855 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N°42 27 août 1998 Sommaire Administration des Contributions Directes – Examens de fin de stage et de promotion – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 856 Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de juillet 1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 856 Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux – Compte de l’exercice 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 856 Entreprise des Postes et Télécommunications – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . 861 Gendarmerie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 861 Indice des prix à la consommation au 1er juillet 1998. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 861 Institut Luxembourgeois des Télécommunications – Nominations . . . . . . . . . . . . . . 861 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de juin 1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 861 Indigénat – Options. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 863 856 Administration des Contributions Directes. – Examens de fin de stage et de promotion. – L’administration des contributions organisera au cours de l’année 1999 des examens de fin de stage et de promotion dans les carrières et aux époques ci-après désignées: Epoques Carrières Examens mars 1999 mai 1999 juillet 1999 octobre 1999 décembre 1999 rédacteur attaché d’administration expéditionnaire administratif expéditionnaire administratif rédacteur promotion fin de stage fin de stage promotion fin de stage Administration des Contributions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 1998, Monsieur René Demuth, contrôleur adjoint au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé contrôleur à la même administration et affecté au bureau d’imposition Sociétés III de la section des sociétés. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de juillet 1998. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: Nos: 10/0/012144-03 10/0/015035-81 10/0/060977-45 10/0/114348-66 10/0/119112-77 10/0/119254-25 10/0/138593-61 10/0/145196-68 10/0/148713-93 10/0/172166-72 10/0/177520-91 10/0/199719-77 10/0/211991-30 10/0/213271-49 10/3/191384-68 10/3/191692-85 10/3/191738-34 10/3/213201-60 11/5/409910-86 22/0/222641-49 22/5/230815-16 28/0/285522-45 28/0/288127-31 28/3/001276-90 30/3/322029-22 33/0/001247-69 33/0/002790-60 33/0/339679-68 44/0/446578-36 45/3/454010-59 46/0/464852-32 50/0/501208-26 50/0/503647-40 50/0/503708-04 50/0/512870-48 50/0/550981-38 50/0/551111-71 61/0/584705-66 62/0/627371-31 62/0/655746-82 70/1/722821-86 73/0/743592-09 73/0/754541-94 73/1/746693-33 73/1/747776-49 80/0/812823-29 84/0/853136-03 84/0/859815-86 87/3/879578-79 89/3/899025-84 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. CAISSE DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES COMMUNAUX – Compte de l’exercice 1996. Au 31 décembre 1996 la caisse comptait 1.867 pensionnés contre 1.842 à la fin de l’année précédente, savoir: 898 bénéficiaires de pensions de vieillesse dont 183 titulaires féminins 12 bénéficiaires de pensions de vieillesse anticipée 312 bénéficiaires de pensions d’invalidité dont 97 titulaires féminins 22 bénéficiaires de pensions dérivant d’autres causes dont 9 titulaires féminins 568 27 16 2 2 8 conjoints survivants sans orphelins conjoints survivants avec orphelins orphelins de père de plus de 18 ans orphelins de père et mère mineurs orphelins de père et mère de plus de 18 ans autres survivants Le nombre des assurés s’élevait à 3.523 (contre 3.519) dont 763 membres féminins. Il se composait de 2.871 fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes 857 102 428 20 90 12 employés contractuels membres de la police préposés forestiers membres du personnel médico-social assurés aux services des caisses de pension et de maladie des fonctionnaires et employés communaux. La somme des pensions servies, y compris les allocations de décès (3.180.911,- francs) et les suppléments de pension et pensions servis suivant l’article 9, paragraphe 5 du règlement grand-ducal du 26 mai 1975 (1.401.212,- francs), s’élève à 2.530.169.433,- francs (nombre-indice moyen = 535,29) et dépasse de 65.395.749,- francs le montant correspondant de l’exercice précédent (nombre-indice moyen = 530,94). La dépense indiquée tient compte d’une somme de 119.204.066,- francs, liquidée pour compte d’autres organismes payeurs, en l’espèce: frs. 48.695.197,à titre de pensions partielles suivant les articles 15 et 25 de la loi modifiée du 22 décembre 1989 71.676,à titre de rentes dues par le service des dommages de guerre corporels 38.408.779,à titre de compléments différentiels suivant la loi modifiée du 26 mars 1974 31.612.263,à titre de remboursement de cotisations d’assurance-maladie 416.151,à titre d’allocations compensatoires et d’avances liquidées pour compte du Fonds national de solidarité Accusant une plus-value de 53.575.453,- francs par rapport à 1995, l’actif de la caisse s’élève à 1.321.440.274,- francs à la fin de l’année 1996, savoir: COMPTE DES RECETTES ET DES DEPENSES DE L’EXERCICE 1996 I. Recettes
- a)Recettes ordinaires Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13
- a)Revenus de capitaux placés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.682.579,
- b)Revenus de propriétés immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.036.588,Contribution ordinaire à charge des communes (taux = 20,30%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.109.112.310,Contribution spéciale (art. 26) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr. mém. Contribution à charge de l’Etat (taux = 14,70% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 932.251.485,Retenue pour pension
- a)actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291.106.920,
- b)pensionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.103.947,303.210.867,Contribution des affiliés volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contribution pour rachats - part des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contribution pour rachats - part de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Transferts de cotisations suivant l’article 7 de la loi du 22 décembre 1989 . . . . . . . . . . . . Transferts de cotisations d’assurance continuées suivant l’article 21, al. 2, de la loi du 22 décembre 1989
- a)Etablissement A.V.I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –
- b)Caisse de pension des employés privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – pr. mém. pr. mém. pr. mém. 98.363.543,- pr. mém. Remboursements ad dépenses pensions
- a)Pens. partielles svt. art. 15 et 25 L. mod. 22.12.89 . . . . . . . . . . . . . . .
- b)Rentes - domm. de guerre corporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- c)Compl. diff. svt. L. mod. 26.03.74 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- d)Avances de cotisations de Sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- e)Allocations compensatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- f)Remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.695.197,71.676,38.408.779,31.612.263,173.186,242.965,- 119.204.066,- Remboursements ad frais d’administration
- a)frais de matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- b)frais d’entretien des bâtiments et du mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . 678.817,71.417,- 750.234,- Recettes accessoires et diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr. mém. Total des recettes ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.605.611.672,- 858
- b)Recettes extraordinaires Art. 14 Recettes extraordinaires diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr. mém. Total des recettes extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr. mém. T o t a l d e s r e c e t t e s : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.605.611.672,- II. Dépenses
- a)Dépenses ordinaires Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6
- a)Pensions allouées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.525.587.310,
- b)Indemnités funéraires respectivement trimestres de faveur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.180.911,Indemnités de rachat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr. mém.
- a)Remboursement à la caisse de pension des employés privés de suppléments de pension servis suivant l’article 9, par. 5, du règlement grand-ducal du 26 mai 1975 . . . . . . . . . . 990.620,
- b)Pension servie suivant l’article 9, par. 5, du règlement grand-ducal du 26 mai 1975 . . . 410.592,
- c)Transfert de cotisations à la caisse de pension des employés privés suivant les articles 3 à 5 de la loi du 22 décembre 1989 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.488.764,Frais généraux
- a)personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.828.369,
- b)matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.084.789,14.913.158,Bâtiments et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dépenses accessoires et diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 949.865,53.236,- Total des dépenses ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.550.574.456,
- b)Dépenses extraordinaires Art. 7 Dépenses extraordinaires diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.461.763,- Total des dépenses extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.461.763,- T o t a l d e s d é p e n s e s : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.552.036.219,III. Décompte Total des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.605.611.672,2.552.036.219,- Excédent des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Report de l’excédent de l’actif au 31 décembre 1995 . . . . . . . . . . . 53.575.453,1.267.864.821,- Excédent de l’actif au 31 décembre 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.321.440.274,- BILAN DE FIN D’EXCERCICE Actif I) II) III) Disponible
- a)Compte courant postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- b)Compte courant B.C.E.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.576.528,33.180.567,- 55.757.095,- Placements
- a)Compte à terme B.C.E.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- b)Capitaux placés en titres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 909.989.054,pr. mém. 909.989.054,- Immobilisé
- a)Bâtiment d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- b)Bâtiment boulevard Joseph II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- c)Mobilier et machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.100.000,2.450.000,1.152.000,- 22.702.000,- 859 IV) Débiteurs divers
- a)Etat des restant à recouvrer au 31.12.1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- b)Dépenses liquidées pour compte 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 224.343.382,169.063.192,- Total de l’Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 393.406.574,1.381.854.723,- Passif Créditeurs
- a)Dépenses d’exercice liquidées après le 31.12.1996 . . . . . . . . . . . . . . . .
- b)Recettes encaissées pour compte 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43.341.193,17.073.256,- 60.414.449,- Total du passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.414.449,- E x c é d e n t d e l ’ a c t i f au 31.12.1996: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.321.440.274,- Arrêté l’excédent de l’actif à la somme de un milliard trois cent vingt et un millions quatre cent quarante mille deux cent soixante-quatorze francs. Luxembourg, le 23 octobre 1997. Luxembourg, le 23 octobre 1997. Le Secrétaire-Trésorier, Le Conseil d’Administration, Signature Signatures ANNEXE Bilan - mouvements I
- a)Compte courant postal n° 242-48 Report avoir au 01.01.1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.974.833,Apports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.080.662.744,1.086.637.577,Retraits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.064.061.049,Avoir au 31.12.1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I 22.576.528,-
- b)Compte courant n° 1002/0262-7 auprès de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat Report avoir au 01.01.1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.709.754,Apports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.717.349.438,4.736.059.192,Retraits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.702.878.625,Avoir au 31.12.1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II 33.180.567,- Comptes à terme auprès de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat Report avoir au 01.01.1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 894.142.281,Apports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.410.846.773,3.304.989.054,Retraits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.395.000.000,Avoir au 31.12.1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 909.989.054,- CAISSE DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES COMMUNAUX COMPTE DE L’EXERCICE 1996 Ad actif du bilan I. Etat des restants à recouvrer au 31.12.1996 Art. 1a) Revenus de capitaux placés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1b) Revenus de propriétés immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.062.461,3.188,- 860 Art. 2 Art. 4 Art. 5 Art. 11 Art. 12 Contribution ordinaire à charge des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contribution à charge de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Retenues pour pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remboursements ad dépenses pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remboursements ad frais d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114.120.217,79.251.485,8.448.790,21.327.007,130.234,- Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 224.343.382,- Arrêté l’état des restants à recouvrer à la somme de deux cent vingt-quatre millions trois cent quarante-trois mille trois cent quatre-vingt-deux francs. Luxembourg, le 23 octobre 1997. Luxembourg, le 23 octobre 1997. Le Secrétaire-Trésorier, Le Conseil d’Administration, Signature Signatures COMPTE DE L’EXERCICE 1996 Ad actif du bilan II Relevé des dépenses liquidées en 1996 pour compte de l’exercice 1997 (avances) suivant les comptes 4131/96 et 4132/96.
- a)Pensions Date Montant div. 168.450.292,168.450.292,
- b)Traitements et indemnités div. 612.900,612.900,
- c)Frais de matériel 0,Total: 0,169.063.192,- COMPTE DE L’EXERCICE 1996 Ad passif du bilan I Etat des dépenses d’exercice liquidées après le 31 décembre 1996 suivant les comptes 4011, 4012, 4013 et 4014 de 1997. Compte Date Montant Pensions 4011 div. 42.716.249,42.716.249,Frais d’administration - personnel 4012 div. 411.243,411.243,Frais d’administration - matériel 4013 div. 126.574,126.574,Divers 4014 div. 87.127,Total: 87.127,43.341.193,- 861 COMPTE DE L’EXERCICE 1996 Ad passif du bilan II Relevé des recettes encaissées pour compte de l’exercice 1996 suivant le compte 403/96. Date Montant
- a)Retenues pour pension div. 17.073.256,17.073.256,
- b)Loyers div. 0,0,
- c)Rentes - Dommages de guerre corporels 0,0,17.073.256,- Total: Entreprise des Postes et Télécommunications. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 3 août 1998, MM. Edmond Toussing, Directeur général, Charles Dondelinger, Directeur général adjoint, André Valentin, Directeur général adjoint, Marcel Gross, Directeur, et Paul Kihn, Directeur, ont été nommés membres du comité de direction de l’entreprise des postes et télécommunications, pour une durée de six ans, avec effet au 1er septembre 1998. Gendarmerie. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 10 juillet 1998, les aspirants-officiers Patrick Even et Bob Leesch ont été nommés au grade de lieutenant de gendarmerie à partir du 1er août 1998. Indice des prix à la consommation au 1er juillet 1998. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 27 décembre 1996 est de 586.87 au 1er juillet par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er juillet 1998 à 585.45. Luxembourg, le 6 août 1998. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. Institut Luxembourgeois des Télécommunications. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998, Monsieur Camille Hierzig, ingénieur-technicien, a été nommé à la fonction d’ingénieur-technicien principal. Par arrêté grand-ducal du 29 juin 1998, Madame Françoise Gillen, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommée à la fonction d’attaché de direction auprès de l’Institut Luxembourgeois des Télécommunications. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de juin 1998. N° d’ordre Nom du failli date du jugement juge-commissaire curateur Luxembourg 1. la s. à r. l. DOFALUX, Entreprise de Façades, 05.06.1998 établie et ayant son siège social à Luxembourg, 42, rue Auguste Charles Mme Paule Mersch Me Eric Boissaux 2. la s. à r. l. INSTITUT D’ETUDES TERTIAIRES, 05.06.1998 en abrégé I.E.T., avec siège social à Luxembourg, 47, boulevard Joseph II Mme Paule Mersch Me Olivier Wagner 3. la s. à r. l. TOITURE THILLEN, établie et 05.06.1998 ayant son siège social à Sandweiler, 12, rue du Cimetière Mme Paule Mersch Me Anja Reisdoerfer 862 4. la s. à r. l. FOOTBALL-FANS-SHOP, avec 05.06.1998 siège social à Luxembourg, 111, route d’Esch, de fait établie à Luxembourg, 41, avenue de la Gare Mme Paule Mersch Me Patrick Konsbruck 5. la s. à r. l. CAMALUX, en liquidation, avec 05.06.1998 siège social à Esch-sur-Alzette, 94, rue de l’Alzette Mme Paule Mersch Me Carmen Rimondini 6. la s. à r. l. CARRELAGES & CREATION, 10.06.1998 avec siège social à Howald, 9, rue des Joncs, de fait établie à Luxembourg, 111, route d’Esch Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries 7. la S.A. LEA CONSTRUCTION, avec siège 10.06.1998 social à Luxembourg, 300, Val Sainte Croix Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries 8. la S.A. BRASSERIE-RESTAURANT SIGGI, 10.06.1998 établie et ayant son siège social à Luxembourg, 2, Montée de Clausen Mme Karin Guillaume Me Paulo Lopes da Silva 9. la S.A. IMPULSE IMMOBILIERE, avec siège 12.06.1998 social à Luxembourg, 11, rue Pierre d’Aspelt Mme Karin Guillaume Me Nicky Kayser 10. la S.A. BOIS & DESIGN, avec siège social à 12.06.1998 Foetz, Zone Industrielle, rue du Commerce Mme Karin Guillaume Me Dieter Grozinger 11. le sieur Gianni dit Jean CAUSERO, com- 12.06.1998 merçant, demeurant à F-Mecleuves, 14, Les Chanterelles, ayant fait le commerce sous la dénomination SOUD’CO à Esch-sur-Alzette, 54, rue des Charbons Mme Karin Guillaume Me Dieter Grozinger 12. la s. à r. l. TRADING EXPRESS, avec siège 12.06.1998 social à Fentange, 50, rue de Bettembourg Mme Karin Guillaume Me André Th. Ries 13. la s. à r. l. TERRALUX, avec siège social à 17.06.1998 Schouweiler, 8, rue Grande-Duchesse Charlotte, de fait établie à Schouweiler, 5, rue de l’Eglise Mme Paule Mersch Me Marco Fritsch 14. la s. à r. l. LUX-PRINT, établie et ayant son 17.06.1998 siège social à Crauthem, rue de Hellange, Z.I. Am Bruch Mme Paule Mersch Me Mathias Poncin 15. la s. à r. l. PIZZERIA BELL’EPOCA, avec 17.06.1998 siège social à Bettembourg, 4, rue de la Gare Mme Paule Mersch Me Alain Grosjean 16. la s. à r. l. INFOBRIEF LUXEMBOURG, 17.06.1998 avec siège social à Walferdange, 45, rue du Chemin de Fer Mme Paule Mersch Me Laurent Metzler 17. le sieur Roger ELSEN, commerçant, demeu- 19.06.1998 rang à Larochette, 33, rue du Moulin Mme Paule Mersch Me Bernard Felten 18. la S.A. SOCIETE DE CONSTRUCTION DE 19.06.1998 DIFFERDANGE, avec siège social à Differdange, 198A, avenue de la Liberté Mme Paule Mersch Me Bernard Felten 19. la S.A. VIATRANS INTERNATIONAL, avec 19.06.1998 siège social à Luxembourg, 4, allée Léopold Goebel Mme Paule Mersch Me Jean-Louis Hastert 20. la S.A. GMA, avec siège social à Luxembourg, 19.06.1998 22, rue de Hollerich Mme Paule Mersch Me Valérie-Anne Rondeau 21. la S.A. BATIMENTS, REVENTE, PEINTURE, 19.06.1998 en abrégé B.R.P., avec siège social à Pétange, rue Belle-Vue Mme Paule Mersch Me Elisabeth Omes 22. la s. à r. l. INTRAMO, avec siège social à 19.06.1998 Differdange, 10, rue Theis 23. la s. à r. l. L’INEDIT, avec siège social à 19.06.1998 Luxembourg, 152, route d’Esch Mme Paule Mersch Me Marie-Anne Meyers Mme Paule Mersch Me Etienne Maillard 863 24. la s. à r. l. AMOCO, avec siège social à 19.06.1998 Luxembourg, 30, rue de Cessange Mme Paule Mersch Me Marc Schiltz 25. la s. à r. l. MAISON DU SON en liquidation, 19.06.1998 avec siège social à Esch-sur-Alzette, 40, avenue de la Gare Mme Paule Mersch Me Yann Baden 26. la S.A. CUISINOR, avec siège social à 19.06.1998 Helfent-Bertrange, 13, route de Longwy Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries 27. le sieur Paul HOFFMANN, commerçant, 26.06.1998 demeurant à Remich, 3, place du Marché Mme Karin Guillaume Me Mathias Poncin 28. la S.A. GENERAL BAU MITTE, avec siège 26.06.1998 social à Remich, 16, route de l’Europe Mme Karin Guillaume Me Isabelle Schmit 29. la s. à r. l. TRANSPORTS J SPITS, avec siège 26.06.1998 social à Sandweiler, Zone Industrielle, Hall 5 Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries 30. la s. à r. l. WIECHERS, avec siège social à 26.06.1998 Wasserbillig, 21, route de Luxembourg Mme Karin Guillaume Me Vincent Lapaque 31. la s. à r. l. TOP-GAME, avec siège social à 30.06.1998 Luxembourg, 20, rue Antoine Mme Paule Mersch Me Jean-Louis Hastert 32. la s. à r. l. AUTO FORMULE +, avec siège 30.06.1998 social à Luxembourg, 30, rue d’Orchimont Mme Paule Mersch Me Yann Baden Mme M.-Th. Schmitz Me Edith Reiff Mme M.-Th. Schmitz Me Marc Walch Diekirch 33. le sieur Frédéric VAN HAELEN, faisant le 10.06.1998 commerce sous la dénomination RESTAURANT L’ILOT SACRE, demeurant à L-9710 Clervaux, 42, Grand-rue 34. la société anonyme TRANSFORMATIONS 17.06.1998 ET CONSTRUCTIONS S.A., en liquidation suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 1997, anciennement «PICO TRAVAUX S.A.» établie et ayant son siège social à L-9772 Troine, maison 41 Par jugement du tribunal de commerce du 26 juin 1998, la faillite de la S.A. CONSULATE CARGO, avec siège social à Luxembourg, 35, rue Glesener, a été rabattue. Indigénat. (Publication prescrite par la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d'option faite le 13.01.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Consdorf, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ANGELSEN Trude, née le 03.04.1978 à Luxembourg, demeurant à Consdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 08.08.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BARBONI Franky René Jeannot, né le 05.07.1979 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 21.07.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BATISTA BERROA Maria Catalina, épouse KLEIN Patrick Michel Germain, née le 30.04.1969 à Andres/Boca Chica (République Dominicaine), demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 18.08.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mersch, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BECKERS Fernand, né le 01.05.1975 à Ettelbruck, demeurant à Beringen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 09.07.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mersch, en confor- 864 mité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BORGES DE MAGALHAES Artur Jorge, né le 23.08.1972 à Luxembourg, demeurant à Mersch, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 05.12.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Clervaux, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CANON Nelly, épouse MANZARI Domenico, née le 20.03.1946 à Neuville-en-Ferrain (France), demeurant à Clervaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 08.09.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Beaufort, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CARRICO AMADOR Simdy, née le 13.04.1979 à Ettelbruck, demeurant à Beaufort, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 20.07.1998, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de AMADOR Cindy. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 12.12.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame COURCELLES Evelyne Georgette Sabine, épouse WILHELM Jean Jules Robert, née le 03.02.1946 à Mouscron (Belgique), demeurant à Bergem, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 27.10.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Stadtbredimus, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DA COSTA ARAUJO Antonio, né le 04.12.1976 à Luxembourg, demeurant à Stadtbredimus, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 16.10.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA SILVA MESTRE Maria da Graça, épouse ENGEL Guy Lucien, née le 27.06.1960 à Sao Sebastiao/Setubal (Portugal), demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 15.06.1998, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MESTRE Maria. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 30.09.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA SILVA OLIVEIRA Amélia Manuela, née le 17.10.1971 à Antas/Vila Nova de Famalicao (Portugal), demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 15.06.1998, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de DA SILVA Amélia Manuela. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 28.08.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame EGILSDOTTIR Runa, née le 14.01.1978 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 29.07.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame EGILSDOTTIR Thorunn, née le 03.03.1975 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.08.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur EGILSSON Egill Gudmundur, né le 18.04.1976 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 865 – Par déclaration d'option faite le 09.07.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GOMES BATISTA Victor Daniel, né le 21.09.1977 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.03.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Beaufort, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GUERREIRO CORREIA Rui Manuel, né le 17.09.1967 à Echternach, demeurant à Dillingen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 15.06.1998, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de CORREIA Rui Manuel. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 23.08.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur KRIAA Adel, né le 18.05.1965 à Sousse (Tunisie), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 04.09.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LAFONTAINE Suzanne Marie Elmira, épouse BOVÉ Alfred Dorian, née le 15.09.1939 à Louiseville/Québec (Canada), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 29.07.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LAHLOU Mohamed Hatim, né le 12.02.1974 à Rabat (Maroc), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 20.07.1998, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de LAHLOU Tim. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 10.06.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LAVIGNE DU CADET Sandrine Alphonsine, épouse GIAMPELLEGRINI Daniel, née le 11.05.1967 à Luxembourg, demeurant à Clemency, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 18.08.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LEUNG Shiuwy, née le 12.11.1978 à Anvers (Belgique), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 14.08.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LOPES MAURICIO Sonia Cristina, née le 13.10.1976 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 04.06.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Roeser, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LUISI Vito Lorenzo, né le 02.08.1959 à Turi (Italie), demeurant à Berchem, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 24.09.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Weiswampach, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MAES Heidi Danielle Roza, épouse ZAUNZ Jean Paul, née le 23.04.1971 à Sint-Amandsberg (Belgique), demeurant à Binsfeld, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.06.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mertert, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MARELLO Nadia, née le 28.09.1974 à Luxembourg, demeurant à Wasserbillig, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 01.04.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MATEO 866 VALVERDE Maria Raquel, épouse POMES Paul Nicolas, née le 16.08.1951 à Santo Domingo (République Dominicaine), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 07.08.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MEYER Dominique Pascal José Ghislain, né le 03.04.1965 à Messancy (Belgique), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 24.04.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur NEGRINI Raphael Manuel, né le 11.07.1974 à Wiltz, demeurant à Schimpach, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 09.07.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Niederanven, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ORTIS Dario, né le 20.09.1972 à Luxembourg, demeurant à Senningen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 18.07.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PENA REBOLLEDO Paola Angelica, née le 13.05.1975 à Temuco (Chili), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 02.12.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RICOTE Nathalie Micheline, née le 02.01.1973 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 11.08.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RIZZO Sébastien Salvatore François, né le 15.11.1976 à Villerupt (France), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.05.1995 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame STOILJKOVIC Natasa, née le 19.08.1970 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 20.07.1998, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de STOILJKOVIC Natacha. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 08.09.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur VAZ DA VEIGA FERNANDES Joao, né le 27.09.1967 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 14.07.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame WEIS MarieThérèse Suzanne, épouse ZIGRAND Jacques Jean, née le 28.08.1927 à Bronvaux (France), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Editeur: Imprimeur: Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg