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Arrêté ministériel du 2 janvier 1998 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires ………… page 274 Barème de la retenue d’impôt

273 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 4 15 janvier 1998 Sommaire Barème de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques (Steuerabzugstabelle auf unregelmäßigen [nicht periodisch wiederkehrenden] Bezügen) applicable aux rémunérations non périodiques versées à partir du 1er janvier 1998 Arrêté ministériel du 2 janvier 1998 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires ………… page 274 Barème de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques ……………………… 277 Rémunérations non ordinaires: 274 ARRÊTÉ MINISTERIEL DU 2 JANVIER 1998 PORTANT PUBLICATION DES BARÈMES DE LA RETENUE D’IMPÔT SUR LES SALAIRES Le Ministre des Finances, Vu les articles 138 et 141 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; Vu l’article 145 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et le règlement grand-ducal pris en son exécution; Vu les articles 118 à 122 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, tels qu’ils ont été modifiés par loi du 17 novembre 1997 portant modification des dispositions tarifaires en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques; Vu le règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu l’article 6 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant création d’un fonds de chômage (changé en «fonds pour l’emploi» par la loi du 12 mai 1987) et réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet, tel que cet article a été modifié en vertu de l’article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux dotations fiscales du fonds pour l’emploi à partir de l’année d’imposition 1991; Arrête: Art. 1er. – La retenue d’impôt sur les salaires est, sous réserve des dispositions de l’article 2, déterminée, à partir de l’année d’imposition 1998, conformément aux indications des barèmes ci-après désignés et publiés en annexe: 1. les barèmes de retenue mensuelle et journalière applicables aux rémunérations ordinaires, 2. le barème de l’impôt annuel sur les salaires, dont les cotes sont mises en compte, a) pour le décompte annuel, b) pour le calcul de la retenue d’impôt sur les rémunérations non périodiques en dehors du champ d’application du barème visé au numéro 3, c) pour la détermination de la retenue d’impôt sur les rémunérations extraordinaires, fixée par application de l’article 141, alinéa 2 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. 3. le barème de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques autres qu’extraordinaires. Les retenues déterminées comme prévu ci-dessus comprennent la majoration de 2,5% introduite par l’article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects. Art. 2. –

(1)Les barèmes désignés à l’article 1er, numéros 1 à 3 ne s’appliquent pas aux rémunératons supplémentaires dont la retenue doit être déterminée par application de taux constants en vertu de la section 3 du règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions telle que cette section a été modifiée par la suite (rémunérations relatives à un emploi exercé en dehors du premier emploi ou allouées à un pensionné ou versées au conjoint d’un salarié ou d’un pensionné).
(2)Le barème de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques ne s’applique pas
  1. a)aux contribuables dont le montant annuel des rémunérations ordinaires dépasse 1.854.000 francs,
  2. b)en cas d’attribution d’une rémunération non périodique égale ou supérieure à 150.000 francs. Dans ces hypothèses la retenue est déterminée conformément aux dispositions de l’article 141, alinéa 1er de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. 275 Art. 3. –
(1)Avant l’application des barèmes, les montants suivants sont portés en déduction des rémunérations brutes auxquelles ils se rapportent, dans la mesure où ces déductions sont permises au profit du salarié par une disposition légale ou réglementaire:
  1. les cotisations de sécurité sociale légalement obligatoires, pour autant qu’elles font l’objet d’une retenue de la part de l’employeur (part salariale) ainsi que les retenues pour pension opérées dans le secteur public;
  2. les cotisations ou primes de sécurité sociale complémentaire non imposées forfaitairement, à concurrence de la fraction de 6.000 francs correspondant à la période de paie;
  3. les salaires ou parties de salaires exonérés d’impôt;
  4. la déduction inscrite sur la fiche de retenue.
(2)Les cotisations visées au numéro 1 de l’alinéa qui précède sont déductibles même si elles se rapportent à des suppléments de salaire alloués pour heures supplémentaires, pour travail de nuit, de dimanche et de jour férié, exonérés en vertu des dispositions de l’article 115, numéro 11 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.
(3)Le détail des diverses déductions de la fiche de retenue (cases 8-12) réunies selon leur code est à inscrire obligatoirement au compte de salaire, à l’extrait de compte et au certificat de salaire et de retenue d’impôt. Pour la détermination de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques ou extraordinaires, la déduction inscrite sur la fiche de retenue est déduite en entier du montant annuel des rémunérations ordinaires. Si cette opération aboutit à un résultat négatif, l’excédent est imputé à la rémunération non périodique ou extraordinaire en cause. Les autres déductions sont imputées sur les rémunérations auxquelles elles se rapportent. Avant la détermination de la retenue, la rémunération non périodique ou extraordinaire est arrondie à la centaine inférieure.
(4)Chaque retenue est, le cas échéant, à arrondir au franc inférieur. Art. 4. –
(1)Le barème de la retenue journalière est applicable aux salaires journaliers.
(2)La période de paie mensuelle à laquelle s’applique le barème de retenue mensuelle est censée comporter 25 jours ouvrables.
(3)Lorsque la période de paie ne correspond ni à la journée, ni au mois, la retenue d’impôt est à déterminer comme s’il était fait usage d’un barème dont les deux positions (salaires et retenues d’impôt) seraient:
  1. a)pour une période de paie de plusieurs mois, celles du barème de retenue mensuelle multipliées par le nombre des mois compris dans la période de paie.
  2. b)pour une période de paie de plusieurs jours, celles du barème de retenue journalière multipliées par le nombre des jours compris dans la période de paie.
(4)Pour l’application des alinéas qui précèdent, les jours fériés légaux autres que les dimanches sont considérés comme jours ouvrables. Art.
  1. – En cas d’attribution de salaires nets d’impôt et de cotisations sociales, la détermination de la retenue par application des barèmes de retenue a lieu conformément aux dispositions des articles 23 à 25 du règlement grandducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, tel qu’il a été modifié par la suite. Art.
  2. – Les employeurs disposant d’ensembles électroniques ou électromécaniques sont autorisés à procéder eux-mêmes au calcul des retenues d’impôt, à condition d’en avertir au préalable l’administration des contributions et de se conformer aux directives établies par cette administration. Art.
  3. – L’arrêté ministériel du 3 janvier 1995 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires est abrogé sans préjudice de son application aux salaires ordinaires alloués au titre des périodes de paie des années d’imposition 1995, 1996 et 1997 , aux rémunérations non périodiques versées après le 31 décembre 1994 et avant le 1er janvier 1998 et aux décomptes annuels relatifs aux anneés d’imposition 1995, 1996 et
  4. Art.
  5. – Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 janvier
  6. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker 276 Barème de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques (Steuerabzugstabelle auf unregelmäßigen [nicht periodisch wiederkehrenden] Bezügen) (applicable aux rémunérations non périodiques versées à partir du 1er janvier 1998) OBSERVATIONS ANMERKUNGEN
  7. Le barème comprend un tableau pour chacun des échelons de rémunération non périodique de 5.000 francs allant de 100 à 149.999 francs (100 à 4.999/ 5.000 à 9.999/10.000 à 14.999/ etc.).
  8. Die Tabelle begreift je eine Tafel für jede Stufe von 5.000 Fr. der nicht periodisch wiederkehrenden Bezüge von 100 bis 149.999 Fr.
  9. Le barème n’est pas applicable dans les cas visés à l’article 2, alinéa 2 de l’arrêté ministériel de publication des barèmes (reproduit à la page 2). Dans ces hypothèses, le retenue, qui est à déterminer par application des dispositions de l’article 141 L.I.R., est égale à la différence entre, d’une part, l’impôt correspondant au montant annuel des rémunérations ordinaires et, d’autre part, l’impôt correspondant au montant annuel des rémunérations ordinaires augmenté de la rémunération non périodique. Les cotes d’impôt respectives sont à extraire du barème d’impôt annuel sur les salaires ou, au-delà de 1.854.000 francs, à déterminer par application des formules publiées à la suite du barème.
  10. Die Tabelle ist nicht anwendbar in den im Artikel 2, Absatz 2 des ministeriellen Beschlusses zur Veröffentlichung der Tabellen erwähnten Fällen (ein Abdruck dieses Beschlusses befindet sich auf Seite 2). In diesen Fällen wird der Abzug gemäß Artikel 141 L.I.R., festgesetzt auf den Untershcied zwischen der Steuer, die dem Jahresbetrag der gewöhnlichen Bezüge entspricht, einerseits, und der Steuer, die der Summe des Jahresbetrags der gewöhnlichen Bezüge und des nicht periodisch wiederkehrenden Bezuges entspricht, andererseits. Die entsprechenden Steuerbeträge sind der Jahreslohnsteuertabelle zu entnehmen oder, bei Jahreslöhnen von mehr als 1.854.000 Franken, durch Anwendung der im Anschluß an die Jahreslohnsteuertabelle veröffentlichten Formeln, zu ermitteln. 277 Barème de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques (Steuerabzugstabelle auf unregelmäßigen [nicht periodisch wiederkehrenden] Bezügen) 278 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES TAUX HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat Année/Jahr Classe d'impôt (Steuerklasse) 1 1a 2 1a1 1a2 1a3 1a4 1a5 21 rémunérations non périodiques de 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 16,0 . 20,5 24,5 22,5 26,5 22,5 26,5 25,5 28,5 27,5 28,5 27,5 30,5 30,5 30,5 32,5 32,5 32,5 32,5 35,5 34,5 37,5 34,5 37,5 36,5 41,0 36,5 43,0 38,5 43,0 38,5 46,0 41,0 47,0 43,0 47,O 43,O 47,O 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,O 45,0 47,O 45,0 47,O 45,0 47,O 45,0 47,O 45,0 47,0 45,O 47,0 45,0 47,O 45,0 47,o 45,0 47,0 45,0 47,0 . 6,0 16,O 16,0 16,0 16,0 18,0 18,0 18,0 18,0 20,5 20,5 20,5 20,5 22,5 22,5 22,5 22,5 24,5 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . 27,5 30,5 32,5 32,5 35,5 37,5 37,5 41,0 43,0 43,0 46,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 470 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 22 23 24 100 F à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18,0 35;5 37,5 20,5 37,5 20,5 41,0 20,5 43,0 43,0 20,5 43,0 43,0 22,5 22,5 46,0 46,0 22,5 47,0 47,0 47,0 22,5 47,0 47,0 47,0 24,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 24,5 47,0 47,0 47,0 47,0 24,5 47,0 47,0 47,0 47,0 24,5 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 26,5 47,0 47,0 47,0 47,0 26,5 47,0 47,0 47,0 47,0 26,5 47,0 47,0 47,0 47,0 28,5 47,0 47,0 47,0 47,0 28,5 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 28,5 47,0 47,0 47,0 47,0 28,5 47,0 47,0 47,0 47,0l 30,5 47,0 47,0 47,0 47,0 30,5 47,0 47,0 47,0 47,0 30,5 25 4.999F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22,5 22,5 22,5 24,5 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . 24,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, i l e s t f a i t é t a t d e l ' é c h e l o n i n f é r i e u r . Fällt der Bezug zwischen zwei Befräge, S O ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 279 1 TAUX DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat Année/Jahr Classe 1 1a 2 1a1 1a2 d'impôt 1a3 1a4 (Steuerklasse) 1a5 rémunérations non périodiques de 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 1610 - - 20,5 24,5 26,5 26,5 28,5 28,5 30,5 30,5 32,5 32,5 34,5 34,5 36,5 37,0 38,5 40,5 41,0 43,0 43,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 23,0 23,0 25,5 28,0 28,0 30,5 33,0 33,0 35,5 38,0 38,0 41,0 43,5 43,5 46,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 6,0 16,0 16,0 16,0 16,0 18,0 18,0 18,0 18,0 20,5 20,5 20,5 20,5 22,5 22,5 22,5 22,4 24,3 24,5 24,5 26,0 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,4 28,4 30,4 30,5 30,5 28,0 - - 30,5 33,0 33,0 35,5 35,5 38,0 38,0 38,0 38,0 41,0 41,0 43,5 43,5 43,5 43,5 43,5 43,5 46,0 46,0 46,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 - 22 21 23 5.000 F à 9.999F - - - 18,0 20,5 20,5 20,5 20,5 22,5 22,5 22,5 47,0 22,5 47,0 24,5 47,0 47,0 47,0 24,5 47,0 47,0 24,5 47,0 47,0 26,0 47,0 47,0 26,5 47,0 47,0 26,5 47,0 47,0 26,5 47,0 47,0 28,5 47,0 47,0 28,5 4 7 , 0 4 7 , 0 28,5 47,0 47,0 28,5 47,0 47,0 30,5 4 7 , 0 4 7 , 0 30,5 4 7 , 0 4 7 , 0 30,5 - - 22,5 22,5 22,5 24,5 24,5 24,5 26,0 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 - - 25 24 26,0 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf dem unregelmässigen Bezügen, 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur= Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge , SO ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 280 1) TAUX DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires 2) Bezüge) (Regelmässige Mois/Monat Année/Jahr Classe d'impôt (Steuerklasse) 1 1a 2 1a1 1a2 1a3 1a4 1a5 rémunérations non périodiques de 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 16,0 20,5 24,5 26,5 26,5 28,5 28,5 30,5 30,5 32,5 32,5 34,5 35,5 36,5 38,0 38,5 40,5 41,0 43,0 43,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 . 23,0 24,5 25,5 28,0 29,0 30,5 33,0 33,5 35,5 38,0 38,0 41,0 43,5 43,5 46,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 6,0 16,0 16,0 16,0 16,0 18,0 18,0 18,0 18,0 20,5 20,5 20,5 20,5 22,5 22,5 22,5 23,0 24,5 24,5 24,3 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . 5,0 . 29,0 . 30,5 . 33,0 . 33,5 35,5 35,5 38,0 38,0 38,0 38,0 41,0 41,0 18,5 43,5 43,5 43,5 43,5 43,5 43,5 46,0 46,0 46,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 21 22 24 10.000 F à . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 23 . . . . . 25 14.999 F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9,5 18,0 20,5 20,5 20,5 . 20,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 23,0 23,0 24,5 24,5 24,5 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsatze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, SO ist der niedrigere Betrag anzuwenden, 281 TAUX1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat Année/Jahr Classe d'impôt (Steuerklasse) 1 1a 2 1a1 1a2 1a3 1a4 1a5 rémunérations non périodiques de 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147004 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 16,0 20,6 24,5 23,0 6,0 26,5 24,5 16,0 26,5 25,5 16,0 28,5 28,0 16,0 28,5 29,5 16,0 30,5 30,5 18,0 31,0 33,0 18,0 32,5 34,0 18,0 33,5 35,5 18,0 34,5 38,0 20,5 35,5 39,0 20,5 36,5 41,0 20,5 38,0 43,5 20,5 38,5 43,5 22,5 40,5 46,0 22,5 41,0 47,0 22,5 43,0 47,0 23,5 43,0 47,0 24,5 45,0 47,0 24,5 45,0 47,0 24,5 45,0 47,0 26,5 45,0 47,0 26,5 45,0 47,0 26,5 45,0 47,0 26,5 45,0 47,0 28,5 45,0 47,0 28,5 45,0 47,0 28,5 45,0 47,0 28,5 45,0 47,0 30,5 45,0 47,0 30,5 45,0 47,0 30,5 . . . . . . . . . . 12,5 . 29,5 . 30,5 . 33,0 . 34,0 . 35,5 35,5 . 38,0 38,0 39,0 39,0 41,0 41,0 26,0 43,5 43,5 43,5 43,5 43,5 43,5 46,0 46,0 46,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . 15,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 21 22 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 24 15.000 F à . . 23 25 19.999F . . . 12,5 18,0 20,5 20,5 20,5 20,5 22,5 22,5 22,5 23,5 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . 22,5 22,5 23,5 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2815 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 9,0 30,5 11 Taux en pour-cent de la rémunération non périodique,Hundertsätze des Steuerabrugs auf den unregelmässigen Bezügen, 2) Si la rémunération ordinaire SO situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur,Fällt der Berug zwischen zwei Beträge, SO ist der niedrigere Betrag anzuwenden, 282 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat Année/Jahr Classe d'impôt (Steuerklasse) 1a 1 la1 2 1a2 1a3 1a4 1a5 rémunérations non périodiques de 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 . . . . 20,5 24,5 26,5 26,5 28,5 29,0 30,5 31,5 32,5 33,5 34,5 36,0 36,5 38,5 38,5 40,5 41,0 43,0 43,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 23,0 25,0 25,5 28,0 29,5 30,5 33,0 34,5 35,5 38,0 39,5 41,0 43,5 44,0 46,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 6,0 16,0 16,0 16,0 16,0 18,0 18,0 18,0 18,5 20,5 20,5 20,5 21,0 22,5 22,5 22,5 23,5 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16,5 . 29,5 . 30,5 . 33,0 . 34,5 35,5 35,5 38,0 38,0 . 39,5 39,5 41,0 41,0 29,5 43,5 43,5 43,5 44,0 44,0 44,0 46,0 46,O 46,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . 23,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . . 21 22 23 20.000 F à . . . . . . . . . 14,0 18,5 20,5 20,5 20,5 21,0 22,5 . 22,5 22,5 . 23,5 31,0 24,5 47,0 24,5 47,0 24,5 47,0 26,5 4 7 , 0 26,5 47,0 26,5 47,0 26,5 47,0 28,5 47,0 28,5 47,0 28,5 47,0 28,5 47,0 30,5 47,0 30,5 47,0 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . 24 25 24.999F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22;5 22,5 23,5 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14,0 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, i l e s t f a i t é t a t d e l ' é c h e l o n i n f é r i e u r . Fällt der Bezüg zwischen zwei Beträge,so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 283 1) TAUX DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat Année/Jahr 1 1a 2 1a1 Classe d'impôt 1a2 1a4 1a3 (Steuerklasse) 1a5 rémunérations non périodiques de 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 16,0 20,5 24,5 26,5 27,0 28,5 29,0 30,5 31,5 32,5 34,O 34,5 36,0 36,5 38,5 38,5 40,5 41,0 43,0 43,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 . . 23,0 25,0 25,5 28,0 30,0 30,5 33,0 34,5 35,5 38,0 39,5 41,0 43,5 44,5 46,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 6,0 16,0 16,0 16,0 16,0 18,0 18,0 18,0 18,5 20,5 20,5 20,5 21,5 22,5 22,5 22,5 24,0 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 22 25.000F . . . . . . . . . 15,0 23 24 à 29.999F . . . . . . . . . . 19,0 . 30,0 . 30,5 . 33,0 34,5 6,0 18,5 . 35,5 35,5 . 20,5 . 38,0 38,0 . . 20,5 39,5 39,5 20,5 . 41,0 41,0 32,0 21,5 . . 43,5 43,5 43,5 44,5 44,5 44,5 . 22,5 22,5 22,5 46,0 46,0 46,0 27,5 . 22,5 22,5 47,0 47,0 47,0 47,0 . 24,0 24,0 47,0 47,0 47,0 47,0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 3 4 , 0 24,5 24,5 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 24,5 24,5 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 24,5 24,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 26,5 26,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 26,5 26,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 26,5 26,5 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 26,5 26,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 28,5 28,5 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 28,5 28,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 28,5 28,5 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 28,5 28,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 30,5 30,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 30,5 30,5 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,0 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17,5 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, SO ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 284 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires 2) Bezüge) Regelmässige Mois/Monat Année/Jahr 1 1a 2 1a1 Classe d'impôt 1a2 1a4 1a3 (Steuerklasse) 1a5 rémunérations non périodiques de 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 . 16,0 20,5 25,0 26,5 27,0 28,5 29,5 30,5 31,5 32,5 34,0 34,5 36,0 36,5 38,5 38,5 40,5 41,0 43,0 43,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 23,0 6,0 25,0 16,0 26,0 16,0 28,0 16,0 30,0 16,5 31,0 18,0 33,0 18,0 35,0 18,0 36,0 19,0 38,0 20,5 40,0 20,5 41,0 20,5 43,5 21,5 44,5 22,5 46,0 22,5 47,0 22,5 47,0 24,0 47,0 24,5 47,0 24,5 47,0 24,5 47,0 26,5 4 7 , 0 26,5 47,0 26,5 47,0 26,5 4 7 , 0 28,5 47,0 28,5 4 7 , 0 28,5 4 7 , 0 29,6 47,0 30,0 47,0 30,1 47,0 30,5 . . . . . 20,5 . . . . . . . . . . . . . 30,0 . 31,0 . . 33,0 . . 35,0 11,0 36,0 36,0 . 38,0 38,0 . 40,0 40,0 41,0 41,0 33,5 43,5 43,5 43,5 44,5 44,5 4 4 , 5 46,0 46,0 46,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . 30,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 22 23 24 30.000 F à . . . . . . . . . 15,5 19,0 20,5 20,5 20,5 21,5 22,5 22,5 22,5 . 24,0 36,0 24,5 4 7 , 0 24,5 47,0 24,5 47,0 26,5 47,0 26,5 4 7 , 0 26,5 47,0 26,5 47,0 28,5 47,0 28,5 47,0 28,5 47,0 2 9 , 0 47,0 30,5 47,0 30,5 47,0 30,5 25 34.999F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,0 22,5 22,5 24,0 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 29,0 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 29,0 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,0 28,5 28,5 29,0 30,5 30,5 19,5 30,5 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, SO ist der niedrigere Betrag anzuwenden, 285 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires 2) (Regelmässige Beträge) Mois/Monat Année/Jahr Classe 1 1a 2 1a1 1a2 1a3 d'impôt 1a4 (Steuerklasse) 1a5 rémunérations non périodiques de 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 16,0 20,5 25,0 26,5 27,5 28,5 29,5 30,5 32,0 32,5 34,0 34,5 36,5 36,5 38,5 38,5 40,5 41,0 43,0 43,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 . 23,0 25,0 26,0 28,0 30,0 31,0 33,0 35,0 36,0 38,0 40,0 41,0 43,5 45,0 46,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . 21,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,0 16,0 16,0 16,0 . . . 1 7 , 0 30,0 . . . 18,0 31,0 . . 18,0 33,0 . . 18,0 35,0 14,5 . . 19,0 36,0 36,0 . . 20,5 38,0 38,0 20,5 40,0 40,0 . 20,5 41,0 41,0 34,5 . 21,5 43,5 43,5 43,5 22,5 45,0 45,0 45,0 22,5 46,0 46,0 46,0 33,0 22,5 47,0 47,0 47,0 47,0 24,0 47,0 47,0 47,0 47,0 24,5 47,0 47,0 47,0 47,0 24,5 47,0 47,0 47,0 47,0 24,5 47,0 47,0 47,0 47,0 26,5 47,0 47,0 47,0 47,0 26,5 47,0 47,0 47,0 47,0 26,4 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 26,5 47,0 47,0 47,0 47,0 28,5 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 28,5 47,0 47,0 47,0 47,0 28,5 47,0 47,0 47,0 47,0 29,5 47,0 47,0 47,0 47,0 30,5 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 30,5 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 30,5 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 21 22 23 . . . . . . . . . 25 39.999 F 35.000 F à . . . . . . . . . 24 . . . . . . . . . 16,0 . . 19,0 . . 20,5 . . 20,5 . . 20,5 . . 21,5 . 22,5 4,0 . 22,5 22,5 . 22,5 22,5 . 24,0 24,0 . 24,5 24,5 . 24,5 24,5 24,5 24,5 10,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 29,0 29,0 29,0 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9,5 28,5 28,5 29,0 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21,0 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, i l e s t f a i t é t a t d e l ' é c h e l o n i n f é r i e u r : Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge SO ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 286 1) TAUX DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires 2) Bezüge) Regelmässige Mois/Monat Année/Jahr Classe 1 1a 2 1a1 1a2 d’impôt 1a3 1a4 (Steuerklasse) 1a5 rémunérations non périodiques de 324000 27000 468000 39000 612000 51000 756000 63000 792000 66000 828000 69000 864000 72000 900000 75000 78000 936000 81000 972000 84000 1008000 87000 1044000 90000 1080000 93000 1116000 96000 1152000 99000 1188000 102000 1224000 105000 1260000 108000 1296000 111000 1332000 114000 1368000 117000 1404000 120000 1440000 123000 1476000 126000 1512000 129000 1548000 132000 1584000 135000 1620000 138000 1656000 141000 1692000 144000 1728000 147000 1764000 150000 1800000 153000 1836000 . 16,5 21,0 25,5 26,5 27,5 28,5 29,5 30,5 32,0 32,5 34,0 34,5 36,5 36,5 38,5 39,0 40,5 41,0 43,0 43,5 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 23,0 25,0 26,5 28,0 30,0 31,5 33,0 35,0 36,5 38,0 40,0 41,5 43,5 45,0 46,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 8,5 16,0 16,0 16,0 17,0 18,0 18,0 18,0 19,5 20,5 20,5 20,5 21,5 22,5 22,5 22,5 24,8 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 27,0 28,5 28,5 28,5 29,0 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22,0 30,0 31,5 33,0 35,0 36,5 38,0 40,0 41,5 43,5 45,0 46,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17,5 36,5 38,0 40,0 41,5 43,5 45,0 46,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . 36,0 43,5 . 45,0 46,0 34,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 22 21 23 24 40.000 F à . . . . . . . . . 16,0 19,5 20,5 20,5 20,5 21,5 22,5 . 22,5 . 22,5 24,0 39,0 24,5 47,0 24,5 47,0 24,5 47,0 26,5 47,0 26,5 47,0 26,5 47,0 27,0 47,0 28,5 47,0 28,5 47,0 28,5 47,0 29,0 47,0 30,5 47,0 30,5 47,0 3015 25 44.999 F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,5 22,5 22,5 24,0 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 27,0 28,5 28,5 28,5 29,0 30,5 30,5 30,5 . . . . 12;s 26,5 26,5 26,5 27,0 28,5 28,5 28,5 29,0 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11,5 28,5 28,5 29,0 30,5 30,5 30,5 . 22,5 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inferieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, SO ist der niedrigere Betrag anzuwenden, 287 TAUX1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires 2) Regelmässige Bezüge) Mois/Monat Classe Année/Jahr 1a 2 1a1 1a2 1a3 d‘impôt 1a4 (Steuerklasse) 1a5 rémunérations non périodiques de 27000 324000 468000 39000 51000 612000 63000 756000 66000 792000 828000 69000 72000 864000 75000 900000 936000 78000 81000 972000 84000 1008000 87000 1044000 90000 1080000 93000 1116000 96000 1152000 99000 1188000 102000 1224000 105000 1260000 108000 1296000 111000 1332000 114000 1368000 117000 1404000 120000 1440000 123000 1476000 126000 1512000 129000 1548000 132000 1584000 135000 1620000 138000 1656000 141000 1692000 144000 1728000 147000 1764000 150000 1800000 153000 1836000 16,5 . 21,0 26,5 23,0 26,5 25,0 27,5 26,5 28,5 28,0 30,0 30,0 30,5 31,5 32,0 33,0 32,5 35,0 34,0 36,5 34,5 38,0 36,5 40,0 37,0 41,5 38,5 43,5 39,0 45,0 40,5 46,0 41,5 47,0 43,0 47,0 43,5 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 . . 9,0 16,0 16,0 16,0 17,0 18,0 18,0 18,0 19,5 20,5 20,5 20,5 21,5 22,5 22,5 22,5 24,0 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 27,0 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23,0 . . . 30,0 . . 31,5 . . . 33,0 . . 35,0 19,5 . . 36,5 36,5 . 38,0 38,0 . 3,0 40,0 40,0 . 41,5 41,5 36,5 . 43,5 43,5 43,5 45,0 45,0 45,0 46,0 46,0 46,0 36,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . 21 22 23 24 49.999 F 45.000 F à . . . . . . . . 1,5 16,5 19,5 20,5 20,5 20,5 21,5 22,5 . 22,5 22,5 2,0 24,0 40,0 24,5 47,0 24,5 47,0 24,5 47,0 26,5 47,0 26,5 4 7 , 0 26,5 47,0 27,0 47,0 28,5 4 7 , 0 28,5 47,0 28,5 47,0 29,5 4 7 , 0 30,5 47,0 30,5 47,0 30,5 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,0 22,5 22,5 24,0 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 27,0 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . 14,0 26,5 26,5 26,5 27,0 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 13,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23,5 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsatze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge j SO ist der niedrigere Betrag anzuwenden, 288 1) TAUX DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires 2) Beräge) Regelmässige Mois/Monat Année/Jahr Classe 1 1a 2 1a1 1a2 d'impôt 1a3 1a4 (Steuerklasse) 1a5 rémunérations non périodiques de 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 17,0 . . . 21,0 25,5 23,5 10,0 26,5 25,0 16,0 27,5 26,5 16,0 28,5 28,5 16,0 30,0 30,0 17,0 30,5 31,5 18,0 32,0 33,5 18,0 32,5 35,0 18,0 34,0 36,5 19,5 35,0 38,5 20,5 36,5 40,0 20,5 37,0 41,5 20,5 38,5 43,5 22,0 39,0 45,0 22,5 40,5 46,0 22,5 41,5 47,0 22,5 43,0 47,0 24,0 43,5 47,0 24,5 45,0 47,0 24,5 45,0 47,0 25,0 45,0 47,0 26,5 45,0 47,0 26,5 45,0 47,0 26,5 45,0 47,0 27,0 45,0 47,0 28,5 45,0 47,0 28,5 45,0 47,0 28,5 45,0 47,0 29,5 45,0 47,0 30,5 45,0 47,0 30,4 45,0 47,0 30,5 . . . . . . . . . . . . 3,0 . . 23,5 . . 30,0 . . 31,5 . . 33,5 . 35,0 21,0 . 36,5 36,5 . 38,5 38,5 40,0 40,0 7,0 41,5 41,5 37,5 43,5 43,5 43,5 45,0 45,0 45,0 46,0 46,0 46,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 22 23 24 50.000 F à . . . . . . . . 3,0 . . . . . . . . . 16,5 19,5 20,5 . 20,5 . 20,5 22,0 3,5 22,5 37,0 22,5 47,0 22,5 47,0 6,5 24,0 47,0 40,5 24,5 4 7 , 0 4 7 , 0 24,5 47,0 47,0 25,0 47,0 47,0 26,5 47,0 47,0 26,5 47,0 47,0 26,5 4 7 , 0 4 7 , 0 27,0 4 7 , 0 4 7 , 0 28,5 47,0 47,0 28,5 47,0 47,0 28,5 47,0 47,0 29,5 47,0 47,0 30,5 47,0 47,0 30,5 47,0 47,5 30,5 . . . . . 25 54.999F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9,5 22,5 22,5 24,0 24,5 24,5 25,0 15,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 27,0 27,0 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 29,5 29,5 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15,0 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait Etat de l'échelon jnférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, SO ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 289 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat Année/Jahr Classe 1 1a 2 1a1 1a2 d'impôt 1a3 1a4 (Steuerklasse) 1a5 rémunérations non périodiques de 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 17,0 21,5 25,5 26,5 28,0 28,5 30,0 30,5 32,0 33,0 34,0 35,0 36,5 37,0 38,5 39,5 40,5 41,5 43,0 43,5 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 . . 23,5 25,0 27,0 28,5 30,0 32,0 33,5 35,0 37,0 38,5 40,0 42,0 43,5 45,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 10,5 16,0 16,0 16,0 17,5 18,0 18,0 18,0 19,5 20,5 20,5 20,5 22,0 22,5 22,5 23,0 24,0 24,5 24,5 25,0 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 . . . . 5,5 . . . . . . . . . . 24,5 . . 30,0 . . 32,0 . . . 33,5 35,0 22,5 . 37,0 37,0 . 38,5 38,5 40,0 40,0 10,0 42,0 42,0 38,0 43,5 43,5 43,5 45,0 45,0 45,0 46,5 46,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . 7,5 38,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10,0 41,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 21 22 23 24 55.000 F à . . . . . . . . 4,5 16,5 19,5 20,5 20,5 20,5 22,0 22,5 22,5 23,0 24,0 24,5 24,5 25,0 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . 10,5 22,5 23,0 24,0 24,5 24,5 25,0 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 25 59.999F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16,5 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16;5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,5 24,5 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique,Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmassigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, SO ist der niedrigere Betrag anzuwenden, 290 1) TAUX DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires 2) Bezüge) (Regelmässige Mois/Monat Année/Jahr Classe 1 1a 2 1a1 1a2 d'impôt 1a3 1a4 (Steuerklasse) 1a5 rémunéra i o n s n o n p é r i o d i q u e s d e 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 17,0 21,5 25,5 26,5 28,0 28,5 30,0 31,0 32,0 33,0 34,5 35,0 36,5 37,5 38,5 39,5 40,5 41,5 43,0 44,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 . . . . 23,5 25,0 27,0 28,5 30,o 32,0 33,5 35,0 37,0 38,5 40,5 42,0 43,5 45,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 11,0 16,0 16,0 16,0 17,5 18,0 18,0 18,5 19,5 20,5 20,5 20,5 22,0 22,5 22,5 23,0 24,0 24,5 24,5 250 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . 7,0 25,0 30,0 32,0 33,5 35,0 37,0 38,5 40,5 42,0 43,5 45,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . 2,0 23,5 37,0 38,5 40,5 42,0 43,5 45,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . 12,5 38,5 43,5 45,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . 10,5 38,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 13,5 41,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 21 22 23 24 60.000 F à . . . . . . 5,5 17,0 19,5 20,5 20,5 20,5 22,0 22,5 22,5 23,0 24,0 24,5 24,5 25,0 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . 11,5 22,5 23,0 24,0 24,5 24,5 25,0 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 25 64.999F . . . . . . . . . . . . . . . 1,5 17,0 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 6,5 25,0 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge , SO ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 291 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rénunérations ordinaires” (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat Année/Jahr Classe 1 1a 2 1a1 1a2 1a3 d'impôt 1a4 (Steuerklasse) 1a5 rémunérations non périodiques de 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 . 17,0 21,5 25,5 24,0 26,5 25,5 28,0 27,0 29,0 29,0 39,0 30,5 31,0 32,0 32,0 34,0 33,0 35,5 34,5 37,0 35,5 39,0 36,5 40,5 37,5 42,0 38,5 44,0 39,5 45,5 40,5 46,5 41,5 47,0 43,0 47,0 44,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 . 11,5 16,0 16,0 16,5 17,5 18,0 18,0 18,5 19,5 20,5 20,5 21,0 22,0 22,5 22,5 23,0 24,0 24,5 24,5 25,0 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 31,0 . . . . 9,0 . . . . . 25,5 30,5 32,0 34,0 35,5 37,0 39,0 40,5 42,0 44,0 45,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . 4,5 24,5 37,0 39,0 40,5 42,0 44,0 45,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . 14,5 38,5 44,0 45,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . 13,5 39,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16,0 42,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 21 23 22 69.999 F 65.000 F à . . . . . . . . 6,5 17,0 19,5 20,5 20,5 21,0 22,0 22,5 22,5 23,0 24,0 24,5 24,5 25,0 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 31,0 25 24 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,5 22,5 23,0 24,0 24,5 24,5 25,0 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 31,0 315 18,0 26,5 26,5 26,5 27,5 2,5 28,5 18,0 28,5 28,5 28,5 28,5 29,5 29,5 30,5 30,5 30,5 30,5 31,0 31,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,5 25,5 31,0 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertssätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l’échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, SO ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 292 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires 2) Bezüge) Regelmässige Mois/Monat Année/Jahr Classe 1 I 1 a l 21a1 1a2 1a3 d'impôt 1a4 (Steuerklasse) 1a5 rémunérations non périodiques de 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 17,0 . 21,5 26,0 24,0 27,0 25,5 28,0 27,0 29,0 29,0 30,0 30,5 31,0 32,0 32,0 34,0 33,5 35,5 34,5 37,0 35,5 39,0 36,5 40,5 37,5 42,0 38,5 44,0 39,5 45,5 40,5 46,5 42,0 47,0 43,0 47,0 44,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 . . . . 10,0 . . . 25,5 . . . 30,5 . . 32,0 34,0 6,5 . 35,5 25,5 . 37,0 37,0 . 39,0 39,0 40,5 40,5 16,5 . 42,0 42,0 39,0 . 44,0 44,0 44,0 45,5 45,5 45,5 15,5 46,5 46,5 46,5 40,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . 18,0 42,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 22 23 24 70.000 F à . . . 11,5 16,0 16,0 16,5 17,5 18,0 18,0 18,5 19,5 20,5 20,5 21,0 22,0 22,5 22,5 23,0 24,0 24,3 24,s 25,4 26,5 26,4 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 30,0 30,5 30,5 31,0 21 74.999F . . . . . . . 7,5 17,5 19,5 20,5 20,5 21,0 22,0 22,5 22,5 23,0 24,0 24,5 24,5 25,5 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 30,0 30,5 30,5 31,0 25 . . 1,5 13,0 22,5 23,0 24,0 24,5 24,5 25,5 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 30,0 30,5 30,5 31,0 . . 5,0 18,5 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 30,0 30,5 30,5 31,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,0 19,0 28,5 28,5 30,0 30,5 30,5 31,0 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux Echelons, il est fait état de l'échelon inférieur: Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden, 293 1) TAUX DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat Année/Jahr Classe 1 1a 2 1a1 1a2 1a3 d'impôt 1a4 (Steuerklasse) 1a5 rémunérations non périodiques de 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 17,5 . . . 21,5 26,0 27,0 28,0 29,0 30,0 31,0 32,0 33,5 34,5 35,5 36,5 37,5 38,5 39,5 41,0 42,0 43,0 44,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 24,0 26,0 27,0 29,0 30,5 32,0 34,0 35,5 37,0 39,0 40,5 42,5 44,0 45,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 12,0 16,0 16,0 16,5 17,5 18,0 18,0 19,0 19,5 20,5 20,5 21,0 22,0 22,5 22,5 23,0 24,0 24,5 24,5 25,5 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,4 29,0 30,0 30,5 30,5 31,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11,5 . 26,0 . 30,5 . 32,0 34,0 8,5 35,5 26,0 37,0 37,0 39,0 39,0 40,5 40,5 18,5 . 42,5 42,5 39,5 . 44,0 44,0 44,0 45,5 45,5 45,5 17,5 46,5 46,5 46,5 40,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . 21 22 23 24 79.999 F 75.000 F à . . . . . . . . . . . . . . . . 8,0 . 17,5 . 19,5 20,5 . 20,5 . 21,0 22,o 3,0 . 22,5 14,0 22,5 22,5 . 23,0 23,0 20,0 24,0 24,0 42,5 24,5 24,5 47,0 24,5 24,5 47,0 25,5 25,5 47,0 26,5 26,5 4 7 , 0 26,5 26,5 47,0 26,5 26,5 47,0 27,5 27,5 4 7 , 0 28,5 28,5 4 7 , 0 28,5 28,5 47,0 29,0 29,0 47,0 3 0 , 0 3 0 , 0 4 7 , 0 30,5 30,5 47,0 30,5 30,5 47,0 3 1 , 0 3 1 , 0 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,0 19,0 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 29,0 30,0 30,5 30,5 31,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,0 19,5 28,5 29,0 30,0 30,5 11,5 30,5 26,0 3 1 , 0 31,0 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l’échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, SO ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 294 1) TAUX DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Classe Rémunérations ordinaires” Bezüge) (Regelmässige Mois/Monat Année/Jahr 1 1a 2 1a1 1a2 1a3 d'impôt 1a4 (Steuerklasse) 1a5 rémunérations non périodiques de 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 . . 17,5 21,5 26,0 24,0 12,0 27,0 26,0 16,0 28,0 27,0 16,0 29,0 29,0 16,5 30,0 31,0 17,5 31,5 32,0 18,0 32,0 34,0 18,0 33,5 36,0 19,0 34,5 37,5 20,0 35,5 39,0 20,5 36,5 41,0 20,5 37,5 42,5 21,0 39,0 44,5 22,0 40,0 45,5 22,5 41,0 46,5 22,5 42,0 47,0 23,5 43,0 47,0 24,0 44,0 47,0 24,5 45,0 47,0 24,5 45,0 47,0 25,5 45,0 47,0 26,5 45,0 47,0 26,5 45,0 47,0 26,5 45,0 47,0 27,5 45,0 47,0 28,5 45,0 47,0 28,5 45,0 47,0 29,0 45,0 47,0 30,0 45,0 47,0 30,5 45,0 47,0 30,5 45,0 47,0 31,0 . . . . . . . 12,5 . . . 26,5 . . . 31,0 32,0 . . . . 34,0 10,5 . 36,0 27,0 . . 37,5 37,5 39,0 39,0 . 1,0 41,0 41,0 20,0 . 42,5 42,5 39,5 . 44,5 44,5 44,5 45,5 45,5 45,5 19,5 46,5 46,5 46,5 41,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 21 22 23 25 24 80.000 F à 84.999F . . . . . . . . . . . . . . . . . ,5 21,5 43,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 9,0 18,0 20,0 20,5 20,5 21,0 22,0 22,5 22,5 23,5 24,0 24,5 24,5 25,5 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 29,0 30,0 30,5 30,5 31,0 . . . . . 4,0 14,5 22,5 23,5 24,0 24,5 24,5 25,5 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 29,0 30,0 30,5 30,5 31,0 . . . . . . . . . . . . 7,5 19,5 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 29,0 30,0 30,5 30,5 31,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,0 20,0 28,5 29,0 30,0 30,5 1 2 , 5 30,5 2 6 , 5 31,0 3 1 , 0 . 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen, 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, i l e s t f a i t é t a t d e l ' é c h e l o n i n f é r i e u r . Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, SO ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 295 1) TAUX DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat Classe Année/Jahr 1a 2 1a1 1a2 1a3 d'impôt 1a4 (Steuerklasse) 1a5 rémunérations non périodiques de 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 17,5 21,5 26,0 27,0 28,0 29,5 30,0 31,5 32,5 33,5 34,5 35,5 36,5 37,5 39,0 40,0 41,0 42,0 43,0 44,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 24,0 26,0 27,5 29,0 31,0 32,5 34,5 36,0 37,5 39,5 41,0 42,5 44,5 45,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 12,5 16,0 16,0 16,5 17,5 18,0 18,0 19,0 20,0 20,5 20,5 21,0 22,0 22,5 22,5 23,5 24,0 24,5 24,5 25,5 26,5 26,5 27,0 27,5 28,5 28,5 29,0 30,0 30,5 30,5 31,0 . . . 1,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13,5 . . 26,5 . 31,0 . 32,5 . . 34,5 12,0 . 36,0 27,5 37,5 37,5 39,5 39,5 3,5 41,0 41,0 21,5 42,5 42,5 40,0 1,5 44,5 44,5 44,5 45,5 45,5 45,5 21,0 46,5 46,5 46,5 41,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . . 3,0 23,0 43,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 21 22 23 24 85.000 F à 25 89.999F . 1,5 . 9,5 . 18,0 20,0 . 20,5 20,5 . 21,0 22,0 5,0 22,5 15,0 22,5 22,5 23,5 23,5 24,0 24,0 24,5 24,5 24,5 24,5 25,5 25,5 26,5 26,5 26,5 26,5 27,0 27,0 27,5 27,5 28,5 28,5 28,5 28,5 29,0 29,0 30,o 30,0 30,5 30,5 30,5 30,5 31,0 31,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,5 20,0 26,5 26,5 27,0 27,5 28,5 28,5 29,0 30,0 30,5 30,5 31,0 . . . . 8,5 20,5 28,5 29,0 30,0 ,5 30,5 13,5 30,5 26,5 3 1 , 0 31,0 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique,Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen, 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge , so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 296 1) TAUX DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires 2) Bezüge) (Regelmässige Mois/Monat Année/Jahr Classe 1 1a 2 1a1 1a2 d'impôt 1a3 1a4 (Steuerklasse) 1a5 rémunérations non périodiques de 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 . 1715 21,5 26,0 27,0 28,0 29,5 30,5 31,5 32,5 33,5 34,5 35,5 37,0 38,0 39,0 40,0 41,0 42,0 43,5 44,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 . 24,0 26,0 27,5 29,5 31,0 32,5 34,5 36,0 37,5 39,5 41,0 42,5 44,5 45,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 12,5 16,0 16,0 17,0 17,5 18,0 18,0 19,0 20,0 20,5 20,5 21,0 22,o 22,5 22,5 23,5 24,0 24,5 24,5 25,5 26,5 26,5 27,0 28,0 28,5 28,5 29,0 30,0 30,5 30,5 31,5 . . . . . . . 3,0 . . . 14,5 . . . 26,5 . . . . 31,0 . . . 32,5 . . 34,5 13,0 . 36,0 28,0 . . 37,5 37,5 5,5 . 39,5 39,5 41,0 41,0 22,5 . . 42,5 42,5 40,0 44,5 44,5 44,5 4,0 45,5 45,5 45,5 22,5 46,5 46,5 46,5 41,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 21 22 23 24 90.000 F à 94.999F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,5 10,0 18,0 20,0 20,5 20,5 21,0 22,0 22,5 22,5 . . . . . . 6,0 15,0 22,5 5,5 23,5 24,5 24,0 24,0 43,5 24,5 24,5 47,0 24,5 24,5 47,0 25,5 25,5 47,0 26,5 26,5 47,0 26,5 26,5 47,0 27,0 27,0 47,0 28,0 28,0 4 7 , 0 28,5 28,5 4 7 , 0 28,5 28,5 47,0 29,0 29,0 47,0 30,0 30,0 47,0 30,5 30,5 47,0 30,5 30,5 47,0 31,5 31,5 25 . . . . . . . . . . . 9,5 20,0 26,5 26,5 27,0 28,0 28,5 28,5 29,0 30,0 30,5 30,5 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . 9,5 21,0 28,5 29,0 30,0 30,5 30,5 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,5 14,5 27,0 31,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregalmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, SO ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 297 1) TAUX DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Classe Rémunérations ordinaires 2) Bezüge) (Regelmässige Mois/Monat Année/Jahr 1 1a 2 1a1 1a2 d'impôt 1a3 1a4 (Steuerklasse) 1a5 rémunérations non périodiques de 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 17,5 21,5 26,0 27,5 28,0 29,5 30,5 31,5 32,5 33,5 34,5 35,5 37,0 38,0 39,0 40,0 41,5 42,0 43,5 44,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 . . 24,5 26,0 27,5 29,5 31,0 32,5 34,5 36,0 37,5 39,5 41,0 42,5 44,5 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13,0 4,0 . 16,0 . 16,0 15,5 . 17,0 27,0 17,5 31,0 . ,5 18,0 32,5 18,5 34,5 14,5 19,0 36,0 28,5 20,o 37,5 37,5 7,5 20;5 39,5 39,5 20,5 41,0 41,0 23,5 21,5 42,5 42,5 40,5 22,0 44,5 44,5 44,5 6,0 22,5 46,0 46,0 46,0 24,0 22,5 46,5 46,5 46,5 41,5 23,5 47,0 47,0 47,0 47,0 24,0 47,0 47,0 47,0 47,0 24,5 47,0 47,0 47,0 47,0 25,0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 25,5 47,0 47,0 47,0 47,0 26,5 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 26,5 47,0 47,0 47,0 47,0 27,0 47,0 47,0 47,0 47,0 28,0 47,0 47,0 47,0 47,0 28,5 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 28,5 47,0 47,0 47,0 47,0 29,0 47,0 47,0 47,0 47,0 30,0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 30,5 47,0 47,0 47,0 47,0 30,5 47,0 47,0 47,0 47,0 31,5 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,0 25,5 43,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 21 22 23 95.000F à . . . . . . . 3,5 10,5 18,0 20,0 20,5 20,5 21,5 22,0 22,5 22,5 23,5 24,0 24,5 25,0 25,5 26,5 26,5 27,0 28,0 28,5 28,5 29,0 30,0 30,5 30,5 31,5 . . . . . . . . . . . . . . 7,0 15,5 22,5 23,5 24,0 24,5 25,0 25,5 26,5 26,5 27,0 28,0 28,5 28,5 29,0 30,0 30,5 30,5 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ,5 10,5 20,5 26,5 26,5 27,0 28,0 28,5 28,5 29,0 30,0 30,5 30,5 31,5 24 25 99,999F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10,5 21,5 28,5 29,0 30,0 30,5 30,5 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,0 15,5 27,0 31,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, SO ist der niedrigere Betrag anzuwenden, 298 1) TAUX DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires 2) Bezüge) (Regelmässige Mois/Monat Année/Jahr Classe 1 1a 2 1a1 1a2 d'impôt 1a3 1a4 (Steuerklasse) 1a5 21 22 23 24 rémunérations non périodiques de 100.000 F à 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 17,5 22,0 26,0 27,5 28,5 29,5 30,5 31,5 32,5 33,5 35,0 36,0 37,0 38,0 39,0 40,0 41,5 42,0 43,5 44,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 . . . . 24,5 13,0 26,5 16,0 28,0 16,0 29,5 17,0 31,5 17,5 33,0 18,0 3415 18,5 36,5 19,0 38,0 20,0 39,5 20,5 41,5 20,5 43,0 21,5 44,5 22,0 46,0 22,5 46,5 22,5 47,0 23,5 47,0 24,0 47,0 24,5 47,0 25,0 47,0 25,5 47,0 26,5 47,0 26,5 47,0 27,0 47,0 28,0 47,0 28,5 47,0 28,5 47,0 29,5 47,0 30,0 47,0 30,5 47,0 30,5 47,0 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,5 16,0 27,0 31,5 33,0 2,5 34,5 15,5 36,5 29,0 38,0 38,0 9,o 39,5 39,5 41,5 41,5 24,5 43,0 43,0 40,5 8,0 44,5 44,5 44,5 46,0 46,0 46,0 25,0 46,5 46,5 46,5 42,0 47,0 47,0 47,0 47,0 10,0 47,0 47,0 47,0 47,0 26,5 47,0 47,0 47,0 47,0 43,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . 4,0 . 11,0 . 18,5 . 20,0 . 20,5 . 20,5 . 21,5 22,0 8,0 22,5 16,0 22,5 22,5 23,5 23,5 24,0 24,0 24,5 24,5 25,0 25,0 25,5 25,5 26,5 26,5 26,5 26,5 27,0 27,0 28,0 28,0 28,5 28,5 28,5 28,5 29,5 29,5 30,0 30,0 30,5 30,5 30,5 30,5 31,5 31,5 25 104.999 F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,0 11,0 . . 21,0 26,5 . 26,5 27,0 1,0 28,0 11,5 28,5 22,0 28,5 28,5 29,5 29,5 30,0 30,0 30,5 30,5 30,5 30,5 31,5 31,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, SO ist der niedrigere Betrag anzuwenden, 299 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires 2) Bezüge) (Regelmässige Mois/Monat Année/Jahr Classe 1 1a 2 1a1 1a2 1a3 d'impôt 1a4 (Steuerklasse) 1a5 21 22 23 24 rémunérations non périodiques de 105.000 F à 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 17,5 22,0 26,5 27,5 28,5 29,3 30,5 31,5 33,0 33,5 35,0 36,0 37,0 38,0 39,5 46,0 41,5 42,0 43,5 44,5 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 . . 24,5 26,5 28,0 29,5 31,5 33,0 34,5 36,5 38,0 39,5 41,5 43,0 44,5 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 13,0 16,0 16,5 17,0 17,5 18,0 18,5 19,0 20,0 20,5 20,5 21,5 22,0 22,5 23,0 23,5 24,0 24,5 25,0 25,5 26,5 26,5 27,0 28,0 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 31,0 31,5 . . . . . . . . . . . . 6,5 . . . 16,5 . . . 27,5 . . . 31,5 . 33,0 4,0 . . 34,5 16,5 . . 36,5 29,5 . . 38,0 38,0 . 39,5 39,5 10,5 41,5 41,5 25,5 . 43,0 43,0 41,0 44,5 44,5 44,5 10,0 46,0 46,0 46,0 26,0 46,5 46,5 46,5 42,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . . 11,5 27,5 44,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 25 109.999F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,5 11,5 18,5 20,0 20,5 20,5 21,5 22,0 22,5 23,0 23,5 24,0 24,5 25,0 25,5 26,5 26,5 27,0 28,0 28,5 28,5 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 . . . . . . ,5 8,5 16,0 23,0 23,5 24,0 24,5 25,0 25,5 26,5 26,5 27,0 28,0 28,5 28,5 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,0 12,0 21,0 26,5 26,5 27,0 2,5 28,0 12,0 28,5 22,0 28,5 28,5 29,5 29,5 30,0 30,0 30,5 30,5 31,0 31,0 31,5 31,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux Echelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 300 1) TAUX DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires 2) Beträge) (Regelmässige Mois/Monat Année/Jahr Classe 1 1a 1a1 2 1a2 d'impôt 1a3 1a4 (Steuerklasse) 1a5 21 22 23 24 rémunérations non périodiques de 110.000 F à 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 17,5 . . 22,0 26,5 27,5 28,5 29,5 30,5 31,5 33,0 34,0 35,0 36,0 37,0 38,0 39,5 40,0 41,5 42,5 43,5 44,5 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 3,0 25,0 26,5 28,0 30,0 31,5 33,0 35,0 36,5 38,0 40,0 41,5 43,0 45,0 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 3,0 13,5 16,0 16,5 17,0 17,5 18,0 18,5 19,0 20,0 20,5 20,5 21,5 22,0 22,5 23,0 23,5 24,0 24,5 25,0 25,5 26,5 26,5 27,0 28,0 28,5 28,5 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 . . . . . . . . . 7,5 . . 17,5 . . . . 27,5 31,5 . 33,0 6,5 . 35,0 17,5 . 36,5 30,0 . 38,0 38,0 40,0 40,0 12,0 41,5 41,5 26,5 43,0 43,0 41,0 45,0 45,0 45,0 46,0 46,0 46,0 46,5 46,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,5 . 12,0 . 18,5 . 20,0 . . 20,5 . . 20,5 21,5 1,5 . 11,5 22,0 9,0 . 27,0 22,5 16,5 42,5 23,0 23,0 47,0 13.0 23,5 23,5 47,0 28,5 24,0 24,0 47,0 44,0 24,5 24,5 47,0 47,0 25,0 25,0 4 7 , 0 4 7 , 0 25,5 25,5 47,0 47,0 26,5 26,5 47,0 47,0 26,5 26,5 47,0 47,0 27,0 27,0 47,0 47,0 28,0 28,0 47,0 47,0 28,5 28,5 47,0 47,0 28,5 28,5 4 7 , 0 4 7 , 0 29,5 29,5 47,0 47,0 30,0 30,0 47,0 47,0 30,5 30,5 47,0 47,0 31,0 31,0 47,0 47,0 31,5 31,5 25 . 114.999F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,0 12,5 21,5 26,5 26,5 27,0 28,0 28,5 28,5 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,5 13,0 22,5 28,5 29,5 3 0 , 0 7,5 30,5 17,5 31,0 28,0 31,5 31,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non Périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug xwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 301 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires 2) Bezüge) (Regelmässige Mois/Monat Année/Jahr Classe 1 1 a 2 1a1 1a2 1a3 d'impôt 1a4 (Steuerklasse) 1a5 21 22 23 24 rémunérations non périodiques de 115.000 F à 324000 27000 468000 39000 612000 51000 756000 63000 792000 66000 828000 69000 864000 72000 900000 75000 936000 78000 972000 81000 84000 1008000 87000 1044000 90000 1080000 93000 1116000 96000 1152000 99000 1188000 102000 1224000 105000 1260000 108000 1296000 111000 1332000 114000 1368000 117000 1404000 120000 1440000 123000 1476000 126000 1512000 129000 1548000 132000 1584000 135000 1620000 138000 1656000 141000 1692000 144000 1728000 147000 1764000 150000 1800000 153000 1836000 18,0 . . 22,0 26,5 27,5 28,5 29,5 31,0 31,5 33,0 34,0 35,0 36,0 37,0 38,0 39,5 40,5 41,5 42,5 43,5 44,5 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 7,0 25,0 26,5 28,0 30,0 31,5 33,0 35,0 36,5 38,5 40,0 41,5 43,5 45,0 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 5,5 13,5 16,0 16,5 17,0 18,0 18,0 18,5 19,5 20,0 20,5 21,0 21,5 22,0 22,5 23,0 23,5 24,0 24,5 25,0 25,5 26,5 26,5 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,5 18,0 28,0 31,5 . 33,0 7,0 35,0 18,5 . 36,5 30,5 38,5 38,5 ,5 . 40,0 40,0 13,5 . 41,5 41,5 27,0 . 43,5 43,5 41,5 45,0 45,0 45,0 13,0 46,0 46,0 46,0 28,0 46,5 46,5 46,5 42,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 14,5 29,5 44,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 119.999F . . . . . . . . . . 6,0 12,0 18,5 20,0 20,5 21,0 21,5 22,0 22,5 23,0 23,5 24,0 24,5 250 25,5 26,5 26,5 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 . 2,5 9,5 16,5 23,0 23,5 24,0 24,5 25,0 25,5 26,5 26,5 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 25 5,0 13,0 21,5 26,5 26,5 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,5 13,5 22,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,5 18,0 28,0 31,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l’échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 302 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires 2) Bezüge) (Regelmässige Mois/Monat Année/Jahr Classe 1 1a 2 1a1 1a2 d'impôt 1a3 1a4 (Steuerklasse) 1a5 21 22 23 24 rémunérations non périodiques de 120.000 F à 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 4,5 18,0 22,0 26,5 27,5 28,5 29,5 31,0 32,0 33,0 34,0 35,0 36,0 37,5 38,0 39,5 40,5 41,5 42,5 43,5 44,5 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 . . 11,0 25,0 26,5 28,5 30,0 31,5 33,5 35,0 36,5 38,5 40,0 41,5 43,5 45,0 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 5,5 13,5 16,0 16,5 17,0 18,0 18,0 18,5 19,5 20,0 20,5 21,0 21,5 22,0 22,5 23,0 23,5 24,0 24,5 25,0 26,0 26,5 26,5 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 . . . . . . . . . . ,5 . 9,0 . 18,5 . . . 28,0 . 31,5 . 33,5 8,0 35,0 19,0 . 36,5 30,5 38,5 38,5 2,0 40,0 40,0 14,5 41,5 41,5 27,5 43,5 43,5 41,5 45,0 45,0 45,0 46,0 46,0 46,0 46,5 46,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . ,5 14,5 28,5 43,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . . 2,0 16,0 30,0 44,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . 1,0 6,5 12,5 18,5 20,0 20,5 21,0 21,5 22,0 22,5 23,0 23,5 24,0 24,5 25,0 26,0 26,5 26,5 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 . . . . . . 3,5 10,0 17,0 23,0 23,5 24,0 24,5 25,0 26,0 26,5 26,5 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 25 124.999 F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,0 14,0 22,0 26,5 26,5 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 5,5 14,5 23,0 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden, 303 1) TAUX DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat Année/Jahr Classe 1 1a 1.2 1a1 1a2 d'impôt 1a3 1a4 (Steuerklasse) 1a5 21 22 23 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 6,0 . 18,0 22,5 12,5 26,5 25,0 27,5 27,0 29,0 28,5 29,5 30,0 31,0 32,0 32,0 33,5 33,0 35,0 34,0 37,0 35,0 38,5 36,0 40,0 37,5 42,0 38,5 43,5 39,5 45,0 40,5 46,0 41,5 46,5 42,5 47,0 44,0 47,0 44,5 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 45,0 47,0 . . . . . . . 5,5 2,0 . . 13,5 . 16,0 10,0 . . 16,5 19,0 . . . 17,0 28,5 . 18,0 32,0 18,0 33,5 9,0 . 19,0 35,0 20,0 . 19,5 37,0 31,0 20,0 38,5 38,5 3,5 20,5 40,0 40,0 16,0 21,0 42,0 42,0 28,5 21,5 43,5 43,5 41,5 22,0 45,0 45,0 45,0 22,5 46,0 46,0 46,0 23,0 46,5 46,5 46,5 23,5 47,0 47,0 47,0 24,0 47,0 47,0 47,0 24,5 47,0 47,0 47,0 25,0 47,0 47,0 47,0 26,0 47,0 47,0 47,0 26,5 47,0 47,0 47,0 27,0 47,0 47,0 47,0 27,5 47,0 47,0 47,0 28,0 47,0 47,0 47,0 28,5 47,0 47,0 47,0 29,0 47,0 47,0 47,0 29,5 47,0 47,0 47,0 30,0 47,0 47,0 47,0 30,5 47,0 47,0 47,0 31,0 47,0 47,0 47,0 31,5 4 7 , 0 4 7 , 0 4 7 , 0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,5 16,0 29,5 43,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . 1,5 . . . . . . . 7,0 . 13,0 . 18,5 . 20,0 . 20,5 . 21,0 21,5 4,0 22,0 10,5 22,5 17,5 3,5 23,0 23,0 17,0 23,5 23,5 31,0 24,0 24,0 44,5 24,5 24,5 47,0 25,0 25,0 47,0 26,0 26,0 47,0 26,5 26,5 47,0 27,0 27,0 47,0 27,5 27,5 47,0 28,0 28,0 47,0 28,5 28,5 47,0 29,0 29,0 47,0 29,5 29,5 47,0 3 0 , 0 3 0 , 0 47,0 30,5 30,5 47,0 3 1 , 0 3 1 , 0 4 7 , 0 31,5 31,5 25 . 129.999 F rémunérations non périodiques de 125.000 F à 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 24 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,5 14,5 22,0 26,5 27,0 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,5 15,0 23,0 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,5 10,0 19,0 28,5 31,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 304 1) TAUX DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires 2) Bezüge) (Regelmässige Mois/Monat Classe d'impôt (Steuerklasse) Année/Jahr 1 2 1a1 1a 1a2 1a3 1a4 , 1a5 21 22 23 r é m u n é r a t i o n s n o n p é r i o d i q u e s d e 130.000 F à 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 6,5 18,0 22,5 26,5 27,5 29,0 30,0 31,0 32,0 33,0 34,0 35,5 36,5 37,5 38,5 39,5 40,5 41,5 42,5 44,0 44,5 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 . . 12,5 25,5 27,0 28,5 30,5 32,0 33,5 35,5 37,0 38,5 40,5 42,0 43,5 45,0 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 5,5 13,5 16,0 16,5 17,0 18,0 18,5 19,0 19,5 20,0 20,5 21,0 21,5 22,0 22,5 23,0 23,5 24,0 24,5 25,5 26,0 26,5 27,0 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 . . 3,0 . . . . . . . . . 11,0 . . . 19,5 . . . . . 28,5 . 32,0 . . 33,5 10,0 . . 35,5 20,5 . . 37,0 31,5 . 38,5 38,5 5,0 . 40,5 40,5 17,0 . 42,0 42,0 29,0 43,5 43,5 42,0 4,0 45,0 45,0 45,0 17,0 46,0 46,0 46,0 30,0 46,5 46,5 46,5 43,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,0 . . . . . . . 7,5 13,0 18,5 20,0 20,5 21,0 21,5 22,0 22,5 5,5 23,0 18,5 23,5 31,5 24,0 44,5 24,5 47,0 25,5 47,0 26,0 47,0 26,5 47,0 27,0 47,0 27,5 47,0 28,0 4 7 , 0 28,5 47,0 29,0 4 7 , 0 29,5 47,0 30,0 47,0 30,5 47,0 31,0 47,0 31,5 . . . . . 5,0 11,0 17,5 23,0 23,5 24,0 24,5 25,5 26,0 26,5 27,0 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 24 25 134.999 F . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,5 14,5 22,0 26,5 27,0 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,5 15,5 23,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,5 11,0 1915 28,5 31,5 . 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen, 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden, 305 1) TAUX DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Classe Rémunérations ordinaires” Bezüge) (Regelmässige Mois/Monat Année/Jahr 1 1 a 1a12 1a2 d'impôt 1a3 1a4 (Steuerklasse) 1a5 21 22 23 rémunérations non périodiques de 135.000 F à 324000 27000 468000 39000 612000 51000 756000 63000 792000 66000 828000 69000 864000 72000 900000 75000 936000 78000 972000 81000 84000 1008000 87000 1044000 90000 1080000 93000 1116000 96000 1152000 99000 1188000 102000 1224000 105000 1260000 108000 1296000 111000 1332000 114000 1368000 117000 1404000 120000 1440000 123000 1476000 126000 1512000 129000 1548000 132000 1584000 135000 1620000 138000 1656000 141000 1692000 144000 1728000 147000 1764000 150000 1800000 153000 1836000 7,0 18,0 22,5 26,5 28,0 29,0 30,0 31,0 32,0 33,0 34,0 35,5 36,5 37,5 38,5 39,5 40,5 41,5 43,0 44,0 44,5 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 . 13,0 25,5 27,0 28,5 30,5 32,0 33,5 35,5 37,0 38,5 40,5 42,0 43,5 45,0 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 5,5 14,0 16,0 16,5 17,5 18,0 18,5 19,0 19,5 20,0 20,5 21,0 21,5 22,0 22,5 23,0 23,5 24,0 25,0 25,5 26,0 26,5 27,0 27,5 28,5 28,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 3,5 11,5 20,0 28,5 32,0 33,5 35,5 37,0 38,5 40,5 42,0 43,5 45,o 46,0 46,5 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . 3,0 8,0 13,5 19,0 20,0 20,5 21,0 21,5 22,0 22,5 23,0 23,5 24,0 25,0 25,5 26,0 26,5 27,0 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 . . . . . 1,5 11,0 21,5 32,0 38,5 40,5 42,0 43,5 45,0 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . 6,5 18,0 29,5 42,0 45,0 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . 5,5 18,0 30,5 43,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 7,0 19,5 32,0 44,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . 5,5 11,5 18,0 23,0 23,5 24,0 25,0 25,5 26,0 26,5 27,0 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 25 139.999 F . . 24 . . . . . . . . . . 1,5 8,0 15,0 22,5 26,5 27,0 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . ,5 8,0 16,0 23,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,5 11,5 20,0 29,0 31,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge , SO ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 306 1) TAUX DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires 2) Betüge) (Regelmässige Mois/Monat Année/Jahr Classe 1 1a 2 1a1 1a2 d'impôt 1a3 1a4 (Steuerklasse) 1a5 21 22 23 24 rémunérations non périodiques de 140.000 F à 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 7,0 18,5 22,5 27,0 28,0 29,0 30,0 31,0 32,0 33,0 34,5 35,5 36,5 37,5 38,5 39,5 40,5 42,0 43,0 44,0 44,5 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 . . . . 13,5 25,5 27,0 28,5 30,5 32,0 33,5 35,5 37,0 38,5 40,5 42,0 43,5 45,0 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 5,5 14,0 16,5 17,0 17,5 18,0 18,5 19,0 19,5 20,0 20,5 21,0 21,5 22,0 22,5 23,0 23,5 24,5 25,0 25,5 26,0 26,5 27,0 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 32,0 4,5 12,5 20,5 29,0 32,0 33,5 35,5 37,0 38,5 40,5 42,0 43,5 45,0 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . 2,5 12,0 22,0 32,0 38,5 40,5 42,0 43,5 45,0 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . 7,5 19,0 30,5 42,0 45,0 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,0 20,5 32,5 44,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . 3,5 8,5 13,5 19,0 20,0 20,5 21,0 21,5 22,0 22,5 23,0 23,5 24,5 25,0 25,5 26,0 26,5 27,0 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 32,0 . . . . . . . . . . . . . ,5 6,0 12,0 18,0 23,0 23,5 24,5 25,0 25,5 26,0 26,5 27,0 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 32,0 25 144.999F . . . . . . . . . . . . . 2,0 8,5 15,5 22,5 26,5 27,0 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 32,0 . . . . . . . . . . . . . . . 1,5 9,0 16,5 24,0 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 32,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,5 12,5 20,5 29,0 32,0 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique,Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, i l e s t f a i t e t a t d e l ' é c h e l o n i n f é r i e u r : Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden, 307 1) TAUX DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN >. BEZUEGEN 1998 1998 Rémunérations ordinaires 2) (Regelässige Bezüge) Mois/Monat Année/Jahr Classe 1 1a 2 1a1 1a2 d'impôt 1a3 1a4 (Steuerklasse) 1a5 21 22 23 r é m u n é r a t i o n s n o n p é r i o d i q u e s d e 145.000 F à 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 7,5 18,5 22,5 27,0 28,0 29,0 30,0 31,0 32,5 33,5 34,5 35,5 36,5 37,5 38,5 39,5 41,0 42,0 43,0 44,0 44,5 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 . . . . . . . . . . . . 13,5 25,5 27,5 29,0 30,5 32,5 34,0 35,5 37,5 39,o 40,5 42,5 44,0 45,5 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 5,5 14,0 16,5 17,0 17,5 18,0 18,5 19,0 19,5 20,o 20,5 21,0 21,5 22,0 22,5 23,0 23,5 24,5 25,0 25,5 26,0 26,5 27,0 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 31,0 31,4 32,0 5,5 13,0 20,5 29,0 32,5 34,0 35,5 37,5 39,0 40,5 42,5 44,0 45,5 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . , , . . . . . . . . . . . . . 4,0 13,0 22,5 32,5 39,0 9,0 40,5 19,5 42,5 31,0 44,0 42,5 8,5 45,5 45,5 20,0 46,0 46,0 32,0 46,5 46,5 43,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . 4,0 8,5 14,0 19,0 20,0 20,5 21,0 21,5 22,0 22,5 9,5 23,0 21,5 23,5 33,0 24,5 44,5 25,0 47,0 25,5 47,0 26,0 47,0 26,5 47,0 27,0 47,0 27,5 47,0 28,0 47,0 28,5 47,0 29,0 47,0 29,5 47,0 30,0 47,0 31,0 47,0 31,5 47,0 32,0 25 149.999F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,5 6,5 12,5 18,5 23,0 23,5 24,5 25,0 25,5 26,0 26,5 27,0 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 31,0 31,5 32,0 24 2,5 9,5 16,0 22,5 26,5 27,0 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 31,0 31,5 32,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,5 9,5 16,5 24,0 29,0 29,5 30,0 31,0 31,5 32,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,5 13,0 21,0 29,0 32,0 . 1) Taux en pour-cent de la réaunér.ation non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 21 Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. Editeur: Imprimeur: Ministère d’Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg

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