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Arrêté ministériel du 9 octobre 1998 autorisant la société à responsabilité limitée PRIVATE INVESTIGATION OFFICE à exercer les activités de protection

419 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 12 9 mars 1999 Sommaire Arrêté ministériel du 9 octobre 1998 autorisant la société à responsabilité limitée PRIVATE INVESTIGATION OFFICE à exercer les activités de protection de personnes et à accepter des missions de convoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 31 décembre 1998 instituant les commissions des examens de fin d’études du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique. . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er février 1999 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Générale de Prévoyance» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Examens de fin de stage – Examens de promotion . . . . . . . . Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Elections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Compte de Profits et Pertes et Bilan au 31 décembre 1997 . . . Commission de nomenclature – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil supérieur des assurances sociales – Prorogation de mandat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds Culturel National – Commission interministérielle – Prorogation de mandats. . . . . . . . . . Fonds National de Solidarité – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er janvier 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances PRIVATE LIFE PARTNERS SA – Agrément du directeur – RECTIFICATIF. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 420 420 423 424 425 425 426 426 426 426 426 426 420 Arrêté ministériel du 9 octobre 1998 autorisant la société à responsabilité limitée PRIVATE INVESTIGATION OFFICE à exercer les activités de protection de personnes et à accepter des missions de convoyage. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 6 juin 1990 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance; Vu l’avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat; Arrête: Art. 1er. La société à responsabilité limitée PRIVATE INVESTIGATION OFFICE avec siège social à L-1355 Luxembourg – 12, rue Conrad 1er est autorisée à exercer les activités de protection de personnes et à accepter des missions de convoyage. Art.

  1. La société PRIVATE INVESTIGATION OFFICE ne peut engager que du personnel qui a été agréé au préalable par arrêté ministériel. Art.
  2. La carte de légitimation, dont doit être muni le personnel de la société PRIVATE INVESTIGATION OFFICE, est approuvée. Art.
  3. La présente autorisation est valable jusqu’au 8 octobre
  4. Luxembourg, le 9 octobre
  5. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 31 décembre 1998 instituant les commissions des examens de fin d’études du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique. La Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1997 portant organisation de l’examen de fin d’études du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique; Arrête: Art. 1er. La session de l’examen de fin d’études du régime de la formation de technicien pour l’année scolaire 1998/99 s’ouvre le 1er janvier
  6. Art.
  7. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la division administrative et commerciale, Monsieur Siggy KOENIG, professeur-attaché au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour les autres divisions, Monsieur Gilles ESTGEN, professeur-attaché au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle. Art.
  8. Les commissions d’examen sont composées comme suit: Division administrative et commerciale Commission I : Lycée technique d’Ettelbruck Membres effectifs: M. Lucien KLEIN, directeur adjoint ; Mmes Claudine MANNES, Claudine MOENCH, MM. Romain PIERRARD, Michel POLFER, professeurs ; Lucien CLEMENT, Maurice PAGANI, professeurs de sciences économiques et sociales ; Mme Liliane FLIES, professeur d’enseignement technique ; Mme Nadine STEPHANY, maîtresse de cours spéciaux. Membres suppléants: Mme Gisèle GILLEN, M. Pascal GEISEN, professeurs ; MM. Jean-Claude JACOBY, Alain BACK, professeurs de sciences économiques et sociales ; Mme Marie-Anne SCHMIT, M. Albert REFF, professeurs d’enseignement technique ; Mme Pascale KASEL, maîtresse de cours spéciaux. Commission II : Lycée technique de Bonnevoie Membres effectifs: M. Jules WIRION, professeur de sciences économiques et sociales, attaché à la direction ; Mmes Christiane DURBACH, Michèle SOLD, professeurs ; MM. Marc MULLER, Guy PIERSON, professeurs de sciences économiques et sociales ; MM : Robert LAURES, Claude PETIT, professeurs d’enseignement technique ; Mme Geneviève GODONOU-DOSSOU, maîtresse de cours spéciaux. Membres suppléants: MM. Alphonse KLEIN, Jos. HEINRICY, professeurs ; Paul REIFF, professeur de sciences économiques et sociales. Commission III : Lycée technique du Centre Membres effectifs: M. Emile HERMES, directeur adjoint ; Mmes Josette SCHMIT, Christiane SCHAAF, Pierrette WALENTINY, professeurs ; Mmes Diane MILLER, Viviane REIFF, professeurs de sciences économiques et sociales ; Mme Gisèle DELPON, professeur d’enseignement technique ; Mme Marianne MAZOUIN, maîtresse de cours spéciaux. 421 Membres suppléants: Mme Mariette KAUTHEN, MM. Marc LEKL, Joseph VAN ZIJL, professeurs ; M. Jean GEISBUSCH, professeur d’enseignement technique ; Mme Yvette HOWALD, maîtresse de cours spéciaux. Commission IV : Lycée technique Mathias-Adam Membres effectifs: M. Léon BEFFORT, directeur ; Mmes Françoise SCHEITLER, Christiane LAMBORELLE, MM. Jean-François HAAS, Jeannot SCHEER, professeurs ; MM. Roland WENNER, Robert WILMES, professeurs de sciences économiques et sociales ; Mme Marie-Marthe HOFFMANN, maîtresse de cours spéciaux. Membres suppléants: M. Edgar MULLER, directeur adjoint ; Mmes Gaby BUCHEL, Véra HERIN, MM. Marc LENTZ, Alain SINNER, professeurs ; M. Christian SCHMITZ, professeur de sciences économiques et sociales ; Mme Viviane RIES, maîtresse de cours spéciaux. Commission V : Lycée technique d’Esch-sur-Alzette Membres effectifs: M. Norbert CARL, directeur adjoint ; MM : Bert GOERGEN, Aly TRAUSCH, Jean-Jacques SCHMOETTEN, Raymond STEIL, professeurs ; MM. Michel KOHNEN, Carlo KLEIN, professeurs de sciences économiques et sociales ; Mme Marie-France SCHMIT, maîtresse de cours spéciaux. Membres suppléants: Mmes Mireille ROY, Mylène RIZZI, MM. Yves SCHULTE, Lucien BLAU, professeurs ; Mmes Danielle KREMER, Mireille SCHROEDER, professeurs de sciences économiques et sociales ; Mme Viviane RIES, maîtresse de cours spéciaux. Commission VI : Lycée du Nord Membres effectifs: M. Jo TROIAN, professeur, attaché à la direction; MM. Alain FEDERSPIEL, Jules BARTHEL, Roger BARBEL, professeurs de sciences économiques et sociales ; M. Joseph SCHEECK, professeur d’enseignement technique ; Mme Michèle KINNEN, maîtresse de cours spéciaux ; Mme Antoinette THEIS, M. Joseph MANGRICH, chargés de cours. Membres suppléants: Mmes Pascale ZEY, Marie-Josée SCHAACK, M. André BAULER, professeurs ; Mme Maisy BERSCHEID, professeur d’enseignement technique. Commission VII : Lycée technique Joseph Bech Membres effectifs: M. François EWEN, directeur ; MM. François GITZINGER, Marco ELZ, Gilbert BASTIAN, Nico WIRTH, professeurs ; M. Robert GREGOIRE, professeur d’enseignement technique ; Mme Martine FABER, maîtresse de cours spéciaux ; Mme Betsy REISEN, aspirant-professeur. Membres suppléants: M. Romain KAYSER, professeur-ingénieur, attaché à la direction ; MM. Nicolas DELLERE, Robert PHILIPPI, professeurs ; Mme Linda CALDARELLI, professeur de sciences économiques et sociales ; Mmes Colette WEYRICH, Sandrine AIT-SI-AHMED, aspirantes-professeurs ; Mme Patricia FRIEDERS, aspirante-maîtresse de cours spéciaux ; M. Mathis HENGEL, chargé de cours. Division agricole, section agricole Membres effectifs: M. Norbert FELTGEN, directeur; Mme Martine HANSEN, MM. Jos BORMANN, Roger BRAUN, Frank HEUSCHLING, Henri KOHNEN, Edouard LAMESCH, Guy MIRGAIN, Guy REILAND, Emile SCHMIT, Paul SCHMITZ, professeurs-ingénieurs; M. Romain MORAO, professeur; Mmes Andrée GILLET, Micheline TROIAN, M. Jacquot WATGEN, chargés de cours. Division agricole, section horticole Membres effectifs: M. Norbert FELTGEN, directeur; Mmes Jeannine HIERZIG, Isabelle JACOBS, Anita STEFFEN, MM. Jos BORMANN, Tom DELLES, Xavier NICOLAY, Joseph SCHOLTES, Léon WIETOR, professeurs-ingénieurs; M. Romain MORAO, professeur; MM. Léon HERTGES, Jean-Claude SCHRANTZ, maîtres d’enseignement technique; Mmes Maryse GALES, Andrée GILLET, Susanne HARTMANN, MM. Eike JABLONSKY, Jacquot WATGEN, chargés de cours. Division artistique, section design graphique Membres effectifs: M. Norbert JACOBS, directeur; Mmes Monette ENSCH, Elisabeth HEITER, Léonore MERSCH, Simone THILL, MM. Frank SCHMIT, Edouard ZACHARIAS, professeurs; Mmes Marie-Gabrielle THILTGES, Danielle WAGNER, MM. Georges FAUTSCH, Marc HERR, Ernest KONSBRUCK, Henri KRAUS, Félix MERSCH, Christian SCHAACK, Raymond WEILAND, professeurs d’éducation artistique; MM. Marc JAEGER, Jean-Marc WECKBECKER, professeurs d’enseignement technique; Mme Anne SCHROEDER, MM. Jan GLAS, Léo REUTER, Marcel TOCKERT, Joseph TOMASSINI, chargés de cours. Membre suppléant: M. Georges THILMANY, directeur adjoint. Division artistique, section expression plastique Membres effectifs: M. Norbert JACOBS, directeur; Mmes Elisabeth HEITER, Simone MARSON, Léonore MERSCH, MM. Michel MARGUE, Frank SCHMIT, Edouard ZACHARIAS, professeurs; Mmes Annette PROBST, MarieGabrielle THILTGES, Sylvie-Anne THYES, Danielle WAGNER, MM. Pierre BRANDENBURGER, Georges FAUTSCH, Marc FRISING, Henri KRAUS, Félix MERSCH, Raymond WEILAND, professeurs d’éducation artistique; MM. Marc JAEGER, Jean-Marc WECKBECKER, professeurs d’enseignement technique; Mmes Myriam ROLLMANN, Anne SCHROEDER, Mme Myriam SCHMIT, MM. Jan GLAS, Joseph TOMASSINI, chargés de cours. Membre suppléant: M. Georges THILMANY, directeur adjoint. 422 Division chimique Membres effectifs: M. Léon THEIN, directeur; MM. Marcel FRIEDEN, Edmond NILLES, Carlo NOBEN, Guy PAULY, professeurs-ingénieurs; Mmes Patricia DEFAY, Manon REMAKEL, Pierette WALENTINY, MM. Pierre KUFFER, Marc SCHMOELLEN, Jean-Marie WEBER, professeurs; Mmes Josée BARTHEL, Marie-Paule BRIMEYER, Jeanne PROBST, professeurs d’enseignement technique. Membres suppléants: M. Roger MEYRATH, professeurs-ingénieur; M. François KRANTZ, professeur; M. Jean REILES, professeur d’enseignement technique. Division électrotechnique, section communication Commission I: Lycée technique des Arts et Métiers Membres effectifs: M. Gilbert LAUTH, directeur adjoint; MM. Jean-Paul GREISCH, Marc MOOTZ, M. André SCHWARZ, Raymond SPELTZ, Guy URBANY, Yves WENGLER, professeurs-ingénieurs; M. Claude SIBENALER, professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique; Mme Simone KAYSER, professeur; Mme Christiane MEYERS, MM. Paul SINNER, Marc WEINACHTER, professeurs d’enseignement technique; M. Aloyse KNOCH, maître d’enseignement technique. Membre suppléant: M. Georges THILMANY, directeur adjoint. Commission II: Lycée technique d’Esch-sur-Alzette Membres effectifs: M. Nic ALFF, directeur; MM. Théo ATTEN, Jean-Marie CLOOS, André GEIB, Jean-Paul LENERTZ, Gérard NEU, Robert SCHMIT, professeurs-ingénieurs; Mmes Benita KAYSER, Mireille ROY, M. Jean-Marc LANTZ, professeurs; MM. François HENGEN, Ralph HAENTGES, maîtres d’enseignement technique. Membres suppléants: MM. Raoul DRUI, Claude LOESCH, Paul SCHLESSER, Guy SCHINTGEN, professeursingénieurs; MM. Lucien BLAU, Jean-Jacques GAUBIG, Bertrand GOERGEN, professeurs; MM. Henri MOOTZ, Gilles SEILER, maîtres d’enseignement technique. Division électrotechnique, section énergie Commission I: Lycée technique des Arts et Métiers Membres effectifs: M. Gilbert LAUTH, directeur adjoint; MM. Jules BONERT, Fernand BRAUN, Patrick KOHN, Constant RATHS, Aloyse REUTER, Marcel SCHWEITZER, professeurs-ingénieurs; Mme Muriel SCHROEDER, M. Marc THIEL, professeurs; Mme Yolande MERSCH, professeur d’enseignement technique; M. Aloyse DAVID, maître d’enseignement technique. Membre suppléant: M. Georges THILMANY, directeur adjoint. Commission II: Lycée technique d’Esch-sur-Alzette Membres effectifs: M. Nic ALFF, directeur; MM. André GEIB, Louis PHILIPPE, Mauro SABATINI, Guy SCHINTGEN, Paul SCHLESSER, professeurs-ingénieurs; Mme Pascale MATHIEU, MM. Jean-Marc LANTZ, Robert WEBER, professeurs; MM. Henri MOOTZ, Gilles SEILER, maîtres d’enseignement technique. Membres suppléants: MM. Pierre KESSELER, Jean-Paul LENERTZ, René TURPING, professeurs-ingénieurs; MM. Lucien BLAU, Jean-Jacques GAUBIG, Bertrand GOERGEN, Guy SIEBENALER, professeurs; MM. François HENGEN, Ralph HAENTGES, maîtres d’enseignement technique. Division génie civil, section bâtiment Membres effectifs: M. Norbert JACOBS, directeur; MM. Marc CHRISTEN, Christian CORNETTE, Charles FEYEREISEN, Marc FISCHBACH, Marc KLEPPER, René RIES, Jean THILMANY, Pierre WIRION, professeurs-ingénieurs; MM. André FABER, Pol STANZELEIT, professeurs-architectes; Mmes Elisabeth HEITER, Léonore MERSCH, MM. Jean-Pierre FEIDT, Armand GRAF, Marc THIEL, professeurs; Mmes Nicole STEIN, Gisèle THILL, professeurs d’éducation artistique; Mme Jacqueline WEBER, MM. Paul GERMEAUX, Marc JAEGER, Marcel LANGSAM, Jean-Marc WECKBECKER, professeurs d’enseignement technique; M. Joseph JUNCK, maître d’enseignement technique. Membre suppléant: M. Gilbert LAUTH, directeur adjoint. Division génie civil, section constructions civiles Membres effectifs: M. Norbert JACOBS, directeur; MM. Romain BINCK, Christian CORNETTE, Charles FEYEREISEN, Michel PUNDEL, Jean THILMANY, Pierre WIRION, professeurs-ingénieurs; M. Pol STANZELEIT, professeur-architecte; Mmes Elisabeth HEITER, Simone KAYSER, Léonore MERSCH, MM. Jean-Pierre FEIDT, Armand GRAF, Marc THIEL, professeurs; Mme Jacqueline WEBER, MM. Paul GERMEAUX, Marc JAEGER, Marcel LANGSAM, professeurs d’enseignement technique; M. Joseph JUNCK, maître d’enseignement technique. Membre suppléant: M. Gilbert LAUTH, directeur adjoint. Division hôtelière et touristique Membres effectifs: M. Louis ROBERT directeur; MM. Gérard BENDER; Jean-Paul CATHREIN, Marc JUNG, professeurs; Mme Colette HEIRENDT, MM. Abi DUHR, Gérard TAGLIAFERRI, professeurs d’enseignement technique; MM. Patrick BREDIMUS, Jean STRUBEL, Patrick WAGNER, maîtres d’enseignement technique; Mme Martine HENTGES, M. Georges NICOLAY, maîtres de cours spéciaux; Mmes Isabelle FRANK, Jacqueline PENNING, MM. Marc ANGEL, Pol DECKER, chargés de cours. 423 Membre suppléant: M. Giancarlo DE TOFFOLI, professeur de sciences économiques. Division informatique Membres effectifs: M. Gilbert LAUTH, directeur adjoint; Mme Simone BEISSEL, MM. Jules BONERT, Frédéric FABER, Jean-Paul GREISCH, Guy URBANY, René WEBER, Guy WEILER, Yves WENGLER, professeurs-ingénieurs; M. Claude SIBENALER, professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique; Mmes Karin HOMMEL, Simone KAYSER, Claudine THILL, MM. Jean-Pierre KUNNERT, Frank SCHMIT, Edouard ZACHARIAS, professeurs; Mme Jacqueline HENGEN, M. Gilbert MAURER, professeurs d’enseignement technique. Membre suppléant: M. Georges THILMANY, directeur adjoint. Division mécanique, section mécanique automobile Membres effectifs: M. Carlo SCHMIT, professeur d’enseignement technique, attaché à la direction; MM. Guy CONRADY, Jean HUBERTY; Marco JOMINET, Nico MEYRER, professeurs-ingénieurs; Mmes Martine KUNZER, Manon REMAKEL, Marie-Odile RODESCH, Pierette WALENTINY, M. Marc SCHOELLEN, professeurs; Mmes Josée BARTHEL, Marie-Paule BRIMEYER, Daisy SCHMIT, professeur d’enseignement technique; MM. Gérard KRYSATIS, Jean STEINBACH, maîtres d’enseignement technique; Mme Jeanne HAMES, chargée de cours. Division mécanique, section mécanique générale Membres effectifs: M. Georges THILMANY, directeur adjoint; MM. Paul FABER, Marco KIESGEN, Henri KOX, Jean-Paul MARTELING, Aloyse PAULUS, Jean THILMANY, professeurs-ingénieurs; Mmes Claudine THILL, Karin HOMMEL, Simone KAYSER, Léonore MERSCH, MM. Jean-Pierre KUNNERT, Frank SCHMIT, Edouard ZACHARIAS, professeurs; Mme Jacqueline HENGEN, MM. Marc JAEGER, Gilbert MAURER, professeurs d’enseignement technique. Membre suppléant: M. Norbert JACOBS, directeur. Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié à chacun des membres des commissions d’examen pour lui servir de titre. Luxembourg, le 31 décembre
  10. La Ministre de l’Education Nationale, et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 1er février 1999 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Générale de Prévoyance». La Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Mutualité du 29 janvier 1999; Constatant que la modification des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Générale de Prévoyance» est conforme avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: er Art. 1 . La modification des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Générale de Prévoyance» est approuvée pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre
  11. Art.
  12. Le présent arrêté, avec en annexe le texte de la modification des statuts, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er février
  13. La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres ANNEXE Modification des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Générale de Prévoyance» (entrée en vigueur le 1er janvier 1999) 1° A l’article 1er le point A. prend la teneur suivante: «I. Zweck Die Gesellschaft hat zum Zweck: A. Im Todesfall, allen Mitgliedern ein Sterbegeld zu gewährleisten, das sich zwischen 600 und 12.000 Franken (Index 100) bewegt, je nach Höhe des gewählten Beitrages gemäss Artikel 6 und 29 dieser Statuten.» 424 2° L'article 6 est rédigé comme suit: «Das neu aufzunehmende Mitglied füllt ein Aufnahmegesuch aus. In diesem Gesuch entscheidet es sich für ein Sterbegeld von 600 (Index 100) (Minimum) bis zu 12.000 Franken (Index 100) (Maximum).» 3° L'article 27 prend la teneur suivante: «Die Mitglieder entrichten bei der Aufnahme eine Einschreibegebühr von 25 Franken (Index 100).» 4° A l'article 28 la première phrase de l'alinéa 2 est modifié comme suit: «Es steht den Mitgliedern dieser Gruppe, welche das
  14. Lebensjahr überschritten haben, ebenfalls frei bis zum
  15. Lebensjahr eine Erhöhung des Sterbegeldes bis zu 12.000 Franken (Index 100) zu beantragen.» 5° L'article 29 prend la teneur suivante: «Art. 29 Mitglieder der Gruppen B und C, gemäss Artikel 3, zahlen einen Jahresbeitrag, dessen Höhe nach dem gemäss Artikel 8 festgesetzten Aufnahmealter bemessen wird. Dieser Beitrag beträgt für ein Sterbegeld von 600 Franken (Index 100): vom
  16. bis nach dem zurückgelegten
  17. Lebensjahr: 10 Franken (Index 100) vom
  18. bis nach dem zurückgelegten
  19. Lebensjahr: 13 Franken (Index 100) vom
  20. bis nach dem zurückgelegten
  21. Lebensjahr: 17 Franken (Index 100) vom
  22. bis nach dem zurückgelegten
  23. Lebensjahr: 21 Franken (Index 100) vom
  24. bis nach dem zurückgelegten
  25. Lebensjahr: 28 Franken (Index 100) vom
  26. bis nach dem zurückgelegten
  27. Lebensjahr: 37 Franken (Index 100) vom
  28. bis nach dem zurückgelegten
  29. Lebensjahr: 56 Franken (Index 100) Für ein Sterbegeld von 600 bis 12.000 Franken (Index 100) ist das Doppelte bzw. das entsprechende Mehrfache der oben bezeichneten Summe zu zahlen. Der Jahresbeitrag kann nicht unter 30 Franken (Index 100) liegen. 6° Les articles 31 et 32 prennent la teneur suivante: «Art. 31 A. Für Mitglieder der Gruppe A wird das bei der Aufnahme beantragte Sterbegeld verdoppelt. B. Beim Tode eines Mitgliedes wird den Erben das Sterbegeld ausbezahlt. Es beträgt: 20 % im
  30. Jahr der Mitgliedschaft 40 % im
  31. Jahr der Mitgliedschaft 60 % im
  32. Jahr der Mitgliedschaft 80 % im
  33. Jahr der Mitgliedschaft 100% ab dem
  34. Jahr der Mitgliedschaft. Bei Unfall mit unmittelbarer Todesfolge während der fünf ersten Mitgliedsjahre gelangt das volle Sterbegeld zur Auszahlung. Art. 32 a) Für Mitglieder welche der Gesellschaft ununterbrochen seit 20 Jahren angehören wird das Sterbegeld um 20% erhöht und für jedes weitere Jahr der Zugehörigkeit zur Gesellschaft um 1%. b) Das sich aus Punkt a) dieses Artikels ergebende Sterbegeld erhöht sich um 5% nach einer Zugehörigkeit zur Gesellschaft von mehr als 20 Jahren. c) Die Sterbegelderhöhung von 5% wird, nach einer Zugehörigkeit zur Gesellschaft von mehr als 40 Jahren, durch eine Erhöhung von 15% ersetzt.» Administration gouvernementale. – Examens de fin de stage. – Examens de promotion. Au cours de l’année 1999, les examens suivants seront organisés: - dans les carrières du rédacteur et de l’expéditionnaire: un examen de fin de stage, partie formation spéciale, au cours du mois de juin 1999; - dans la carrière du rédacteur: un examen de promotion au cours du mois de décembre 1999; - dans la carrière de l’expéditionnaire: un examen de promotion au cours du mois de décembre
  35. 425 Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Elections. – Il est porté à la connaissance des électeurs que la date des élections des représentants du personnel au conseil d’administration de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat est fixée au 21 avril
  36. COMMISSARIAT AUX ASSURANCES Compte de Profits et Pertes et Bilan au 31 décembre 1997 (Publication prévue par l’article 21 de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, telle qu’elle a été modifiée) Conseil du Gouvernement du 17 avril 1998 Extrait du procès-verbal n° 15/98 approuvé dans la séance du 25 avril 1998 Comptes du Commissariat aux Assurances pour l’exercice 1997 (FIN.24/98) Le Conseil approuve les comptes 1997 du Commissariat aux Assurances, après avoir entendu les explications de M. le Premier Ministre exposant en sa qualité de Ministre des Finances que le total de bilan s’élève à presque 87 millions de LUF pour un bénéfice de 3,017 millions et une dotation à la réserve pour investissement de 12,069 millions de LUF. COMPTE DE PROFITS ET PERTES POUR L’EXERCICE 1997 Débit Frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres charges brutes d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corrections de valeur sur immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dotations aux provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts et charges assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dotation à la réserve pour investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice reporté de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.827.128 15.445.179 1.106.208 0 10.162 12.069.144 3.017.286 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59.475.107 Crédit Taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56.533.000 2.373.539 568.568 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59.475.107 BILAN AU 31 DECEMBRE 1997 Actif Actif immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.586.236 Valeur brute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.924.927 Corrections de valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.338.691 Actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82.955.285 Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.336.000 Avoirs en banque, avoirs en compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81.618.676 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.585.746 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87.127.267 Passif Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81.308.253 Dotation en espèces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 Aports en nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.036.747 Réserve pour investissements immobiliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49.405.465 Résultats reportés des exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.866.041 426 Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résultat reporté de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.000 2.631.728 3.017.286 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87.127.267 Luxembourg, le 3 février
  37. Le Comité de direction, Victor Rod, Claude Wirion, Marc Lauer Commission de nomenclature. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 10 février 1999 Madame Paule Gales, Luxembourg, a été désignée membre suppléant de la commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie en tant que représentante de l’association luxembourgeoise des orthophonistes. Conseil supérieur des assurances sociales. – Prorogation de mandat. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 1999, le mandat d’assesseur-magistrat suppléant de Madame Joséane Schroeder, conseiller à la Cour d’appel, a été prorogé pour un terme de trois ans, allant jusqu’au 8 janvier
  38. Fonds Culturel National. – Commission interministérielle. – Prorogation de mandats. – Par arrêté ministériel du 1er février 1999 les mandats des délégués du Ministre de la Culture au sein de la Commission interministérielle chargée d’apprécier, en cas d’allocation de dons en nature, si le donateur peut bénéficier des dispositions fiscales prévues sous le titre II de la loi du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds Culturel National; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie: – Madame Octavie Modert, attachée de Gouvernement 1er en rang au Ministère d’Etat, – Monsieur Jean-Luc Koltz, conservateur au Musée National d’Histoire et d’Art, ainsi que ceux des délégués du Ministre des Finances au sein de la même commission: – Monsieur Paul Lauterbour, Directeur e.r. de l’Administration des Contributions, – Monsieur Paul Bleser, Directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, ont été prorogés jusqu’au 1er février
  39. Fonds National de Solidarité. – Examen de fin de stage. – Un examen de fin de stage dans la carrière moyenne de l’agent exerçant une profession de santé aura lieu au cours du mois de juin
  40. Indice des prix à la consommation au 1er janvier
  41. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 est de 577.30 au 1er janvier par rapport à la base 100 au 1er janvier
  42. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er janvier 1999 à 585.
  43. Luxembourg, le 22 février
  44. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. Entreprises d’assurances. – «PRIVATE LIFE PARTNERS SA» – Agrément du directeur. – RECTIFICATIF. Le nom du directeur faisant l’objet de la publication du 10 février 1999 au Mémorial B no 9 devra se lire «Monsieur Antoine BARONNET» au lieu de «Monsieur Antoine BARONET»

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