653 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 32 10 juillet 1998 Sommaire Arrêté grand-ducal du 30 avril 1998 autorisant Monsieur Florian Heinrich VON RESTORFF à changer ses prénoms actuels en ceux de «Florian Henri». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 4 mai 1998 portant nomination du conseil national de l’enseignement supérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 mai 1998 fixant pour l’année scolaire 1998/99 les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant agrément du cahier des charges «Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 29 mai 1998 autorisant l’admission de la commune de Pétange au syndicat intercommunal pour l’exploitation d’un centre de compostage régional à Mondercange, en abrégé «Minett Kompost» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 29 mai 1998 autorisant l’admission de la commune de Mompach au syndicat intercommunal pour la distribution d’eau dans la région de l’Est, en abrégé «S.I.D.E.R.E.» Arrêté ministériel du 17 juin 1998 portant nomination du bureau de vote pour les élections du Conseil National pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 17 juin 1998 portant fixation du jour du scrutin pour les élections du Conseil National pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Recrutement d’un universitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «ARISA ASSURANCES S.A.» – Extension d’agrément. . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés et Agents d’assurances agréés pendant les mois de mars, d’avril et de mai 1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois des Télécommunications – Bilan et compte de pertes et profits au 31 décembre 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Listes officielles des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de l’Institut Monétaire Luxembourgeois conformément à l’article 72
(1)de la loi du 30 mars 1988 et à la loi du 19 juillet 1991 – Compléments N° 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Naturalisations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 654 654 655 655 656 657 657 657 658 658 658 658 662 663 666 654 Arrêté grand-ducal du 30 avril 1998 autorisant Monsieur Florian Heinrich VON RESTORFF à changer ses prénoms actuels en ceux de «Florian Henri». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Maître Janine Biver, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Florian Heinrich VON RESTORFF, né le 8 juillet 1971 à Hambourg, de nationalité luxembourgeoise, domicilié à L-7225 Bereldange - 11, rue de l’Europe, l’autorisation de changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Florian Henri DE RESTORFF»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982, relative aux changements de noms et de prénoms; Vu Notre arrêté du 11 mars 1997 refusant à Monsieur Florian Heinrich VON RESTORFF l’autorisation de changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Florian Henri DE RESTORFF»; Vu le recours formé par Monsieur Florian Heinrich VON RESTORFF contre le prédit arrêté du 11 mars 1997; Vu le jugement du Tribunal Administratif du 2 avril 1998 annulant l’arrêté du 11 mars 1997, mais seulement dans la mesure où il a refusé de faire droit à la demande de changement du second prénom du demandeur en celui de «Henri»; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Florian Heinrich VON RESTORFF est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Florian Henri». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 30 avril
- Luc Frieden Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté ministériel du 4 mai 1998 portant nomination du conseil national de l’enseignement supérieur. La Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Vu l’article 3 de la loi du 11 août 1996 portant réforme de l’enseignement supérieur; Art.1er. Sont nommés au conseil national de l’enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans: représentants des institutions publiques dispensant un enseignement supérieur: Monsieur Paul DE BRUYNE, Professeur émérité de sociologie, Président du Conseil d’administration du Centre universitaire de Luxembourg; Monsieur Prosper SCHROEDER, Président du Conseil d’administration de l’Institut supérieur de technologie; Monsieur Lucien KERGER, Directeur de l’Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques; Monsieur Jos MATHEIS, Directeur de l’Institut d’études éducatives et sociales. représentants des Centres de recherche publics: Madame Dr. Danielle HANSEN-KOENIG, Président du Centre de recherche public - Santé; Monsieur Claude WEHENKEL, Administrateur délégué du Centre de recherche public Henri Tudor; Monsieur Fernand REINIG, Administrateur - directeur du Centre de recherche - Centre universitaire. représentant du ministre ayant dans ses attributions la recherche scientifique et la recherche appliquée: Monsieur Pierre DECKER, Conseiller du Gouvernement. représentants du Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle: Monsieur Ernest WEIS, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle; Monsieur André KERSCHEN, Directeur du Centre hospitalier de Luxembourg; Monsieur Robert MACKEL, Professeur à la “Rockfeller University” de New York; Monsieur Gilbert TRAUSCH, Directeur du Centre d’études et de recherches européennes Robert Schuman à Luxembourg. 655 Art.
- Monsieur Robert MACKEL est nommé Président, Monsieur Ernest WEIS est nommé Vice-Président du Conseil national. Art.
- Monsieur Pierre DECKER est nommé Secrétaire du Conseil national. Art.
- Le présent arrêté sera expédié aux intéressés pour leur servir de titre et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 mai
- La Ministre de l’Education Nationale, et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 26 mai 1998 fixant pour l’année scolaire 1998/99 les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire. La Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire; Vu le règlement grand-ducal du 23 avril 1981 concernant les droits et devoirs des stagiaires des différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire, notamment l’article 1er; Arrête: Art. 1er. Pour l’année scolaire 1998/99, le délai pour la présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire est fixé à 15 juillet
- Ces demandes préciseront la spécialité et la fonction dans laquelle l’admission au stage est demandée. Les pièces suivantes sont à introduire pour le 16 septembre 1998 au plus tard: – un extrait du casier judiciaire, – un certificat de nationalité, – un certifcat d’inscription aux listes électorales; – un certificat de moralité. A la même date les candidats devront avoir passé un examen médical auprès de l’un des médecins agréés à cette fin par le Gouvernement. Les pièces et documents prouvant l’accomplissement des études et l’obtention du diplôme final devront être parvenus au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle pour le 3 novembre 1998 au plus tard. Les délais ci-dessus sont à observer strictement. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 mai
- La Ministre de l’Education Nationale, et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant agrément du cahier des charges «Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil, du 21 avril 1997, établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et relatif à l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et notamment son titre II; Vu le règlement modifié (CE) n° 1141/97 de la Commission, du 23 juin 1997, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine; Vu le règlement grand-ducal du 24 mai 1998 portant mesures d’application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil, du 21 avril 1997, en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine, et notamment ses articles 3 et 5; 656 Vu la demande d’agrément introduite par la société anonyme Cactus et l’association agricole Fédération des Herdbooks luxembourgeois; Arrête: Art. 1er. Est délivré à la société anonyme Cactus, L-8050 Bertrange et à l’association agricole Fédération des Herdbooks luxembourgeois, zone artisanale et commerciale n° 4, L-9085 Ettelbruck, l’agrément de leur cahier des charges «Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer». Art.
- Il est certifié que le système d’étiquetage de la viande bovine prévu par le cahier des charges «Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer» est conforme aux dispositions du titre II du règlement (CE) n° 820/97 ainsi qu’aux mesures d’application correspondantes, en ce qu’il permet de retracer l’origine de la viande bovine vendue sous le label «CactusFleesch vum Lëtzebuerger Bauer» jusqu’à l’animal individuel dont elle provient, que toutes les informations objectives fournies sur le lieu de vente et relatives à l’origine, aux caractéristiques ou aux conditions de production de la viande étiquetée ou de l’animal dont elle provient sont fondées sur un cahier des charges agréé et que leur véracité est soumise au contrôle d’un organisme indépendant. Art.
- L’agrément est accordé sous réserve de toute modification ultérieure du cahier des charges ainsi que de l’agrément de l’organisme indépendant de contrôle, qui doit être désigné avant le 1er septembre
- Il est valable jusqu’au 31 décembre 1999 et est susceptible d’être prolongé. Art.
- Le présent arrêté est transmis aux intéressés pour leur servir de titre. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
- Le cahier des charges agréé est tenu à la disposition du public dans les locaux de l’Administration des services techniques de l’agriculture, service de la production animale, 16, route d’Esch, L-1470 Luxembourg. Luxembourg, le 26 juin
- Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Arrêté grand-ducal du 29 mai 1998 autorisant l’admission de la commune de Pétange au syndicat intercommunal pour l’exploitation d’un centre de compostage régional à Mondercange, en abrégé «Minett Kompost». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981; Vu la délibération du conseil communal de la commune de Pétange en date du 2 février 1998 aux termes de laquelle le prédit corps sollicite l’admission de la commune qu’il représente au syndicat intercommunal pour l’exploitation d’un centre de compostage régional à Mondercange, en abrégé «Minett Kompost» dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 4 novembre 1993; Vu les délibérations des conseils communaux de quinze communes déjà syndiquées desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’admission de la commune de Pétange au syndicat intercommunal en question; Sur le rapport de notre ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l’admission de la commune de Pétange au syndicat intercommunal pour l’exploitation d’un centre de compostage régional à Mondercange, en abrégé «Minett Kompost»; Art.
- Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Château de Fischbach, le 29 mai
- Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier 657 Arrêté grand-ducal du 29 mai 1998 autorisant l’admission de la commune de Mompach au syndicat intercommunal pour la distribution d’eau dans la région de l’Est, en abrégé «S.I.D.E.R.E.». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981; Vu la délibération du conseil communal de la commune de Mompach en date du 29 mars 1996 aux termes de laquelle ledit corps sollicite l’admission de la commune qu’il représente au syndicat intercommunal pour la distribution d’eau dans la région de l’Est, en abrégé «S.I.D.E.R.E.», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 8 février 1995; Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Betzdorf, Biwer, Flaxweiler, Grevenmacher, Junglinster, Lenningen, Manternach, Mertert et Wormeldange desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’admission de la commune de Mompach au syndicat intercommunal en question; Sur le rapport de notre ministre de l’intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l’admission de la commune de Mompach au syndicat intercommunal en question. Art.
- Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Château de Fischbach, le 29 mai
- Michel Wolter Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté ministériel du 17 juin 1998 portant nomination du bureau de vote pour les élections du Conseil National pour étrangers. La Ministre de la Famille, Vu l’article 16 du règlement grand-ducal du 29 mars 1995 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers du Conseil National pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités; Vu les propositions des membres sortants du Conseil National pour étrangers; Arrête: Art. 1er. Le bureau de vote pour le scrutin des élections en vue de la désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour étrangers est composé comme suit:
- Monsieur Bernard Cassaignau, demeurant à Luxembourg, représentant des étrangers, assesseur
- Monsieur Rogers Delgado, demeurant à Steinsel, représentant des étrangers, assesseur
- Monsieur Pierre Jaeger, demeurant à Strassen, Commissaire du Gouvernement aux étrangers, président
- Madame Marie-Rose Knepper, demeurant à Schifflange, inspecteur au Commissariat du Gouvernement aux étrangers, assesseur
- Madame Christiane Welter, demeurant à Luxembourg, chargée de direction du Service social au Commissariat du Gouvernement aux étrangers, assesseur Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 juin
- La Ministre de la Famille, Marie-Joseé Jacobs Arrêté ministériel du 17 juin 1998 portant fixation du jour du scrutin pour les élections du Conseil National pour étrangers. La Ministre de la Famille, Vu les articles 20 à 25 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers; Vu l’article 15 du règlement grand-ducal du 29 mars 1995 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers du Conseil National pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités; 658 Arrête: Article unique. – Le jour du scrutin pour l’élection des représentants des étrangers à proposer au Ministre de la Famille comme membres du Conseil National pour étrangers est fixé au 4 juillet
- Luxembourg, le 17 juin
- La Ministre de la Famille, Marie-Joseé Jacobs Administration gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 20 avril 1998, Monsieur JeanPaul Feltgen, Attaché de Gouvernement, a été nommé Attaché de Gouvernement premier en rang. Par arrêté grandducal du 20 avril 1998, Monsieur Jérôme Hamilius, Attaché de Gouvernement hors cadre, a été nommé Attaché de Gouvernement premier en rang hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, Monsieur Jean-Marie Laures, Attaché de Gouvernement, a été nommé Attaché de Gouvernement premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, Monsieur Patrick Nickels, Attaché de Gouvernement hors cadre, a été nommé Attaché de Gouvernement premier en rang hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 29 mai 1998, Mesdames Anne Blau et Eva Kremer, Attachés d’Administration, ont été nommées Attachés de Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, Monsieur Bernard Bach, Inspecteur principal, a été nommé Inspecteur principal premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, Monsieur Michel Lucius, Inspecteur, a été nommé Inspecteur principal. Centre Informatique de l’Etat. – Recrutement d’un universitaire. – Le Centre Informatique de l’Etat se propose de recruter par voie interne un universitaire de formation informatique. Entreprises d’assurances. – «ARISA ASSURANCES S.A.» – Extension d’agrément. – Par arrêté ministériel du 15 juin 1998, l’entreprise d’assurances «ARISA ASSURANCES S.A.» avec siège social à L-2449 Luxembourg, 22-24, boulevard Royal, a été autorisée à étendre ses activités à la couverture des risques dans la branche suivante: N° 3 Corps de véhicules terrestres Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de mars
- Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Mousel Eugénie, ép. Deloge, Luxembourg AGF/ASSUBEL-VIE 09.03.1998 Schmitz Shelly, Foetz ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF/ASSUBEL-VIE 09.03.1998 Holemans Hugues, Petit-Nobressart AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 02.03.1998 François Jean, Strassen BBL LIFE LUXEMBOURG 26.03.1998 Bram Joëlle, ép. Bormann, Niederanven BIL-VIE 09.03.1998 Flohr Marc, Luxembourg BIL-VIE 09.03.1998 Frisch Simone, ép. Wehles, Bourglinster BIL-VIE 09.03.1998 Koenig Paul, Reckange-sur-Mess BIL-VIE 09.03.1998 Reisdorf Susie, Echternach BIL-VIE 09.03.1998 Reitz Guy, Heinerscheid BIL-VIE 09.03.1998 Bettembourg Danielle, ép. Courrier, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 26.03.1998 Hein Josiane, Born LE FOYER VIE 09.03.1998 Ipavec Geertje, ép. Lenert, Frisange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 09.03.1998 May Suzette, ép. Kauffmann, LE FOYER ASSURANCES 05.03.1998 659 Hellange LE FOYER VIE Offermann Alice, ép. Welter, Mersch LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 26.03.1998 09.03.1998 Ioppo Raphaël, Luxembourg P & V ASSURANCES Hoffmann Marc, Bridel ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 26.03.1998 Hopp Steve, Ersange ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 09.03.1998 Caputo Fabrice, Luxembourg SWISS LIFE 26.03.1998 Lantin Olivier, Luxembourg SWISS LIFE 11.03.1998 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de mars
- Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Moeremans Dominique, ép. Osch, Ettelbruck AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 05.03.1998 François Jean, Strassen LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 26.03.1998 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie Ipavec Geertje, ép. Lenert, Frisange LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 09.03.1998 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie Hein Josiane, Born BIL-VIE 09.03.1998 Jacquiot Christian, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 02.03.1998 Mousel Eugénie, ép. Deloge, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG VIE 09.03.1998 De Pitteurs François, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 02.03.1998 Dugandzic Tom, Oetrange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 26.03.1998 Hopp Steve, Ersange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 09.03.1998 Moura Bento José, Differdange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 13.03.1998 Pirotte Jean, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 26.03.1998 Schmitz Shelley, Foetz LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 09.03.1998 Jacques Armand, Arsdorf LA LUXEMBOURGEOISE uniquement: R.C.-Autos, Corps de VTA, Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées et Marchandises transportées 02.03.1998 Pater Mireille, Belvaux LA LUXEMBOURGEOISE uniquement: R.C.-Autos, Corps de VTA, Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées et Marchandises transportées 02.03.1998 Etienne Brigitte, Bivange P & V ASSURANCES 02.03.1998 Hamer Marcel, Vianden P & V ASSURANCES 13.03.1998 Holemans Hugues, Petit-Nobressart P & V ASSURANCES 02.03.1998 Bram Joëlle, ép. Bormann, Niederanven PANEUROLIFE 13.03.1998 Flohr Marc, Luxembourg PANEUROLIFE 13.03.1998 Frisch Simone, ép. Wehles, Bourglinster PANEUROLIFE 13.03.1998 660 Koenig Paul, Reckange-sur-Mess PANEUROLIFE 13.03.1998 Reisdorf Susie, Echternach PANEUROLIFE 13.03.1998 Reitz Guy, Heinerscheid PANEUROLIFE 13.03.1998 Bruck Aline, ép. Heiderscheid, Godbrange ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 05.03.1998 Offermann Alice, ép. Welter Mersch ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 26.03.1998 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’avril
- Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Mattioli Raymond, Rumelange ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF/ASSUBEL-VIE 14.04.1998 Dierickx Jean-Christophe, Moersdorf AXA ASSURANCES 14.04.1998 Balanzategui José, Differdange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 27.04.1998 Dierickx Jean-Christophe, Moersdorf SWISS LIFE 14.04.1998 Hendrickx Henriette, Bridel SWISS LIFE 14.04.1998 Mattioli Raymond, Rumelange ZURICH, Compagnie d’Assurances 14.04.1998 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois d’avril
- Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Giuliani Vincent, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 27.04.1998 Fautsch Christian, Brouch/Mersch LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 09.04.1998 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie Feller Paul, Ingeldorf LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 09.04.1998 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie Hendrickx Henriette, Bridel LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 14.04.1998 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie Lahure Tanja, Mersch LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 27.04.1998 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie Schroeder Carlo, Surré LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 27.04.1998 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie Denel Monique, Ingeldorf BBL LIFE LUXEMBOURG 09.04.1998 Freres Claude, Schouweiler BBL LIFE LUXEMBOURG 27.04.1998 Wantzenrieder, Howald D.K.V. 09.04.1998 Lantin Olivier, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 14.04.1998 Poublon Mario, Sprinkange FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 09.04.1998 Wenzel Anita, ép. Meyer, Esch-sur-Alzette FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 09.04.1998 Bosseler Alain, Oberkorn LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 27.04.1998 Foucteau Fabrice, Mondercange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 27.04.1998 Zuliani Georges, Luxembourg INTERLUX Assurances Maladie 27.04.1998 661 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de mai
- Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Dofing Jean-Claude, Wormeldange ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF/ASSUBEL VIE 05.05.1998 Schneider Guillaume, Linger ASSURANCES GENERALES DE FRANCE 19.05.1998 Roth Cathérine, ép. Beck, Junglinster LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 19.05.1998 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie Koesling Monique, ép. Desquiotz, Pontpierre FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 20.05.1998 Pereira Monteiro Antonio, Walferdange HAMBURG MANNHEIMER 05.05.1998 Klein Patrick, Luxembourg P & V ASSURANCES 05.05.1998 Toussing Yvonne, ép. Marx, Bereldange ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 05.05.1998 Hansen Martine, ép. Beck, Junglinster ZURICH, Compagnie d’Assurances 19.05.1998 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de mai
- Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Maar Claude, Mamer ASSURANCES GENERALES DE FRANCE à l’exception de: Incendie, Dégâts des eaux et Pertes de bénéfices 20.05.1998 Lang Claude, Rumelange AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 20.05.1998 Neuberg Guy, Luxembourg AZUR-VIE 05.05.1998 Platz Carole, Schoenfels LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 20.05.1998 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie Maar Claude, Mamer FORTIS LUXEMBOURG IARD Uniquement: Incendie, Dégâts des eaux et Pertes de bénéfices 20.05.1998 Dofing Jean-Claude, Wormeldange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 05.05.1998 Koesling Monique, ép. Desquiotz, Pontpierre LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 20.05.1998 Kerbiriou Philippe, Luxembourg FRUCTILIFE 05.05.1998 Tixier Muriel, Luxembourg FRUCTILIFE 05.05.1998 Dragone Michel, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 05.05.1998 Klein Patrick, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 05.05.1998 May Suzette, ép. Kauffmann, Hellange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 05.05.1998 Pereira Monteiro Antonio, Walferdange P & V ASSURANCES 05.05.1998 Bokomba Kassa-Kassa, Strassen ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 05.05.1998 Caputo Fabrice, Luxembourg ROYALE UAP VIE 05.05.1998 Dierickx Jean-Christophe, Luxembourg ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 05.05.1998 Oreel Stéphane, Niederanven ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 05.05.1998 Rischette Fabienne, Strassen ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 20.05.1998 662 Institut Luxembourgeois des Télécommunications BILAN ET COMPTE DE PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1997 En conformité à l’article 63 de la loi du 21 mars 1997 sur les télécommunications, le gouvernement en conseil a approuvé en date du 27 mars 1998 le bilan de l’Institut Luxembourgeois des Télécommunications au 31 décembre 1997, le compte de pertes et profits pour l’année 1997, ainsi que le rapport annuel de
- BILAN AU 31 DECEMBRE 1997 ACTIF A. Capital de dotation non versé Val. brutes Corr. valeur 31.12.1997 50.000.000 50.000.000 PASSIF A. Capitaux propres B. Frais d’établissement C. Actif immobilisé I. Immobilisations incorporelles II. Immobilisations corporelles 25.719.388 III. Immobilisations financières 50.000 TOTAL (C) 25.769.388 I. Capital de dotation II. Réserves III. Résultats reportés 932.954 932.954 D. Actif circulant I. Stock II. Créances
- Ech. inf. à un an 27.022.674
- Ech. sup. à un an III. Valeurs mobilières IV. Avoirs en banques, avoirs en comptes chèques postaux, chèques et encaisse 412.075 31.12.1997 24.786.434 50.000 TOTAL (A) 24.836.434 B. Provisions pour risques et charges 50.000.000 50.000.000 C. Dettes 27.022.674
- Echéance inférieure à un an
- Echéance supérieure à un an TOTAL (C) 58.147.739 58.147.739 412.075 D. Comptes de régularisation TOTAL (D) 27.434.749 27.434.749 E. Comptes de régularisation 8.919.902 8.919.902 F. Perte de l’exercice E. TOTAL GENERAL (A+B+C+D+E+F) 111.191.085 Bénéfice de l’exercice TOTAL GENERAL (A+B+C+D+E) 503.000 2.540.346 111.191.085 COMPTE DE PERTES ET PROFITS CHARGES Charges brutes Frais de Personnel a) salaires et traitements b) charges sociales - charges sociales hors pensions - charges sociales couvrant les pensions Corrections de valeur a) sur frais d’établissement et sur immobilisations corporelles et incorporelles b) sur éléments de l’actif circulant, dans la mesure où elles dépassent les corrections de valeur normales au sein de l’entreprise Autres charges d’exploitation 1997 PRODUITS 42.024.564 Produits bruts 10.237.164 Produits provenant d’autres valeurs mobilières et de créances de l’actif immobilisé 1997 45.000.000 618.272 Autres intérêts et produits assimilés 166.067 932.954 Produits exceptionnels 16.627.900 TOTAL 61.793.967 110 Corrections de valeur sur immobilisations financières et sur valeurs mobilières faisant partie de l’actif circulant Intérêts et charges assimilées 57.066 Charges exceptionnelles 5.383.491 Résultat de l’excercice 2.540.346 TOTAL 61.793.967 663 Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de l’Institut Monétaire Luxembourgeois conformément à l’article 72
(1)de la loi du 30 mars 1988: COMPLÉMENT N° 1 Il y a lieu d'ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1997 et publiée au Mémorial B n° 16 du 18 mars 1998 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: A.L.S.A.-SYSTEM EUROPA 5/2003, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen BALANCED PORTFOLIO A 2/08, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg BALANCED PORTFOLIO B 2/08, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg BFG VIP FONDS, 6B, route de Trèves, L-2633 Senningerberg COPERNICUS UMBRELLA FUND, 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg DEKALUX-EUROPAPROTECT 3/2003, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DIT-LUX RENTEN 2006, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg EUFI-PRIMA, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg EUROPLUS FUND, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg EUROWÄHRUNGSGARANT 3/2003, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen HYPO DOLLAR-SKYLINE, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg *PICTET ASIA GROWTH FUND, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg UNICONTROL1: EUROTOP100, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen UNISPORT 50PLUS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen VMR FUND, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg WGZ, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen YOUNGWORLD, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen
- SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: **AXA WORLD FUNDS, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg B.C.H. INVERSIONES SICAV, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ***BIL GREATER CHINA, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg CAB LUX SICAV, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg CAIXA LUXEMBURGO, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg DANSKE BANK GLOBAL, 2, rue du Fossé, L-1536 Luxembourg IDEAL INVEST SICAV, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen ***INTER THEMA, 22, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PANALPINA SICAV, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen *PICTET COUNTRY FUND, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PRIVAT/DEGROOF SICAV, 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg ROYAL & SUNALLIANCE GLOBAL INVESTMENT PORTFOLIO, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg VALUE STRATEGY FUND, 11-13, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: ASSET BACKED SECURITIES FUND, 6, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg MANSURII DORIIMU, 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg NK DISCOVER I, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg NK DISCOVER II, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PROTECTION II, 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg SWISSCA FLOOR FUND, 1, place de Metz, L-1930 Luxembourg T. ROWE PRICE LIFE PLAN INCOME FUND, 6H, route de Trèves, L-2633 Senningerberg
- SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: AL DAR ISLAMIC FUND, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg BBL ALTERNATIVE STRATEGIES, 52, route d'Esch, L-1470 Luxembourg CORLUY V.I.P., 10a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg INTERSELEX FUND OF FUNDS, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg **KB LUX KEY FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg SOGELUX FUND II, 11-13, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg 664 Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1997 et publiée au Mémorial B n° 16 du 18 mars 1998 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: A.L.S.A.-LAUFZEITFONDS 31.3.1998, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen ASIA GROWTH FUND, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg **AXA WORLD FUNDS, 16, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg DAX PROTEKTION MÄRZ '98, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DEKALUX-EUROPLUS 1/98, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DEKALUX-PORTFOLIO 5, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg ECU PLUS FUND, 11, bd Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg EURO INDEX FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EUROPEAN GROWTH FUND, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg EUROPEAN JUMBO FUND II, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EUROPEAN JUMBO FUND, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg GLOBAL JUMBO FUND, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg INTERNATIONAL GROWTH FUND, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg LION WORLD EQUITY FUND, 27, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg NEW ASIAN FUND, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg PACIFIC NIES FUND, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg RENDITE 1998, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg SANYO KLEINWORT SPAIN FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg SUPER ORIENTAL HIGH GROWTH FUND, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg SWISS FRANC CONVERTIBLE BOND FUND, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg
- SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ETOILE ACTIONS ALLEMANDES, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg IBJ GLOBAL FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg MEESPIERSON M*A*R*S FUND, 10, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg
- AUTRES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF: INTERMARKET FUND, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: COLUMBUS ASIA FUND, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg IHS FONDS 3 (LUX), 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen **KB LUX KEY FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg *PICTET ASIA GROWTH FUND, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg UI VARIO, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen
- SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ***BIL TAIWAN PREMIER FUND, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg EUROPROPERTY, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg INTEGRAL PORTFOLIOS, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ***INTER MULTI SELECTION, 22, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg *PICTET COUNTRY FUND, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PRIFONDS INTERNATIONAL SECURITIES, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg THE KOREA GOLDEN GATE FUND, 1a, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen UBS (LUX) MONEY MARKET SICAV, 3-5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg UBS (LUX) SHORT TERM SICAV, 3-5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1997 et publiée au Mémorial B n° 16 du 18 mars 1998 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: l'adresse des organismes de placement collectif suivants: EUROPEAN 21ST CENTURY FUND, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg EUROSANTE MED FUND, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg GESTIVENETO, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg 665 la dénomination de l’organisme de placement collectif suivant: EUROPA-LUX DMRENT-INVEST, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg en EUROPA-LUX DMRENT 3-6, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg
- SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l'adresse des organismes de placement collectif suivants: ACM/IBA EMERGING MARKETS UMBRELLA FUND, 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg AMERICA INDEX PLUS FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg BALZAC, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg BOND SECURITY, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg ELYSEES MONETAIRE, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg EUROPEAN SMALLER COMPANIES FUND, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MFI-MASTER FUND INTERNATIONAL, 10, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg MULTI BOND FUND - M.B.F., 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg MULTIEQUITIES, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg SELECTION MULTI EURO, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: ECU MULTIPLACEMENT, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg en MULTI EUROPLACEMENT, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg KLEINWORT BENSON JAPANESE WARRANT FUND, 14, rue Aldringen , L-1118 Luxembourg en DRESDNER RCM JAPANESE WARRANT FUND, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg KLEINWORT BENSON SELECT FUND, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg en DRESDNER RCM SELECT FUND, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg MULTIEUROPE, 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg en BANKPYME MULTIEUROPE, 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: l'adresse de l’organisme de placement collectif suivant: EUROPE PRESTIGE FUND, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg
- SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l'adresse des organismes de placement collectif suivants: FRAMLINGTON RUSSIAN INVESTMENT FUND, 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg GALILEE FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg WEST AFRICA GROWTH FUND, 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg Luxembourg, le 31 mars 1998 INSTITUT MONETAIRE LUXEMBOURGEOIS * l’opc s’est soumis aux dispositions de la partie I ** l’opc a changé de forme juridique *** l’opc s’est soumis aux dispositions de la partie I et a changé de dénomination Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de l’Institut Monétaire Luxembourgeois conformément à la loi du 19 juillet
- COMPLÉMENT N° 1 Il y a lieu d'ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1997 et publiée au Mémorial B n° 16 du 18 mars 1998 sous: 666
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: ACHMEA RE INVESTMENT FUND, 1a, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen BTM EUROPEAN FUND 97, 287-289, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg CAPITAL INTERNATIONAL ALL COUNTRIES FUND, 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg GANT NAVIGATOR TRUST, 6, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg GLOBAL ADVISORY NETWORK TRUST, 6, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg PRIMERUS INSTITUTIONAL FUND, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Q2-98 OPEN FUND, 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg THE YIELD SPREAD MANAGEMENT FUND, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg
- SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: EUROPROPERTY, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg HILL SAMUEL ASSET MANAGEMENT SICAV, 1, rue Schiller, L-2519 Luxembourg LYXOR-CAMPBELL FME FUND, 11-13, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1997 et publiée au Mémorial B n° 16 du 18 mars 1998 sous:
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: DYNAMIC ENHANCED FUND, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg
- SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: EURO INDEX CAPITAL FUND, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1997 et publiée au Mémorial B n° 16 du 18 mars 1998 sous:
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: l'adresse des organismes de placement collectif suivants: AUSTRALIA/NEW ZEALAND FUND, 287-289, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg BTM PREMIER FUND, 287-289, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg BTM PREMIER FUND V, 287-289, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg
- SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l'adresse de l’organisme de placement collectif suivant: PRIMERUS FRANCE MINICAP, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Luxembourg, le 31 mars 1998 INSTITUT MONETAIRE LUXEMBOURGEOIS Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise). Naturalisations – Par loi du 17 avril 1998, la naturalisation est accordée à la dame Abala Jovelyn, veuve Linden Christian Jean Albert, née le 9 avril 1967 à Cebu City (Philippines), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 15 mai 1998 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17 avril 1998, la naturalisation est accordée à la dame Balazova Katarina, épouse Rajniak Peter, née le 1er janvier 1956 à Nitra (Slovaquie), demeurant à Walferdange. Cette naturalisation a été acceptée le 18 mai 1998 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17 avril 1998, la naturalisation est accordée au sieur Caprini Emanuele Nicolas Bernard, né le 12 décembre 1968 à Luxembourg, demeurant à Mersch. Cette naturalisation a été acceptée le 22 juin 1998 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Mersch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 667 – Par loi du 17 avril 1998, la naturalisation est accordée au sieur Cescutti Elio, né le 15 juillet 1965 à Dudelange, demeurant à Eischen. Cette naturalisation a été acceptée le 8 juin 1998 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Hobscheid. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17 avril 1998, la naturalisation est accordée au sieur Chartier José Gérard, né le 1er mars 1955 à Latour (Belgique), demeurant à Mamer. Cette naturalisation a été acceptée le 9 juin 1998 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Mamer. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17 avril 1998, la naturalisation est accordée à la dame Corrazol Danielle Marie-Paule, née le 3 septembre 1956 à Dudelange, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 5 juin 1998 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17 avril 1998, la naturalisation est accordée au sieur Daniele Antonio, né le 4 septembre 1966 à Luxembourg, demeurant à Elvange/Mondorf. Cette naturalisation a été acceptée le 25 mai 1998 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Burmerange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17 avril 1998, la naturalisation est accordée à la dame De Conti Béatrice Manuela, épouse Flora Jean Paolo Lorenzo, née le 3 janvier 1963 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 12 juin 1998 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Sanem. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17 avril 1998, la naturalisation est accordée au sieur De Michele Vito, né le 27 décembre 1969 à Luxembourg, demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 20 mai 1998 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Kayl. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17 avril 1998, la naturalisation est accordée au sieur Gonçalves Dos Santos Antonio, né le 29 octobre 1965 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 15 juin 1998 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17 avril 1998, la naturalisation est accordée au sieur Iammarino Lucio, né le 22 juillet 1956 à Casalnuovo Monterotaro (Italie), demeurant à Bereldange. Cette naturalisation a été acceptée le 25 mai 1998 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17 avril 1998, la naturalisation est accordée au sieur Ilkhani Ashkan, né le 21 mars 1973 à Téhéran (Iran), demeurant à Strassen. Cette naturalisation a été acceptée le 19 juin 1998 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17 avril 1998, la naturalisation est accordée à la dame Kreb Isabelle Andrée Paulette, épouse Orgel Marcel Gilbert, née le 8 février 1963 à Dudelange, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 26 mai 1998 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17 avril 1998, la naturalisation est accordée au sieur Luu Ly Kien, né le 28 septembre 1971 à Saigon (Vietnam), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 22 mai 1998 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17 avril 1998, la naturalisation est accordée au sieur Micucci Graziano, né le 17 février 1969 à Ettelbruck, demeurant à Fouhren. 668 Cette naturalisation a été acceptée le 27 mai 1998 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Fouhren. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17 avril 1998, la naturalisation est accordée au sieur Mir Motahari Amir Kasra, né le 8 août 1976 à Téhéran (Iran), demeurant à Crauthem. Cette naturalisation a été acceptée le 8 juin 1998 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Roeser. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17 avril 1998, la naturalisation est accordée au sieur Nigro Nicolas, né le 12 janvier 1970 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 4 juin 1998 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17 avril 1998, la naturalisation est accordée au sieur Pimentel Da Silva Jorge Fernando, né le 22 avril 1965 à Massarelos/Porto (Portugal), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 17 juin 1998 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de Da Silva Georges. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 17 avril 1998, la naturalisation est accordée à la dame Prajer Helena Anna, née le 27 juillet 1975 à Gdansk (Pologne), demeurant à Bech-Kleinmacher. Cette naturalisation a été acceptée le 22 mai 1998 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Wellenstein. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17 avril 1998, la naturalisation est accordée à la dame Schneider Marie, veuve Heinen Clément, née le 3 octobre 1927 à Rumelange, demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 13 mai 1998 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Kayl. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17 avril 1998, la naturalisation est accordée au sieur Nourafza Mohammad Massoud, né le 30 novembre 1946 à Téhéran (Iran), demeurant à Strassen. Cette naturalisation a été acceptée le 27 mai 1998 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17 avril 1998, la naturalisation est accordée à la dame Kaviani Hoorvash, épouse Nourafza Mohammad Massoud, née le 23 septembre 1953 à Ghazvin (Iran), demeurant à Strassen. Cette naturalisation a été acceptée le 25 mai 1998 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officer de l’état civil de la commune de Strassen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17 avril 1998, la naturalisation est accordée au sieur Prajer Krzysztof Szymon, né le 2 octobre 1949 à Wroclaw (Pologne), demeurant à Bech-Kleinmacher. Cette naturalisation a été acceptée le 22 mai 1998 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Wellenstein. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de Prajer Christophe Simon. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 17 avril 1998, la naturalisation est accordée à la dame Wojtczak Anna Antonina, épouse Prajer Krzysztof Szymon, née le 13 juin 1951 à Milanowek (Pologne), demeurant à Bech-Kleinmacher. Cette naturalisation a été acceptée le 22 mai 1998 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Wellenstein. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Editeur: Imprimeur: Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg