529 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 21 15 avril 1998 Sommaire Arrêté ministériel du 10 février 1998 portant nomination des membres de la commission consultative à la formation d’animateurs et de responsables d’activités de loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 19 mars 1998 portant désignation des membres du conseil technique pour la gestion des eaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Aéroport – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Démission – Nominations . . . . Administration des Contributions – Démissions – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Eaux et Forêts – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Démission – Nomination . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nomination – Délégations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Ponts et Chaussées – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de février 1998 – Annulation de livrets perdus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de la navigation de plaisance – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Etat – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil National pour étrangers – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil Supérieur de la Famille et de l’Enfance – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Nomination – Démission. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour de Justice Benelux – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Enseignement secondaire – Démissions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale des finances – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Concessions de pharmacie – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques – Démission. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Viticulture – Observateurs locaux chargés de missions spéciales en matière vitivinicole – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 530 531 532 532 532 533 533 533 533 533 534 534 534 534 534 534 534 535 535 535 535 535 535 536 536 530 Arrêté ministériel du 10 février 1998 portant nomination des membres de la commission consultative à la formation d’animateurs et de responsables d’activités de loisirs. Le Ministre de la Jeunesse, Vu l’article 5 de la loi du 27 février 1984 portant création d’un Service National de la Jeunesse; Vu le règlement grand-ducal du 18 novembre 1985 fixant le programme des modalités de la formation dispensée par le Service National de la Jeunesse pour animateurs et responsables d’activités de loisirs, notamment l’article 5; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission consultative pour la formation d’animateurs et de responsables d’activités de loisirs pour une durée de deux ans: Bintner Arthur, Conrardy Nadine, Donven Michel, Janizzi Claude, Kelsen Serge, Mamer-Barthel Pascale, Meisch Nico, Muller Fr. Chr., Neuman Astrid, Pauwels Dominique, Promme Adrien, Ramponi Aloyse, Sauveur Pierre, Savic Marc, Scheid Werner, Schmitz Mariette, Sigl Astrid, Thimmesch Carlo, Welschbillig Henri, Zimer Marie-Rose,
- a)Membres effectifs Service des Sports de la Ville de Luxembourg Croix-Rouge Fédération Nationale des Eclaireurs et Eclaireuses de Luxembourg Ministère de la Famille Lëtzebuerger Guiden a Scouten Association des Girl Guides Luxembourgeoises Agence Nationale Service National de la Jeunesse Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois Entente des Maisons des Jeunes Service National de la Jeunesse Centre d’Animation Pédagogique et de Loisirs Fédération Nationale des Corps des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché de Luxembourg Ecole Nationale de l’Education Physique et des Sports Jeunesse Etudiante Chrétienne Groupe Animateur de la Centrale des Auberges de Jeunesse Entente des Foyers de Jour Caritas Institut d’Etudes Educatives et Sociales Comité de Laison et d’Action des Etrangers
- b)Membres suppléants Bechet Olivier, Birsens Josy, Bisenius Liliane, Collé Monique, Gilbertz Roland, Gondoin-Goedert Liz, Hetto Mireille, Kohnen Christiane, Lahr Séverin, Molitor Ernest, Natalinni Gianni, Putzeys Myriam, Scherer Claudine, Scholer Guy, Simonis Michel, Tandel Carlo, Tholl Jos, Groupe Animateur de la Centrale des Auberges de Jeunesse Jeunesse Etudiante Chrétienne Institut d’Etudes Educatives et Sociales Service National de la Jeunesse Centre d’Animation Pédagogique et de Loisirs Fédération Nationale des Eclaireurs et Eclaireuses de Luxembourg Croix-Rouge Association des Girl Guides Luxembourgeoises, Entente des Maisons des Jeunes Ministère de la Famille Caritas Agence Nationale Comité de Liaison et d’Action des Etrangers Lëtzebuerger Guiden a Scouten Entente des Foyers de Jour Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois Fédération Nationale des Corps des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché de Luxembourg Art. 2. Monsieur Fr. Chr. Muller précité remplira la fonction de président de la commission et Monsieur Adrien Promme précité celle de secrétaire. Art. 3. Le Présent arrêté sera transmis à chacun des membres pour lui servir de titre, au Ministère de la Fonction Publique et à la Chambre des Comptes pour information. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 février 1998. Le Ministre de la Jeunesse, Alex Bodry 531 Arrêté ministériel du 19 mars 1998 portant désignation des membres du conseil technique pour la gestion des eaux. Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi du 29 juillet 1993 concernant la protection et la gestion de l’eau et notamment son article 7; Vu le règlement grand-ducal du 7 décembre 1993 concernant la composition, l’organisation, le fonctionnement et les attributions du conseil technique pour la gestion des eaux; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil technique pour la gestion des eaux, tel qu’il a été institué par la loi du 29 juillet 1993 concernant la protection et la gestion de l’eau et dénommé ci-après «conseil», les délégués des administrations suivantes: 1. Membres effectifs:
- a)Administration de l’Environnement: Monsieur Paul Hansen, directeur, Monsieur Jean-Marie Ries, ingénieur-principal,
- b)Administration des Eaux et Forêts: Monsieur Ady Krier, ingénieur 1ère classe, Monsieur Jean-Marie Sinner, ingénieur 1ère classe,
- c)Administration des Services Techniques de l’Agriculture: Monsieur Robert Kipgen, ingénieur-chef de division, Monsieur Frank Aben, ingénieur,
- d)Administration des Ponts et Chaussées: Monsieur Guy Toussin, ingénieur-chef de division, Monsieur Robert Maquil, ingénieur-chef de division,
- e)Direction de la Santé: Madame Pierrette Huberty-Krau, médecin-inspecteur chef de division, Monsieur Joseph Wampach, médecin-chef de service, 2. Membres suppléants:
- a)Administration de l’Environnement: Madame Monique Reichard, ingénieur-inspecteur, Monsieur Alain Degrand, ingénieur-technicien,
- b)Administration des Eaux et Forêts: Monsieur Frank Erasmy, ingénieur-inspecteur, Monsieur Max Lauff, employé biologiste,
- c)Administration des Services Techniques de l’Agriculture: Monsieur Marc Weyland, ingénieur-inspecteur, Monsieur Claude Schmit, ingénieur-conducteur principal,
- d)Administration des Ponts et Chaussées: Monsieur Roland Fox, ingénieur-inspecteur, Monsieur Robert Colbach, employé géologue,
- e)Direction de la Santé: Monsieur John Schuh, Agent sanitaire dirigeant, Monsieur Constant Muellesch, Agent sanitaire en chef. Art. 2. Monsieur Paul Hansen, directeur de l’Administration de l’Environnement, est désigné président du conseil. Monsieur Ady Krier, ingénieur 1ère classe à l’Administration des Eaux et Forêts, est désigné vice-président du conseil. Art. 3. Est abrogé l’arrêté ministériel du 21 février 1995 portant désignation des membres du conseil technique pour la gestion des eaux, tel qu’il a été modifié par la suite. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé à chacun des membres pour leur servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction Publique et à la Chambre des Comptes pour information. Luxembourg, le 19 mars 1998. Le Ministre de l’Environnement, Alex Bodry 532 Administration de l’Aéroport. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 février 1998, Messieurs Marc Arend et Patrick Ronck, ingénieurs-techniciens à l’Administration de l’Aéroport de Luxembourg, ont été nommés aux fonctions d’ingénieurs-techniciens principaux à la même administration. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Michel Gillen, ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang à l’administration du cadastre et de la topographie. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Michel Gillen. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 20 février 1998, Monsieur Julien Banz, ingénieur technicien stagiaire à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur technicien à la même administration. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 1998, Monsieur Roger Terrens, directeur adjoint à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé directeur de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 27 février 1998, Monsieur Pol Mootz, ingénieur stagiaire à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur à la même administration à partir du 1er avril 1998. Par arrêté grand-ducal du 27 février 1998, Monsieur Yves Wunsch, chef de bureau adjoint à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé chef de bureau à la même administration avec effet au 1er mai 1998. Administration des Contributions. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions avec effet au 1er juillet 1998 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Martin Schroeder, conseiller de direction hors cadre à l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Martin Schroeder. Administration des Contributions. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 6 février 1998, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Marcel Defays, inspecteur principal à l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Marcel Defays. Par arrêté grand-ducal du 14 février 1998, Madame Marianne Audry ép. Hentges, commis principal au service d’imposition à l’administration des contributions, a été nommée contrôleur adjoint hors cadre à la même administration et affectée au bureau d’imposition Ettelbruck de la section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires. Par arrêté grand-ducal du 14 février 1998, Madame Alice Gillen, chef de bureau à la direction de l’administration des contributions, a été nommée inspecteur à la même administration et affectée à la division Législation de la direction des contributions. Par arrêté grand-ducal du 14 février 1998, Monsieur Victor Zeimetz, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal à la même administration et affecté au bureau d’imposition Sociétés Diekirch de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 14 février 1998, Monsieur Charles Alesch, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration et affecté en tant que préposé au bureau d’imposition Sociétés IV. Par arrêté grand-ducal du 14 février 1998, Monsieur Albert Moro et Mesdames Juliette Peffer, Marie-Paule Ries, ép. Schmitt et Andrée Trausch, contrôleurs à l’administration des contributions, ont été nommés inspecteurs au service d’imposition de l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du 14 février 1998, Mesdames Astrid Goedert et Manon Mahr ép. Goerens, contrôleurs adjoints à l’administration des contributions, ont été nommés contrôleurs au service d’imposition de l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du 14 février 1998, Monsieur Romain Schroeder et Mesdames Josette Bever ép. Heinen, Edith Ludivig, Françoise Schiltz ép. Frost et Simone Steichen ép. Mersch, vérificateurs à l’administration des contributions, ont été nommés contrôleurs adjoints au service d’imposition de l’administration des contributions. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 20 février 1998, Monsieur Jean-Marie Schmitz, préposé du bureau d’imposition Wiltz de la section des personnes physiques, a été nommé préposé du bureau d’imposition Clervaux de la même section avec effet au 1er avril 1998. Par arrêté grand-ducal du 20 février 1998, Madame Danielle Kerger, commis au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommée vérificateur hors cadre à la même administration et affectée au bureau d’imposition Capellen de la section des personnes physiques. 533 Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 6 mars 1998, Monsieur JeanPierre Calteux, inspecteur principal 1er en rang hors cadre à l’administration des contributions, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang à la même administration et affecté en tant que chef de division à la division Revision de la direction des contributions. Par arrêté grand-ducal du 6 mars 1998, Madame Liane Tosseng, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommée contrôleur adjoint à la même administration et affectée au bureau d’imposition Luxembourg X de la section des personnes physiques. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 mars 1998, Monsieur René Hellers, receveur principal au service de recette de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal à titre personnel à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 1998, Madame Renée Goeres, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommée préposé du bureau d’imposition Wiltz de la section des personnes physiques avec effet au 1er avril 1998. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 1998, Monsieur Arnould Weber, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration et affecté en tant que préposé au bureau d’imposition Sociétés III. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 1998, Monsieur Guy Beffort, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal 1er en rang hors cadre au service de révision de la même administration. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 6 mars 1998, Monsieur Jean-Jacques Schmitt, rédacteur principal à la direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé vérificateurexpert-comptable des douanes et accises à la même direction avec effet au 1er mars 1998. Par arrêté grand-ducal du 6 mars 1998, Monsieur Claude Demoitie, rédacteur principal au bureau de recette des douanes et accises au Centre Douanier à Luxembourg, a été nommé vérificateur-expert-comptable des douanes et accises au même bureau avec effet au 1er mars 1998. Par arrêté grand-ducal du 6 mars 1998, Monsieur Daniel Koener, vérificateur-adjoint à la direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé vérificateur-expert-comptable hors cadre des douanes et accises à la même Direction. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 mars 1998, Monsieur Marcel Courte, commis-chef au bureau de recette des douanes et accises au bureau de recette au Centre Douanier à Luxembourg, a été nommé vérificateur adjoint des douanes et accises au même bureau. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 1998, Monsieur Henri Nimax, rédacteur principal à la direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé vérificateur-expert-comptable des douanes et accises à la même direction avec effet au 1er avril 1998. Administration des Eaux et Forêts. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Eaux et Forêts organisera au cours du mois de novembre 1998 un deuxième examen de promotion dans la carrière du cantonnier. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à Monsieur Joseph Bodevin, conservateur du bureau des Hypothèques de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines à Diekirch, à partir du 1er juin 1998. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Joseph Bodevin. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 mars 1998, Monsieur Jean-Marie Manuelli, rédacteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, a été nommé chef de bureau adjoint à la même administration à partir du 1er avril 1998. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1998: – Monsieur Marc Wagner, chef de bureau à l’administration pénitentiaire, a été nommé inspecteur avec effet au 1er mars 1998. – Monsieur Matyas Zlatnik, rédacteur à l’administration pénitentiaire, a été nommé rédacteur principal avec effet au 17 février 1998. Magistrature. – Nomination. – Délégations. – Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 1998: – Madame Marie-Paule Bisdorff, premier substitut au parquet de Diekirch, a été nommée substitut principal au parquet de Diekirch. – Mademoiselle Danielle Poletti et Madame Yolande Schmit, attachés de justice, ont été déléguées pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. 534 Administration des Ponts et Chaussées. – Examens de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la première quinzaine du mois d’octobre 1998 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire technique. Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la période du 9 au 20 novembre 1998 un deuxième examen de promotion dans la carrière du cantonnier. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de février1998. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: Nos: 10/0/085225-43 10/0/189017-45 10/0/197663-58 10/0/216088-53 10/1/158649-65 10/1/158650-66 10/3/193162-03 22/0/238111-96 26/3/272157-92 26/3/272630-80 28/0/283397-54 30/0/328815-34 33/0/002181-33 33/0/259056-52 36/0/382023-57 37/3/060050-97 44/3/444835-23 44/7/448406-16 50/0/503396-80 50/0/565503-10 50/1/582003-47 50/7/596686-51 62/1/643578-66 62/3/649574-05 69/0/691858-60 69/0/696978-39 73/0/749268-59 76/0/777682-86 80/0/810211-36 84/3/853770-39 87/0/879723-46 91/0/917423-26 91/3/919239-80 91/7/915790-37 93/3/935050-38 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Par décision du 24 mars 1998, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets Nos: 10/0/091610-26 10/0/152323-17 10/0/175002-95 10/0/194503-02 10/0/194731-36 10/0/198908-42 10/0/200844-38 10/0/218615-58 10/0/218778-27 10/1/185406-50 10/3/187786-59 10/3/193624-77 10/3/213563-34 10/5/004953-28 11/0/409643-72 28/0/283886-58 29/0/295393-01 29/0/297441-12 30/3/318540-25 31/3/310865-89 33/0/000169-58 33/0/349192-75 39/5/405010-30 42/0/433543-41 44/8/448878-30 50/0/501022-34 50/6/593906-57 53/0/600819-52 61/0/583924-61 62/1/660775-94 69/0/699235-65 70/0/709578-08 70/0/712898-30 87/3/879350-45 91/5/915627-14 91/5/918222-87 93/0/937024-88 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. Commission de la navigation de plaisance. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 16 février 1998, ont été désignés comme membres suppléants de la Commission de la navigation de plaisance pour un terme de deux ans: En tant que représentants du Motor Yacht Club du Grand-Duché de Luxembourg: Monsieur Jacques Petremant, membre suppléant ; Monsieur Lucien Molitor, membre suppléant ; Conseil d’Etat. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 février 1998, démission honorable de ses fonctions de Conseiller d’Etat a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Gaston Diederich. Par le même arrêté, le titre de Conseiller d’Etat honoraire a été conféré à Monsieur Gaston Diederich. Par arrêté grand-ducal du 11 février 1998, Monsieur Carlo Meintz, docteur en philosophie et lettres, a été nommé membre du Conseil d’Etat. Conseil National pour étrangers. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 31 mars 1998, Monsieur Manuel Cavaleiro a été nommé membre suppléant du Conseil National pour étrangers, en remplacement de Madame Piedade De Pina Dos Reis Simoes, démissionnaire, dont il achève le mandat. Conseil Supérieur de la Famille et de l’Enfance. – Nominations. – Par arrêté de la Ministre de la Famille du 10 mars 1998, ont été nommés Monsieur Nico Bley, président, Madame Isabel Wolff, première vice-présidente et Madame Nicole Lux, seconde vice-présidente du Conseil Supérieur de la Famille et de l’Enfance. Consulats. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 mars 1998, Monsieur Jacques-Philippe Marson a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Boston, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur l’Etat du Massachusetts. Consulats. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 17 mars 1998, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Quito, a été accordée à Madame Maria Teresa Carrera Galarraga. 535 Cour de Justice Benelux. – Nomination. – Par décision du Comité de Ministres de l’Union Economique Benelux du 25 février 1998, entrée en vigueur à la même date, à été nommé juge à la Cour de Justice Benelux Monsieur M. Lahousse, juge suppléant à cette Cour. Enseignement secondaire. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 20 février 1998, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée Classique d’Echternach a été accordée, sur sa demande, à Monsieur René Zimmer, avec effet au 1er juin 1998. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Zimmer. Par arrêté ministériel du 27 février 1998, démission honorable de ses fonctions d’artisan dirigeant au Lycée Robert Schuman de Luxembourg a été accordée, pour cause d’infirmités graves, à Monsieur Paul Junkes, avec effet au 1er mars 1998. Par ce même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Junkes. Enseignement secondaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 18 mars 1998, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée de Garçons d’Esch-sur-Alzette a été accordée, sur sa demande, pour cause d’infirmités graves à Monsieur Pierre Weber, avec effet au 1er mars 1998. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Weber. Inspection générale des finances. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 1998, Monsieur Serge Hoffmann, inspecteur adjoint des finances à l’Inspection générale des finances, a été nommé inspecteur des finances à la même Inspection. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Serge Hoffmann, inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances, a été nommé inspecteur des finances première classe à la même Inspection. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 17 mars 1998 Monsieur Romain Maar, inspecteur de la sécurité sociale auprès de l’inspection générale de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction d’inspecteur de la sécurité sociale 1ère classe auprès de la même administration avec effet au 1er avril 1998. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 2 mars 1998, M. Timo Rinne, né le 23 septembre 1966 a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 6 mars 1998, M. le Dr Pierre Faber, né le 17 novembre 1960 a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 mars 1998, M. le Dr Luc Noel, né le 22 septembre 1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 9 mars 1998, Mme Marie-Paule Wester, née le 3 octobre 1951, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 10 mars 1998, Mme le Dr. Maria Jesus De Diego Cuesta, née le 10.2.1964, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en neurologie au Luxembourg. Santé. – Concessions de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 12 mars 1998, Monsieur Marc Bouchard a été autorisé à reprendre et à exploiter la concession de pharmacie vacante à Niederanven. Par arrêté ministériel du 3 mars 1998, Monsieur Raymond Boever a été autorisé à exploiter la concession de pharmacie nouvellement créée à Bettembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 12 mars 1998, M. Raju Michel Mathieu, né le 21 janvier 1971, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 3 mars 1998, démission honorable de sa fonction de chargé de mission au Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques a été accordée à Monsieur Gérard Gretsch, instituteur principal, avec effet au 1er février 1998. 536 Viticulture. – Observateurs locaux chargés de missions spéciales en matière viti-vinicole – Nominations. – Par arrêté ministériel du 10 mars 1998, ont été nommés observateurs locaux chargés de missions spéciales en matière viti-vinicole: M. Cigrand René, Bous, en remplacement de M. Bour Lucien; M. Sibenaler Guy, Greiveldange, en remplacement de M. Beck Tom; M. Gales Jean, Bech-Kleinmacher, en remplacement de M. Gales Egide; M. Hentzen Pierre, Wellenstein, en remplacement de M. Gales Gaston. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d'option faite le 06.01.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BIEBER David Florian, né le 04.10.1973 à Luxembourg, demeurant à Alzingen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 14.05.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Echternach, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BISBIS Benyoussef, né le 04.04.1955 à Khemisset (Maroc), demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 12.03.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Betzdorf, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FRITSCH Florian, né le 19.11.1976 à Friedberg (Allemagne), demeurant à Olingen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 05.05.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GONÇALVES LOUREIRO Paula Cristina, née le 13.08.1978 à Pétange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 24.02.1998, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de LOUREIRO Paula Cristina. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 17.11.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Wormeldange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PISHVAIE Khosroo, né le 25.03.1965 à Téhéran (Iran), demeurant à Ehnen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 29.04.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur TEIXEIRA FERREIRA Paul Alexandre, né le 21.04.1978 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 12.12.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Betzdorf, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur VALENTE GUIMARAES Joaquim Fernando, né le 25.10.1974 à Luxembourg, demeurant à Mensdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 16.01.1998, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de VALENTE Joaquim Fernando. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 17.02.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Niederanven, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ZONDACQ Solange Yvette Renée, épouse MULLER Jean François, née le 02.02.1962 à Rumelange, demeurant à Senningerberg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Editeur: Imprimeur: Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg