335 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 8 11 février 1998 Sommaire Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1994 autorisant Mademoiselle Pascale Rita RUBBO à changer son nom patronymique actuel en celui de «BRANDT» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 27 août 1997 autorisant Madame Antoinette LAZZARIN à changer son prénom actuel en celui de «TOSCA» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1997 autorisant Monsieur Michel FEIDT à changer son prénom actuel en celui de Emile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 25 novembre 1997 autorisant Madame Juliette Irme SCHINKER à changer ses prénoms actuels en celui de «Jeanny» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Circulaire du 5 janvier 1998 relative à la révision des listes électorales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 22 janvier 1998 portant nomination des membres de la commission d’examen de la caisse nationale des prestations familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Aéroport – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Démissions – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Services Techniques de l’Agriculture – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Associations agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Associations syndicales libres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de décembre – Annulation de livrets perdus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois des Télécommunications – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chemins de Fer – Commission paritaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Renouvellement de mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission spéciale permanente du Conseil National pour étrangers pour les commissions consultatives communales pour étrangers – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance des Bâtiments religieux – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ecole Supérieure du Travail – Conseil administratif – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Enseignement secondaire – Démissions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «INTEGRALE LUXEMBOURG S.A.» – Agrément – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er janvier 1998. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille – Centre du Rham – Démission – Fonds National de Solidarité – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pool des risques aggravés en R.C. Auto – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise de lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Naturalisations – Options – Recouvrements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 336 336 336 337 337 338 338 338 339 339 339 339 339 339 340 340 341 341 341 342 342 342 342 342 343 343 343 343 343 336 Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1994 autorisant Mademoiselle Pascale Rita RUBBO à changer son nom patronymique actuel en celui de «BRANDT». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Mademoiselle Pascale Rita RUBBO, née le 26 octobre 1974 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à D-54526 Landscheid (Allemagne) - Kohlenweg 6a - sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «BRANDT»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Mademoiselle Pascale Rita RUBBO est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «BRANDT». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Château de Berg, le 16 septembre 1994. Marc Fischbach Jean Arrêté grand-ducal du 27 août 1997 autorisant Madame Antoinette LAZZARIN à changer son prénom actuel en celui de «TOSCA». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Maître Albert Wildgen, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Madame Antoinette LAZZARIN, née le 6 avril 1960 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L--40545 Düsseldorf - Kaiser-Friedrich Ring-6 - l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Tosca»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Antoinette LAZZARIN est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Tosca». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Château de Berg, le 27 août 1997. Marc Fischbach Jean Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1997 autorisant Monsieur Michel FEIDT à changer son prénom actuel en celui de Emile. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande du 2 mai 1997 présentée par Monsieur Michel FEIDT, né le 13 juillet 1927 à Kaundorf, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7227 Bereldange - 41, rue de la Forêt - sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Emile»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; 337 Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Michel FEIDT est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Emile». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Palais de Luxembourg, le 31 octobre 1997. Jean Arrêté grand-ducal du 25 novembre 1997 autorisant Madame Juliette Irme SCHINKER à changer ses prénoms actuels en celui de «Jeanny». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande du 2 octobre 1996 présentée par Maître Agnès Durdu, avocat à Lpppxembourg, sollicitant au nom de Madame Juliette Irme SCHINKER, veuve HEUSBOURG, née le 15 décembre 1936 à Pétange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à Wincrange - l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Jeanny»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Juliette Irme SCHINKER, veuve HEUSBOURG est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Jeanny». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 25 novembre 1997. Jean Circulaire du 5 janvier 1998 relative à la révision des listes électorales. Du 1er au 30 avril 1998, les collèges des bourgmestre et échevins procéderont à la révision des listes des électeurs appelés à participer à l’élection des membres de la Chambre des Députés, des membres des Conseils communaux et des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement Européen. Ils inscriront sur les listes électorales les noms de tous les Luxembourgeois qui, domiciliés au 1er avril dans la commune, réunissent les conditions de l’électorat, ainsi que ceux des ressortissants des autres Etats membres de l’Union Européenne dont la demande d’admission aura été agréée par application des lois du 28 janvier 1994 et du 28 décembre 1995. Il est rappelé que pour les électeurs non-luxembourgeois, des listes séparées sont dressées, l’une pour les élections pour le Parlement Européen et l’autre pour les élections communales. L’inscription se fera pour les Luxembourgeois, soit d’office, soit à la demande de toute personne qui fait valoir sa qualité d’électeur en présentant les pièces justificatives. L’inscription des ressortissants de l’Union Européenne se fera sur leur demande conformément aux lois ci-dessus citées. Lors de la révision des listes, il convient d’en remanier l’ordre d’inscription des électeurs conformément à la nouvelle formulation de l’article 9 de la loi électorale par la loi du 18 août 1995. En ce qui concerne les personnes qui ont perdu le droit de vote du fait d’une condamnation, (loi du 9 juin 1989), les communes seront informées par les soins du Parquet Général et avant le 15 mars des déchéances frappant les électeurs de leur commune. La liste communiquée sera valable pour l’année en cours. Lors de la révision des listes électorales, il y aura lieu de rayer les personnes figurant sur la liste. 338 Il appartiendra aux personnes se réclamant du recouvrement du droit de vote de produire les pièces afférentes auprès de l’administration communale en vue de leur réinscription sur les listes électorales. Afin de permettre le contrôle des relevés actuellement en possession des communes et comprenant les personnes déchues du droit de vote, les communes sont invitées à en adresser un exemplaire au Parquet Général qui vérifiera l’exactitude des relevés par rapport aux dispositions légales. Luxembourg, le 5 janvier 1998. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Arrêté ministériel du 22 janvier 1998 portant nomination des membres de la commission d’examen de la caisse nationale des prestations familiales. La Ministre de la Famille, Vu l’article 11 du règlement grand-ducal du 7 mars 1986 concernant le statut du personnel de la caisse nationale des prestations familiales; Vu la proposition du président de la caisse nationale des prestations familiales du 12 janvier 1998; Arrête: er Art. 1 . Sont nommés membres de la commission d’examen auprès de la caisse nationale des prestations familiales pour une durée de deux années:
- a)Membres effectifs: – M. Paul-Henri Meyers, président de la caisse nationale des prestations familiales, comme président de la commission d’examen; – Mme Christiane Bertrand-Schaul, membre du comité-directeur de la C.N.P.F.; – M. René Pizzaferri, membre du comité-directeur de la C.N.P.F.; – M. Nico Theis, inspecteur de direction 1er en rang à la C.N.P.F.; – M. Marcel Straus, inspecteur principal à la C.N.P.F.
- b)Membres suppléants: – M. Jean-Marie Bauler, membre du comité-directeur de la C.N.P.F.; – Mme Lucie Schmitz, membre du comité-directeur de la C.N.P.F.; – M. Roland Trierweiler, inspecteur à la C.N.P.F.; – Mme Nicole Kohnen-Schuh, inspecteur à la C.N.P.F. Le président peut déléguer la présidence de la commission à un fonctionnaire supérieur de la caisse nationale des prestations familiales. Art. 2. Une expédition du présent arrêté est transmise à la Chambre des Comptes pour information, au président de la caisse nationale des prestations familiales pour exécution et à chacun des membres effectifs et suppléants pour lui servir de titre. Luxembourg, le 22 janvier 1998. La Ministre de la Famille, Marie-Josée Jacobs Administration de l’Aéroport. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1997, Mademoiselle Nadia Dohn et Messieurs Carlo Comes, Marcel Leners, Claude Schmit et Jean Schmit, techniciens principaux à l’Administration de l’Aéroport de Luxembourg, ont été nommés aux fonctions de chef de bureau technique adjoint à la même administration. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 1998, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Patrice Schonckert, directeur de l’administration du cadastre et de la topographie, avec effet au 1er mars 1998. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Patrice Schonckert préqualifié. 339 Administration des Contributions. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions avec effet au 1er mars 1998 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Paul Ehlinger, inspecteur principal 1er en rang à l’Administration des Contributions. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Paul Ehlinger. Administration des Contributions. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 20 janvier 1998, démission honorable de ses fonctions avec effet au 1er avril 1998 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean Reiland, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Jean Reiland, préqualifié. Par arrêté grand-ducal du 20 janvier 1998, démission honorable de ses fonctions avec effet au 1er avril 1998 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur André Schockmel, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur André Schockmel, préqualifié. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 janvier 1998, Madame Carine Simon ép. Grethen, contrôleur adjoint hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommée contrôleur hors cadre à la même administration et affectée au bureau d’imposition Luxembourg I de la section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires. Par arrêté grand-ducal du 16 janvier 1998, Monsieur Marc Kauffmann, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé préposé du bureau d’imposition Esch-sur-Alzette de la section des sociétés avec effet au 1er mars 1998. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1997, Monsieur François Sandt, inspecteur principal à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, a été nommé inspecteur de direction attaché à la division «Affaires Générales» de la même administration. Administration des Services Techniques de l’Agriculture. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 janvier 1998, Monsieur Christian Zewen, ingénieur-principal à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, a été nommé ingénieur-chef de division auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 16 janvier 1998, Monsieur Alex Thill, ingénieur-technicien à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, a été nommé ingénieur-technicien principal auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 16 janvier 1998, Monsieur Marc Determ, ingénieur-technicien à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, a été nommé ingénieur-technicien principal auprès de la même administration. Associations agricoles. Constitution Conformément à l’art. 3 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite SPELZGENOSSENSCHAFT NATURPARK UEWERSAUER constituée par acte sous seing privé du 7 novembre 1997 a déposé le 21 novembre 1997 au secrétariat de la commune de Boulaide l’un des doubles de l’acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu’une liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres du comité, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance. Association syndicale libre. H e l m d a n g e . – En conformité à l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883 l’association syndicale libre pour l’installation d’une conduite d’eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits «In den Homerstrachen, In den Kreuzwiesen» à Helmdange, commune de Lorentzweiler, a déposé un double de l’acte d’association au Gouvernement et au secrétariat communal de Lorentzweiler. 340 Association syndicale libre. E s c h w e i l e r . – En conformité à l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883 l’association syndicale libre pour la construction d’une conduite d’eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits «an der Féierchen» à Eschweiler, commune d’Eschweiler, a déposé un double de l’acte d’association au Gouvernement et au secrétariat communal d’Eschweiler. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de décembre 1997. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: Nos: 10/0/091610-26 10/0/152323-17 10/0/175002-95 10/0/194503-02 10/0/194731-36 10/0/198908-42 10/0/200844-38 10/0/218615-58 10/0/218778-27 10/1/185406-50 10/3/187786-59 10/3/193624-77 10/3/213563-34 10/5/004953-28 11/0/409643-72 28/0/283886-58 29/0/295393-01 29/0/297441-12 30/3/318540-25 31/3/310865-89 33/0/000169-58 33/0/349192-75 39/5/405010-30 42/0/433543-41 44/8/448878-30 50/0/501022-34 50/6/593906-57 53/0/600819-52 61/0/583924-61 62/1/660775-94 69/0/699235-65 70/0/709578-08 70/0/712898-30 87/3/879350-45 91/5/915627-14 91/5/918222-87 93/0/937024-88 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Par décision du 7 janvier 1998, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets. Nos: 10/0/024864-16 10/0/087859-58 10/0/168532-27 10/0/179083-05 10/0/185872-04 10/0/203908-95 10/0/207990-06 10/0/218534-74 10/0/219069-27 10/0/222691-60 10/1/186039-04 10/1/187406-13 10/3/192629-52 10/9/011851-50 11/0/409031-42 11/0/809186-72 22/0/228778-75 22/0/229887-20 22/0/236865-14 22/3/236770-97 27/5/275040-01 28/0/281690-93 30/0/312925-52 33/3/355900-74 39/0/398329-04 39/1/399491-29 42/0/433089-72 46/0/463321-53 50/0/529459-50 50/0/539344-41 50/0/545229-09 50/0/550242-75 50/0/551658-36 52/0/558081-15 54/0/616333-25 64/0/000048-62 66/0/668675-26 66/0/675334-89 66/3/683088-67 70/0/724890-91 73/7/747390-19 76/3/777612-97 78/0/788535-33 84/0/855568-10 84/0/858807-48 87/3/880439-67 87/3/884754-17 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Par décision du 20 janvier 1998, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets Nos: 10/0/041558-26 10/0/189787-39 10/0/194811-19 10/0/205676-20 10/0/211097-09 10/0/214270-78 10/0/215607-57 10/0/223727-29 10/3/192512-32 10/3/211968-88 10/5/005506-96 11/0/462505-69 22/0/235976-95 26/3/268528-52 30/0/304499-65 30/0/319456-84 30/4/312036-47 30/6/313202-06 33/3/002017-47 33/3/252089-53 42/3/425673-12 50/0/504698-24 50/0/506523-06 61/0/583924-61 62/0/637931-18 69/0/699580-22 70/0/710537-94 80/0/801949-19 80/3/809779-73 87/0/876840-73 87/0/882172-70 89/3/899409-80 89/6/898844-81 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. Centre Informatique de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 1997, Monsieur Patrick Linden, chef de bureau-informaticien a été nommé à la fonction d’inspecteur-informaticien. Par arrêtés grand-ducaux du 31 octobre 1997, MM. Germain Berkes, Daniel Nickels et Jean Sand, attachés-informaticien ont été nommés à la fonction de chargé d’études-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1997, Monsieur Jean-Paul Muller, attaché-informaticien a été nommé à la fonction de chargé d’études-informaticien. Institut Luxembourgeois des Télécommunications. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 1997, Monsieur Roland Thurmes, ingénieur-technicien inspecteur principal hors cadre à l’Entreprise des Postes et Télécommmunications a été nommé à la fonction d’ingénieur-technicien inspecteur principal auprès de l’Institut Luxembourgeois des Télécommunications. Par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1997, Monsieur Roland Thurmes a été nommé à la fonction d’ingénieur-technicien inspecteur principal premier en rang. 341 Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 1997, Monsieur Camille Hierzig, ingénieur-technicien à la Direction de la Police, a été nommé à la fonction d’ingénieur-technicien auprès de l’Institut Luxembourgeois des Télécommunications. Chemins de Fer. - Commission paritaire. - Par arrêté gouvernemental du 19 décembre 1997 la composition de la Commission paritaire a été fixée comme suit: Présidence et Secrétariat: SCHMIT Paul GIELEN Roger Commissaire du Gouvernement Dirigeant, Service du Personnel des CFL STREFF René MAYER Charles-Léon HELLINGHAUSEN René KREMER Alex MERSCH Claude SCHROEDER Françoise Membres effectifs: - représentant la Direction Générale des CFL: Administrateur-Directeur Général Directeur Général adjoint Chef de Département Chef du Service Personnel Chef du Service Transport Attachés, Service du Personnel BARTOCCI Raymond SCHREINER Roland WENNMACHER Nicolas GREIVELDING Guy BREISCH Alex HEINZ Fernand - représentant le personnel: inspecteur principal inspecteur principal surveillant technique principal expéditionnaire de 2e classe inspecteur divisionnaire ingénieur-technicien inspecteur FRIEDERICH Pierre WELSCH Nicolas JAEGER François FRANZISKUS Jean-Marie BERSCHEID Arsène ENGLEBERT Guy Membres suppléants: - représentant la Direction Générale des CFL: Chef du Service Matériel et Traction Chef du Service Coordination et Planification Chef du Service Installations Fixes Chef du Service Finances Chef de Service adjoint, Service IF Chef du Groupe Juridique AGOSTINI Armand GEORGES Nico EMERINGER Jos BERTEMES Pierre SCHMITZ Jean-Paul BIVER Romain - représentant le personnel chef-distributeur mécanicien principal chef de brigade voie chef de train sous-inspecteur inspecteur Président Secrétaire FNCTTFEL FNCTTFEL FNCTTFEL FNCTTFEL FCPT-Syprolux FCPT-Syprolux FNCTTFEL FNCTTFEL FNCTTFEL FNCTTFEL FCPT-Syprolux FCPT-Syprolux Commissariat aux Assurances. – Renouvellement de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 1998 les mandats comme membres de la direction du Commissariat aux Assurances de Messieurs Victor Rod, Claude Wirion et Marc Lauer, respectivement directeur, premier conseiller de direction et attaché de direction premier en rang au Commissariat aux Assurances ont été renouvelés pour une durée de six ans à partir du 1er janvier 1998. Commission spéciale permanente du Conseil National pour étrangers pour les commissions consultatives communales pour étrangers. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 7 avril 1997 ont été nommés membres suppléants de la commission permanente du Conseil National pour étrangers pour les commissions consultatives communales pour étrangers: – Madame Lucie Schmitz, membre effectif du Conseil National pour étrangers, – Monsieur Michel Feiereisen, membre suppléant du Conseil National pour étrangers. 342 Commission de Surveillance des Bâtiments religieux. – Nominations. – Par arrêté du Ministre de la Culture du 16 décembre 1997 ont été nommés membres de la Commission de Surveillance des Bâtiments religieux, pour un terme renouvelable de trois ans: Madame Josée Kirps, attachée d’administration au Ministère de la Culture; Monsieur Alex Langini, professeur, Service des Sites et Monuments nationaux; Monsieur Jean Leyder, architecte-chef de division à l’Administration des Bâtiments Publics; Monsieur Fernand Otto, directeur adjoint de l’Administration des Bâtiments Publics; Monsieur Michel Schmitt, directeur du Séminaire de Luxembourg; Monsieur Alain Wirth, professeur au Conservatoire de Musique de la Ville de Luxembourg. Monsieur Fernand Otto assumera les fonctions de président de la Commission, Monsieur Michel Schmitt celles de secrétaire. Ecole Supérieure du Travail. – Conseil administratif. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 5 décembre 1997, Monsieur Nico Hoffmann, représentant de la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens, a été nommé Président du Conseil administratif de l’Ecole Supérieure du Travail pour un terme de 2 ans. Enseignement secondaire. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 4 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée Robert-Schuman de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Madame Irma Schiltz, épouse Reuter, avec effet au 1er janvier 1998. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Madame Schiltz, épouse Reuter. Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée RobertSchuman de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur André Lecuit, avec effet au 1er janvier 1998. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Lecuit. Enseignement secondaire. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de professeur à l’Athénée de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean-Paul Harpes, avec effet au 1er octobre 1997. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Harpes. Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée HubertClement d’Esch-sur-Alzette a été accordée, sur sa demande, à Madame Nelly Moia, avec effet au 1er février 1998. Par ce même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Madame Moia. Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée de Garçons d’Esch-sur-Alzette a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Marcel Polfer, avec effet au 1er mars 1998. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Polfer. Entreprises d’assurances. – «INTEGRALE LUXEMBOURG SA». – Agrément. – Par arrêté ministériel du 12 janvier 1998, l’entreprise d’assurances «INTEGRALE LUXEMBOURG SA», avec siège social à L-2610 Howald, 220, Route de Thionville, a été agréée pour faire les opérations d’assurances dans les branches «VIE» suivantes: N° 1 Vie, avec ou sans contre-assurance N° 2 Opérations de capitalisation N° 3 Gestion de fonds collectifs de retraite Entreprises d’assurances. – «INTEGRALE LUXEMBOURG SA». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, et par arrêté ministériel du 12 janvier 1998, Monsieur Philippe Donzel, a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «INTEGRALE LUXEMBOURG S.A.» Indice des prix à la consommation au 1er janvier 1998. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 27 décembre 1996 est de 585.21 au 1er janvier par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er janvier 1998 à 583.95. Luxembourg, le 29 janvier 1998. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. 343 Magistrature. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions de président de la Cour Constitutionnelle et de président de la Cour supérieure de justice a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Guy Reiland pour faire valoir ses droits à la pension. La mise à la retraite est prononcée au 1er janvier 1998. Le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Guy Reiland. Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 1997, – Madame Rita Biel, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au même tribunal – Madame Marianne Putz, juge de paix à la justice de paix à Luxembourg, a été nommée juge de paix-directeur adjoint à la justice de paix à Esch-sur-Alzette – Madame Carole Kerschen, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge de paix à la justice de paix à Esch-sur-Alzette. Ministère de la Famille. – Centre du Rham. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang chargé de la direction du Centre du Rham a été accordée sur sa demande, à Monsieur Norbert Wallers, avec effet au 1er avril 1998. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Norbert Wallers. Ministère de la Famille. – Fonds National de Solidarité. – Examen de promotion. – L’examen de promotion prévu au fonds national de solidarité dans la carrière du rédacteur au cours du mois de mars 1998 est reporté au mois de juillet 1998. Pool des risques aggravés en R.C. Auto. – Nomination. – Suivant arrêté ministériel du 19 décembre 1997 Monsieur René Pater a été nommé membre suppléant du Pool des risques aggravés en R.C. Auto en remplacement de Monsieur André Weber. Relations extérieures. – Remise de lettres de créance. Le mercredi, 17 décembre 1997 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Raouf Saad, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Arabe d’Egypte. A la même occasion Son Excellence Raouf Saad a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le mercredi, 17 décembre 1997 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur I Gusti Ngurah Ketut Sumantera, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Indonésie. A la même occasion Son Excellence Monsieur I Gusti Ngurah Ketut Sumantera a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le mercredi, 17 décembre 1997 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Justine M’Poyo Kasa-Vubu, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo. A la même occasion Son Excellence Madame Justice M’Poyo Kasa-Vubu a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le mercredi, 17 décembre 1997 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Victor Camilleri, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Malte. A la même occasion Son Excellence Monsieur Victor Camilleri a présent ées lettres de rappel de son prédécesseur. Indigénat (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 27.08.1997, la naturalisation est accordée au sieur DOROSCZAK Jean Michel, né le 27.03.1953 à Cutry (France), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 08.12.1997 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par 344 l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.08.1997, la naturalisation est accordée à la dame VACCARO Donata, née le 22.08.1957 à Genzano di Lucania (Italie), demeurant à Hassel. Cette naturalisation a été acceptée le 19.12.1997 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Weiler-la-Tour. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.08.1997, la naturalisation est accordée au sieur ZIMMER Fernand Mathias Gert, né le 07.07.1961 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 23.12.1997 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.08.1997, la naturalisation est accordée au sieur ALVES PINTO Jorge Humberto, né le 03.07.1966 à Sao Juliao da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 23.12.1997 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.08.1997, la naturalisation est accordée à la dame DIAS DE CARVALHO Julia Maria, épouse ALVES PINTO Jorge Humberto, née le 23.02.1968 à Campo Grande/Lisboa (Portugal), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 23.12.1997 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Options – Par déclaration d'option faite le 16.06.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune du Lac de la Haute-Sûre, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ALLEGRETTI Rosa, épouse WILTGEN René, née le 30.03.1955 à San Giorgio Jonico (Italie), demeurant à Erpeldange/Eschweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 16.12.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Nommern, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ALLIN Jacqueline Carine, épouse WIRTZ Joseph Jean-Pierre, née le 29.11.1966 à Ettelbruck, demeurant à Schrondweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 14.03.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kehlen, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ALVES DA COSTA Manuel Filipe, né le 10.04.1976 à Carrazeda de Ansiaes (Portugal), demeurant à Kehlen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 27.11.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de DA COSTA Manuel. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 13.09.1995 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ANDRIAMAROSON Velonarivo Vololonirina, épouse MANGEN Paul Victor, née le 22.10.1960 à Mahamasina/Antananarivo (Madagascar), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 14.10.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Ettelbruck, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BASILI Nadia Marie Rose Renée, épouse WEILER Fernand Pierre Léon, née le 04.08.1967 à Ettelbruck, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 345 – Par déclaration d'option faite le 01.10.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BEI Daniel, né le 25.06.1974 à Differdange, demeurant à Bascharage, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 21.02.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Ettelbruck, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BIANCO Nicola, né le 30.05.1974 à Ettelbruck, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 26.02.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BRITO LÉ Joao Filipe, né le 24.04.1974 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 27.11.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de BRITO LÉ Philippe. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 04.02.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BROS Laura, née le 05.10.1976 à Luxembourg, demeurant à Abweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 05.02.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Ettelbruck, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CARVALHO FRIEZA Nuno Jorge, né le 22.05.1976 à Benavente (Portugal), demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 27.11.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de FRIEZA Nuno Jorge. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 10.03.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CORSI Valerio, né le 09.12.1978 à Luxembourg, demeurant à Hesperange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 21.02.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA PIEDADE DOS SANTOS VENTURA Marina, née le 01.03.1977 à Luxembourg, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 20.06.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Strassen, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DE DEMO Walter Luca, né le 07.09.1971 à Luxembourg, demeurant à Strassen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.03.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DE OLIVEIRA MATEUS Alberto Jorge, né le 10.01.1973 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 27.11.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MATEUS Georges. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 09.06.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DEGANO Maurizio, né le 25.02.1960 à La Spezia (Italie), demeurant à Lasauvage, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 346 – Par déclaration d'option faite le 27.08.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mamer, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DI BARI Sabrina Philippine, née le 30.07.1975 à Luxembourg, demeurant à Capellen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.03.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DI DOMENICO Fausto, né le 05.12.1961 à Differdange, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 17.12.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DIMOLA Sandro, né le 18.03.1978 à Luxembourg, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 05.02.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FERRAZ SIMOES Claudio Carlos, né le 19.11.1977 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 27.11.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de SIMOES Claudio Carlos. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 13.02.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Feulen, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FONTANIVE Rosella, épouse MARTELLINI Norbert, née le 03.03.1962 à Ettelbruck, demeurant à Niederfeulen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 13.04.1988 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FRANSISSI René Jean Marie, né le 24.09.1949 à Bruxelles (Belgique), demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.02.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GRANIERI Pasqualino, né le 25.08.1972 à Luxembourg, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 08.11.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame HACHEMI Hafida, épouse NEHARI Tadj, née le 01.03.1968 à Ouled Mimoun (Algérie), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 02.04.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame HARIG Sabine Anita, épouse APSNER Nico Mathias, née le 17.04.1968 à Wadern (Allemagne), demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 09.05.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Boevange-sur-Attert, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame HARRIS Sally Edith, épouse SCHAAF René Jean Pierre, née le 16.05.1962 à Monrovia (Libéria), demeurant à Boevange-surAttert, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 29.10.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame IOB Leonora, née le 17.12.1972 à Ettelbruck, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 28.10.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame IOB Zaira, née le 08.02.1974 à Ettelbruck, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 347 – Par déclaration d'option faite le 21.01.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur JACQUIN Bruno Laurent, né le 29.04.1976 à Luxembourg, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 02.12.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame JORGE PEREIRA Sylvie, née le 19.03.1975 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 24.10.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de PEREIRA Sylvie. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 15.10.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,6 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur KAZI Shahid Osman, né le 21.09.1973 à Rawalpindi (Pakistan), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 13.03.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LABALESTRA Domenico, né le 14.03.1974 à Pétange, demeurant à Bascharage, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 04.06.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LAKHOUNE Mamadou Moustapha, né le 19.03.1966 à Dakar (Sénégal), demeurant à Mondercange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 24.07.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Septfontaines, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LEBRUN Marie-Laurence, épouse LÖW Fernand, née le 28.07.1971 à Mons (Belgique), demeurant à Tuntange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.10.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LOPES DE BRITO DA VEIGA Maria Manuela, épouse RIZZI Joseph Jean, née le 28.05.1955 à Sao Salvador do Mundo (Cap Vert), demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 23.10.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MACCHINI Chatia, épouse SALERNO Antonino, née le 02.09.1962 à Differdange, demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 07.02.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MAOUJOUD Mohammed, né le en 1958 à Ouled Frej (Maroc), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 28.03.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Roeser, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MARINELLI Rosalba, née le 16.07.1976 à Luxembourg, demeurant à Bivange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 05.03.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARQUES MARINHO Michel, né le 30.01.1979 à Ettelbruck, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 29.10.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Remich, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MARTA SOARES Maria Teresa, née le 08.08.1975 à Luxembourg, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. 348 Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 24.10.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de SOARES Teresa Maria. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 21.05.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mersch, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARTINS SEQUEIRA Patrique, né le 06.09.1976 à Luxembourg, demeurant à Mersch, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 27.11.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de SEQUEIRA MARTINS Patrick. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 08.01.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MARZO Isabella Maria Lucia, née le 06.03.1975 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 04.03.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur NEVES Nelson, né le 14.03.1973 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 10.12.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur NEVES JACINTO Paulo Filipe, né le 31.05.1976 à Luxembourg, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 19.02.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PEJKOVIC Ana, née le 15.07.1976 à Differdange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 15.01.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PEREIRA CARVALHO Filipe José, né le 11.01.1979 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.03.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PIERSANTI Christiane Liliane Jeannine, épouse GREISCH Roland Nicolas, née le 23.07.1964 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Eschsur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 12.03.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RODRIGUES MOURAO Hitor Antonio, né le 27.04.1978 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 24.10.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de MOURAO Heitor Antoine. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 26.02.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur TEIXEIRA COSTA Carlos Manuel, né le 13.05.1976 à Pétange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 349 Par arrêté ministériel du 24.10.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de COSTA Carlos Manuel. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 20.02.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur TEIXEIRA GOMES Miguel Jorge, né le 04.09.1975 à Dudelange, demeurant à Bascharage, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 11.11.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TEIXEIRA LOUREIRO GOUVEIA Maria de Lurdes, épouse GONÇALVES DE MOURA Augusto José, née le 18.01.1967 à FontesSanta Marta de Penaguiao (Portugal), demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 27.11.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de GOUVEIA Maria de Lurdes. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 12.12.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Betzdorf, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VALENTE GUIMARAES Mariana, née le 11.10.1977 à Luxembourg, demeurant à Mensdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 24.10.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de VALENTE Mariana. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 26.02.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur VALERIO ROSA Marco Paulo, né le 17.04.1976 à Pétange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 14.02.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Steinsel, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VIANA GARCIA Sonia, née le 07.12.1977 à Luxembourg, demeurant à Steinsel, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 27.11.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de GARCIA Sonia. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 10.10.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Koerich, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur WILLEMS Guy Omer Marie Aimée Luc, né le 30.06.1964 à Gand (Belgique), demeurant à Goetzingen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 05.12.1995 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mertzig, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur WOSKO Fernand, né le 03.02.1974 à Ettelbruck, demeurant à Mertzig, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 05.12.1995 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mertzig, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame WOSKO Viviane, née le 11.12.1970 à Ettelbruck, demeurant à Mertzig, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Recouvrements – Par déclaration de recouvrement faite le 03.09.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l'art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FRIEDRICH 350 Jacqueline, née le 26.03.1942 à Luxembourg, demeurant à Diekirch, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration de recouvrement faite le 03.11.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GOEDERT Marie Françoise Emma, épouse VERDIER Bernard Louis, née le 02.03.1940 à Luxembourg, demeurant à RueilMalmaison (France), a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration de recouvrement faite le 19.12.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame HOUSSE Jacqueline, épouse TRANCHANT Daniel, née le 05.05.1933 à Luxembourg, demeurant à Soleuvre, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration de recouvrement faite le 17.10.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KUGENER Anne, née le 20.12.1924 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration de recouvrement faite le 08.12.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Remerschen, en conformité de l'art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SCHARTZ Liette Jeanne, veuve GODITIABOIS Clement Gustaaf, née le 06.05.1954 à Schifflange, demeurant à Schengen, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication.