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Arrêté grand-ducal du 27 août 1997 autorisant Monsieur Jos DUMONG et Madame Francine CONRARDY à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineu

317 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 6 29 janvier 1998 Sommaire Arrêté grand-ducal du 27 août 1997 autorisant Monsieur Jos DUMONG et Madame Francine CONRARDY à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Laura Jessica Mayra DUMONG CONRARDY en celui de «DUMONG» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1997 autorisant Monsieur Fernando VIGARIO PELICANO à changer son nom patronymique actuel en celui de «PELICANO». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 5 janvier 1998 portant nomination du Conseil d’administration du Centre universitaire de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Examen de promotion – Nominations . . . . Administration des Douanes et Accises – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Services Techniques de l’Agriculture – Examen de promotion . . . . . . . . . . . Autorité de contrôle instituée par la loi modifiée du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . Circulation des signes monétaires émis par l'Institut Monétaire Luxembourgeois . . . . . . . . . . . . Commission spéciale chargée du réexamen des décisions de l'Administration de l'Emploi en matière de travailleurs handicapés – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «LA BALOISE S.A.» – Extension d’agrément – «COLOMBE ASSURANCES S.A.» – Agrément de l’entreprise – Agrément du directeur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés et agents d’assurances agréés pendant les mois de novembre et décembre 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Examens de fin de stage – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protection de la propriété industrielle – Emblèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Recueil des lois spéciales en matière civile, commerciale et pénale – 7e mise à jour – Mise en vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat – Examen de fin de stage . . Santé – Relevés des maladies transmissibles déclarées pendant les mois de novembre et décembre 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 318 318 318 319 320 320 320 320 320 321 321 321 321 325 325 325 326 326 326 327 318 Arrêté grand-ducal du 27 août 1997 autorisant Monsieur Jos DUMONG et Madame Francine CONRARDY à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Laura Jessica Mayra DUMONG CONRARDY en celui de «DUMONG». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Maître Jean-Paul Noesen, avocat-avoué à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Jos DUMONG, né le 16 mai 1954 à Esch-sur-Alzette et Madame Francine CONRARDY, née le 27 février 1956 à Luxembourg, les deux demeurant ensemble à L-2524 Luxembourg-Howald, 11, rue Auguste Scholer, l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Laura Jessica Mayra DUMONG CONRARY, née le 14 novembre 1994 à Lima (Pérou), de nationalité luxembourgeoise, en celui de «DUMONG». Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jos DUMONG et Madame Francine CONRARDY sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Laura Jessica Mayra DUMONG CONRARDY en celui de «DUMONG». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 27 août
  4. Jean Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1997 autorisant Monsieur Fernando VIGARIO PELICANO à changer son nom patronymique actuel en celui de «PELICANO» Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande du 26 novembre 1996 présentée par Monsieur Fernando VIGARIO PELICANO, né le 27 juillet 1997 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5690 Ellange - 4, rue d’Erpeldange - sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «PELICANO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Fernando VIGARIO PELICANO est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «PELICANO». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 ars
  7. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Palais de Luxembourg, le 31 octobre
  8. Jean Arrêté ministériel du 5 janvier 1998 portant nomination du Conseil d’administration du Centre universitaire de Luxembourg. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu l’article 7 de la loi du 11 août 1996 portant réforme de l’enseignement supérieur; Vu l’accord du Conseil de Gouvernement en date du 30 mai 1997; 319 Arrête: er Art.1 . Sont nommés au Conseil d’administration du Centre universitaire de Luxembourg, pour une durée de cinq ans à partir du 1er septembre 1997, * les personnalités extérieures à l’établissement suivantes: Madame Susy SCHOLL, médecin-spécialiste habilitée à diriger des recherches, Département de Médecine Oncologique, Institut Curie, Paris Monsieur Jean BERGH, directeur Tire Development, Goodyear Technical Center, Colmar-Berg, Monsieur Jean DAVID, professeur émérite de langue allemande, ancien président de l’Université de Metz Monsieur Paul DE BRUYNE, professeur émérite de sociologie, ancien doyen de la Faculté des Sciences économiques, sociales et politiques de l’Université Catholique de Louvain Monsieur Romain SCHINTGEN, président de l’IUIL, juge à la Cour de Justice de l’Union Européenne Monsieur Norbert Von KUNITZKI, président du Conseil d’Administration de SIDMAR S.A., Gent Monsieur Yves WAGNER, membre de la Direction de la Banque Générale du Luxembourg * les administrateurs des départements suivants: - département de droit et des sciences économiques: Monsieur Jean-Marie JANS, titulaire d’une maîtrise en méthodes d’informatique appliquée à la gestion - département des lettres et sciences humaines: Monsieur Jean-Paul LEHNERS, docteur en philosophie - département des sciences: Monsieur Pierre SECK, docteur en sciences naturelles - département des études en gestion et en informatique: Monsieur Nino SILVERIO, titulaire d’une licence en informatique - département de formation pédagogique: Monsieur Jean-Pierre Roger STRAINCHAMPS, docteur en philosophie et lettres - département de formation juridique: Monsieur Jacques DELVAUX, docteur en droit * les représentants des étudiants suivants: Mademoiselle Félicie WEICKER Monsieur Gilles SCRIPTNITSCHENKO Conformément à l’article 7 de la loi du 11 août 1996 précitée, la durée du mandat des représentants des étudiants est liée à celle de leur inscription à l’établissement, sans pouvoir toutefois dépasser la durée de 5 ans prévue par la loi. Art.
  9. Monsieur Paul DE BRUYNE est nommé Président intérimaire du Conseil d’administration du Centre universitaire. Art.
  10. Monsieur Ernest WEIS, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle est nommé Commissaire du Gouvernement au Centre universitaire. Art.
  11. Le présent arrêté sera expédié aux intéressés pour leur servir de titre, à la Chambre des Comptes pour information et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 janvier
  12. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Administration du Cadastre et de la Topographie. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration du Cadastre et de la Topographie procédera au courant du mois de juin 1998 à un deuxième examen de promotion dans la carrière du cantonnier. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 décembre 1997, Monsieur Gérard Hengel, inspecteur à l'administration du cadastre et de la topographie, a été nommé inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er janvier
  13. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 1998, Monsieur Henri Knaff, ingénieur stagiaire à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur à la même administration à partir du 1er janvier
  14. 320 Administration des Douanes et Accises. – Examens de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 1998 l’examen dans la carrière ci-après: carrière inférieure des douanes et accises filière du préposé des douanes et accises – examen de promotion aux grades de brigadier, de brigadier principal et de brigadier-chef des douanes et accises au mois de septembre 1998 Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 1998 l’examen dans la carrière ci-après: carrière inférieure des douanes et accises filière du lieutenant des douanes et accises – examen de promotion aux grades de lieutenant des douanes et accises au mois d’octobre 1998 Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 1998 l’examen dans la carrière ci-après: carrière inférieure des douanes et accises filière du commis des douanes et accises – examen de promotion aux grades de commis, de commis principal, de commis-chef, de vérificateur adjoint, de receveur adjoint et de receveur D des douanes et accises – épreuve B au mois de décembre 1998 Administration gouvernementale. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 1er décembre 1997, Madame Juliette Schweitzer-Kies et Monsieur Claude Janizzi, Attachés de Gouvernement premiers en rang, ont été nommés Conseillers de direction adjoints à partir du 1er janvier
  15. Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 1997, Monsieur Pierre Lammar, Attaché d’Administration, a été nommé Attaché de Gouvernement. Administration des Services Techniques de l’Agriculture. – Examen de promotion. – L’Administration des Services Techniques de l’Agriculture organisera au cours de la première quinzaine du mois d’octobre 1998 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur. Autorité de contrôle instituée par la loi modifiée du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 octobre 1997, Monsieur Jean-Paul Reiter, attaché auprès du Ministère de la Justice, secrétaire de l'autorité de contrôle prévue à l'article 12-1 de la loi modifiée du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques, a été nommé représentant effectif de cette autorité à l'autorité commune chargée du contrôle de la fonction de support technique du système d'information Schengen en remplacement de Monsieur Sylvain Wagner, conseiller de direction première classe auprès du Ministère de la Justice, démissionnaire. Par arrêté grand-ducal du 8 décembre 1997, Monsieur Georges Wivenes, avocat général, président de l'autorité de contrôle prévue à l'article 12-1 de la loi modifiée du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques, a été nommé représentant suppléant de cette autorité à l'autorité commune chargée du contrôle de la fonction de support technique du système d'information Schengen en remplacement de Monsieur Claude Nicolay, premier avocat général, démissionnaire. Circulation des signes monétaires émis par l'Institut Monétaire Luxembourgeois. (Publication prévue par l'art. 19, par. 2 de la loi du 20 mai 1983 portant création d'un Institut Monétaire Luxembourgeois). Situation au 30 novembre 1997: Francs A) Billets F 5.000 (type 1993): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.223.025.000,– F 1.000 (type 1985): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.231.782.000,– F 100 (type 1986): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195.485.800,– B) Monnaies métalliques F 50 (type 1987): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 509.908.850,– F 20 (type 1990): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.969.300,– F 5 (type 1986): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119.862.500,– F 1 (type 1988): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47.997.660,– Sous-total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.350.031.110,– Monnaies numismatiques: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.819.460,– Monnaies commémoratives: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.808.700,– Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.374.659.270,– Institut Monétaire Luxembourgeois 321 Commission spéciale chargée du réexamen des décisions de l'Administration de l'Emploi en matière de travailleurs handicapés. – Nominations. – Pour le réexamen des décisions de l'Administration de l'emploi en matière de travailleurs handicapés, la Commission spéciale chargée du réexamen des décisions de l'Administration de l'emploi en matière d'indemnisation du chômage complet instituée par règlement ministériel du 3 mars 1997, a été complétée par les personnes suivantes: M. Pierre Mores, Premier Conseiller de Direction à l'Office des Assurances Sociales (membre effectif); M. René Schimberg, Inspecteur de direction 1er en rang à l'Office des Assurances Sociales (membre suppléant); M. Marc Fries, Attaché de direction à la Caisse de pension des employés privés (membre effectif); M. Paul Sunnen, Inspecteur principal 1er en rang à la Caisse de pension des employés privés (membre suppléant); M. René Mantz, Président de la Ligue Luxembourgeoise des Mutilés et Invalides de Guerre (1940-1945) (membre effectif); M. Léon Wiltgen, Vice-Président de la Ligue Luxembourgeoise des Mutilés et Invalides de Guerre (1940-1945) (membre suppléant); M. Albert Hommel, Président de la Ligue vun de Lëtzebuerger Politische Prisonnéier an Déportéierten (membre effectif); M. Aloyse Raths, Vice-Président de la Ligue vun de Lëtzebuerger Politesche Prisonnéier an Déportéierten (membre suppléant); M. Mathias Kaes, Assistant d'hygiène social du Centre de Logopédie (membre effectif); M. Jean-Claude Schmit, Président de l'Association des Parents d'Enfants du Centre de Logopédie (membre suppléant); M. Roger Hoffmann, Président de l'Association des Aveugles du Luxembourg (membre effectif); M. Nico Bley, Directeur de l'Institut pour Déficients Visuels (membre suppléant); M. Jeannot Berg, Directeur-administratif de la Fondation Kräizbierg (membre effectif); M. Lucien Franck, Chargé de la direction de la Fondation Kräizbierg (membre suppléant) Mme Liette Braquet, Chargée de direction de la Fondation APEMH (membre effectif); M. Fernand Haupert, Directeur de la Fondation APEMH (membre suppléant); M. Norbert Heintz, Directeur du Centre de Réadaptation de Capellen (membre effectif); M. Thomas Rose, Chargé de direction du Centre de Réadaptation de Capellen (membre suppléant). Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 3 décembre 1997, Monsieur Nicos Efthymiades a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Thessalonique, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur le département de la Macédoine. Par arrêté grand-ducal du 3 décembre 1997, Monsieur Franz Harnoncourt-Unverzagt a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Graz, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les «Bundesländer Steiermark und Kärnten». Entreprises d’assurances – «LA BALOISE S.A.» – Extension d’agrément. – Par arrêté ministériel du 19 décembre 1997, l’entreprise d’assurances «LA BALOISE S.A.» avec siège social à L-1235 Luxembourg, 1, rue Emile Bian, a été autorisée à étendre ses activités à la couverture des risques de la branche: N° 18 Assistance Entreprises d’assurances – «COLOMBE ASSURANCES S.A.» – Agrément de l’entreprise. – Par arrêté ministériel du 19 décembre 1997, la société anonyme «COLOMBE ASSURANCES S.A.» avec siège social à L-1839 Luxembourg, 5, rue Joseph Junck, a été agréée comme entreprise d’assurances et autorisée pour faire, conformément à son programme d’activités et aux notes techniques déposées, les opérations d’assurances dans les branches non-vie suivantes: N° 7 Marchandises transportées N° 8 Incendie et éléments naturels N° 9 Autres dommages aux biens N° 16 Pertes pécuniaires diverses Entreprises d’assurances – «COLOMBE ASSURANCES S.A.» – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 22 décembre 1997 Monsieur Eric Mace a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «COLOMBE ASSURANCES S.A.». Entreprises d'assurances. - Agréments d'agents d'assurances retirés pendant le mois de novembre
  16. Nom et domicile Entreprises d'assurances Date du retrait Dos Santos Cunha Jorge Luxembourg IMPERIO 07.11.1997 Spagnuolo Antonio Schifflange P & V ASSURANCES 26.11.1997 322 Nom et domicile Entreprises d'assurances Date du retrait Henry Christian Livange ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 26.11.1997 Schneider Guillaume Linger ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 07.11.1997 Van Seghbroeck Gilbert Strassen ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 03.11.1997 Balthazar Emile Leudelange ZURICH, Compagnie d'Assurances 03.11.1997 Bertemes Jos Leithum ZURICH, Compagnie d'Assurances ZURICH Eurolife 03.11.1997 Frankard Jules Kleinbettingen ZURICH, Compagnie d'Assurances ZURICH Eurolife 03.11.1997 Galland Frédéric Howald ZURICH, Compagnie d'Assurances ZURICH Eurolife 03.11.1997 Langers Alphonse Howald ZURICH, Compagnie d'Assurances ZURICH Eurolife 03.11.1997 Majerus Nico Luxembourg ZURICH, Compagnie d'Assurances 03.11.1997 Mehr Rolf Howald ZURICH, Compagnie d'Assurances ZURICH Eurolife 03.11.1997 Spanier Georgette, ép. Hubert Vianden ZURICH, Compagnie d'Assurances 03.11.1997 Weyland Pascale Dudelange ZURICH, Compagnie d'Assurances 03.11.1997 Entreprises d'assurances. - Agents d'assurances agréés pendant le mois de novembre
  17. Nom et domicile Entreprises d'assurances Date de l'agrément Bellwald Romain Luxembourg AGF/ASSUBEL VIE 07.11.1997 Schneider Guillaume Linger ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF/ASSUBEL VIE 07.11.1997 Abinet Walter Strassen LA BALOISE, Compagnie d'Assurances LA BALOISE, Compagnie d'Assurances sur la Vie 19.11.1997 Derolez Johan Luxembourg BBL LIFE 19.11.1997 Bellwald Romain Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG uniquement: Incendie, Dégâts des eaux et Pertes de bénéfices 10.11.1997 DE MAERTELAERE Luxembourg S.A. représentée par M. Wautraets Jos Luxembourg FOYER INTERNATIONAL 19.11.1997 D'Orazio Serge Sanem LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 07.11.1997 Pletsch Charles Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 19.11.1997 Van Seghbroeck Gilbert Strassen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 03.11.1997 Devillet Stéphane Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 03.11.1997 Baron Paulus de Châtelet René Bereldange ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 19.11.1997 323 Nom et domicile Entreprises d'assurances Date de l'agrément Deiana Robert Luxembourg ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 03.11.1997 Stemper Marie-Madeleine Howald ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 19.11.1997 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de décembre
  18. Nom et domicile Schockweiler Jean-Marie, Lannen Entreprises d’assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF / ASSUBEL VIE Date du retrait 19.12.1997 Arend Paul, Frisange BIL-VIE 8.12.1997 Arens Pitt, Roodt-sur-Syre BIL-VIE 8.12.1997 Assa Patrick, Mersch BIL-VIE 8.12.1997 Bettendorff Robert, Mondorf-les-Bains BIL-VIE 8.12.1997 De Laurentis Anita, Esch-sur-Alzette BIL-VIE 8.12.1997 Demuth Fernand, Grevenmacher BIL-VIE 8.12.1997 Dimmer Frank, Clervaux BIL-VIE 8.12.1997 Feller Joseph, Lamadelaine BIL-VIE 8.12.1997 Felgen Jacqueline, ép. Courtois, Burden BIL-VIE 8.12.1997 Grethen Nico, Gonderange BIL-VIE 8.12.1997 Gretsch Laurent, Fentange BIL-VIE 8.12.1997 Hild Anne-Marie, Schuttrange BIL-VIE 8.12.1997 Hoffmann Otmar, Oberdonven BIL-VIE 8.12.1997 Hoschet Sylvie, Luxembourg BIL-VIE 8.12.1997 Kirchen Emile, Ettelbruck BIL-VIE 8.12.1997 Koch Chantal, ép. Berscheid, Oberwampach BIL-VIE 8.12.1997 Kugener Romain, Remich BIL-VIE 8.12.1997 Lahr Pierre, Hemstal BIL-VIE 8.12.1997 Lettal Josette, Oberdonven BIL-VIE 8.12.1997 Ley Monique, Colmar-Berg BIL-VIE 8.12.1997 Moes Carlo, Luxembourg BIL-VIE 8.12.1997 Monners Guy, Pontpierre BIL-VIE 8.12.1997 Schroeder Romain, Luxembourg BIL-VIE 8.12.1997 Steffen René, Mondercange BIL-VIE 8.12.1997 Sturm Monique, Sandweiler BIL-VIE 8.12.1997 Weis Jean-Pierre, Diekirch BIL-VIE 8.12.1997 Heros Robert, Dudelange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 8.12.1997 Dos Santos Pedro, Rollingen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 8.12.1997 Mousel Eugénie, ép. Deloge, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE uniquement: R.C.-Auto 8.12.1997 Devroye Eric, Mamer ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 8.12.1997 Micucci Antonio, Strassen ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 8.12.1997 Sprenger Marc, Foetz WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES 8.12.1997 324 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de décembre
  19. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Devroye Eric, Mamer AIG EUROPE 8.12.1997 Laguerre André, Ettelbruck AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 17.12.1997 Goedert Edouard, Luxembourg LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 17.12.1997 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie Heros Robert, Dudelange LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 19.12.1997 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie Kutter Edouard, Luxembourg LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 23.12.1997 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie Schmit Abbes, Reckange LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 17.12.1997 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie Wagner Gerry, Sanem LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 23.12.1997 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie Gonner Marcel, Helmdange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 23.12.1997 Schockweiler Jean-Marie, Lannen LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 19.12.1997 Hammer Marc, Luxembourg INTERPOLIS 18.12.1997 Micucci Antonio, Hesperange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 8.12.1997 Sprenger Marc, Foetz LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 8.12.1997 Arend Paul, Frisange PANEUROLIFE 16.12.1997 Arens Pitt, Roodt-sur-Syre PANEUROLIFE 16.12.1997 Assa Patrick, Mersch PANEUROLIFE 16.12.1997 Bettendorff Robert, Mondorf-les-Bains PANEUROLIFE 16.12.1997 De Laurentis Anita, Esch-sur-Alzette PANEUROLIFE 16.12.1997 Demuth Fernand, Grevenmacher PANEUROLIFE 16.12.1997 Dimmer Frank, Clervaux PANEUROLIFE 16.12.1997 Feller Joseph, Lamadelaine PANEUROLIFE 16.12.1997 Felgen Jacqueline, ép. Courtois, Burden PANEUROLIFE 16.12.1997 Grethen Nico, Gonderange PANEUROLIFE 16.12.1997 Gretsch Laurent, Fentange PANEUROLIFE 16.12.1997 Hild Anne-Marie, Schuttrange PANEUROLIFE 16.12.1997 Hoffmann Otmar, Oberdonven PANEUROLIFE 16.12.1997 Hoschet Sylvie, Luxembourg PANEUROLIFE 16.12.1997 Kirchen Emile, Ettelbruck PANEUROLIFE 16.12.1997 Koch Chantal, ép. Berscheid, Oberwampach PANEUROLIFE 16.12.1997 Kugener Romain, Remich PANEUROLIFE 16.12.1997 Lahr Pierre, Hemstal PANEUROLIFE 16.12.1997 Lettal Josette, Oberdonven PANEUROLIFE 16.12.1997 Ley Monique, Colmar-Berg PANEUROLIFE 16.12.1997 325 Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Moes Carlo, Luxembourg PANEUROLIFE 16.12.1997 Monners Guy, Pontpierre PANEUROLIFE 16.12.1997 Schroeder Romain, Luxembourg PANEUROLIFE 16.12.1997 Steffen René, Mondercange PANEUROLIFE 16.12.1997 Sturm Monique, Sandweiler PANEUROLIFE 16.12.1997 Weis Jean-Pierre, Diekirch PANEUROLIFE 16.12.1997 Rippinger Guy, Esch-sur-Alzette P & V ASSURANCES 08.12.1997 Dos Santos Cunha Jorge, Luxembourg ZURICH, Compagnie d’Assurances ZURICH EUROLIFE 17.12.1997 Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examens de fin de stage. – L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera le 14 octobre 1998 un examen de fin de stage de la formation spéciale pour la carrière du rédacteur ainsi que le 16 octobre 1998 un examen de fin de stage de la formation spéciale pour la carrière de l’expéditionnaire administratif. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examens de promotion. – L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera au deuxième semestre de l’année 1998 les examens de promotion suivants: Date prévue: Nature de l’épreuve: 26.10.1998 examen pour les grades supérieurs de la carrière de l’ingénieur-technicien 27.10.1998 9.11.1998 10.11.1998 examen pour les fonctions d’artisan principal, de premier artisan principal et d’artisan dirigeant; 11.11.1998 examen pour les fonctions de facteur aux écritures, de facteur aux écritures principal et de premier facteur aux écritures principal; 11.11.1998 12.11.1998 examen pour les fonctions de commis technique, de commis technique principal et de premier commis technique principal; 13.11.1998 examen pour la fonction de facteur dirigeant; 20.11.1998 examen pour les fonctions de facteur comptable et de facteur comptable principal; 2.12.1998 9.12.1998 examen pour les grades supérieurs de la carrière du rédacteur. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 décembre 1997 Madame Catherine Thomé, attachée de la sécurité sociale auprès de l'Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de chargée d'études auprès de la même administration avec effet au 1er janvier
  20. Protection de la propriété industrielle. – Emblèmes. – A la demande du Gouvernement du Turkménistan, le bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève, a communiqué aux Etats membres de l'Union de Paris, une reproduction de l'emblème d'Etat et du drapeau d'Etat du Turkménistan et de la bannière du Président du Turkménistan pour lesquels la protection est demandée en vertu de l'article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet
  21. A la demande du Gouvernement de la République d'Estonie, le bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève, a communiqué aux Etats membres de l'Union de Paris, quatre emblèmes d'Etat: le signe distinctif du Président de la République d'Estonie, l'étoile blanche, la croix de l'aigle et la croix de Terra Mariana, pour lesquels la protection est demandée en vertu de l'article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet
  22. En application de l'article 6ter. 3)b) de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Lisbonne le 31 octobre 1958 (Acte de Lisbonne) et à Stockholm le 14 juillet 1967 (Acte de Stockholm), le bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève, a communiqué aux Etats membres de l'Union de Paris une reproduction du sigle (en anglais et en franµais) et de l'emblème du Haut Commissariat pour les Réfugiés pour lesquels la protection est demandée en vertu dudit article 6ter. 326 Les communications précitées ont été reµues par le service luxembourgeois de la propriété intellectuelle, Ministère de l'Economie, L-2914 Luxembourg, le 23 octobre et le 10 novembre 1997 respectivement, et elles peuvent être consultées par le public dans les bureaux dudit service. Recueil des lois spéciales en matière civile, commerciale et pénale. – 7e mise à jour. – Mise en vente. – La septième mise à jour des 7 volumes du Recueil des lois spéciales en matière civile, commerciale et pénale publié par le Ministère de la Justice, vient de paraître. Elle comprend la législation mise à jour au 1er janvier
  23. Cette mise à jour est disponible dans les librairies à partir du 20 janvier 1998 au prix de 2.500,– francs. Ce prix s’entend TVA comprise. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 25 novembre 1997, M. le Dr Benoît Ochs, né le 24 mars 1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 novembre 1997, M. Gabriel Gavriil Gougleris, né le 20 novembre 1958, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en neurologie et en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 novembre 1997, M. le Dr Marco Klop, né le 23 août 1964, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 novembre 1997, M. le Dr Claude Streef, né le 29 janvier 1966, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 novembre 1997, Mme le Dr Marie-Thérèse Staub, ép. Schmidt, née le 27 mai 1962, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 26 novembre 1997, M. le Dr Christian Dala, né le 6 octobre 1963, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 novembre 1997, M. le Dr Philippe Tamburini, né le 24 juin 1957, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 28 novembre 1997, M. le Dr Frank Spautz, né le 23 août 1952, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 12 décembre 1997, M. le Dr Antonio Nzau, né le 17 juillet 1950 a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en stomatologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 décembre 1997, M. le Dr Marc Jacqué, né le 24 mars 1964, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 22 décembre 1997, M. le Dr Jean-Nicolas Beck, né le 9 août 1964, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat. – Examen de fin de stage. – Au cours du mois de juin 1998, le Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat organisera un examen d’admission définitive dans la carrière moyenne du rédacteur. 327 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de novembre
  24. Fièvre typhoïde Fièvre paratyphoïde Autres Salmonelloses Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Rougeole Paludisme Hépatite infectieuse Condylome accum. Blennoragie Syphillis. Tétanos Psittacose S.I.D.A. M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M D total de l’année en cours total du mois précédent total du mois Redange Echternach Mersch 4 Vianden 1 Clervaux 3 Wiltz 2 10 51 Diekirch 1 Remich 1 Grevenmacher Capellen D = Décès Totaux Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 2 52 3 4 2 1 1 1 7 1 28 1 1 1 5 2 1 5 1 2 3 47 7 50 5 235 3 2 4 1 1 1 1 1 1 4 10 4 328 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de décembre
  25. Autres Salmonelloses Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Rougeole Paludisme Hépatite infectieuse Condylome accum. Blennoragie Syphillis. Tétanos Psittacose S.I.D.A. 2 6 total de l’année en cours Redange Echternach Mersch Vianden Clervaux Wiltz Diekirch Remich Grevenmacher 3 total du mois précédent Fièvre paratyphoïde M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M D Totaux total du mois Fièvre typhoïde Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 5 2 56 6 4 58 3 1 2 3 7 31 1 5 1 2 5 1 1 3 1 7 8 10 50 245 3 2 4 1 1 10 1 4

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