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Arrêté grand-ducal du 20 février 1998 autorisant Monsieur Joseph KLENSCH à changer son prénom actuel en celui de «Jeff» . . . . . . . . . . . . . . .

903 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE 1er octobre 1998 B –– N° 46 Sommaire Arrêté grand-ducal d

Art. 1

.- Monsieur Joseph Klensch est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Jeff». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mars 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars

  1. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 20 février
  2. Jean Arrêté grand-ducal du 28 août 1998 portant nomination du Commissaire à l’Enseignememt Musical. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 11 de la loi du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l’enseignement musical dans le secteur communal; b) dérogation à la loi du 24 mai 1989 sur le contrat du travail; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; Vu le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement musical; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons:

Art. 1

. Monsieur Paul Schmoetten, Conseiller de Gouvernement, est nommé Commissaire à l’enseignement musical. Art. 2. Notre Ministre de la Culture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial La Ministre de la Culture,

na Hennicot-Schoepges Cabasson, le 3 août 1998. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1998 autorisant le marché dit «Schëtter Nössmaart». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'arrêté royal du 11 avril 1822, modifié par l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887 concernant le régime des foires et marchés; Vu la demande présentée par le Comité d'Organisation du «Schëtter Nössmaart»; Vu l'accord du Bourgmestre de la Commune de Schuttrange; Vu l'avis favorable du Commissaire de District; Vu l'avis favorable de la Chambre de Commerce; Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme; Arrêtons:

Art. 1. Est autorisée la tenue d'un marché sous la dénomination «Schëtter Nössmaart».

Art.

  1. La manifestation a lieu annuellement à Schuttrange un dimanche au cours du mois d'octobre et pour la première fois dimanche, le 18 octobre
  2. 905 Art.
  3. Notre Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Fischbach, le 12 septembre
  4. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme. Fernand Boden Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1998 autorisant un marché dénommé «Hierschtmaart» à Contern. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'arrêté royal du 11 avril 1822, modifié par l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887 concernant le régime des foires et marchés; Vu la demande de l'asbl Club des Jeunes de Contern; Vu l'accord du Bourgmestre de la Commune de Contern; Vu l'avis favorable du Commissaire de District; Vu l'avis favorable de la Chambre de Commerce; Sur le Rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme; Arrêtons: Art. 1er. - Est autorisé l'établissement d'un marché sous la dénomination «Hierschtmaart». Art.
  5. - La manifestation a lieu annuellement à Contern un dimanche au mois d'octobre et pour la première fois le dimanche 4 octobre
  6. Art.
  7. - Notre Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Fischbach, le 12 septembre
  8. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, Fernand Boden Arrêté ministériel du 16 septembre 1998 autorisant la «BACOB BANQUE SC» à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre des Finances, Vu la requête présentée par la «BACOB BANQUE SC» à Bruxelles par laquelle cette société demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce, tel que modifié par l’article V

(3)de la loi du 21 décembre 1994 modifiant certaines dispositions légales relatives au transfert de créance et au gage; Arrête: Art. 1er. La «BACOB BANQUE SC», Bruxelles, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.
  1. a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
  2. b)Le taux d’intérêt des opérations en Flux et en FB ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à 1/2%.
  3. c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 16 septembre 1998. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker 906 Administration du Cadastre et de la Topographie. – Examens de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration du Cadastre et de la Topographie procédera au courant du mois de février 1999 à – un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire technique – un examen de promotion dans la carrière du cantonnier. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 août 1998, Monsieur Claude Wallers, ingénieur stagiaire à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur à la même administration, à partir du 1er septembre 1998. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 1998, Mesdames Myriam Laux ép. Steffen et Marguerite Plumer, rédacteurs à l’administration des contributions, ont été nommées vérificateurs au servi.ce d’imposition de l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 1998, Messieurs Christian Baulesch et Georges Kraus et Mesdames Danièle Ronck ép. Maes et Danièle Zimmer, vérificateurs à l’administration des contributions, ont été nommés contrôleurs adjoints au service d’imposition de l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 1998, Messieurs Guy Goedert, Marco Vanoli et Jeannot Wampach, contrôleurs adjoints à l’administration des contributions, ont été nommés contrôleurs au service d’imposition de l’administration des contributions, Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 août 1998, Monsieur Camille Ludewig, commis-chef à la Caisse Centrale des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé vérificateur adjoint des douanes et accises au même bureau. Par arrêté grand-ducal du 28 août 1998, Monsieur Patric Terreri, commis-chef au bureau de recette des douanes et accises à Remich, a été nommé vérificateur-adjoint des douanes et accises au même bureau. Par arrêté grand-ducal du 28 août 1998, Monsieur Albert Reuter, vérificateur-adjoint à la Caisse Centrale des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé receveur-adjoint au même bureau. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 1998, Monsieur Gaston Brachmond, inspecteur chef de division pour les fonctions d’inspecteur de direction 1er en rang des douanes et accises hors cadre à la division «Attributions Sécuritaires» à la direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé inspecteur chef de division pour les fonctions d’inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à la division «Enquêtes et Recherches» à la même Direction. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 1998, Monsieur Jean-Claude Gardula, rédacteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, a été nommé chef de bureau adjoint à la même administration à partir du 1er octobre 1998. Administration des établissements pénitentiaires. – Examen d’admission définitive et examens de promotion. – L’administration pénitentiaire organisera au cours de l’année 1999 les examens suivants: – un examen d’admission définitive, partie spéciale, dans la carrière moyenne du rédacteur, prévu au mois de février 1999; – un examen de promotion dans la carrière moyenne de l’ingénieur-technicien, prévu au mois de mai 1999; – un examen de promotion dans la carrière inférieure de l’infirmier, prévu au mois de février 1999; – un examen de promotion dans la carrière inférieure du sous-officier, prévu au mois de novembre 1999. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois d’août 1998. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: 907 Numéro(s): 10/0/005248-91 10/0/168952-59 10/0/193751-26 10/0/222437-97 10/3/192037-42 11/0/801156-93 26/3/272735-88 36/1/379372-52 49/3/494995-26 50/0/580357-23 62/0/625615-21 65/3/000189-69 84/0/846028-73 10/0/070530-92 10/0/179045-64 10/0/197632-27 10/0/222442-05 10/3/193353-97 22/0/225131-17 28/0/000617-29 36/1/379978-76 50/0/509734-16 50/7/597586-78 62/0/640425-87 66/0/683755-71 89/0/899515-08 10/0/133674-89 10/0/191454-57 10/0/213521-08 10/1/182919-85 10/6/090550-01 22/0/237317-78 30/0/311699-87 39/3/402625-16 50/0/550758-09 52/0/557581-97 62/0/644273-55 73/0/745767-50 93/0/935071-75 10/0/151059-14 10/0/193474-40 10/0/214262-70 10/3/191615-08 11/0/456645-29 26/0/265695-48 36/0/380309-89 42/0/432483-48 50/0/575715-37 61/3/583831-49 62/3/659048-70 76/0/775663-07 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Par décision du 3 septembre 1998, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets. Numéro(s): 10/0/012144-03 10/0/119112-77 10/0/148713-93 10/0/211991-30 10/3/191738-34 22/5/230815-16 30/3/322029-22 44/0/446578-36 50/0/503647-40 50/0/551111-71 70/1/722821-86 73/1/747776-49 87/3/879578-79 10/0/015035-81 10/0/119254-25 10/0/172166-72 10/0/213271-49 10/3/213201-60 28/0/285522-45 33/0/001247-69 45/3/454010-59 50/0/503708-04 61/0/584705-66 73/0/743592-09 80/0/812823-29 89/3/899025-84 10/0/060977-45 10/0/138593-61 10/0/177520-91 10/3/191384-68 11/5/409910-86 28/0/288127-31 33/0/002790-60 46/0/464852-32 50/0/512870-48 62/0/627371-31 73/0/754541-94 84/0/853136-03 10/0/114348-66 10/0/145196-68 10/0/199719-77 10/3/191692-85 22/0/222641-49 28/3/001276-90 33/0/339679-68 50/0/501208-26 50/0/550981-38 62/0/655746-82 73/1/746693-33 84/0/859815-86 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Par décision du 3 septembre 1998, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets. Numéro(s): 10/0/091597-13 10/0/153238-59 10/0/193409-72 10/0/213444-28 10/3/189177-92 10/3/213240-02 33/0/481573-51 54/9/619787-36 73/0/753149-60 76/3/770113-67 10/0/115921-87 10/0/168197-80 10/0/209273-28 10/0/213515-02 10/3/190066-11 11/8/452332-06 45/3/452891-07 62/0/661790-15 73/0/754243-87 83/0/000114-20 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. 10/0/135718-96 10/0/177666-43 10/0/213314-92 10/0/214901-30 10/3/192036-41 26/0/279795-83 50/0/545967-68 66/0/681807-63 73/7/745742-20 93/0/931390-80 10/0/136638-46 10/0/185222-33 10/0/213373-54 10/0/215086-21 10/3/192491-11 30/0/319363-88 50/0/550906-60 73/0/731239-72 73/7/747510-42 908 Chambre des Comptes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 1998, Monsieur Jean-Paul Bredimus, rédacteur principal à la Chambre des Comptes, a été nommé chef de bureau adjoint à la Chambre des Comptes avec effet au 1er octobre 1998. Conseil de discipline de la Force publique. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 août 1998 le lieutenant-colonel de l’armée Alain Duschene a été nommé membre effectif du Conseil de discipline de la Force publique en remplacement du lieutenant-colonel de l’armée Fernand Guth. Par le même arrêté le capitaine de l’armée Marc Heinrich a été nommé membre suppléant du Conseil de discipline de la Force publique en remplacement du lieutenant-colonel de l’armée Nico Ries. Les nouveaux membres achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. Conseil de guerre. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 août 1998, le lieutenant-colonel de l’armée Alain Duschene a été nommé à partir du 14 octobre 1998 membre effectif du Conseil de guerre en remplacement du lieutenant-colonel de l’armée Fernand Guth. Cour d’appel militaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 août 1998, le lieutenant-colonel de l’armée Nico Ries a été nommé membre effectif de la Cour d’appel militaire en remplacement du lieutenant-colonel honoraire de l’armée Pierre Freichel. Haute Cour militaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 août 1998, le colonel de l’armée Guy Lenz a été nommé membre effectif de la Haute Cour militaire en remplacement du colonel honoraire de l’armée Michel Gretsch. Corps diplomatique. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions d’Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en service ordinaire a été accordée à M. Jean Hostert avec remerciements pour ses bons et loyaux services. La mise à la retraite est prononcée à partir du 1er octobre 1998. Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions d’Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en service ordinaire a été accordée à M. Paul Mertz avec remerciements pour ses bons et loyaux services. La mise à la retraite est prononcée à partir du 1er novembre 1998. Relations extérieures. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 1998, M. Jean-Jacques Welfring, Conseiller de Légation première classe en service ordinaire, a été nommé Chef de la mission diplomatique en République populaire de Mongolie, avec résidence à Beijing. Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 13 janvier 1988 publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique B N° 7 du 8 février 1988, page 260) e 114 MODIFICATION (9 SEPTEMBRE 1998) A) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. P ASAFLOW CPR.ENTEROSOL. 80 MG PO 1*7 CPR.U.D. R BURINEX CPR. 0,5 MG PO 1*50 CPR.SS BLIST. R BURINEX CPR. 0,5 MG PO 1*100 CPR.SS BLIST. R CO-RENITEC CPR. 20 MG 12,5 MG PO 1*98 CPR.SS BLIST. RR COMBIVIR CPR.PELLIC. 150 MG PO 1*60 CPR. 909 RR COMBIVIR CPR.PELLIC. 150 MG PO 1*60 CPR.SS BLIST. R CRINONE GEL 8 PC VA 1*15 APPL. P D-VITAL 1000/880 GRAN.EFF. PO 1*30 SACH. P D-VITAL 500/440 GRAN.EFF. PO 1*30 SACH. RR

YTHROCINE PDRE P.SUSP. 250 MG /5 ML PO 1*1 FL.PLAST. 80 ML R GLURENORM CPR. 30 MG PO 1*40 CPR.U.D. RR GYNO-LUCRIN DEPOT PDRE P.PREP.INJ 3,75 MG IM 1*1 FL.+1*1 AMP.SOLV.2 P KESTOMATINE CPR. PO 1*16 CPR. R LOORTAN CPR. 50 MG PO 1*56 CPR.SS BLIST. R LOORTAN CPR. 50 MG PO 1*98 CPR.SS BLIST. R MCP-RATIOPHARM-10 SUPP. 10 MG PR 1*25 SUPP. RR MERCED CPR.ENR. 600 MG PO 1*14 CPR.U.D. R NOVATEC CPR. 20 MG PO 1*98 CPR. R NOVAZYD CPR. 20 MG 12,5 MG PO 1*98 CPR.SS BLIST. P PHARMATON VITAL KAPSELN CPS PO 1*20 CPS P PHARMATON VITAL KAPSELN CPS PO 1*100 CPS RR PRAVASINE CPR. 20 MG PO 1*98 CPR. RR RENITEC CPR. 20 MG PO 1*98 CPR. P RHINATHIOL MUCOLYTICUM SIR. 2 PC PO 1*1 SIR. P SEDERGINE CPR.EFF. 500 MG PO 5*4 CPR.EFF. RR SINGULAIR CPR.ENR. 10 MG PO 1*98 CPR.SS BLIST. R SOLICAM GELULES 10 MG PO 1*100 GELULES U.D. R SOLICAM GELULES 20 MG PO 1*100 GELULES U.D. P SOLUDRILL EXPECTORANT ADULTE SIR. 5 PC PO 1*1 FL. 200 ML P SOLUDRILL EXPECTORANT SANS SUCRE ADULTES SOL. 5 PC PO 1*1 SOL. 200 ML R STAMARIL PDRE P.PREP.INJ SC 1*10 AMP. 1*10 SOLV.0,5 R STAMARIL PDRE P.PREP.INJ SC 1*10 FL.+1*10 SER.SOLV. R ZOCOR CPR. 20 MG PO 1*98 CPR.SS BLIST. R ZOCOR CPR. 40 MG PO 1*28 CPR.U.D. R ZOCOR CPR. 40 MG PO 1*98 CPR.SS LIST. 200 ML B) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES DE LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. RR BITROP CPR.PELLIC. 10 MG PO 1*20 CPR. RR BITROP CPR.PELLIC. 10 MG PO 1*50 CPR. RR BITROP CPR.PELLIC. 10 MG PO 1*250 CPR. RR BITROP SOL.INJ. 0,5 MG /1 ML IV 1*5 AMP. RR BITROP SOL.INJ. 0,5 MG /1 ML IV 1*25 AMP. P DARICON CPR. 10 MG PO 1*30 CPR. RR ESTRADURINE PDRE P.PREP.INJ 40 MG IM 1*1 FIOLE 1*1 AMP.SOLV. R GASTROZEPIN CPR. 50 MG PO 1*20 CPR. R GASTROZEPIN CPR. 50 MG PO 1*100 CPR. R INSULINE ULTRALENTE M.C. SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*1 FL. 10 ML R LYN-RATIOPHARM CPS PO 1*22 CPS R LYN-RATIOPHARM CPS PO 3*22 CPS R PARACEFAN CPS 0,1 MG PO 1*150 CPR. P RHINATHIOL MUCOLYTICUM SIR. 2 PC PO 1*1 SIR. RR SINTISONE CPR. 3,5 MG PO 1*20 CPR. RR SINTISONE CPR. 3,5 MG PO 1*100 CPR. 125 ML C) LES MODIFICATIONS SUIVANTES SONT APPORTEES AU LIBELLE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN. R BI-PRETERAX CPR. PO 1*30 CPR. PO 1*30 CPR.SEC. AU LIEU DE R BI-PRETERAX CPR. 910 R BI-PRETERAX CPR. PO 1*100 CPR. AU LIEU DE R BI-PRETERAX CPR. PO 1*100 CPR.SEC. P D-VITAL 1000/880 GRAN.EFF. AU LIEU DE PO 1*30 SACH. P D-VITAL 880/1000 GRAN.EFF. PO 1*30 SACH. P D-VITAL 500/440 GRAN.EFF. AU LIEU DE PO 1*30 SACH. P D-VITAL 440/500 GRAN.EFF. PO 1*30 SACH. RR

YTHROCINE PDRE P.SUSP. 250 MG /5 ML AU LIEU DE PO 1*1 FL.PLAST. RR

YTHROCINE PDRE P.SUSP. PO 1*1 PDRE P.SUSP. 80 ML RR GYNO-LUCRIN DEPOT PDRE P.PREP.INJ 3,75 MG AU LIEU DE IM 1*1 FL.+1*1 AMP.SOLV.2 RR PRAMETIL PDRE P.PREP.INJ P KESTOMATINE CPR. P KESTOMATINE CPR. P PHARMATON VITAL KAPSELN CPS 250 MG /5 ML 3,75 MG 80 ML IM 1*1 FL.+1*1 AMP.SOLV.2 PO 1*16 CPR. PO 1*32 CPR. PO 1*20 CPS AU LIEU DE AU LIEU DE P GERIATRIC CPS PO 1*30 CPS P PHARMATON VITAL KAPSELN CPS PO 1*100 CPS PO 1*100 CPS AU LIEU DE P GERIATRIC CPS D) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE (COMMERCIALISATION INTERROMPUE, MAIS AMM EN VIGUEUR). P AGIOLAX PICO PAST. 5 MG PO 1*10 PAST. P AGIOLAX PICO PAST. 5 MG PO 1*20 PAST. P AGIOLAX PICO PAST. 5 MG PO 1*40 PAST. R AMARYLLE CPR. 2 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. R AMARYLLE CPR. 2 MG PO 1*90 CPR.SS BLIST. RR CEFROM-0,5 PDRE P.PREP.INJ 500 MG /5 ML IV 1*1 AMP.+1*1 AMP.SOLV.5 RR CEFROM-1 PDRE P.PREP.P.P 1 G /100 ML IV 1*1 FL.+1*1 FL.SOLV.100 RR ENDOXAN PDRE P.PREP.INJ 100 MG IMIV 1*10 AMP. P IMODIUM PLUS CPR. BU 1*6 CPR.SS BLIST. P IMODIUM PLUS CPR. BU 1*8 CPR.SS BLIST. R IMODIUM PLUS CPR. BU 1*18 CPR.SS BLIST. R IMODIUM PLUS CPR. BU 1*20 CPR.SS BLIST. RR MIZOLLEN CPR. PO 1*4 CPR.SS BLIST. RR MIZOLLEN CPR. PO 1*7 CPR.SS BLIST. RR MIZOLLEN CPR. PO 1*10 CPR.SS BLIST. RR MIZOLLEN CPR. PO 1*15 CPR.SS BLIST. RR MIZOLLEN CPR. PO 1*30 CPR.SS BLIST. RR MIZOLLEN CPR. PO 1*50 CPR.SS BLIST. RR MIZOLLEN CPR. PO 1*100 CPR.SS LIST. RR TOBRAMYCINE-ALCON COLL. 3 MG /1 ML CO 1*1 COLL. 5 ML RR TOBRAMYCINE-ALCON ONG. 3 MG /1 G CO 1*1 ONG. 5 G R TRITACE-5 CPS 5 MG PO 1*28 CPS SS LIST. R TRITACE-5 CPS 5 MG PO 1*28 CPS U.D. R TRITACE-5 CPS 5 MG PO 1*56 CPS SS BLIST. R VISCERALGINE FORTE CPR. 100 MG PO 1*10 CPR. E) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT REMIS SUR LE MARCHE. P CROIX BLANCHE CPR. PO 1*20 CPR. 911 Remembrement de Dellen. AVIS GENERAL Nouvelle distribution des terres Dépôt définitif (Exécution des articles 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964) Il est porté à la connaissance des intéressés que le projet de lotissement des terres du remembrement de Dellen a été arrêté définitivement. Les documents du projet définitif sont déposés au secrétariat communal de Grosbous à partir du 5 octobre

  1. Le secrétariat est ouvert: lundi de 9 à 12 heures, mercredi de 14 à 19 heures, jeudi et vendredi de 9 à 12 heures. Les décisions prises par l’Office national du Remembrement dans sa réunion du 29 juillet 1998, sur base de réclamations et observations produites en 1ère enquête ou les modifications de vos attributions, devenues nécessaires à la suite de ces réclamations, sont détaillées dans les lettres recommandées. De légères modifications de vos attributions, suite aux mesurages du périmètre ou suite à des modifications des plans, n’ont pas été détaillées, étant donné que chaque propriétaire a la possibilité de constater ces modifications sur le tableau des attributions ci-joint. Les soultes restantes après modifications du plan en vue de donner satisfaction aux réclamants, ne seront mises en vente qu’après les délais prévus pour les recours en justice. La vente des soultes se fera selon les directives du comité de l’association syndicale. Les réclamants qui n’ont pas obtenu satisfaction auprès de l’Office national du Remembrement ainsi que tous les intéressés qui se croient lésés dans leurs droits par les modifications intervenues à la suite de réclamations de la part d’autres participations au remembrement, peuvent, en citant l’Office national du Remembrement devant le juge de Paix à Diekirch, contester la nouvelle distribution des parcelles. Le recours est introduit par voie de requête dans les trente jours de la présente notification, ou dans les 30 jours de la publication au Mémorial (art. 33, al. 3). Luxembourg, le 23 septembre
  2. Le Président de l’Office national du Remembrement, Charles Konnen Service de Contrôle de la Comptabilité des Communes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 1998, Messieurs Marc Kirchen et François Neiens, ont été nommés aux fonctions de chef de bureau auprès du Service de Contrôle de la Comptabilité des Communes avec effet au premier mars
  3. Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques. – Détachement. – Par arrêté grand-ducal du 28 août 1998, M. Jean Losch, inspecteur de l’enseignement primaire, est détaché en qualité de chargé de mission au Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques à partir du 15 septembre
  4. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur AMARO ALMEIDA José Luis, né le 01.09.1970 à Vila Flor (Portugal), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 28.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de AMARO José Luis. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur BOGATINOV Simeon, né le 13.09.1967 à Kocani (Macédoine), demeurant à Bereldange. Cette naturalisation a été acceptée le 26.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 912 – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur BÖHNISCH Jean-Luc, né le 28.05.1968 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 28.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur BRUNETTI Roland Joseph, né le 22.07.1969 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Mondercange. Cette naturalisation a été acceptée le 03.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mondercange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame BURGAGNI Marie-Thérèse, née le 19.05.1950 à Villerupt (France), demeurant à Bridel. Cette naturalisation a été acceptée le 01.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Kopstal. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur COLIN Atilio Valentin, né le 27.11.1955 à Gaviao Peixoto/Sao Paulo (Brésil), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 28.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur COLLINO Claudio Jean Pierre, né le 13.11.1965 à Steinsel, demeurant à Kopstal. Cette naturalisation a été acceptée le 27.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Kopstal. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame DA CONCEIÇAO QUIAIOS Irene, épouse SANCHEZ TRUJILLO Pablo Sixto, née le 01.07.1956 à Coimbrao/Leiria (Portugal), demeurant à Aspelt. Cette naturalisation a été acceptée le 28.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Frisange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur EHDAIE Hadi, né le 03.12.1977 à Téhéran (Iran), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 02.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame EKANAYAKE Ramyawathie, épouse VAN MAELE Francis Joseph Marie, née le 20.09.1955 à Slave Island/Colombo (Sri Lanka), demeurant à Herborn. Cette naturalisation a été acceptée le 03.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mompach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame

EL Evelyne Marie, épouse SCHUH Christian Eugène Angel, née le 13.05.1954 à Bouzonville (France), demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 28.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Sanem. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur FURTADO Nataniel Antonio, né le 07.07.1971 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Bertrange. Cette naturalisation a été acceptée le 03.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame GHAHRAMANIANS Hasmik, épouse ARENS Stephan, née le 14.02.1958 à Rasht (Iran), demeurant à Steinsel. Cette naturalisation a été acceptée le 27.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Steinsel. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 913 – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur GORDET Yves Jean Marie, né le 09.07.1953 à Differdange, demeurant à Mondercange. Cette naturalisation a été acceptée le 25.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mondercange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur HEUTS Jean Antoine, né le 03.02.1957 à Wittem (Pays-Bas), demeurant à Bettembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 02.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur JACQUOT Alain André François, né le 29.07.1966 à Luxembourg, demeurant à Hesperange. Cette naturalisation a été acceptée le 03.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur JÜNGLING Walter Rainer, né le 03.12.1956 à Köllerbach (Allemagne), demeurant à Reckange/Mersch. Cette naturalisation a été acceptée le 25.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mersch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur KOJKO Michel, né le 25.08.1926 à Jaroslaw (Pologne), demeurant à Flaxweiler. Cette naturalisation a été acceptée le 26.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Flaxweiler. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur LAMY Stanislas Marie Maximilien, né le 14.08.1944 à Arlon (Belgique), demeurant à Strassen. Cette naturalisation a été acceptée le 25.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Strassen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame LOPES BATISTA Maria de Lurdes, épouse BARRETO DELGADO José Carlos, née le 13.01.1970 à Luxembourg, demeurant à Bascharage. Cette naturalisation a été acceptée le 28.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur MIRSBERGER Matthias Albert Johannes, né le 24.12.1962 à Sorengo (Suisse), demeurant à Bertrange. Cette naturalisation a été acceptée le 02.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur MITIC Mihajlo, né le 18.07.1950 à Zemun (Yougoslavie), demeurant à Noertzange. Cette naturalisation a été acceptée le 27.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MITSCH Michel. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame ONORI Giuseppa Maria, née le 07.06.1956 à Montalto di Castro (Italie), demeurant à Leudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 31.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Leudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur SANTIN Manuele Antonio, né le 08.12.1970 à Dudelange, demeurant à Dippach. Cette naturalisation a été acceptée le 31.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dippach. 914 Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame SOLNY Colette Marie-Christine, épouse COIMBRA RIBEIRO José Jorge, née le 02.04.1963 à Bangui (République Centraficaine), demeurant à Clemency. Cette naturalisation a été acceptée le 07.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Clemency. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame THAYSEN Anette, née le 24.06.1968 à Hamburg (Allemagne), demeurant à Mersch. Cette naturalisation a été acceptée le 27.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mersch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur TSHIBANDA MADIMBA Adolphe, né le 08.11.1952 à Likasi (R.D. du Congo), demeurant à Consdorf. Cette naturalisation a été acceptée le 31.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Consdorf. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur VEGERS Adrianus Johannes, né le 01.07.1977 à Heerlen (Pays-Bas), demeurant à Eselborn. Cette naturalisation a été acceptée le 08.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Clervaux. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur WANG Iian Bin, né le 09.07.1958 à Qingtian/Zhejiang (Chine), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 04.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur ZAMBONI Aurelio, né le 26.11.1958 à Codroipo (Italie), demeurant à Dalheim. Cette naturalisation a été acceptée le 28.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dalheim. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur VENKATARAMAN Milerengam Doraiswamy, né le 18.05.1947 à Pudukkottai (Inde), demeurant à Capellen. Cette naturalisation a été acceptée le 31.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mamer. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame RAMACHANDRAN Geetha, épouse VENKATARAMAN Milerengam Doraiswamy, née le 27.05.1951 à Lalgudi (Inde), demeurant à Capellen. Cette naturalisation a été acceptée le 31.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mamer. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur ZHAN Liguo, né le 09.01.1956 à Zhejiang (Chine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 28.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame CENG Qiaohong, épouse ZHAN Liguo, née le 15.06.1959 à Zhejiang (Chine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 28.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Editeur: Imprimeur: Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg

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