815 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 39 14 août 1998 Sommaire Arrêté ministériel du 16 juillet 1998 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires 1998. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 816 Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires 1998. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 818 816 Arrêté ministériel du 16 juillet 1998 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires 1998. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 142 et 150 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 11 juin 1998; Arrête: Art. 1er. Les audiences de vacation de la Cour d’appel pendant les vacances judiciaires de l’année 1998 sont fixées pour plaidoiries en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle 1, aux dates suivantes: vendredi, 17 juillet 1998 - mardi, 28 juillet 1998 - mardi, 4 août 1998, mercredi, 12 août 1998 - vendredi, 21 août 1998 - mardi, 1er septembre 1998 et mardi, 8 septembre 1998. Les audiences réservées aux prononcés sont fixées, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle 1, aux dates suivantes: jeudi, 23 juillet 1998 - vendredi, 31 juillet 1998 - vendredi, 7 août 1998 - lundi, 17 août 1998 - mercredi, 26 août 1998 - vendredi, 4 septembre 1998 et vendredi, 11 septembre 1998. Les audiences de la chambre criminelle sont fixées, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle 1, aux dates suivantes: mercredi, 22 juillet 1998 - jeudi, 30 juillet 1998 - vendredi, 7 août 1998 - mardi, 18 août 1998 - jeudi, 27 août 1998 - vendredi, 4 septembre 1998 et vendredi, 11 septembre 1998. Les affaires relevant de la chambre du conseil de la cour sont fixées, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle 314, aux dates suivantes: mardi, 21 juillet 1998 - mercredi, 29 juillet 1998 - jeudi, 6 août 1998 - lundi, 17 août 1998 - mercredi, le 2 août 1998 - jeudi, le 3 septembre 1998 et jeudi, le 10 septembre 1998. Art. 2. Les audiences de vacation du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg pendant les vacances judiciaires de 1998 sont fixées comme suit:
- a)en matière correctionnelle: les vendredis: 17 juillet 1998 - 24 juillet 1998 - 31 juillet 1998 - 7 août 1998, 14 août 1998 - 21 août 1998 - 28 août 1998 - 4 septembre 1998 et 11 septembre 1998, chaque fois à 15.00 heures de l’après-midi, salle n° 35;
- b)en matière civile et commerciale: les lundis: 20 juillet 1998 - 27 juillet 1998 - 3 août 1998 - 10 août 1998; le vendredi, 7 août 1998; les lundis, 24 août 1998 - 7 septembre 1998 et 14 septembre 1998; chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 35.
- c)les audiences réservées pour les prononcés sont les suivantes: les mercredis: 22 juillet 1998 - 29 juillet 1998 - 5 août 1998 - 12 août 1998 - 19 août 1998 - 26 août 1998 - 2 septembre 1998 et 9 septembre 1998 chaque fois à 9.00 heures, salle n° 35; le mardi 15 septembre 1998 à 15.00 heures, salle n° 35.
- d)les audiences du tribunal de la jeunesse et des tutelles sont fixées comme suit: les mardis: 21 juillet 1998 - 28 juillet 1998 - 4 août 1998 - 11 août 1998 - 18 août 1998 - 25 août 1998 - 1er septembre 1998 - 8 septembre 1998 et 15 septembre 1998 chaque fois à 15.00 heures de l’après-midi, salle n° 1 de la Justice de Paix - 17-19, rue du Nord.
- e)les audiences de référé ont lieu comme suit: 1) pour les référés ordinaires: les jeudis, 16 juillet 1998 - 23 juillet 1998 - 30 juillet 1998 - 6 août 1998 - 13 août 1998 - 20 août 1988 - 27 août 1998 - 3 septembre 1998 et 10 septembre 1998 chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 35; 2) pour les référés divorces: les jeudis, 16 juillet 1998 - 23 juillet 1998 - 30 juillet 1998 - 6 août 1998 - 13 août 1998 - 20 août 1998 - 27 août 1998 - 3 septembre 1998 et 10 septembre 1998 817 chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 31. En cas d’urgence, les audiences extraordinaires de référé sont tenues.
- f)pour les présentations des demandes en divorce par consentement mutuel: les mercredis, 22 juillet 1998 - 29 juillet 1998 - 5 août 1998 - 12 août 1998 - 19 août 1998 - 26 août 1998, 2 septembre 1998 et 9 septembre 1998 chaque fois à 14.30 heures, salle n° 43. Les services du cabinet d’instruction et du greffe fonctionnement normalement. Art. 3. Les audiences de vacation du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pendant les vacances judiciaires de 1998 sont fixées comme suit:
- a)en matière civile, commerciale et correctionnelle: les mardis, 28 juillet 1998 - 11 août 1998 et 1er septembre 1998 chaque fois à 10.00 heures du matin;
- b)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: le mardi, 11 août 1998 à 10.00 heures du matin;
- c)en affaires de référé (en matière ordinaire et quant aux mesures provisoires en matière de divorce): chaque semaine, le mardi à 14.00 heures de l’après-midi. En cas d’urgence, les audiences extraordinaires de référé seront tenues.
- d)tous les autres services continuent à fonctionner normalement durant les vacances judiciaires. Art. 4. Les audiences de vacation de la Justice de Paix de Luxembourg pendant les vacances judiciaires 1998 sont fixées comme suit:
- a)en matière civile, commerciale, de pension alimentaire, de saisie-arrêt et de police: les jeudis: 23 juillet 1998 - 30 juillet 1998 - 6 août 1998 - 13 août 1998 - 20 août 1998 - 27 août 1998 - 3 septembre 1998 et 10 septembre 1998;
- b)en matière de bail à loyer et des droits des époux (art. 864 c.pr.c.): les jeudis: 23 juillet 1998 - 30 juillet 1998 - 6 août 1998 - 13 août 1998 - 20 août 1998 - 27 août 1998 - 3 septembre 1998 et 10 septembre 1998 chaque fois à 15.00 heures de l’après-midi, salle n° 1;
- c)en matière de droit du travail - régime des employés: les mercredis: 22 juillet 1998 - 5 août 1998 - 19 août 1998 et 2 septembre 1998 chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 1;
- d)en matière de droit du travail - régime des ouvriers: les mercredis: 29 juillet 1998 - 12 août 1998 - 26 août 1998 et 9 septembre 1998 chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 1. Art. 5. Les audiences de vacation de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette pendant les vacances judiciaires 1998 sont fixées comme suit:
- a)en matière civile, commerciale, de référé, de bail à loyer, de saisies-arrêts de contredits à ordonnances de paiement et de police: les mardis: 21 juillet 1998 - 28 juillet 1998 - 4 août 1998 - 11 août 1998 - 18 août 1998 - 25 août 1998 - 1er septembre 1998 et 8 septembre 1998 chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 14, au 1er étage;
- b)en matière de droit du travail: les jeudis: 16 juillet 1998 - 6 août 1998 - 13 août 1998 - 20 août 1998 et 10 septembre 1998 chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 14 au 1er étage. Art. 6. Les audiences de vacation de la Justice de Paix de Diekirch pendant les vacances judiciaires 1998 sont fixées comme suit: – en matière civile, commerciale, de police, de saisie-arrêt, de bail à loyer, et celles relevant du contentieux du travail y compris les référés: les mardis: 21 juillet 1998 - 4 août 1998 - 18 août 1998 et 8 septembre 1998 chaque fois à 15.00 heures de l’après-midi. 818 Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 juillet 1998. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Juridictions de l’ordre administratif. Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires 1998 COUR ADMINISTRATIVE Pendant la période du 16 juillet au 15 septembre 1998, les audiences pour affaires urgentes sont fixées au mercredi de chaque semaine à 10.00 heures du matin. TRIBUNAL ADMINISTRATIF Pendant la période du 16 juillet au 15 septembre 1998, les audiences pour affaires urgentes sont fixées au mercredi de chaque semaine à 14.30 heures. Editeur: Imprimeur: Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg