Arrêté ministériel du 8 septembre 1997 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 1997-1998. Le Ministre d

821 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 41 24 octobre 1997 S o m m a i r e FIXATION DES AUDIENCES DES JURIDICTIONS Juridictions judiciaires – Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 1997-1998 (Arr. min. 8 septembre 1997) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 822 Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 19971998. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 828 822 Arrêté ministériel du 8 septembre 1997 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 1997-1998. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 142 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 3 juillet 1997; Arrête: Art. 1er. Les audiences de la Cour Supérieure de Justice sont fixées pendant l’année judiciaire 1997-1998 comme suit:

1. a)La Cour de cassation, qui comprend une chambre, siège tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 1.
2. b)La Cour d’appel siège comme suit: 1) La première chambre, connaissant des affaires civiles, à l’exception des affaires de référé, tous les mercredis et vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures en la salle nº 2. 2) La deuxième chambre, connaissant des affaires de référé-divorce, et des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, tous les lundis et mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 15.00 heures en la salle nº 2. 3) La troisième chambre, connaissant des affaires de droit du travail et des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce et de référé, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures et tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, chaque fois en la salle nº 2. 4) La quatrième chambre, connaissant des affaires commerciales, tous les mardis et mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures en la salle nº 1. 5) La cinquième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 15.00 heures et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, chaque fois en la salle nº 1. 6) La sixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures en la salle nº 1. 7) La septième chambre, connaissant des affaires de référé ordinaire et en matière de droit du travail, ainsi que des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ciaprès, à 15.00 heures en la salle nº 2, ainsi que tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 1. 8) La huitième chambre, connaissant des affaires de droit du travail et des affaires d’exequatur, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 2, et tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 1. 9) La neuvième chambre, connaissant des affaires civiles et commerciales, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures et tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, chaque fois en la salle nº 314. 10) La chambre criminelle, selon les besoins, le premier et le troisième lundi de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 15.00 heures en la salle nº 1. 11) La chambre d’appel de la jeunesse, le deuxième lundi de chaque mois, sauf celui déterminé à l’article 7 ciaprès, à 15.00 heures en la salle nº 1. La chambre du conseil de la Cour d’appel est assumée par la sixième chambre. La cour de cassation et la cour d’appel peuvent en outre siéger, en dehors de leurs audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Art. 2. Les audiences du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg sont fixées pendant l’année judiciaire 19971998 comme suit: 1) La première chambre, connaissant des affaires civiles ordinaires, tous les lundis, mardis et mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures en la salle nº 35. 2) La deuxième chambre, connaissant des affaires commerciales, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 31, ainsi que tous les jeudis et vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ciaprès, chaque fois à 9.00 heures en la salle nº 35. 3) La troisième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles en matière domaniale, des poursuites en matière de saisie immobilière, des appels des décisions des juges de paix, y compris les appels en matière de bail à loyer, tous les mardis, mercredis et jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 15.00 heures en la salle nº 35. 823 4) La quatrième chambre, connaissant spécialement des affaires de divorce et de séparation de corps, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, ainsi que tous les mardis et jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, chaque fois en la salle nº 31. 5) La cinquième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, tous les lundis et mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, ainsi que tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, chaque fois en la salle nº 21. 6) La sixième chambre, connaissant des affaires commerciales, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ciaprès, à 15.00 heures, ainsi que tous les mercredis et jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, chaque fois en la salle nº 21. 7) La septième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 25, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 31, ainsi que tous les mercredis, jeudis et vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures en la salle nº 25. 8) La huitième chambre, connaissant des affaires civiles, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 1, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 25, ainsi que tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9 heures en la salle nº 1. 9) La neuvième chambre, connaissant des affaires criminelles et correctionnelles, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 21, tous les mardis et jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 25, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 31, ainsi que tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 25. 10) La dixième chambre, connaissant des affaires civiles et des appels des décisions des juges de paix, y compris des appels en matière de bail à loyer, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 1, tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’aricle 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 21, ainsi que tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heure en la salle nº 21. 11) La onzième chambre, connaissant des affaires civiles, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 1, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 25, ainsi que tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 1. 12) La chambre criminelle est assumée par la neuvième chambre, selon les besoins du service, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 21. 13) La chambre du conseil en matière correctionnelle est assumée par la cinquième chambre. 14) L’enrôlement des affaires se fait comme suit:
3. a)affaires civiles à l’exception des appels des décisions des juges de paix et appels en matière de bail à loyer: 1ère chambre – lundi à 9.00 heures;
4. b)appels en matière de bail à loyer et des décisions des juges de paix en matière civile: 3ème chambre – mardi à 15.00 heures;
5. c)affaires commerciales et appels des justices de paix en matière commerciale: 2ème chambre – vendredi à 9.00 heures;
6. d)affaires de divorce et de séparation de corps: 4ème chambre – jeudi à 9.00 heures. 15) Les audiences de référé, sont fixées comme suit:
7. a)en matière ordinaire, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 25 et à 14.30 heures en la salle nº 35, ainsi que tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 31. Toutes les affaires de référé en matière ordinaire doivent être enrôlées pour l’audience du lundi à 14.30 heures.
8. b)en matière de divorce et de séparation de corps, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 31, et tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 31. Toutes les affaires de référé en matière de divorce doivent être enrôlées pour l’audience du lundi à 9.00 heures. 16) Le tribunal des tutelles, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, chaque fois au 12, côte d’Eich. 17) Le tribunal de la jeunesse, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures au 19, rue du Nord, et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures au 12, côte d’Eich. 824 Art. 3. Les audiences du Tribunal d’arrondissement de Diekirch sont fixées pendant l’année judiciaire 1997-1998 comme suit: 1) Les audiences réservées aux affaires civiles et commerciales:
9. a)pour les affaires civiles ordinaires, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures;
10. b)pour les affaires de divorce et de séparation de corps, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ciaprès, à 9.00 heures;
11. c)pour les affaires commerciales, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 10.00 heures;
12. d)suivant les besoins du service, pour l’évacuation des affaires civiles et commerciales urgentes, tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.30 heures. 2) Les audiences réservées aux affaires correctionnelles:
13. a)tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures;
14. b)tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures;
15. c)selon les besoins du service, les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.30 heures. 3) Les audiences de chambre criminelle, suivant les besoins, les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures. 4) Les audiences de référé, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.00 heures. 5) Les audiences du tribunal de la jeunesse, le premier et troisième mercredi de chaque mois, sauf celui déterminé à l’article 7 ci-après, chaque fois à 14.00 heures Art. 4. Les audiences de la Justice de Paix de Luxembourg sont fixées pendant l’année judiciaire 1997-1998 comme suit: 1) Pour les affaires de police, tous les lundis et tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures en la salle nº 1. 2) Pour les affaires civiles et commerciales odinaires, ainsi que pour les contredits à ordonnances de paiement: – Référés: tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 2; – tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 3; – les premier, deuxième, troisième et cinquième mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 2; – tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures et à 15.00 heures en la salle nº 1; – tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 3: – les premier et troisième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 2; – les premier, deuxième, troisième et cinquième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ciaprès, chaque fois à 9.00 heures en la salle nº 3; – tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 2; – le quatrième jeudi de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 1; – les premier, troisième, quatrième et cinquième vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ciaprès, chaque fois à 9.00 heures en la salle nº 1; – les premier et troisième vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures en la salle nº 2; – tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 1, audience des fixations. 3) Pour les affaires de bail à loyer: – les premier, deuxième, troisième et quatrième lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 3; – les premier et troisième mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 3; – le quatrième mercredi de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 3; – les premier, deuxième, troisième et cinquième jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 3; – le deuxième vendredi de chaque mois, à 9.00 heures en la salle nº 1. 4) Pour les affaires d’aliments et de saisie-arrêt: 825 – les premier, deuxième, troisième et quatrième mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 2; – les premier, deuxième, troisième et cinquième jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 1, audience des fixations; 5) Pour les affaires de droit du travail:
16. a)Régime des employés privés: – les premier, troisième et cinquième lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 2; – les deuxième, quatrième et cinquième lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 1; – les premier, troisième et cinquième mardi de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 3; – le quatrième mardi de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 3; – le deuxième mercredi de chaque mois, à 15.00 heures en la salle nº 2; – les jeudis et vendredis, chaque fois à 9.00 heures en les salles nº 2 et nº 3, aux dates suivantes: jeudi, 18 septembre 1997 vendredi, 26 septembre 1997 jeudi, 2 octobre 1997 vendredi, 10 octobre 1997 jeudi, 16 octobre 1997 vendredi, 24 octobre 1997 jeudi, 30 octobre 1997 vendredi, 7 novembre 1997 jeudi, 13 novembre 1997 vendredi, 21 novembre 1997 jeudi, 27 novembre 1997 vendredi, 5 décembre 1997 jeudi, 11 décembre 1997 vendredi, 19 décembre 1997 vendredi, 2 janvier 1998 jeudi, 8 janvier 1998 vendredi, 16 janvier 1998 jeudi, 22 janvier 1998 vendredi, 30 janvier 1998 jeudi, 5 février 1998 vendredi, 13 février 1998 jeudi, 19 février 1998 vendredi, 27 février 1998 jeudi, 5 mars 1998 vendredi, 13 mars 1998 jeudi, 19 mars 1998 vendredi, 27 mars 1998 jeudi, 2 avril 1998 vendredi, 10 avril 1998 jeudi, 30 avril 1998 vendredi, 8 mai 1998 jeudi, 14 mai 1998 vendredi, 22 mai 1998 jeudi, 28 mai 1998 vendredi, 5 juin 1998 jeudi, 11 juin 1998 vendredi, 19 juin 1998 jeudi, 25 juin 1998 vendredi, 3 juillet 1998 jeudi, 9 juillet 1998
17. b)Régime des ouvriers: – le premier lundi de chaque mois, sauf celui déterminé à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 1; 826 – les deuxième et quatrième lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 15.00 heures en la salle nº 2; – le deuxième mardi de chaque mois, sauf celui déterminé à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 3; – les deuxième et quatrième mardi de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 15.00 heures en la salle nº 3; – les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 2; – le quatrième jeudi de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 3; – les jeudis et vendredis, chaque fois à 9.00 heures en les salles nº 2 et nº 3, aux dates suivantes: vendredi, 19 septembre 1997 jeudi, 25 septembre 1997 vendredi, 3 octobre 1997 lundi, 9 octobre 1997 vendredi, 17 octobre 1997 jeudi, 23 octobre 1997 vendredi, 31 octobre 1997 jeudi, 6 novembre 1997 vendredi, 14 novembre 1997 jeudi, 20 novembre 1997 vendredi, 28 novembre 1997 jeudi, 4 décembre 1997 vendredi, 12 décembre 1997 jeudi, 18 décembre 1997 vendredi, 9 janvier 1998 jeudi, 15 janvier 1998 vendredi, 23 janvier 1998 jeudi, 29 janvier 1998 vendredi, 6 février 1998 jeudi, 12 février 1998 vendredi, 20 février 1998 jeudi, 26 février 1998 vendredi, 6 mars 1998 jeudi, 12 mars 1998 vendredi, 20 mars 1998 jeudi, 26 mars 1998 vendredi, 3 avril 1998 jeudi, 9 avril 1998 jeudi, 7 mai 1998 vendredi, 15 mai 1998 vendredi, 29 mai 1998 jeudi, 4 juin 1998 vendredi, 12 juin 1998 jeudi, 18 juin 1998 vendredi, 26 juin 1998 jeudi, 2 juillet 1998 vendredi, 10 juillet 1998.
18. c)Affaires de référé: les deuxième et quatrième jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 1. Art. 5. Les audiences de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette sont fixées pendant l’année judiciaire 1997-1998 comme suit: 1) Pour les affaires civiles et commerciales: – tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures et à 15.00 heures, chaque fois en la salle nº 14; – les premier, troisième et cinquième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 14; – le premier, troisième et cinquième jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 14; 827 – tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 20. * La mise au rôle des affaires se fait pour l’audience du lundi à 9.00 heures. 2) Pour les affaires de bail à loyer: – les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après,à 9.00 heures en la salle nº 14; – tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 14. 3) Pour les affaires de saisie-arrêt et les cessions sur revenus protégés: – tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 14; – les deuxième, troisième et quatrième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 14. 4) Pour les affaires de contredits à ordonnances de paiement et les affaires introduites sur base des art. 864 c.p.c. et 292 bis du c.a.s.: – tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 14; – les deuxième et quatrième mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 14. 5) Pour les affaires de droit du travail:
19. a)Régime des employés privés: – les premier et troisième mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 20; – les premier, deuxième, quatrième et cinquième vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 20.
20. b)Régime des ouvriers: – tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 20; – les deuxième, troisième et quatrième lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle nº 20. 6) Pour les affaires de police: – tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle nº 14; – les deuxième et quatrième jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures en la salle nº 14; Art. 6. Les audiences de la Justice de Paix de Diekirch sont fixées pendant l’année judiciaire 1997-1998 comme suit: 1) Pour les affaires civiles et commerciales: – tous les lundis, mercredis et jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.30 heures; – tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.30 heures. * La mise au rôle des affaires se fait pour l’audience du vendredi, y compris les affaires de référé. 2) Pour les affaires de droit du travail, y comprises les affaires de référé en matière de droit du travail: – Pour les ouvriers: tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après à 9.00 heures. – Pour les employés: les premier, deuxième et troisième vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 10.00 heures. 3) Pour les affaires de police: – tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures. Art. 7. Pendant l’année judiciaire 1997-1998, il n’y a pas d’audiences aux dates suivantes: – les lundis, 22 décembre 1997, 29 décembre 1997, 23 février 1998, 13 avril 1998, 20 avril 1998 et 1er juin 1998; – les mardis, 23 décembre 1997, 30 décembre 1997, 24 février 1998, 14 avril 1998, 21 avril 1998, 2 juin 1998 et 23 juin 1998; – les mercredis, 24 décembre 1997, 31 décembre 1997, 15 avril 1998 et 22 avril 1998; – les jeudis, 25 décembre 1997, 1er janvier 1998, 16 avril 1998, 23 avril 1998 et 21 mai 1998; – les vendredis, 26 décembre 1997, 17 avril 1998, 24 avril 1998 et 1er mai 1998. Art. 8. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 septembre 1997. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach 828 Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 1997-1998. Cour administrative: Les audiences publiques de la Cour administrative sont fixées comme suit: – le mardi matin de 9.00 heures à 12.00 heures – le jeudi matin de 9.00 heures à 12.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au nouvel hémicycle – 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Tribunal administratif: Les audiences publiques du Tribunal administratif sont fixées comme suit: Première chambre: – le lundi matin de 9.00 à 12.00 heures – le mardi après-midi de 15.00 à 18.00 heures – le mercredi après-midi de 15.00 à 18.00 heures Deuxième chambre: – le lundi après-midi de 15.00 à 18.00 heures – le mercredi matin de 9.00 à 12.00 heures – le jeudi après-midi de 15.00 à 18.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au nouvel hémicycle – 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Les fixations des affaires ont lieu aux audiences du lundi.