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Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1998 portant nomination des membres de la Commission Paritaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1177 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 62 31 décembre 1998 Sommaire Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1998 portant nomination des membres de la Commission Paritaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1998 portant nomination des membres de la Commission d’Harmonisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Communiqué du Ministère du Travail et de l'Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er janvier 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Etat – Présidence – Prorogation de mandats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché de Luxembourg» – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1178 1179 1180 1180 1181 1181 1188 1178 Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1998 portant nomination des membres de la Commission Paritaire. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique; Vu le règlement grand-ducal du 10.12.98, portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’art. 12-b) de la loi précitée; Sur proposition de Notre ministre de la Famille, de Notre ministre de la Promotion féminine, de Notre ministre de la Jeunesse et de Notre ministre de la Santé; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission Paritaire pour la durée de 4 ans: - M. Paul BACH, instituteur, comme représentant du ministre de la Jeunesse; - Mme Isabelle THOSS, attaché de Gouvernement 1er en rang, comme représentante du ministre de la Promotion féminine; - M. Serge HOFFMANN, inspecteur des Finances 1ère classe, comme représentant du ministre des Finances; - M. Léon BREYER, inspecteur principal 1er en rang, comme représentant du ministre de la Santé; - M. Serge EBERHARD, conseiller de direction 1ère classe, comme représentant du ministre de la Famille; - M. Tom WEISGERBER, attaché de Gouvernement, comme représentant du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative; - M. André ROELTGEN, comme représentant du “ Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg ” (OGBL); - Mme Viviane GOERGEN, comme représentante du “ Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschaftsbond ” (LCGB); - M. Fred HUYBRECHTS, comme représentant de la Fédération des Employés privés - Fit et Cadres (FEP-FIT); - M. Pierre TRAUSCH, comme représentant de la Confédération générale de la Fonction publique (CGFP); - M. Erny GILLEN, comme représentant de l’Entente des Gestionnaires des Centres d’Accueil a.s.b.l. (EGCA); - Mme Mylène PUTZ, comme représentante de l’Entente des Foyers de Jour a.s.b.l. (EFJ); - M. Jean-Marie BARNICH, comme représentant de l’Entente des Gestionnaires des Services Sociaux a.s.b.l. (EGSS); - Mme Suzette ZIMMER, comme représentante de l’Entente des Gestionnaires des Institutions pour Personnes Agées a.s.b.l. (EGIPA); - Mme Carine FEDERSPIEL, comme représentante de la Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans le domaine de prévention, d’aide et de soins aux personnes dépendantes a.s.b.l. (COPAS); - M. Romain THILLMANN, comme représentant de l’Entente des Gestionnaires des Structures complémentaires et extra-hospitalières en Psychiatrie a.s.b.l. (EGSP); - M. Jean SCHOOS, comme représentant de l’Entente des Gestionnaires des Maisons de Jeunes a.s.b.l. (EGMJ). Sont nommés membres suppléants de la Commission Paritaire pour une durée de 4 ans: - M. Ralph SCHROEDER, attaché d’administration, comme représentant du ministre de la Jeunesse; - Mme Brigitte SCHMITZ, inspecteur principal, comme représentante du ministre de la Promotion féminine; - M. Jean STEFFEN, inspecteur, comme représentant du ministre des Finances; - M. Claude A. HEMMER, conseiller de direction 1ère classe, comme représentant du ministre de la Santé; - M. Claude WISELER, conseiller de Gouvernement 1ère classe, comme représentant du ministre de la Famille; - M. Marc FEYEREISEN, rédacteur, comme représentant du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative; - M. Jean-Claude REDING, comme représentant du “ Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg ” (OGBL); - M. Marcel MERSCH, comme représentant du “ Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschaftsbond ” (LCGB); - M. Roger GOSSELDING, comme représentant de la Fédération des Employés privés - Fit et Cadres (FEP-FIT); - M. Victor REDING, comme représentant de la Confédération générale de la Fonction publique (CGFP); - M. Jeff WEITZEL, comme représentant de l’Entente des Gestionnaires des Centres d’Accueil a.s.b.l. (EGCA); - M. Michel SIMONIS, comme représentant de l’Entente des Foyers de Jour a.s.b.l. (EFJ); - M. Jean NOTTROT, comme représentant de l’Entente des Gestionnaires des Services Sociaux a.s.b.l. (EGSS); - M. Jean-Paul TEWES, comme représentant de l’Entente des Gestionnaires des Institutions pour Personnes Agées a.s.b.l. (EGIPA); - M. Romain MAUER, comme représentant de la Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans le domaine de prévention, d’aide et de soins aux personnes dépendantes a.s.b.l. (COPAS); - M. Roger ZANTER, comme représentant de l’Entente des Gestionnaires des Structures complémentaires et extra-hospitalières en Psychiatrie a.s.b.l. (EGSP); - M. Jacques DAHM, comme représentant de l’Entente des Gestionnaires des Maisons de Jeunes a.s.b.l. (EGMJ). 1179 Art.

  1. M. Serge EBERHARD remplira les fonctions de président. Le secrétariat sera assuré par Mme Sylvie PAULUS, inspecteur principal au ministère de la Famille; M. Jos GRAAS, chef de bureau au ministère de la Famille est nommé suppléant du secrétaire. Art.
  2. Notre ministre de la Famille, Notre ministre de la Promotion féminine, Notre ministre de la Jeunesse, Notre ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Pour la Ministre de la Famille, Ministre de la Promotion féminine, Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Le Ministre de la Jeunesse, Alex Bodry Château de Fischbach, le 23 décembre
  3. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Le Ministre de la Santé, Georges Wohlfart Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1998 portant nomination des membres de la Commission d’Harmonisation. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique; Vu le règlement grand-ducal du 10.12.98, portant organisation et fonctionnement de la Commission d’Harmonisation en exécution de l’art. 15 de la loi précitée; Sur proposition de Notre ministre de la Famille, de Notre ministre de la Promotion féminine, de Notre ministre de la Jeunesse et de Notre ministre de la Santé; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission d’Harmonisation pour la durée de 6 ans: - M. Paul BACH, instituteur, comme représentant du ministre de la Jeunesse; - Mme Isabelle THOSS, attaché de Gouvernement 1er en rang, comme représentante du ministre de la Promotion féminine; - M. Serge HOFFMANN, inspecteur des Finances 1ère classe, comme représentant du ministre des Finances; - M. Arno BACHE, médecin-chef de division à la direction de la Santé, comme représentant du ministre de la Santé; - Mme Nathalie RAUSCH, médecin à la direction de la Santé, comme représentante du ministre de la Santé; - M. Pierre WEICHERDING, médecin à la direction de la Santé, comme représentant du ministre de la Santé; - M. Serge EBERHARD, conseiller de direction 1ère classe, comme représentant du ministre de la Famille; - M. Claude JANIZZI, conseiller de direction adjoint, comme représentant du ministre de la Famille; - Mme Christiane MEYER, attaché de Gouvernement, comme représentante du ministre de la Famille; - Mme Sylvie ANDRICH, conseiller de Gouvernement, comme représentante du ministre de la Famille; - M. Jean SCHOOS, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine de la Jeunesse; - Mme Karin MEYER, comme représentante des services oeuvrant dans le domaine de la promotion féminine; - M. Marc GLEIS, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine de la Santé; - M. Jacques HANSEN, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine de la Santé; - Mme Suzette ZIMMER, comme représentante des services oeuvrant dans le domaine des personnes âgées; - M. Fernand HAUPERT, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine des personnes handicapées; - M. Christian KMIOTEK, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine des structures d’accueil pour jeunes et jeunes adultes avec hébergement; - M. Jos SCHMIT, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine des structures d’accueil pour jeunes sans hébergement; - M. Paul DICKES, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine de la promotion familiale, du placement familial et des internats; - M. Erny GILLEN, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine des adultes et des services d’assistance. Sont nommés membres suppléants pour la durée de 6 ans: - M. Ralph SCHROEDER, attaché d’administration, comme représentant du ministre de la Jeunesse; - Mme Brigitte SCHMITZ, inspecteur principal, comme représentante du ministre de la Promotion féminine; 1180 - M. Jean STEFFEN, inspecteur, comme représentant du ministre des Finances; M. Raymond MOUSTY, premier conseiller de Gouvernement, comme représentant du ministre de la Santé; M. Pierre CAMPAGNA, licencié en sciences médico-sociales à la direction de la Santé, comme représentant du ministre de la Santé; Mme Nadia AREND, assistante sociale à la direction de la Santé, comme représentante du ministre de la Santé; M. Mill MAJERUS, conseiller de Gouvernement 1ère classe, comme représentant du ministre de la Famille; M. Ernest MOLITOR, conseiller de direction 1ère classe, comme représentant du ministre de la Famille; Mme Cécile GREISCH, conseiller de direction 1ère classe, comme représentante du ministre de la Famille; Mme Joëlle LUDEWIG, attaché d’administration, comme représentante du ministre de la Famille; M. Jacques DAHM, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine de la Jeunesse; Mme Ginette JONES, comme représentante des services oeuvrant dans le domaine de la Promotion féminine; M. Norbert EWEN, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine de la Santé; M. Paul DIEDERICH, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine de la Santé; M. Jean-Paul TEWES, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine des personnes âgées; M. Benny BERG, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine des personnes handicapées; M. Manuel ACHTEN, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine des structures d’accueil pour jeunes et jeunes adultes avec hébergement; M. Raymond KAYSER, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine des structures d’accueil pour jeunes sans hébergement; Mme Mady ROULLEAUX, comme représentante des services oeuvrant dans le domaine de la promotion familiale, du placement familial et des internats; M. Jean-Marie BARNICH, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine des adultes et des services d’assistance. Art.
  4. M. Serge EBERHARD remplira les fonctions de président, M. Erny GILLEN celles de vice-président de la Commission d’Harmonisation. Le secrétariat sera assuré par Mme Sylvie PAULUS, inspecteur principal au ministère de la Famille; M. Jos GRAAS, chef de bureau au ministère de la Famille est nommé suppléant du secrétaire. Art.
  5. Notre ministre de la Famille, Notre ministre de la Promotion féminine, Notre ministre de la Jeunesse, Notre ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Pour la Ministre de la Famille, Ministre de la Promotion féminine, Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Le Ministre de la Jeunesse, Alex Bodry Château de Fischbach, le 23 décembre
  6. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Le Ministre de la Santé, Georges Wohlfart Administration de l’Environnement. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un poste dans la carrière de l’ingénieur est vacant auprès de l’Administration de l’Environnement, division Air/Bruit, service Bruit. Le poste en question sera pourvu d’un titulaire par voie de recrutement interne. Communiqué du Ministère du Travail et de l'Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er janvier
  7. En application des dispositions de la loi du 23 décembre 1998 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum, le taux du salaire social minimum est revalorisé de 1,3% à partir du 1er janvier 1999 pour atteindre 8.544.- francs à l'indice
  8. Le niveau du salaire social minimum correspondant à la cote d'application 548,67 de l'échelle mobile des salaires est fixé comme suit à partir de cette date: Age Taux mensuel Taux horaire à partir de 18 ans accomplis 46.878.- francs 270,97.- francs 17 ans accomplis 37.503.- francs 216,78.- francs 1181 16 ans accomplis 15 ans accomplis 32.815.- francs 28.127.- francs 189,68.- francs 162,58.- francs Salaire social minimum pour travailleurs qualifiés Le niveau du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés au sens des dispositions de l'article 14 modifié de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum est fixé à 56.254.- francs par mois à partir du 1er janvier
  9. Peut prétendre au salaire social minimum pour travailleurs qualifiés:
  10. le salarié qui exerce une profession comportant une qualification professionnelle usuellement acquise par un enseignement ou une formation sanctionnée par un certificat officiel. Sont à considérer comme certificats officiels, les certificats reconnus par l'Etat luxembourgeois et qui sont au moins du niveau du certificat d'aptitude technique et professionnelle (CATP) de l'enseignement secondaire technique. L'équivalence des certificats qui sont au moins du niveau du certificat d'aptitude technique et professionnelle est reconnue par le Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle sur avis du Ministre du Travail et de l'Emploi. Toute condition de pratique professionnelle antérieure est supprimée depuis le 1er avril 1986 pour l'attribution du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés;
  11. Le détenteur du certificat de capacité manuelle (CCM) justifiant d'une pratique d'au moins deux années dans le métier dans lequel le certificat a été délivré;
  12. Le détenteur du certificat d'initiation technique et professionnelle (CITP) justifiant d'une pratique d'au moins cinq années dans le métier ou la profession dans lesquels le certificat a été délivré.
  13. à défaut de certificat, le travailleur justifiant d'une pratique professionnelle minimale de dix années;
  14. lorsque l'apprentissage d'une profession n'est pas acquis par la voie d'une formation sanctionnée par la délivrance d'un certificat officiel, la loi subordonne l'acquisition du bénéfice de la qualité de travailleur qualifié à une formation d'ordre pratique acquise par l'exercice durant une période minimale de six années de métier exigeant une certaine capacité technique. Luxembourg, le 29 décembre 1998 Le Ministre du Travail et de l'Emploi, Jean-Claude Juncker Conseil d’Etat. – Présidence. – Prorogation de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 1998 Monsieur Paul Beghin a été continué dans ses fonctions de Président du Conseil d’Etat jusqu’au 31 décembre 1999 et Messieurs Raymond Kirsch et Paul-Henry Meyers dans leurs fonctions de Vice-Présidents du Conseil d’Etat pour la même durée. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d'option faite le 16.02.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ACITO Fabio, né le 13.02.1980 à Luxembourg, demeurant à Itzig, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 12.05.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Contern, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ADRIAENSSENS Mieke, épouse MAJERUS Manuel, née le 22.03.1972 à Beveren (Belgique), demeurant à Contern, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 10.10.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Ettelbruck, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ANDRADE FORTES Joao José, né le 10.08.1975 à Nossa Senhora do Monte/Brava (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1182 – Par déclaration d'option faite le 10.02.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BERMEL Thekla, épouse EMERINGER Pierre Léon, née le 11.05.1941 à Andernach (Allemagne), demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.01.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kayl, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BESIC Alija, né le 30.03.1975 à Zavidovici (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Tétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 29.12.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BOURSON Nathalie Odette, née le 23.07.1975 à Villerupt (France), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.03.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CARVALHO RICARDO Jozélito, né le 06.12.1979 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.01.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur COLIGNON Serge Fernand Ghislain, né le 03.09.1950 à Arlon (Belgique), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 27.08.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DA PONTE FERREIRA PINTO Mike Jorge, né le 20.06.1975 à Luxembourg, demeurant à Hesperange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.01.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA SILVA Sandra Maria, née le 10.11.1975 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 08.01.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Steinsel, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE OLIVEIRA FERNANDES Ana Paula, épouse CARBONE Dario, née le 12.06.1973 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Steinsel, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 12.11.1998, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de FERNANDES Ana Paula. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 29.01.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DELGADO CARE Monika Tamara, née le 23.03.1978 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 28.04.1995 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Ermsdorf, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DOUROS Konstantin, né le 29.01.1971 à Ettelbruck, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1183 – Par déclaration d'option faite le 01.04.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DUARTE CAVACO Michel, né le 17.03.1980 à Differdange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 10.09.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ESTEVES MARTINS Jacques, né le 01.04.1974 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 27.03.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Goesdorf, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FELTEN Nicole Céline Renée Elisabeth Ghislaine, épouse STREITZ René Nicolaus, née le 30.08.1949 à Lierneux (Belgique), demeurant à Büderscheid, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 20.03.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FERNANDES CARNEIRO Victor, né le 21.02.1977 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 12.11.1998, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de FERNANDES Victor. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 26.12.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FERNANDEZ MARTIN Daniel, né le 27.10.1978 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 12.12.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FERREIRA Ana Paula, née le 20.01.1976 à Differdange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 20.01.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Strassen, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FERREIRA CARVALHO Alexandre Miguel, né le 01.06.1979 à Luxembourg, demeurant à Strassen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 25.09.1998, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de FERREIRA CARVALHO Alex. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 03.03.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FLORIDA Brigitte, épouse PIAZZA Yvon Louis Lucien, née le 24.02.1957 à Luxembourg, demeurant à Niederkorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 27.03.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FRANÇOIS Yann Camille Jean-Jacques, né le 24.10.1977 à Lons-le-Saunier/Jura (France), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1184 – Par déclaration d'option faite le 05.03.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Frisange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FUENTES LAKOWSKA Antonio, né le 27.06.1979 à Luxembourg, demeurant à Hellange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 03.12.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mamer, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GASBARRO Maurizio, né le 17.07.1978 à Luxembourg, demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 09.04.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Munshausen, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GEIBEN Marianne, née le 16.06.1979 à Ettelbruck, demeurant à Lausdorn/Weiswampach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 09.01.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l'art. 19,6 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GHOJALLU Hunaz, née le 22.02.1975 à Téhéran (Iran), demeurant à Helmsange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 27.10.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Stadtbredimus, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GOLEC Antonina, épouse RUFFINI Nicolas Sébastien, née le 04.09.1957 à Pawlinowo (Pologne), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 27.03.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GOMES RODRIGUES Alberto, né le 22.11.1977 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 11.02.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GONÇALVES TEIXEIRA Elisabeth, épouse BRANDAO SOARES François, née le 12.02.1971 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 10.02.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GROOT KOERKAMP Alexander Sylvester Maria, né le 31.12.1968 à Echternach, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 12.11.1998, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de GROOT Alexander Sylvester Maria. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 17.03.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Troisvierges, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame HAHN Georgette Katharina Elisabeth, épouse HOFFMANN Mario, née le 05.02.1968 à St Vith (Belgique), demeurant à Troisvierges, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 15.04.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KOTLEWSKA Joanna Beata, épouse BIEVER Jean-Marc, née le 14.04.1964 à Stargard Szczecinski (Pologne), demeurant à Lamadelaine, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1185 – Par déclaration d'option faite le 18.03.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LACITIGNOLA Germaine, épouse STEINMETZER Robert Jacques, née le 30.07.1968 à Luxembourg, demeurant à Leudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 12.02.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Steinsel, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LARERE Eliane Jeanne, épouse GILLEN André Mathias François, née le 01.02.1951 à Fontaine-les-Luxeuil/Haute-Saône (France), demeurant à Steinsel, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 04.12.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LOPES Nascimento François, né le 18.04.1978 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 03.02.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LOPES PEREIRA Maria de Fatima, épouse PINTO Mario, née le 10.09.1967 à Carvide/Leiria (Portugal), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 25.09.1998, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de PEREIRA Maria de Fatima. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 28.08.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Strassen, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LOPORCARO Annamaria, née le 27.09.1977 à Luxembourg, demeurant à Strassen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 24.11.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MACCARINI Pierre Marc Luca, né le 20.08.1963 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 01.12.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Biwer, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MALEK Peter, né le 10.06.1965 à Trier (Allemagne), demeurant à Wecker, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 24.01.1995 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kehlen, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MALHOTRA Anita, épouse KOHLI Sudhir Kumar, née le 02.02.1955 à New Delhi (Inde), demeurant à Olm, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 17.11.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MANELLI Barbara, née le 27.11.1978 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 31.12.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARANNANO Daniele Aurelio, né le 25.10.1962 à Petralia Soprana (Italie), demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1186 – Par déclaration d'option faite le 06.04.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MATEUS FERREIRA MONTEIRO Ricardo, né le 03.06.1977 à Loriga/Seia (Portugal), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 12.11.1998, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MONTEIRO Ricardo. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 13.10.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MENDES FERNANDES Filipe, né le 12.05.1976 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 20.01.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MONTEIRO DO RIBEIRO Michel, né le 14.02.1979 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 03.11.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MORETTI Laurent Lionel, né le 16.06.1979 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 11.12.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MOTA VIDEIRA Tania, née le 29.04.1979 à Differdange, demeurant à Oberkorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 02.04.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame NGO YEBGA Martine Cathérine, épouse KUMMER René Jean, née le 15.08.1966 à Lebby-Badjob (Cameroun), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 27.02.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kopstal, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame OCHEM Stéphanie Claude Ghislaine, née le 07.03.1975 à Luxembourg, demeurant à Bridel, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 25.02.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PIRES DOS SANTOS Yvonne, née le 10.11.1978 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 02.04.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PIRES MONTEIRO Irene Isabel Leonor, née le 05.04.1972 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 08.01.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur POLVERARI Marco, né le 28.02.1973 à Differdange, demeurant à Hautcharage, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1187 – Par déclaration d'option faite le 10.12.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Consdorf, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RAPOSO DE JESUS Nuno José, né le 04.02.1977 à Lisboa (Portugal), demeurant à Consdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 12.11.1998, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de RAPOSO Nuno Jos. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 08.01.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Lorentzweiler, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RODRIGO DE OLIVEIRA Miguel, né le 16.11.1976 à Luxembourg, demeurant à Lorentzweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 25.09.1998, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de RODRIGO Miguel. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 24.06.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RODRIGUES ALEXANDRE Cedalia Maria, épouse KORAC Reko, née le 04.10.1973 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 01.04.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ROMEO Massimo, né le 05.06.1977 à Differdange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.03.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SCHURAN Birgit, épouse CLEMENT Thierry Germain, née le 19.05.1974 à Wiesbaden (Allemagne), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 09.10.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SILVA LOPES Sandra, née le 15.06.1977 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 11.03.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SOLAK Mustafa, né le 05.04.1969 à Aksaray (Turquie), demeurant à Strassen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 27.01.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur VENTURINI Emanuele, né le 12.11.1979 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Tétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.03.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Biwer, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur YOUSSEF Ismail, né le 29.01.1957 à M'Saken (Tunisie), demeurant à Boudlerbach, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1188 Arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché de Luxembourg». RECTIFICATIF Au Mémorial B - No 33 du 13 juillet 1998, il y a lieu d’ajouter à la page 673 après l’intitulé « ANNEXE » le texte suivant: « Entrée en vigueur au 1er janvier
  15. » Editeur: Imprimeur: Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg

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