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Arrêté grand-ducal du 20 février 1998 autorisant Monsieur Victor Joseph EICKHOFF à changer ses prénoms actuels en ceux de «Bertil Victor Joseph» . . .

561 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 24 14 mai 1998 Sommaire Arrêté grand-ducal du 20 février 1998 autorisant Monsieur Victor Joseph EICKHOFF à changer ses prénoms actuels en ceux de «Bertil Victor Joseph» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 20 février 1998 autorisant Monsieur Frank KÖNZIGER ou KINTZINGER à changer son nom patronymique actuel en celui de «KINTZINGER» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 19 mars 1998 autorisant Monsieur Emmanuel Maire, agent de sécurité, demeurant à F-57210 Maizières-Lès-Metz, 20, rue Général Maud’Huy, à exercer l’activité privée de convoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 23 mars 1998 approuvant les délibérations des 118 Conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 1998 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er avril 1998 portant nomination des membres de la commission écologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 17 avril 1998 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année d'études et de la délivrance des diplômes à la fin de la deuxième année d'études dans le cadre des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée Technique «Ecole de Commerce et de Gestion» pour l'année scolaire 1997 / 98 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 avril 1998 autorisant la «Banque INVIK S.A.» à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Démission – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de mars 1998 – Annulations de livrets perdus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Circulation de signes monétaires émis par l’Institut Monétaire Luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . Code Administratif – Deuxième mise à jour – Mise en vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction Publique – Législation concernant les agents de l’Etat – Mise en vente . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE SA» – Extension d’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er avril

  1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Monétaire Luxembourgeois – Démission – Examen de fin de stage de la carrière de l’attaché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notariat – Nomination – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise de lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 562 562 562 563 566 567 570 570 570 570 570 571 571 571 572 572 572 572 572 572 562 Arrêté grand-ducal du 20 février 1998 autorisant Monsieur Victor Joseph EICKHOFF à changer ses prénoms actuels en ceux de «Bertil Victor Joseph». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Victor Joseph EICKHOFF, né le 6 avril 1957 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4986 Sanem – 7, rue de Limpach – sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Bertil Victor Joseph»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Victor Joseph EICKHOFF est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Bertil Victor Joseph». Art.
  2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  4. Le Ministre de la Justice, Château de Berg, le 20 février
  5. Luc Frieden Jean Arrêté grand-ducal du 20 février 1998 autorisant Monsieur Frank KÖNZIGER ou KINTZINGER à changer son nom patronymique actuel en celui de «KINTZINGER». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Frank KÖNZIGER ou KINTZINGER, né le 19 avril 1967 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1940 Luxembourg – 336, route de Longwy – sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «KINTZINGER»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg: Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Frank KÖNZIGER ou KINTZINGER est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «KINTZINGER». Art.
  6. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  7. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  8. Le Ministre de la Justice, Château de Berg, le 20 février
  9. Luc Frieden Jean Arrêté ministériel du 19 mars 1998 autorisant Monsieur Emmanuel Maire, agent de sécurité, demeurant à F-57210 Maizières-Lès-Metz, 20, rue Général Maud’Huy, à exercer l’activité privée de convoyage. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 6 juin 1990 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance; Vu la demande présentée par Monsieur Emmanuel Maire, agent de sécurité, né le 3 mars 1972 à Woippy (France), demeurant 20, rue Général de Maud’Huy à F-57210 Maizières-Lès-Metz, en vue d’obtenir l’autorisation de pouvoir exercer l’activité privée de convoyage; Vu l’avis favorable des autorités judiciaires; 563 Arrête: Art. 1er. L’agrément d’exercer l’activité de convoyage est accordée à Monsieur Emmanuel Maire, agent de sécurité, demeurant à F-57210 Maizières-Lès-Metz, 20, rue Général de Maud’Huy. Art.
  10. La présente autorisation est valable jusqu’au 18 mars
  11. Luxembourg, le 19 mars
  12. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 23 mars 1998 approuvant les délibérations des 118 Conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 1998 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu les délibérations des 118 conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 1998 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation ; Vu la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; Vu la loi du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l’impôt foncier relatives aux taux communaux ; Vu le règlement grand-ducal du 27 juin 1967 déterminant le rapport entre les taux communaux des impôts fonciers A et B ; Vu l’article 105 de la loi communale du 13 décembre 1988 ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations des 118 Conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 1998 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation tels qu’ils sont repris dans le tableau annexé faisant partie intégrante du présent arrêté grand-ducal. Art.
  13. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Palais de Luxembourg, le 23 mars
  14. Pour le Grand-Duc Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Taux des impôts communaux pour 1998 (en %) IMPOT Rang Communes FONCIER A 1 BASCHARAGE 250 2 BASTENDORF 275 3 BEAUFORT 4 B B1 400 B2 COMMERCIAL B3 B4 250 120 Abattement Date délib. Date délib. 18.02.1998 250 17.12.1997 275 11.09.1997 300 11.09.1997 360 360 10.09.1997 270 10.09.1997 BECH 260 260 26.11.1997 260 26.11.1997 5 BECKERICH 300 420 300 150 29.12.1997 300 29.12.1997 6 BERDORF 280 375 280 135 04.11.1997 260 04.11.1997 7 BERG (COLMAR) 250 400 250 145 20.10.1997 230 20.10.1997 8 BERTRANGE 245 375 245 115 26.09.1997 250 26.09.1997 9 BETTBORN 400 550 400 200 13.09.1997 300 13.09.1997 564 IMPOT Rang FONCIER Communes A B B1 B2 10 BETTEMBOURG 250 11 BETTENDORF 225 12 BETZDORF 300 405 300 13 BISSEN 300 450 300 14 BIWER 300 15 BOEVANGE\A. 16 400 COMMERCIAL B3 B4 250 145 Abattement Date délib. Date délib. 17.10.1997 270 17.10.1997 01.10.1997 225 01.10.1997 145 10.10.1997 250 10.10.1997 150 23.10.1997 300 23.10.1997 300 28.10.1997 300 28.10.1997 350 350 15.10.1997 240 15.10.1997 BOULAIDE 300 300 07.11.1997 300 07.11.1997 17 BOURSCHEID 350 350 17.10.1997 240 17.10.1997 18 BOUS 250 250 06.11.1997 250 06.11.1997 19 BURMERANGE 300 445 300 160 15.10.1997 300 15.10.1997 20 CLEMENCY 245 350 245 120 22.10.1997 300 22.10.1997 21 CLERVAUX 350 350 24.09.1997 300 24.09.1997 22 CONSDORF 275 275 14.10.1997 275 14.10.1997 23 CONSTHUM 400 400 15.10.1997 250 15.10.1997 24 CONTERN 290 400 290 135 21.11.1997 250 21.11.1997 25 DALHEIM 250 360 250 125 24.10.1997 250 24.10.1997 26 DIEKIRCH 280 400 280 145 01.12.1997 250 01.12.1997 27 DIFFERDANGE 200 600 15.12.1997 250 15.12.1997 28 DIPPACH 240 370 240 130 24.11.1997 270 24.11.1997 29 DUDELANGE 400 600 400 200 14.11.1997 250 14.11.1997 30 ECHTERNACH 260 390 260 130 13.10.1997 250 03.11.1997 31 ELL 275 09.09.1997 275 09.09.1997 32 ERMSDORF 250 335 250 120 04.11.1997 225 04.11.1997 33 ERPELDANGE 300 430 300 150 17.10.1997 250 17.10.1997 34 ESCH\ALZETTE 600 900 600 300 26.09.1997 300 26.09.1997 35 ESCH\SURE 350 350 10.09.1997 200 10.09.1997 36 ESCHWEILER 400 400 11.09.1997 300 11.09.1997 37 ETTELBRUCK 280 01.12.1997 250 01.12.1997 38 FEULEN 330 14.11.1997 275 14.11.1997 39 FISCHBACH 290 04.11.1997 250 04.11.1997 40 FLAXWEILER 300 300 03.10.1997 300 03.10.1997 41 FOUHREN 250 250 20.10.1997 250 20.10.1997 42 FRISANGE 300 445 300 160 24.10.1997 280 24.10.1997 43 GARNICH 275 375 275 135 20.10.1997 275 20.10.1997 44 GOESDORF 400 400 10.10.1997 250 10.10.1997 45 GREVENMACHER 260 395 14.11.1997 260 14.11.1997 46 GROSBOUS 300 300 28.11.1997 300 28.11.1997 47 HEFFINGEN 330 16.12.1997 240 16.12.1997 48 HEIDERSCHEID 350 07.11.1997 285 07.11.1997 225 200 275 400 280 145 330 390 260 450 350 290 330 140 140 165 30 565 IMPOT Rang FONCIER Communes A B B1 B2 B3 49 HEINERSCHEID 475 475 50 HESPERANGE 500 750 500 51 HOBSCHEID 300 445 300 52 HOSCHEID 370 370 53 HOSINGEN 410 550 410 54 JUNGLINSTER 210 300 210 55 KAUTENBACH 340 56 KAYL 340 57 KEHLEN 225 58 KOERICH 325 450 325 59 KOPSTAL 340 510 340 60 LAC H/SURE 350 61 LAROCHETTE 295 400 295 62 LENNINGEN 235 350 63 LEUDELANGE 220 64 LINTGEN 65 COMMERCIAL B4 Abattement Date délib. Date délib. 22.12.1997 300 22.12.1997 250 06.11.1997 250 06.11.1997 160 22.09.1997 300 22.09.1997 15.10.1997 275 15.10.1997 200 22.10.1997 275 22.10.1997 110 13.10.1997 250 13.10.1997 23.10.1997 250 23.10.1997 13.11.1997 275 13.11.1997 13.01.1998 250 13.01.1998 150 16.10.1997 300 16.10.1997 170 02.09.1997 285 02.09.1997 01.10.1997 300 01.10.1997 145 24.11.1997 265 24.11.1997 235 115 28.10.1997 250 28.10.1997 350 220 120 07.11.1997 250 07.11.1997 270 380 270 120 01.10.1997 275 01.10.1997 LORENTZWEILER 295 400 295 145 26.11.1997 250 26.11.1997 66 LUXEMBOURG 500 750 500 250 15.12.1997 250 15.12.1997 67 MAMER 300 500 300 150 01.10.1997 300 01.10.1997 68 MANTERNACH 200 300 200 100 31.10.1997 250 31.10.1997 69 MEDERNACH 250 375 250 135 05.11.1997 250 05.11.1997 70 MERSCH 300 450 300 150 12.12.1997 250 12.12.1997 71 MERTERT 215 360 215 110 21.10.1997 250 21.10.1997 72 MERTZIG 350 350 08.12.1997 300 08.12.1997 73 MOMPACH 240 240 29.10.1997 260 29.10.1997 74 MONDERCANGE 340 07.11.1997 250 07.11.1997 75 MONDORF/BAINS 430 20.11.1997 280 20.11.1997 76 MUNSHAUSEN 500 13.10.1997 280 13.10.1997 77 NEUNHAUSEN 450 30.09.1997 350 30.09.1997 78 NIEDERANVEN 300 450 300 150 24.10.1997 250 24.10.1997 79 NOMMERN 250 350 250 125 19.11.1997 240 19.11.1997 80 PETANGE 400 640 400 200 20.10.1997 250 20.10.1997 81 PUTSCHEID 400 650 400 200 12.11.1997 300 12.11.1997 82 RAMBROUCH 400 28.11.1997 280 28.11.1997 83 RECKANGE 240 365 240 130 10.12.1997 300 10.12.1997 84 REDANGE 250 335 250 120 23.10.1997 250 23.10.1997 85 REISDORF 330 460 330 165 07.11.1997 270 07.11.1997 86 REMERSCHEN 295 400 295 145 29.10.1997 300 29.10.1997 87 REMICH 300 410 300 150 28.11.1997 260 28.11.1997 340 510 340 170 225 350 510 340 25 155 430 800 500 290 450 400 15 566 IMPOT Rang Communes FONCIER A B B1 750 B2 COMMERCIAL B3 B4 500 250 88 ROESER 500 89 ROSPORT 300 90 RUMELANGE 340 91 SAEUL 300 92 SANDWEILER 360 600 360 200 93 SANEM 300 500 300 94 SCHIEREN 250 400 95 SCHIFFLANGE 340 96 SCHUTTRANGE 97 Abattement Date délib. Date délib. 13.11.1997 300 13.11.1997 22.10.1997 250 22.10.1997 03.11.1997 275 03.11.1997 22.10.1997 270 22.10.1997 23.10.1997 250 23.10.1997 150 05.12.1997 250 05.12.1997 250 145 03.11.1997 250 03.11.1997 510 340 170 27.10.1997 250 27.10.1997 295 400 295 145 08.10.1997 250 08.10.1997 SEPTFONTAINES 320 480 320 160 07.10.1997 300 07.10.1997 98 STADTBREDIMUS 250 04.11.1997 250 04.11.1997 99 STEINFORT 250 350 250 105 20.10.1997 250 20.10.1997 100 STEINSEL 235 330 235 120 17.11.1997 230 17.11.1997 101 STRASSEN 300 450 300 150 05.11.1997 250 05.11.1997 102 TROISVIERGES 400 10.09.1997 275 10.09.1997 103 TUNTANGE 295 410 295 150 05.09.1997 250 05.09.1997 104 USELDANGE 300 410 300 150 10.10.1997 235 10.10.1997 105 VIANDEN 250 375 250 125 08.10.1997 250 08.10.1997 106 VICHTEN 340 340 29.10.1997 250 29.10.1997 107 WAHL 350 350 27.09.1997 300 27.09.1997 108 WALDBILLIG 300 300 02.10.1997 225 02.10.1997 109 WALDBREDIMUS 380 380 10.10.1997 280 10.10.1997 110 WALFERDANGE 400 12.12.1997 260 12.12.1997 111 WEILER/TOUR 300 17.01.1998 300 15.01.1998 112 WEISWAMPACH 500 24.10.1997 250 24.10.1997 113 WELLENSTEIN 300 22.09.1997 280 22.09.1997 114 WILTZ 280 21.10.1997 250 21.10.1997 115 WILWERWILTZ 500 04.11.1997 250 04.11.1997 116 WINCRANGE 450 11.07.1997 200 11.07.1997 117 WINSELER 400 400 27.10.1997 300 27.10.1997 118 WORMELDANGE 265 265 28.11.1997 250 28.11.1997 300 510 340 170 20 300 25 250 400 600 400 200 300 800 500 290 300 400 280 145 500 600 450 220 Arrêté ministériel du 1er avril 1998 portant nomination des membres de la commission écologique. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement grand-ducal du 27 octobre 1997 instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel et notamment son article 48; Vu le règlement grand-ducal du 31 janvier 1998 déterminant l’organisation et le fonctionnement de la commission écologique prévue à l’article 48 du règlement grand-ducal du 27 octobre 1997 instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel; 567 Arrête: Art. 1er Sont nommés membres de la commission écologique: a) Membres effectifs: M. André Loos, Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, M. Ernest Mousel, Premier Inspecteur des Finances, M. Richard Klensch, Directeur de l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, M. Frank Aben, Ingénieur à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, M. Roger Kayl, Conseiller économique 1ère classe au Service d’Economie rurale, M. Jean-Marie Sinner, Ingénieur 1ère classe à l’Administration des Eaux et Forêts, M. René Risch, Représentant de la Chambre d’Agriculture, M. Pierre Treinen, Représentant de la Chambre d’Agriculture. b) Membres suppléants: Mme Pia Nick, Attaché d’administration au Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural; Mme Elisabeth Daubenfeld-Ries, Rédacteur à l’Inspection Générale des Finances, M. Christian Zewen, Ingénieur-chef de division à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, M. Marc Weyland, Ingénieur-inspecteur à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, M. Joseph Thill, Conseiller économique 1ère classe au Service d’Economie rurale, M. Frank Erasmy, Ingénieur-inspecteur à l’Administration des Eaux et Forêts, M. Aly Leonardy, Représentant de la Chambre d’Agriculture, M. Pol Gantenbein, Représentant de la Chambre d’Agriculture. Art.
  15. Monsieur Georges Bechet, Conservateur au Musée National d’Histoire Naturelle est adjoint à la commission en qualité d’expert. Art.
  16. Monsieur Richard Klensch, précité, assumera les fonctions de président et M. Théo Tibesart, rédacteur stagiaire à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, celles de secrétaire de la commission. Art.
  17. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres pour leur servir de titre et une expédition conforme est transmise à la Chambre des Comptes pour information. Art.
  18. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg,e le 1er avril
  19. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Arrêté ministériel du 17 avril 1998 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année d'études et de la délivrance des diplômes à la fin de la deuxième année d'études dans le cadre des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée Technique «Ecole de Commerce et de Gestion» pour l'année scolaire 1997 /
  20. La Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l'article 27; Vu le règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant l'organisation de formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.); Vu l'article 5 du règlement ministériel du 9 septembre 1997 concernant l'organisation des études et de la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.); Arrête: Art. 1er. Il est institué des conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année d'études et de la délivrance des diplômes à la fin de la deuxième année d'études dans le cadre des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée Technique «Ecole de Commerce et de Gestion». Ces conseils de promotion sont constitués comme suit: Président et Commissaire du Gouvernement M. TAGLIAFERRI JEAN, professeur-attaché au Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle 568 1) Membres du conseil de promotion pour la section «Comptabilité et Gestion d'Entreprise» Mme POOS JOSE ép. FRIDERES, directrice M. HEINEN JOSE, directeur adjoint M. ASSA CLAUDE, professeur M. BERSCHEID LUCIEN, professeur M. BOVE FRANK, professeur M. CLAUSSE RAOUL, professeur M. DIDIER PAUL, professeur Mme DIEDERICH MARIE-PAULE ép. CAPESIUS, professeur M. DIEDERICH PAUL, professeur Mme DOLAR MARTINE, professeur M. FREILINGER LUCIEN, professeur M. HARMELIN CLAUDE, professeur Mme HOFFMANN MARIANNE ép. KOOB, professeur M. JANS JEAN-MARIE, professeur M. KAUFFMANN PIERRE, professeur M. KLEE GILBERT, professeur M. KLEIN EDMOND, professeur M. KLEIN MARC, professeur M. KNEPPER HENRI, professeur M. KRIER FRANK, professeur M. KRIER JEAN, professeur Mme KUGENER MAGGY ép. BEN FADHEL, professeur M. LEHNERTZ FERNAND, professeur M. LOMMEL RENE, professeur Mme MARC MICHELE, professeur M. MASSARD JEAN, professeur M. MEDERNACH ROGER, professeur M. OTTELE JEAN-MARIE, professeur Mme REDEL MARGOT, professeur Mme SCHANEN MICHELE, professeur M. SCHREINER JEAN-PAUL, professeur Mme SCHROEDER FRANCOISE, professeur-stagiaire M. SUNNEN CARLO, professeur M. WAGNER GASTON, professeur Mme WILTZIUS MARIE-JEANNE ép. GIERES, professeur Mme BUCHLER BRIGITTE, chargée de cours Mme HEISBOURG KARIN, chargée de cours Mme SCHMITZ NADINE ép. MANGEN, chargée de cours M. WAGENER Yves, chargé de cours 2) Membres du conseil de promotion pour la section «Marketing et Commerce International» Mme POOS ép. FRIDERES JOSE, directrice M. HEINEN JOSE, directeur adjoint M. ASSA CLAUDE, professeur M. BERSCHEID LUCIEN, professeur M. BOVE FRANK, professeur M. CLAUSSE RAOUL, professeur Mme DOLAR MARTINE, professeur M. FEYEREISEN CHARLES, professeur M. FREILINGER LUCIEN, professeur Mme HOFFMANN MARIANNE ép. KOOB, professeur M. JUNCKER ARMAND, professeur M. KLEE GILBERT, professeur M. KLEIN EDMOND, professeur M. KLEIN MARC, professeur M. KNEPPER HENRI, professeur Mme KRIER EDMEE, professeur M. KRIER FRANK, professeur M. KRIER JEAN, professeur M. KRIER PAUL, professeur Mme KUGENER MAGGY, professeur 569 M. LEHNERTZ FERNAND, professeur Mme MARC MICHELE, professeur M. MARX REMI, professeur Mme REDEL MARGOT, professeur Mme SCHANEN MICHELE, professeur M. STASIAK PAUL, professeur M. SUNNEN CARLO, professeur M. WAGNER GASTON, professeur M. WAGNER POL, professeur Mme WILTZIUS MARIE-JEANNE ép. GIERES, professeur M. BERWICK ALAIN, chargé de cours Mme HEISBOURG KARIN ép. MAILLIET, chargée de cours Mme BOUTROS MANON ép. ISSA, chargé de cours Mme HARF DANIELLE ép. KOCH, chargée de cours M. PROIETTI ANGELO, chargé de cours M. ROLIN CHRISTIAN, chargé de cours M. SCHMIT FRANK, chargé de cours Mme SENDON-BORRAS MARIA ANTONIA, chargée de cours M. WAGENER Yves, chargé de cours 3) Membres du conseil de promotion pour la section «Secrétariat et Bureautique» Mme POOS ép. FRIDERES JOSE, directrice M. HEINEN JOSE, directeur adjoint M. BERSCHEID LUCIEN, professeur M. BIWER JACQUES, professeur Mme BRUCK MARIELLE ép. SCHARTZ, maître de cours spéciaux M. CLAUSSE RAOUL, professeur Mme CLEES TESSY ép. MEYERS, professeur Mme GROSCH CHANTAL ép. REDING, maître de cours spéciaux M. HILT JEAN-CLAUDE, professeur M. KLEE GILBERT, professeur M. KLEIN EDMOND, professeur M. KLEIN MARC, professeur M. KRIER JEAN, professeur M. KRIER PAUL, professeur M. LEHNERTZ FERNAND, professeur Mme MARC MICHELE, professeur M. MARX REMI, professeur Mme REDEL MARGOT, professeur Mme SCHANEN MICHELE, professeur M. STIWER PIERRE, professeur M. TOUSSING NICO, professeur M. WAGENER FRANCOIS, professeur M. WAGNER GASTON, professeur Mme HARF DANIELLE ép. KOCH, chargée de cours Mme HEISBOURG KARIN ép. MAILLIET, chargée de cours Mme KAYSER CHRISTIANE ép. COLBACH, chargée de cours Mme LEGILLE ANNICK ép. LOMMEL, chargée de cours M. PROIETTI ANGELO, chargé de cours Mme SCHMITZ BRIGITTE ép. BUCHLER, chargée de cours Mme SCHMITZ NADINE ép. MANGEN, chargée de cours Mme SENDON-BORRAS MARIA ANTONIA, chargée de cours Mme VAN CAILLIE VERONIQUE chargée de cours Art.
  21. Les conseils de promotion se réuniront sur la convocation de leur président. Ils procéderont aux décisions conformément aux règlements en vigueur et feront rapport de leurs travaux. Art.
  22. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera expédié aux membres des conseils de promotion pour leur servir de titre. Luxembourg, le 17 avril
  23. La Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges 570 Arrêté ministériel du 21 avril 1998 autorisant la «Banque INVIK S.A.» à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre des Finances, Vu la requête présentée par la «Banque INVIK S.A.» de Luxembourg par laquelle cette société demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce, tel que modifié par l’article V

(3)de la loi du 21 décembre 1994 modifiant certaines dispositions légales relatives au transfert de créances et au gage. Arrête: er Art. 1 . La «Banque INVIK S.A.» de Luxembourg est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.
  1. a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
  2. b)Le taux d’intérêt des opérations en Flux et en FB ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à 1/2%.
  3. c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 21 avril 1998. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Administration gouvernementale. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 12 mars 1998, démission honorable de ses fonctions d’Inspecteur principal premier en rang a été accordée, sur sa demande et à partir du 1er juin 1998, à Monsieur Jean Bong. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Jean Bong. Par arrêté grand-ducal du 17 mars 1998, Monsieur Gaston Wolmering, Attaché de Gouvernement premier en rang, a été nommé Conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 17 mars 1998, Monsieur Michel Wagner, Attaché de Gouvernement hors cadre, a été nommé Attaché de Gouvernement premier en rang hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 27 mars 1998, Monsieur Hubert Schumacher, Ingénieur-inspecteur à l’Entreprise des Postes et Télécommunications, a été nommé Attaché de Gouvernement premier en rang hors cadre à l’administration gouvernementale à partir du 1er avril 1998. Par arrêté grand-ducal du 17 mars 1998, Madame Pascale Toussing, Attaché d’Administration, a été nommée Attaché de Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 17 mars 1998, Madame Sonja Muller, chef de bureau adjoint, a été nommée chef de bureau. Administration judiciaire. – Examen de fin de stage. – L’administration judiciaire organisera les 7 et 9 décembre 1998 un examen de fin de stage dans la carrière de l’agent de probation auprès de l’administration judiciaire. Administration pénitentiaire. – Examen-concours. – L’administration pénitentiaire organisera le 20 juillet 1998 un examen-concours d’admission au stage dans la carrière inférieure du sous-officier. Les épreuves préliminaires à cet examen sont fixées au 3 juillet 1998. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de mars 1998. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: Nos: 10/0/094668-77 10/0/114843-76 10/0/117100-05 10/0/132524-06 10/0/136883-97 10/0/139375-67 10/0/146069-68 10/0/183790-56 10/0/193483-49 10/0/194306-96 10/0/204872-89 10/0/212437-88 10/0/218722-68 10/0/219962-47 10/0/222463-26 10/1/158338-45 10/1/159434-74 10/1/181991-30 10/3/189934-73 10/3/191700-93 10/3/191934-36 10/3/194163-34 10/3/194503-83 10/5/004096-44 10/5/005501-91 10/9/001126-92 10/9/006054-73 10/9/016198-32 10/9/168859-14 22/0/236927-76 22/1/236865-41 26/0/267232-33 28/0/289704-56 36/0/377932-40 36/0/380840-38 36/8/379363-38 36/8/379561-42 41/0/418867-33 42/0/434179-95 44/0/450642-26 45/0/451216-94 45/0/455945-08 45/3/452878-91 49/0/493079-66 49/3/494413-26 50/0/502491-48 50/0/506865-57 50/0/540370-97 50/3/588606-11 50/5/590199-09 53/0/607240-71 54/0/612428-97 54/0/616728-32 62/0/660876-71 69/0/692026-34 69/0/694863-58 70/7/723210-55 73/0/745464-38 73/0/752487-77 73/1/746653-90 73/1/747421-82 73/1/749357-78 73/1/749358-79 73/1/750373-27 73/3/748351-96 76/0/764526-25 78/0/785088-78 79/3/000329-12 87/3/884723-83 89/0/898121-69 91/9/918306-85 93/0/935703-28 571 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Par décision du 6 avril 1998, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets Nos: 10/0/017368-86 10/0/147740-90 10/0/192360-90 10/0/195604-36 10/0/199700-58 10/0/206757-34 10/0/213227-05 10/0/218785-34 10/0/219039-94 10/0/222805-77 10/0/224046-57 10/3/190042-84 10/3/191240-21 10/3/192948-80 10/5/004395-52 10/7/202935-87 22/0/237849-28 26/0/279740-28 28/0/282420-47 28/3/289949-91 30/0/324736-29 31/3/310348-57 33/3/000343-22 33/3/356073-53 50/0/503044-19 50/0/525508-76 50/0/539902-17 50/0/547265-08 50/0/549172-72 50/0/550141-71 50/0/550142-72 50/0/550522-64 50/0/551801-82 50/3/575428-25 50/3/588973-87 52/3/557148-36 62/0/623545-85 62/0/646254-96 62/0/660356-36 69/0/695325-35 69/1/695932-87 69/3/696427-54 69/3/700009-47 73/0/750414-41 73/7/739984-82 76/5/768660-26 89/3/899469-43 91/7/918465-93 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Par décision du 27 avril 1998, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets Nos: 10/0/085225-43 10/0/189017-45 10/0/197663-58 10/0/216088-53 10/1/158649-65 10/1/158650-66 10/3/193162-03 22/0/238111-96 26/3/272157-92 26/3/272630-80 28/0/283397-54 30/0/328815-34 33/0/002181-33 33/0/259056-52 36/0/382023-57 37/3/060050-97 44/3/444835-23 44/7/448406-16 50/0/503396-80 50/0/565503-10 50/1/582003-47 50/7/596686-51 62/1/643578-66 62/3/649574-05 69/0/691858-60 69/0/696978-39 73/0/749268-59 76/0/777682-86 80/0/810211-36 84/3/853770-39 87/0/879723-46 91/0/917423-26 91/3/919239-80 91/7/915790-37 93/3/935050-38 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. Circulation de signes monétaires émis par l’Institut Monétaire Luxembourgeois. (Publication prévue par l’art. 19, par. 2 de la loi du 20 mai 1983 portant création d’un Institut Monétaire Luxembourgeois). Situation au 31 mars 1998: Francs A) Billets F 5.000 (type 1993): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 1.000 (type 1985): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 100 (type 1986): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.279.250.000,– 1.214.463.000,– 194.362.000,– B) Monnaies métalliques F 50 (type 1987): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 20 (type 1990): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 5 (type 1986): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 1 (type 1988): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 509.908.850,– 21.969.300,– 119.862.465,– 47.997.660,– Sous-total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Monnaies numismatiques: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Monnaies commémoratives: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.387.813.275,– 3.854.116,– 20.788.700,– Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.412.456.091,– Institut Monétaire Luxembourgeois Code Administratif: Deuxième mise à jour – Mise en vente. – La seconde mise à jour du Code Administratif, incluant les textes légaux et réglementaires jusqu’au 24 novembre 1997, est en vente en librairie au prix de 650,- francs (TTC). Fonction Publique. – Législation concernant les agents de l’Etat. – Mise en vente. – Le nouveau recueil FONCTION PUBLIQUE qui recouvre la législation, à jour au 24 novembre 1997, relative aux agents de l’Etat: fonctionnaires, employés et ouvriers de l’Etat (Textes coordonnés et Jurisprudence), est en vente dans les librairies au prix de 450,- francs (TTC). 572 Entreprises d’assurances. – «LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE SA» – Extension d’agrément. – Par arrêté ministériel du 31 mars 1998, l’entreprise d’assurances «LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE SA», avec siège social à L-2633 Senningerberg, Airport Center, 2, Route de Trêves, a été autorisée à étendre ses activités à la couverture des risques de la branche: N° 3 Gestion de Fonds Collectifs de Retraite. Indice des prix à la consommation au 1er avril 1998. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 27 décembre 1996 est de 584.00 au 1er avril par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er avril 1998 à 584.87. Luxembourg, le 30 avril 1998. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. Institut Monétaire Luxembourgeois. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 28 avril 1998, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Pierre Jaans, directeur général de l’Institut Monétaire Luxembourgeois avec effet au 1er mai 1998. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Pierre Jaans préqualifié. Institut Monétaire Luxembourgeois. – Examen de fin de stage de la carrière de l’attaché. – L’Institut Monétaire Luxembourgeois organisera le 17 juin 1998 un examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale des stagiaires de la carrière de l’attaché. Notariat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 20 avril 1998, Maître Frank Molitor, notaire à Mondorf-lesBains, a été nommé notaire à Dudelange. Notariat. – Vacance de poste. – Pour le poste de notaire vacant à Mondorf-les-Bains, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées soit d’une copie du certificat de fin de stage, branche droit notarial, soit d’une copie du diplôme de candidat notaire et d’une notice biographique indiquant notamment les postes déjà occupés. Relations extérieures. – Remise de lettres de créance. – Le 20 mars 1998 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Jane Debenest, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France. A la même occasion Son Excellence Madame Jane Debenest a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 20 mars 1998 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Ding Baohua, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire de Chine. A la même occasion Son Excellence Monsieur Ding Baohua a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 20 mars 1998 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Zeljko Matic, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Croatie. A la même occasion Son Excellence Monsieur Matic a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 23 avril 1998, Monsieur Sharam Zahedi, né le 1er novembre 1966, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 21 avril 1998, Madame Michèle Lenaerts ép. Podevyn, née le 14 novembre 1967, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Imprimeur: Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg

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