Arrêté ministériel du 16 septembre 1998 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 1998-1999 . . . . . . .

955 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 49 20 octobre 1998 Sommaire Arrêté ministériel du 16 septembre 1998 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 1998-1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 956 Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 1998-1999 962 956 Arrêté ministériel du 16 septembre 1998 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 1998-1999. Le Ministre de la Justice, Vu l'article 142 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; Vu les avis de la Cour Supérieure de Justice du 2 juillet 1998; Arrête: Art. 1er.- Les audiences de la Cour Supérieure de Justice sont fixées pendant l'année judiciaire 1998-1999 comme suit:

1. a)la Cour de cassation, qui comprend une chambre, siège tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ciaprès, à 9.00 heures, en la salle n° 1;
2. b)la Cour d'appel siège comme suit: 1) la première chambre, connaissant des affaires civiles, à l'exception des affaires de référé, tous les mercredis et vendredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures, en la salle n° 2; 2) la deuxième chambre, connaissant des affaires de référé-divorce et des affaires civiles, à l'exception des affaires de divorce, tous les lundis et mercredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, chaque fois à 15.00 heures, en la salle n° 2; 3) la troisième chambre, connaissant des affaires de droit du travail, tous les mardis à 9.00 heures et tous les jeudis, à 15.00 heures, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, chaque fois en la salle n° 2; 4) la quatrième chambre, connaissant des affaires commerciales, tous les mardis et mercredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures, en la salle n° 1; 5) la cinquième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, tous les mardis à 15.00 heures, et tous les vendredis à 9.00 heures, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, chaque fois en la salle n° 1; 6) la sixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, tous les lundis à 9.00 heures, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, en la salle n° 1; 7) la septième chambre, connaissant des affaires de référés ordinaires et en matière de droit du travail, ainsi que des affaires civiles, à l'exception des affaires de divorce, tous les mardis à 15.00 heures en la salle n° 2, et tous les mercredis à 15.00 heures en la salle n° 1, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après; 8) la huitième chambre, connaissant des affaires de droit du travail et des affaires d'exequatur, tous les lundis à 9.00 heures en la salle n° 2 et tous les jeudis, à 15.00 heures, en la salle n° 1, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après; 9) la neuvième chambre, connaissant des affaires civiles et commerciales, tous les mercredis à 9.00 heures et tous les jeudis à 15.00 heures, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, chaque fois en la salle n° 314; 10) la chambre criminelle, selon les besoins, le premier et le troisième lundi de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 15.00 heures, en la salle n° 1; 11) la chambre du conseil de la Cour d'appel est assumée du 16.09.1998 au 15.7.1999 par la sixième chambre; 12) la chambre d'appel de la jeunesse siège chaque deuxième lundi du mois, sauf celui énuméré à l’article 7 ciaprès, à 15.00 heures, en la salle n° 1. La Cour de cassation et la Cour d'appel peuvent en outre siéger, en dehors de leurs audiences normales, à d'autres jours de la semaine, selon les besoins du service. ***** Art. 2.- Les audiences du Tribunal d'arrondissement de LUXEMBOURG sont fixées pendant l'année judiciaire 1998-1999 comme suit: 1) la première chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires, tous les lundis, mardis et mercredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures en la salle numéro 35; 2) la deuxième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 31, ainsi que tous les jeudis et vendredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 35; 3) la troisième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles, notamment des affaires domaniales, des poursuites en matière de saisie immobilière, des appels des décisions des juges de paix, y compris des appels en matière de bail à loyer, tous les mardis et mercredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, chaque fois à 15.00 heures en la salle numéro 35, ainsi que tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 1; 4) la quatrième chambre, connaissant spécialement des affaires de divorce et de séparation de corps, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 31, ainsi que tous les mardis et jeudis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures en la salle numéro 31; 5) la cinquième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, chaque premier et troisième lundi, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 21 et tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 21; 957 6) la sixième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 21, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 21, ainsi que tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 1; 7) la septième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 25, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 31, ainsi que tous les mercredis, jeudis et vendredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 25; 8) la huitième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 1, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 25 et tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 1; 9) la neuvième chambre, connaissant spécialement des affaires criminelles et correctionnelles, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 21, tous les mardis et jeudis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 25, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 31 et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 25; 10) la dixième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles et des appels des décisions des juges de paix, y compris des appels en matière de bail à loyer, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 1, tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 21, ainsi que tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 21; 11) la onzième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 1, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 25, ainsi que tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 1; 12) la douzième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, chaque 2e et 4e lundi, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 21, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 21, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 21, tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 31 et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures, en la salle numéro 25; 13) la chambre criminelle, assumée par la neuvième chambre, selon les besoins du service, tous les lundis à partir de 15.00 heures, en la salle numéro 21; 14) la chambre du conseil en matière correctionnelle est assumée du 16 septembre 1998 au 15 juillet 1999 par la cinquième chambre. Les audiences de référé sont fixées comme suit:
3. a)en matière ordinaire, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 25 et à 14.30 heures en la salle n° 35 ainsi que tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 31; Toutes les affaires de référé en matière ordinaire doivent être enrôlées pour l'audience du lundi, à 14.30 heures.
4. b)en matière de divorce et de séparation de corps tous les lundis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 31 et tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 35; Toutes les affaires de référé en matière de divorce doivent être enrôlées pour l'audience du lundi, à 9.00 heures. Les audiences du tribunal des tutelles auront lieu tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures, chaque fois au 12, Côte d'Eich. Les audiences du tribunal de la jeunesse auront lieu tous les mardis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures au 19, rue du Nord et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures au 12, Côte d'Eich. L'enrôlement des affaires nouvelles se fait comme suit:
5. a)affaires civiles, exceptés les appels des décisions des juges de paix et les affaires d'appel en matière de bail à loyer: 1ère chambre: lundi, à 9.00 heures;
6. b)appels en matière de bail à loyer et des décisions des juges de paix en matière civile: 3e chambre: mardi, à 15.00 heures;
7. c)affaires commerciales (y compris les appels des justices de paix en matière commerciale): 2e chambre: vendredi, à 9.00 heures;
8. d)affaires de divorce et de séparation de corps: 4e chambre: jeudi, à 9.00 heures. ***** 958 Art. 3.- Les audiences du Tribunal d'arrondissement de DIEKIRCH sont fixées pendant l'année judiciaire 1998-1999 comme suit: 1) Les audiences aux affaires civiles et commerciales:
9. a)pour les affaires civiles ordinaires, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures;
10. b)pour les affaires de divorce et de séparation de corps, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures;
11. c)pour les affaires commerciales, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 10.00 heures;
12. d)suivant les besoins du service, pour l'évacuation des affaires civiles et commerciales urgentes, tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 14.30 heures. 2) les audiences réservées aux affaires correctionnelles:
13. a)tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures;
14. b)tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures;
15. c)tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 14.30 heures, suivant les besoins du service; 3) Les audiences de la chambre criminelle: suivant les besoins du service, tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures; 4) Les audiences de référé: tous les mardi, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 14.00 heures; 5) Les audiences du tribunal de la jeunesse: les premier et troisième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 14.00 heures. ***** Art. 4.- Les audiences de la Justice de Paix de Luxembourg sont fixées pendant l'année judiciaire 1998-1999 comme suit: Audiences au bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, 17, rue du Nord; 1) pour les affaires de police: tous les lundis et mardis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 1; 2) pour les affaires civiles et commerciales ordinaires, ainsi que pour les contredits à ordonnances de paiement: - référés: tous les lundis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 2; - tous les lundis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 3; - tous les mardis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 2; - tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures et à 15.00 heures, en la salle n° 1; - tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 3; - les 1er et 3e mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 2; - les 1er, 2e, 3e et 5e mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 3; - tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 2; - les 1er, 3e, 4e et 5e vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 1; - les 1er et 3e vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 2; - tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 1, audience des fixations. 3) pour les affaires de bail à loyer: - tous les 1er, 2e, 3e et 4e lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 3; - tous les 1er et 3e mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 3; - les 4e mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 3; - tous les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures, salle n° 3; - les 2e vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures, salle n° 1. 4) pour les affaires d'aliments et de saisie-arrêt: - tous les mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures, salle n° 2; -.les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures, salle n° 1 (audience des fixations.) 959 5) pour les affaires de droit du travail:
16. a)Régime des employés privés: - les 1er, 3e et 5e lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures, salle n° 2; - les 2e, 4e et 5e lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures, salle n° 1; - les 4e mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures, salle n° 3; - les 1er, 3e et 5e mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures, salle n° 3; - les 2e mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures, salle n° 2; os - alternativement tous les jeudis et vendredis, à 9.00 heures, respectivement en les salles n 2 et 3 aux dates suivantes: jeudi, 17 septembre 1998 vendredi, 25 septembre 1998 jeudi, 1er octobre 1998 vendredi, 9 octobre 1998 jeudi, 15 octobre 1998 vendredi, 23 octobre 1998 jeudi, 29 octobre 1998 vendredi, 6 novembre 1998 jeudi, 12 novembre 1998 vendredi, 20 novembre 1998 jeudi, 26 novembre 1998 vendredi, 4 décembre 1998 jeudi, 10 décembre 1998 vendredi, 18 décembre 1998 jeudi, 7 janvier 1999 vendredi, 15 janvier 1999 jeudi, 21 janvier 1999 vendredi, 29 janvier 1999 jeudi, 4 février 1999 vendredi, 12 février 1999 jeudi, 18 février 1999 vendredi, 26 février 1999 jeudi, 4 mars 1999 vendredi, 12 mars 1999 jeudi, 18 mars 1999 vendredi, 26 mars 1999 jeudi, 1er avril 1999 vendredi, 23 avril 1999 jeudi, 29 avril 1999 vendredi, 7 mai 1999 vendredi, 21 mai 1999 jeudi, 27 mai 1999 vendredi, 4 juin 1999 jeudi, 10 juin 1999 vendredi, 18 juin 1999 jeudi, 24 juin 1999 vendredi, 2 juillet 1999 jeudi, 8 juillet 1999 2) Régime des ouvriers: - les 1er lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures, salle n° 1; - les 2e et 4e lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures, salle n° 2; - les 2e mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures, salle n° 3; - les 2e et 4e mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après à 15.00 heures, salle n° 3; 960 - les 2e et 4e mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après à 9.00 heures, salle n° 2; - les 4e jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après à 9.00 heures, salle n° 3; os - alternativement tous les jeudis et vendredis, à 9 heures, respectivement en les salles n 2 et 3, aux dates suivantes: vendredi, 18 septembre 1998 jeudi, 24 septembre 1998 vendredi, 2 octobre 1998 jeudi, 8 octobre 1998 vendredi, 16 octobre 1998 jeudi, 22 octobre 1998 vendredi, 30 octobre 1998 jeudi, 5 novembre 1998 vendredi, 13 novembre 1998 jeudi, 19 novembre 1998 vendredi, 27 novembre 1998 jeudi, 3 décembre 1998 vendredi, 11 décembre 1998 jeudi, 17 décembre 1998 vendredi, 8 janvier 1999 jeudi, 14 janvier 1999 vendredi, 22 janvier 1999 jeudi, 28 janvier 1999 vendredi, 5 février 1999 jeudi, 11 février 1999 vendredi, 19 février 1999 jeudi, 25 février 1999 vendredi, 5 mars 1999 jeudi, 11 mars 1999 vendredi, 19 mars 1999 jeudi, 25 mars 1999 vendredi, 2 avril 1999 jeudi, 22 avril 1999 vendredi, 30 avril 1999 jeudi, 6 mai 1999 vendredi, 14 mai 1999 jeudi, 20 mai 1999 vendredi, 28 mai 1999 jeudi, 3 juin 1999 vendredi, 11 juin 1999 jeudi, 17 juin 1999 vendredi, 25 juin 1999 jeudi, 1er juillet 1999 vendredi, 9 juillet 1999 jeudi, 15 juillet 1999
17. c)pour les affaires de référé en matière de droit du travail: les 2e et 4e jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures, salle n° 1; Art. 5. - Les audiences de la Justice de paix d'ESCH-SUR-ALZETTE sont fixées pendant l'année judiciaire 1998-1999 comme suit: Audiences au siège de la Justice de paix à Esch-sur-Alzette, place de la Résistance: 1) pour les affaires civiles et commerciales, introduites par citation d'huissier: - tous les lundis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures et à 15.00 heures, chaque fois en la salle n° 14; - les premier, troisième et cinquième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 14; - les premier, troisième et cinquième jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures 961 en la salle n° 14; - tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 20; * La mise au rôle des affaires se fait pour l'audience du lundi, à 9.00 heures. 2) pour les affaires de bail à loyer: - les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 14; - tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures, en la salle n° 14. 3) pour les affaires de saisies-arrêts et cessions sur les revenus protégés: - tous les mardis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 14; - les deuxième, troisième et quatrième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures, en la salle n° 14. 4) pour les affaires de contredits à ordonnances de paiement et les affaires introduites sur base des articles 864 du Code de procédure civile et 292 bis du Code des assurances sociales: - tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 14; - les premier, deuxième et quatrième mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 14. 5) pour les affaires relevant du droit du travail:
18. a)régime des employés privés: - les premier et troisième mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 20; - les premier, deuxième, quatrième et cinquième vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ciaprès, à 9.00 heures en la salle n° 20;
19. b)régime des ouvriers: - tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 20; - les deuxième, troisième et quatrième lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 20; 6) pour les affaires de police: - tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 14; - les deuxième et quatrième jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 14. Art. 6.- Les audiences de la Justice de paix à DIEKIRCH sont fixées pendant l'année judiciaire 1998/1999 comme suit: Audiences au siège de la Justice de paix à Diekirch, 8-10, place Joseph Bech: 1) pour les affaires civiles et commerciales: - tous les lundis, mercredis et jeudis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 14.30 heures et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.30 heures avec faculté de dédoubler les audiences civiles suivant les besoins et les disponibilités les lundis, mercredis et jeudis; * La mise au rôle des affaires se fait pour l'audience du vendredi, y compris les affaires de référé; 2) pour les affaires de droit du travail, y comprises les affaires de référé en matière de droit de travail: - pour les ouvriers: tous les lundis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 9.00 heures ; - pour les employés: tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 10.00 heures ; 3) pour les audiences de police: - tous les mardis, sauf ceux énumérés à l'article 7 ci-après, à 15.00 heures. Art. 7.- Pendant l'année judiciaire 1998-1999, il n'y a pas d'audiences aux dates suivantes: - les lundis, 2 novembre 1998, 28 décembre 1998, 15 février 1999, 5 avril 1999, 12 avril 1999 et 24 mai 1999; - les mardis, 29 décembre 1998, 16 février 1999, 6 avril 1999, 13 avril 1999 et 25 mai 1999; - les mercredis, 23 décembre 1998, 30 décembre 1998, 7 avril 1999, 14 avril 1999 et 23 juin 1999; 962 - les jeudis 24 décembre 1998, 31 décembre 1998, 8 avril 1999, 15 avril 1999 et 13 mai 1999; - les vendredis, 25 décembre 1998, 1er janvier 1999, 9 avril 1999 et 16 avril 1999. Art. 8.- Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 septembre 1998. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 1998-1999. Cour administrative: Les audiences publiques de la Cour administrative sont fixées comme suit: – le mardi matin de 9.00 heures à 12.00 heures – le jeudi matin de 9.00 heures à 12.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au nouvel hémicycle – 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Tribunal administratif: Les audiences publiques du Tribunal administratif sont fixées comme suit: Première chambre: – le lundi matin de 9.00 à 12.00 heures – le mardi après-midi de 15.00 à 18.00 heures – le mercredi après-midi de 15.00 à 18.00 heures Deuxième chambre: – le lundi après-midi de 15.00 à 18.00 heures – le mercredi matin de 9.00 à 12.00 heures – le jeudi après-midi de 15.00 à 18.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au nouvel hémicycle – 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Les fixations des affaires ont lieu aux audiences du lundi. Editeur: Imprimeur: Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg