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Arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutu

669 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 33 13 juillet 1998 Sommaire SOCIETES DE SECOURS MUTUELS Arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 670 Arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des Sapeurs-Pompiers du GrandDuché de Luxembourg» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 672 Arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Amicale et Mutuelle des universitaires en sciences économiques, commerciales, politiques, sociales, en gestion en finance, en sociologie et communications AMUSE» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 678 Arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Arbechter-Ennerstëtzungsveräin Dudelange» 679 Arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Bergmanns-Unterstützungs-Verein, EschAlzette» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 679 Arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Lëtzebuerger Virarbechter- an Obermaschinisten-Verband, LVOV» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 681 Arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutualité C.C.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 681 Arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Sterbekassen-Unterstützungsverein der Luxemburgischen Eisenbahner». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 682 670 Arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg». La Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels, tel qu'il a été modifié par celui du 8 mars 1967; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Mutualité du 17 juin 1998; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels "Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg" sont conformes avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» sont approuvées. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe le texte des modifications statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 juin 1998 La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse médico-chirurgicale mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» Entrée en vigueur fixée au 1er janvier 1998 REGIME COMMUN A l'annexe V: Contrat d'assistance à domicile le paragraphe 1 - Détermination de cette rémunération - de l'article 5 - Rémunération d'IMA - est modifié comme suit: "En contrepartie de l'exécution du mandat qui lui est conféré par le présent contrat, IMA percevra une rémunération correspondant à ses frais de gestion, ainsi qu'il est stipulé ci-après. IMA sera rémunérée sur la base d'une somme forfaitaire de 520.- FRF par dossier d'assistance directe ouvert, de 140.- FRF par dossier d'assistance après coup ouvert et de 100.- FRF par dossier renseignement ouvert. Ces montants seront majorés de la TVA française au taux en vigueur au jour de la facturation." Entrée en vigueur fixée au 1er juillet 1998 REGIME COMMUN I. L'article 6 - Exclusion - est modifié comme suit: Le paragraphe 1) prend la teneur suivante: "Seront exclus de la CMCM: 1) Les affiliés qui ne sont plus membres d'une société de secours mutuels. L'exclusion prendra effet au premier jour du mois qui suit la notification afférente à la CMCM par la société de secours mutuels." II. L'article 10 - Fixation des cotisations - est modifié comme suit: "1. L'affilié règle une cotisation familiale de base sur demande et d'avance qui est fixée à 725.- LUF par an au nombre-indice 100 du coût de la vie. A. Pour l'affilié adhérant à la CMCM après l'âge de 40 ans, la cotisation de base est majorée de 20%. B. Pour l'affilié adhérant à la CMCM après l'âge de 60 ans, la cotisation de base est majorée de 40%. C. La cotisation de base majorée est calculée suivant l'année de calendrier au cours de laquelle l'affilié adhérant atteint ses 40 respectivement 60 ans. La cotisation est perçue pour l'année de cotisation sur base de la moyenne semestrielle des indices des prix à la consommation raccordés à la base 1er janvier 1948, en vigueur au 1er septembre de l'année précédente. 2. Pour pouvoir prétendre aux prestations du régime particulier visées au chapitre VI, l'affilié doit régler les cotisations afférentes fixées sous ce même chapitre." 671 III. L'article 25 est modifié comme suit: Au paragraphe 2. - Prothèse dentaire conjointe - la position DB32 - Couronne Jacket en résine est supprimée. IV. L'alinéa

  1. d)- Frais de déplacement, de transport ou de voyage - du paragraphe 2. de l'article 28 - est modifié comme suit: "Frais de voyage et de transports médicalisés En cas de traitement médico-chirurgical visé à l'article 27 ci-avant, la CMCM accorde à l'affilié et en cas d'hospitalisation de l'affilié également à la personne accompagnante un forfait unique établi en fonction de la distance parcourue (aller-retour) à savoir: 1.000.- LUF pour une distance dépassant 200 km; 1.500.- LUF pour une distance dépassant 300 km; 2.000.- LUF pour une distance dépassant 400 km; 2.500.- LUF pour une distance dépassant 500 km. Par dérogation à l'alinéa qui précède, les forfaits ci-dessus mentionnés ne sont dus qu'une seule fois par mois de calendrier pour les traitements en série. La CMCM rembourse les frais de transport en ambulance, hélicoptère ou avion sanitaire, autorisé par l'assurance maladie, jusqu'à concurrence de 30% du tarif officiel." V. Le paragraphe 1. de l'article 39 est modifié comme suit: "Chaque société de secours mutuels affiliée à la CMCM est représentée dans l'assemblée générale par des délégués dûment mandatés à choisir parmi ses membres ayant droit à toutes les prestations du régime commun de la CMCM." VI. Le paragraphe 3. de l'article 42 est modifié comme suit: "Lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée pour statuer sur une modification des présents statuts, autre que celle prévue à l'alinéa ci-après, le nombre de délégués, présents ou représentés dans l'assemblée générale extraordinaire doit atteindre la majorité du nombre de délégués inscrits au droit de vote. Au cas où le quorum requis ci-avant ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée dans le délai de 60 jours. Cette assemblée générale extraordinaire pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents, mais uniquement sur le même ordre du jour." VII. L'annexe I est modifiée comme ci-après: La liste des actes médicaux relevés sous le point
  2. a)- Interventions chirurgicales légères et moyennes - est complétée comme suit: *au chapitre 1 - Médecine générale - Spécialités non chirurgicales - section 6 - Gastro-Entérologie - est ajoutée la position suivante: "1G39 Oesophagoscopie avec biopsie" REGIME PARTICULIER ANNEXE IV - GARANTIE PRESTAPLUS VIII. L'article 5 - Cotisations - prend la teneur suivante: "L'affilié, tel qu'il est défini à l'article 3 des statuts de la CMCM, règle une cotisation familiale annuelle déterminée selon son âge à la date d'affiliation par différence de millésime. La cotisation est fixée comme suit: Cotisation annuelle familiale Age d’affiliation à l’adhésion Moins de 40 ans de 40 à 54 ans de 55 à 64 ans 65 ans et plus Risque cumulé 433.- Luf 498.- Luf 538.- Luf 636.- Luf Les montants susvisés sont fixés au nombre-indice 100 du coût de la vie. La cotisation est perçue pour l'année de cotisation sur base de la moyenne semestrielle des indices des prix à la consommation raccordés à la base 1er janvier 1948, en vigueur au 1er septembre de l'année précédente. L'échéance et le règlement de la cotisation sont fixés d'après les dispositions de l'article 11 des statuts de la CMCM." 672 Entrée en vigueur fixée au 1er janvier 1999 REGIME COMMUN I. Le paragraphe 1. de l'article 32 prend la teneur suivante: "La CMCM est gérée et administrée par un conseil d'administration composé de neuf membres au moins et de treize au maximum, comprenant un président, deux vice-présidents, un secrétaire général et des assesseurs dont un est à désigner par le conseil d'administration de la Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise. Chaque membre du conseil d'administration doit être assuré à tous les risques offerts par la CMCM. Le Conseil Supérieur de la Mutualité Luxembourgeoise peut désigner en son sein un membre pour assister avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration de la CMCM." II. L'alinéa 2 du paragraphe 1. de l'article 33 - est modifié comme suit: "Les candidats sont choisis parmi les affiliés de la CMCM ayant terminé leur stage tant pour le régime commun que pour le régime particulier, tels que déterminés par les présents statuts." III. Le paragraphe 1. de l'article 38 prend la teneur suivante: "Trois commissaires aux comptes, élus par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des suffrages pour une période de 3 ans, sont chargés de la surveillance des opérations comptables et financières au siège administratif de la caisse. Les commissaires aux comptes devront être assurés à tous les risques offerts par la CMCM. Les candidats sont choisis parmi les affiliés de la CMCM ayant terminé leur stage tant pour le régime commun que pour le régime particulier, tels que déterminés par les présents statuts. Les candidats non-élus sont à considérer comme membres suppléants. S'il y a égalité de voix parmi les membres suppléants pour pourvoir au poste en question ou pour déterminer le rang des suppléants entre eux, il sera procédé dans tous les cas à un scrutin de ballottage. S'il y a encore parité des votes, le candidat ayant la plus longue période d'affiliation à la CMCM est préféré. Leurs mandats sont renouvelables par tiers chaque année. Ils ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement; des jetons de présence peuvent être votés par le conseil d'administration. Toute candidature doit être adressée 40 jours avant la date fixée pour les élections au président du conseil d'administration de la CMCM par la société de secours mutuels où l'intéressé est inscrit comme membre. La candidature doit porter obligatoirement la signature d'un membre dûment mandaté du comité de la société de secours mutuels et la contresignature du candidat lui-même." Arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels "Mutuelle des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché de Luxembourg". La Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels, tel qu'il a été modifié par celui du 8 mars 1967; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Mutualité du 17 juin 1998; Constatant que le nouveau texte des statuts de la société de secours mutuels "Mutuelle des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché de Luxembourg" est conforme avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Le nouveau texte des statuts de la société de secours mutuels "Mutuelle des Sapeurs-Pompiers du GrandDuché de Luxembourg", est approuvé. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe le nouveau texte des statuts, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 juin 1998 La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres 673 ANNEXE Nouveaux statuts de la société de secours mutuels "Mutuelle des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché de Luxembourg -Mutuelle vun de lëtzebuerger Pompjéën" Kapitel I. Name, Sitz und Zweck der Hilfskasse. Art. 1.- Die “ Mutuelle “, zu deutsch Hilfskasse auf Gegenseitigkeit, welche nachfolgend “die Hilfskasse “ bezeichnet wird, hat ihren Sitz dort, wo der Sitz des Luxemburger Landesfeuerwehrverbandes ist. Art. 2.- Die Hilfskasse hat zum Zweck ihren wirklichen Mitgliedern oder deren Ehepartnern, bzw. deren Hinterbliebenen finanzielle Unterstützungen zu gewähren:
  3. a)beim Tode eines wirklichen Mitglieds;
  4. b)bei der Heirat eines wirklichen Mitglieds;
  5. c)bei der Geburt eines Kindes eines wirklichen Mitglieds. Die Mitgliedschaft in der Hilfskasse, sei es als wirkliches Mitglied oder als Ehrenmitglied, ermöglicht ausserdem den Beitritt zu allen bestehenden und noch zu schaffenden Einrichtungen der Mutualität. Kapitel II. Zusammensetzung der Hilfskasse. Art. 3.- Die Hilfskasse besteht aus wirklichen Mitgliedern und aus Ehrenmitgliedern. Art. 4.- Wirkliche Mitglieder sind:
  6. a)sämtliche Mitglieder des Landesfeuerwehrverbandes, insofern sie zwischen dem 15. und dem 50. Lebensjahr aktives Mitglied des Landesfeuerwehrverbandes werden;
  7. b)die Ehrenmitglieder von Verbandswehren ( nur Sterbegeld berechtigt ) insofern sie ab dem 18. und spätestens im 50. Lebensjahr der Hilfskasse beitreten. Diese Mitglieder verpflichten sich die gegenwärtigen Statuten zu beachten. Art. 5.- Ehrenmitglieder sind:
  8. a)überlebende Ehepartner von verstorbenen aktiven Mitgliedern;
  9. b)sämtliche Ehrenmitglieder der Verbandsfeuerwehren, die nicht unter Art.4b fallen. Diese Mitglieder unterstützen die Hilfskasse durch einen Geldbetrag, ohne jedoch auf deren Leistungen Anspruch zu haben. Kapitel III. Aufnahme-, Austritt- und Ausschlussbestimmungen. Art. 6.- Jedes wirkliche Mitglied, das zwischen dem 15. und dem 50. Lebensjahr einer Feuerwehr des Landesfeuerwehrverbandes als aktives Mitglied beitritt, ist automatisch Mitglied der Hilfskasse. Art. 7.- Die Anmeldung zur Hilfskasse erfolgt schriftlich beim Ortskassierer auf dem hierfür vorgeschriebenen Anmeldeformular, welches der Ortskassierer sofort an die Verwaltung einzusenden hat. Alle Folgen, welche durch verzögerte Einsendung von Anmeldeformularen oder durch unvollständige oder unrichtige Anfertigung und Ausfüllung derselben entstehen, hat der Anmeldende (Ortskassierer) zu tragen. Jede Feuerwehr des Landesverbandes ist gehalten aus seinen Reihen einen Ortskassierer zu ernennen. Der Ortskassierer, resp. sein Stellvertreter, ist Bindeglied zwischen der Ortswehr und der Hilfskasse und nimmt an den Versammlungen der Hilfskasse teil. Sämtliche An- und Abmeldungen und jede an den Vorstand gerichtete Korrespondenz sind vom Korpschef zu unterzeichnen. Art. 8.- Über die Aufnahme beschliesst der Vorstand der Hilfskasse durch geheime Abstimmung. Derselbe ist nicht verpflichtet, für die Verweigerung der Aufnahme Gründe bekanntzugeben. Jeder Aufgenommene erhält durch Vermittlung des Ortskassierers einen Aufnahmeschein, auf dessen Rückseite die hauptsächlichsten Richtlinien der Statuten verzeichnet sind. Art. 9.- Beim Übertritt eines Mitgliedes in eine andere Verbandswehr erlischt die Mitgliedschaft nicht. Beide Ortskassierer haben die Überweisung des Mitglieds schriftlich dem Vorstand der Hilfskasse mitzuteilen. Art.10.- Mit dem Ausschluss aus der Feuerwehr endigt auch die Mitgliedschaft in der Hilfskasse. Jedoch kann die Mitgliedschaft erhalten bleiben, wenn der Austritt eines Mitglieds aus dem aktiven Dienst bei: - Erkrankung, - Invalidität durch Unfall im Feuerlöschdienst, - Auflösung oder Austritt der Feuerwehr, zu welcher das betreffende Mitglied gehört, aus dem Landesfeuerwehrverband, erfolgt. 674 Wird aber an solchen Orten später eine neue Feuerwehr gegründet, die dem Landesverband beitritt, oder erfolgt eine Wiederaufnahme der ausgeschlossenen oder ausgetretenen Wehr, so müssen die der Hilfskasse noch angehörenden Mitglieder Letzterer sofort wieder beitreten. Art.11.- Der Ausschluss aus der Hilfskasse erfolgt von Rechts wegen, wenn ein Mitglied, trotz schriftlicher Aufforderung, den Jahresbeitrag nicht entrichtet. Der Ausschluss kann durch Beschluss des Vorstandes mit einfacher Stimmenmehrheit erfolgen bei Verstössen gegen die gegenwertigen Statuten oder durch freiwillige Schädigung der Hilfskasseinteressen. Dem ausgeschlossenen Mitglied steht eine schriftliche Berufung an die Generalversammlung zu. Art.12.- Feuerwehrleute, welche die Altersgrenze von 65 Jahren erreicht, aber ununterbrochen 15 Jahre lang aktiv gedient haben und aus dem aktiven Feuerwehrdienst austreten müssen oder wollen, können Mitglied der Hilfskasse bleiben, wenn sie in den Grundlisten des Landesverbandes als aktives resp. inaktives Mitglied eingetragen bleiben. Jüngere Mitglieder, welche durch irgend einen Umstand, wie Krankheit oder Invalidität, aus dem Feuerwehrdienst ausscheiden, können Mitglied der Hilfskasse bleiben. Sie werden als Ehrenmitglieder eingestuft, damit sie ihre Rechte in der FNML ( Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise) und in der Caisse Médico Chirurgicale Mutualiste aufrechterhalten können. Art.13.- Der Austritt und der Ausschluss aus der Hilfskasse geben kein Recht auf Rückerstattung der gezahlten Beiträge. Ausgeschlossene Mitglieder werden nicht mehr in die Hilfskasse aufgenommen. Kapitel IV. Die Beiträge der Mitglieder. Art.14.- Der Jahresbeitrag richtet sich nach dem Lebensalter am Aufnahmetag: Aufnahmealter: Klasse: Jahresbeitrag Vom 15. bis zum 18. Lebensjahr Klasse I 20.- Franken Vom 18. bis zum 50. Lebensjahr Klasse II 100.- Franken Klasse III 150.- Franken Klasse HP 100.- Franken
  10. a)aktive Mitglieder:
  11. b)Ehrenmitglieder mit Anrecht auf Sterbegeld: Vom 18. bis zum 50. Lebensjahr
  12. c)Ehrenmitglieder ohne Anrecht auf Sterbegeld: Ab 18. Lebensjahr
  13. d)Ausschliesslich überlebende Ehepartner von verstorbenen aktiven Mitgliedern: Klasse P 100.- Franken Art.15.- Die Entrichtung der Jahresbeiträge hat bis zum 1. April eines jeden Jahres zu erfolgen. An Mitglieder von Ortsfeuerwehren, welche bis zu diesem Erfallsdatum ihre Jahresbeiträge nicht an die Hilfskasse überwiesen haben, werden keine Leistungen ausgezahlt. Des weiteren werden die Anträge auf Erhalt von Mutualitätsmedaillen nicht weitergeleitet. Die anfallenden Unkosten (Mahnungen, usw.) gehen zu Lasten der säumigen Ortskassen. Art.16.- Mitglieder,die im Laufe des Jahres eintreten, haben für jenes Jahr den vollen Jahresbeitrag zu zahlen, worüber Quittung ausgestellt wird. Art.17.- Das Einkassieren der Beiträge besorgt der betreffende Ortskassierer. Der Gesamtbetrag ist sofort an die Hilfskasse zu überweisen. Kapitel V. Die Leistungen der Hilfskasse. A - Sterbegeld. Art. 18.- Beim Tode eines wirklichen Mitgliedes, ist ein Sterbegeld von 8000.- Franken geschuldet. Als bezugberechtigt gelten die gesetzlichen Erben. Art. 19.- Zwecks Auszahlung der Sterbefallsumme haben die Hinterbliebenen binnen zwölf Monaten nach dem Todestag dem Ortskassierer Meldung zu erstatten und die vom Standesbeamten beglaubigte Todesmeldung beizubringen. Der Ortskassierer sendet diese Todesmeldung mit dem Sterbefallmeldeschein unverzüglich an den Vorstand der Hilfskasse. Art. 20.- Ansprüche an die Hilfskasse, welche, vom Todestag an, innerhalb von 12 Monaten, nicht geltend gemacht werden, verfallen zu Gunsten der Hilfskasse. 675 Art. 21.- In Ermangelung eines Empfangsberechtigten übernimmt die Hilfskasse die Beerdigungskosten in Höhe des Sterbegeldes. Ein etwaiger Restbetrag verbleibt in der Hilfskasse. Art. 22.- Das Sterbegeld kann unter keinen Umständen von irgendeiner Seite mit Beschlag belegt oder abgetreten werden. B - Unterstützungen und Beihilfen.
  14. a)Heiratszulagen: Art. 23.1. Die Heiratszulage wird jedem aktiven Feuerwehrmitglied gewährt, wenn es wenigstens 1 Jahr Mitglied der Hilfskasse ist. 2. Die Heiratszulage beträgt 5.000. Franken.
  15. b)Geburtenzulage: Art. 24.1. Die Geburtenzulage wird jedem aktiven Feuerwehrmitglied gewährt, wenn es wenigstens 1 Jahr Mitglied der Hilfskasse ist. 2. Die Geburtenzulage beträgt 2.000.- Fr. Bei Mehrlingsgeburten wird für jedes Kind die Geburtenzulage gewährt. 3. Die Geburtenzulage wird ebenfalls gewährt bei der: - Geburt eines unehelichen Kindes - Adoption eines Kindes - Totgeburt eines Kindes.
  16. c)Allgemeine Bedingungen für Beihilfen: Art. 25.- Für die Beihilfen bei der Heirat muss das Mitglied eine Heiratsurkunde und bei der Geburt eine Geburtsurkunde oder bei der Adoption einen Adoptionsschein mit dem vorgeschriebenen Antragsformular an den Vorstand der Hilfskasse einsenden. Art. 26.- Ansprüche an die Hilfskasse, welche innerhalb von zwölf Monaten, vom Geburts-, Heirats-, oder Adoptionstag an gerechnet, nicht geltend gemacht werden, sind zu Gunsten der Kasse verfallen. C - Unterstützungsfonds. Art. 27.1. Gründung des Fonds. Die Hilfskasse hat einen Unterstützungsfonds eingerichtet, dessen Anfangskapital aus dem Restvermögen der früheren Zusatzkasse für längere Krankheiten besteht. 2. Anlage und Höhe des Fonds. Die Gelder des Fonds werden auf einem speziellen Konto angelegt. Durch Beschluss des Vorstandes kann der Fonds jedes Jahr um einen Betrag erhöht werden, welcher die Hälfte des Überschusses der Einnahmen der Hilfskasse des jeweils vorangegangenen Geschäftsjahres nicht überschreiten darf. Die maximale Höhe des Fonds ist auf 5 Millionen Franken begrenzt. 3. Leistungen des Fonds. Für die Leistungen werden jährlich nur die Zinsen verwendet, welche die oben angeführten Gelder während des jeweils vorangegangenen Jahres erbracht haben. Die Leistungen werden nur für aktive und inaktive notleidende Feuerwehrleute und Ehepartner erbracht (mindestens 5 Jahre Mitglied ) und zwar um eine Beihilfe zu leisten bei Anschaffung:
  17. a)von Prothesen, ausser Zahnprothesen;
  18. b)eines Rollstuhles;
  19. c)von Material für behinderte Kinder der aktiven Mitglieder. Die Mitglieder müssen, um in den Genuss der Leistungen zu kommen, vom Vorstand anzunehmende Belege vorlegen. Die Abrechnung mit den Antragstellern erfolgt jährlich, nach dem 31. März. Dementsprechend müssen die Belege vor diesem Datum an den Vorstand eingereicht sein. Sie müssen sich auf Kosten beziehen, die während dem vorangegangenen Jahr ( 1. Januar bis zum 31. Dezember) entstanden sind. Überschreitet die Totalsumme aller angefragten Beihilfen, die im Absatz 1 dieses Paragraphen angeführte Höchstgrenze, so werden die Leistungen an jeden einzelnen Antragsteller im gleichen Verhältnis berechnet. 676 4. Buchführung des Fonds. Die Gelder des Fonds gehören zum Vermögen der Hilfskasse und unterliegen, wie dieses, den dementsprechenden Bestimmungen der Statuten. Die Kassenbücher des Fonds werden separat geführt, werden jedoch im Jahresbericht der Hilfskasse angegeben. Kapitel VI. Das Vermögen der Hilfskasse. Art.28.- Die Einnahmen der Hilfskasse bestehen aus:
  20. a)den Beiträgen der wirklichen Mitglieder;
  21. b)den Beiträgen der Ehrenmitglieder;
  22. c)den Zinsen der angelegten Gelder;
  23. d)den Staats- und Gemeindezuschüssen;
  24. e)den aussergewöhnlichen Einnahmen ( Schenkungen,Vermächtnisse, usw.). Art.29.- Die Gelder der Hilfskasse dürfen in keinem Fall zu einem anderen als zu den ausdrücklich in den Statuten vorgesehenen Zwecken verwendet werden. Es können keine Beiträge erhoben werden, die nicht in den Statuten vorgesehen sind. Art.30.- Das Kapital der Hilfskasse besteht aus den bei in Luxemburg akkreditierten Finanzinstituten angelegten Geldbeständen. Kapitel VII. Die Verwaltung der Hilfskasse. A. Der Vorstand. Art. 31.- Die Hilfskasse wird von einem Vorstand verwaltet, der aus acht Mitgliedern besteht, darunter ein Präsident, ein Vize-Präsident und ein Sekretär-Kassierer und 5 Beisitzende, sowie einem nicht stimmberechtigten Delegierten des Landesfeuerwehrverbandes. Die Mitglieder des Vorstandes besetzen unter sich die verschiedenen vorbenannten Posten in geheimer Wahl mit einfacher Stimmenmehrheit. Art. 32.- Die Mitglieder des Vorstandes, welche wirkliche Mitglieder der Hilfskasse sein müssen und der luxemburgischen Sprache mächtig sind, werden durch die ordentliche Generalversammlung in geheimer Wahl, mit absoluter Stimmenmehrheit, für die Dauer von vier Jahren gewählt. Art. 33.- Alle zwei Jahre wird der Vorstand zur Hälfte erneuert. Austretende Mitglieder sind wiederwählbar, falls sie nicht 14 Tage vor der Wahl ihren Verzicht ausgesprochen haben. Jede Neukandidatur für den Vorstand sowie für die Kontrollkommission, muss zu dem vorgeschriebenen Erfallsdatum an die Hilfskasse ergehen. Die Kandidatur muss die Unterschrift des Kandidaten und die des Korpschefs oder dessen Stellvertreters tragen. Art. 34.- Tritt ein Mitglied im Laufe seines Mandats aus dem Vorstand aus, oder stirbt ein Vorstandsmitglied im Laufe seines Mandates, so wird es durch das erste Ersatzmitglied seiner Austrittsserie ersetzt. Ist kein Ersatzmitglied vorhanden, so wird, nach Ausschreibung, der Posten in der nächsten Generalversammlung neu besetzt. Art. 35.- Der, in Ersetzung eines ausgetretenen oder verstorbenen Vorstandsmitglieds, neu in den Vorstand gewählte Nachfolger führt dessen Mandat zu Ende. Art. 36.- Der Vorstand versammelt sich, auf schriftliche Einberufung durch den Präsidenten, so oft die Interessen der Hilfskasse es verlangen, wenigstens aber alle drei Monate. Art. 37.- Der Vorstand ist beschlussfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend ist. Wenn jedoch der Vorstand bei einer ersten Sitzung nicht beschlussfähig ist, kann er nach einer neuen Einberufung, ohne Rücksicht auf die Anzahl der erschienenen Mitglieder, gültige Beschlüsse fassen. Diese neue Einberufung kann jedoch erst nach 4 Tagen schriftlich erfolgen. Bei Stimmengleichheit entscheidet der Präsident. Art. 38.- Sämtliche Posteninhaber oder Mandatsträger der Hilfskasse können, bei Vernachlässigung ihrer Pflichten zu jeder Zeit vom Vorstand ihrer Ämter enthoben werden. Art. 39.- Es steht dem Vorstand frei Entschädigungen zu gewähren. Art. 40.- Zu den Aufgaben des Vorstandes gehören:
  25. a)die allgemeine Überwachung der Verwaltung der Hilfskasse und der Befolgung gegenwärtiger Statuten;
  26. b)die Einberufungen zu den Generalversammlungen;
  27. c)die Prüfung der Buchführung;
  28. d)die Verwaltung des Vermögens der Hilfskasse;
  29. e)die Untersuchung der Rechte, der um Unterstützung Nachsuchenden, in allen unter Kapitel V vorkommenden Fällen, um diesbezügliche Entscheidungen zu treffen; 677
  30. f)die Beratung und Entscheidung in allen Angelegenheiten, welche durch die Statuten nicht vorgesehen sind. Art. 41.- Der Präsident überwacht und sichert die Ausführung der Statuten. Er unterzeichnet alle Schriftstücke und vertritt die Hilfskasse gegenüber den öffentlichen Behörden. Er erlässt die nötigen Anordnungen für die Zusammenkünfte des Vorstandes und die Einberufung der Generalversammlungen. Er leitet die Versammlungen und Aussprachen und hat insbesondere persönliche Angriffe und parteipolitische Diskussionen strengstens zu untersagen. Art. 42.- Der Vize-Präsident vertritt den Präsidenten während dessen Abwesenheit mit allen Befugnissen des Präsidenten. Des weiteren leistet er dem Präsidenten Beistand in all seinen Amtsausübungen. Art. 43.- Die Geschäftsführung der Hilfskasse obliegt dem Sekretär-Kassierer. Schriftliche Arbeiten, wie Berichte über Sitzungen, Versammlungen sowie ordentliche und ausserordentliche Generalversammlungen, Anträge sowie gefasste Beschlüsse, werden vom Sekretär niedergeschrieben. Er sorgt für das Inkasso der Beiträge und sonstiger Einnahmen, sowie für die Liquidation der Ausgaben, durch Eintragung in ein mit Seitenzahlen und Namenszug versehenes Kassenbuch. Er zeichnet verantwortlich für die ihm anvertrauten Gelder. Bei Vertretung der Kasse nach aussen hin, ist die Unterschrift des Präsidenten oder des Vize-Präsidenten mit erfordert. Alljährlich, nach Abschluss des Geschäftsjahres und zwar im ersten darauffolgenden Halbjahr, legt der Kassierer dem Vorstand, und alle zwei Jahre der Generalversammlung Rechenschaft über die Finanzlage der Hilfskasse ab. B - Die Generalversammlungen Art. 44.- Die ordentliche Generalversammlung findet alle zwei Jahre statt. Jede Ortsmitgliedschaft wird durch einen besonders dazu Bevollmächtigten, der wirkliches Mitglied der Hilfskasse sein muss, vertreten. Jeder Bevollmächtigte hat eine Stimme. Art. 45.- Die Einberufung zur Generalversammlung muss bei genauer Angabe von Ort, Zeit und Tagesordnung den Mitgliedern mindestens 30 Tage im voraus schriftlich zugegangen sein und zwar durch das Informationsblatt des Feuerwehrverbandes und durch eine persönliche Einladung. Art. 46.- Zu den Befugnissen und Aufgaben der ordentlichen Generalversammlung gehören insbesondere:
  31. a)die Wahl der unter Artikel 31 vorgesehenen Mitglieder des Vorstandes;
  32. b)die Wahl der unter Artikel 48 vorgesehenen Kassenrevisoren;
  33. c)die Entgegennahme der jährlichen Rechenschaftsberichte des Kassierers und der Kassenrevisore, sowie die Genehmigung Ersterer;
  34. d)die Entgegennahme des Rechenschaftsberichtes des Vorstandes über seine Tätigkeit und die Geschäfte der beiden vorangegangenen Jahre sowie über das Vermögen der Hilfskasse;
  35. e)die Wahl von drei Kassenrevisoren für die Dauer von zwei Jahren unter den Mitgliedern, welche, als Kontrollkommission die Kassenbelege, die Kassenbücher und den Kassenbestand der Hilfskasse prüfen, um anschliessend der Generalversammlung darüber zu berichten. Art. 47.- Die Beschlüsse der ordentlichen Generalversammlung werden mit einfacher Stimmenmehrheit der anwesenden wirklichen Mitgliedern gefasst. Prokurationen werden nicht anerkannt. Stimmengleichheit bedeutet Ablehnung. Art. 48.- Eine ausserordentliche Generalversammlung wird einberufen: 1) auf Beschluss von mindestens zwei Drittel der Mitglieder des Vorstandes, oder 2) wenn ein von wenigstens einem Fünftel der Mitglieder unterzeichneter Antrag dies mit Angabe der genauen Begründung verlangt. Für die Einberufung der ausserordentlichen Generalversammlung gelten die Bestimmungen des Art. 45. Eine ordentliche und eine ausserordentliche Generalversammlung können am selben Tag nacheinander stattfinden. Art. 49.- Die Beschlüsse der ausserordentlichen Generalversammlung können nur mit einer Mehrheit von zwei Drittel der Stimmen der anwesenden wirklichen Mitglieder gefasst werden. Kapitel VIII. Statutenänderung, Schlichten etwaiger Streitsachen. Art. 50.- Jeder Antrag auf Statutenänderung muss dem Vorstand unterbreitet werden. Eine Statutenänderung ist nur durch eine ausserordentliche Generalversammlung zulässig. Für die Einberufung dieser ausserordentlichen Generalversammlung gelten die Bestimmungen von Art. 45. Um gültig zu sein, unterliegen die Beschlüsse dieser Generalversammlung den Bestimmungen von Artikel 3 des abgeänderten grossherzoglichen Reglementes vom 31. Juli 1961 über die Tätigkeit der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen. Art. 51.- Alle Schwierigkeiten oder Zwistigkeiten, welche innerhalb der Hilfskasse zwischen Mitgliedern einerseits und dem Vorstand andererseits enstehen, werden immer durch zwei von den beteiligten Parteien zu ernennenden Schiedsrichtern geschlichtet. Unterlässt eine der Parteien diese Ernennung, so kann der Präsident der Hilfskasse diese vornehmen. Wird keine Einigung erzielt, so wird ein dritter Schiedsrichter, welcher von den zwei erst genannten bezeichnet wird, die entgültige Entscheidung treffen. 678 Kapitel IX. Auflösung, Liquidierung, Fusion der Hilfskasse. Art. 52.- Die Hilfskasse kann sich nur bei erwiesener Unzulänglichkeit ihrer Mittel auflösen. Die Auflösung und Liquidierung erfolgt gemäss den Bestimmungen von Artikel 8 des abgeänderten grossherzoglichen Reglementes vom 31. Juli 1961 über die Tätigkeit der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen. Die eventuelle Fusion mit einer anderen Hilfskasse erfolgt gemäss den Bestimmungen des obengenannten Reglementes vom 31. Juli 1961. Arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels "Amicale et Mutuelle des universitaires en sciences économiques, commerciales, politiques, sociales, en gestion en finance, en sociologie et communication AMUSE" La Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels, tel qu'il a été modifié par celui du 8 mars 1967; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Mutualité du 17 juin 1998; Arrête: Art. 1er. La modification des statuts de la société de secours mutuels "Amicale et Mutuelle des universitaires en sciences économiques, commerciales, politiques, sociales, en gestion en finance, en sociologie et communication AMUSE" est approuvée pour la période du 1er septembre 1998 au 31 décembre 1998. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe le texte de la modification statutaire, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 juin 1998 La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres ANNEXE Modification des statuts de la société de secours mutuels "Amicale et Mutuelle des universitaires en sciences économiques, commerciales, politiques, sociales, en gestion en finance, en sociologie et communication AMUSE" Le chapitre IV des statuts est complété par un article 20bis: "Art.20bis. Prime de naissance. Une prime de naissance est versée à chaque membre lors de la naissance et/ou de l’adoption d’un enfant. Le montant de la prime de naissance est fixé annuellement au mois de mai par le conseil d’administration pour l’année qui précède et en fonction des disponibilités financières de la Mutuelle AMUSE, sans pour autant pouvoir dépasser le montant de 750 francs (indice 100) par enfant. Si les deux parents sont membres de la Mutuelle AMUSE, le montant est doublé. Lors de naissances et/ou d’adoptions multiples, le montant de la prime de naissance est multiplié par le nombre de nouveaux nés respectivement le nombre d’enfants adoptés. Le temps de carence pour pouvoir bénéficier de la prime de naissance est de 3 ans. Les certificats de naissance et/ou d’adoption doivent être soumis au conseil d’administration au plus tard le 30 avril de l’année qui suit la naissance respectivement l’adoption. Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 1998." 679 Arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels "Arbechter-Ennerstëtzungsveraïn Dudelange". La Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels, tel qu'il a été modifié par celui du 8 mars 1967; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Mutualité du 17 juin 1998; Constatant que la modification des statuts de la société de secours mutuels "Arbechter-Ennerstëtzungsveraïn Dudelange" est conforme avec les dispositions des lois et règlements; Arrête: Art. 1er. La modification des statuts de la société de secours mutuels "Arbechter-Ennerstëtzungsveraïn Dudelange" est approuvée. Art. 2. Est approuvé également le changement de la dénomination de la société de secours mutuels qui s’appellera désormais « Caisse Complémentaire Mutualiste Dudelange, CCMD ». Art. 3. Le présent arrêté, avec en annexe le texte de la modification des statuts, est publié au Mémorial. ANNEXE Modification des statuts de la société de secours mutuels "Arbechter-Ennerstëtzungsveraïn Dudelange" L'article 15 est complété par la phrase suivante: "- 2.000.- Franken wenn das Mitglied bei seinem Eintritt in die Gesellschaft das 65. Lebensjahr bereits erreicht hat." Arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels "Bergmanns-Unterstützungs-Verein, Esch-Alzette". La Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels, tel qu'il a été modifié par celui du 8 mars 1967; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Mutualité du 17 juin 1998; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels "Bergmanns-Unterstützungs-Verein, Esch-Alzette" sont conformes avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels "Bergmanns-Unterstützungs-Verein, EschAlzette" sont approuvées pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe le texte des modifications des statuts, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 juin 1998 La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels "Bergmanns-Unterstützungs-Verein, Esch-Alzette" 1° L’article 2 prend la teneur suivante: "Art. 2.- Die Gesellschaft hat zum Zweck: - den aktiven Mitgliedern, bzw. deren Hinterbliebenen die unter Kapitel IV aufgeführten finanziellen Leistungen auszuzahlen ; 680 - allen Mitgliedern den Beitritt zu den bestehenden und noch zu schaffenden Einrichtungen der Mutualität zu ermöglichen. " 2° L’article 12 prend la teneur suivante: "Art.12.- Die aktiven Mitglieder verpflichten sich einen Jahresbeitrag von 400,- Franken zu zahlen um Anspruch auf alle unter Kapitel VI aufgeführten Leistungen zu haben. " 3° L’article 13 est modifié comme suit: "Art. 13.- Will der Ehepartner eines aktiven Mitgliedes auch Anrecht auf die unter Kapitel VI vorgesehenen Leistungen haben, muss er die gleichen Beiträge ( Art 11 + 12 ) zahlen. " 4° L’article 14 prend la teneur suivante: "Art 14.- Nach dem Tode eines aktiven Mitgliedes wird dessen Ehepartner, welcher von der unter Artikel 6 gebotenen Möglichkeit nicht Gebrauch gemacht hat, aktives Mitglied, mit Gewährung sämtlicher Unterstützungen, durch Zahlung des unter Art 12 festgesetzten Beitrages. " 5° L’article 15 est modifié comme suit: "Art. 15.- Der Jahresbeitrag der inaktiven Mitglieder beträgt 200,- Franken. " 6° L’article 17 est modifié comme suit dans son alinéa 2: "Das Sterbegeld ist wie folgt festgesetzt: Bei einer Mitgliedschaft von 1 - 15 Jahren: 8.000.- Franken von 16 - 30 Jahren: 10.000.- Franken von über 30 Jahren: 12.000.- Franken". 7° L’article 18 prend la teneur suivante: "Art. 18.- In Ermangelung eines Empfangsberechtigten, beteiligt sich die Gesellschaft, wenn gefragt, bis in Höhe des Sterbegeldes an den Bestattungskosten. Ein etwaiger Restbetrag verbleibt der Gesellschaft. " 8° L’article 20 prend la teneur suivante: "Art. 20.1) Alle aktiven Mitglieder haben bei einem Krankenhausaufenthalt Anrecht auf eine Unterstützung. Diese Unterstützung beträgt 200,- Franken pro Aufenthaltstag im Krankenhaus. Sie wird für eine maximale Dauer von 25 Krankenhausaufenthaltstagen pro Kalenderjahr gewährt. 2) Weiterhin, haben alle aktive Mitglieder bei einem Krankenhausaufenthalt im Ausland, welcher 3 Tage überschreitet, Anrecht auf einen einmaligen Unkostenbeitrag von 3.000,- Franken pro Kalenderjahr. " 9° A l’article 21, le paragraphe 3) est abrogé. 10° L’article 23 est modifié comme suit Sous le point a): 1) Le point 2. aura la teneur suivante: "2. Die Zulage beträgt 2.500,- Franken für jedes Kind." 2) Le point 4. est abrogé. 3) Le point 5. prend la teneur suivante: "5. Die Geburtenzulage wird ebenfalls gewährt bei der: - Geburt eines unehelichen Kindes - Adoption eines Kindes. - Totgeburt eines Kindes." 4) Le point 6. prend la teneur suivante: "6. Die Geburtenzulage wird bei der Vorlage einer Geburtsurkunde gewährt. Bei Adoption ist zusätzlich eine Abschrift des Adoptionsurteils beizufügen." 5) Le point 7. est abrogé. Sous le point
  36. b)1) Le point 2. est modifié comme suit: "2. Die Zulage beträgt 2.500,- Franken." 2) Le point 5. est abrogé. 11° L’article 23a prend la teneur suivante: "Art. 23a.- Um in den Genuss der in Kapitel VI aufgeführten Leistungen zu kommen, muss das Mitglied seit wenigstens 12 Monaten der Gesellschaft angehören, die unter Art 11 + 12 aufgeführten Beiträge entrichtet haben und innerhalb einer Frist von 3 Monaten die entsprechenden Leistungen durch Vorlage der benötigten Belege beantragt haben. " 681 Arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels "Lëtzebuerger Virarbechter- an Obermaschinisten - Verband, LVOV". La Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels, tel qu'il a été modifié par celui du 8 mars 1967; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Mutualité du 17 juin 1998; Constatant que la modification des statuts de la société de secours mutuels "Lëtzebuerger Virarbechter- an Obermaschinisten - Verband, LVOV " est conforme avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. La modification des statuts de la société de secours mutuels "Lëtzebuerger Virarbechter- an Obermaschinisten - Verband, LVOV " est approuvée pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe le texte de la modification des statuts, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 juin 1998 La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres ANNEXE Modification des statuts de la société de secours mutuels "Lëtzebuerger Virarbechter- an Obermaschinisten - Verband, LVOV" L'article 16 prend la teneur suivante: "Art. 16. Beim Tode eines wirklichen Mitgliedes welcher den unter Artikel 12 festgesetzten Beitrag gezahlt hat, wird ein Sterbegeld von 30.000 Franken an diejenige Person ausgezahlt, die eine amtliche Sterbeurkunde vorlegt und belegen kann die Begräbnisunkosten bezahlt zu haben." Arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels "Mutualité C.C.A.". La Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels, tel qu'il a été modifié par celui du 8 mars 1967; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Mutualité du 17 juin 1998; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels "Mutualité C.C.A." sont conformes avec les dispositions des lois et règlements; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels "Mutualité C.C.A." sont approuvées. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe le texte des modifications statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 juin 1998 La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres 682 ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels "Mutualité C.C.A." 1° L'article 2 est complété par la phrase suivante: "- de souscrire une assurance-groupe en faveur de ses membres effectifs." 2° L'article 10 est complété par l’alinéa suivant: "Le délai de prescription, au-delà duquel les ayants droit ne sont plus fondés à faire valoir leurs droits aux prestations statutaires, est fixé à trois années à compter de la date de décès du membre." Arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels "Sterbekassen-Unterstützungsverein der Luxemburgischen Eisenbahner". La Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels, tel qu'il a été modifié par celui du 8 mars 1967; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Mutualité du 17 juin 1998; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels "Sterbekassen-Unterstützungsverein der Luxemburgischen Eisenbahner" sont conformes avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels "Sterbekassen-Unterstützungsverein der Luxemburgischen Eisenbahner" sont approuvées. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe le texte des modifications statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 juin 1998 La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels "Sterbekassen-Unterstützungsverein der Luxemburgischen Eisenbahner" 1° L'article 3 est modifié comme suit: "Art. 3. Wirkliche Mitglieder dürfen beim Eintritt das 40. Lebensjahr noch nicht überschritten haben. " 2° L'article 4 prend la teneur suivante: "Art. 4. Als Ehrenmitglieder können Personen ohne Altersbegrenzung dem Verein beitreten, mittels eines jährlichen Beitrages von 120.- Franken, jedoch ohne hierdurch Anrecht auf Sterbegeld zu erhalten." 3° L'article 5 est modifié comme suit: "Art. 5. Der Austritt aus dem Verein muss durch eine schriftliche Abmeldung erfolgen." 4° L’article 18 prend la teneur suivante: "Art. 18. Neu eintretende Mitglieder oder Ehrenmitglieder zahlen eine Aufnahmegebühr von 120.- Franken. Mitglieder zahlen einen jährlichen Beitrag von 320.- Franken." 5° L’article 19 prend la teneur suivante: "Art. 19. Das beim Tode eines Mitgliedes an die Hinterbliebenen zu zahlende Sterbegeld beträgt: · vom 1. bis einschliesslich 10. Jahr der Mitgliedschaft 10.000.- Franken, · für jede weitere Periode von 5 Jahren Mitgliedschaft 2.000.- Franken bis zu einem Maximum von 20.000 Franken. Bei tödlichem Unfall im Dienst wird das höchste Sterbegeld ausbezahlt ohne Rücksicht auf die Dauer der Mitgliedschaft." 6° L’article 19a est rédigé comme suit: "Art. 19a. Bei jährlichen Arzt-, Krankenhaus- und Arzneikosten von insgesamt mindestens 80.000.- Franken, wird den Mitgliedern und Ehrenmitgliedern eine Unterstützung von 20% auf den nicht von der Krankenkasse zurückbezahlten Beträgen erstattet. 683 Diese Summe kann jedoch den Höchstbetrag von 8.000.- Franken jährlich nicht übersteigen. Der Antrag auf diese Unterstützung muss durch eine Bescheinigung der zuständigen Krankenkasse belegt werden. Das Mitglied muss wenigstens während fünf Jahren dem Verein angehören." 7° L’article 27 prend la teneur suivante: "Art. 27. Durch Anfrage beim Kassierer-Sekretär erhält jedes Mitglied kostenlos ein Exemplar dieses Statuts, sowie die in demselben eingetretenen Veränderungen." Editeur: Imprimeur: Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg

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