685 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 34 20 juillet 1998 Sommaire Arrêté grand-ducal du
Art. 1
. Monsieur Marco GÖLHAUSEN est autorisé à changer son nom patronymique actuel et celui de ses enfants mineurs Sarah GÖLHAUSEN et Joe GÖLHAUSEN, en celui de «GOELHAUSEN». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compte du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Château de Fischbach, le 29 mai
- Luc Frieden Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté grand-ducal du 29 mai 1998 autorisant Monsieur Claude Jean-Marie BRAQUET et Madame Elvire Raymonde Nicole MARIN à changer le prénom actuel de leur fille mineure Perlita BRAQUET en ceux de «Perlita Jessica». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Maître Eliane Schaeffer, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Claude Jean-Marie BRAQUET et Madame Elivre Raymonde Nicole MARIN, demeurant à L-7480 Tuntange - 13, rue du Bois, l’autorisation de changer le prénom actuel de leur fille mineure Perlita BRAQUET, née le 6 septembre 1995, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Perlita Jessica»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons:
Art. 1
. Monsieur Claude Jean-Marie BRAQUET et Madame Elvire Raymonde Nicole MARIN sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fille mineure Perlita BRAQUET en ceux de «Perlita Jessica»; Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compte du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Fischbach, le 29 mai
- Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté grand-ducal du 29 mai 1998 autorisant Monsieur Fernando Jorge DOS REIS MOREIRA à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Fernando MOREIRA». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Fernando Jorge DOS REIS MOREIRA, né le 8 juin 1973 à Rosem-Marco de Canaveses (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8229 Mamer - 21, rue de la Gare - sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Fernando MOREIRA»; 687 Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons:
Art. 1
. Monsieur Fernando Jorge DOS REIS MOREIRA est autorisé à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Fernando MOREIRA». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compte du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Château de Fischbach, le 29 mai
- Luc Frieden Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté ministériel du 30 juin 1998 autorisant la «Banque NAGELMACKERS 1747 (Luxembourg) S.A.» à se faire consentir des gages sur fonds de commerce, Le Ministre des Finances, Vu la requête présentée par la «Banque NAGELMACKERS 1747 (Luxembourg) S.A.», Luxembourg, par laquelle cette société demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce, tel que modifié par l’article V
(3)de la loi du 21 décembre 1994 modifiant certaines dispositions légales relatives au transfert de créances et au gage; Arrête:
Art. 1
. La Banque «NAGELMACKERS 1747 (Luxembourg) S.A.» de Luxembourg est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.
- a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
- b)Le taux d’intérêt des opérations en Flux et en FB ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à 1/2%.
- c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 30 juin 1998. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Arrêté ministériel du 10 juillet 1998 portant fixation de la date des élections de la Chambre de Travail et de la Chambre des Employés privés. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 13 juillet 1993 ayant pour objet les élections pour la Chambre des Employés privés et de la Chambre de Travail; Vu les avis de la Chambre de Travail et de la Chambre des Employés privés; Arrête:
Art. 1
. La date des élections de la Chambre de Travail et de la Chambre des Employés privés est fixée au 11 novembre
- Art.
- Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 juillet
- Le Ministre du Travail et de l’Emploi, Jean-Claude Juncker 688 Administration de l’Aéroport. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 avril 1998, Monsieur Claude Blasius, technicien principal à l’Administration de l’Aéroport de Luxembourg, a été nommé chef de bureau technique adjoint à la même administration. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 avril 1998, Monsieur Claude Lick, attaché de Gouvernement 1er en rang à l’administration des contributions directes, a été nommé conseiller de direction adjoint à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 30 avril 1998, Madame Marie-Claire Ludovicy, préposé du bureau d’imposition Luxembourg IV de la section des personnes physiques, a été nommée préposé du bureau d’imposition Luxembourg III de la même section. Par arrêté grand-ducal du 30 avril 1998, Monsieur Jean-Marie Schmitz, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal à la même administration et affecté en tant que préposé au bureau d’imposition Clervaux de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 1998, Madame Michelle Bartz, préposé du bureau d’imposition Luxembourg V de la section des personnes physiques, a été nommée préposé du bureau d’imposition Luxembourg IV de la même section. Administration des Contributions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, Monsieur JeanPaul Gemmer, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé préposé du bureau d’imposition Luxembourg V de la section des personnes physiques. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 juin 1998, Monsieur JeanClaude Fusenig, contrôleur adjoint au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé chef de bureau adjoint à la même administration et affecté à la direction des contributions, division du contentieux. Par arrêté grand-ducal du 29 juin 1998, Madame Sandra Weidenhaupt, rédacteur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommée vérificateur à la même administration et affectée au bureau d’imposition Mersch de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 29 juin 1998, Monsieur Adrien Emeringer, rédacteur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé vérificateur à la même administration et affecté au bureau d’imposition Pétange de la section des personnes physiques. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 29 avril 1998, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à Monsieur Gustave Flesch, vérificateur adjoint à l’administration des douanes et accises avec effet au 1er mai
- Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Gustave Flesch préqualifié. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 juin 1998, Monsieur Henri Hoffmann, brigadier-principal des douanes et accises à la brigade DOBA à Luxembourg, a été nommé lieutenant des douanes et accises au bureau de recette au Centre Douanier à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 29 juin 1998, Monsieur Marco Geimer, commis-chef au bureau de recette des douanes et accises au bureau de recette à Mertert, a été nommé vérificateur adjoint des douanes et accises au même bureau. Administration des Eaux et Forêts. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 juin 1998, Monsieur Jeannot Jacobs, ingénieur-inspecteur auprès de l’Administration des Eaux et Forêts, chef de l’Arrondissement de la Conservation de la Nature – Centre, a été nommé ingénieur principal auprès de la même administration. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, Monsieur André Muller, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé receveur principal chargé de la gestion du bureau de recette à Mersch de la même administration à partir du 1er juin
- Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 17 mai 1998, Monsieur Raymond Nosbusch, inspecteur principal premier en rang de l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé conservateur du bureau des hypothèques à Diekirch de la même administration avec effet au 1er juin
- Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 juin 1998, Madame Christiane David-Biver, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur principal chargé de la gestion du bureau d’imposition 12 à Luxembourg de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 29 juin 1998, Monsieur Marc Dietz, inspecteur de direction à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur de direction premier en rang chargé des missions visées à l’article 4 du règlement grand-ducal du 15 décembre 1988 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel. 689 Administration de l’Environnement. – Examen de promotion. – L’administration de l’Environnement organisera au cours du mois de décembre 1998, un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire technique. Administration des établissements pénitentiaires. – Examens-concours. – L’administration pénitentiaire organisera au cours du mois de septembre 1998 un examen-concours d’admission au stage dans la carrière moyenne de l’éducateur gradué et un examen-concours spécial en vue du recrutement de candidats civils dans la carrière inférieure du sous-officier. Les épreuves préliminaires aux deux examens-concours dans les trois langues administratives sont fixées au 17 juillet 1998 pour les candidats à la carrière du sous-officier et au 4 septembre 1998 pour les candidats à la carrière de l’éducateur gradué. Armée. – Démissions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, démission de ses fonctions a été accordée, à partir du 2 juillet 1998, pour cause de limite d’âge, au colonel Michel Gretsch, chef d’état-major de l’armée, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre honorifique de colonel, chef d’état-major de l’armée a été conféré à l’intéressé. Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à partir du 28 juin 1998, pour cause de limite d’âge, au lieutenant-colonel Pierre Freichel, chef d’état-major adjoint de l’armée, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre honorifique de lieutenant-colonel, chef d’état major adjoint de l’armée a été conféré à l’intéressé. Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à partir du 14 octobre 1998, pour cause de limite d’âge, au lieutenant-colonel de l’armée Guido Schiltz, commandant du centre militaire, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre honorifique de lieutenant-colonel, commandant du centre militaire a été conféré à l’intéressé. Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, le lieutenant-colonel de l’armée Guy Lenz a été nommé aux fonctions de colonel chef d’état-major de l’armée avec effet au 2 juillet
- Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, le lieutenant-colonel de l’armée Nico Ries a été nommé aux fonctions de lieutenant-colonel, chef d’état-major adjoint de l’armée avec effet au 28 juin
- Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, le lieutenant-colonel de l’armée Fernand Guth a été nommé aux fonctions de lieutenant-colonel, commandant du centre militaire à partir du 14 octobre
- Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, le major de l’armée Alain Duschène a été nommé au grade de lieutenantcolonel dans le cadre des officiers de carrière de l’armée proprement dite à partir du 28 juin
- Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de mars
- (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: Nos: 10/0/015553-17 10/0/078307-12 10/0/081810-23 10/0/134796-47 10/0/165863-74 10/0/196637-02 10/0/211169-81 10/0/224262-79 10/0/226386-69 10/3/192711-37 10/3/192906-38 10/5/002247-38 10/5/003293-17 10/5/189436-17 22/0/237510-77 22/0/237962-44 22/3/227627-72 28/7/287363-38 30/0/321695-92 30/5/310731-30 30/5/310921-26 32/0/000764-92 33/0/348534-96 33/0/348641-09 33/3/259350-39 42/0/431401-33 49/0/493143-33 50/0/550709-57 50/3/575886-95 50/3/589048-65 50/9/558325-59 52/0/556727-19 62/0/659539-92 62/1/657609-32 62/7/630911-74 66/0/671951-04 66/0/674468-96 69/3/700156-97 73/0/742395-73 76/3/770204-61 91/3/918374-01 94/0/940500-51 94/0/942509-23 94/0/945868-84 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Par décision du 10 juin 1998, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets Nos: 10/0/092644-90 10/0/095782-27 10/0/097947-58 10/0/108021-44 10/0/137032-52 10/0/139466-61 10/0/145761-51 10/0/149174-69 10/0/158264-41 10/0/169914-51 10/0/189835-87 10/0/222116-67 10/0/225092-36 10/3/193375-22 10/3/198053-44 10/6/090039-72 10/6/090040-73 10/6/091516-94 10/7/203812-91 30/0/318855-65 30/3/323039-62 36/0/376822-94 46/0/463838-85 47/0/471954-32 50/0/504023-28 50/0/539611-17 50/0/546803-31 50/0/575818-43 66/0/680867-93 70/0/723415-71 73/5/751158-47 78/0/788580-78 80/3/815042-01 84/0/859406-65 91/0/913915-10 94/3/944872-42 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. 690 Centre sportif national. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, Monsieur Joseph Schauss, ingénieur technicien inspecteur au Centre sportif national a été nommé ingénieur inspecteur principal auprès de la même administration avec effet au 1er juin
- Consulats. – Prorogation de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 24 mai 1998, le mandat consulaire de Monsieur Edmond Lecourt, Consul Général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Monaco, avec juridiction sur la Principauté de Monaco, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 24 mai 1998, le mandat consulaire de Monsieur Mohammad Ali Ismail Kurdi, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Amman, avec juridiction sur le Royaume Hachémite de Jordanie, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Consulats. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 25 mai 1998, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Nico Schaeffer, l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Madagascar au Grand-Duché de Luxembourg. Consulats. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 22 juin 1998, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Willy J.B. de Valck, l’exéquatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de Belgique au Grand-Duché de Luxembourg. Contrôle médical de la Sécurité sociale. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de médecin-directeur adjoint au Contrôle médical de la Sécurité sociale a été accordée, sur sa demande, à Monsieur le Docteur Marcel Thill. Par même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, le Docteur Alfred Diederich, médecin-inspecteur au Contrôle médical de la sécurité sociale a été nommé médecin-directeur adjoint auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, le Docteur Marco Kremer, médecin-conseil au Contrôle médical de la sécurité sociale a été nommé médecin-inspecteur auprès de la même administration. Enseignement secondaire. – Démissions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée Michel-Rodange de Luxembourg a été accordée, pour cause d’infirmités graves, à Monsieur Jean Bomb, avec effet au 1er juin
- Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordée à Monsieur Bomb. Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée de Garçons d’Esch-sur-Alzette a été accordée, sur sa demande pour cause de limite d’âge, à Monsieur Jean-Paul Pier, avec effet au 5 juillet
- Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Pier. Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée MichelRodange de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Madame Elisabeth Winkel, avec effet au 1er octobre
- Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordée à Madame Winkel. Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée MichelRodange de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Madame Marie-Jeanne Sunnen, avec effet au 1er octobre
- Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Madame Sunnen. Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée Classique d’Echternach a été accordée, sur sa demande, à Monsieur André Scheuer, avec effet au 1er octobre
- Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Scheuer. Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée Classique d’Echternach a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Joseph Simon, avec effet au 1er octobre
- Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Simon. Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, démission de ses fonctions de directrice adjoint au Lycée Michel-Rodange de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Madame Rita Philippart, épouse Brucher, avec effet au 1er juillet
- Par ce même arrêté, et à partir de cette même date, Madame Philippart, épouse Brucher a été nommée professeur à l’Athénée de Luxembourg. Enseignement secondaire. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 12 juin 1998, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée Michel-Rodange de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Pierre Kieffer, avec effet au 1er octobre
- Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Kieffer. Par arrêté grand-ducal du 12 juin 1998, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée de Garçons d’Esch-sur-Alzette a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Nicolas Goedert, avec effet au 1er octobre
- Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Goedert. Par arrêté grand-ducal du 12 juin 1998, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée de Garçons de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Armand Michaux, avec effet au 1er octobre
- Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Michaux. 691 Par arrêté grand-ducal du 12 juin 1998, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée de Garçons de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Louis Wilmes, avec effet au 1er octobre
- Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Wilmes. Par arrêté grand-ducal du 12 juin 1998, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée RobertSchuman de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Madame Hitta Van Wersch, avec effet au 1er octobre
- Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Madame Van Wersch. Entreprises d’assurances – «EUROSCOR ASSURANCES S.A.» – Changement de dénomination. – Dans sa réunion du 11 mai 1998 l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «EUROSCOR ASSURANCES S.A. a décidé le changement de la dénomination de la société en «COMMERCIAL RISK LUXEMBOURG» en abrégé «C.R. LUX». Indice des prix à la consommation au 1er juin
- – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 27 décembre 1996 est de 585.66 au 1er juin par rapport à la base 100 au 1er janvier
- La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er juin 1998 à 585.
- Luxembourg, le 6 juillet
- Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. Inspection générale des finances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1998, Monsieur Michel Linden, inspecteur adjoint des finances stagiaire à l’Inspection générale des finances, a été nommé inspecteur adjoint des finances à l’Inspection générale des finances. Ministère de la Famille. – Centre du Rham. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 18 mai 1998, Monsieur Serge Eberhard, conseiller de direction 1ère classe au Ministère de la Famille, Monsieur Mill Majerus, Conseiller de Gouvernement 1ère classe au Ministère de la Famille, Madame Marie-Paule Hemmen, chargée de la direction du Centre du Rham, Monsieur Jean Pirsch, directeur des Maisons d’Enfants de l’Etat, Monsieur René Schmit, psychologue aux Maisons d’Enfants de l’Etat et Monsieur Marc Plumacher, infirmier hospitalier gradué au Centre du Rham ont été nommés membres de la commission administrative prévue à l’article 1er de la loi du 10 février 1984 portant organisation des services du Centre du Rham. Monsieur Serge Eberhard assumera la fonction de président et Monsieur René Schmit celle de secrétaire de ladite commission. Relations extérieures. – Remise de lettres de créance. – Le mardi 26 mai 1998 Son Altesse Royale le GrandDuc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Yalçin Oral, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Turquie. A le même occasion Son Excellence Monsieur Yalçin Oral a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le mardi 26 mai 1998 Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Katerina Lukesova, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tchèque. A la même occasion Son Excellence Madame Katerina Lukesova a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le mardi 26 mai 1998 Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Arturo Liebers Baldivieso, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Bolivie. A la même occasion Son Excellence Monsieur Arturo Liebers Baldivieso a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le mardi 26 mai 1998 Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Sukhum Rasmidatta, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande. A la même occasion Son Excellence Monsieur Sukhum Rasmidatta a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. 692 REMEMBREMENT DES BIENS RURAUX – Projet de remembrement de Mondorf. CLASSIFICATION DES TERRES Avis de dépôt des documents de l’enquête (Publication prescrite par l’article 26 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains, situés dans le périmètre provisoirement de remembrement légal dont l’exécution a été décrétée par l’arrêté grand-ducal du 26 septembre 1997 sont informés que les documents de l’enquête sur le classement et l’estimation des terres, prévus à l’art. 26 dela loi du 25 mai 1964, sont déposés au secrétariat communal à Mondorf pendant 30 jours, à partir du 13 juillet 1998 jusqu’au 11 août 1998 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place, et aux heures d’ouverture du secrétariat communal, connaissance des documents déposés. Pendant le délai susmentionné, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations sous l’une des formes suivantes: a) par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé au secrétariat communal à Mondorf; b) par lettre recommandée au président de l’Office national du remembrement, boîte postale 664, L-2016 Luxembourg, c) par déclaration orale au président de l’Office national du remembrement ou à ses délégués qui siègent au secrétariat de la commune de Mondorf aux dates suivantes: mercredi le 29, jeudi le 30 et vendredi le 31 juillet 1998, chaque fois de 8.30 à 12.00 et de 13.30 à 16.00 heures. Les tiers intéressés sont informés que les droits et actions réels grevant des parcelles comprises dans le périmètre sont transféré de plein droit, conformément aux articles 36, 37, 38 et 39 de la susdite loi, sur les nouvelles parcelles attribuées aux propriétaires en échange de celles qui leur appartenaient. Luxembourg, le 10 juillet
- Le président de l’ONR, Charles KONNEN Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 1er juin 1998, Monsieur le Dr Jean-Marc Benkemoun, né le 21 mai 1953, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au travail au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 10 juin 1998, Monsieur Hendrik Schwagten, né le 29 octobre 1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 10 juin 1998, Monsieur Dirk Hessmann, né le 9 mai 1964, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 mai 1998, Madame Christiane Steichen, née le 22 décembre 1953, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 9 juin 1998, Monsieur Thierry Barthelemy, né le 20 mars 1966, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 juin 1998, Madame Géraldine Claisse, née le 1er mars 1973, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Santé. – Concessions de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 19 mai 1998, Monsieur Romain Handwerk a été autorisé à reprendre et à exploiter la concession de pharmacie vacante à Larochette. Par arrêté ministériel du 19 mai 1998, Monsieur André Marxen a été autorisé à reprendre et à exploiter la concession de pharmacie vacante à Wormeldange. Editeur: Imprimeur: Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg