← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 11 octobre 1997 autorisant l’admission des communes de Heiderscheid et Saeul au syndicat intercommunal de gestion informatique (

913 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 48 8 décembre 1997 S o m m a i r e Arrêté grand-ducal du 11 octobre 1997 autorisant l’admission des communes de Heiderscheid et Saeul au syndicat intercommunal de gestion informatique (S.I.G.I.) . . . . . . . . . . . . . . . . page 914 Arrêté ministériel du 25 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission prévue à l’article 17 de la loi du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés . . . . . . . . . . . . 914 Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 914 Administration des Contributions – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 914 Administration judiciaire – Démission – Détachement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 915 Circulation des signes monétaires émis par l’Institut Monétaire Luxembourgeois . . . . . . . . . . . 915 Commission chargée d’instruire les demandes d’aides au logement – Nomination . . . . . . . . . . 916 Enseignement primaire – Inspectorat – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 916 Entreprises d’assurances – ARGENTA VARIA – Retrait d’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 916 Fonction Publique et Réforme Administrative – Commission de conciliation – Nomination . . 916 Fonds de Lutte contre le Trafic des Stupéfiants – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 916 Inspection de l’enseignement primaire – Nominations et permutations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 916 Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg – 9e modification (12 novembre 1997) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 917 Liste des spécialités pharmaceutiques et/ou médicaments préfabriqués à usage humain admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg – 104e modification (29 octobre 1997) . . . . . . 918 Office National du Remembrement – Geplante Flurneuordnung in Schwebsingen . . . . . . . . . . 927 Protection de la propriété industrielle – Emblèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 928 Entreprises d’assurances – ARISA ASSURANCES S.A. – Extension d’agrément – Rectificatif . 928 914 Arrêté grand-ducal du 11 octobre 1997 autorisant l’admission des communes de Heiderscheid et Saeul au syndicat intercommunal de gestion informatique (S.I.G.I.). Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981; Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Heiderscheid en date du 19 février 1997 et de Saeul en date du 19 septembre 1996 aux termes desquelles les prédits corps sollicitent l’admission des communes qu’ils représentent au syndicat intercommunal de gestion informatique (S.I.G.I.) dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 31 mars 1982; Vu les délibérations des conseils communaux de 83 communes déjà syndiquées desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’admission des communes de Heiderscheid et Saeul au syndicat intercommunal en question; Sur le rapport de notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l’admission des communes de Heiderscheid et Saeul au syndicat intercommunal de gestion informatique (S.I.G.I.). Art. 2. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Palais de Luxembourg, le 11 octobre 1997. Jean Arrêté ministériel du 25 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission prévue à l’article 17 de la loi du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés. Le Ministre de la Santé, Vu l’article 17 de la loi du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés; Arrête: er Art. 1 . Sont nommés membres effectifs pour une durée de trois ans, de la Commission prévue à l’article 17 de la loi du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés: – M. Paul Geisen, juge de paix directeur à la Justice de Paix de Diekirch – M. le Dr Chrétien Jacoby, médecin-spécialiste en neuro-psychiatrie – Mme Christiane Kohn-Mergen, assistante d’hygiène sociale. Art. 2. Sont nommés membres suppléants pour une durée de trois ans de la prédite Commission: – Mme Marie-Thérèse Schmitz, juge au Tribunal d’Arrondissement de Diekirch – M. le Dr Roger Thilges, médecin-spécialiste en neuro-psychiatrie – Mme Mady Roulleaux, assistante d’hygiène sociale. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera délivrée à chacun des intéressés pour lui servir de titre et à la Chambre des Comptes pour information. Luxembourg, le 25 novembre 1997. Le Ministre de la Santé, Johny Lahure Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1997, Monsieur Alex Haag, ingénieur principal à l’Administration du Cadastre et de la Topographie, a été nommé ingénieur chef de division à la même administration avec effet au 1er décembre 1997. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1997, Madame Michelle Bartz, inspecteur principal au service d’imposition de l’Administration des Contributions, a été nommée préposé du bureau d’imposition Luxembourg V de la section des personnes physiques avec effet au 1er novembre 1997. Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1997, Monsieur Guy Gloden, inspecteur principal au service d’imposition de l’Administration des Contributions, a été nommé inspecteur de direction à la même administration et affecté à la direction des contributions, division Informatique. 915 Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 1997, Madame Alice Gillen, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommée chef de bureau à la même administration et affectée à la division Législation de la direction de l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 1997, Monsieur Serge Feteler, rédacteur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé vérificateur à la même administration et affecté au bureau d’imposition Mersch de la section des personnes physiques. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 1997, Monsieur Vincent D’Angelo, attaché d’administration à l’administration des contributions, a été nommé attaché de Gouvernement à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 1997, Monsieur Michel De Cillia, rédacteur principal à la direction de l’administration des contributions, a été nommé vérificateur au service d’imposition de la même administration et affecté au bureau d’imposition Luxembourg VII de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 1997, Monsieur Michel Hoffmann, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé rédacteur principal à la direction de la même administration et affecté à la division «Relations Internationales». Administration judiciaire. - Démission. – Détachement. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 1997: – Monsieur Emile Poos, inspecteur principal, a été nommé inspecteur principal 1er en rang. – Monsieur Arthur Feyder, chef de bureau hors cadre, a été nommé inspecteur hors cadre avec effet au 1er novembre 1997. – Mesdames Maryse Schumacher et Marie-Anne Frisch, chefs de bureau, ont été nommées inspecteurs avec effet au 1er novembre 1997. Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1997: – Mademoiselle Doris Kerschen, rédacteur hors cadre, a été nommée rédacteur principal hors cadre. – Mesdemoiselle Gaby Heyard, Monique Bailleux et Nadine Peters, rédacteur, ont été nommées rédacteurs principaux. Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 1997. – Monsieur Marc Meyers, agent de probation, a été détaché à titre définitif auprès du Ministère de la Famille. Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 1997: – Maître Roy Reding a été nommé juge de paix suppléant auprès de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette. Démission de ses fonctions de juge suppléant au tribunal d’arrondissement de Luxembourg lui a été accordée. Circulation des signes monétaires émis par l’Institut Monétaire Luxembourgeois. (Publication prévue par l’art. 19, par. 2 de la loi du 20 mai 1983 portant création d’un Institut Monétaire Luxembourgeois). Situation au 30 septembre 1997: Francs A) Billets F 5.000 (type 1993): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.942.340.000,– F 1.000 (type 1985): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.222.922.000,– F 100 (type 1986): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188.877.100,– B) Monnaies métalliques F 50 (type 1987): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 509.908.850,– F 20 (type 1990): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.969.300,– F 5 (type 1986): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119.862.715,– F 1 (type 1988): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47.997.667,– Sous-total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.053.877.632,– Monnaies numismatiques: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.802.436,– Monnaies commémoratives:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.392.000,– Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.078.072.068,– Institut Monétaire Luxembourgeois 916 Commission chargée d’instruire les demandes d’aides au logement – Nomination – Par arrêté ministériel du 30 octobre 1997, Mademoiselle Monique Hellenbrand, employée, a été nommée membre de la commission chargée d’instruire les demandes d’aides au logement, en remplacement de Monsieur Jean-Claude Conrardy. Enseignement primaire. – Inspectorat. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 11 octobre 1997 démission honorable de ses fonctions d’inspecteur de l’enseignement primaire a été accordée à Madame Marie-Josée Brimeyer. Par arrêté grand-ducal du 11 octobre 1997 démission honorable de ses fonctions d’inspecteur de l’enseignement primaire a été accordée à Monsieur Paul Kraemer. Entreprises d’assurances – ARGENTA VARIA – Retrait d’agrément. – Par arrêté du 5 novembre 1997 du Ministre des Finances l’agrément délivré à l’entreprise d’assurances «ARGENTA VARIA», en abrégé «ARVALUX» pour faire des opérations d’assurances a été retiré. Fonction Publique et Réforme Administrative. – Commission de conciliation. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 1997 Monsieur Pierre Gehlen, président du Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, a été nommé président de la Commission de conciliation pour un terme de trois ans à partir du 10 novembre 1997. Fonds de Lutte contre le Trafic des Stupéfiants. – Nominations. – Par arrêtés ministériels du 3 mars 1997 les mandats de membres du Comité-Directeur du Fonds de Lutte contre le Trafic des Stupéfiants, de Monsieur Yves Mersch, Directeur du Trésor, de Monsieur Jean Guill, Directeur de l’Institut Monétaire Luxembourgeois et de Madame Andrée Clemang, Conseiller de Direction ont été prorogés pour une durée de deux ans. Par arrêté ministériel du 12 mars 1997 le mandat de membre du Comité-Directeur du Fonds de Lutte contre le Trafic des Stupéfiants, de Madame Jacqueline Genoux-Hames, Pharmacien Inspecteur a été prorogé pour une durée de deux ans. Par arrêté ministériel du 30 octobre 1997 Monsieur Marc Bichler, Secrétaire de Légation 1er en rang, a été nommé membre du Comité-Directeur du Fonds de Lutte contre le Trafic des Stupéfiants pour une durée de deux ans. Inspection de l’enseignement primaire. – Nominations et permutations. – Par arrêtés grand-ducaux du 25 novembre 1997 Monsieur Jean LOSCH, instituteur, et Monsieur Carlo MULLER, instituteur de l’enseignement préparatoire, ont été nommés inspecteurs de l’enseignement primaire. Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 1997, les nominations et permutations suivantes ont été faites parmi les membres de l’Inspectorat de l’enseignement primaire: 1er arrondissement: Madame Simone HEINEN, inspecteur de l’enseignement primaire, a été nommée inspecteur du 1er arrondissement; 2e arrondissement: Monsieur Jos MULLER, inspecteur de l’enseignement primaire, a été nommé inspecteur du 2e arrondissement; 3e arrondissement; Monsieur Paul RIEFF, inspecteur de l’enseignement primaire, a été nommé inspecteur du 3e arrondissement pour les classes préscolaires, primaires et spéciales de Beggen, Dommeldange, Eich, Clausen, Pfaffenthal, Neudorf, Weimerskirch, Mühlenbach et Cents; Monsieur Guy STRAUSS, inspecteur de l’enseignement primaire, a été nommé inspecteur du 3e arrondissement pour les classes préscolaires, primaires et spéciales de Limpertsberg et de Kirchberg, les écoles privées et les classes de l’éducation différenciée de la Ville de Luxembourg; 4e arrondissement: Monsieur Carlo MULLER, inspecteur de l’enseignement primaire, a été nommé inspecteur du 4e arrondissement; 5e arrondissement: Monsieur Guy STRAUSS, inspecteur de l’enseignement primaire, a été nommé inspecteur du 5e arrondissement pour les communes de Bertrange, Strassen et Mamer; Monsieur Germain HANFF, candidat-inspecteur de l’enseignement primaire, a été chargé de l’inspection dans les communes de Dippach, Clemency, Garnich, Steinfort, Koerich et Hobscheid; 917 6e arrondissement: Monsieur Serge HASTERT, inspecteur de l’enseignement primaire, a été nommé inspecteur du 6e arrondissement; 7e arrondissement: Monsieur Nico STAUDT, inspecteur de l’enseignement primaire, a été nommé inspecteur du 7e arrondissement; 8e arrondissement: Monsieur Fernand KOLB, inspecteur de l’enseignement primaire, a été nommé inspecteur du 8e arrondissement; 9e arrondissement; Monsieur François JEITZ, inspecteur de l’enseignement primaire, a été nommé inspecteur du 9e arrondissement pour la commune de Sanem et pour les classes spéciales de la commune de Pétange; Monsieur Germain HANFF, candidat-inspecteur de l’enseignement primaire, a été chargé de l’inspection dans la commune de Bascharage et dans les classes préscolaires et primaires de la commune de Pétange; 10e arrondissement: Monsieur Joseph DIETRICH, inspecteur de l’enseignement primaire, a été nommé inspecteur du 10e arrondissement; 11e arrondissement: Monsieur Pierre REDING, candidat-inspecteur de l’enseignement primaire, a été chargé de l’inspection du 11e arrondissement; 12e arrondissement: Madame Arlette DE BOURCY-LOMMEL, candidat-inspecteur de l’enseignement primaire, a été chargée de l’inspection du 12e arrondissement; 13e arrondissement: Madame Nicole GUDENBURG-WAGNER, candidat-inspecteur de l’enseignement primaire, a été chargée de l’inspection du 13e arrondissement; 14e arrondissement: Monsieur Jean LOSCH, inspecteur de l’enseignement primaire, a été nommé inspecteur du 14e arrondissement; 15e arrondissement: Monsieur Jean-Pierre SCHMIT, inspecteur de l’enseignement primaire, a été nommé inspecteur du 15e arrondissement; 16e arrondissement: Monsieur Paul RIEFF, inspecteur de l’enseignement primaire, a été nommé inspecteur des écoles européennes; Monsieur François JEITZ, inspecteur de l’enseignement primaire, a été nommé secrétaire du Collège des inspecteurs. Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Memorial, Recueil administratif et économique, B no 43 du 21 juillet 1994). 9e MODIFICATION (12 novembre 1997)

  1. a)Les médicaments suivants sont ajoutés à la liste des médicaments admis à la vente: V V V V V VRR VRR VRR V VRR VR Advantage 40 Chats Advantage 80 Chats Advantage 40 Chiens Advantage 100 Chiens Advantage 250 Chiens Cefovet Lactation Cefovet Tarissement Doxyveto 50% Pulvis Energaid Excenel RTU Fortekor 5 sol., 4 tubes sol., 4 tubes sol., 4 tubes sol., 4 tubes sol., 4 tubes susp., 2 ser. susp., 4 ser. pdre, 100 g-250 g-500 g-1 kg pdre, 24 sach. susp.inj., 100 ml-12x100 ml cpr., 14 cpr. 918 VR V Fortekor 20 Frontline Spot On Chien V V V VRR VRR VRR VRR VRR VRR VRR VRR Kiltix Chiens Petite Taille Kiltix Chiens Taille Moyenne Kiltix Chiens Grande Taille Métricure Moxapulvis 15% Nobi-Equenza T Pen 30 Inj Pen-Strep 20/20 Promycine Pulvis 1.000 UI/mg Pulmotil 100 Premix Tucoprim cpr., 14 cpr. sol., 3 pip.-6 pip.0,67 ml 3 pip.-6 pip.1,34 ml 3 pip.-6 pip.-12 pip.2,68 ml collier, 1 collier collier, 1 collier collier, 1 collier susp., 10 injec. pdre, 100 g-500 g-1 kg sol.inj., 10 fl. 1 d.1 ml-10 ser.1 d.1 ml sol.inj., 25 ml-50 ml sol.inj., 12x100 ml-12x250 ml pdre, 1 kg pdre, 1 kg-5 kg-10 kg-25 kg pdre, 2 kg-5 kg-10 kg-12 kg-25 kg
  2. b)Les médicaments suivants sont supprimés de la liste des médicaments admis à la vente: Dolethal Dorefer-100 Hépakan Imprudol-D Imprudol-M Oxytétracycline 10%-Feed Farm sol.inj., 250 ml sol.inj., 100 ml sucres, 16 sucres sol.inj., 100 ml sol.inj., 100 ml sol.inj., 100 ml
  3. c)Les modifications suivantes sont apportées à la liste des médicaments admis à la vente: lire V lire VR lire VR lire V lire V lire V lire V lire V ajouter Droncit Pill cpr. au lieu de Ovitelmin bolus au lieu de Telmin pâte au lieu de Telmin KH cpr. au lieu de Tiguvon 30 mg sol. au lieu de Tiguvon 80 mg sol. au lieu de Tiguvon 200 mg sol. au lieu de Tiguvon 400 mg sol. au lieu de Terramycine+Polymyxine B pomm. 3,5 g VR V V VR VR VR VR VR Liste des spécialités pharmaceutiques et/ou médicaments préfabriqués à usage humain admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 13 janvier 1988 publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique, B Nº 7 du 8 février 1988, page 260) 104e MODIFICATION (29 OCTOBRE 1997) A) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. P P P P R RR RR R R RR RR RR RR ACETYLCYSTEINE-EUROGENERICS ACETYLCYSTEINE-EUROGENERICS ACETYLCYSTEINE-EUROGENERICS ACETYLCYSTEINE-EUROGENERICS ADALAT OROS 30 ADVANTAN ADVANTAN ANDROSKAT ANDROSKAT APROVEL APROVEL APROVEL APROVEL CPR.EFF. CPR.EFF. GRAN. GRAN. CPR. CR. POMM. SOL.INJ. SOL.INJ. CPR. CPR. CPR. CPR. 600 MG 600 MG 600 MG 600 MG 30 MG 0,1 PC 0,1 PC 15 MG /1 ML 15 MG /1 ML 75 MG 75 MG 75 MG 150 MG PO PO PO PO PO TO TO IC IC PO PO PO PO 1*10 CPR. 1*30 CPR. 1*10 SACH. 1*30 SACH. 1*56 CPR.SS BLIST. 1*1 CR.30 G 1*1 POMM. 30 G 1*5 AMP 1 ML 1*5 AMP. 2 ML 1*28 CPR.SS BLIST. 1*56 CPR.SS BLIST. 1*98 CPR.SS BLIST. 1*28 CPR.SS BLIST. 919 RR RR RR RR RR P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P R APROVEL CPR. APROVEL CPR. APROVEL CPR. APROVEL CPR. APROVEL CPR. ARKOGELULES ALGUES GELULES ARKOGELULES ALGUES GELULES ARKOGELULES ANGELIQUE GELULES ARKOGELULES ARMOISE GELULES ARKOGELULES ARTICHAUT GELULES ARKOGELULES AUBIER DE TILLEUL GELULES ARKOGELULES BARDANE GELULES ARKOGELULES BOLDO GELULES ARKOGELULES BOULEAU GELULES ARKOGELULES BOURDAINE GELULES ARKOGELULES BOURGEON DE PIN GELULES ARKOGELULES BRUYERE GELULES ARKOGELULES BRUYERE GELULES ARKOGELULES BUSSEROLE GELULES ARKOGELULES CASSIS GELULES ARKOGELULES CHARBON VEGETAL GELULES ARKOGELULES CHARDON MARIE GELULES ARKOGELULES CHIENDENT GELULES ARKOGELULES COQUELICOT GELULES ARKOGELULES CUPALINE GELULES ARKOGELULES CUPALINE GELULES ARKOGELULES CYPRES GELULES ARKOGELULES ELEUTHEROCOQUE GELULES ARKOGELULES ESCHOLTZIA GELULES ARKOGELULES EUCALYPTUS GELULES ARKOGELULES FENOUIL GELULES ARKOGELULES FRAGON GELULES ARKOGELULES FRENE GELULES ARKOGELULES FUMETERRE GELULES ARKOGELULES GINSENG GELULES ARKOGELULES HAMAMELIS GELULES ARKOGELULES HOUBLON GELULES ARKOGELULES MARRONNIER D’INDE GELULES ARKOGELULES MARRONNIER D’INDE GELULES ARKOGELULES MARRUBE BLANC GELULES ARKOGELULES MELILOT GELULES ARKOGELULES ORTHOSIPHON GELULES ARKOGELULES ORTIE GELULES ARKOGELULES PAPAYER GELULES ARKOGELULES PASSIFLORE GELULES ARKOGELULES PENSEE SAUVAGE GELULES ARKOGELULES PILOSELLE GELULES ARKOGELULES PISSENLIT GELULES ARKOGELULES PRELE GELULES ARKOGELULES QUEUES DE CERISE GELULES ARKOGELULES REINE DES PRES GELULES ARKOGELULES ROMARIN GELULES ARKOGELULES SAUGE GELULES ARKOGELULES SENE GELULES ARKOGELULES THYM GELULES ARKOGELULES TRIGONELLE GELULES ARKOGELULES TRIGONELLE GELULES ARKOGELULES VALERIANE GELULES ARKOGELULES VALERIANE GELULES ARKOGELULES VERGERETTE DU CANADA GELULES ARKOGELULES VIGNE ROUGE GELULES ARKOGELULES VIGNE ROUGE GELULES ATENOLOL-COX CPR.PELLIC. 150 MG 150 MG 300 MG 300 MG 300 MG 250 MG 250 MG 150 MG 130 MG 270 MG 200 MG 250 MG 200 MG 270 MG 250 MG 225 MG 300 MG 140 MG 250 MG 250 MG 240 MG 230 MG 300 MG 270 MG 250 MG 160 MG 300 MG 220 MG 150 MG 200 MG 200 MG 225 MG 190 MG 250 MG 210 MG 300 MG 230 MG 220 MG 200 MG 250 MG 190 MG 270 MG 250 MG 220 MG 220 MG 250 MG 270 MG 270 MG 270 MG 270 MG 50 MG PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO 1*56 CPR.SS BLIST. 1*98 CPR.SS BLIST. 1*28 CPR.SS BLIST. 1*56 CPR.SS BLIST. 1*98 CPR.SS BLIST. 1*45 GELULES 1*150 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*150 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*150 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*150 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*45 GELULES 1*150 GELULES 1*45 GELULES 1*150 GELULES 1*150 GELULES 1*45 GELULES 1*150 GELULES 1*28 CPR.SS BLIST. 920 R R R P P P RR RR RR RR RR RR RR RR RR P P P R RR RR RR RR RR RR RR RR RR P P R R R RR R R R RR RR RR RR P RR P P P R R R RR P P P P R RR RR RR RR RR RR RR RR ATENOLOL-COX ATENOLOL-COX ATENOLOL-COX BABYLAX BABYLAX BABYLAX BELIVON BELIVON BELIVON BENEFIX BENEFIX BENEFIX BICLAR UNO 500 BICLAR UNO 500 BREVIBLOC C-WILL C-WILL CALPEROS CALPEROS D3 CYCLOSON CYCLOSON CYCLOSON CYCLOSON CYCLOSON CYCLOSON CYCLOSON CYCLOSON CYCLOSON CYSTACIDE CYSTACIDE DAKAR-15 DAKAR-15 DAKAR-15 DALACIN DIABOMET-500 DIABOMET-850 DILTIAZEM-COX DORMICUM EPRATENZ-200 EPRATENZ-300 EPRATENZ-400 ESCINOGEL ETOMEDAC FASTUM FASTUM FASTUM GYNO-LOMEXIN GYNO-LOMEXIN GYNO-LOMEXIN HELICOBACTER TEST INFAI HEXASPRAY HYDROSOL POLYVITAMINE B.O.N. HYDROSOL POLYVITAMINE B.O.N. HYDROSOL POLYVITAMINE B.O.N. INSULINE MIXTARD 50/50 HM INTRON-A INTRON-A INTRON-A INTRON-A INTRON-A INTRON-A INTRON-A INTRON-A CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. GEL GEL GEL CPR. CPR. SOL. PDRE P.PREP.INJ PDRE P.PREP.INJ PDRE P.PREP.INJ CPR.LIB.RET. CPR.LIB.RET. SOL.INJ. GELULES RET. GELULES RET. CPR. CPR. PDRE PDRE PDRE PDRE PDRE PDRE PDRE PDRE PDRE CR. CR. GELULES GELULES GELULES LOT. CPR. CPR. CPR. SOL.P.PERF. CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. GEL SOL.P.PERF. GEL GEL GEL CR. OV. OV. PDRE P.SOL. COLLUT. CPS CPS GTTES SUSP.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. 50 MG 100 MG 100 MG 6 MG 8 MG 1 MG /1 ML 250 UI 500 UI 1000 UI 500 MG 500 MG 100 MG /10 ML 500 MG 500 MG 500 MG 100 MCG 100 MCG 100 MCG 200 MCG 200 MCG 200 MCG 400 MCG 400 MCG 400 MCG 1 PC 1 PC 15 MG 15 MG 15 MG 10 MG /1 ML 500 MG 850 MG 60 MG 50 MG /10 ML 200 MG 300 MG 400 MG 100 MG /5 ML 2,5 PC 2,5 PC 2,5 PC 2 PC 200 MG 600 MG 75 MG 100 UI /1 ML 3 MIOUI /0,5 ML 3 MIOUI /0,5 ML 3 MIOUI /0,5 ML 3 MIOUI /0,5 ML 5 MIOUI /0,5 ML 5 MIOUI /0,5 ML 5 MIOUI /0,5 ML 5 MIOUI /0,5 ML PO PO PO PR PR PR PO PO PO PO PO PO PO PO IV PO PO PO BU IH IH IH IH IH IH IH IH IH TO TO PO PO PO TO PO PO PO IV PO PO PO TO IV TO TO TO VA VA VA PO BU PO PO PO SC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC 1*56 CPR.SS BLIST. 1*28 CPR.SS BLIST. 1*56 CPR.SS BLIST. 1*3 TUBES 2*3 TUBES 10*3 TUBES 1*28 CPR.SS BLIST. 1*28 CPR.SS BLIST. 1*1 SOL. 100 ML 1*1 FL. +1*1 FL.SOLV. 5 M 1*1 FL. +1*1 FL.SOLV. 1*1 FL. +1*1 FL.SOLV. 10 1*5 CPR.SS BLIST. 1*10 CPR.SS BLIST. 1*5 FL. 10 ML 1*20 GELULES 1*90 GELULES 1*60 CPR.SS BLIST. 1*60 CPR.A SUCER 1*30 CARTOUCHES 1*60 CARTOUCHES 1*120 CARTOUCHES 1*30 CARTOUCHES 1*60 CARTOUCHES 1*120 CARTOUCHES 1*30 CARTOUCHES 1*60 CARTOUCHES 1*120 CARTOUCHES 1*1 CR. 10 G 3 1*1 CR. 25 G 1*14 GELULES BLIST 1*28 GELULES BLIST 1*56 GELULES BLIST 1*1 LOT. 30 ML 1*60 CPR.SS BLIST. 1*100 CPR.SS BLIST. 1*100 CPR.SS BLIST. 1*5 AMP. 10 ML 1*56 CPR.SS BLIST. 1*56 CPR.SS BLIST. 1*56 CPR.SS BLIST. 1*1 GEL 100 G 1*1 FL.A DILUER 5 ML 1*1 DISP.RIGIDE 60 G 1*1 DISP.RIGIDE 70 G 1*1 DISP.RIGIDE 120 G 1*1 CR. 35 G 1*3 OV. 1*1 OV. 1*1 KIT 1*1 COLLUT. 30 G 1*20 CPS SS BLIST. 1*100 CPS SS BLIST. 1*1 GTTES 20 ML 1*1 FL. 10 ML 1*1 VIAL 0,5 ML 1*3 VIALS 0,5 ML 1*5 VIALS 0,5 ML 1*6 VIALS 0,5 ML 1*1 VIAL 0,5 ML 1*3 VIALS 0,5 ML 1*5 VIALS 0,5 ML 1*6 VIALS 0,5 ML 921 RR RR RR RR RR RR RR RR INTRON-A INTRON-A INTRON-A INTRON-A ISEPACINE-100 ISEPACINE-250 ISEPACINE-500 KABIMIX 14GN ELECTROLYTE FREE SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.P.PERF. RR RR RR RR RR RR RR RR RR R RR P P P P RR RR RR RR S R P RR P RR RR R R RR RR RR RR RR RR RR RR R R R R R R R R R P P RR RR P P P P P KARVEA KARVEA KARVEA KARVEA KARVEA KARVEA KARVEA KARVEA KARVEA KLEAN-PREP KYTRIL LATSCHENKIEFER FRANZBRANNTWEIN LATSCHENKIEFER FRANZBRANNTWEIN LATSCHENKIEFER FRANZBRANNTWEIN LONARID MONO MICANOL MICANOL MONAXIN MONAXIN MORPHINE SULFATE LP-ETHYPHARM MYSOLINE NOURYL ORGARAN PERDOGRIP PLENDIL RETARD PLENDIL RETARD PLENDIL RETARD PLENDIL RETARD POSICOR-100 POSICOR-100 POSICOR-100 POSICOR-100 POSICOR-50 POSICOR-50 POSICOR-50 POSICOR-50 PROTOXYDE D’AZOTE MEDICAL PROTOXYDE D’AZOTE MEDICAL PROTOXYDE D’AZOTE MEDICAL PROTOXYDE D’AZOTE MEDICAL PROTOXYDE D’AZOTE MEDICAL PROTOXYDE D’AZOTE MEDICAL PROTOXYDE D’AZOTE MEDICAL PROTOXYDE D’AZOTE MEDICAL PROTOXYDE D’AZOTE MEDICAL RATIOGRIPPAL+C RATIOGRIPPAL+C RENITEC RENITEC SIDROGA HERZ-KREISLAUFTEE SIDROGA LEBER-GALLETEE SIDROGA MAGENTEE SIDROGA NERVEN-SCHLAFTEE SIDROGA NIEREN-BLASENTEE CPR. 75 MG CPR. 75 MG CPR. 75 MG CPR. 150 MG CPR. 150 MG CPR. 150 MG CPR. 300 MG CPR. 300 MG CPR. 300 MG PDRE SOL.P.PERF. 1 MG /1 ML SOL. SOL. SOL. SIR. 200 MG /5 ML CR. 1 PC CR. 3 PC CPR.LIB.RET. 500 MG CPR.LIB.RET. 500 MG GELULES ACT.PRO 200 MG CPR. 250 MG LOT. 0,5 PC SOL.INJ. 750 UI /0,6 ML GRAN. CPR.LIB.PROL. 5 MG CPR.LIB.PROL. 5 MG CPR.LIB.PROL. 10 MG CPR.LIB.PROL. 10 MG CPR. 100 MG CPR. 100 MG CPR. 100 MG CPR. 100 MG CPR. 50 MG CPR. 50 MG CPR. 50 MG CPR. 50 MG CPR.EFF. CPR.EFF. CPR. CPR. TIS. TIS. TIS. TIS. TIS. 10 MIOUI /1 ML 10 MIOUI /1 ML 10 MIOUI /1 ML 10 MIOUI /1 ML 100 MG /1 ML 250 MG /1 ML 500 MG /2 ML 5 MG 20 MG IMSC IMSC IMSC IMSC IMIV IMIV IMIV IV PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO IV TO TO TO PO TO TO PO PO PO PO TO SC PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO IH IH IH IH IH IH IH IH IH PO PO PO PO PO PO PO PO PO 1*1 VIAL 1 ML 1*3 VIALS 1 ML 1*5 VIALS 1 ML 1*6 VIALS 1 ML 1*2 AMP 1 ML 1*2 AMP 1 ML 1*2 AMP. 2 ML 1*1 POCHE PLAST. 3 LTR 1*28 CPR.SS BLIST. 1*56 CPR.SS BLIST. 1*98 CPR.SS BLIST. 1*28 CPR.SS BLIST. 1*56 CPR.SS BLIST. 1*98 CPR.SS BLIST. 1*28 CPR.SS BLIST. 1*56 CPR.SS BLIST. 1*98 CPR.SS BLIST. 1*1 SACH.U.D. 1*1 FL. 1 ML 1*1 SOL. 130 ML 1*1 SOL. 250 ML 1*1 SOL. 500 ML 1*1 SIR. 200 ML 1*1 CR. 50 G 1*1 CR. 50 G 1*5 CPR.SS BLIST. 4 1*10 CPR.SS BLIST. 1*14 GELULES 3*30 CPR.SS BLIST. 1*1 LOT. 100 ML 1*10 AMP. 0,6 ML 1*12 SACH. 1*28 CPR. 1*28 CPR.U.D. 1*28 CPR. 1*28 CPR.U.D. 1*28 CPR.SS BLIST. 1*28 CPR.U.D. 1*98 CPR.SS BLIST. 1*98 CPR.U.D. 1*28 CPR.SS BLIST. 1*28 CPR.U.D. 1*98 CPR.SS BLIST. 1*98 CPR.U.D. 1*1 BOUTEILLE 0,3 KG 1*1 BOUTEILLE 1,45 KG 1*1 BOUTEILLE 3,75 KG 1*1 BOUTEILLE 4,6 KG 1*1 BOUTEILLE 7,4 KG 1*1 BOUTEILLE 10 KG 1*1 BOUTEILLE 14,5 KG 1*1 BOUTEILLE 29 KG 1*1 BOUTEILLE 37 KG 1*10 CPR. 1*20 CPR. 1*28 CPR.U.D. 1*28 CPR.U.D. 1*20 SACH. 1*20 SACH. 1*20 SACH. 1*20 SACH. 1*20 SACH. 922 P P P P P P P P RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR SIDROGA STOFFWECHSELTEE STERILLIUM STERILLIUM STERILLIUM STERILLIUM STERILLIUM STERILLIUM STERILLIUM TASMAR TASMAR TASMAR TASMAR TASMAR TASMAR TEVETEN-200 TEVETEN-300 TEVETEN-400 TILCOTIL TIS. SOL. SOL. SOL. SOL. SOL. SOL. SOL. CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. PDRE P.PREP.INJ 100 MG 100 MG 100 MG 200 MG 200 MG 200 MG 200 MG 300 MG 400 MG 40 MG PO TO TO TO TO TO TO TO PO PO PO PO PO PO PO PO PO IMIV R R R R R R R R R RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR R R RR RR RR RR RR RR RR RR RR TIMOLOL-ALCON TIMOLOL-ALCON TIMOLOL-ALCON TIMOLOL-ALCON VIAZEM VIAZEM VIAZEM VIAZEM VIAZEM VIRAFERON VIRAFERON VIRAFERON VIRAFERON VIRAFERON VIRAFERON VIRAFERON VIRAFERON VIRAFERON VIRAFERON VIRAFERON VIRAFERON VITAMINE D3-DOMS ADRIAN VITAMINE D3-DOMS ADRIAN XALATAN ZEEFRA ZOMIG ORAL-2,5 ZOMIG ORAL-2,5 ZOMIG ORAL-2,5 ZOMIG ORAL-5 ZOMIG ORAL-5 ZOMIG ORAL-5 ZOROXIN COLL. COLL. COLL. COLL. GELULES GELULES GELULES GELULES GELULES SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL. SOL. COLL. GELULES CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR. 0,25 PC 0,25 PC 0,5 PC 0,5 PC 120 MG 180 MG 240 MG 300 MG 360 MG 3 MIOUI /0,5 ML 3 MIOUI /0,5 ML 3 MIOUI /0,5 ML 3 MIOUI /0,5 ML 5 MIOUI /0,5 ML 5 MIOUI /0,5 ML 5 MIOUI /0,5 ML 5 MIOUI /0,5 ML 10 MIOUI /1 ML 10 MIOUI /1 ML 10 MIOUI /1 ML 10 MIOUI /1 ML 200000 UI /1 ML 200000 UI /1 ML 0,005 PC 500 MG 2,5 MG 2,5 MG 2,5 MG 5 MG 5 MG 5 MG 400 MG CO CO CO CO PO PO PO PO PO IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC POIM POIM CO PO PO PO PO PO PO PO PO 1*20 SACH. 1*1 SOL. 5 LTR 1*1 SOL. 25 LTR 1*1 SOL. 200 LTR 1*1 SOL. 350 ML 1*1 SOL. 500 LTR 1*1 SOL. 500 ML 1*1 SOL. 1000 ML 1*30 CPR.SS BLIST. 1*60 CPR.SS BLIST. 1*100 CPR.SS BLIST. 1*30 CPR.SS BLIST. 1*60 CPR.SS BLIST. 1*100 CPR.SS BLIST. 1*56 CPR.SS BLIST. 1*56 CPR.SS BLIST. 1*56 CPR.SS BLIST. 1*3 FL.AMP. +1*3 AMP.SOLV. 1*1 COLL. 5 ML 1*1 COLL. 10 ML 1*1 COLL. 5 ML 1*1 COLL. 10 ML 1*30 GELULES BLIST 1*30 GELULES BLIST 1*30 GELULES BLIST 1*30 GELULES BLIST 1*30 GELULES BLIST 1*1 VIAL 0,5 ML 1*3 VIALS 0,5 ML 1*5 VIALS 0,5 ML 1*6 VIALS 0,5 ML 1*1 VIAL 0,5 ML 1*3 VIALS 0,5 ML 1*5 VIALS 0,5 ML 1*6 VIALS 0,5 ML 1*1 VIAL 1 ML 1*3 VIALS 1 ML 1*5 VIALS 1 ML 1*6 VIALS 1 ML 1*1 AMP 1 ML 1*10 AMP. 1 ML 1*1 COLL. 2,5 ML 1*12 GELULES 1*3 CPR.SS BLIST. 1*6 CPR.SS BLIST. 1*12 CPR.SS BLIST. 1*3 CPR.SS BLIST. 1*6 CPR.SS BLIST. 1*12 CPR.SS BLIST. 1*28 CPR.U.D. B) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES DE LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. P RR R R R R RR RR R AGAROL ISOPAQUE LIBRAX LIBRAX NEUROFENAC NEUROFENAC TELFAST TELFAST TRITACE-10 EM. SOL.INJ. DRG. DRG. CPS CPS CPS CPS CPS PO 60 PC 40 MG 40 MG 10 MG PO PO PO PO PO PO PO 1*1 EM. 214 ML 1*1 VIAL 50 ML 1*30 DRG. 1*100 DRG. 1*20 CPS 1*50 CPS 1*40 CPS SS BLIST. 1*60 CPS SS BLIST. 1*28 CPS SS BLIST. 923 C) LES MODIFICATIONS SUIVANTES SONT APPORTEES AU LIBELLE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/ OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES A USAGE HUMAIN. P ARKOGELULES ALGUES GELULES PO 1*45 GELULES P P ARKOGELULES ALGUES ARKOGELULES ALGUES A U L I E U D E GELULES GELULES PO PO 1*50 GELULES 1*150 GELULES P P ARKOGELULES ALGUES ARKOGELULES ANGELIQUE A U L I E U D E GELULES GELULES 250 MG PO PO 1*200 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES ANGELIQUE ARKOGELULES ARMOISE A U L I E U D E GELULES 250 MG GELULES 250 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES ARMOISE ARKOGELULES ARTICHAUT A U L I E U D E GELULES 250 MG GELULES 150 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES ARTICHAUT ARKOGELULES AUBIER DE TILLEUL A U L I E U D E GELULES 150 MG GELULES 130 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES AUBIER DE TILLEUL ARKOGELULES BARDANE A U L I E U D E GELULES 130 MG GELULES 270 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES BARDANE ARKOGELULES BOLDO A U L I E U D E GELULES 270 MG GELULES 200 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES BOLDO ARKOGELULES BOULEAU A U L I E U D E GELULES 200 MG GELULES 250 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES BOULEAU ARKOGELULES BOURDAINE A U L I E U D E GELULES 250 MG GELULES PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES BOURDAINE ARKOGELULES BOURGEON DE PIN A U L I E U D E GELULES GELULES 200 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES BOURGEON DE PIN ARKOGELULES BRUYERE A U L I E U D E GELULES 200 MG GELULES PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES BRUYERE ARKOGELULES BRUYERE A U L I E U D E GELULES GELULES PO PO 1*50 GELULES 1*150 GELULES P P ARKOGELULES BRUYERE ARKOGELULES BUSSEROLE A U L I E U D E GELULES GELULES 270 MG PO PO 1*200 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES BUSSEROLE ARKOGELULES CASSIS A U L I E U D E GELULES 270 MG GELULES 250 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES CASSIS ARKOGELULES CHARBON VEGETAL A U L I E U D E GELULES 250 MG GELULES 225 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES CHARBON VEGETAL ARKOGELULES CHARDON MARIE A U L I E U D E GELULES 225 MG GELULES 300 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES CHARDON MARIE ARKOGELULES CHIENDENT A U L I E U D E GELULES 300 MG GELULES PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES CHIENDENT ARKOGELULES COQUELICOT A U L I E U D E GELULES GELULES 140 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES COQUELICOT ARKOGELULES CUPALINE A U L I E U D E GELULES 140 MG GELULES PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES 924 P P ARKOGELULES CUPALINE ARKOGELULES CUPALINE A U L I E U D E GELULES GELULES PO PO 1*50 GELULES 1*150 GELULES P P ARKOGELULES CUPALINE ARKOGELULES CYPRES A U L I E U D E GELULES GELULES 250 MG PO PO 1*200 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES CYPRES ARKOGELULES ELEUTHEROCOQUE A U L I E U D E GELULES 250 MG GELULES 250 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES ELEUTHEROCOQUE ARKOGELULES ESCHOLTZIA A U L I E U D E GELULES 250 MG GELULES 240 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES ESCHOLTZIA ARKOGELULES EUCALYPTUS A U L I E U D E GELULES 240 MG GELULES 230 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES EUCALYPTUS ARKOGELULES FENOUIL A U L I E U D E GELULES 230 MG GELULES 300 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES FENOUIL ARKOGELULES FRAGON A U L I E U D E GELULES 300 MG GELULES 270 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES FRAGON ARKOGELULES FRENE A U L I E U D E GELULES 270 MG GELULES 250 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES FRENE ARKOGELULES FUMETERRE A U L I E U D E GELULES 250 MG GELULES 160 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES FUMETERRE ARKOGELULES GINSENG A U L I E U D E GELULES 160 MG GELULES 300 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES GINSENG ARKOGELULES HAMAMELIS A U L I E U D E GELULES 300 MG GELULES 220 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES HAMAMELIS ARKOGELULES HOUBLON A U L I E U D E GELULES 220 MG GELULES 150 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES HOUBLON ARKOGELULES MARRONNIER D’INDE A U L I E U D E GELULES 150 MG GELULES 200 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES MARRONNIER D’INDE ARKOGELULES MARRONNIER D’INDE A U L I E U D E GELULES 200 MG GELULES 200 MG PO PO 1*50 GELULES 1*150 GELULES P P ARKOGELULES MARRONNIER D’INDE ARKOGELULES MARRUBE BLANC A U L I E U D E GELULES 200 MG GELULES 225 MG PO PO 1*200 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES MARRUBE BLANC ARKOGELULES MELILOT A U L I E U D E GELULES 225 MG GELULES 190 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES MELILOT ARKOGELULES ORTHOSIPHON A U L I E U D E GELULES 190 MG GELULES 250 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES ORTHOSIPHON ARKOGELULES ORTIE A U L I E U D E GELULES 250 MG GELULES 210 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES ORTIE ARKOGELULES PAPAYER A U L I E U D E GELULES 210 MG GELULES 300 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES PAPAYER ARKOGELULES PASSIFLORE A U L I E U D E GELULES 300 MG GELULES 230 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES 925 P P ARKOGELULES PASSIFLORE ARKOGELULES PENSEE SAUVAGE A U L I E U D E GELULES 230 MG GELULES 220 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES PENSEE SAUVAGE ARKOGELULES PILOSELLE A U L I E U D E GELULES 220 MG GELULES 200 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES PILOSELLE ARKOGELULES PISSENLIT A U L I E U D E GELULES 200 MG GELULES 250 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES PISSENLIT ARKOGELULES PRELE A U L I E U D E GELULES 250 MG GELULES 190 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES PRELE ARKOGELULES QUEUES DE CERISE A U L I E U D E GELULES 190 MG GELULES 270 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES QUEUES DE CERISE ARKOGELULES REINE DES PRES A U L I E U D E GELULES 270 MG GELULES 250 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES REINE DES PRES ARKOGELULES ROMARIN A U L I E U D E GELULES 250 MG GELULES 220 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES ROMARIN ARKOGELULES SAUGE A U L I E U D E GELULES 220 MG GELULES 220 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES SAUGE ARKOGELULES SENE A U L I E U D E GELULES 220 MG GELULES PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES SENE ARKOGELULES THYM A U L I E U D E GELULES GELULES 250 MG PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES THYM ARKOGELULES TRIGONELLE A U L I E U D E GELULES 250 MG GELULES PO PO 1*50 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES TRIGONELLE ARKOGELULES TRIGONELLE A U L I E U D E GELULES GELULES PO PO 1*50 GELULES 1*150 GELULES P P ARKOGELULES TRIGONELLE ARKOGELULES VALERIANE A U L I E U D E GELULES GELULES 270 MG PO PO 1*200 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES VALERIANE ARKOGELULES VALERIANE A U L I E U D E GELULES 270 MG GELULES 270 MG PO PO 1*50 GELULES 1*150 GELULES P P A U L I E U D E ARKOGELULES VALERIANE GELULES 270 MG ARKOGELULES VERGERETTE DU CANADA GELULES PO PO 1*200 GELULES 1*150 GELULES P P A U L I E U D E ARKOGELULES VERGERETTE DU CANADA GELULES ARKOGELULES VIGNE ROUGE GELULES 270 MG PO PO 1*200 GELULES 1*45 GELULES P P ARKOGELULES VIGNE ROUGE ARKOGELULES VIGNE ROUGE A U L I E U D E GELULES 270 MG GELULES 270 MG PO PO 1*50 GELULES 1*150 GELULES P R ARKOGELULES VIGNE ROUGE BSS PLUS ALCON A U L I E U D E GELULES 270 MG SOL. PO CO 1*200 GELULES 1*6 FL. 240 ML +1*6 FL. 10ML R BSS PLUS ALCON A U L I E U D E SOL. CO RR DALACIN LOT. 10 MG /1 ML TO 1*6 FL. 240 ML +1*6 FL. 20ML 1*1 LOT. 30 ML DALACIN-T A U L I E U D E LOT. 10 MG /1 ML TO 1*1 LOT. 30 ML RR 926 R GYNO-LOMEXIN CR. VA 1*1 CR. 35 G R 80R GYNOXIN GYNO-LOMEXIN A U L I E U D E CR. 2 PC OV. 200 MG 2 PC VA VA 1*1 CR. 35 G 1*3 OV. R R R RR GYNOXIN GYNO-LOMEXIN GYNOXIN IMITREX A U L I E U OV. OV. OV. SPRAY D E 200 MG 600 MG 600 MG 20 MG /0,1 ML VA VA VA IN 1*3 OV. 1*1 OV. 1*1 OV. 1*2 FL. 0,1 ML RR RR IMITREX IMITREX A U L I E U D E SPRAY 20 MG /0,1 ML SPRAY 20 MG /0,1 ML IN IN 1*2 FL.U.D. 0,1 ML 1*6 FL. 0,1 ML RR R IMITREX MYSOLINE A U L I E U D E SPRAY 20 MG /0,1 ML CPR. 250 MG IN PO 1*6 FL.U.D. 0,1 ML 3*30 CPR.SS BLIST. R P MYSOLINE NOURYL A U L I E U D E CPR. 250 MG LOT. 0,5 PC PO TO 1*100 CPR. 1*1 LOT. 100 ML P RR MALTHIONEX ORGARAN A U L I E U D E LOT. 0,5 PC SOL.INJ. 750 UI /0,6 ML TO SC 1*1 LOT. 100 ML 1*10 AMP. 0,6 ML RR RR ORGARAN PLENDIL RETARD A U L I E U D E SOL.INJ. 750 UI /0,6 ML CPR.LIB.PROL. 5 MG SC PO 1*20 AMP. 0,6 ML 1*28 CPR. RR RR PLENDIL MITIS PLENDIL RETARD A U L I E U D E CPR.LIB.PROL. 5 MG CPR.LIB.PROL. 5 MG PO PO 1*28 CPR. 1*28 CPR.U.D. RR R PLENDIL MITIS PLENDIL RETARD A U L I E U D E CPR.LIB.PROL. 5 MG CPR.LIB.PROL. 10 MG PO PO 1*28 CPR.U.D. 1*28 CPR. R R PLENDIL PLENDIL RETARD A U L I E U D E CPR.LIB.PROL. 10 MG CPR.LIB.PROL. 10 MG PO PO 1*28 CPR. 1*28 CPR.U.D. R P PLENDIL RATIOGRIPPAL+C A U L I E U D E CPR.LIB.PROL. 10 MG CPR.EFF. PO PO 1*28 CPR.U.D. 1*10 CPR. P P ASS KOMBI-RATIOPHARM RATIOGRIPPAL+C A U L I E U D E CPR.EFF. CPR.EFF. PO PO 1*10 CPR. 1*20 CPR. P ASS KOMBI-RATIOPHARM A U L I E U D E CPR.EFF. PO 1*20 CPR. D) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE (COMMERCIALISATION INTERROMPUE, MAIS AMM EN VIGUEUR). RR RR RR P RR RR RR RR R R R R R RR P RR CIPROXINE ELDEPRYL ELDEPRYL ELUDRIL IMITREX IMITREX IMITREX IMITREX IMITREX IMITREX IMITREX IMITREX IMITREX NEO-SYNALAR NEUROBION-N FORTE PROCALMADIOL CPR. CPR. CPR. SOL. CPR. CPR. CPR. SPRAY SUPP. SUPP. SUPP. SUPP. SUPP. CR. DRG. CPR. 500 MG 5 MG 5 MG BU 50 MG 50 MG 100 MG 10 MG /0,1 ML 25 MG 25 MG 25 MG 25 MG 25 MG 400 MG PO PO PO 1*1 SOL. PO PO PO IN PR PR PR PR PR TO PO PO 1*20 CPR. 1*30 CPR. 1*100 CPR. 500 ML 1*6 CPR.SS BLIST. 1*12 CPR.SS BLIST. 1*6 CPR.SS BLIST. 1*2 FL. 0,1 ML 1*2 SUPP. 1*4 SUPP. 1*6 SUPP. 1*12 SUPP. 1*18 SUPP. 1*1 CR. 5 G 1*20 DRG. 1*30 CPR. 927 RR RR RR R R RR RR PROZAC RIFOCINE RIFOCINE SYSCOR-10 SYSCOR-20 ZINNAT-250 ZINNAT-250 PDRE SOL.INJ. SOL.INJ. CPR.LIB.RET. CPR.LIB.RET. GRAN.P.SUSP. GRAN.P.SUSP. 20 MG PO 250 MG /3 ML 10 MG / IM 250 MG /3 ML 10 MG / IM 10 MG PO 20 MG PO 250 MG /5 ML PO 250 MG /5 ML PO 1*14 PULV. 1*2 AMP. 1*50 AMP. 1*28 CPR.SS BLIST. 1*28 CPR.SS BLIST. 1*1 GRAN.P.SUSP. 70 ML 1*1 GRAN.P.SUSP. 100 ML E) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT REMIS SUR LE MARCHE. R R RR RR RR S R R R R R R R CONCOR-10 PLUS CONCOR-10 PLUS IMITREX IMITREX MOBIC MS CONTIN RANITIC-150 RANITIC-150 RANITIC-150 RANITIC-300 RANITIC-300 RANITIC-300 TETRACOQ CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. CPR. CPR. SUPP. CPR.LIB.CONTR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. SOL.INJ. 50 MG 50 MG 15 MG 200 MG 150 MG 150 MG 150 MG 300 MG 300 MG 300 MG PO PO PO PO PR PO PO PO PO PO PO PO IM 1*30 CPR.SS BLIST. 1*100 CPR.SS BLIST. 1*2 CPR.SS BLIST. 1*4 CPR.SS BLIST. 1*12 SUPP. 1*14 CPR.SS BLIST. 1*20 CPR.SS BLIST. 1*50 CPR.SS BLIST. 1*100 CPR.SS BLIST. 1*20 CPR.SS BLIST. 1*50 CPR.SS BLIST. 1*100 CPR.SS BLIST. 1*1 SER. 0,5 ML F) LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET/OU MEDICAMENTS PREFABRIQUES SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE, MAIS SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE. RR SPORANOX CPS 100 MG PO 1*60 CPS Office National du Remembrement. Geplante Flurneuordnung in Schwebsingen – EINLADUNG ZUR GENERALVERSAMMLUNG Alle Eigentümer und Eigentümer ohne Nutzungsrecht von Grundstücken, gelegen in der Sektion SCHWEBSINGEN und in einem Teil der Sektion BECH der Gemeinde WELLENSTEIN, sowie in einem Teil der Sektion WINTRINGEN der Gemeinde REMERSCHEN, welche innerhalb des festgelegten Flurneuordnungsperimeter liegen, werden hiermit gebeten der Generalversammlung der Syndikatsgenossenschaft für das Flurneuordnungsverfahren SCHWEBSINGEN beizuwohnen. Die Generalversammlung findet statt am: Donnerstag, den 11. Dezember 1997, um 14 Uhr im Centre sociétaire (Augustinshaus) in Schwebsingen. In der Generalversammlung wird über die Durchführung des geplanten Flurneuordnungsverfahrens abgestimmt. Gemäß Artikel 19 des novellierten Gesetzes vom 25. Mai 1964 betreffend die Flurneuordnung verfügen alle Eigentümer und Eigentümer ohne Nutzungsrecht (Nackteigentümer) über eine Stimme. Jeder Eigentümer besitzt nur eine Stimme, auch wenn er zusätzlich zu seinem Eigentumsrecht über ein Eigentumsrecht ohne Nutzungsrecht verfügt. Für Grundstücke, die Ehepaaren gehören gilt, unabhängig vom Inhalt des Heiratsvertrags, daß jeder Ehepartner über gleiche Teile der Fläche der Grundstücke innerhalb des Flurneuordnungsperimeters verfügt und daß jeder Ehepartner eine Stimme besitzt. Gemäß Artikel 19 und 49 des obengenannten Gesetzes kann jeder Beteiligte sich durch einen Bevollmächtigten vertreten lassen. Die Frist für ausländische Eigentümer sich durch einen Beauftragten, mittels einer schriftlichen Vollmacht, vertreten zu lassen läuft am 5. Dezember 1997 ab. Niemand darf mehr als zwei Personen vertreten. Eine Ausnahme ist nur bei Gesamthandeigentum zulässig, wo sich sämtliche Gesamthandeigentümer (copropriétaires) durch einen einzigen Beauftragten vertreten lassen müssen. Der Beauftragte muß selbst zur Teilnahme an der Generalversammlung berechtigt sein. Es kann jedoch nur eine einstimmige Meinung die Gesamthandeigentümer vertreten. Bei geteilter Meinung können die Gesamthandeigentümer nicht an der Abstimmung der Generalversammlung teilnehmen. 928 Artikel 18 des Gesetzes über die Flurneuordnung besagt, daß Beteiligte, die zur Generalversammlung nicht erscheinen und sich nicht durch einen Beauftragten vertreten lassen, sowie Beteiligte, die an der Abstimmung nicht teilnehmen, behandelt werden, als seien sie mit der Durchführung der Flurneuordnung einverstanden. Niemand kann sich darauf berufen, dass ihm keine persönliche Einladung zugegangen ist. Luxemburg, den 26. November 1997. Der Präsident des O.N.R., Charles KONNEN Protection de la propriété industrielle. – Emblèmes. – En application de l’article 6ter.3)
  4. b)de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Lisbonne, le 31 octobre 1958 (Acte de Lisbonne) et à Stockholm le 14 juillet 1967 (Acte de Stockholm), le bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève, a communiqué aux Etats membres de l’Union de Paris une reproduction de la dénomination, du sigle, de l’emblème et du sceau de l’Organisation mondiale du commerce pour lesquels la protection est demandée en vertu dudit article 6ter. A la demande du Gouvernement de la République de Guinée, le bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève, a communiqué aux Etats membres de l’Union de Paris, une reproduction de la marque nationale de conformité aux normes de la République de Guinée que ledit pays a adoptée comme signe officiel de contrôle et de garantie, et pour laquelle la protection est demandée en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967. A la demande du Gouvernement de la Roumanie, le bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève, a communiqué aux Etats membres de l’Union de Paris, une reproduction de l’emblème national, du drapeau national et du sceau de l’Etat roumain pour lesquels la protection est demandée en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967. A la demande du Gouvernement de la République de Moldova, le bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève, a communiqué aux Etats membres de l’Union de Paris, une reproduction des armoiries, du drapeau et du sceau de la République de Moldova pour lesquels la protection est demandée en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967. Les communications précitées ont été reçues par le service luxembourgeois de la propriété intellectuelle, Ministère de l’Economie, L-2914 Luxembourg, le 8 août et le 2 octobre 1997 respectivement, et elles peuvent être consultées par le public dans les bureaux dudit service. Entreprises d’assurances. – ARISA ASSURANCES S.A. – Extension d’agrément. – RECTIFICATIF. Le nom de l’entreprise faisant l’objet de la publication du 13 octobre 1997 au mémorial B nº 39 devra se lire «ARISA ASSURANCES S.A.» au lieu de «ARISA S.A.»

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.