR LE MINISTRE DE LA SANTE. RR INTETRIX P GRAN. 3,28 G /100 G PO 1*1 GRAN. 125 G Ministère des Communications. - Institut Luxembourgeois des Télécommunications (ILT). Nominations. - Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1997, Madame Odette Wagener a été nommée directeur de l’Institut Luxembourgeois des Télécommunications. 707 Par arrêté grand-ducal du 1er août 1997, Monsieur Edouard Wangen, attaché de gouvernement hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé à la fonction de premier conseiller de direction auprès de l’ILT. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Jacques Prost a été nommé à la fonction de premier conseiller de direction auprès de l’ILT. Par arrêté grand-ducal du même jour, ont été nommés membres de la direction de l’Institut Luxembourgeois des Télécommunications, pour une durée de six ans: - Madame Odette Wagener, directeur, président - Monsieur Edouard Wangen, premier conseiller de direction, membre - Monsieur Jacques Prost, premier conseiller de direction, membre. Par décision du Gouvernement en conseil, ont été nommés membres du conseil de l’ILT, pour une durée de trois ans, à partir du 1er juillet 1997: - Monsieur Claude Frieseisen, premier conseiller de gouvernement au Ministère de l’Intérieur, président - Monsieur Félix Schumacher, directeur du Centre Informatique de l’Etat, vice-président - Madame Michèle Bram, attaché de gouvernement au Service des Médias, Ministère d’Etat, membre - Monsieur Jean-Jacques Lemmer, délégué et secrétaire général de la FLETTA (Fédération Luxembourgeoise des Entreprises en Télécommunications, Téléinformatiques et Systèmes d’Alarmes), membre - Monsieur Nico Hoffmann, délégué de l’ULC (Union Luxembourgeoise des Consommateurs), membre. Office National de Conciliation – Nomination. – Par arrêté ministériel du 21 août 1997 Monsieur Marc Kieffer, Conseiller juridique à la Fédération des industriels luxembourgeois, a été nommé membre suppléant de la Commission paritaire de conciliation en remplacement de Monsieur Emmanuel Baumann. Police. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1997 le capitaine de police hors cadre Roland Genson a été nommé au grade de major hors cadre à partir du 1er août 1997. Par arrêtés grand-ducaux du 30 juin 1997 les lieutenants en premier de police Pascal Schumacher et Donat Donven ont été nommés au grade de capitaine de police à partir du 5 août 1997. Protection de la propriété industrielle. - Emblèmes. - En application de l’article 6ter.3)

1. b)de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Lisbonne le 31 octobre 1958 (Acte de Lisbonne) et à Stockholm le 14 juillet 1967 (Acte de Stockholm), le bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève a communiqué aux Etats membres de l’Union de Paris une reproduction du nom du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA en anglais, français et espagnol, du sigle de ce programme dans ces différentes langues et de son emlème pour lesquels la protection est demandée en vertu dudit article 6ter. Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) est un programme mené, au sein des Nations Unies, sous l’égide conjointe des institutions suivantes: - le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF); - le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD); - le Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP); - l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO); - l’Organisation mondiale de la santé (OMS); - la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Ledit programme vise à constituer une entité permanente ayant des objectifs déterminés et ses propres droits et obligations au sens de l’alinéa A.
2. i)des principes directeurs pour l’interprétation de l’article 6ter.1)
3. b)et 3)
4. b)de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, adoptés en 1992 par l’Assemblée de l’Union de Paris. En application de l’article 6ter.3)
5. b)de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Lisbonne le 31 octobre 1958 (Acte de Lisbonne) et à Stockholm le 14 juillet 1967 (Acte de Stockholm), le bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève a communiqué aux Etats membres de l’Union de Paris une reproduction de la dénomination, de l’emblème et du sigle de la Banque européenne d’investissement pour lesquels la protection est demandée en vertu dudit article 6ter. La Banque européenne d’investissement a été instituée par le Traité instituant la Communauté européenne. Sont membres de ladite banque les Etats suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède. Les communications précitées ont été reçues par le service luxembourgeois de la propriété intellectuelle, Ministère de l’Economie, L-2914 Luxembourg, le 4 juin et le 14 juillet 1997 respectivement et elles peuvent être consultées par le public dans les bureaux dudit service. 708 Publications officielles de l’Etat. – Code de l’Environnement. – Mise en vente. – Le Code de l’Environnement (en 2 volumes), édité par le Service Central de Législation, en collaboration avec le Ministère de l’Environnement, vient de paraître. Il est en vente dans les librairies au prix de 2.000,– francs (ttc). Publications officielles de l’Etat. – Recueil de la sécurité sociale au Grand-Duché de Luxembourg. - Mise en vente. - La quinzième mise à jour du Recueil de la sécurité sociale comprenant les modifications légales et réglementaires intervenues au cours de l’année 1996 est disponible dans les librairies au prix de 109.- francs (TVA comprise). Santé – Art de guérir. Par arrêté ministériel du 31 juillet 1997, Mme le Dr Claudine Als, née le 27 avril 1959, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine nucléaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 31 juillet 1997, M. le Dr Gérard Schockmel, né le 9 mars 1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 13 août 1997, Mme le Dr Chantal Koemptgen, née le 19 décembre 1965, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 31 juillet 1997, M. le Dr Carlo Manderscheid, né le 8 novembre 1971, a été autorisé à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 31 juillet 1997, M. Simon Roos, né le 22 août 1950, a été autorisé à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. - Médecine vétérinaire. - Par arrêté ministériel du 5 septembre 1997, Mme le Dr Gaby Kunsch, née le 4.5.1967, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 8 août 1997, Mme Michèle Kaiser, née le 19 mars 1973, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 8 août 1997, M. Maassimo Gherardi, né le 16 février 1971, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Arrêté ministériel du 5 août 1997 portant approbation du nouveau texte des statuts de la société de secours mutuels «Société de Prévoyance Mutuelle du Personnel de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg». – RECTIFICATIF Au Mémorial B no 34, page 636, l’intitulé de la colonne 3 du tableau «Tarif des cotisations annuelles» est à lire comme suit: «Grade 8: 110%» au lieu de «Grade S: 110%. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d’option faite le 22.10.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BAIOCCHI Regina, épouse WEYDERT Marc, née le 21.06.1963 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 709 – Par déclaration d’option faite le 04.09.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BARARH Anissa, épouse HEINEN Christian, née le 28.11.1959 à Rabat (Maroc), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 16.08.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BATTAGLINO Jean-Pierre, né le 21.08.1974 à Luxembourg, demeurant à Bertrange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 09.08.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Remich, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BENACEUR Rachida, épouse HUBERTY André Joseph, née le 18.10.1960 à Ras El Ma (Algérie), demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 01.03.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mersch, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BOUALEM Salah, né le 15.02.1965 à Douira/Tipaza (Algérie), demeurant à Rollingen/Mersch, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27.06.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Junglinster, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BROERS Rosa Joséphine Maria, née le 14.04.1975 à Bissen, demeurant à Eisenborn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 15.11.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mamer, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CIMINO Cinzia, née le 03.12.1975 à Luxembourg, demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.09.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CIOCARLIE Corina Ioana, épouse MERSCH Yves Urbain Martin, née le 13.10.1963 à Timisoara (Roumanie), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 28.10.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Vichten, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur COLOMBERA Jean, né le 02.02.1954 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Vichten, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.04.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Troisvierges, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA SILVA ROCHA Elisabete Maria, née le 19.07.1973 à Rio de Moinhos (Portugal), demeurant à Troisvierges, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 18.07.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de DA SILVA Elisabeth Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 26.11.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DEORAZIO Bernard, né le 02.09.1967 à Thionville (France), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 03.12.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DEPIENNE Malou Amélie, épouse FRISING Guy René, née le 31.10.1964 à Pétange, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 13.02.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DINIS GOMES Avelino, né le 19.01.1978 à Pétange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 710 – Par déclaration d’option faite le 08.11.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mertert, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur EHRHARDT Lutz Achim, né le 04.07.1948 à Lüdenscheid (Allemagne), demeurant à Wasserbillig, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.12.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FERNANDES SEGURA Carlos, né le 30.12.1972 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 13.06.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de SEGURA Carlo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 15.10.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FERSINO Loris, né le 26.11.1977 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 28.06.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FIGUS Cristina, née le 23.12.1977 à Hobscheid, demeurant à Nospelt, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 22.12.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune de Colmar-Berg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FRESCO TRINDADE Ricardo Baltazar, né le 03.09.1974 à Ettelbruck, demeurant à Colmar-Berg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 18.07.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de TRINDADE Ricardo Baltasar. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 17.12.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FURTADO LEAL Eugenio, né le 05.12.1960 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27.11.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mersch, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FURTADO LIVRAMENTO José Honorio, né le 20.01.1967 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Mersch, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 20.06.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GOEBEL AGOSTINHO Delphine Françoise, née le 28.12.1977 à Luxembourg, demeurant à Helmsange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 13.06.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de GOEBEL Delphine Françoise. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 21.10.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dippach, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GOMES DE OLIVEIRA Rui, né le 21.05.1976 à Luxembourg, demeurant à Dippach, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 30.09.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Kehlen, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur HUBER Florian Alexander, né le 30.07.1978 à Luxembourg, demeurant à Kehlen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 02.07.1990 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dalheim, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LAZZARI Gabriella, épouse FREIS Patrick Daniel, née le 21.11.1964 à Differdange, demeurant à Dalheim, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. 711 Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.11.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LOPES Cristel, née le 08.11.1978 à Differdange, demeurant à Lasauvage, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 23.09.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mertert, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LUDWIG Jacques Joseph, né le 02.12.1947 à Amnéville (France), demeurant à Wasserbillig, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 02.01.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARINKOVSKI Orcé, né le 24.01.1976 à Pétange, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 30.08.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MARQUES HENRIQUES Sonia Marta, épouse SILVA VALENTE Nuno Miguel, née le 19.03.1976 à Luxembourg, demeurant à Itzig, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 14.10.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mamer, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MAYER Wilfried Leo Mathäus, né le 08.11.1950 à Heiligenberg (Allemagne), demeurant à Capellen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 10.05.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Rambrouch, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MEYER Sabine Marie Louise, épouse JUCHEM Serge, née le 01.04.1967 à Messancy (Belgique), demeurant à Rombach-Martelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.11.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MONTEIRO BRAS Alcides, né le 12.10.1975 à Ermida/Castro Daire (Portugal), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.11.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mertzig, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MOREIRA RODRIGUES Vito Manuel, né le 18.02.1974 à Dudelange, demeurant à Mertzig, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 22.10.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Kehlen, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame NOEL Claire Line Julia, épouse MERTZIG Gilbert Camille, née le 03.02.1954 à Hegenheim (France), demeurant à Olm, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 10.10.1995 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Useldange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ÖZEN Mehmed Razi, né le 07.09.1962 à Sontheim/Heilbronn (Allemagne), demeurant à Useldange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 17.12.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Schuttrange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PAIVA DOS SANTOS Luis Filipe, né le 27.01.1973 à Luxembourg, demeurant à Uebersyren, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 18.07.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de DOS SANTOS Luis Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 02.09.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PALLAGE Géraldine Marie Gabrielle, épouse BREYER Serge, née le 05.11.1965 à Arlon (Belgique), demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 712 – Par déclaration d’option faite le 23.09.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PARCHITELLI Anna, née le 02.03.1973 à Differdange, demeurant à Niederkorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 19.09.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SILVA VALENTE Nuno Miguel, né le 15.04.1975 à Sao Sebastiao da Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à Itzig, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 05.12.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SMIDA Abdelaziz, né le 02.04.1963 à Lebna (Tunisie), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 10.12.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Steinsel, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TIMMERMANS Aurélie, née le 14.09.1978 à Maubeuge (France), demeurant à Steinsel, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. — Recouvrement – Par déclaration de recouvrement faite le 02.12.1996 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 26 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SPEDENER Fernand Pierre Nicolas, né le 23.04.1921 à Lumbumbashi (Zaïre), demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication.