← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1997 autorisant Monsieur Nicolas Lucien KASS à changer ses prénoms actuels en ceux de «Lucien Nicolas» . . . . . . .

1007 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 54 31 décembre 1997 S o m m a i r e Arrêté grand-

Art. 1

. Madame Julie POMPE est autorisée à changer le prénom actuel de son fils mineur Sébastian en celui de «Sébastien». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Palais de Luxembourg, le 31 octobre
  4. Jean Arrêté grand-ducal du 25 novembre 1997 autorisant Madame Flore CHRISTNACH, épouse HORSMANS à changer son nom patronymique actuel en celui de «CHRISNACH». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande du 1er juillet 1996 présentée par Madame Flore CHRISTNACH, épouse HORSMANS, née le 17 septembre 1930 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5426 Greiveldange - 22, Knupp - sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «CHRISNACH»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons:

Art. 1

. Madame Flore CHRISTNACH, épouse HORSMANS est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «CHRISNACH». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 1010 Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 25 novembre
  4. Jean Arrêté ministériel du 11 décembre 1997 portant nomination des membres du jury chargé d’organiser en 1998 les examens en vue de l’obtention des certifications en langue luxembourgeoise. Le Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 portant création de certificats et diplômes attestant la compétence de communication en langue luxembourgeoise; Vu le règlement ministériel du 28 novembre 1994 portant certification des compétences de communication en luxembourgeois; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du jury chargé de l’organisation en 1998 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue luxembourgeoise: M. Nicolas Als, chargé de cours au Centre de Langues Luxembourg, M. Norbert Carl, directeur adjoint du LT Esch, Mme Muriel Funck, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Josiane Kartheiser, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Béa Kayser, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Claudine Martin-Walentiny, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Nicole Miesch, institutrice au LT du Centre, Luxembourg, Mme Ines Quaring, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg, Mme Chantal Schenten-Keller, chargée de cours, Ville de Luxembourg, M.

nest Wagner, directeur adjoint du Service de la formation des adultes, Mme Béatrice Zahlen, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg. Art. 2. M.

nest Wagner, directeur adjoint du Service de la formation des adultes, chargé de la direction du CLL, est nommé président du jury. En cas d’empêchement, il est remplacé par le membre le plus ancien en rang. Lors de sa première réunion, le jury choisit en son sein un secrétaire et un secrétaire suppléant. Art.

  1. En exécution des articles 9 et 12 de l’arrêté grand-ducal du 6 juillet 1994, le jury désigne parmi les enseignants énumérés à l’art. 1er du présent règlement les membres effectifs et les membres suppléants ainsi que l’ordre d’après lequel il est fait appel aux membres suppléants en cas de besoin. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 décembre
  3. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle,

na Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 11 décembre 1997 modifiant l’annexe du règlement ministériel du 28 novembre 1994 portant certification des compétences de communication en langue luxembourgeoise. Le Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Arrête: Article unique. L’annexe au règlement ministériel du 28 novembre 1994 portant certification des compétences de communication en langue luxembourgeoise est remplacée par l’annexe reproduite ci-après. Luxembourg, le 11 décembre 1997. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle,

na Hennicot-Schoepges — 1011 ANNEXE Relevé des enseignants habilités à être du jury d’examen Monsieur Nicolas Als, Centre de Langues Luxembourg Mademoiselle Pascale Becker, Centre de Langues Luxembourg Monsieur Guy Bentner, Centre de Langues Luxembourg Madame Denise Besch, Centre de Langues Luxembourg Monsieur Charles Biltgen, Ecole Primaire Larochette Monsieur Norbert Carl, Lycée Technique, Esch-sur-Alzette Madame Muriel Funck, Centre de Langues Luxembourg Monsieur René Hubsch Service de la Formation des Adultes Monsieur Norbert Karrenbauer, Centre de Langues Luxembourg Madame Josiane Kartheiser, Centre de Langues Luxembourg Madame Béa Kayser, Centre de Langues Luxembourg Madame Claudine Martin Centre de Langues Luxembourg Madame Nicole Miesch Ecole Primaire Luxembourg Madame Ines Quaring, Centre de Langues Luxembourg Monsieur John Roderes, Lycée Technique Mathias Adam, Pétange Madame Chantal Schenten, Centre de Langues Luxembourg Monsieur Pierre Stanzeleit, Lycée Technique du Centre Monsieur

nest Wagner, Service de la Formation des Adultes Madame Béa Zahlen, Centre de Langues Luxembourg Arrêté ministériel du 12 décembre 1997 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Sterbekasse der Gemeindearbeiter und -Beamten der Stadt Luxemburg.» La Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels, tel qu’il a été modifié par celui du 8 mars 1967; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité du 8 décembre 1997; Constatant que la modification des statuts de la société de secours mutuels “Sterbekasse der Gemeindearbeiter und Beamten der Stadt Luxemburg“ est conforme avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours “Sterbekasse der Gemeindearbeiter und -Beamten der Stadt Luxemburg“ sont approuvées. Art.

  1. Le présent arrêté, avec en annexe le texte des modifications statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 décembre
  2. La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres — ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Sterbekasse der Gemeindearbeiter und -Beamten der Stadt Luxemburg» Les alinéas 1 et 2 de l’article 11 prennent la teneur suivante: «Art.
  3. Die wirklichen Mitglieder verpflichten sich, einen jährlichen Beitrag von 500 .- Franken zu zahlen, um Anspruch auf das vorgesehene Sterbegeld zu bekommen. Der Jahresbeitrag, für den nach dem Tode eines wirklichen Mitglieds beigetretenen überlebenden Ehepartner, beträgt ebenfalls 500.- Franken.» Les articles 13.
  4. et 13.
  5. prennent la teneur suivante: «Art. 13.
  6. Beim Tode eines wirklichen Mitglieds, welches den zu bezahlenden Beitrag geleistet hat, ist das Sterbegeld wie folgt gestaffelt: 5 000.- Franken bei einer Mitgliedschaft bis zu 10 Jahren, 10 000.- Franken bei einer Mitgliedschaft von 10 bis 20 Jahren, 15 000.- Franken bei einer Mitgliedschaft von 20 bis 30 Jahren, 20 000.- Franken bei einer Mitgliedschaft von 30 bis 40 Jahren, 25 000.- Franken bei einer Mitgliedschaft von über 40 Jahren.» 1012 «Art. 13.
  7. Beim Tode des überlebenden Ehepartners eines wirklichen Mitglieds, der nach dem Tode eines wirklichen Mitglieds der Sterbekasse beigetreten ist,

halten die Hinterbliebenen ein Sterbegeld das wie folgt gestaffelt ist: 5 000.- Franken bei einer Mitgliedschaft bis zu 10 Jahren, 10 000.- Franken bei einer Mitgliedschaft von 10 bis 20 Jahren, 15 000.- Franken bei einer Mitgliedschaft von 20 bis 30 Jahren, 20 000.- Franken bei einer Mitgliedschaft von 30 bis 40 Jahren, 25 000.- Franken bei einer Mitgliedschaft von über 40 Jahren.» Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1997 portant nomination des membres du Conseil de Presse. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 20 décembre 1979 relative à la reconnaissance et à la protection du titre professionnel de journaliste; Vu les propositions des organisations professionnelles de la presse; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil de Presse pour la durée de deux ans à partir du 1er janvier 1998:

  1. a)pour le groupe des éditeurs: Monsieur Léon ZECHES, directeur/rédacteur en chef du Luxemburger Wort Monsieur Alvin SOLD, directeur d’Editpress Luxembourg S.A. et du tageblatt Monsieur Henri GRETHEN, administrateur des Editions Lëtzebuerger Journal S.A. Monsieur François HOFFMANN, directeur de la COPE-Zeitung S.A. Monsieur Romain KOHN, gérant de d’Letzeburger Land Monsieur Jean-Pierre ANTONY, chef des services administratifs et du personnel de l’Imprimerie Saint-Paul/Télécran Monsieur Guy LUDIG, administrateur délégué de Editions Revue S.A. Monsieur Richard GRAF, journaliste coordinateur de la rédaction de GréngeSpoun Monsieur Alain BERWICK, responsable de direction des programmes luxembourgeois Radio et TV RTL Monsieur Frank ZEIMET, directeur de la Société de radiodiffusion luxembourgeoise (S.R.L.) s.à r.l. Monsieur Claude MULLER, directeur de Eldoradio Monsieur Marcel GLESENER, président de la Société européenne de communication sociale s.à r.l.- Radio Latina Monsieur Fernand WEIDES, directeur de 100,7/de soziokulturelle radio Monsieur Pol WIRTZ, éditeur-gérant de Luxembourg News/Business Madame Danièle FONCK, directrice du Le Jeudi Monsieur Paul ZIMMER, directeur général de Contacto
  2. b)pour le groupe des journalistes: Monsieur Joseph LORENT, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Monsieur Roland HOUTSCH, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Monsieur Gaston RODERES, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Monsieur Marcel KIEFFER, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Monsieur Marc WILLIERE, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Monsieur Romain DURLET, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Madame Rita BRORS, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Madame Monique FABER, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Tom WAGNER, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Jean-Claude WOLFF, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Robert SCHNEIDER, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Robi SINNER, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Roger INFALT, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Lucien MONTEBRUSCO, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Jean WAMPACH, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Frank GOETZ, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Art. 2. Sont nommés membres suppléants:
  3. a)pour le groupe des éditeurs: Monsieur François FABER, chef adjoint des services administratifs du Luxemburger Wort Madame Danièle FONCK, rédacteur en chef adjoint du tageblatt Monsieur Robert WIGET, administrateur des Editions Lëtzebuerger Journal S.A. Monsieur Ali RUCKERT, rédacteur en chef de Zeitung vum Lëtzebuerger Vollek Monsieur Thierry KINSCH, membre du Conseil d’administration des Editions d’Letzeburger Land Monsieur Fernand MORBACH, rédacteur en chef du Télécran 1013 Madame Yolande KIEFFER, rédactrice en chef de la Revue Monsieur Robert GARCIA, gérant du GréngeSpoun Monsieur Tom GRAAS, rédacteur en chef Magazine Radio et TV RTL Monsieur Joseph JENTGEN, attaché à la direction de la Société de radiodiffusion luxembourgeoise (SRL) s.à r.l. Madame Pascale HARDT, attachée à la direction de Eldoradio Monsieur Luis BARREIRA directeur général de la Société européenne des communications sociales/Radio Latina Monsieur Paul KATOW, rédacteur en chef de 100,7/ de soziokulturelle radio Monsieur Simon GRAY, rédacteur en chef de Luxembourg News/Business Monsieur Jacques HILLION, rédacteur au Le Jeudi Monsieur Jean VANOLST, attaché à la direction de Contacto
  4. b)pour le groupe des journalistes: Monsieur Raymond SCHMIT, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Madame Renée SCHLOESSER, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Monsieur Teddy JAANS, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Monsieur Marc GLESENER, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Monsieur Steve HEILIGER, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Monsieur Romain ROLL, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Madame Isabelle MEDINGER, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Marc THOMA, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Alain RISCHARD, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Mademoiselle Anne HENIQUI, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur François BESCH, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Madame Jacqueline KIMMER, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Francis WAGNER, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Gilbert SIMONELLI, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Edmond ZIGRAND, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Jacques KAPP, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Art. 3. Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 23 décembre 1997. Jean Arrêté ministériel du 24 décembre 1997 portant nomination des membres de la Commission de la navigation de plaisance. La Ministre des Transports, Vu l’article 32 de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales; Arrête : Art. 1er. Sont désignés comme membres effectifs et comme membres suppléants de la Commission de la navigation de plaisance pour un terme de deux ans: En tant que représentants du Ministre des Transports: Monsieur Jeannot KRECKE, Conseiller spécial, membre effectif; Monsieur Joël MATHIEU, Commissariat aux affaires maritimes, membre effectif et Monsieur Alain HOFFMAN, Maritime Desk asbl, membre suppléant; Monsieur François MERTEN, Service de la navigation, membre effectif et Madame Marguerite STORS-VON ROESGEN, Maritime Desk asbl, membre suppléante; En tant que représentants de la Fédération Luxembourgeoise de Voile: Monsieur Gaston MALANE membre effectif et Monsieur Norbert COLLING, membre suppléant; Monsieur Carlo SCHOUP membre effectif et Madame Sylvie CONTER, membre suppléante; En tant que représentants du Motor Yacht Club du Grand-Duché de Luxembourg: Monsieur Bastien THOMA membre effectif; Monsieur Jos PAULY membre effectif; 1014 En tant que représentant de l’Union Luxembourgeoise de Ski Nautique; Monsieur Gilles ESTGEN membre effectif et Monsieur Jeff BIDINGER membre suppléant, Art. 2. La Commission de la navigation de plaisance se réunit sous la présidence de Monsieur Jeannot KRECKE. En cas d’empêchement de Monsieur Jeannot KRECKE, Monsieur Joël MATHIEU assurera la présidence. Madame Marguerite STORS-VON ROESGEN est désignée comme secrétaire de la Commission. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 décembre 1997. La Ministre des Transports, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 24 décembre 1997 portant autorisation à enseigner pour le MOTOR YACHT CLUB du Grand-Duché de Luxembourg asbl. La Ministre des Transports, Vu la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales, et plus particulièrement son article 33; Vu le règlement grand-ducal du 4 novembre 1997 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales; Vu la demande introduite par le MOTOR YACHT CLUB DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG asbl; Arrête:

Art. 1

. Le MOTOR YACHT CLUB DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG asbl avec siège social à Luxembourg est autorisé à enseigner la conduite d’un bateau ou d’un navire de plaisance en préparation à l’examen du permis de navigation obligatoire pour la conduite des bateaux et navires de plaisance battant pavillon luxembourgeois, sous les conditions fixées à l’article

  1. Art
  2. Monsieur Lucien MOLITOR assumera les responsabilités de l’enseignement telles que définies aux articles 3 à 5 du règlement grand-ducal du 4 novembre 1997 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales. Les personnes autorisées à enseigner sous son autorité seront: Monsieur Tom PIERRET, Monsieur Joël MATHIEU et Monsieur Roger PERMENTIER. Art.
  3. Cet agrément a une validité de deux ans et peut être prolongé. Il est strictement personnel et incessible. Art.
  4. Le présent arrêté sera transmis à l’association pour lui servir de titre. Luxembourg, le 24 décembre
  5. La Ministre des Transports, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 24 décembre 1997 portant autorisation à enseigner pour le Groupe Luxembourgeois de Croisières et de Régates asbl. La Ministre des Transports, Vu la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales, et plus particulièrement son article 33; Vu le règlement grand-ducal du 4 novembre 1997 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales; Vu la demande introduite par le GROUPE LUXEMBOURGEOIS DE CROISIERES ET DE REGATES asbl; Arrête: Art. 1er. Le GROUPE LUXEMBOURGEOIS DE CROISIERES ET DE REGATES asbl avec siège social à Luxembourg est autorisé à enseigner la conduite d’un bateau ou d’un navire de plaisance en préparation à l’examen du permis de navigation obligatoire pour la conduite des bateaux et navires de plaisance battant pavillon luxembourgeois, sous les conditions fixées à l’article
  6. Art
  7. Monsieur Carlo SCHOUP assumera les responsabilités de l’enseignement telles que définies aux articles 3 à 5 du règlement grand-ducal du 4 novembre 1997 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales. 1015 Les personnes autorisées à enseigner sous son autorité seront: Madame Sylvie CONTER, Monsieur

n HANSEN, Monsieur Jeannot Krecke, Monsieur Luc LIST et Monsieur Gaston MALANE. Art.

  1. Cet agrément a une validité de deux ans et peut être prolongé. Il est strictement personnel et incessible. Art.
  2. Le présent arrêté sera transmis à l’association pour lui servir de titre. Luxembourg, le 24 décembre
  3. La Ministre des Transports, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 29 décembre 1997 réglant l’attribution des recettes de l’exercice
  4. Le Ministre du Budget, Vu la loi modifiée du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l’Etat et notamment les articles 9, 10 et 11; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l’Etat et notamment l’article 1er ; Considérant que, pour assurer et surveiller l’exécution du budget des recettes de l’exercice 1998, il est indiqué de faire l’attribution définitive des recettes à effectuer pendant l’exercice 1998; Vu le budget des recettes de l’exercice 1998; Arrête: Art. 1er. L’administration des contributions directes est chargée de faire les recettes prévues aux sections 64.0 à 64.4, 94.0 et 94.1 (à l’exception des articles 94.1.76.040 et 94.1.76.050) du budget des recettes de l’exercice
  5. Art.
  6. L’administration des douanes et accises est chargée de faire les recettes prévues à la section 64.5 du budget des recettes de l’exercice
  7. Art.
  8. L’administration de l’enregistrement et des domaines est chargée de faire les recettes prévues aux sections 64.6 à 64.9, ainsi qu’aux articles 94.1.76.040 et 94.1.76.050 du budget des recettes de l’exercice
  9. Luxembourg, le 29 décembre
  10. Le Ministre du Budget, Marc Fischbach Administration de l’Emploi. – Examen de fin de stage. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera au cours du mois de juin 1998 un examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale dans la carrière supérieure de l’attaché de direction à l’Administration de l’Emploi. Administration judiciaire. – Examen de fin de stage. – L’Administration judiciaire organisera les 23 et 25 mars 1998 un examen de fin de stage dans la carrière de l’agent de probation auprès de l’Administration judiciaire. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Conseil de discipline. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1997 – ont été nommés membres effectifs du Conseil de discipline avec effet à partir du 1er janvier 1998 et pour une durée de trois ans: Mme Marie-Jeanne Have, Premier Conseiller à la Cour d’Appel, président M. Georges Santer, Premier Conseiller à la Cour d’Appel M. Marc Colas, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative M. Daniel Andrich, Conseiller de Gouvernement première classe au Service Central de Légslation M. Pierre Oesch, Inspecteur de direction premier en rang à l’Entreprise des Postes et Télécommunications M. Alfred Lugen, Commis principal à l’Administration des Contributions Directes – ont été nommés membres suppléants pour la même durée: Mme Eliette Bauler, Premier Conseiller à la Cour d’Appel Mme Edmée Conzemius, Premier Conseiller à la Cour d’Appel M. Jean-Paul Conzemius, Conseiller de direction première classe au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative 1016 M. Pierre Neyens, M. Remy Kraus, M. Henri Hoffmann, Directeur de l’Administration du Personnel de l’Etat Inspecteur principal premier en rang à l’Administration des Ponts et Chaussées Premier commis technique principal à l’Administration du Cadastre et de la Topographie – ont été nommés deuxièmes membres suppléants pour la même durée: Mme Jeanne Colling, Conseiller à la Cour d’Appel M. Camille Hoffmann, Conseiller à la Cour d’Appel M. Romain Kremer, Inspecteur principal au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative M. Jean Zahlen, Conseiller de Gouvernement première classe au Ministère du Travail M.

nest Apel, Inspecteur de direction 1er en rang à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines M.

nest Schmit, Premier commis principal à l’Entreprise des Postes et Télécommunications. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’octobre

  1. Nº d’ordre Nom du failli date du jugement juge-commissaire curateur Luxembourg
  2. la s. à r. l. TOP SPORT DIFFERDANGE, avec siège 01.10.1997 social à Frisange, 18A, rue de Mondorf, de fait établie à Differdange, 12, avenue Charlotte Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer
  3. la s. à r. l. TEMPLE BAR, avec siège social à 01.10.1997 Luxembourg 10B, rue de la Loge Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer
  4. la s. à r. l. IRMAOS DUARTE, avec siège social à 03.10.1997 Luxembourg, 90, Dernier Sol Mme Karin Guillaume Me Olivier Wagner
  5. la s. à r. l. RESTAURANT BRASSERIE BEIM 03.10.1997 CARMEN, avec siège social à Luxembourg, 115, rue Anatole France Mme Karin Guillaume Me Bente Loe Olinger
  6. la S.A. MUST INTERIM, en liquidation, avec siège 03.10.1997 social à Luxembourg, 12, rue Zithe Mme Karin Guillaume Me Olivier Wagner
  7. la s. à r. l. ARDENNEN-EIFEL-CHAMPIGNONS, 03.10.1997 avec siège social à Dudelange, 1, rue Pasteur Mme Karin Guillaume Me Jacques Radoux
  8. le sieur Rui Manuel VIANA, commerçant, 08.10.1997 demeurant à Rosport, 10, rue d’Echternach, ayant fait le commerce sous la dénomination DEBIT DE BOISSONS FRENEZY à Esch-surAlzette, 3, rue du Brill Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen
  9. la S.A. DECONEN LUXEMBOURG, avec siège 08.10.1997 social à Senningerberg, 6B, route de Trèves Mme Paule Mersch Me Barbara Najdi
  10. la s. à r. l. ZEPHYR, avec siège social à Dudelange, 08.10.1997 25, rue Nic Biever Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen
  11. la s. à r. l. LUMIERE DE L’ORIENT, avec siège social 10.10.1997 à Luxembourg, 137, avenue du X Septembre Mme Paule Mersch Me Marielle Rischette
  12. la s. à r. l. WOLLSTUFF, avec siège social à Esch-sur- 10.10.1997 Alzette, 40, rue de la Libération Mme Paule Mersch Me Sandra Reuland
  13. la s. à r. l. TOP FASHION, avec siège social à Esch- 10.10.1997 sur-Alzette, 2, place Norbert Metz Mme Paule Mersch Me Daniel Linden 1017
  14. la s. à r. l. FOURLUX, avec siège social à 10.10.1997 Luxembourg, 30, rue de Cessange Mme Paule Mersch Me Florence Taddeï
  15. la s. à r. l. TECOM GmbH, avec siège social à Esch- 10.10.1997 sur-Alzette, 52, route de Belvaux Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  16. la S.A. CANABAL DE MONTBRE, avec siège social 17.10.1997 à Luxembourg, 26, boulevard Royal Mme Karin Guillaume Me Frédéric Rossoni
  17. la S.A. FINLINK BUSINESS & FINANCE 17.10.1997 ASSOCIATES, actuellement S.A. APPLIED INTERNET TECHNOLOGIES, en abrégé A.I.T., avec siège social à Luxembourg, 24-28, rue Goethe Mme Karin Guillaume Me Frank Schaffner
  18. la S.A.H. INVESTRUST, avec siège social à 17.10.1997 Luxembourg, 14, rue des Bains Mme Karin Guillaume Me Anne-Marie Reuter
  19. la s. à r. l. ENTREPRISES HENRI BRUCH, avec siège 17.10.1997 social à Pontpierre, 72, rue d’Europe Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries
  20. la S.A. FIRST HOTEL INVESTMENT 17.10.1997 CORPORATION, en abrégé FIRSTCORP, avec siège social à Luxembourg, 6, rue Zithe Mme Maryse Welter Me Marc Boever et M. Marc Muller
  21. la s. à r. l. LABORATOIRE MAURO, avec siège 24.10.1997 social à Reckange-sur-Mess, 7, an der Reispelt Mme Paule Mersch Me Jean Schutz
  22. la s. à r. l. PEINTRES SANS FRONTIERES 24.10.1997 LUXEMBOURG, avec siège social à Foetz, 11, rue du Brill Mme Paule Mersch Me Alain Schreurs
  23. la s. à r. l. AUTOLAND, avec siège social à 24.10.1997 Luxembourg, 44, rue de Wiltz Mme Paule Mersch Me Manfred Schraepler
  24. la s. à r. l. CAFE L’ANCRE, avec siège social à 24.10.1997 Wasserbillig, 17, Esplanade de la Moselle Mme Paule Mersch Me Delphine Tempe
  25. la S.A. TECHNIC HOCAL EUROPE, avec siège 24.10.1997 social à Luxembourg, 24, rue des Etats-Unis Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen
  26. la S.A. H.F.P. INTERNATIONAL, ayant eu son siège 24.10.1997 social à Luxembourg, 10, rue Jean Jacoby, actuellement sans siège social connu Mme Paule Mersch Me Anette Seyler
  27. la S.A. EURO SNACK, avec siège social à 24.10.1997 Wasserbillig, 12, Esplanade de la Moselle, de fait établie à Frisange, 4B, rue Hau Mme Paule Mersch Me Jean-Michel Schmit
  28. la s. à r. l. MD-REISEN, avec siège social à 24.10.1997 Schuttrange, 52, rue Principale Mme Paule Mersch Me Jean-Louis Hastert
  29. la s. à r. l. PAPILLON, avec siège social à 29.10.1997 Luxembourg, 41, avenue de la Gare Mme Paule Mersch Me Christel Dumont
  30. la S.A. FOUNTAINHEAD GROUP, ayant eu son 31.10.1997 siège social à Luxembourg, 35, rue Glesener, actuellement sans siège social connu Mme Karin Guillaume Me Pierre Feltgen
  31. la S.A. ETIC, avec siège social à Luxembourg, 18, 31.10.1997 rue de l’Eau Mme Karin Guillaume Me Jean-Marie Walch
  32. la s. à r. l. ETCETERA BIG APPLE, avec siège social 31.10.1997 Esch-sur-Alzette, 65, rue de l’Alzette Mme Karin Guillaume Me Christiane Trausch 1018
  33. la s. à r. l. FIDUCIAIRE PARC GERLACHE, avec 31.10.1997 siège social à Differdange, 11-15, rue Michel Rodange Mme Karin Guillaume Me Michèle Van Kasteren Diekirch
  34. la société CONCERTO s. à r. l., établie et ayant son 08.10.1997 siège social à L-6434 Echternach, 7, rue Duchscher Mme Marie-Thérèse Schmitz Me Jen-Luc Gonner
  35. la société NEW HYDRO-SERVICES S.A., établie et 08.10.1997 ayant son siège social à L-9080 Ettelbruck, 160, avenue Salentiny Mme Marie-Thérèse Schmitz Me Jean-Luc Gonner
  36. la société à responsabilité limitée EISLECKER 08.10.1997 GAART S. à r. l., établie et ayant son siège social à L9807 Hosingen, 21, Kräizgaass Mme Marie-Thérèse Schmitz Me Jean-Luc Gonner
  37. la société anonyme SKYDIE BROWN S.A., ayant eu 22.10.1997 son siège social à L-9051 Ettelbruck, 75, GrandRue, actuellement sans siège social connu Mme Marie-Thérèse Schmitz Me François Gengler
  38. la société à responsabilité limitée INSTAL ELEC 22.10.1997 S. à r. l., établie et ayant son siège social à L-8832 Rombach-Martelange Mme Marie-Thérèse Schmitz Me François Gengler
  39. la société à responsabilité limitée TOUT 29.10.1997 OUTILLAGE S. à r. l., établie et ayant son siège social à L-8832 Rombach-Martelange, 19, route d’Arlon Mme Marie-Thérèse Me François Gengler Schmitz

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.