← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1998 autorisant Monsieur Jorge Miguel FERREIRA OLIVEIRA et Madame Marie Edith RODRIGO PEDROSO à changer le nom patron

879 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 44 14 septembre 1998 Sommaire Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1998 autorisant Monsieur Jorge Miguel FERREIRA OLIVEIRA et Madame Marie Edith RODRIGO PEDROSO à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Jonathan FERREIRA OLIVEIRA en celui de «OLIVEIRA» . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 7 août 1998 portant agrément de l’association «PRÜFVEREIN VERARBEITUNG ÖKOLOGISCHE LANDBAUPRODUKTE E.V.» pour le contrôle des transformateurs de produits biologiques au Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Démissions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Services Vétérinaires – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Associations agricoles – Constitution. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Examen – Examen-concours – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’administration de l’Etablissement de Radiodiffusion Socioculturelle – Nominations . . . Consulats – Prorogation de mandat – Nomination – Exequatur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Démission – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour de Justice Benelux – Composition. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Enseignement secondaire – Démissions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise «AXA EQUITY & LAW LIFE ASSURANCE SOCIETY PLC (GERMAN BRANCH «AXA LEBEN»)» à l’entreprise «EQUITY & LAW VERMÖGENSVERWALTUNGS AG» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «BBL LIFE LUX» – Changement du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg – 113e modification Notariat – Dépôt des minutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nouveau code de procédure civile – Mise en vente. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protection de la propriété industrielle – Emblèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d’Economie rurale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service de Navigation – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Naturalisations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 880 880 881 881 881 881 881 881 882 882 882 883 884 884 884 884 889 889 889 889 889 889 880 Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1998 autorisant Monsieur Jorge Miguel FERREIRA OLIVEIRA et Madame Marie Edith RODRIGO PEDROSO à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Jonathan FERREIRA OLIVEIRA en celui de «OLIVEIRA». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Jorge Miguel FERREIRA OLIVEIRA et Madame Marie Edith RODRIGO PEDROSO, demeurant à L-4451 Belvaux – 212, route d’Esch sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Jonathan FERREIRA OLIVEIRA, né à Luxembourg le 9 mars 1998 de nationalité luxembourgeoise, en celui de «OLIVEIRA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er Art. 1 . Monsieur Jorge Miguel FERREIRA OLIVEIRA et Madame Marie Edith RODRIGO PEDROSO sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Jonathan FERREIRA OLIVEIRA en celui de «OLIVEIRA». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 20 juillet
  4. Luc Frieden Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté ministériel du 7 août 1998 portant agrément de l’association «PRÜFVEREIN VERARBEITUNG ÖKOLOGISCHE LANDBAUPRODUKTE E.V.» pour le contrôle des transformateurs de produits biologiques au Luxembourg. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu la demande présentée par le «Prüfverein Verarbeitung Ökologische Landbauprodukte E.V.»; Vu l’agrément octroyé par le «Regierungspräsidium Karlsruhe; Kontrollbehörde Ökologischer Landbau für BadenWürttemberg» et le principe de reconnaissance mutuelle; Vu le règlement grand-ducal du 1er décembre 1992 concernant le système de contrôle du mode de production biologique de produits agricoles ainsi que des indications se référant à ce mode de production et figurant sur les produits agricoles et les denrées alimentaires; Arrête: er Art. 1 . L’Association «Prüfverein Verarbeitung Ökologische Landbauprodukte E.V.» est agréée pour effectuer les contrôles prévus à l’article 3 du règlement grand-ducal du 1er décembre 1992 concernant le système de contrôle du mode de production biologique de produits agricoles ainsi que des indications se référant à ce mode de production et figurant sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. Art.
  5. L’association remplit les conditions imposées par la norme EN
  6. Les contrôleurs de l’association doivent informer les agents compétents de l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA) avant chaque contrôle, afin que ces agents puissent le cas échéant y participer. En cas de constatations d’irrégularités par les contrôleurs, ceux-ci sont tenus à les signaler immédiatement à l’ASTA. Ils doivent en outre dresser un rapport détaillé de chaque contrôle et l’envoyer dans les plus brefs délais aux agents compétents de l’ASTA. Les sanctions éventuelles sont appliquées exclusivement sous l’autorité de l’ASTA. Art.
  7. L’agrément est accordé sous réserve de la prolongation par les autorités compétentes allemandes de l’agrément de l’association sus-visée. Il est valable jusqu’au 31.12.
  8. Luxembourg, le 7 août
  9. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden 881 Administration du Cadastre et de la Topographie. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’il y a un poste vacant dans la carrière supérieure de l’ingénieur, à pourvoir par voie de recrutement externe. Administration gouvernementale. – Démissions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 juin 1998, démission honorable de ses fonctions d’Inspecteur principal premier en rang a été accordée, sur sa demande et à partir du 1er septembre 1998, à Monsieur Robert Peffer. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Robert Peffer. Par arrêté grand-ducal du 3 août 1998, démission honorable de ses fonctions d’Inspecteur principal premier en rang hors cadre a été accordée, sur sa demande et à partir du 1er octobre 1998, à Monsieur Robert Fischer. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Robert Fischer. Par arrêté grand-ducal du 20 juillet 1998, Monsieur Serge Allegrezza, Attaché de Gouvernement premier en rang, a été nommé Conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 3 août 1998, Madame Marie-Paule Kremer, Attaché d’Administration, a été nommée Attaché de Gouvernement à partir du 1er septembre
  10. Par arrêté grand-ducal du 20 juillet 1998, Monsieur Fernand Schortgen, Inspecteur principal premier en rang, a été nommé Inspecteur principal premier en rang hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 20 juillet 1998, Monsieur Joseph Geisen, Inspecteur principal, a été nommé Inspecteur principal premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 20 juillet 1998, Monsieur Georges Schweich, Inspecteur principal, a été nommé Inspecteur principal premier en rang à partir du 1er septembre
  11. Par arrêtés grand-ducaux du 20 juillet 1998, Madame Viviane Hoffmann-Rhein et Monsieur Guy Heintz, Inspecteurs, ont été nommés Inspecteurs principaux. Par arrêté grand-ducal du 20 juillet 1998, Monsieur Maurice Faber, Inspecteur, a été nommé Inspecteur principal à partir du 1er septembre
  12. Par arrêté grand-ducal du 29 juin 1998, Madame Doris Fadi, rédacteur principal, a été nommée chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 1998, Monsieur Serge Legil, rédacteur principal à l’administration judiciaire, a été nommé rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale à partir du 1er août
  13. Administration des Services Vétérinaires. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 20 juillet 1998, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Joseph Kremer, directeur, avec effet au 1er janvier
  14. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. Armée. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 29 juillet 1998, les aspirants-officiers de l’armée Steve Koch, Patrick Majerus, Gery Meyers et Claude Schaus ont été nommés au grade de lieutenant dans le cadre des officiers de l’armée proprement dite. Associations agricoles. Constitution Conformément à l’art. 3 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite Association pour l’utilisation en commun de machines agricoles de Boulaide no 5 constituée par acte sous seing privé du 1er mai 1998 a déposé le 9 juin 1998 au secrétariat de la commune de Boulaide l’un des doubles de l’acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu’une liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres du comité, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance. Centre Informatique de l’Etat. – Examen. – Le Centre Informatique de l’Etat organisera au cours du mois de novembre 1998 un examen de fin de stage dans la carrière du chargé d’études-informaticien. Centre Informatique de l’Etat. – Examen-concours. – Le Centre Informatique de l’Etat organisera un examen-concours dans la carrière de l’expéditionnaire-informaticien le 19 octobre
  15. Les épreuves préliminaires en vue du contrôle des trois langues administratives auront lieu le 2 octobre
  16. 882 Centre Informatique de l’Etat. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 23 janvier 1998, MM. Patrick Hahn et Ariel Scholer, employés-informaticien, ont été nommés à la fonction de chargé d’études-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1998, Monsieur Serge Roeder, commis-informaticien principal, a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien adjoint hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 17 mars 1998, Madame Danièle Zimmer-Heintz et Monsieur Jean-Marie Nosbusch, conseillers-informaticien adjoints, ont été nommés à la fonction de conseiller-informaticien. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Nico Even, inspecteur-informaticien, a été nommé à la fonction d’inspecteur-informaticien principal. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 1998, Monsieur Raymond Useldinger, inspecteur-informaticien principal, a été nommé à la fonction d’inspecteur-informaticien principal premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 20 avril 1998, Monsieur Marcel Cox, chargé d’études-informaticien, a été nommé à la fonction de chargé d’études-informaticien principal. Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 1998, Monsieur Frank Kiwy, informaticien principal, a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien adjoint. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Raymond Mazzocco, chef de bureau-informaticien hors cadre, a été nommé à la fonction d’inspecteur-informaticien hors cadre. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Guy Reisch, chef de bureau-informaticien, a été nommé à la fonction d’inspecteur-informaticien. Conseil d’administration de l’Etablissement de Radiodiffusion Socioculturelle. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 août 1998, ont été nommés membres du conseil d’administration de l’établissement public «Etablissement de radiodiffusion socioculturelle» pour un mandat de 5 ans: Monsieur Guy Daleiden, Attaché de Gouvernement 1er en rang au Ministère d’Etat, Service des Médias et de l’Audiovisuel, en tant que représentant de l’Etat; Monsieur Roland Kinnen, professeur, en tant que personnalité représentative de la vie sociale et culturelle. Consulats. – Prorogation de mandat. – Par arrêté grand-ducal du 20 juillet 1998, le mandat consulaire de Monsieur Christos Papatheodorou, Consul Général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Athènes, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Consulats. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 3 août 1998, Monsieur Nikolai Mikhailovich Novikov a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Kiev pour une période renouvelable de cinq ans avec juridiction sur le territoire de la République d’Ukraine. Consulats. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 17 août 1998, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Madame Jeannine Kraitsowits, l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul de France au Grand-Duché de Luxembourg. Corps diplomatique. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 20 juillet 1998, démission honorable de ses fonctions d’Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire a été accordée à Monsieur Adrien Meisch, pour cause de limite d’âge, à partir du 1er septembre
  17. Par arrêté grand-ducal du 20 juillet 1998, Monsieur Roland Engeldinger a été nommé aux fonctions de Secrétaire de Légation, à partir du 1er septembre
  18. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 1998 – M. Jean-Jacques Kasel a été nommé Chef de la mission diplomatique en Belgique et Représentant Permanent auprès de l’OTAN; – M. Jean Welter a été nommé Chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en Espagne; 883 – M. Hubert Wurth a été nommé Représentant Permanent auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York; – M. Paul Schuller a été nommé Chef de la mission diplomatique en Fédération de Russie; – M. Nicolas Schmit a été nommé Représentant Permanent auprès de l’Union européenne à Bruxelles; – Mme Arlette Conzemius a été nommée Chef de la mission diplomatique aux Etats-Unis d’Amérique, au Mexique et au Canada; – M. Jean-Marc Hoscheit a été nommé Chef de la mission diplomatique en France, Représentant Permanent auprès de l’OCDE et Délégué permanent auprès de l’Unesco; – M. Paul Duhr a été nommé Chef de la mission diplomatique au Portugal; – M. Marc Courte a été nommé Chef de la mission diplomatique aux Pays-Pays; – Mme Michèle Tomassini a été nommée Représentant permanent auprès des Organisations internationales à Genève; – Mme Martine Schommer a été nommée Chef de la mission diplomatique en Chine; – M. Gérard Philipps a été nommé Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg. Par arrêté grand-ducal du 13 juillet 1998 – Monsieur Paul Faber a été nommé Chef de la mission diplomatique en Italie. Cour de Justice Benelux La composition de la Cour pour la période allant jusqu’au 21 mars 2001 se présente comme suit: SIEGE Présidence
  19. Monsieur P. Kayser, président (L)
  20. Monsieur P. Marchal, premier vice-président (B)
  21. Monsieur S.K. Martens, second vice-président (NL) Juges
  22. Monsieur H.L.J. Roelvink (NL)
  23. Monsieur F.H.J. Mijnssen (NL)
  24. Monsieur R. Gretsch (L)
  25. Monsieur D. Holsters (B)
  26. Monsieur J. Jentgen (L)
  27. Monsieur M. Lahousse (B) Juges suppléants
  28. Monsieur W.J.M. Davids (NL)
  29. Monsieur P. Neleman (NL)
  30. Madame G.G. van Erp Taalman Kip-Nieuwenkamp (NL)
  31. Monsieur I. Verougstraete (B)
  32. Monsieur D.H. Beukenhorst (NL)
  33. Madame M. Charlier (B)
  34. Monsieur R. Schmit (L)
  35. Monsieur E. Forrier (B)
  36. Madame M.-P. Engel (L)
  37. Monsieur P. Ghislain (B) PARQUET
  38. Monsieur M.R. Mok, premier avocat général (NL)
  39. Monsieur C. Wampach, avocat général (L)
  40. Monsieur J. du Jardin, avocat général (B)
  41. Monsieur N. Edon, avocat général suppléant (L)
  42. Monsieur J.-F. Leclercq, avocat général suppléant (B)
  43. Monsieur L. Strikwerda, avocat général suppléant (NL) 884 GREFFE Monsieur C. Dejonge, greffier en chef suppléant (B) Pour la même période, la composition de la Chambre du contentieux des fonctionnaires se présente comme suit: Belgique: - Monsieur P. Marchal, président - Monsieur D. Holsters, membre suppléant Pays-Bas: - Monsieur W.J.M. Davids, président suppléant - Monsieur D.H. Beukenhorst, membre suppléant Luxembourg: - Monsieur P. Kayser, membre - Monsieur R. Gretsch, membre suppléant Enseignement secondaire. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 7 juillet 1998, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée Classique de Diekirch a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Gaston Scheidweiler, avec effet au 1er octobre
  44. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Scheidweiler. Par arrêté grand-ducal du 3 août 1998, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée de Garçons de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Joseph Berens, avec effet au 1er octobre
  45. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Berens. Par arrêté grand-ducal du 3 août 1998, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée de Garçons de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Joseph Groben, avec effet au 1er octobre
  46. Par ce même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Groben. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise «AXA EQUITY & LAW LIFE ASSURANCE SOCIETY PLC (GERMAN BRANCH «AXA LEBEN»)» à l’entreprise «EQUITY & LAW VERMÖGENSVERWALTUNGS AG». – Le Department of Trade and Industry a informé le Commissariat aux Assurances que le transfert de portefeuille de l’entreprise «AXA EQUITY & LAW LIFE ASSURANCE SOCIETY PLC (GERMAN BRANCH «AXA LEBEN»)» à l’entreprise «EQUITY & LAW VERMOEGENSVERWALTUNGS AG» a été approuvé par le High Court of Justice le 13 juillet
  47. Entreprises d’assurances. – «BBL LIFE LUX». – Changement du directeur. – Par arrêté du 31 juillet 1998 Monsieur Christian Steeno a été nommé directeur de l’entreprise d’assurances «BBL LIFE LUX» en remplacement de Monsieur Frédéric Jonnart. Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 13 janvier 1988 publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique B N° 7 du 8 février 1988, page 260) 113e MODIFICATION (5 AOUT 1998) A) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. P ACIHERP CR. 5 PC TO 1*1 2 G P ACIHERP CR. 5 PC TO 1*1 5 G P ACIHERP CR. 5 PC TO 1*1 10 G P ACIHERP CR. 5 PC TO 1*1 15 G R ACTIVELLE CPR.PELLIC. PO 1*28 CPR.SS BLIST. R ACTIVELLE CPR.PELLIC. PO 3*28 CPR.SS BLIST. RR ADDAMEL-N SOL.P.PERF. IV 1*20 AMP.PLASTIQUE 10 ML P ASAFLOW CPR.ENTEROSOL. PO 1*56 CPR.SS BLIST. R BI-PRETERAX CPR. PO 1*30 CPR.SEC. R BI-PRETERAX CPR. PO 1*100 CPR.SEC. R CERAZETTE CPR.ENR. 0,075 MG PO 1*28 CPR.SS BLIST. R CERAZETTE CPR.ENR. 0,075 MG PO 3*28 CPR.SS BLIST. R CERAZETTE CPR.ENR. 0,075 MG PO 6*28 CPR.SS BLIST. R COZAAR PLUS CPR.PELLIC. PO 1*28 CPR.U.D. 80 MG 885 R CRINONE GEL 4 PC VA 1*6 APPL. R CRINONE GEL 8 PC VA 1*6 APPL. RR DEXAMETHASON-NEOMYCIN-POLYMYXIN B FALCON GTTES CO 1*1 FL. RR DEXAMETHASON-NEOMYCIN-POLYMYXIN B FALCON ONG. CO 1*1 3,5 G RR DIFFERIN CR. 0,1 PC TO 1*1 30 G RR DIFLUCAN SOL.P.PERF. 400 MG /200 ML IV 1*1 FL. RR DOTAREM SOL.INJ. 37,7 G IV 1*1 AMP. 5 ML RR FOSAMAX CPR. 10 MG PO 1*98 CPR.SS BLIST. RR FRAGMIN SOL.INJ. 7500 UI /0,3 ML SC 1*10 SER. R FSME-IMMUN INJEKT SUSP.INJ. 2 MCG /0,5 ML IM 1*1 SER. P HERPETAD CR. 5 PC TO 1*1 2 G 5 ML 200 ML 0,5 ML RR HETASTARCH 6% - NACL 0,9% SOL.P.PERF. IV 1*1 POCHE VIAFLEX 500 ML R LOPERAMIDE-EUROGENERICS GELULES 2 MG PO 1*200 GELULES RR MIVACRON SOL.INJ. 50 MG /25 ML IV 1*2 FL.25 ML R NEOXIDIL SOL. 2 PC TO 1*1 FL.HDPE 60 ML RR PANTO-BYK-IV PDRE P.PREP.INJ 40 MG IV 1*1 VIAL RR PANTOZOL-IV PDRE P.PREP.INJ 40 MG IV 1*1 VIAL R PILOCARPINE-FALCON GTTES 2 PC 1*1 FL. 5 ML R PILOCARPINE-FALCON GTTES 2 PC 1*1 FL. 10 ML R PILOCARPINE-FALCON GTTES 2 PC 1*1 FL. 15 ML R PRETERAX CPR. R PRETERAX R PRIORIX RR PO 1*30 CPR.SEC. CPR. PO 1*100 CPR.SEC. PDRE P.PREP.INJ SC 1*1 D. RINGER BIEFFE SOL.P.PERF. IV 1*1 CLEAR-FLEX 500 ML RR RINGER BIEFFE SOL.P.PERF. IV 1*1 CLEAR-FLEX 1000 ML RR SINTROM 1 CPR. 1 MG PO 1*100 CPR. RR SOL.AQ.DIALYSE PER.AIGUE + GLC-BAXTER SOL. 3,86 PC IP 1*1 POCHE PLAST. 2000 ML R SOLUDRILL TOUX SECHES SIR.ENF. 5 MG /5 ML PO 1*1 FL. 125 ML R SOLUDRILL TOUX SECHES SIR.AD. 15 MG /5 ML PO 1*1 FL. 125 ML R TANATRIL CPR. 2,5 MG PO 1*7 CPR. SS BLIST R TANATRIL CPR. 2,5 MG PO 1*14 CPR. SS BLIST R TANATRIL CPR. 2,5 MG PO 1*28 CPR. SS BLIST R TANATRIL CPR. 5 MG PO 1*7 CPR. SS BLIST R TANATRIL CPR. 5 MG PO 1*14 CPR. SS BLIST R TANATRIL CPR. 5 MG PO 1*28 CPR. SS BLIST R TANATRIL CPR. 10 MG PO 1*7 CPR. SS BLIST R TANATRIL CPR. 10 MG PO 1*14 CPR. SS BLIST R TANATRIL CPR. 10 MG PO 1*28 CPR. SS BLIST R TANATRIL CPR. 20 MG PO 1*7 CPR. SS BLIST R TANATRIL CPR. 20 MG PO 1*14 CPR. SS BLIST R TANATRIL CPR. 20 MG PO 1*28 CPR. SS BLIST R TAZKO 2,5 CPR.PELLIC. PO 1*28 CPR. SS BLIST R TAZKO 5 CPR.PELLIC. PO 1*28 CPR. SS BLIST P THERASA 80 CPR.DISP. 80 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. P THERASA 80 CPR.DISP. 80 MG PO 1*60 CPR.SS BLIST. P THERASA 80 CPR.DISP. 80 MG PO 1*120 CPR.SS BLIST. P THERASA 80 CPR.DISP. 80 MG PO 1*120 CPR.U.D. RR TRAMALGIC CPR.EFF. 50 MG PO 1*15 CPR. RR TRAMALGIC CPR.EFF. 50 MG PO 1*30 CPR. RR ZITROMAX CPR.PELLIC. 250 MG PO 1*6 CPR. SS BLIST RR ZITROMAX CPR.PELLIC. 500 MG PO 1*3 CPR.SEC. RR ZITROMAX CPR.PELLIC. 600 MG PO 1*8 CPR.SEC. RR ZITROMAX CPR.PELLIC. 600 MG PO 1*24 CPR.SEC. 0,5 ML B) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES DE LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. R COZAAR PLUS CPR.PELLIC. PO 1*56 CPR.U.D. RR DOTAREM SOL.INJ. IV 1*1 FL. 10 ML RR DOTAREM SOL.INJ. IV 1*1 FL. 15 ML RR DOTAREM SOL.INJ. IV 1*1 SER. 15 ML 886 RR DOTAREM SOL.INJ. IV 1*1 FL. RR DOTAREM SOL.INJ. IV 1*1 SER. 20 ML 20 ML R FSMEIMMUN SOL.INJ. 0,35 MCG IM 1*1 SER. 1 RR VIRAMUNE-S CPR. 200 MG PO 1*1 SER. 0,5 ML C) LES MODIFICATIONS SUIVANTES SONT APPORTEES AU LIBELLE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN. RR ADDAMEL-N SOL.P.PERF. AU LIEU DE IV 1*20 AMP.PLASTIQUE 10 ML RR ADDAMEL-N SOL.P.PERF. IV 1*10 FIOLES R CLIMARA-100 SYST.THERAP.TD 7,8 MG AU LIEU DE TO 1*4 SYST. RR CLIMARA-100 SYST.THERAP.TD 7,8 MG TO 1*4 SYST. R CLIMARA-50 SYST.THERAP.TD 3,9 MG AU LIEU DE TO 1*4 SYST. TO 1*4 SYST. TO 1*8 SYST. RR CLIMARA-50 SYST.THERAP.TD R DERMESTRIL-100 SYST.THERAP.TD 8 MG AU LIEU DE 3,9 MG RR DERMESTRIL-100 SYST.THERAP.TD 8 MG TO 1*8 SYST. R DERMESTRIL-25 SYST.THERAP.TD 2 MG AU LIEU DE TO 1*8 SYST. RR DERMESTRIL-25 SYST.THERAP.TD 2 MG TO 1*8 SYST. R DERMESTRIL-50 SYST.THERAP.TD 4 MG AU LIEU DE TO 1*8 SYST. RR DERMESTRIL-50 SYST.THERAP.TD TO 1*8 SYST. RR DIFLUCAN SOL.P.PERF. 200 MG /100 ML AU LIEU DE IV 1*6 FL. 100 ML 1*6 FL. 100 ML 4 MG RR DIFLUCAN SOL.INJ. 2 MG /1 ML IV R DIMENFORMON PROLONGATUM SOL.INJ. IM 1*1 AMP. 1 ML RR DIMENFORMON PROLONGATUM SOL.INJ. R ESTRADERM-TTS-100 SYST.THERAP.TD 8 MG AU LIEU DE 10 ML AU LIEU DE IM 1*1 AMP. 1 ML PC 1*6 SYST. RR ESTRADERM-TTS-100 SYST.THERAP.TD 8 MG PC 1*6 SYST. R ESTRADERM-TTS-100 SYST.THERAP.TD 8 MG AU LIEU DE PC 1*18 SYST. RR ESTRADERM-TTS-100 SYST.THERAP.TD 8 MG PC 1*18 SYST. R ESTRADERM-TTS-25 SYST.THERAP.TD 2 MG AU LIEU DE PC 1*6 SYST. RR ESTRADERM-TTS-25 SYST.THERAP.TD 2 MG PC 1*6 SYST. R ESTRADERM-TTS-25 SYST.THERAP.TD 2 MG AU LIEU DE PC 1*18 SYST. RR ESTRADERM-TTS-25 SYST.THERAP.TD 2 MG PC 1*18 SYST. R ESTRADERM-TTS-50 SYST.THERAP.TD 4 MG AU LIEU DE PC 1*6 SYST. RR ESTRADERM-TTS-50 SYST.THERAP.TD 4 MG PC 1*6 SYST. R ESTRADERM-TTS-50 SYST.THERAP.TD 4 MG AU LIEU DE PC 1*18 SYST. RR ESTRADERM-TTS-50 SYST.THERAP.TD 4 MG PC 1*18 SYST. RR ESTRING DISPOSITIF 2 MG AU LIEU DE VA 1*1 DISPOSITIF R ESTRING DISPOSITIF 2 MG VA 1*1 DISPOSITIF R ESTROFEM CPR. 1 MG PO 1*28 CPR.SS BLIST RR ESTROFEM CPR. 1 MG PO 1*28 CPR.SS BLIST R ESTROFEM CPR. 1 MG PO 3*28 CPR.SS BLIST RR ESTROFEM CPR. 1 MG PO 3*28 CPR.SS BLIST R ESTROFEM CPR. 2 MG PO 1*28 CPR. RR ESTROFEM CPR. 2 MG PO 1*28 CPR. R ESTROFEM CPR. 2 MG PO 3*28 CPR. RR ESTROFEM CPR. 2 MG PO 3*28 CPR. AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE 887 R ESTROFEM FORTE CPR. 4 MG PO 1*28 CPR. AU LIEU DE RR ESTROFEM FORTE CPR. 4 MG PO 1*28 CPR. R ESTROFEM FORTE CPR. 4 MG PO 3*28 CPR. RR ESTROFEM FORTE CPR. PO 3*28 CPR. R ESTROPATCH SYST.THERAP.TD 2,5 MG AU LIEU DE ID 1*8 SYST. ID 1*8 SYST. TO 1*4 SYST. AU LIEU DE 4 MG RR ESTROPATCH SYST.THERAP.TD R FEM-7 SYST.THERAP.TD AU LIEU DE 2,5 MG RR FEM-7 SYST.THERAP.TD TO 1*4 SYST. R FEM-7 SYST.THERAP.TD AU LIEU DE TO 1*12 SYST. RR FEM-7 SYST.THERAP.TD TO 1*12 SYST. R INFLUVAC S SUSP.INJ. AU LIEU DE IMSC 1*1 SER.UNID. R INFLUVAC S SOL.INJ. IMSC 1*1 SER.UNID. 0,5 ML RR MEGACILLIN PDRE P.SIR. 300000 UI /5 ML AU LIEU DE PO 1*1 PDRE P.SIR. 100 ML RR MEGACILLIN GRAN.P.SIR. 300000 UI /5 ML PO 1*1 GRAN.P.SIR. 100 ML RR MEGACILLIN PDRE P.SIR. 300000 UI /5 ML AU LIEU DE PO 1*2 PDRE P.SIR. 0,5 ML 100 ML RR MEGACILLIN GRAN.P.SIR. 300000 UI /5 ML PO 1*2 GRAN.P.SIR. 100 ML R MENO-IMPLANT CPR. 20 MG RF 1*1 CPR.IMPLANT RR MENO-IMPLANT CPR. RF 1*1 CPR.IMPLANT R MENOREST-100 SYST.THERAP.TD 8,66 MG AU LIEU DE TO 1*6 EMPLATRES RR MENOREST-100 SYST.THERAP.TD 8,66 MG TO 1*6 EMPLATRES R MENOREST-37,5 SYST.THERAP.TD 3,29 MG AU LIEU DE TO 1*6 EMPLATRES AU LIEU DE 20 MG RR MENOREST-37,5 SYST.THERAP.TD 3,29 MG TO 1*6 EMPLATRES R MENOREST-50 SYST.THERAP.TD 4,33 MG AU LIEU DE TO 1*6 EMPLATRES RR MENOREST-50 SYST.THERAP.TD 4,33 MG TO 1*6 EMPLATRES R MENOREST-75 SYST.THERAP.TD 6,57 MG AU LIEU DE TO 1*6 EMPLATRES RR MENOREST-75 SYST.THERAP.TD 6,57 MG TO 1*6 EMPLATRES R NEOXIDIL SOL. 2 PC TO 1*1 FL.VERRE AU LIEU DE R NEOXIDIL SOL. 2 PC TO 1*1 SOL. 60 ML R PROGYNOVA DRG. 1 MG PO 3*21 DRG. AU LIEU DE RR PROGYNOVA DRG. 1 MG PO 3*21 DRG. R PROGYNOVA DRG. 1 MG PO 3*28 DRG. AU LIEU DE RR PROGYNOVA DRG. 1 MG PO 3*28 DRG. R PROGYNOVA DRG. 2 MG PO 1*20 DRG. AU LIEU DE RR PROGYNOVA DRG. 2 MG PO 1*20 DRG. R PROGYNOVA DRG. 2 MG PO 1*60 DRG. AU LIEU DE RR PROGYNOVA DRG. 2 MG PO 1*60 DRG. R PROGYNOVA DRG. 2 MG PO 3*28 DRG. AU LIEU DE RR PROGYNOVA DRG. 2 MG PO 3*28 DRG. RR SINTROM 1 CPR. 1 MG PO 1*100 CPR. AU LIEU DE RR SINTROM MITIS CPR. 1 MG PO 1*100 CPR. P SUPRAVIRAN CR. 50 MG /1 G TO 1*1 TUBE 5 G 50 MG /1 G TO 1*1 TUBE 5 G AU LIEU DE R SUPRAVIRAN CR. 60 ML 888 P SUPRAVIRAN CR. 50 MG /1 G TO 1*1 TUBE 20 G AU LIEU DE R SUPRAVIRAN CR. 50 MG /1 G TO 1*1 TUBE 20 G R SYSTEN TTS SYST.THERAP.TD 3,2 MG TO 1*6 EMPLATRES RR SYSTEN TTS SYST.THERAP.TD 3,2 MG TO 1*6 EMPLATRES R SYSTEN TTS SYST.THERAP.TD 3,2 MG TO 1*26 EMPLATRES RR SYSTEN TTS SYST.THERAP.TD 3,2 MG TO 1*26 EMPLATRES R UTROGESTAN CPS 100 MG PO 1*30 CPS SS BLIST. AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE RR UTROGESTAN CPS 100 MG PO 1*30 CPS SS BLIST. R UTROGESTAN CPS 100 MG PO 1*90 CPS SS BLIST. RR UTROGESTAN CPS 100 MG PO 1*90 CPS SS BLIST. P ZOVIRAX CR. 5 PC TO 1*1 CR. 3G AU LIEU DE AU LIEU DE R ZOVIRAX CR. 5 PC TO 1*1 CR. 3G P ZOVIRAX CR. 5 PC TO 1*1 CR. 15 G 15 G AU LIEU DE R ZOVIRAX CR. 5 PC TO 1*1 CR. R ZUMENON CPR. 2 MG PO 1*28 CPR.SS BLIST. RR ZUMENON CPR. 2 MG PO 1*28 CPR.SS BLIST. R ZUMENON CPR. 2 MG PO 3*28 CPR.SS BLIST. RR ZUMENON CPR. 2 MG PO 3*28 CPR.SS BLIST. AU LIEU DE AU LIEU DE D) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE (COMMERCIALISATION INTERROMPUE, MAIS AMM EN VIGUEUR). R DOLGIT DRG. 200 MG PO 1*50 DRG.SS BLIST. R DOLGIT DRG. 200 MG PO 1*100 DRG.SS BLIST. R DOLGIT DRG. 400 MG PO 1*50 DRG.SS BLIST. R DOLGIT DRG. 400 MG PO 1*100 DRG.SS BLIST. R DOLGIT-SL CPS 400 MG PO 1*50 CPS R DOLGIT-SL CPS 400 MG PO 1*100 CPS R DOLGIT-800 CPR. 800 MG PO 1*100 CPR.PELLIC. P ENCEPHABOL DRG. 100 MG PO 1*50 DRG. P ENCEPHABOL DRG. 100 MG PO 1*100 DRG. RR ESCOR CPS RET. 8 MG PO 1*30 CPS SS BLIST. RR ESCOR CPS RET. 8 MG PO 1*100 CPS SS BLIST. RR ESCOR FORTE CPS RET. 16 MG PO 1*30 CPS SS BLIST. RR ESCOR FORTE CPS RET. 16 MG PO 1*100 CPS SS BLIST. R MERESA SOL.INJ. 100 MG /3 ML IM 1*6 AMP. RR MOBIC SUPP. 7,5 MG PR 1*7 SUPP. RR MOBIC SUPP. 7,5 MG PR 1*10 SUPP. RR MOBIC SUPP. 7,5 MG PR 1*20 SUPP. RR MOBIC SUPP. 7,5 MG PR 1*50 SUPP. RR MOBIC SUPP. 7,5 MG PR 10*50 SUPP. RR MOBIC SUPP. 15 MG PR 1*7 SUPP. RR MOBIC SUPP. 15 MG PR 1*10 SUPP. RR MOBIC SUPP. 15 MG PR 1*20 SUPP. RR MOBIC SUPP. 15 MG PR 1*50 SUPP. RR MOBIC SUPP. 15 MG PR 10*50 SUPP. R SALBUTAMOL-GLAXO WELLCOME CPR. 2 MG PO 1*50 CPR. SS BLIST R SALBUTAMOL-GLAXO WELLCOME CPR. 2 MG PO 1*100 CPR. SS BLIST R SALBUTAMOL-GLAXO WELLCOME CPR. 4 MG PO 1*50 CPR. SS BLIST RR TOPICORTE CR. 2,5 MG /1 G TO 1*1 CR. 15 G P TRAUMA-DOLGIT GEL 5 G /100 G TO 1*1 GEL 50 G P TRAUMA-DOLGIT GEL 5 G /100 G TO 1*1 GEL 100 G 889 E) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT REMIS SUR LE MARCHE. P POLYPIRINE GELULES R ZOCOR CPR. 20 MG PO 1*20 GELULES PO 1*84 CPR.SS BLIST. Notariat. – Dépôt des minutes. – Par décision du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 18 août 1998, Maître Léonie Grethen, notaire de résidence à Rambrouch, a été désignée comme dépositaire provisoire des minutes et répertoires de Maître Roger Arrensdorff, ci-avant notaire à Wiltz. Nouveau code de procédure civile. – Mise en vente. – Un nouveau code de procédure civile publié par le ministère de la Justice vient de paraître. Il entrera en vigueur le 16 septembre 1998 et est annoté d’après la jurisprudence luxembourgeoise. Il sera disponible dans les librairies à partir du 9 septembre 1998 au prix de 950 francs, TVA comprise. Protection de la propriété industrielle. – Emblèmes. – En application de l’article 6ter.3)b) de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Lisbonne le 31 octobre 1958 (Acte de Lisbonne) et à Stockholm le 14 juillet 1967 (Acte de Stockholm), le bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève, a communiqué aux Etats membres de l’Union de Paris une reproduction du symbole de la Communauté andine créée par l’Accord de Carthagène du 26 mai 1969, révisé en mars 1996, pour lequel la protection est demandée en vertu dudit article 6ter. La communication précitée a été reçue par le service luxembourgeois de la propriété intellectuelle, Ministère de l’Economie, L-2914 Luxembourg, le 6 juillet 1998, et elle peut être consultée par le public dans les bureaux dudit service. Service d’Economie rurale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 3 août 1998, Mademoiselle Monique Ecker, attaché économique au Service d’Economie rurale, a été nommée chargée d’études auprès du même service. Service de la Navigation. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère des Transports - Service de la Navigation organisera les 28 et 29 janvier 1999 un examen de promotion dans la carrière de l’artisan. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 17.04.1998, la naturalisation est accordée au sieur BOURGEOIS Daniel Henri Emile, né le 24.02.1955 à Martelange (Belgique), demeurant à Holtz. Cette naturalisation a été acceptée le 25.06.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Rambrouch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.04.1998, la naturalisation est accordée à la dame CAMPOY RUIZ Maria del Pilar, épouse BATTAGLINO Antonio, née le 19.04.1952 à Granada (Espagne), demeurant à Bettembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 14.07.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.04.1998, la naturalisation est accordée au sieur DEROSA Cosimo Damiano, né le 26.09.1961 à Barletta (Italie), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 27.07.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 890 – Par loi du 17.04.1998, la naturalisation est accordée au sieur DOGHRI Kamel, né le 22.11.1948 à Tunis (Tunisie), demeurant à Hesperange-Howald. Cette naturalisation a été acceptée le 24.07.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.04.1998, la naturalisation est accordée au sieur LAERA Giuseppe Stefano, né le 25.09.1963 à Putignano (Italie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 12.06.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.04.1998, la naturalisation est accordée au sieur MIRIZZI Franco, né le 06.03.1969 à Differdange, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 22.06.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.04.1998, la naturalisation est accordée à la dame ROTHERMEL Sabine, née le 16.06.1969 à Villerupt (France), demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 07.07.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.04.1998, la naturalisation est accordée au sieur ROYER Armand Léopold François, né le 03.07.1947 à Reckange/Mersch, demeurant à Perlé. Cette naturalisation a été acceptée le 25.06.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Rambrouch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.04.1998, la naturalisation est accordée au sieur CACCIOPPOLI Carlo, né le 12.11.1964 à Adelfia (Italie), demeurant à Heisdorf. Cette naturalisation a été acceptée le 28.05.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Steinsel. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.04.1998, la naturalisation est accordée à la dame TINELLI Giulia, épouse CACCIOPPOLI Carlo, née le 31.01.1965 à Noci (Italie), demeurant à Heisdorf. Cette naturalisation a été acceptée le 28.05.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Steinsel. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.04.1998, la naturalisation est accordée au sieur DA SILVA LUIS Fernando Alberto, né le 05.04.1957 à Miranda do Corvo (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 22.06.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de LUIS Fernand Albert. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 17.04.1998, la naturalisation est accordée à la dame DA GRAÇA GALANTE Ana Cristina, épouse DA SILVA LUIS Fernando Alberto, née le 02.01.1963 à Pena/Lisboa (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 22.06.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de GALANTE Anna Christine. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. Editeur: Imprimeur: Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.