Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1996 autorisant l’admission de la commune de Bissen au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du

89 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 4 23 janvier 1997 Sommaire Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1996 autorisant l’admission de la commune de Bissen au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du nord (SIDEN) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Circulaire du 2 janvier 1997 relative à la révision des listes électorales . . . . . . . Arrêté ministériel du 15 janvier 1997 portant fixation de la date des élections pour les délégations des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Examens de fin de stage – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Eaux et Forêts – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Associations agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Association syndicale libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité interministériel de l’égalité entre femmes et hommes – Nominations . . . Commission technique consultative des indices de prix de la construction – Nominations Comité du Travail Féminin – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission chargée d’étudier l’amélioration de l’infrastructure législative de la place financière de Luxembourg (CAIL) – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission interministérielle à l’informatique – Nominations . . . . . . . . . . . . Conseil d’Administration de l’Etablissement de Radiodiffusion Socioculturelle – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunt grand-ducal 4% de 1957 – amortissement final . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés et Agents d’assurances agréés pendant le mois de décembre 1996 . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Examen de fin de stage . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er décembre 1996 . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . Office des assurances sociales – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire national de Santé – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg – 7e modification (11 décembre 1996) . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille – Centres socio-éducatifs de l’Etat – Nomination . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement de GrevenmacherMertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 90 90 91 91 91 92 92 92 92 92 92 93 93 93 93 94 94 95 95 95 95 95 96 96 96 90 Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1996 autorisant l’admission de la commune de Bissen au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du nord (SIDEN). Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu’elle a été modifiée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981; Vu la délibération du conseil communal de la commune de Bissen en date du 4 décembre 1995 aux termes de laquelle le prédit conseil sollicite l’admission de la commune qu’il représente au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du nord (SIDEN) dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 23 mars 1994; Vu les délibérations des conseils communaux de 14 communes déjà syndiquées desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’admission de la commune de Bissen au syndicat intercommunal en question; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations prévisées ayant pour objet l’admission de la commune de Bissen au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du nord (SIDEN). Art.

1. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Château de Berg, le 23 décembre
2. Michel Wolter Jean Circulaire du 2 janvier 1997 relative à la révision des listes électorales. – Du 1er au 30 avril 1997, les collèges des bourgmestre et échevins procéderont à la révision des listes des électeurs appelés à participer à l’élection des membres de la Chambre des Députés, des membres des Conseils communaux et des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement Européen. Ils inscriront sur les listes électorales les noms de tous les Luxembourgeois qui, domiciliés au 1er avril dans la commune, réunissent les conditions de l’électorat, ainsi que ceux des ressortissants des autres Etats membres de l’Union Européenne dont la demande d’admission aura été agréée par application des lois du 28 janvier 1994 et du 28 décembre
3. Il est rappelé que pour les électeurs non-luxembourgeois, des listes séparées sont dressées, l’une pour les élections pour le Parlement Européen et l’autre pour les élections communales. L’inscription se fera pour les Luxembourgeois, soit d’office, soit à la demande de toute personne qui fait valoir sa qualité d’électeur en présentant les pièces justificatives. L’inscription des ressortissants de l’Union Européenne se fera sur leur demande conformément aux lois ci-dessus citées. Lors de la révision des listes, il convient d’en remanier l’ordre d’inscription des électeurs conformément à la nouvelle formulation de l’article 9 de la loi électorale par la loi du 18 août
4. En ce qui concerne les personnes qui ont perdu le droit de vote du fait d’une condamnation, (loi du 9 juin 1989), les communes seront informées par les soins du Parquet Général et avant le 15 mars des déchéances frappant les électeurs de leur commune. La liste communiquée sera valable pour l’année en cours. Lors de la révision des listes électorales, il y aura lieu de rayer les personnes figurant sur la liste. Il appartiendra aux personnes se réclamant du recouvrement du droit de vote de produire les pièces afférentes auprès de l’administration communale en vue de leur réinscription sur les listes électorales. Afin de permettre le contrôle des relevés actuellement en possession des communes et comprenant les personnes déchues du droit de vote, les communes sont invitées à en adresser un exemplaire au Parquet Général qui vérifiera l’exactitude des relevés par rapport aux dispositions légales. Luxembourg, le 2 janvier
5. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Arrêté ministériel du 15 janvier 1997 portant fixation de la date des élections pour les délégations des fonctionnaires communaux. Le Ministre de l’Intérieur, Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant la désignation, la composition et le fonctionnement des délégations des fonctionnaires communaux, notamment l’article 2, alinéa 2; Arrête: Art. 1er. La date des élections pour les délégations des fonctionnaires communaux devant avoir lieu en 1997 est fixée au 25 avril
6. Art.
7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 janvier
8. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter 91 Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1996, Monsieur Albert Steines et Monsieur Alain Werner, contrôleurs adjoints hors cadre à l’Administration des contributions, ont été nommés contrôleurs hors cadre au service d’imposition de l’Administration des contributions avec effet au 1er février
9. Administration des Douanes et Accises. – Examens de fin de stage. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 1997 l’examen dans la carrière ci-après: carrière inférieure des douanes et accises filière du préposé des douanes – examen d’admission provisoire au stage de préposé des douanes et accises, le lundi 17 mars
10. Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 1997 l’examen dans la carrière ci-après: carrière du rédacteur des douanes et accises – examen de promotion pour l’avancement au grade de vérificateur et aux grades plus élevés de la carrière du rédacteur des douanes et accises, les vendredi 24, lundi 27 et mercredi 29 octobre
11. Administration des Douanes et Accises. – Examens de promotion. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 1997 l’examen dans la carrière ci-après: carrière inférieure des douanes et accises filière du préposé des douanes et accises – examen de promotion aux grades de brigadier, de brigadier principal et de brigadier-chef des douanes et accises, les mercredi 17 et vendredi 19 septembre
12. Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 1997 l’examen dans la carrière ci-après: carrière inférieure des douanes et accises filière du lieutenant des douanes et accises – examen de promotion aux grades de lieutenant des douanes et accises, les vendredi 3 et lundi 6 octobre
13. Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 1997 l’examen dans la carrière ci-après: carrière inférieure des douanes et accises filière du commis des douanes et accises – examen de promotion aux grades de commis, de commis principal, de commis-chef, de vérificateur adjoint, de receveur adjoint et de receveur D des douanes et accises – épreuve B, les mardi 2 décembre et jeudi 4 décembre
14. Administration des Douanes et Accises. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’Administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 1997 l’examen dans la carrière ci-après: carrière inférieure des douanes et accises filière du commis des douanes et accises — examen de promotion aux grades de commis, de commis principal, de commis-chef, de vérificateur adjoint, de receveur adjoint et de receveur D des douanes et accises – épreuve A, le mardi 15 avril
15. Administration des Eaux et Forêts. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 décembre 1996, Monsieur Georges Wagner, ingénieur principal auprès de l’Administration des Eaux et Forêts, chef du cantonnement forestier de Grevenmacher, a été nommé ingénieur chef de division auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Fernand Theisen, ingénieur principal auprès de l’Administration des Eaux et Forêts, chef du cantonnement forestier de Wiltz, a été nommé ingénieur chef de division auprès de la même administration. 92 Administration de l’Environnement. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 1996, Monsieur Philippe Momper, ingénieur-technicien stagiaire auprès de l’Administration de l’Environnement, a été nommé ingénieurtechnicien auprès de la même adminstration. Armée. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que deux examens-concours d’admission à la carrière de sous-officier de l’armée auront lieu respectivement au mois de février et au mois de juillet
16. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive au grade de sergent dans le cadre des sous-officiers de carrière de l’armée aura lieu au mois de février
17. Il est porté à la connaissance des intéressés que deux examens de promotion pour l’avancement au grade d’adjudant dans le cadre des sous-officiers de l’armée auront lieu respectivement au mois de juillet et au mois d’octobre
18. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière de sous-officier de la musique militaire (pupitre de percussionniste) aura lieu au mois de juillet
19. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’orchestre au sein de la musique militaire aura lieu au mois de septembre
20. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive au grade de sergent dans le cadre des sous-officiers de carrière de la musique militaire aura lieu au mois de novembre
21. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive dans le cadre des artisans-fonctionnaires de l’armée aura lieu au mois de décembre
22. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de promotion dans le cadre des artisans-fonctionnaires de l’armée aura lieu au mois de décembre
23. Associations agricoles. — Mise en liquidation Conformément à l’art. 17 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite Comice Agricole de Crauthem a déposé le 12 décembre 1996 au secrétariat de la commune de Roeser une déclaration concernant sa mise en liquidation ainsi qu’une liste indiquant les noms, professions et domiciles des liquidateurs. Association syndicale libre. — M e r t e r t. – En conformité à l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l’association syndicale libre pour l’aménagement d’une conduite d’eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits «Fausermillen, Auf Widderbierg, Schlammbaach etc.», commune de Mertert, a déposé un double de l’acte d’association au Gouvernement et au secrétariat communal de Mertert. Comité interministériel de l’égalité entre femmes et hommes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 1996 ont été nommées membres effectives: – Madame Marianne Gillen, Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle – Madame Chantal Fandel, Service de la Formation Professionnelle – Madame Mady Roulleaux, Ministère de la Santé, en remplacement de Monsieur Léon Breyer – Madame Nadine Hartmann, Ministère de l’Intérieur, en remplacement de Madame Christiane Diederich. Commission technique consultative des indices de prix de la construction. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 7 janvier 1997 ont été nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants de la commission chargée de conseiller le Service central de la statistique et des études économiques dans l’établissement des indices de prix de la construction: Ministère des travaux publics: M. Demy Rosen, membre effectif; Banque et Caisse d’épargne de l’Etat: M. François Marmann, membre effectif; M. Jos Del Degan, membre suppléant. 93 Chambre de commerce: M. Emmanuel Baumann, membre effectif; M. Pol Faber, membre suppléant. Chambre des métiers: M. René Theisen, membre effectif; M. Ferdy Dumont, membre suppléant. Chambre de travail: M. Eugène Bausch, membre effectif; M. Valério De Matteis, membre suppléant. Société nationale des habitations à bon marché: M. Mathis Marx, membre effectif; M. Léon Contato, membre suppléant. Association des compagnies d’assurances: M. Nico Reyland, membre effectif; M. Jean Altman, membre suppléant. Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils: Architectes: M. Jean-Henri Offermann, membre effectif: M. Edmond Muller-Palgen, membre suppléant. Ingénieurs-conseils: M. Jean Daubenfeld, membre effectif; M. Laurent Nilles, membre suppléant. Service central de la statistique et des études économiques: M. Roland Kerschenmeyer, membre effectif; M. Frank Hansen, membre effectif. M. Kerschenmeyer assure les fonctions de président de la Commission et M. Hansen celles de secrétaire. Comité du Travail Féminin. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 1996 ont été nommées: Présidente du Comité du Travail Féminin: Madame Danièle Nieles, Confédération Syndicale Indépendante Vice-présidentes du Comité du Travail Féminin: Madame Carmen Watgen-Mommer, Conseil National des Femmes Luxembourgeoises Madame Christiane Bertrand-Schaul, Fédération des Industriels Luxembourgeois. Commission chargée d’étudier l’amélioration de l’infrastructure législative de la place financière de Luxembourg (CAIL). – Nominations. – Par arrêté ministériel du 18 décembre 1996 ont été nommés membres de la CAIL pour une durée de trois ans: Mme Janine Biver, MM. Rainer Buehler, Ernest Cravatte, Jacques Delvaux, Luc Frieden, Jean Guill, Jean Hoss, Jean-Luc Kamphaus, Théo Kass, Jacques Kauffman, Mme Marie-Anne Ketter, M. Miguel Marques, Mme Danièle Ost, MM. Jean-Jacques Rommes, Jean-Nicolas Schaus, Carlo Schockweiler. M. Jean-Nicolas Schaus continuera à remplir les fonctions de président de la commission et M. Jean Guill celles de secrétaire. Commission interministérielle à l’informatique. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 5 décembre 1996 sont nommés membres du bureau de la commission interministérielle, avec effet au 1er janvier 1997, pour y représenter le département de la Santé, en remplacement des membres désignés par arrêté ministériel du 16 juin 1992, et mener à terme leurs mandats respectifs jusqu’à la recomposition complète de la commission. M. Schank Jean-Marie, membre effectif et M. Breyer Léon, membre suppléant. Conseil d’Administration de l’Etablissement de Radiodiffusion Socioculturelle. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 1996, Madame Anne Blau, Attaché d’Administration au Ministère des Communications, a été nommée membre du Conseil d’Administration de l’établissement public «Etablissement de radiodiffusion socioculturelle» représentant l’Etat pour un mandat qui expire le 10 août
24. Par le même arrêté grand-ducal, le mandat de Monsieur Guy Wagner a été renouvelé pour expirer le 10 août
25. 94 Emprunt gr.-duc. 4% de 1957 - amortissement final (art. 4 de l'arrêté ministériel du 14 février 1957 réglant les conditions d'émission d'un emprunt de 350 millions de francs, autorisé par la loi du 27 décembre 1955) L'emprunt grand-ducal 4% de 1957 est entièrement amorti le 01 mars
26. Les obligations amorties suivantes n'ont pas encore été présentées au remboursement: Littera A à 1.000 fr. 63 64 66 67 132